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Procès Verbal - PV 18 12 11
Procès Verbal - PV 2025 05 12
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Conseil municipal du lundi 12 mai 2025
Procès-verbal
Le 13 mai 2025
Le Conseil Municipal, convoqué le 6 mai 2025, s'est réuni en séance publique, à l'Espace Victor
Hugo -— place Boudin Desvergées à Lisieux, le lundi 12 mai 2025 à 19h30, sous la présidence de
M. Sébastien LECLERC, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2025
Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet, à compter du même jour.
Membres en exercice : 35
- Délibération 2025-47
Membres présents : 25 Votants : 34
M. DESMONTS avait donné pouvoir à M. LECLERC.
- À compter de la délibération 2025-48 :
Membres présents : 26 Votants : 34
M. DESMONTS est arrivé à 19h56
Etaient présents :
Cindy GODEY
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS est arrivé à 19h56
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Florian LÉPINE
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Rémi LEBRASSEUR
Frédéric MESNIL
Vicky BANNIER
Hervé SELLE
Guillaume PHILIPPE
Clotilde VALTER
Emilien JEAN
Angélique HAVARD
Valérie BUREL
Angéla BOGROS
Page 1 sur 43 Angélique PÉRINI
Paul MERCIER
Denis FRAQUET
Avaient donné pouvoir : Mme DUVAL à Mme GODEY, M. EUSTACHE à M. FRAQUET, Mme LANNIER
à
M. OTHON, Mme HÉLIE-ROMAIN à Mme DELORME-BANNIER, M. DE JAEGHER à M. BRIARD,
Mme LÉGER à Mme LEJEUNE, Mme GRANDIN à Mme VALTER, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Était absent : M. HAVARD.
Secrétaire de séance : M. Henri AUGEARD (Approbation à l'unanimité).
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 12 MAI 2025 - 19h30
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
1) - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025-47 Tableau des emplois permanents- Mise à jour Rapport présenté par
Tableau des effectifs - Modification n°3 Mme VERHAEGHE
DÉLIBÉRATION 2025-48 Convention de partenariat entre la Ville de Rapport présenté par
Lisieux et le Centre Communal d'Action Sociale de Lisieux — Mme VERHAEGHE
Autorisation de signature
DÉLIBÉRATION 2025-49 Convention relative à la disponibilité des Rapport présenté par sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail - Mme VERHAEGHE Autorisation de signature
DÉLIBÉRATION 2025-50 Rémunération des agents recrutés dans le Rapport présenté par
cadre d'un contrat d'engagement éducatif—- Mise à jour Mme VERHAEGHE
Page 2 sur 43 2) - LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
DÉLIBÉRATION 2025-51 Création d'un nouveau marché communal Rapport présenté par « Les marchés nocturnes de Lisieux Plage » M. OTHON DÉLIBÉRATION 2025-52 Création d'un nouveau marché communal à Rapport présenté par Hauteville M. OTHON
3) - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2025-53 Désaffectation et déclassement du domaine
public d'une parcelle cadastrée section AX n°365p correspondant à
l'emprise du square où se situe la statue de Sainte Thérèse — Chemin
des Buissonnets à Lisieux en vue d'une cession à l'Association
Diocésaine de Bayeux-Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-54 Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain - Création d'un Centre Commercial Unique -
Constat de désaffectation et promesse de vente à la société Hurban
Partners d'une partie de la parcelle cadastrée section BO n°223 sise
square Claude Monet à Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-55 Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain — Acquisition de la parcelle cadastrée section
BO n°0007 appartenant à Logissia correspondant à un délaissé suite à
la démolition de la tour A2 sise 1 rue de Taunton à Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-56 Lotissement «Le Clos du Vallon» -
Rétrocession de la voirie et ses accessoires, des espaces verts, de
l'éclairage public, des trottoirs, des places de parkings et du bassin de
ruissellement des eaux de voirie - Parcelles cadastrées section BD n°s
23 et 65 sises rue Roger Lépinay à Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-57 Lotissement «Les Jardins de Coubertin »
Rétrocession de la voirie et ses accessoires, des espaces verts, de
l'éclairage public, des trottoirs, des places de parkings et du bassin de
ruissellement des eaux de voirie — Parcelles cadastrées section AS n°s
234 et 210 sises allée des Jeux Olympiques à Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
4) - AMÉNAGEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION 2025-58 Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain - Hauteville — Travaux d'aménagement et
d'équipements publics - Autorisation de Programme -— Actualisation
n°1
Rapport présenté par
M. DESMONTS
5) - ENVIRONNEMENT
DÉLIBÉRATION 2025-59 Convention de partenariat entre la Ville de
Lisieux et le Comité du Calvados de la Ligue contre le cancer relative à
la mise en place d'espaces labélisés «Espace sans tabac» -
Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme GODEY
Page 3 sur 43 6) - ENFANCE - JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2025-60 Convention relative aux rencontres parent(s)-
enfant(s) pour les familles concernées par les violences intrafamiliales
entre la ville de Lisieux, ACSEA et le Tribunal Judiciaire de Lisieux —
Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme GODEY
DÉLIBÉRATION 2025-61 Conventions d'objectifs et de financement
extrascolaire — périscolaire — accueil adolescents avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Calvados - Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme GODEY
DÉLIBÉRATION 2025-62 Désignation de représentants de la collectivité
au sein du Conseil d'Administration du lycée polyvalent Paul Cornu
Rapport présenté par
M. LECLERC
7) - VIE ASSOCIATIVE
DÉLIBÉRATION 2025-63 Association Cercle philatélique Lexovien -
Subvention exceptionnelle — Versement — Année 2025
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2025-64 Association CAM-ION 4L Rodéo — Don
d'objets — 4L Trophy 2026
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
8) - SÉCURITÉ
DÉLIBÉRATION 2025-65 Convention de partenariat entre la Ville de
Lisieux et la société Kéolis Lisieux Normandie relative à la présence et
à la sécurisation du réseau par la police municipale - Autorisation de
signature
Rapport présenté par
M. LÉPINE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Je souhaiterais en introduction évoquer deux délibérations qui sont inscrites à notre ordre du jour.
Tout d'abord, nous allons délibérer pour favoriser l'engagement de nos agents municipaux en tant
que Sapeurs-pompiers volontaires. Le Centre de secours principal de Lisieux fonctionne grâce à
une trentaine de pompiers professionnels mais également avec une cinquantaine de pompiers
volontaires qui sont, vous vous en doutez, davantage disponibles sur leur temps libre des soirs,
nuits et week-end.
Page 4 sur 43 Afin d'aider le SDIS à organiser la distribution des secours y compris en journée, je vous propose
que la Ville permette que des agents en service qui sont déjà pompier volontaire puissent partir en
intervention, ou encore avoir du retard à l'embauche en cas d'intervention tôt le matin, ou encore
que nos agents puissent suivre les formations demandées par le SDIS.
Cette convention n'est pas signée par toutes les communes, loin s'en faut et je crois d'ailleurs que
l'agglo ne l'a pas signée. Mais il me paraît important d'apporter notre contribution au
fonctionnement des secours, dans l'intérêt de la population, en facilitant l'engagement citoyen de nos agents.
Deuxième délibération que je souhaite évoquer, celle sur la partie commerciale du projet NPNRU.
Comme vous le savez, le bureau d'étude Algoé, qui était missionné pour nous faire un diagnostic
et des propositions sur cet aspect commercial, avait conclu dans son rapport qu'un regroupement
des deux centres commerciaux en un lieu unique, rue Roger Aini, face au gymnase Terray, serait le
scénario le plus porteur d'avenir à la fois pour les commerçants, pris individuellement, mais aussi
pour l'intérêt du quartier et de ses habitants.
Dans cette optique, nous avions donc lancé un appel à promoteur, au printemps 2024 et comme
vous le savez sans doute, cet appel avait été infructueux. Puis à l'automne, en dehors donc de cet appel à concurrence, nous avons été sollicités par un promoteur commercial basé dans le Nord, la société Hurban.
Après plusieurs rencontres et visites sur site, ils ont confirmé leur intérêt pour le projet, nous avons donc travaillé sur un projet de délibération que je vous soumets ce soir, pour leur vendre du foncier, à charge pour eux de développer un programme de petites surfaces commerciales, en lien avec les besoins des commerçants et les attentes de la ville.
Enfin, je souhaite aborder ici un sujet qui empoisonne la vie de dizaines de nos concitoyens, sur le
quartier de Hauteville, qui sont privés de téléphone et de fibre optique depuis l'incendie d'une
armoire appartenant à Orange, le 7 avril, au niveau du 1er centre.
Dès le sinistre et devant l'ampleur des lignes impactées, j'ai contacté la direction régionale d'Orange pour leur demander de mobiliser sans délai les moyens nécessaires à la réparation.
Nous les avons relancés à plusieurs reprises, ils nous disent devoir faire intervenir des sous-traitant
pour la réparation. Nous avons pourtant dans ce quartier de nombreux bénéficiaires de l'aide à domicile du CCAS, certains de ces bénéficiaires ont une téléalarme, qui sans téléphone fixe, ne fonctionne plus...
Je demande donc publiquement à Orange de prendre là mesure de la situation et des
mécontentements que cela génère. Le choix qui a été fait en 2009/2010, de laisser Orange comme étant le seul opérateur à déployer la fibre sur la Ville de Lisieux se révèle aujourd'hui être une mauvaise affaire pour les lexoviens.
Toutes les communes rurales autour de nous ont déjà la fibre, via le réseau porté par le
Département.
Tandis que sur Lisieux, non seulement Orange tarde encore à déployer la fibre par rapport au
calendrier sur lequel ils s'étaient engagés, mais en plus, ils n'ont plus aucun moyen humain pour entretenir leur réseau.
Page 5 sur 43 Je veux redire aux habitants concernés, qui nous regardent peut-être en live via le réseau de
téléphonie mobile, que je vais continuer à faire pression sur les cadres de cette entreprise pour que
le service soit rétabli le plus rapidement possible.
Passons maintenant à l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2025
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2025-47 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - MISE ÀJOUR TABLEAU DES
EFFECTIFS - MODIFICATION N°3
Conformément aux articles L.313-1 à L.313-4 au Code Général de la Fonction Publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Aujourd'hui, les anciennes délibérations de création d'emplois sur la collectivité ne précisent pas les fonctions du poste ni les cadres d'emplois sur lesquels un agent peut être recruté.
Aussi, afin de rendre lisible les modifications apportées, il est opportun de reprendre toutes ces
délibérations de créations de postes, les mettre à jour et de proposer une délibération cadre unique qui regroupe tous les postes existants aujourd'hui sur là ville. Chaque poste sera ensuite créé/supprimé, en fonction des besoins, par délibération et une remise à jour globale pourra être
proposée tous les ans ou tous les 2 ans en fonction des évolutions qui auront eu lieu.
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
- décide de créer les emplois permanents figurant à l'annexe 1 à compter du 1®' juin 2025 ; - précise que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2" alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles
suivants du Code Général de la Fonction publique :
e 1332-8 1°: lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
+ _L332-8 2°: pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
e _1332-8 5°: pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
Page 6 sur 43 + __ 1332-24 à 26 : pour les contrats de projet;
e _L352-4 : réservé aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées.
Le candidat recruté devra justifier d'une formation dans le domaine de l'emploi concerné et, devra être titulaire d'un diplôme au moins équivalent à celui demandé pour les accès aux concours de l'emploi. Sa rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires des grades de catégories A, B ou C des filières concernées : l'indice brut de rémunération sera au maximum l'indice terminal du dernier grade des cadres d'emplois concernés. Il prendra en compte le niveau d'étude ainsi que l'expérience du candidat.
En cas d'absence de l'agent occupant le poste permanent, la collectivité peut procéder au
recrutement d'un agent contractuel en remplacement, sur la durée de l'absence, en application de
l'article L332-13 du Code Général de la Fonction publique.
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins de remplacement ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de
leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal de la catégorie hiérarchique de
référence.
- approuve les modifications de postes suivantes au tableau des effectifs (annexe 2):
Créations :
+ un poste d'attaché à temps complet
+ trois postes d'adjoint administratif à temps complet
° un poste d'ingénieur à temps complet
° cinq postes d’adjoint technique à temps complet
+ un poste d'agent social à temps complet
°__un poste d'animateur territorial à temps complet
+ deux postes d'adjoint d'animation à temps complet
Suppressions :
° un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 30/35"
un poste d'adjoint technique à temps non complet 30/35ème
e__un poste d'agent social à temps non complet 30/35°"°
-__ dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget
principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; - dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS (P), Paulette DUVAL
{P), Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER (P),
Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAËEGHE.
+ _ O CONTRE
Page 7 sur 43 + 10 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Thierry EUSTACHE
(P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN (P), Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER,
Clotilde VALTER.
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-48 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LISIEUX - AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre du fonctionnement de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de
l'intérêt pour celui-ci de soutenir son développement et son fonctionnement, il est proposé de poursuivre le partenariat des ressources humaines comme indiqué ci-dessous :
- à titre gracieux (1 poste)
Du 1° mai 2025 au 30 avril 2028:
— partenariat à hauteur de 50 % d'un poste de responsable de là restauration de là Ville à la restauration du CCAS (grade d'ingénieur) :
+ __ harmonisation des pratiques et ainsi améliorer le service rendu,
+ diminution des coûts par des achats groupés.
La responsable de la restauration de la Ville gérera également les différents points de
restauration sociale CCAS.
L'établissement d'origine de l'agent lui verse la rémunération correspondant à son grade (émoluments de base, supplément familial plus, le cas échéant, indemnités et primes liées à l'emploi) et établit un rapport annuel relatif à son activité.
Ce partenariat est effectué à titre gracieux. Aucun montant de la rémunération et des charges
sociales versées par la Ville de Lisieux ne sera remboursé par le CCAS au prorata du temps de mise
à disposition.
- à titre onéreux (2 postes)
— partenariat à hauteur de 30 % du poste de responsable des Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) (grade d'infirmier en soins généraux) sur le centre de santé afin d'effectuer des visites à domicile chez certains patients en lien avec les médecins. — partenariat à hauteur de 20 % d'un poste de travailleur social (grade d'assistant socio-éducatif) sur le centre de santé afin d'assurer le suivi social.
Les établissements d'origine des agents leur versent la rémunération correspondant à leur grade (émoluments de base, supplément familial plus, le cas échéant, indemnités et primes liées à
l'emploi).
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par le CCAS de Lisieux sera remboursé par la Ville de Lisieux au prorata du temps de mise à disposition. De plus, l'établissement d'origine doit établir un rapport annuel relatif à l'activité de l'agent.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1° mai 2025 au 30 avril 2028.
Les parties conviennent de se concerter 3 mois avant l'arrivée du terme afin d'établir le bilan du
dispositif arrêté et d'ainsi préparer le renouvellement ou la fin du dispositif.
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
- approuve la convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de
partenariat entre la Ville de Lisieux et le CCAS de Lisieux ;
Page 8 sur 43 - autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines à signer ladite convention et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
-__ dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2025 et seront inscrits aux
budgets des exercices suivants.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
° ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-49 CONVENTION RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL - AUTORISATION DE SIGNATURE
L'employeur d'un Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) peut conclure avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation des SPV. Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public.
Les activités concernées par la disponibilité pendant le temps de travail du SPV sont les suivantes : - les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement en cas de péril ; les missions de lutte contre les incendies ;
- les actions de formation.
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
- instaure avec le SDIS du Calvados une convention relative à la disponibilité des Sapeurs-
Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail ;
- approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
- dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P}, Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P)}, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER {P}, Corinne LEJEUNE, Florian
Page 9 sur 43 LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAËEGHE.
+ OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-50 RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECRUTÉS DANS LE CADRE D'UN
CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF - MISE À JOUR
Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE) a été créé par le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et là rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction
publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure ces contrats en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités. La Ville de Lisieux recrute des agents dans le cadre de ces contrats depuis la publication de sa délibération 2006-84 du 10 octobre 2006.
I est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs
selon l'article L432-4 du Code de l'action sociale et des familles.
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance horaire par jour à compter du 1% mai 2025 (contre 2,20 fois
auparavant).
Il appartient à l'autorité territoriale de fixer les conditions de rémunération suivantes :
En tenant compte de la valeur du SMIC horaire au 07/01/2025 : 11,88 euros brut
Rémunération des agents Ancienne situation Proposition
recrutés par le biais d'un Gjusqu'au 30 avril 2025) (à compter du
CEE ler mai 2025)
CLSH® - BAFA) ou autres 4 fois le SMIC horaire 5 fois le SMIC horaire diplômes de l'animation soit 47,52 € soit 59.40 €
CLSH - sans diplôme 3 fois le SMIC horaire 4.3 fois le SMIC horaire
soit 35,64 € soit 51.08 €
Séjour - BAFA ou autres 4.7 fois le SMIC horaire 5 fois le SMIC horaire
diplômes de l'animation soit 55,84 € soit 59.40 €
Séjour — sans diplôme 3.6 fois le SMIC horaire 43 fois le SMIC horaire soit 42.77 € soit 51.08 €
(D CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement
( BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
Page 10 sur 43 Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
- _ approuve le rapport ci-dessus ;
- autorise le Maire à conclure des contrats d'engagement éducatif avec des agents, de façon
occasionnelle, selon les modalités définies dans le rapport ci-dessus ;
- précise que les modalités de rémunération sont fixées comme suit à compter du 1° mai
2025:
Rémunération des agents recrutés par le Taux du SMIC horaire retenu
biais d'un CEE
CLSH — BAFA ou autres diplômes 5
de l'animation
CLSH -— sans diplôme 4.3
Séjour — BAFA ou autres diplômes 5
de l'animation
Séjour - sans diplôme 4.3
- dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal, chapitre 012, article 64131 ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; -__ dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ _34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P}, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P}, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ DCONTRE
e 0 ABSTENTION
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-51 CRÉATION D'UN NOUVEAU MARCHÉ COMMUNAL - « LES MARCHÉS NOCTURNES DE LISIEUX PLAGE »
Durant l'été, plusieurs marchés nocturnes seront organisés par la ville de Lisieux dans le
prolongement de l'animation « Lisieux plage » afin :
- d'animer la Ville,
- de conforter l'activité économique des commerces lexoviens,
- et de proposer une animation complémentaire à Lisieux plage.
Cet évènement attractif se tiendra quai des remparts, le week-end et/ou en semaine, de 18h à 23h,
selon des modalités définies par arrêté. Les exposants retenus s'engagent à exposer pendant toute
la durée du marché.
- déballage : 16h30 - 18h00;
- vente: 18h00 - 23h00 ;
- _ remballage : 23h00 - minuit.
Page 41 sur 43 Les conditions d'organisation feront l'objet d'un règlement défini par arrêté municipal,
conformément à l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les règles
de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène.
Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal :
- décide de la création de marchés nocturnes durant la période de Lisieux plage :
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'attractivité et aux animations à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place des marchés nocturnes durant la période de Lisieux Plage.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P} Emilien JEAN, Karine LANNIER (P}, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
e O0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-52 CRÉATION D'UN NOUVEAU MARCHÉ COMMUNAL À HAUTEVILLE
Un marché hebdomadäire, les jeudis matin, sera organisé par la ville de Lisieux afin de : - dynamiser le quartier de Hauteville,
- diversifier et améliorer l'offre disponible,
- créer du lien social pour les habitants.
Cet évènement attractif se tiendra rue Roger Aini, en face du gymnase Terray, tous les jeudis matin, de 8h à 13h. Les exposants retenus s'engagent à exposer pendant toute la durée du marché :
-__ déballage : 5h00 - 8h00 ;
- vente: 8h00 - 13h00 ;
-__ remballage : 13h00 - 14h00.
Les conditions d'organisation feront l'objet d'un règlement défini par arrêté municipal,
conformément à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les règles
de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène.
Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal :
-__ décide de la création d'un marché communal à Hauteville à compter de l'été 2025 ; - autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'attractivité et aux animations à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal à Hauteville.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P}, Denis
Page 12 sur 43 FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P} Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-53 DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N°365p CORRESPONDANT À L'EMPRISE DU SQUARE OÙ SE SITUE LA STATUE DE SAINTE THÉRESE - CHEMIN DES BUISSONNETS À LISIEUX EN VUE D'UNE CESSION À L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BAYEUX-LISIEUX
L'Association Diocésaine de Bayeux-Lisieux a acquis une maison d'habitation sise à Lisieux 2 chemin
des Buissonnets afin d'y aménager un commerce, un hall d'exposition et des bureaux.
Au vu de la configuration des lieux, le projet prévoit l'aménagement d'un accès aux Personnes à
Mobilité Réduite (PMR) par une ouverture sur une façade jouxtant le square situé sur la parcelle
cadastrée section AX n°365 appartenant à la Ville de Lisieux.
Le Diocèse a donc pris attache auprès de la Ville pour demander la cession de l'emprise du square,
soit environ 85 m2, à prendre aux dépends de la parcelle AX n°365, ce qui permettrait de créer cet
accès PMR.
Pour permettre à L'Association Diocésaine de Bayeux-Lisieux de réaliser son projet, il est proposé
de procéder à la désaffectation et au déclassement préalable d'une partie de cette parcelle pour
environ 85 m?, sur laquelle est érigée une statue de Sainte Thérèse.
Le projet de délibération relatif à la cession proprement dite sera présenté lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- confirme la désaffectation de 85 m2 environ issus de la parcelle AX n°365 sise chemin des Buissonnets à Lisieux sur laquelle est érigée une statue de Sainte Thérèse ; -__ prononce le déclassement de 85 m? environ issus de la parcelle AX n°365 sise chemin des Buissonnets à Lisieux sur laquelle est érigée une statue de Sainte Thérèse ; - autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P}, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P}, Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
° O NPPV
Page 13 sur 43 DÉLIBÉRATION 2025-54 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- CRÉATION D'UN CENTRE COMMERCIAL UNIQUE - CONSTAT DE DÉSAFFECTATION ET
PROMESSE DE VENTE À LA SOCIÉTÉ HURBAN PARTNERS D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTRÉE SECTION BO N°223 SISE SQUARE CLAUDE MONET À LISIEUX
Le quartier de Hauteville est actuellement doté de deux centres commerciaux. Une mission d'appui
à la stratégie et au montage d'opération commerciale à été menée en 2023, dont le constat est le
suivant :
-_ attractivité de l'offre commerciale actuelle en déclin: baisse de la fréquentation, image négative, etc.
-__ besoins des commerçants : souhaït de locaux neufs, des commerçants moteurs,
-__ besoins des habitants attachés à la proximité, maintien des services publics de proximité
-__ besoin des associations : besoin en locaux.
La stratégie retenue consiste en la fusion des deux centres commerciaux au sein d'une nouvelle
opération strictement commerciale ou mixte, induisant l'arrêt de la vocation commerciale des deux
centres existants. Ce nouvel équipement commercial, positionné sur Un axe fréquenté, pourra attirer les habitants du quartier, les utilisateurs du complexe sportif (9 clubs sportifs représentant près de 2 000 adhérents utilisant le site), les collégiens ou encore les flux de passage.
C'est pourquoi, la portion de la parcelle située à l'angle de la rue Roger Aini et de l'avenue Guillaume
le Conquérant, en face du complexe sportif a été retenue pour la création du Centre Commercial Unique. En effet, cet axe est structurant tant pour la desserte du quartier, que pour sa traversée entre le centre-ville et les zones d'activités et au-delà, la RD613 vers Evreux. Le boulevard Winston Churchill, quant à lui, sera prolongé jusqu'à l'avenue Jean XXII, pour en faire une des principales entrées du quartier depuis l'avenue vers cette centralité de services et commerces.
Dans ce cadre, un appel à promoteur a été réalisé au printemps 2024 mais resté infructueux ;
aucune réponse n'ayant été reçue. Dans les mois qui ont suivi, le promoteur HURBAN PARTNERS a
témoigné spontanément de son intérêt dans le cadre d'un courrier transmis en date du 29 octobre 2024 pour la réalisation d'un projet commerce-services-médical. Une négociation de gré à gré a ainsi été engagée, débouchant sur une proposition d'acquisition.
Le projet de Centre Commercial Unique nécessite donc la cession, à venir, d'une partie de la parcelle
cadastrée section BO n°223, pour environ 7 070 mi.
Cette parcelle d'une contenance totale de 19 018 m? a été acquise par la Ville le 31 décembre
2024, auprès d'INOLYA dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU) pour plusieurs projets :
-__ prolongement de l'arborétum,
- création d'un nouveau Centre Commercial Unique,
- revente à Logissia d'une partie de cette parcelle pour la construction de logements
individuels,
- construction d'un skate-park.
Le promoteur propose de valoriser cette partie de terrain pour un montant de 30 €/m°? Il est précisé
que les parcelles sont vendues par la Ville en l'état.
Préalablement à cette vente, il vous est proposé d'autoriser la signature d'une promesse de vente
en application de l'article L3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui
dispose que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente (...) dès
lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et
Page 14 sur 43 que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. A peine de nullité, la promesse doit comporter des clauses précisant que l'engagement de la personne publique propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public. La réalisation de cette condition pour un tel motif ne donne lieu à indemnisation du bénéficiaire de la promesse que dans la limite des dépenses engagées par lui et profitant à la personne publique propriétaire. ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à se prononcer en premier lieu sur la désaffectation d’une partie
de la parcelle cadastrée section BO n°223, environ 7 070 m?, selon le plan annexé à la délibération,
qui est située actuellement sur le domaine public de la Ville.
Les nécessités du service public, à savoir l'usage en espaces verts et le stationnement des véhicules,
justifient que cette désaffectation prenne effet qu'au 31 juillet 2026.
La promesse de vente devra contenir les clauses suivantes :
-__ prise d'effet de la désaffectation des espaces susvisés au 31 juillet 2026 ;
-__ subordonner l'engagement de la Ville à l'absence d'un motif tiré de la continuité des
services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté
qui imposerait le maintien de ces espaces dans le domaine public ;
- préciser que la réalisation de cette condition pour un tel motif ne donne lieu à indemnisation du bénéficiaire de la promesse que dans la limite des dépenses engagées par lui et profitant à la personne publique propriétaire.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-__ décide de la désaffectation à compter du 31 juillet 2026 d'une partie de la parcelle cadastrée
section BO n°223, pour environ 7 070 m° actuellement affectée à un usage d'espaces verts et de stationnement ;
- confirme la cession de partie de la parcelle cadastrée section BO n°223, pour environ
7 070 m? pour un montant de 30 €/m' soit 212 100 € (montant à parfaire où à diminuer) ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer une promesse de vente avec la Société HURBAN PARTNERS ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer, sous réserve que cet acte comporte les clauses suivantes :
+ montant de 30 €/m ;
+ prise d'effet de la désaffectation des espaces susvisés au 31 juillet 2026 : + __ subordonner l'engagement de la Ville à l'absence d'un motif tiré de la continuité
des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause
est affecté qui imposerait le maintien de ces espaces dans le domaine public ; e préciser que la réalisation de cette condition pour un tel motif ne donne lieu à indemnisation du bénéficiaire de la promesse que dans la limite des dépenses engagées par lui et profitant à la personne publique propriétaire.
-__ précise que l'Etude BODARD & BROHIER, Notaires à Lisieux, sera chargée de l'établissement
. de la promesse de vente. Les frais d'acte ainsi que les frais de géomètre seront pris en
charge par la Société HURBAN PARTNERS.
Page 15 sur 43 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P),
Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER (P), Rémi
LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE,
Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE,
Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN (P),
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e __2 ABSTENTIONS : Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET.
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-55 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BO N°0007 APPARTENANT À
LOGISSIA CORRESPONDANT À UN DÉLAISSÉ SUITE À LA DÉMOLITION DE LA TOUR A2 SISE
1 RUE DE TAUNTON À LISIEUX
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de Hauteville et ses avenants prévoient des opérations de résidentialisation et de redéfinition des espaces publics.
La tour A2 située 1 rue de Taunton, cadastrée section BO n°0007 est en cours de démolition. La fin
des travaux est prévue pour juillet 2025.
Dans le cadre du projet d'aménagement, là commune prend en charge la gestion foncière de ce
délaissé afin de prolonger l'Arboretum.
La convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain prévoit une valorisation des
surfaces cédées à la collectivité selon la future destination, à savoir :
- Gratuité pour le transfert des voiries/espaces publics et pour les contreparties action
logement;
- 1€ pour l'arboretum ;
- 15,90 € pour les équipements publics.
Selon cette distribution, il est proposé d'acquérir la parcelle cadastrée section BO n°0007 d'une contenance de 1 596 m° environ à 1 €/m° soit 1 596 € (montant à parfaire ou à diminuer).
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- décide d'acquérir la parcelle BO n°0007 d'une contenance de 1 596 m? environ au prix
d'1€/m° soit un montant de 1 596 € (montant à parfaire ou à diminuer), les frais d'acte et
les frais divers en sus seront pris en charge par la Ville ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
signer tous actes et pièces avec LOGISSIA ou toutes personnes physiques ou morales qu'il
lui plaira de se substituer ;
-_ précise que l'Etude BODARD & BROHIER, Notaires à Lisieux, sera chargée de l'établissement
de l'acte avec la participation de la SCP LE BRAS et GUILLON Notaires à Argentan
représentant les intérêts de LOGISSIA ;
-__ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
Page 16 sur 43 BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P} Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-56 LOTISSEMENT « LE CLOS DU VALLON » - RÉTROCESSION DE LA
VOIRIE ET SES ACCESSOIRES, DES ESPACES VERTS, DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES TROTTOIRS,
DES PLACES DE PARKINGS ET DU BASSIN DE RUISSELLEMENT DES EAUX DE VOIRIE -
PARCELLES CADASTRÉES SECTION BD N°S 23 ET 65 SISES RUE ROGER LÉPINAY — LISIEUX
La Société RAMSES, aménageur du lotissement « Le Clos du Vallon » a demandé la rétrocession
des espaces communs comprenant la voirie et ses accessoires (tampons, grilles, caniveaux, avaloirs,
aquadrains, etc...), les espaces verts, l'éclairage public, les trottoirs, les places de parkings, les
réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées ainsi que le bassin de ruissellement des
eaux de voirie, situés sur les parcelles cadastrées section BD n°23 et n°65 sises rue Roger Lépinay à
Lisieux.
Par courrier du 22 décembre 2022, la Société RAMSES a indiqué qu'elle acceptait de vendre à la
Ville de Lisieux, au prix de 1 €, les parcelles cadastrées section BD n°23 et n°65 comprenant les
espaces communs cités ci-dessus. Les frais d'acte et de géomètre seront pris en charge par la Société RAMSES.
Un procès-verbal d'état des lieux a été établi par les Services Techniques en vue de l'intégration de
ces espaces communs le 22 avril 2025, identifiant quelques réserves, à savoir :
- problème d'entretien de l'allée stabilisée ;
- problème sur la clôture du bassin
- un dernier entretien des pelouses, des haies et du bassin seront à prévoir avec une remise
en état avant rétrocession et notamment la parcelle de droite en entrée du lotissement.
Cependant, les réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées ne pourront pas être cédés
à la Ville puisque ces derniers ressortent de la compétence de la Communauté d'Agglomération
Lisieux Normandie (CALN). L'éventuelle reprise de ces réseaux sera donc à l'appréciation de la CALN.
Il'est ainsi proposé d'accepter la cession au prix de 1 € de la voirie et ses accessoires (tampons,
grilles, caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc...), des espaces verts, de l'éclairage public, des trottoirs,
des places de parkings et du bassin de ruissellement des eaux de voirie du lotissement. « Le Clos
du Vallon », parcelles cadastrées section BD n° 23 et n° 65 sises rue Roger Lépinay à Lisieux, à l'exception des réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- accepte l'acquisition au prix de 1 € de la voirie et ses accessoires (tampons, grilles,
caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc...), des espaces verts, de l'éclairage public, des trottoirs,
des places de parkings et du bassin de ruissellement des eaux de voirie du lotissement « Le
Clos du Vallon », parcelles cadastrées section BD n° 23 et n° 65 sises rue Roger Lépinay à
Lisieux, à l'exception des réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées qui
Page 17 sur 43 ressortent de la compétence de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie,
l'éventuelle reprise de ces réseaux étant laissé à son appréciation ;
-_ dit que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de la Société RAMSES, aménageur du lotissement « Le Clos du Vallon » ;
- dit que les réserves mentionnées dans le rapport des Services Techniques devront être levées par les services municipaux avant signature de l'acte de transfert de propriété ; -_ désigne l'Etude GAGNEBIEN-GALIBERT, Notaires à Lisieux pour représenter les intérêts de la Ville de Lisieux, la SCP GOUHIER, BOISSET, PEAN représentera les intérêts de la Société
RAMSES ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
signer tous actes et pièces se rapportant audit dossier, avec la Société RAMSES ou toutes
personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
° OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
° ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-57 LOTISSEMENT « LES JARDINS DE COUBERTIN » - RÉTROCESSION DE
LA VOIRIE ET SES ACCESSOIRES, DES ESPACES VERTS, DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DES
TROTTOIRS, DES PLACES DE PARKINGS ET DU BASSIN DE RUISSELLEMENT DES EAUX DE
VOIRIE - PARCELLES CADASTRÉES SECTION AS N°S 234 et 210 SISES ALLÉE DES JEUX
OLYMPIQUES - LISIEUX
La société CTN Foncier, aménageur du lotissement « Les Jardins de Coubertin » sis allée des Jeux Olympiques, a demandé la rétrocession des espaces communs comprenant la voirie et ses accessoires (tampons, grilles, caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc...), les espaces verts, l'éclairage public, les trottoirs, les places de parkings, les réseaux situés sur la parcelle cadastrée section AS n°234 ainsi que le bassin de ruissellement des eaux de voirie situé sur la parcelle cadastrée section
AS n°210.
Par courriers des 12 juillet 2022 et 5 septembre 2022, la société CTN Foncier a indiqué qu'elle acceptait de vendre à la Ville de Lisieux, au prix de 1 €, ces parcelles cadastrées section AS ns° 210 et 234. Les frais d'acte et de géomètre seront pris en charge par la Société CTN Foncier.
Un rapport a été établi par les Services Techniques en vue de l'intégration de ces espaces communs
le 22 avril 2025, identifiant quelques réserves, à savoir :
- pavillons non numérotés par des plaques (nombre en écriture blanche sur fond bleu) ;
- affaissements mineurs de chaussée ;
- un dernier entretien des pelouses, haies de laurier palme et du bassin seront à prévoir avec
une remise en état avant l'acquisition par la Ville.
Lors de sa séance du 27 février 2023, l'assemblée délibérante avait déjà accepté la rétrocession des
parties communes dudit lotissement.
Page 18 sur 43 Cependant, les réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées ne pouvant être cédés à la
Ville, puisque ces derniers ressortent de la compétence de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN).il y a lieu de présenter une nouvelle délibération au Conseil municipal. L'éventuelle reprise de ces réseaux sera donc à l'appréciation de la CALN.
Il'est ainsi proposé d'accepter la cession, au prix de 1 €, de la voirie et ses accessoires (tampons,
grilles, caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc...), des espaces verts, de l'éclairage public, des trottoirs,
des places de parkings ainsi que du bassin de ruissellement des eaux de voirie du lotissement « les
Jardins de Coubertin », parcelles cadastrées section AS n°s 234 et 210 sises allée des Jeux Olympiques à Lisieux, à l'exception des réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- accepte l'acquisition, au prix de 1 €, de la voirie et ses accessoires (tampons, grilles,
caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc...) des espaces verts, de l'éclairage public, des trottoirs,
des places de parkings ainsi que du bassin de ruissellement des eaux de voirie du lotissement « les Jardins de Coubertin », parcelles cadastrées section AS n°5234 et 210 sises allée des Jeux Olympiques à Lisieux, à l'exception des réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées, qui ressortent de la compétence de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie, l'éventuelle reprise de ces réseaux étant laissé à son appréciation ;
- dit que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de la Société CTN Foncier, aménageur du lotissement « Les Jardins de Coubertin » ;
-__ dit que les réserves mentionnées dans le rapport des Services Techniques devront être levées par les services municipaux avant signature de l'acte de transfert de propriété ; -__ désigne l'Etude GAGNEBIEN-GALIBERT, Notaires à Lisieux pour l'établissement de l'acte ; - autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces se rapportant audit dossier avec là Société CTN Foncier ou toutes personnes physiques où morales qu'il lui plaira de se substituer.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P}, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P}, Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-58 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- HAUTEVILLE - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS - AUTORISATION
DE PROGRAMME - ACTUALISATION N°1
La Ville de Lisieux est engagée dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
{NPNRU) pour transformer durablement le quartier de Hauteville, aux côtés de quatre autres maîtrises d'ouvrage que sont la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et les bailleurs sociaux Inolya, Logissia et Partélios Habitat.
Page 19 sur 43 Cet engagement s'est concrétisé par la signature de la convention pluriannuelle encadrant les
projets et leurs financements inscrits dans le programme NPNRU en 2020. Le travail
d'approfondissement et d'évolution du projet partenarial s'est poursuivi. De nouveaux ajustements
ont été apportés à la convention. Ils se sont concrétisés par un premier avenant signé fin 2023 et un second signé fin 2024.
Pour mettre en œuvre les opérations validées dans le projet, une Autorisation de Programme (AP)
et de Crédits de Paiements (CP) à intégrer au budget de la Ville a été créée en 2021. Au regard de
l'évolution du projet, il convient de l'actualiser.
1/ PRÉSENTATION DES MONTANTS ACTUALISÉS
Les interventions de la Ville se regroupent en 3 grandes catégories :
1. Aménagement des espaces publics
L'aménagement des espaces publics décliné en secteurs comprend l'ensemble des interventions liées aux espaces extérieurs sur une surface globale de 7 hectares et déclinées comme suit : - les rénovations ou créations de voies, pistes cyclables et cheminements piétons ;
- la création de places et parvis d'équipements publics ;
-__ les parcs et jardins avec l'aménagement de l'Arboretum et son prolongement dans le quartier;
- les aires de jeux ;
- la réalisation d'un skate-park;
- la création d'un bassin de rétention ;
l'intervention sur les réseaux (renouvellement et restructuration) ;
- les études de maîtrise d'œuvre et d'autres études connexes liées à là conduite d'opération.
L'ensemble de cette famille d'intervention est estimé à 19 423 606,11 € HT, soit 23 308 327,33€ TTC
est réparti comme tel :
Enveloppe Enveloppe
prévisionnelle HT prévisionnelle TTC
Travaux qui concourent directement à 16 601 372,69 € 19 921 647,23 €
l'opération :
1- travaux d'aménagement - espaces 12 342 224, 69 € 14 810 669,63 €
publics
2 — travaux d'aménagement - réseaux 4 101 548,00 € 4 921 857,60 €
3 — travaux de démolition d'immeuble 157 600 € 189 120€
Honoraires de maîtrise d'œuvre liés 1 660 137,33 € 1 992 164,80 €
aux travaux
Frais de conduite d'opération 1 162 096, 09 € 1 394 515,30 €
TOTAL 19 423 606.11 € 23 308 327,33 €
En sus pour mémoire : Analyse du site,
études et prestations nécessaires à
l'opération rattachées à F'APCP 250 000 € 300 000 €
NPNRU Etudes AP-2019 - 1419-005-01
Page 20 sur 43 Ces investissements sont répartis géographiquement sur quatre secteurs d'aménagements
d'ensemble, selon la carte mise en annexe de la délibération. La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) est le porteur de projet pour un 5°" secteur d'aménagement. Les dépenses de travaux associées à ce dernier secteur font l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et doivent donc être intégrées à l'APCP, même si l'incidence budgétaire pour la Ville est neutre.
Ils bénéficient de financement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) plafonné
à hauteur de 30 à 35 % maximum du montant des déficits (dépenses déduites des recettes
foncières potentielles) et de la Région à hauteur d'un taux moyen de 15.6%.
Le Département du Calvados intervient à hauteur de 800 000 € pour l'aménagement d'ensemble 1 dans le cadre de la convention NPNRU.
Ilest à noter que certaines opérations peuvent être sur plusieurs aménagements d'ensemble, et
que l'essentiel des dépenses n'est à ce stade pas ventilé sur une opération. Les numéros d'opération
seront créés avec l'avancement de la définition des périmètres opérationnels de travaux.
2. Equipements publics
La philosophie imprégnant le projet ANRU de la ville de Lisieux, a mis en avant l'éducation, la
jeunesse, le sport et la culture comme des facteurs clés de réussite et d'excellence du projet, et des sujets qui s'inscrivent dans les orientations générales du Contrat de Ville visant à la réduction des inégalités et l'amélioration de la vie du quartier.
Concernant la maîtrise d'ouvrage de la Ville, l'intervention se porte sur quatre opérations majeures : - l'équipement jeunesse, avec :
+ la réhabilitation de l'ancienne maternelle B, située à proximité de l'école Saint-
Exupéry, pour accueillir le centre de loisirs (CAC) et les activités périscolaires, e la réhabilitation du CAC actuel pour y accueillir le local ados,
- la réhabilitation de l'Ecole Saint-Exupéry et la création de restaurations scolaires dans les trois écoles du secteur,
- la réhabilitation du complexe sportif,
- la création d'un pôle associatif dans les locaux de l'ex centre commercial n° 1.
En accord avec la convention financière ANRU signée le 27 novembre 2020, chacune de ces interventions est subventionnée par l'ANRU. Le Conseil Régional intervient sur l'équipement
jeunesse et le complexe sportif, selon les plans de financements suivants :
we » Envelope | Envelope conseil d'opération Opérations Prévisionnelle prévisionnelle ANRU Régional HT TIC
14190081 Equipement 338286108€| 4059433,30€| 118400138€| 34914473€ jeunesse
14190032 Rénovation du et . 9 572 990,55 € | 11 487 588,66 € 2355 319,60 € | 1 146 250,00 €
20241146 complexe sportif
14190033 | Réhabilitation de
et l'école Saint 8 906 794,07 € | 10 688 152,88 € 2 671 856,09 €
20221074 Exupéry
A créer Pôle associatif 2 726 100,44 € 3 271 320,53 € 681 525,11 €
TOTAL 24 588 746,14 € | 29 506 495,36 € 6 892 702,18 € | 1 495 394,73 €
Page 21 sur 43 3. Opération 20210983 : Aménagement Route d'Orbec
Dans le cadre de la recherche foncière pour la reconstitution de l'offre en logements sociaux, des
parcelles appartenant à la SNCF ont été identifiées en vue de l'extension du patrimoine de Logissia
situé en mitoyenneté. Un schéma d'aménagement à été élaboré visant la construction de 40 nouveaux logements par le bailleur social et un programme de logements privés impulsé par SNCF Immobilier. Cette urbanisation nécessite la création d'une voirie prise en charge par la Ville de
Lisieux.
Cet aménagement est estimé à hauteur de 480 450 € HT, soit 576 540 € TTC comprenant :
Numéro d'opération 20210983
Prévisionnel HT | Prévisionnel TTC
Etudes diverses 56 950 € 68 340€
Travaux 385 000 € 462 000 €
Honoraires maîtrise d'œuvre
(10% du cout des travaux) 38500 € 46 200 €
TOTAL 480 450 € 576 540 €
Cette opération n'est pas intégrée dans la convention financière avec l'ANRU.
Ce qui porte cette autorisation de programme à un montant total de 44 492 802,24 € HT, soit
53 391 362,69 € TTC. Pour mémoire, les études sont rattachées à l'autorisation de programme
Etudes AP-2019 - 1419-005-01.
Les subventions inscrites à la convention NPNRU représentent 19 085 784,75 €.
11/ COMPARAISON AVEC LA PREMIÈRE VERSION DE L'AP
Famille AP CP version 2021 AP CP actualisée
d'opération Dépenses TTC Subventions Dépenses TTC Subventions
inscrites à la inscrites à la
convention convention
NPNRU {ANRU + NPNRU (ANRU +
Région + Région +
Département) Département}
Espaces publics 23 516 514,00 € 10 758 236,00 € 23 308 327,33 € 10 488 938,06 €
db 22992 204,00€| 731117700€| 29506495,36€| 8 388096,91 €
centres 145 500,00 € / commerciaux
Portage foncier 2 075 055,41 € /
pour les bailleurs
Aménagement Route d'Orbec 576 540,00 € 576 540,00 €
Total 49 305 813,41 € 18 069 413,00 € 53 391 362,69 € 18 877 034,97 €
Il est à noter que certaines dépenses inscrites à la convention NPNRU telles que des frais
d'acquisition foncière ne sont pas inscrites dans l'autorisation de programme. A l'inverse, certaines
estimations de travaux dépassent l'assiette éligible de subventions. Ces deux éléments peuvent expliquer des écarts entre l'autorisation de programme et la convention NPNRU.
Page 22 sur 43 111/ ÉTAT D'AVANCEMENT DES DÉPENSES ET ÉCHELONNEMENT PRÉVISIONNEL
La répartition prévisionnelle TTC est la suivante :
2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Prévisionnel Prévisionnel
41 982,00 € 202 915,39 € 265 377,14 € 4 050 033,34 € 10 414 641,36 €
2027 2028 2029 2030 Total
Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel
11 328 138,78 € | 12 704 491,62 € | 9032771,55€ | 5351011,52€ | 53 391 362,69 €
Les crédits correspondants seront inscrits dans l'autorisation de programme et les crédits de
paiement seront inscrits annuellement aux budgets correspondants au vu de l'avancement des
travaux.
En fonction des estimations de chacune de ces opérations, les consultations pour le choix des
prestataires seront lancées selon la procédure inhérente au seuil des marchés publics.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- _ approuve l'actualisation n°1 de l'Autorisation de Programme - Travaux d'aménagement
et d'équipements publics et arrête l'enveloppe financière prévisionnelle à 53 391 362,69 €
TIC;
- autorise le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides financières
auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P),
Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER (P), Rémi
LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER {P}, Corinne LEJEUNE,
Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE,
Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
+ __10 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL Thierry EUSTACHE
(P}, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN (P), Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER,
Clotilde VALTER.
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-59 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LE
COMITÉ DU CALVADOS DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER RELATIVE À LA MISE EN PLACE
D'ESPACES LABÉLISÉS « ESPACE SANS TABAC » - AUTORISATION DE SIGNATURE
La généralisation des espaces sans tabac, inscrite dans le programme national de lutte contre le
tabagisme 2023-2027, est soutenue localement par le Comité du Calvados de la Ligue contre le cancer et l'association ESI 14.
Engagée de longue date dans des actions de sensibilisation sur cette thématique, ESI 14 est
intervenue auprès des associations Lexoviennes et, plus récemment, dans plusieurs écoles
volontaires, en partenariat avec là Ville de Lisieux et l'Éducation Nationale. Cette démarche a donné
lieu à des échanges avec les parents d'élèves, à des temps d'information auprès des équipes
périscolaires, ainsi qu'à un concours d'affiches « Espaces sans tabac » réalisé par les enfants. Ces
créations seront prochainement exposées à l'Espace Victor Hugo.
Page 23 sur 43 Dans la continuité de cette dynamique, la Ville souhaite désormais matérialiser plusieurs espaces sans tabac, en priorité :
-__ devant les écoles participantes,
- au niveau des aires de jeux du Jardin de l'Évêché,
- sur le site du Forum des associations.
Une extension pourra être envisagée à moyen terme, notamment au sein des stades municipaux.
La convention précise les modalités de mise en œuvre de ces espaces, ainsi que de la signalétique
correspondante : label « Espace sans tabac », mise à disposition gratuitement par la Ligue contre le cancer la première année.
Sur le rapport de Mme GODEY, le Conseil Municipal :
-__ approuve la convention relative à la mise en place à Lisieux d'espaces labélisés « espace
sans tabac » annexée à la délibération ;
- autorise le Maire à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P}, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P}, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P)} Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER {P} Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
+ 0 ABSTENTION
+ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-60 CONVENTION RELATIVE AUX RENCONTRES PARENT(S)-ENFANT(S)
POUR LES FAMILLES CONCERNÉES PAR LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ENTRE LA VILLE
DE LISIEUX, ACSEA ET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX - AUTORISATION DE SIGNATURE
La cellule familiale, autour de l'enfant, peut parfois être fragilisée par des situations de violences intrafamiliales, notamment au sein du couple parental. En constante augmentation, ces violences occupent désormais une part importante de l'activité du Juge aux Affaires Familiales (JAF), pouvant conduire au prononcé d'une ordonnance de protection. Celui-ci est également compétent pour statuer sur l'exercice de l'autorité parentale, le droit de visite et d'hébergement, ainsi que sur les mesures de protection des personnes vulnérables.
C'est dans ce cadre précis qu'est apparue, sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Lisieux, la nécessité
d'organiser en présence d'un tiers, les temps de visite du parent « violent », qui se voit dans la
majorité des cas et en l'absence de structure adaptée, réserver ces droits. Il est également apparu la nécessité de mobiliser les acteurs locaux afin de sécuriser les familles concernées.
Page 24 sur 43 Le projet de convention annexé à la délibération a ainsi pour objet :
- la mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Lisieux à ACSEA, qui gère l'accueil relais
parent(s)-enfant(s), de locaux sécurisés et adaptés à « L'Oasis », sis 1 allée Ruminski, en
dehors des autres temps d'occupation de ces locaux ;
- l'accueil dans ces locaux des familles pour lesquelles une ordonnance de protection avec
l'organisation des droits de visite en lieu neutre a été prononcée, et/ou pour lesquelles l’une des parties est obligée à minima à une interdiction de contact prononcée par un juge dans le cadre de violences intrafamiliales ;
- une mise à disposition qui permettra en parallèle des rencontres dans des conditions
adaptées des familles pour lesquelles des visites en lieu neutre sont organisées dans un
cadre judiciaire, ou bien dans un cadre conventionnel.
Sur le rapport de Mme GODEY, le Conseil Municipal :
- approuve la convention relative aux rencontres parent(s)-enfant(s) pour les familles
concernées par les violences intrafamiliales, entre la Ville de Lisieux, ACSEA et le Tribunal
Judiciaire de Lisieux, annexée à la délibération ;
- autorise le Maire à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des
modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P}, Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P)}, Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P}, Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O0 CONTRE
+ 0 ABSTENTION
° O0 NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-61 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EXTRASCOLAIRE
— PÉRISCOLAIRE — ACCUEIL ADOLESCENTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
CALVADOS -AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des accueils d'adolescents de la Ville de Lisieux.
Les présentes conventions définissent et encadrent les modalités d'interventions et de versements des prestations de service ALSH — Extrascolaire — Périscolaire et Accueil d'adolescents situés à Lisieux.
Les prestations de service sont attribuées aux équipements déclarés auprès des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dès lors qu'ils remplissent les obligations réglementaires relatives à la protection des mineurs définies par la réglementation.
Page 25 sur 43 Les actions développées par la Ville et soutenues par la CAF visent à :
- développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans;
- soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ; - valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs parents ;
- contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
Les présentes conventions de financement sont conclues du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Sur le rapport de Mme GODEY, le Conseil Municipal :
- approuve la signature des conventions d'objectifs et de financement Extrascolaire, Périscolaire et Accueil d'adolescents, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados
(CAF), annexées à la délibération ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités à signer
lesdites conventions, leurs éventuels avenants et les pièces relatives audit dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ _34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P) Emilien JEAN, Karine LANNIER (P} Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER {P}, Corinne EEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ _ DCONTRE
+ _ O ABSTENTION
+ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-62 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE POLYVALENT PAUL CORNU
Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spécialisée sont des établissements publics locaux d'enseignement. Au titre de l'article L421-2 du Code de l'éducation, ces établissements sont administrés par un Conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt-quatre ou de trente membres.
Les articles R421-14 et suivants du Code de l'éducation prévoient pour les lycées, les collèges de plus de 600 élèves et les collèges de moins de 600 élèves comportant une section d'éducation spécialisée, la désignation de deux représentants de là commune siège de l'établissement.
Lors de sa séance du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l'élection de M. Denis FRAQUET en qualité de titulaire et de M. Florian LEPINE en qualité de suppléant à l'effet de représenter la collectivité au sein du Conseil d'Administration du lycée polyvalent Paul Cornu.
Page 26 sur 43 Ne souhaitant plus que M. Denis FRAQUET siège au sein du Conseil d'Administration, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L2121-21 que le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux
représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal désigne M. Florian LEPINE en qualité de titulaire
et Mme Caroline VERHAEGHE en qualité de suppléante au sein du Conseil d'Administration du
lycée polyvalent Paul Cornu.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la délibération, mise au vote, est adoptée
comme suit :
+ __25 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P),
Thierry EUSTACHE (P), Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P),
Karine LANNIER ({P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn
LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique
PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
+ 9 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Denis FRAQUET,
Sylvie GRANDIN (P), Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
+ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-63 ASSOCIATION CERCLE PHILATÉLIQUE LEXOVIEN - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE — VERSEMENT - ANNÉE 2025
L'association Cercle Philatélique Lexovien à sollicité la Ville de Lisieux par courrier en date du 19 mars 2025, afin d'obtenir une aide exceptionnelle d'un montant de 400 euros.
Cette association a organisé, les 8 et 9 mars 2025 à Lisieux, la Fête Nationale du Timbre. Les
dépenses engagées pour cet événement se sont révélées supérieures aux recettes, plaçant l'association en difficulté financière.
Une quinzaine d'exposants (représentant l'équivalent de 984 feuilles A4 de timbres et de cartes) étaient présents à l'Espace Saint-Jacques. L'événement a accueilli environ 600 visiteurs, parmi lesquels le Président de la Fédération Nationale des Associations Philatéliques. Ce dernier, particulièrement impressionné par la qualité de l'organisation et l'accueil réservé par la ville, a proposé que le Cercle Philatélique Lexovien organise, en octobre 2026 à Lisieux, le Congrès international de marcophilie.
Il est à noter que cette association n'a jamais sollicité de subvention auprès de la Ville. C'est pourquoi, afin de lui témoigner son soutien, la Ville de Lisieux propose de l'accompagner à hauteur des 400 euros demandés.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- décide d'accorder à l'association Cercle Philatélique Lexovien une subvention
exceptionnelle de 400 euros ;
Page 27 sur 43 - autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout
document relatif à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
°__34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P), Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P)}, Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ DOCONTRE
+ 0 ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-64 ASSOCIATION CAM-ION 4L RODÉO - DON D'OBJETS — 4L TROPHY
2026
L'association CAM-ION 4L RODEO a sollicité la Ville de Lisieux par courriel en date du 22 février
2025, afin d'obtenir son soutien dans le cadre de sa participation au 4L Trophy 2026, premier rallye
raid solidaire 100 % étudiants-jeunes actifs se déroulant en 4L sur les pistes du Maroc ; le but étant de rejoindre Marrakech pour remettre des fournitures scolaires et sportives aux enfants les plus démunis du Maroc. L'édition 2026 se tiendra du 18 février au 1% mars.
Afin de lui témoigner son soutien, la Ville de Lisieux propose de donner à l'association les objets
suivants :
- goodies de la Ville,
- articles de sport,
- pots décoratifs réalisés avec les bénévoles du local Delaunay.
Ce don peut être valorisé à hauteur de 314 € TTC.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- approuve le don des objets listés en annexe de la délibération à l'association CAM-ION 4L
Rodéo ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN (P)}, Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P)}, Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ _ OCONTRE
e O0 ABSTENTION
e ONPPV
Page 28 sur 43 DÉLIBÉRATION 2025-65 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LA
SOCIÉTÉ KÉOLIS LISIEUX NORMANDIE RELATIVE À LA PRÉSENCE ET À LA SÉCURISATION DU RÉSEAU PAR LA POLICE MUNICIPALE - AUTORISATION DE SIGNATURE
La sécurisation des transports en commun constitue un objectif majeur pour les services de l'Etat,
les autorités organisatrices et les opérateurs de transport.
La loi Savary - Leroux du 22 mars 2016 a accordé aux polices municipales l'autorisation de mener
des patrouilles et d'intervenir dans les transports en commun, dans leur zone de compétence respective. Cette loi a conféré aux policiers municipaux un rôle actif dans la sécurité des transports en commun. Désormais, ils peuvent intervenir pour constater diverses infractions liées à la police des transports, telles que les incivilités, les outrages envers un agent verbalisateur, ainsi que les comportements sexistes et les agressions sexuelles.
Dans cette perspective, la ville de Lisieux par le biais de sa police municipale et la société KEOLIS
Lisieux Normandie initient un partenariat adapté aux besoins locaux de sécurité ayant vocation à créer des échanges d'informations et à optimiser la coordination opérationnelle par une présence régulière des policiers municipaux.
Dans le but de renforcer la sûreté et de lutter contre l'insécurité, il est donc proposé au conseil
municipal d'approuver la convention relative aux modalités de partenariat entre la ville de Lisieux
et la société KEOLIS Lisieux Normandie telle qu'annexée à la présente délibération.
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
- approuve la convention de partenariat entre la Ville de Lisieux et la société Kéolis Lisieux Normandie relative à la présence et à la sécurisation du réseau par la Police Municipale : - autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Lisieux et la société Kéolis Lisieux Normandie relative à la présence et à la sécurisation du réseau par la Police
Municipale, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous
documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 28 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON,
Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 6 CONTRE: Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN (P), Angélique HAVARD,
Emilien JEAN, Clotilde VALTER
+ O0 ABSTENTION
° O NPPV
Page 29 sur 43 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 4 avril 2025)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la
séance du 15 avril 2025 dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°107 du 18 mars 2025
Reprise par la Ville à titre onéreux d'une concession cimetière.
- Date d'effet : à notification
- Lieu : Cimetière de Lisieux — Section 9 — Rang 11 — Tombe 2 - Coût : 290.50 €
Décision n°108 du 18 mars 2025
Concession de cavurne de 30 ans à compter du 1°’ octobre 2024 et jusqu'au 1°’ octobre 2054. Cette
concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Cavurne n°56.
Décision n°109 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d’une superficie de 2m?à compter
du 10 octobre 2024 et jusqu'au 10 octobre 2054. Cette concession est située section 16, rang 2,
Tombe 3 Nouveau Cimetière.
Décision n°110 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 14 octobre 2024 et jusqu'au 14 octobre 2054. Cette concession est située section 16, rang 3,
Tombe 17, Nouveau Cimetière.
Décision n°111 du 18 mars 2025
Concession de case de columbarium aménagé de 30 ans à compter du 26 novembre 2024 et jusqu'au 26 novembre 2054. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module
3A - Case 5.
Décision n°112 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 13
décembre 2024 et jusqu'au 13 décembre 2054. Cette concession est située section 11, rang 9, Tombe 4, Nouveau Cimetière.
Décision n°113 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 6
févier 2025 et jusqu'au 6 février 2055. Cette concession est située section 11, rang 10, Tombe 1,
Nouveau Cimetière.
Décision n°114 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m?à compter
du 6 août 2023 et jusqu'au 6 août 2053. Cette concession est située section U2, rang 11, Tombe 1
Décision n°115 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 11
janvier 2024 et jusqu'au 11 janvier 2054. Cette concession est située section 1, rang 5, Tombe 2,
Nouveau Cimetière.
Page 30 sur 43 Décision n°116 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 2
mars 2025 et jusqu'au 2 mars 2040. Cette concession est située section 1, rang 7, Tombe 7, Nouveau
Cimetière.
Décision n°117 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 14 décembre 2020 et jusqu'au 14 décembre 2035. Cette concession est située section R, Tombe 215.
Décision n°118 du 18 mars 2025
Concession de cavurne de 15 ans à compter du 4 octobre 2024 et jusqu'au 4 octobre 2039. Cette
concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » - Cavurne B, Cavurne n°7.
Décision n°119 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 26 novembre 2017 et jusqu'au 26 novembre 2032. Cette concession est située section H, Rang
2 Tombe 15.
Décision n°120 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 12
décembre 2024 et jusqu'au 12 décembre 2039. Cette concession est située section IV, rang 4, Tombe 151.
Décision n°121 du 18 mars 2025
Concession de cavurne de 30 ans à compter du 2 février 2025 et jusqu'au 2 février 2055. Cette
concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » - Cavurne B, Cavurne n°2.
Décision n°122 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 10 mai 2025 et jusqu'au 10 mai 2037. Cette concession est située section C, Rang 7 Tombe 6.
Décision n°123 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 8 avril 2025 et jusqu'au 8 avril 2055. Cette concession est située section VI, Rang 6 Tombe 62.
Décision n°124 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter
du 11 mars 2025 et jusqu'au 11 mars 2055. Cette concession est située section C, Rang 7 Tombe 9.
Décision n°125 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter
du 26 janvier 2024 et jusqu'au 26 janvier 2054. Cette concession est située section T, Tombe 11.
Décision n°126 du 18 mars 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m257 à compter du 5
octobre 2024 et jusqu'au 5 octobre 2039. Cette concession est située section U1, Tombe 10.
Décision n°127 du 18 mars 2025
Adhésion à l'Association Des Utilisateurs Logitud (ADUL) sise Mairie - place du Maréchal Foch —
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE pour l'année 2025.
Page 31 sur 43 - Date d'effet: A notification
- Fin d'effet : 31 décembre 2025
- Coût : 270.00 €
Décision n°128 du 18 mars 2025
Signature avec l'entreprise SFR sise 16 rue du général Alain de Boissieu — 75015 PARIS d'un avenant
1 au marché 21MA020-1 - Téléphonie fixe.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que la Ville de Lisieux modernise son infrastructure de téléphonie fixe et qu'il est nécessaire de compléter le bordereau des prix unitaires (BPU) du marché n° 21MA020-1.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Les prestations suivantes sont ajoutées au bordereau des prix unitaires (BPU) :
Désignation Frais de mise en | Abonnement
service € HT. mensuel € HT
PN1 :FTTO 10Mbs GT - Fibre optique privée 1 000,00 210,00
PN2: DSO - Nombre de canaux (communication 0 5.00
simultanée interne et externe) “
PN3 : SDA - Numéro fixe à 10 chiffres 0 0,25
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°129 du 18 mars 2025
Signature d'une proposition d'intervention avec l'Association PRÉVENTION ROUTIÈRE sise Parc des
compétences - rue du Bois Rond — 76410 CLÉON dans le cadre la journée de prévention sécurité
routière.
Date : Mardi 18 mars 2025 de 8h45 à 16h30
Atelier: Mobiligo : jeu de questions-réponses à l'aide d'un tapis de jeu (50 minutes par classe de
3ème)
Coût : 450 € - Règlement après prestation faite
Décision n°130 du 19 mars 2025
Signature d'un contrat avec la société BPA ENTERTAINMENT SAS sise 2 place de la Loi — 78000
VERSAILLES pour un concert BACK TO 90 avec invité guest ZOUK MACHINE.
- Date : mardi 15 juillet 2025
- Lieu : place de la République - Lisieux
- Coût: 21 530.00 € HT soit 22 714.15 € TTC.
- Règlement: 30 % à la signature soit 6 814.25 € TTC
70 % au service fait soit 15 899.90 € TTC
Page 32 sur 43 Décision n°131 du 19 mars 2025
Signature avec l'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENT SAS sise 267 rue Marie Curie — 14200
HEROUVILLE SAINT CLAIR un avenant au marché relatif à la vérification périodique des installations
techniques dans les bâtiments communaux.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que les bâtiments communaux de la Ville de Lisieux ont évolué,
Considérant qu'à la demande de la Ville de Lisieux, le titulaire a établi une proposition commerciale
en date du 5 mars 2025 pour les prestations relatives à l'Espace Saint-Jacques, au foyer des jeunes
travailleurs et aux locaux sis 22 rue des Petites coutures,
Considérant qu'il convient d'ajouter ces trois bâtiments nouveaux au bordereau des prix unitaires,
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Les prestations suivantes sont ajoutées au bordereau des prix unitaires (BPU) :
Vérification Vérification
annuelle annuelle des | Vércation Vérification annuelle
installation gez Fe chaufiage (1 |. Désignation Adresse (installation |. installations | annuelle | M9nte-chat
par site dont la ne électriques et | APSAD D19 an
ne) est de couleur | APSAD D18 case est de j jaune) couleur jaune)
Vérification quinquennale | Vérification annuelle | Vérfcation [5SenSeurs et LL éccnceurs | triennale des
({installation | systèmes de
par site dont la | sécurité
caseestde | incendie couleur jaune)
installation monte-charge
Espace Saint Jacques | 21 Place Boudin Desvergées
Foyer des jeunes travailleurs 9 Bd Pasteur
Locaux 22 rue des Petites Coutures
Le nouveau bordereau des prix unitaires applicable est annexé au présent avenant.
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°132 du 20 mars 2025
Signature d'un contrat de syndic avec la société LCB IMMO sise 2-4 boulevard Sainte-Anne — 14100
LISIEUX pour la gestion de la copropriété située 3-5-7 avenue du Président Coty à Lisieux.
- Date : A notification
- Fin d'effet : 20 mai 2026
- Copropriété : 3-5-7 avenue du Président Coty - LISIEUX
- Coût : Forfait de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC
Décision n°133 du 20 mars 2025
Signature d'un devis avec la SAS POUCHIN DUVAL sise ZI 5 boulevard Timmerman — 14140 LIVAROT
PAYS D'AUGE pour l'habillage des façades suite à la démolition du bâtiment comprenant :
- reprise de la façade
- pignon côté nord
- pignon côté sud
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
Page 33 sur 43 - Lieu : 87-89 avenue du 6 juin - Lisieux
- Coût : 31 806.58 € HT soit 38 167.90 € TTC
Conditions de règlement :
- acompte d'un tiers à la commande,
- _untiers en cours de travaux,
- le solde étant réglé après exécution à réception de la facture.
Sauf convention particulière, les prix du devis seront révisés au moment des travaux suivant les
termes de l’article 4 des conditions générales du devis.
Décision n°134 du 20 mars 2025
Signature d'un devis avec la société SEEL LAUGEOIS sise rue de la Libération — ZA Saint Désir — CS
11002 — 14101 LISIEUX Cedex pour des travaux de maçonnerie suite à la démolition du bâtiment
comprenant un drainage en pied de mur dans l'enceinte du bâtiment abattu, un chaînage en tête de mur et des reprises de maçonnerie.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : 87-89 avenue du 6 juin - Lisieux
- Coût : 5 637.41 € HT soit 6 764.89 € TTC
Décision n°135 du 20 mars 2025
Signature avec la SARL NDMA Architectures sise 88 rue de la Tonne, 76230 BOIS-GUILLAUME, d'un
avenant n°1 au marché relatif à la mission d'étude d'aménagement pour le secteur sis route d'Orbec à Lisieux.
Cet avenant a pour objet la réalisation des missions suivantes :
Visas des plans | VISAS 2 700.00 € ht
entreprises
Direction des | DET/OPC 10 500.00€ ht
travaux, suivit
Organisation et | AOR 2 000.00 € ht
établissement des
OPR, levée de
réserves, réception
15 200.00€ ht
Le montant du marché était de 24 750,00 € HT, cet avenant porte le marché à 39 950,00 € HT, soit
une augmentation de + 61,41 % du montant initial.
Décision n°136 du 21 mars 2025
Signature d'un accord cadre pour:
1) Fourniture de signalisation verticale : SIGNAUX GIROD sise 881 route des Fontaines — BP
30004 - Bellefontaine - 39401 MOREZ CEDEX, mandataire du groupement.
2) Prestations de pose et dépose de la signalisation verticale : SIGNAUX GIROD NORD SAS -
Agence de CAEN — ZI de la Vallée Sèche — 8, rue des métiers - 14123 CORMELLES LE ROYAL,
cotraitant.
Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 110 000.00 € HT.
Date d'effet: à compter du 26 mars 2025 ou de la notification si la date de notification est
postérieure.
Durée : 1 an reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an, soit une durée maximale
de 4 ans.
Page 34 sur 43 Décision n°137 du 21 mars 2025
Signature d'une convention de raccordement avec ENEDIS sise 4 place de la Pyramide — 92800
PUTEAUX pour une proposition d'installation d'une armoire C4 définitive. Cette convention
comprend :
- la fourniture et pose d'une armoire C4 type 2;
- la fourniture et pose d'environ 4ml de câble 150?
- le raccordement sous ATST (Autorisation de Travail sous Tension) dans REMBT
(Raccordement Emergent Modulaire Basse Tension) existante.
Lieu d'exécution : 1 boulevard Carnot
Date d'effet : à notification
Délai : 10 semaines à compter de la date de réception de l'acceptation de l'offre
de raccordement
Fin d'effet : à réception des travaux
Contribution financière non réfactée : 4 934.00 € HT
Contribution financière réfactée : 2 960.40 € HT soit 3 552.48 € TTC
Le montant de la contribution sera révisé suivant le barème en vigueur selon les conditions indiquées à l'article 4.2 de la convention.
Décision n°138 du 21 mars 2025
Signature d'un contrat avec GRAINE2TALENT sise 736 chemin du Presbytère - 14340 MANERBE, pour une intervention en psychopédagogie positive : intervention de sensibilisation à l'utilisation de la gestion mentale auprès des agents des écoles maternelles et primaires de la Ville.
- Lieu : salle Mosaïc
- Date: mercredi 26 mars 2025
- Horaires : de 9h00 à 11h00 soit 2h00
- Coût : 200.00 € net (frais de déplacement inclus)
Décision n°139 du 24 mars 2025
Signature avec l'entreprise LEFEVRE sise ZI du Martray — Avenue de l'Industrie, 14730 GIBERVILLE,
d'un avenant 2 au marché relatif à la restauration et l'aménagement de l'aile Cospéan de l'ancien
palais Episcopal de Lisieux - lot 1 : gros œuvre - maçonnerie - pierre de taille.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que l'Aile Cospéan a fait l'objet d'un traitement complet contre la mérule en 2012. Les produits qui ont été utilisés ont une durée d'action limitée à 12 ans.
Considérant qu'un diagnostic sanitaire sur les charpentes a été réalisé fin 2022, ainsi qu'un diagnostic parasitaire de l'ensemble du bêtiment en 2023. Ces diagnostics ont révélé la présence « d'agents de dégradation biologique du bois » sur les planchers, la structure en bois et les basculas. Considérant que le marché n° 24MA014-1 avec l'entreprise LEFEVRE prévoit la réalisation d'une nouvelle étude parasitaire ainsi qu'un traitement contre la mérule dans les zones infestées. En outre, pour le traitement des maçonneries, le titulaire doit réaliser de nouvelles injections de produits fongicides dans les forages existants et des compléments de forage au droit des zones non-traitées. Cette prestation est chiffrée à 44 600,00 € HT.
Considérant qu'un rapport d'expertise du 20 janvier 2025 a révélé une présence plus accrue de la
mérule. Le titulaire préconise un traitement global de la mérule dans tout le bâtiment et pas uniquement un traitement des zones infestées. De plus, les injecteurs de produits fongicides posés initialement en 2012 ne sont plus aux normes actuelles et il convient de les remplacer.
Page 35 sur 43 Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un complément de traitement de la mérule sur
l'ensemble de l'édifice afin d'assurer sa viabilité pour l'avenir.
Vu l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le montant du marché est augmenté de 113 876,69 € HT décomposé comme suit :
Référence Désignation de la prestation Unité Quantité Prix unitaire (€ HT)
Traitement des maçonneries contaminées comprenant
brossage et brûlage des parements, injection et
pulvérisation des maçonneries par Xilix 2000. Compris
traitement de l'escalier bois, des éléments bois présents PN7 . M? 101,00 1 087 109 787,00
dans les maçonneries.
Surface totale estimée à 1 364 m?, dont une surface
partielle d'environ 277 m? déjà prévue au marché (selon
premier diagnostic) à l'article 2.2.5.1. du CCTP.
Traitement des sols comprenant brûlage des sols puis 2
PN& épandage au sol d'un fongicide de type Xilix 2000. M 26,73 153
Pour mémoire : Traitement partiel et très ponctuel de la
charpente existante au droit des zones impactées par des
PM infiltrations d'eau. 0
Selon dépose du placo dans les zones présentant des
infiltrations. Compris dépose du placo dégradé.
Le montant initial du marché était de 1 070 849,54 € HT. Suite à un avenant 1, le montant du marché
a été porté à 1 077 816,01 € HT.
Cet avenant d'un montant de 113 876,69 € HT porte le marché à 1 191 692,70 € HT, soit une
évolution de + 11,28 % du montant initial. »
Décision n°140 du 24 mars 2025
Réfection de la piste d'athlétisme au niveau du stade Louis Bielman sis 59 rue du Général Leclerc à
Lisieux.
Date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2025
Solliciter toute subvention pour les travaux ci-dessus définis.
Le coût total estimatif du projet est de 330 000 € TTC.
Prestation en option: la pose d'un système de chronométrage connecté pour un montant de
100 000 € TTC
Décision n°141 du 25 mars 2025
Signature d'un contrat de mission et de rémunération avec Maître Arnaud LABRUSSE, avocat demeurant 11 place de la Résistance — 14000 CAEN, dans le cadre du contentieux CX2025-01.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Estimation honoraire : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC avec remboursement des frais de débours et
dépens (frais de déplacement, frais d'huissier etc...) en supplément
Règlement : Acomptes autorisés en fonction de l'avancée du dossier.
Page 36 sur 43 Décision n°142 du 25 mars 2025
Signature d'une proposition commerciale avec la société SGVI RENAULT TRUCKS sise rue Alfred
Nobel — BP 1612 - 27016 EVREUX Cedex pour l'acquisition d'un véhicule Renault Master d'occasion,
pour le service des sports en remplacement du véhicule de marque Renault modèle Boxer.
- Date d'effet : à notification
- Date de mise en circulation : octobre 2023
- Kilométrage : 32 000 km
- Coût net du châssis + bras : 39 000 € HT soit 46 800 € TTC comprenant la préparation technique
et les frais de mise à la route inclus.
Les frais de certificat d'immatriculation sont à la charge de la Ville
Décision n°143 du 26 mars 2025
Signature avec l'entreprise ALT'ANCRE sise 27 rue d'Inkermann, 69100 VILLEURBANNE, un avenant
1 au marché relatif à la construction de trois terrains de Padel couverts - lot n° 2 : gros œuvre et
fondations.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que la maîtrise d'œuvre a fait une erreur dans le calcul des charges des trois terrains
de padel.
Considérant qu'il est nécessaire d'installer 8 pieux supplémentaires dans le sol afin de sécuriser le
bâtiment, pour un coût de 27 100 € HT.
Considérant que cette circonstance est imprévue, extérieure à la Ville de Lisieux et qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Vu l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Article 7:
Le montant du marché est augmenté de 27 100,00 € HT pour l'installation de 8 pieux supplémentaires.
Le montant initial du marché est de 107 958,00 € HT. Cette modification porte le marché à
135 058,00 € HT, soit une évolution de + 25,10 %. »
Décision n°144 du 26 mars 2025
Signature d'un devis avec la société LEFEVRE sise avenue de l'industrie — ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE, pour des travaux de restauration de l'intrados de voûte au-dessus de l'orgue de la
Cathédrale Saint-Pierre, comprenant notamment :
+ Mise en place de l'échafaudage pendant 77 jours,
e Protection par filet de l'instrument,
e Travaux de maçonnerie hors éléments polychromes et modification de la structure
porteuse existante.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Cathédrale Saint Pierre — place François Mitterrand - Lisieux
- Coût : 53 166.60 € HT € HT soit 63 799.92 € TTC
Modalités de règlement :
«acompte de 30 % à la commande et avant tout début d'exécution des travaux,
° en cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata
de l'avancement,
° en fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux
Page 37 sur 43 Décision n°145 du 28 mars 2025
Signature avec l’entreprise ECHAFAUDAGES BONVOISIN sise 2 rue de l'Europe — ZA LAZZARO -—
14460 COLOMPBELLES d'un avenant 2 au marché relatif à la mise en place d'un échafaudage pour la sécurisation des vitraux de l'Eglise Saint-Désir.
Cet avenant à pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le marché n°24C0122-1 prévoit la location d'un échafaudage sur la façade nord
de l'Eglise Saint-Désir pour une durée de trois semaines ;
Considérant que cette durée de trois semaines a été déterminée selon la durée prévue pour l'exécution
des travaux de remplacement des vitraux réalisés par la société Atelier Forfait Vitraux d'Art ;
Considérant que la réalisation des travaux de remplacement des vitraux a pris plus de temps que prévu en raison de difficultés techniques rencontrées par la société Atelier Forfait Vitraux d'Art; Considérant que ce retard a affecté la durée de location de l'échafaudage sur la façade nord de l'Eglise Saint-Désir, entraînant la nécessité de prolonger la location de l'échafaudage de 10 jours supplémentaires ;
Vu le devis n°DE00003532 de la société Echafaudages BONVOISIN en date du 20 mars 2025, relatif
à la location de l'échafaudage pour 10 jour supplémentaire, pour un montant de 557,01 € HT. Vu l'article R.2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le marché n°24C0122-1 est augmenté de 557,01 € HT pour la location supplémentaire de l'échafaudage sur la façade nord de l'Eglise Saint-Désir.
Le montant initial du marché était de 25 280,00 € HT. Par un avenant 1, le marché a été porté à
16 975,00 € HT. Par cet avenant 2, le marché est porté à 17 532,01 € HT, soit une diminution de 30,65% du montant initial du marché.
Article 2:
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°146 du 28 mars 2025
Signature avec l'entreprise SIGNAUX GIROD sise 881 Route des Fontaines — BP30004 -
BELLEFONTAINE — 39401 MOREZ CEDEX d'un avenant 1 au marché Fourniture de matériel de
signalisation verticale et prestations de pose et dépose.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
«< Considérant que la formule de révision du marché 25MAO04 se réfère à celle prévue par le Syndicat
des équipements de la route ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la formule de révision de l'article 3.5 « Révision des prix » du cahier des clauses administratives particulières ;
Considérant que cette erreur réside dans la pondération trop élevée de l'indice BT10 dans la formule de révision prévue pour les fournitures (20% au lieu de 15%) ;
Considérant que cette erreur de pondération conduit à une formule de calcul erronée avec un cumul
des pourcentages de la formule à 105% au lieu de 100% ;
Considérant qu'il convient de modifier la formule de révision du cahier des clauses administratives
particulières afin qu'elle soit conforme à la formule établie par le Syndicat des équipements de la
route ;
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Page 38 sur 43 Article 1:
La formule de révision initiale prévue pour les fournitures à l'article 3.5 « Révision des prix » du cahier
des clauses administratives particulières était la suivante :
«P = Po x {(0.35 * ICHT-IME(n}/ICHT-IME(o)) + (0,15 * FSDT(n)/ÆSDT(o)) + (02 *
010764190(n)/010764190(0)) + (0,15 * 010763880(n)/010763880(0)) + {0,2 * BT10{n)/BT10(o)] »
Par le présent avenant, cette formule de révision est modifiée comme suit:
« P = Po x {(0,35 * ICHT-IME(n)/ICHT-IME(o)) + (0,15 * FSDT(n)/FSD1(0)) + (0,2 *
010764190{n)/010764190(0)) + (0,15 * 010763880(n)/010763880(0)) + (0,15 * BT10(n)/BT10(0)] »
Le cahier des clauses administratives particulières désormais applicable est annexé au présent
avenant.
Article 2:
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°147 du 28 mars 2025
Signature d'un devis avec la société LEFEVRE sise avenue de l'industrie — ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE, pour la mise en place de filets parechute et paregravat sur la façade avant de la cathédrale Saint-Pierre de Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Cathédrale Saint Pierre — place François Mitterrand - Lisieux
- Coût: 9 114,00 € HT € HT soit 10 936,80 € TTC
Modalités de règlement :
+ __ acompte de 30 % à la commande et avant tout début d'exécution des travaux,
° en cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata de
l'avancement,
° en fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux
Décision n°148 du 28 mars 2025
Signature avec l'entreprise SAS WEDA (VIDAL GROUP) sise 8 rue Alexis Alquié, 34000 MONTPELLIER,
d'un avenant 15 au marché relatif à la solution WEDA pour le centre de santé.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le marché n° 21CO041 se termine le 31 mars 2025.
Considérant que vu les besoins du centre de santé Paul Dubois et la valeur estimée du besoin, il est
nécessaire de réaliser une procédure avec publicité et mise en concurrence des entreprises. Considérant que pour réaliser cette procédure la Ville de Lisieux a besoin de temps et qu'il est nécessaire de prolonger le marché actuel.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 : Le marché n° 21CO0041 est prolongé de 10 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2026. »
Décision n°149 du 31 mars 2025
Signature d'un contrat avec l'association DECL KARIBEAN VYBZ sise Maison des Associations — 1 rue François Mauriac - 94000 CRETEIL pour la prestation artistique de la compagnie (45 personnes) lors du Carnaval organisé par la Ville de Lisieux.
- Prestation : Défilé en centre-ville
Page 39 sur 43 - Date: samedi 26 avril 2025
- Horaires : de 13h30 à 17h30 (soit 4 heures)
- Lieu : place François Mitterrand — 14100 Lisieux et parade dans le centre-ville
- Coût : 3 175.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°150 du 31 mars 2025
Signature d'une convention de dépôt avec l'association Perséphone sise 30 bis rue Allard - 94160
SAINT MANDÉ représentée par Mme Flore TROTOT pour l'exposition de sculptures et de mobiliers
de l'artiste Robuste Odin.
Lieu de dépôt : Jardin de l'Evêché — 12 rue Jacques de Condorcet - Lisieux
Dates : du mardi 3 juin au mardi 8 juillet 2025
Coût des monstrations : 1 000 €
Valeur globale estimée des œuvres en métal : 10 000 €.
Le coût de transport et de convoiement pour l'aller-retour est à la charge de la Mairie de Lisieux avec le prêt d'un camion des services techniques. La récupération et le lieu de retour des œuvres
est chez l'artiste Robuste Odin,
Décision n°151 du 31 mars 2025
Fin de la régie de recettes des cartes des résidents et ventes à distance du stationnement payant à
compter du 15 avril 2025.
Décision n°152 du 31 mars 2025
Signature d'un devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000 MONTPELLIER (VIDAL Group) pour un accès supplémentaire à la solution WEDA pour le centre de santé à Lisieux.
Date d'effet : 1% avril 2025
Fin d'effet : 31 janvier 2026
Prestations :
+ Forfait paramétrage accès par utilisateur 100.00 € TTC
(Base : 100 € TTC par accès)
Création 1 nouvel accès médecin généraliste
+ __ Formation / paramétrages à distance 126.00 € TTC (Base : 84 € TTC par heure
Total à prévoir: 1 heure 30 de formation & paramétrages à distance)
Abonnements mensuels
+ Abonnement mensuel ETP médical 102.00 € TTC
Nb: Le calcul de la mensualité Weda se fait à l'ETP supérieur. Tous les 6 mois, une évolution du
nombre d'ETP sera à considérer. La souscription au module Vidal Expert est obligatoire quel que
soit le logiciel pour pouvoir prescrire avec le logiciel.
Le devis Vidal sera envoyé directement au responsable de la structure
Décision n°153 du 31 mars 2025
Signature d'un contrat avec l'association « Remue-ménage » sise 50 avenue Sémard — 94200 IVRY
SUR SEIINE pour une parade dans le cadre des festivités de Noël.
- Lieu: centre-ville Lisieux
Page 40 sur 43 - Date: 12 décembre 2025
- Durée : horaire à confirmer
- Coût : 10 524.25 € HT soit 11 103.08 € TTC.
Modalités de règlement :
+ __ acompte de 30 % à la signature du contrat (soit 3 330.92€),
+ __le solde soit 70 % après prestation faite.
La Ville prend à sa charge :
+ les droits d'auteurs (SACD et SACEM),
e les repas midi et soir pour 15 artistes.
Décision n°154 du 1° avril 2025
Signature d'un contrat avec l'Association Les Montes en l'air sise Mairie de Giberville - Esplanade
Raymond Collet - 14730 GIBERVILLE, pour la mise en place d'une initiation à l'escalade pour deux
groupes de 9 enfants du Centre de loisirs la Vallée, durant les vacances de Pâques.
- Lieu : Salle Multi-Activités — rue Victorine Magne - 14100 Lisieux - Activités : deux séances d'initiation à l'escalade
- Date : mercredi 9 avril 2025
- Durée : 2 fois 2 heures
- Horaire : 9h45 — 11h45 et 14h00 — 16h00
- Coût : 180.00 €. Règlement après prestation faite.
Décision n°155 du 1*' avril 2025
Signature d'un contrat avec le Club Bouliste Orbec la Vespière sis 17 avenue du bois — 14290 ORBEC, pour la mise en place d'une initiation à la pétanque avec un groupe d'enfants du CAC, durant les vacances de Pâques.
- Lieu : boulodrome d'Orbec
- Activités : initiation à la pétanque
- Date : mercredi 16 avril 2025
- Horaire : de 14h00 à 18h00
La mise à disposition des intervenants est consentie à titre gratuit.
Décision n°156 du 1°’ avril 2025
Signature d'une convention de cession à titre gratuit de matériel informatique avec la société
KNORR-BREMSE sise 70 chemin Beaufils — Pôle d'activités de l'Espérance - 14100 GLOS.
- Biens mobiliers donnés :
° un vidéoprojecteur avec bras de fixation (plafond) 2 000 €
° une toile de vidéoprojection de grande dimension (environ 250cmx160cm) 400 €
° un paperboard sur trépied 120 € + deux tableaux blancs 100 €/unité Valeur totale du don : 2 720 € - Date d'effet : à réception des biens mobiliers
Décision n°157 du 1% avril 2025
Intégration dans la comptabilité de la Ville de Lisieux, les liquidités récupérées au service des objets trouvés durant l'année 2023, soit la somme de cent quarante-cinq euros et cinquante-huit centimes
(145.58 €).
- Date d'effet de la décision : à la date de prise en compte par le comptable public.
Page 41 sur 43 Décision n°158 du 1°" avril 2025
Signature de deux actes d'engagement pour la création d'un terrain de football en gazon
synthétique avec éclairage avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : Terrassement -VRD - Drainage -— Sol et équipements sportifs — Clôtures
TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE - La Forge Moisy — 14120 CRESSEVEUILLE (mandataire) POLYTAN France -— 4 rue Hector Servadac - CS 69008 -— Pôle Jules Verne — 80440 GLISY
(Cotraitant)
Lot 2 : Eclairage
Réseaux Environnement — ZAC Les Hauts de Glos - 1494 boulevard Jean-Charles CONTEL — 14100
GLOS
Lieu d'exécution : Complexe sportif - quartier de Hauteville — 14100 Lisieux (parcelle 1BC 0160)
Durée : de la notification jusqu'à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les délais de préparation et d'exécution sont les suivants :
Lot Délai de préparation Délai d'exécution
Lot 1 2 semaines calendaires à | 20 semaines calendaires à compter compter de la notification | de la notification d'un ordre de
d'un ordre de service service de démarrage
Lot 2 2 semaines calendaires à | 8 semaines calendaires à compter compter de la notification | de la notification d'un ordre de
d'un ordre de service service de démarrage
Montant total : 1 057 609.36 € HT soit 1 269 131.23 € TTC. La répartition est la suivante :
Lot n°1 : Terrassement — VRD - Drainage -— Sol et équipements sportifs — Clôtures :
$ 971 581.77 € HT soit 1 165 898.12 € TTC
Lot n°2 : Eclairage
$ 86 027.59 € HT soit 103 233.11 € TTC
Paiement en plusieurs fois : acomptes selon l'avancement des travaux.
Décision n°159 du 2 avril 2025
Création des tarifs ci-dessous relatifs au camping de Lisieux pour l'année 2025 : EMPLACEMENTS Tarif 2025;
FORFAIT 1 tente 12,00 €
FORFAIT 2 Caravane | 15,00 €
Adulte supp 3,80€
Enfant 1,50€
Electricité 4A
8A 4,20€
! 1iA
iAnimaux LE 2,50€
SERVICES Tarif 2025
Garage Mort (par jour) 3,50€
Caution adaptateur 25,00 €
Jeton machine à laver 3,90 €
Jeton Seche Linge 2,90€
MOBIL HOMES
Nuitée semaine Tarif 2025
Basse saison (2 nuits minimum) 45€
Haute Saison (3 nuits minimum) 65€
Week-End (vendredi - dimanche) Tarif 2025
Basse Saison 149 €
Haute saison 199 €
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Semaine Tarif 2025
Basse saison 290 €
Haute Saison 460€ Décision n°160 du 3 avril 2025
Signature d'un devis avec l'entreprise TOFFOLUTTI sise 2 rue Rembrandt Bugatti - BP 34 —- 14370
MOULT-CHICHEBOVILLE pour la réfection de voirie rue du Vieux Sergent, suite aux travaux
d'effacement des réseaux électriques réalisés par le SDEC Energie et ENEDIS, comprenant :
-_ rabotage de chaussée
- mise en forme des fonds de chaussée sans apport de matériaux
- _imprégnation mécanique
- couche de roulement d'environ 6 cm d'épaisseur
-__ fourniture et pose de bordures en béton sur environ 15 mètres
- mise à niveau d'accessoires de voirie
- Date de la prestation : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Coût : 58 584.00 € HT soit 70 300.80 € TTC — Paiement par situation à l'avancement.
Informations sur les différentes manifestations et événements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Henri AUGEARD
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