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Compte-Rendu - 2014 06 11 Compte rendu CM
Conseil Municipal - cm 2021 14 06
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 11 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 11 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 Juin à 20h00
A la salle du conseil municipal
Ste JULIETTE sur VIAUR
Nombre de membres en exercice: 15
“Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric,
COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES
Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain,
+ Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
# Absent :
# Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon donnée à MALGOUYRES
Christophe
Secrétaire de séance : COURNUT Henri,
"Date de la convocation : 8 JUIN 2026
> Délibérations :
% Délibération 2026 040 Nomination du secrétaire de séance
Délibération 2026 041 Approbation du compte rendu du conseil du 05/06/2026
+ Délibération 2026 042 Echange parcellaire Malgouyres - Commune
Délibération 2026 043 Désignation d'un correspondant défense
% Délibération 2026 044 Vente d'une concession au cimetière du Piboul
% Délibération 2026 045 Commission communale des impôts directs nomination des
membres (CCID)
% Délibération 2026 046 Délégation permanente du conseil municipal au maire —
Modification de la délibération n°2026/017
% Délibération 2026 047 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
pour la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT)
Délibération 2026 048 Affectation de résultat 14001 Budget Annexe Assainissement
— Modification de la délibération n°2026/007
> Divers
% Composition commission de contrôles des listes électorales
+ Caravane des sports
+ Sur les Traces des Verriers
# PLUi
Fa
> Parole aux élus
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR -— Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr Ouverture du conseil
Le secrétaire de séance COURNUT Henri
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze Juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
# Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
Absent :
+ Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance : COURNUT Henri,
Date de la convocation : 8 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/040
OBJET : Nomination d’un secrétaire de séance
Vu l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'au début de chacune de
ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
Secrétaire de Séance. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres,
qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Considérant qu'il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Considérant que Henri COURNUT est candidat,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
+ Nomme COURNUT Henri en qualité de Secrétaire de Séance
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact(@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze Juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
# Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
Absent :
# Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance: COURNUT Henri,
“Date de la convocation : 8 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/041
OBJET : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05/06/2026
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 Juin
2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
> Approuve le compte rendu de la séance du 5 Juin 2026.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
# Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
æ Absent :
ÆProcurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance : COURNUT Henri,
# Date de la convocation : 8 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/042
OBJET : Echange de parcelle MALGOUYRES / COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la demande d’échange de parcelles émanant de Monsieur MALGOUYRES
Gérard domicilié à Moncèze 12120 Sainte Juliette sur Viaur.
La parcelle concernée est cadastrée E509, appartenant à Monsieur MALGOUYRES Gérard, d’une superficie
totale respective de 2a34ca contre la parcelle E507, appartenant à la commune, d’une superficie totale de
5a94.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réaliser cet échange sans contrepartie financière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus décide :
Pour : 13
Contre :
Abstention : 2
Ÿ De réaliser l'échange de la parcelle E509 contre la parcelle E507.
Ÿ Que les frais de géomètre pour la modification parcellaire soient à charge de Mr MALGOUYRES
Gérard,
Ÿ Que les frais de notaire relatifs à cet échange seront à la charge de Mr MALGOUYRES Gérard,
Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
# Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
# Absent :
Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance : COURNUT Henri,
# Date de la convocation : 8 JUIN 2026
€] DELIBERATION N° 2026/043
OBJET : Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la
défense chargée des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un
correspondant défense au sein de chaque commune française.
L’élu désigné par le conseil municipal devient l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités
civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre il entretient des relations étroites
avec la délégation militaire départementale laquelle en retour l’informe autant que de besoin de l’actualité
défense nationale et départementale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Nomme le délégué suivant comme correspondant défense
Nom — Prénom : BENEVISE Céline
Adresse personnelle : 3238 Allée du Moulin d’Albinet 12120 Sainte Juliette sur Viaur
Adresse mail : papatango7(@hotmail.fr
Numéro téléphone : 06.62.80.60.61
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
& Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
# Absent :
€ Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
x Secrétaire de séance : COURNUT Henri,
Date de la convocation : 8 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/044
OBJET : Vente d’une concession au cimetière du Piboul
Madame SANDRAL Eliane et Monsieur HOT Didier domicilié au 16K Route de St Caprais 31790 St Jory,
en tant que propriétaire sur la commune de Saine Juliette sur Viaur lieu-dit le PIBOUL, ont demandé à
acquérir une concession au cimetière du Piboul.
Monsieur le Maire présente la demande aux élus.
Monsieur le Maire informe les élus que la commune dispose d’une concession portant le n°104 d’une
superficie de 9m2 qui avait été attribuée le 7 Mars 1988 à Monsieur ALBOUY Fernand pour une durée de
trente ans. Conformément à la réglementation applicable, une concession funéraire accordée pour une durée
de trente ans qui n'est pas renouvelée à son échéance revient à la commune. Celle-ci peut alors en reprendre
la disposition selon les procédures prévues par le Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande de Madame SANDRAL Eliane et
Monsieur HOT Didier.
Monsieur Le Maire rappelle que le tarif en vigueur fixé par délibération n°02/170 du 8 Novembre 2002, est
30€ le m2 pour une concession perpétuelle.
Monsieur le Maire propose d’attribuer cette concession portant le n°104 d’une superficie de 9m2 à Madame
SANDRAL Eliane et Monsieur HOT Didier pour une durée perpétuelle.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus décide :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
e De vendre la concession portant le n°104 d’une superficie de 9m2 au cimetière du Piboul à Madame
SANDRAL Eliane et Monsieur HOT Didier au tarif de 270.00€
e De prendre l’arrêté concédant la concession à la famille.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR — Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
# Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
# Absent :
# Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
xSecrétaire de séance: COURNUT Henri,
7 Date de la convocation : 8 JUIN 2026
£] DELIBERATION N° 2026/045
OBJET : Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants. La commune doit proposer une liste de contribuables en nombre
double soit 12X2 = 24 personnes
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de
la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative
d'agents de la commune dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est
inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent
le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus décide de proposer :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
1- GAYRARD Didier — 43 Impasse de la Castagnalette — Né le 01/03/1957
2- LHERMITTE Anaëlle — Le Viala — Née le 20/05/1986
3- MADER Yves -211 Route des Cans — Né le 04/05/1957
4- JOURDAN Nathalie — Route du Bès — Née le 01/03/1968
5- BRUGIER Patrick — Route du Puech — Né le 19/06/1967
6- MARTY Joëlle — 2809 route du Piboul — Née le 05/11/1953
7- ALARY Albert — Route de Montsec — Né le 25/07/1955
8- DURAND Sylvie — Gary — Née le 09/05/1965
9- BELLAS Loic — route de Druilhe — Né le 04/10/1989
10- VAURS Marie — rue du Talhurou — Née le 15/06/1985
11- BURGUION Hervé — 860 route du Bès — Né le 15/11/1958
12-DELMAS Michèle — Parlan — Née le 21/05/1969
13- VAURS Jean-Marie — Le Piboul — Né le 05/10/1955
14- VAYSSE Laurie — 44 Impasse du Coustal — Née le 31/03/1988
15-DELPOUX Claude — route du Piboul — Né le 20/01/1959
16-BOUTEILLE Virginie — Druilhe — Née le 28/07/1983
17- ALBOUY Christian — Le Viala — Né le 31/03/1956
18- FOURES Dominique — Rue Célestin Boudou — Née le 10/10/1947
19- TOURNIER David — Parlan — Né le 18/02/1975
20- BOSCUS — POUGET Lydie — 242 route de Pourrières — Née le 15/03/1978
21-CAMALY Didier — Lot. Le Sud — Né le 07/07/1964
22-FLOTTES Maryvonne — Le Piboul — Née le 28/05/1948
23-DAUSSE Aimé — Lestrade — Né le 09/01/1953
24- ARNAL Béatrice — 101 rue de la Vallée du Viaur — Née le 09/03/1960
Fait et délibéré, à Sainte Juliette Sur Viaur, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR — Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
# Absent :
# Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance: COURNUT Henri,
+Date de la convocation : 8 JUIN 2026
À) DELIBERATION N° 2026/046
OBJET : Délégations permanentes du conseil municipal au maire - Modification délibération
2026/017
Vu la délibération n°2026-17 fixant les délégations accordées au Maire pour la durée du mandat ;
Monsieur le Maire explique que sur la délibération 2026-017 la délégation n°21 afin d’exercer le droit de
priorité, les conditions n’ont pas été fixées par le conseil municipal. A la demande de la Préfecture, par
courrier du 13 Mai 2026 il faut fixer une limite.
Par conséquent Monsieur le Maire propose de reprendre l’ensemble des délégations pour clarté
administrative, en modifiant uniquement le point 21 en fixant une limite à 200 000 €
Le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au maire (art. L 2122-22 du CGCT). Cet
article fixe limitativement les matières dans lesquelles le conseil municipal se dessaisit. Le maire sera alors
seul compétent pour prendre les décisions et toute délibération du conseil municipal serait illégale pour
incompétence. En vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
qui prévoient les cas dans lesquels le maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour la durée de
son mandat les attributions suivantes :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus décide :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr > Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2. Fixer, dans les limites d’un montant de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3. Procéder, dans les limites d’un montant annuel de 200 000 Euros, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions
du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. Sauf
pour la fixation du tarif de location initiale après vacances de plus de 6 mois
6. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts.
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €.
16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées
contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et
de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 €.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact(@saintejuliettesurviaur.fr 18. Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).
19. Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d’aménagement concertée (ZAC).
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par année civile
21. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de
l'urbanisme, dans la limite de 200 000 €.
22. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
23. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un
seuil fixé, à moins de 100 €, par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé
par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil
municipal de l'exercice de cette délégation.
24. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18
du CGCT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus décide de proposer :
Pour : 15
Contre :0
Abstention :0
> DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le
premier adjoint.
> DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier adjoint, ces délégations seront exercées
par les adjoints dans l’ordre du tableau. —
> INFORME que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de ces
délégations.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze Juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-
Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
F Présents: 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON
Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic,
MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane,
TURLAN Alain,
# Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
Absent :
Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon
donnée à MALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance: COURNUT Henri,
æ Date de la convocation : 8 JUIN 2026
5] DELIBERATION N° 2026/047
OBJET : Désignation des délèques auprès de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune adhère à la CLECT ;
Considérant que le Conseil Communautaire a délibéré le 29/04/2026 pour l'installation de la
CLECT pour la durée du mandat et l'adoption du règlement intérieur, il convient aujourd’hui de
procéder à la désignation du délégué et du suppléant à la CLECT.
Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant à la
CLECT ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
e Désigne pour représenter la commune COURNUT Henri, lequel ici présent accepte les
fonctions en tant que délégué titulaire
Date de naissance :17/11/1971
Adresse personnelle : 54 route de la Régourdie — Parlan — 12120 Sainte Juliette sur Viaur
Adresse mail : cournut.henri@orange.fr
Téléphone : 06.88.21.42.36
Profession : Maître d'œuvre
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr e Désigne MAGNAVAL Loic, laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que délégué
suppléant.
Date de naissance : 19/03/1993
Adresse personnelle : 184 route de Pont de Grandfuel — 12120 Sainte Juliette sur Viaur
Adresse mail : loic.magnaval@gmail.com
Téléphone : 06.78.45.36.33
Profession : Ingénieur
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 11 JUIN 2026
Le Jeudi onze juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur
Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire
mn Nombre de membresenexercice: 1:
Présents : 13 ALET Yvette, ARION Sandrine, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric,
COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle,
NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain,
+ Absent excusé : BENEVISE Céline, WOROU Simon
+ Absent :
+ Procurations données : BENEVISE Céline donnée à BOSCUS POUGET Lydie, WOROU Simon donnée à
IMALGOUYRES Christophe
Secrétaire de séance : COURNUT Henri,
< Date de la convocation : _ 8 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/048 - Modification de la délibération N°2026/007
14001 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 2025
La trésorerie nous a demandé de modifier la délibération N° 2026/007 comme suit ci-dessous :
VIREMENT | RESULTAT
RESULTAT À DE RESTES A |SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2024 2025 2025 REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST | 5844.84€ 10 123.59 € 0.00€ 4 278.75 €
FONCT | 20 393.90 € 309439€ |-Recetes 23 488.29 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et
doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 23 488.29 €
Affectation obligatoire :
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves
(c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne
001)
Total affecté au c/ 1068 :
4 278.75 €
0.00 €
19 209.54 €
0.00 €
4278.75€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit d'investissement à reporter (ligne
001)
Déficit de fonctionnement à reporter
(ligne 002)
-4 278.75 €
0.00 €
Délibéré par Le conseil
municipal
Le
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Le
Sous-Préfecture 11/06/2026 et de la publication Le11/06/2026
11-juin-26
Le Maire,
Alain
TURLAN
Secrétaire de séance
Henri COURNUT
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr Divers :
Commission de contrôles des listes électorales
Monsieur Le Maire a fait part de la composition de la commission de contrôles des listes électorales, cette
commission sera composée de cinq conseillers municipaux répartis comme suit : trois conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau: Madame
BOSCUS POUGET Lydie, Madame BENEVISE Céline et Monsieur NUNES Yohan et de deux conseillers
municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau: Monsieur WOROU Simon et
Madame ARION Sandrine.
La caravane des sports
Madame Joëlle MARTY prend la parole
Plusieurs points sont abordés
Le projet est porté conjointement par les communes de Camboulazet, Cassagnes Begonhès, Centrès,
Manhac, Sainte Juliette sur Viaur et La Communauté des Communes de Commune Pays Ségali qui se
déroulera le Mercredi 29 Juillet sur le site de Versailles.
UFOLEP propose de nouvelles pratiques sportives avec initiation pour tous les âges à partir de 15h00.
Afin de favoriser le lien intergénérationnel, les jeunes ados des communes seront sollicités par courrier
pour participer à l’accueil sur site.
Le coût est de 1000€ pour le passage de la caravane repartie a part égale entre chaque commune.
Les repas et le pot du soir seront également pris en charge par chaque commune.
Sur les Traces des Verriers
Madame RAYNAL Océane prend la parole
Cet évènement est sur le site de Versailles, les organisateurs invitent les participants à découvrir l’univers
fascinant et le savoir-faire ancestral des maîtres verriers
La manifestation se déroulera sur 4 journées articulant médiateur scientifique, démonstration et proposition
artistique et contemporaine
Possibilité de restauration sur place.
La mairie prend en charge la totalité du transport scolaire (530,00 €) pour les élèves et accompagnants de
notre école, et met à disposition gratuitement les chapiteaux de la commune.
Marché de Pays
Madame Joëlle MARTY Prend la parole.
La date du marché de pays est fixée au 5 Septembre 2026 et 10 exposants ont confirmé leur présence
La mairie de Comps la Grand Ville nous prête un chapiteau à titre gratuit
Animation validée avec Régis Meunier de Gratt’DeLaPatt’
PLUi
Madame Mathilde BROCHON
Dans un premier temps tiens à nous informer que la commission Urbanisme prend connaissance du dossier
en cours, l’étude du PLUi ayant débutée en 2025.
Un travail sur les cartes blanches de la commune est en cours. Madame Julie GARES vient rencontrer les
élus Mercredi 17 Juin à la Mairie afin d’apporter des précisions sur ce travail très complexe.
Station Epuration
M. MADER informe les élus qu’un grand nettoyage et élagage à la station d’épuration du Piboul a été
effectué.
Des bénévoles, Monsieur Claude Delpoux, Monsieur Patrick Randeynes, ainsi des élus se sont joint à
l’agent communal pour réaliser ce travail.
Un curage est à prévoir au printemps.
Il précise qu’une journée devra être organisée à la station d'épuration de Sainte Juliette.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr Travaux
Logements communaux (Sinistre dégâts des eaux)
la réfection de la salle d’eau dans un appartement de l’ancienne école du Piboul qui avait subi un dégât des
eaux en 2024 a été réalisé.
Ces travaux ont été effectués par l’agent technique.
Monsieur Henri COURNUT informe qu’actuellement 3 logements sont libres. Mais ne peuvent pas être
mis en location en l’etat.
Nous allons privilégier les travaux de réfection dans l’appartement le plus grand au-dessus de l’école.
Les demandes de devis sont en cours.
Une grande partie de cette réfection sera réalisée par notre agent communal et un appel aux bénévoles sera
surement à envisager.
Notre budget ne permettant pas de faire intervenir des entreprises pour réaliser ces travaux
Un point également sur la salle des fêtes de Sainte Juliette sur Viaur.
Des travaux de finitions sont à réaliser courant juin il s’agit d’une reprise de l’enrobé, fixations des stores,
Un travail est en cours sur la modification du règlement intérieur concernant la Maison pour Tous.
Actuellement la salle de l’étage est attribuée aux jeunes de notre commune mais devrait dès la rentrée de
septembre accueillir un espace coworking.
Monsieur Yohan NUNES est en charge des contrôles périodiques des installations électriques de nos
bâtiments communaux.
Il nous informe qu’il y a un grand retard à ce niveau-là.
Dernier contrôle en date, les deux salles des fêtes de notre commune en 2023.
Aucuns travaux de mis aux normes ont été effectués à la suite ces contrôles.
Il nous présente un devis d’un montant de 3406.93€ TTC afin de réaliser les travaux nécessaires pour être
en conformité avec la règlementation (la salle des fêtes du Piboul)
Les premiers contrôles auront lieux à notre école.
Voirie
Monsieur Loie MAGNAVAL informe que l’entreprise retenue pour la réalisation de l’élagage est AJS
Garrigues pour un montant de 6494,50€:
C’est un contrat d’un an reconductible.
L'’élagage des routes communales débutera donc le 15/06/2026.
Il nous informe également que des travaux sont à prévoir au Pont de la Nauze, ce dernier ayant été
endommagé à plusieurs reprises.
Nous devons intervenir sur des travaux d’une façon plus pérenne que les interventions précédentes, pour
cela une estimation a été réalisée à hauteur de 13 688,60€ HT, sous réserve d’un accord avec les
propriétaires du bois longeant la route.
Pour le budget voirie 2026, Monsieur Loic MAGNAVAL informe le conseil qu’il est totalement
consommé 55 407.00€ (Budgétisé 53144.00€) et précise que le dépassement du budget sera couvert par
l'attribution d’une part de DETR PSC (Subvention versée par la communauté des communes).
Les travaux budgétisés sur l’année 2026 sont :
- Travaux à AYRES validés par l’ancienne municipalité pour 27 845,5 €
- Travaux au pont de la Nauze à la suite d’un endommagement pour 13 688,60 €
- Travaux à Landresque Haut pour 7 601 €
- Entretien des fossés sur la route de Versailles et de Puech Mège pour 6 271 €
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR — Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr L'ordre du jour étant épuise, la séance du conseil est clôturée à 23h22
Le Maire Secrétaire de séance
Alain TURLAN Henri COURNÜT
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr