Conseil Municipal - cm 2021 14 06

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Conseil Municipal - cm 2021 14 06 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 14 06)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 juin 2021 à 20H00

A la salle des fêtes de Sainte Juliette Sur Viaur

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 12 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, FABRE Annie, GAYRARD Serge, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

Absents excusés : HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, Procurations données : HYGONNET Jean-Paul à POMIE Alain, MALGOUYRES Christophe à Secrétaire de séance :

Date de la convocation : 08 juin 2021

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

➢ Décisions Modificatives

➢ Délégations de pouvoir an référent urbanisme pour cas particulier

➢ Avenants au marché de travaux pour la maison pour tous

❖ Questions diverses

✓ La parole aux élus

✓ La Maison pour Tous

- Suite des travaux

- Acquisition de mobiliers

✓ La 2éme tranche du Cœur de Village/démarrage des travaux

✓ Le marché des producteurs /préparations et organisations

✓ Devis : adressage

✓ Devis : Aire de jeux à Parlan

✓ Planning de tenue du bureau de vote

✓ Propositions de spectacles

❖ Compte rendu de la séance du 10 mai 2021

Monsieur le maire indique qu’il n’y a pas de compte rendu du dernier conseil étant donné qu’il n’y avait pas de délibération.

❖ Délibérations

2021/042 DM 1 Budget assainissement

M. le Maire expose à l'assemblée qu’il faudrait passer des écritures de régularisation sur le budget assainissement. En effet, ce budget a bénéficié d’une renégociation de prêt. Les écritures prévues indiquent un remboursement et un nouvel emprunt. Il aurait fallu prévoir des comptes de renégociation. De plus, un amortissement ainsi que le cout du bilan 24 heures ont été omis lors de l’établissement du budget.

C’est pour ces raisons qu’il convient de budgétiser les écritures indiquées ci-dessous :2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification suivante du Budget assainissement :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 622 : Rem. d’intermédiaires et honor.. 850.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 850.00 € D 2156 : Matériel spécifique d'exploitat° 972.22 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 972.22 € D 6688 : Autres 8 749.00 € D 6811 : Dotations aux amortissements 38.00 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 8 787.00 € D 1641 : Emprunts en euros 186 194.73 € D 166 : Refinancement de dette 192 143.21 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 186 194.73 € 192 143.21 € D 2158-20212 : Extention réseau lot Expaillou 5 869.54 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 869.54 € R 1641 : Emprunts en euros 8 749.00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 8 749.00 € R 1641 : Emprunts en euros 192 143.21 € R 166 : Refinancement de dette 192 143.21 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 192 143.21 € 192 143.21 € R 7068 : Autres prestations de services 3 575.74 € TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 3 575.74 €

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération

2021/043 Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à une déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom personnel

Monsieur Simon Worou, Maire de la Commune de Sainte Juliette Sur Viaur, a déposé, en son nom personnel une déclaration préalable le 7 mai 2021. Il est par conséquent un élu intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande et donc ne peut pas signer son propre arrêté.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette déclaration préalable.

Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

VU la déclaration préalable n° DP 012234 21 G0007 déposée le 7 mai 2021

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Sainte Juliette Sur Viaur et pétitionnaire de la demande, Monsieur Simon Worou est intéressé à la décision relative à la déclaration préalable précitée ;

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable susvisée ;3

DESIGNE à l’unanimité Madame Nathalie SIMON pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable n° DP 012234 21 G0007 déposée par Monsieur Simon Worou.

Avenants au marché de travaux pour la maison pour tous

Monsieur le Maire indique que le chantier de la Maison pour Tous touche à sa fin, comme pour travaux, des dépassements sont constatés. Puisque c’est un marché public, il convient de prendre des avenants au marché, notamment sur le lot menuiserie avec la serrure digicode à installer ou encore le lot peinture. Notre Maître d’œuvre n’a pas eu le temps de tout récapituler, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose de prendre la délibération au prochain conseil.

La délibération n’a pas pu être prise, car il manquait des devis.

❖ Questions diverses :

✓ M. Frédéric CHALET demande si la commune à la possibilité d’acquérir un terrain afin de couper un virage route du sol. Cette acquisition n’est pas envisagée, car les élus préfèrent que les voitures ralentissent.

✓ Mme Nathalie SIMON demande un ralentisseur au Bès ou éventuellement un panneau attention enfant. Mme Marie Arrieta en profite pour faire la même demande pour le terrain multisport. Monsieur Alain Pomié propose d’aller voir sur place et fera établir des devis pour les panneaux.

✓ La Maison pour Tous

Les travaux touchant à leur fin plusieurs devis pour les tables et chaises de la maison pour tous ont été établis. Les modèles de chaises sont visibles dans la salle de fêtes. Les élus choisissent le modèle qu’ils trouvent le plus adéquat.

Une réunion avec les jeunes de la commune est programmée afin d’établir avec eux le règlement intérieur et la charte d’utilisation.

✓ La 2éme tranche du Cœur de Village, démarrage des travaux

Afin de ne pas se disperser dans les travaux, Monsieur le Maire propose de remettre le démarrage des travaux du cœur de village à l’année 2022 afin de permettre de clôturer les projets en cours.

✓ Le marché des producteurs /préparation et organisation

La commission animation à rencontrer l’association marché de pays qui est un gage de marché de qualité. Après avoir pris connaissance des conditions d’adhésion, il s’avère que les conditions d’adhésion ne correspondent pas à l’esprit de notre manifestation.

La commission va se réunir prochainement afin de préparer le prochain marché de producteur.

✓ Devis : adressage

Monsieur Serge GAYRARD indique qu’une commande groupée avec les panneaux des rues ainsi que les numéros, va être passée afin de pouvoir proposer les meilleures conditions tarifaires aux administrés pour leurs plaques avec les numéros.

Pour garantir une harmonie, tous les panneaux auront les mêmes caractéristiques.

✓ Devis : Aire de jeux à Parlan

Monsieur Henri COURNUT détaille les devis faits pour l’aire de jeux à Parlan. Un terrain de pétanque sera créé, des jeux pour enfant seront installés et éventuellement une table de ping-pong est à l’étude. Une clôture sera réalisée également.

✓ Planning de tenue du bureau de vote

Les élus ont donné leur disponibilité afin de tenir les bureaux de vote lors des élections départementales et régionales.4

✓ Propositions de spectacles

Monsieur le Maire indique qu’un spectacle symphonique nous est proposé.

Le pays Ségali va être contacté afin de savoir si cette animation peut être subventionnée. Monsieur le Maire précise que par le passé ce type de spectacle était dans l’église du Piboul pour sa bonne résonnance, il propose de réétudier la proposition.

✓ Le comité de fête de Sainte Juliette

Les membres du comité ne souhaitent pas organiser la fête de Sainte Juliette Sur Viaur cette année. Les élus se sont rapprochés de Tomy Hicks pour voir s’il est intéressé de proposer des manifestations pour ce week-end. Celui-ci est d’accord.

✓ La programmation des travaux de voiries pour cette campagne

Monsieur Alain Pomié détaille les routes qui vont être faites cette année à savoir Voie communale 17 du Piboul au Bès.

Une buse suite à un affaissement à Parlan sera installée.

Les routes du Viala, le Sol, Puech Mège et Gary vont être rafraichies.

✓ Monsieur Frédéric CHALET demande la clé de la salle des fêtes du Piboul afin que les adhérents de l’association des quilles puissent aller aux toilettes. Ce à quoi Monsieur le Maire a répondu favorablement.

Levé de séance à 23h00