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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de publicite 25 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de publicite 25 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire
Le Jeudi 25 juin 2026
A 17h00
Salle des Fêtes de Fontaine-Fourches
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal
o Séance du 11 juin 2026
Installations au conseil communautaire
+ Pour la commune de Mouy-sur-Seine : installation de Monsieur Julian GAUTHIER en tant que titulaire du Conseil
communautaire et Monsieur David WIEROSKI en tant que suppléant du Conseil communautaire
+ Pour la commune de Gouaix : installation de Monsieur Cédric LESAGE en tant que titulaire du Conseil communautaire
Décisions
o Prises par le Président : Décisions n°2026-08 et n°2026-09
o Prise par le Bureau communautaire : Délibération n°BUR-2026-01
Délibérations
. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget principal
. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Annexe SPANC
. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Annexe ZAE de CHOYAU
. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Port de Bray-sur-Seine
Affectation définitive des résultats 2025 du Budget principal
Affectation définitive des résultats 2025 du Budget Annexe SPANC
. Affectation définitive des résultats 2025 du Budget Annexe ZAE de CHOYAU
. Affectation définitive des résultats 2025 du Budget Port de Braÿ-sur-Seine
©
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NN
O
U
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WU
ND
MH
. Budget principal - Constitution d'une provision pour créances douteuses
10.Adoption du Budget supplémentaire du budget principal 2026
11.Reversement aux communes des attributions compensant le transfert de la part CPS de la dotation forfaitaire
12.Convention de mise à disposition pour l'installation d'une bâche incendie sur le domaine privé de la Communauté de
communes Bassée-Montois à Mousseaux-les-Bray
13.Marché public « Contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de
communes » — Autorisation de lancement
14.Maisons de ville pour personnes âgées - Avenants aux marchés publics de travaux - Autorisation de signature
15.Eglise de Dontilly - Avenant aux marchés publics de travaux - Autorisation de signature
16.Rapport annuel d'activités 2025 de la crèche de Donnemarie-Dontilly « La bulle aux papillons »
17.SPANC - Rapport annuel d'activités 2025 sur la qualité du service
18.Débat sur l'opportunité d'un Pacte de Gouvernance
19.SMBVA - Représentation de la commune de Mouy-sur-Seine
20.SMETOM - Représentation de la commune de Mouy-sur-Seine
#5 Le 18/06/2026,
Le Président de la Communauté de Communes Bassée Montois, oger DENORMANDIE
Communauté de communes Bassée-Montois | DD © ee” —
80 rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine
rnntart@rr-haccermantaie fr