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Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CM du 20.03.2026
Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CA du 05.03.2026
Procès Verbal - 2024 03 07 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2024 06 25 Proces verbal du 25.06.2024
Procès Verbal - 2024 03 07 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2024 03 07 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal COMMUNE
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal COMMUNE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
2024/88
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
02.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
20
mars
2024,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents
: M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Véronique
COMBALBERT
donne
procuration
à
Pierre
BREGEGERE,
M
Christophe
LOUET
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY
Absents
excusés
: Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Thomas
BURON,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
Mme
Monique
ARDOY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
-_
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nord-Est-Béarn
—
révision
des
attributions
de
compensation
-
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
-__
Versement
des
subventions
aux
associations
- .
Commune
: budget
2024
-
Lotissement
Arrougé
: budget
2024
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
07
mars
2024.
Délibération
n°1
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
technique
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
et
seconder
l'agent
en
poste
dans
toutes
ses
tâches
(entretien
de
la voirie,
réalisation
de
petits
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
et les
espaces
publics
...): -
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
de
20
heures.
-
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu :
“ par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l'article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
“ par
dérogation,
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
367
et
404.
Le
cas
échéant,
la rémunération
comprendrait,
les
primes
et indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
novembre
2022.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
à
compter
du
1%
juillet
2024
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
représentant
20
h de
travail
par
semaine
en
moyenne,
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
et que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
367
et
404.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Sont
arrivés
Mme
Laurence
ARTIGUES
et
M
Nicolas
SARTHOU.
Délibération
n°2:
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nord-Est-Béarn
—
révision
des
attributions
de
compensation
1.
L'exercice
de
la
compétence
«
Culture-Actions
culturelles
»
par
la
Communauté
de
communes
Nord
Est
Béarn.
Depuis
sa
création
en
2017,
la
CCNEB
exerce
la
compétence
supplémentaire
«
Culture-Actions
culturelles
».
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
soutient
:
Penseignement
musical
à
vocation
intercommunale,
par
le
biais
de
subventions
soutenant
le
fonctionnement
des
écoles
de
musique
associatives
du
territoire ;
-
le
fonctionnement
et
l’animation
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique,
constitué
des
bibliothèques
associatives
ou
communales
du
territoire
{matériel
et
logiciel
informatique,
programme
d'animations,
politique
d'acquisition
d'ouvrages)
;
-
les
associations
culturelles
du
territoire
pour
leurs
actions
de
formation
artistique
des
jeunes
de
moins
de
16
ans
ainsi
que
pour
l’organisation
d'évènements
d'intérêt
communautaire.
Toutefois,
lexercice
de
cette
compétence
n'est
pas
homogène
sur
lensemble
du
territoire.
La
compétence
«
Réseau
de
Lecture
Publique
»
est
seulement
exercée
sur
le secteur
Sud
(Ousse-Gabas)
et
la
compétence
«
Enseignement
Musical
»
concoure
à
soutenir
le fonctionnement
d’une
seule
partie
des
écoles
de
musique
associatives
du
territoire.
Partant
de
ce
constat,
la
volonté
d'élaborer
une
politique
culturelle
harmonisée
pour
l'ensemble
au
territoire
du
Nord
Est
Béarn
a
été
formulée
par
le
nouvel
exécutif
de
la
CCNEB
lors
de
sa
prise
de
mandature
en
2020.
Portant
l'ambition
de
faire
de
la
Culture
un
véritable
marqueur
du
territoire
mais
aussi
un
outil
d’attractivité,
de
développement
et
de
cohésion
pour
la
CCNEB,
un
important
travail
de
concertation
entre
élus,
services
et
acteurs
culturels
locaux
a
été
engagé
en
juin
2022.
L'objectif
était
d'élaborer
un
projet
culturel
territorial
qui
permettrait
:
-_
de
rendre
la
culture
accessible
à
tous,
en
proposant
une
offre
culturelle
de
qualité ;
-
de
soutenir
et
valoriser
le
tissu
associatif
en
structurant
et
professionnalisant
les
acteurs
culturels
; 2024/89
d'organiser
et
d’harmoniser
l'exercice
des
compétences
du
champ
culturel
sur
tout
le
territoire
de
la CCNEB.
Ce
travail
de
concertation,
mené
avec
le
concours
de
l'Agence
culture
&
Territoires,
a
permis
d'élaborer
un
diagnostic
du
secteur
culturel
sur
le
NEB
et
de
formuler
plusieurs
propositions
d'organisation,
présentées
en
Comité
de
Pilotage,
Commission
culture,
Bureau
Communautaire
puis
plus
récemment
en
Conférence
des
Maires
en
novembre
2023.
Une
réunion
de
restitution
auprès
des
acteurs
culturels
du
territoire
a
également
été
organisée
en
janvier
2024.
2.
Proposition
d’un
projet
culturel
de
territoire
partagé
et
ambitieux
Le
contenu
du
Projet
Culturel
de
Territoire,
approuvé
par
le Conseil
communautaire
du
15
février
2024,
prévoit
:
-
Pour
la
lecture
publique
:
La
mise
en
réseau
des
15
bibliothèques
communales
ou
associatives
du
territoire,
dont
l'animation
serait
assurée
par
la
CCNEB.
I!
est
proposé
d'organiser
et
de
structurer
le
réseau
autour
de
5
bibliothèques
dites
«
têtes
de
réseau
»
(Lembeye,
Morlaàs,
Soumoulou,
Pontacq,
Ger),
identifiées
à
ce
titre
par
leur
fréquentation
à
rayonnement
intercommunal
et
leur
contribution
à
l'animation
territoriale
locale. La
CCNEB
interviendrait
plus
particulièrement
sur
ces
5
bibliothèques
« têtes
de
réseau
»,
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
documentaire
commune
et
la
mise
en
place
d'un
catalogue
intercommunal
informatisé,
accessible
à
tous
les
habitants.
Afin
de
coordonner
l'activité
de
ce
réseau,
il est
envisagé
de
recruter
une
équipe
de
bibliothécaires
itinérants.
Ces
professionnels
seront
chargés
d'apporter
leur
expertise
pour
soutenir
les
équipes
bénévoles
et
professionnelles
dans
le
fonctionnement
des
équipements
et
organiser
un
programme
d'animations
culturelles
variées
et
régulières
toute
l'année,
accessibles
pour
tous.
Le
projet
propose
également
la
mise
en
place
par
la
CCNEB
d'une
ludothèque
itinérante,
permettant
de
proposer
des
activités
ludo-pédagogiques
dans
les
bibliothèques
du
réseau
de
lecture
publique
(jeux
et jouets,
sur
place
où
à
emprunter,
pour
tous
les
âges).
Une
charte
de
fonctionnement
du
réseau
sera
co-élaborée
ultérieurement
par
la
CCNEB
et
les
bibliothèques
du
territoire
pour
définir
précisément
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
organisation
(acquisition
d'ouvrages,
informatisation,
programmation
culturelle,
relations
avec
la
bibliothèque
départementale.….).
-___
Pour
l’enseignement
musical
:
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
soutien
harmonisé
et
amélioré
aux
5
écoles
de
musique
associatives
à
rayonnement
intercommunal
du
territoire
(Lembeye,
Morlaäs,
Soumoulou,
Espoey,
Pontacq),
par
le
biais
d'un
règlement
d'intervention.
Ce
soutien
vise
à
permettre
le
maintien
et
l'amélioration
de
l'offre
d'enseignement
musical
sur
le
territoire,
afin
de
donner
aux
habitants
Un
accès
équitable
à
cette
offre
de
qualité.
Il s'agit
aussi
de
concourir
à
la
pérennisation
de
ces
associations,
dont
le
fonctionnement
requiert
une
maitrise
et
une
expertise
approfondies
de
la
gestion
des
ressources
humaines.
A
ce
titre,
le projet
prévoit
notamment
de
soutenir
l'embauche
d'un
gestionnaire
administratif
et
financier
et
de
renforcer
les
heures
dédiées
à
la
coordination
pédagogique
de
ces
écoles.
Le
soutien
permettra
également
de
favoriser
les
projets
d'animation
du
territoire
organisés
par
les
écoles
de
musique
(concerts,
partenariats
avec
les
écoles,
les
ALSH,
les
crèches
et autres
associations
locales).
-
Programmation
culturelle
:
Le
projet
culturel
de
territoire
propose
de
développer
une
programmation
culturelle
annuelle
et régulière,
dans
les
bibliothèques
du
réseau
d'une
part
mais
aussi
dans
les
différentes
communes
du
territoire
par
un
soutien
augmenté
aux
associations
locales
proposant
l'organisation
de
spectacles,
expositions,
ateliers.
-_
Communication
culturelle
:
Afin
de
donner
de
la
visibilité
à
l'ensemble
des
habitants
sur
les
acteurs
et
les
actions
culturelles
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres,
le
projet
propose
de
créer
un
agenda
culturel
du
Nord-Est
Béarn,
qui
sera
publié
et
diffusé
régulièrement.
-_
Coût
du
projet: Le
coût
total
estimé
de
ce
projet
est
de
443
000€,
soit
une
augmentation
de
301
000€
par
rapport
au
budget
alloué
actuellement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Culture-Actions
culturelles
»
(142
000€).
Cela
correspond
principalement
aux
dépenses
de
personnel
prévues
dans
le
projet
(coordination
et
pilotage
du
projet,
embauche
de
bibliothécaires
itinérants,
ludothécaire),
aux
frais
afférents
au
fonctionnement
d'un
réseau
de
lecture
publique
intercommunal
(coûts
d'acquisition
des
ouvrages,
informatisation
des
établissements,
organisation
d'animations
culturelles
régulières
dans
les
bibliothèques)
ainsi
qu’à
l'augmentation
des
subventions
dédiées
à
lharmonisation
du
soutien
de
l'enseignement
musical
sur
le
territoire
et
au
développement
d'une
programmation
et
communication
culturelles
ambitieuses
et accessibles
pour
tous.
Compte
tenu
de
son
intérêt
et
de
son
ambition
pour
le
développement
culturel
du
territoire,
le
projet
a
retenu
l'attention
favorable
de
la
DRAC
et
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
pourra
bénéficier,
à
ce
titre,
de
recettes
de
la
part
de
ces
deux
co-financeurs.
3.
Les
modalités
de
financement
du
projet
Compte
tenu
des
ambitions
permises
par
ce
nouveau
projet
pour
améliorer
l'accessibilité
et
la
qualité
de
l'offre
culturelle
locale
et
du
fort
rayonnement
intercommunal
de
plusieurs
établissements
culturels
du
territoire,
le
Conseil
Communautaire
du
15
février
2024
a
approuvé
le
nouveau
projet
culturel
territorial
ainsi
que
le
principe
de
co-porter
financièrement
l'exercice
de
cette
compétence
partagée
entre
la Communauté
de
communes
Nord-Est
Béarn
et ses
communes
membres.
Pour
ce
faire,
les
élus
communautaires,
comme
permis
par
le
1°bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
ont
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres,
à
hauteur
de
3,80€
par
habitant
(population
INSEE
2024),
afin
de
co-financer
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
La
procédure
de
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
la
CCNEB
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives,
à
savoir :
-
une
délibération
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation ;
- une
délibération
à
la
majorité
simple
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
CCNEB
sur
ce
même
montant
révisé
d'attribution
de
compensation
;
- que
cette
délibération
vise
le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT.
Aussi,
à
la
suite
du
vote
favorable
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2024,
il est
demandé
aux
communes
de
délibérer
à
leur
tour
sur
ce
projet
et
ses
modalités
de
financement. Par
souci
d'équité
et
devant
l'impossibilité
de
modifier
l'attribution
de
compensation
des
communes
sans
l'accord
de
ces
dernières
dans
le
cadre
d’une
révision
libre,
il
est
précisé
qu'un
accord
unanime
des
73
communes
membres
de
la
CCNEB
est
requis
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
à
compter
de
janvier
2025
et
que
l'absence
de
délibération
des
conseils
municipaux
sera
considérée
comme
un
vote
défavorable
de
la
part
des
communes.
Considérant
le
vote
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
l'adhésion
au
projet
culturel
territorial
proposé
par
la CCNEB
et
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
de
la commune,
à
hauteur
de
3,80€
par
habitant,
soit
3 290,80
€
pour
co-financer
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
territorial.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°3
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
appliqués
en
2023
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2024
comme
suit : 2024/90
Taux 2023 |
Bases notifiées |
Taux 2024 |
POS
Taxe foncière bâtie
24.58%
1 266 000
24.83%
314 348
Taxe
foncière
non
bâtie
39.47%
26
700
39.86%
10
643
Taxe d'habitation
11.31%
48 300
12.15%
5 868
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°4
: Versement
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
montants
suivants
pour
l’année
2024
:
-
AICA :
150€
- _
ACS:1750€
-
Comité
des
fêtes
: 850
€
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
APE
: 500
€
FNACA:
100
€
Délibération
n°5
: Commune
: budget
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
228
709.22 |
Produits
des
services
21
500.00
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
180
500.00 |
Impôts
et
taxes
150
000.00
Atténuation
de
produits
87
000.00 |
Impositions
directes
437
357.00
Autres
charges
de
gestion
courante
209
850.00 |
Dotations
et
participations
43
000.00
Charges
financières
14
700.00
|
Autres
produits
de
gestion
courante
61
634.56
Charges
spécifiques
1 000.00 |
Atténuations
de
charges
374.00
-
Total
des
dépenses
réelles
721
759.22 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
767
152.44
Virement
à
la
section
d'investissement
759
078.78 |
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 481
018.00
Opérations
d'ordre
entre
sections
180.00
-..
Total
des
dépenses
d'ordre
759
258.78
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
1
481
018.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Emprunts
et
dettes
assimilés
71
362.00
|: Excédent
d'investissement
reporté
183
634.78
Dépenses
d'équipement
1
042
708.00 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
50
843.00
-
Total
des
dépenses
réelles
1
114
070.00 |
Subventions
d'investissement
reçues
60
600.00
Opérations
d'ordre
à l’intérieur
section
20
000.00 |
Autres
immobilisations
financières
59
733.44
-.
Total
des
dépenses
d'ordre
20
000.00
-
Total
des
recettes
réelles
354
811.22
Total
des
dépenses
d'investissement
1134
070.00
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
759
078.78
Opérations
d’ordre
entre
sections
180.00
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
section
20
000.00
-
Total
des
recettes
d'ordre
779
258
78
Total
des
recettes
d'investissement
1
134
070.00
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°6
: Lotissement
Arroudé
: budget
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
lotissement
Arrougé
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Autres
charges
de
gestion
courante
13
633.94 |
Produits
des
services,
domaine
et
vente
60
230.00
Total
des
dépenses
réelles
13
633.94 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
4
006.49
Opérations
d'ordre
entre
sections
50
602.55
Total
des
recettes
réelles
64
236.49
Total
des
dépenses
d’ordre
50
602.55 |
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
64
236.49
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
64
236.49
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Emprunts
et
dettes
assimilés
60
033.44 |
Excédent
d'investissement
reporté
9 430.89
Total
des
dépenses
réelles
60
033.44
Total
des
recettes
réelles
9
430.89
Total
des
dépenses
d'investissement
60
033.44 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
50
602.55
Total
des
recettes
d’ordre
50
602.55
Total
des
recettes
d'investissement
60
033.44
Pour
:13
Contre:
0
Abstention
: 0
Informations
/ questions
diverses :
-
Tirage
au
sort :
liste
préparatoire
jurés
d'assises
20258
: M
Francis
LACRABERE
représentera
la
commune.
-
Information
concernant
la
concertation
préalable
du
04/04/2024
au
30/05/2024
pour
le
projet
de
construction
d'un
établissement
pénitentiaire
à
Pau
: plusieurs
réunions
et
permanences
auront
lieu.
Cette
information
est
affichée
et
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
-_
Réunions
publiques
pour
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
: l'information
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
-
Fibre
optique:
une
procédure
précise
les
différentes
étapes
à
respecter
pour
les
nouveaux
logements
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
2024/80
à 2024/86.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
:
Monique
ARDOY