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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 07 04 Proces verbal du 08.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
2025/141
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
08.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
08
avril,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
26
mars
2025,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Thomas
BURON,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absents
excusés
: M
Thomas
LAUZIER,
M
Christophe
LOUET
Absents
: M
Bernard
GUIVARCH,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 10 À partir
de
la
délibération
n°3,
est
arrivé
M
Christophe
LOUET
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et constaté
que
le quorum
était atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
-
Versement
des
subventions
aux
associations
- _
Emprunt
Grange
Naude
auprès
du
Crédit
Mutuel
-
Vote
du
budget
2025 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
mars
2026.
Délibération
n°1
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
Le
Maire
rappelle
les
taux
appliqués
en
2024
et propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taux
2024
|
Bases
notifiées |
Taux
2025
POS
Taxe
foncière
bâtie
24.83%
1 320
000
24.83%
327
756
Taxe
foncière
non
bâtie
39.86%
26
500
39.86%
10
563
Taxe
d’habitation
12.15%
58
200
12.40%
7217
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2
: Versement
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
montants
suivants
pour
l’année
2026 :
Associations
Montants
AICA
150
€
ACS
1 750
€
Comité
des
fêtes
850
€
APE
500
€
FNACA
100
€
Café
associatif
1 000
€
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Est
arrivé
M
Christophe
LOUET
Présents :
M
Pierre
BREGÈGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Thomas
BURON,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absent
excusé
: M
Thomas
LAUZIER
Absents
: M
Bernard
GUIVARCH,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 11
Délibération
n°3
: Emprunt
Grange
Naude
auprès
du
Crédit
Mutuel
Le
Conseil
Municipal
vote
la réalisation
auprès
du
Crédit
Mutuel
d'un
emprunt
d'un
montant
de
300
000,00
euros,
destiné
à
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Grange
Naude
en
4
logements
locatifs.
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
10
ans.
Ensuite,
la
Commune
se
libérera
de
la
somme
due
au
Crédit
Mutuel
par
suite
de
cet
emprunt,
en
10
ans,
au
moyen
de
trimestrialités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le
contrat
de
prêt
et
comprenant
la
somme
nécessaire
à
l'amortissement
progressif
(avec
échéances
constantes)
du
capital
et l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
de
3.40%
l'an.
Cet
emprunt
est
assorti
d'une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
300
euros.
La
Commune
aura
le droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
L'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régier
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
du
Crédit
Mutuel.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
le contrat
de
prêt
au
nom
de
la Commune
et à
procéder
à tout
acte
de
gestion
le
concernant. Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 2025/142
Délibération
n°4
: Vote
du
budget
2025
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
général
206
550.87 |
Produits
des
services,
domaines
24
100.00
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
242
217.00 |
Impôts
et taxes
150
000.00
Atténuation
de
produits
87
000.00 |
Impositions
directes
451
413.00
Autres
charges
de
gestion
courante
212
250.00 |
Dotations
et
participations
45
840.00
Charges
financières
18
500.00 |
Autres
produits
de
gestion
courante
50
000.87
Charges
spécifiques
1
000.00 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
935
667.13
-__
Total
des
dépenses
réelles
767
517.87 |
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 657
021.00
-_
Total
des
dépenses
d'ordre
889
503.13
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
1
657
021.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Emprunts
et dettes
assimilés
91
100.00 |
Excédent
d'investissement
reporté
82
230.59
Immobilisations
corporelles
380.00 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
39
961.28
Dépenses
opérations
1 375
487.00 |
Subventions
d'investissement
reçues
154
122.00
-
Total
des
dépenses
réelles
1
466
967.00 |
Emprunts
et
dettes
assimilés
301
150.00
-__
Total
des
dépenses
d'ordre
20
000.00
-__
Total
des
recettes
réelles
577
463.87
Total
des
dépenses
d'investissement
1 486
967.00
-_
Total
des
recettes
d'ordre
909
503.13
Total
des
recettes
d'investissement
1 486
967.00
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
2025/136
à 2025/139.
Signature
du
Maire
:
Pierre
BREGEGERE
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
Monique
ARDOY