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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 240408 03 Service mobilite CDG64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240408-03)
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre et le huit du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Pierre DAGOIS, Amaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUIL, ayant donné pouvoir à Maryse Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Florence LAMARQUE CAYZAC, Claire MARIAK, Adjoints au Maire, POEYUSAN ayant donné pouvoir
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- Mabel ETCHEMENDY, Sophie
Philippe OUSTALET, Sophie VALDAYRON, DUFIET ayant donné pouvoir à Pierre ESPILONDO, Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Stéphanie Alexandra BOUR, Éric IRASTORZA Fabienne MICHEL ayant donné pouvoir à LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent Amaia ETCHELECOU BRIAULT, Manu PORTET, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON, Jeanne DUBOIS.
OBJET:
ADHÉSION AU SERVICE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU CDG 64
Le Maire expose au Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations obligatoires, mais aussi facultatives.
Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle comporte un chapitre relatif à l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle.
Celui-ci précise notamment que "chaque employeur public et chaque centre de gestion élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les agents peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents. Ce document identifie l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents. (..)"
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose désormais une offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité. Ces services pourraient être utilement mobilisés pour les agents inscrits dans une démarche de mobilité ou de réorientation professionnelle, la collectivité n’étant pas en mesure d’assurer ces activités spécialisées en interne.
Il est précisé que l’adhésion à ce service est gratuite. Seules les éventuelles interventions font l’objet d’une facturation de la part du Centre de Gestion. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide d'adhérer à compter du 1° mai 2024 à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité
proposée par le Centre de Gestion,
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les documents d'engagement
permettant sa mise en œuvre,
> précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
+—
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Le Maire de Bidart, h HE
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, lé ee f |
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Pour copie conforme et certificat d’affichage. Ier. D > Ont signé au registre les membres présents. AT} SO EMMANUEL ALZURI PT
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le A2.04: Le Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AS.oÙù. 24
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »