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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240408-24)
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre et le huit du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY ayant donné Amaia ETCHELECOU
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, pouvoir à Maryse SANPONS, Florence
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine POEYUSAN ayant donné pouvoir Mabel
CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, ETCHEMENDY, Sophie DUFIET ayant donné Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- pouvoir à Alexandra BOUR, Stéphanie
Philippe OUSTALET, Sophie VALDAYRON, MICHEL ayant donné pouvoir à Amaia
Pierre ESPILONDO), Pantxo ITHURRIA, ETCHELECOU
Alexandra BOUR, Pierre DAGOIS, Éric
IRASTORZA Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Manu
PORTET, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Jeanne DUBOIS, Michel
LAMARQUE.
OBJET:
ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME «GROS TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2024 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°24GEEP056
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de reprise de l’éclairage public AP21 — AJ30 — rond-point avenue d’Espagne.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été
confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Éclairage Public - Gros entretien -GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2024 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d Energie 64, de l’exécution des
> nd le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux 4 190,74 €TTC
AMO, MOE et imprévus 349,23 €TTC
Frais de gestion TE64 174,61 €TTC
TOTAL 4 714,58 €TTC > approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation du Syndicat 1 536,60 €TTC
FCTVA 687,45 € TTC
Participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 2 315,92 €TTC
Participation de la commune aux frais de gestion (fonds libres) 174,61 €TTC
TOTAL 4 714,58 €TTC
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Le Maire de Bidart, Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 42.64 - & û Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AS.o4.2524
EMMANUEL ALZURI Te a
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».