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Arrêté - Xerox Scan142
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DU SAINT-ESPRIT
Direction Générale des ee) VILLE DU SAINT —ESPRIT
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 08/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET HAUSSE DE TRAPPE TELECOM SOUS
CHAUSSEE DU LUNDI 28 MARS AU MARDI 31 MAI 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté n° 2022-PCE-282 de la Collectivité Territoriale de Martinique, autorisant l'occupation du domaine public routier ;
Vu la demande formulée le 18 mars 2022 par la Société ORANGE URC Caraïbes, siégeant Route du Vert-Pré 97232 Le LAMENTIN ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de Renouvellement et Hausse de Trappe
Télécom sous chaussée, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement :
des véhicules ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée et le stationnement interdit à la Route Neuve
(RD5), sur la portion de voie comprise entre l'intersection de la rue Cassien Sainte Claire et
l'intersection du Chemin des 3 Gares, pour des travaux de Renouvellement et hausse de trappe Télécom sous chaussée, du Lundi 28 mars au Mardi 31 mai 2022 de 07H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : La Société SOLUTION 30 est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public,
pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3: La circulation et le stationnement des véhicules seront adaptés en fonction des
différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l’entreprise OUTRE-MER TRAVAUX PUBLIC pour le compte de la société SOLUTION 30, jusqu’au rétablissement des conditions normales de circulation.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
Rue Schoelcher- 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83 ARTICLE _6: Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera.
Fait au Saint-Esprit, le 23 mars 2022
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif de Martinique, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le :
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56,61.02 FAX 0596.,56.53.83