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Arrêté - Xerox Scan328
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
D
VILLE DU SAINT-ESPRIT
A
Direction Générale des Services VILLE D Ù 6 AINT-ESPRIT
ARRETE N° 13/2023 RELATIF A UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE « SAM HORIZON
TRAIL 2023 » SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES 5 ET 6 ET À TRAVERS LA CAMPAGNE
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'Article L. 2212-1, L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Considérant qu'une manifestation sportive est prévue le dimanche 16 avril 2023,
Considérant qu'en raison du « TRAIL » organisé par SAM'HORIZON le dimanche 16 avril 2023
sur le territoire, il y a lieu d’édicter des mesures restrictives de la circulation et du stationnement
des véhicules afin de permettre l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation et
d'assurer la sécurité des participants et du public,
ARRETE
Article À : La circulation et le stationnement sur les routes départementales 5 et 6 seront
perturbés par le passage de la course pédestre intitulée « SAM HORIZON TRAIL 2023 » le
dimanche 16 avril 2023,
Article 2 : les usagers de la route devront circuler en respectant la signalisation et le balisage
spécifiques mis en place par les organisateurs et devront suivre et respecter les instructions
données par les forces de l’ordre et les signaleurs.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où
besoin sera.
Fait au Saint-Esprit, le 14 Avril 2023
ok van, Le Maire,
Er k
Fred Michel TIRAULT
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT @ 0596.56.61.02 = 0596.56.53.83 Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le :
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT #0596.56.61.02 = 0596.56.53.83