Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 02 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 02 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 02 2019)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 février 2019 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2019

Le vingt-deux février deux mil dix-neuf, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le quinze février deux mil dix-neuf, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son premier adjoint, Michel Poinson. Les convocations ont été envoyées le seize février deux mil dix-neuf.

Membres en exercice : 13 Quorum : 7 Présents : 10 Procurations : 2 Votants : 12.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du quatorze décembre deux mil dix-huit est adopté, à l’unanimité, avec la correction suivante : retrait de la désignation du délégué suppléant à l’« Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) » du ressort de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Monsieur l’adjoint au maire propose de retirer le point suivant à l’ordre du jour : – Finances : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

déjà traité lors du conseil municipal du 14 décembre 2018.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Contrôle/Ressources humaines : Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation de l’employeur ; Vie sociale/Environnement : Convention d’intégration du site du marais d’Avalon (SL151) dans le réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du département de l’Isère (ENV-2009-0029) - reconduction ; Finances : Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles ; Attribution d’une concession sans frais au cimetière communal ; Indemnité des élus ; Transfert des résultats du Syndicat d’assainissement du Bréda (SABRE) à la communauté de communes Le Grésivaudan ; Information dans le cadre de la préparation budgétaire 2019 : analyse des résultats 2018, arbitrage des projets prioritaires 2019 ; Emprunt pour les investissements 2019 ; Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;

Questions diverses.

Contrôle/Ressources humaines

1. Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation de l’employeur

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9 ;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1 ;

Vu la loi no 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71 ; Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place. La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du centre de gestion.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 février 2019 2

Le centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.

Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité). Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– charge le centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer ;

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire. Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune. Durée du contrat : six ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an ;

– autorise le maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vie sociale/Environnement

2. Convention d’intégration du site du marais d’Avalon (SL151) dans le réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du département de l’Isère (no ENV-2009-0029) - reconduction Le site du marais d’Avalon (SL151) a été inscrit au réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du département de l’Isère en 2009, à la demande de la commune, par la signature de la convention no ENV- 2009-0029 avec le département.

Cette convention permet à la commune de bénéficier de moyens techniques, fonciers et financiers pour préserver le site à long terme.

Cette convention arrive à expiration le 28 juillet 2019. Elle est renouvelable deux fois par tacite reconduction expresse.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– décide de poursuivre le partenariat engagé avec le département pour la préservation et la valorisation du marais d’Avalon ;

– confirme sa volonté de reconduire la convention d’intégration du site au réseau des ENS isérois pour une durée équivalente (dix ans), soit jusqu’au 28 juillet 2029 ;

– autorise le maire ou son représentant à accomplir tout document y afférent.

Finances

3. Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles

La commune de Crolles accueille le centre médico-scolaire (CMS) auquel la commune est rattachée. Pour 2017, compte tenu de l’effectif total de 13 908 élèves, le coût est fixé à 0,67 € par élève. Pour l’année scolaire 2017/2018, la commune de Saint-Maximin comptait 97 élèves, soit un coût de 64,99 €, payable au plus tard le 30 juin prochain afin de permettre au personnel du CMS d’organiser la rentrée scolaire suivante.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire ou son représentant à accomplir tout document y afférent.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 février 2019 3

4. Attribution d’une concession sans frais au cimetière communal

Dans la mesure où Jacques Viret, maire, est décédé le 28 décembre 2018 dans l’exercice de sa fonction, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

– l’attribution d’une concession sans frais au columbarium communal pour une période de trente ans ; – l’imputation de la dépense correspondante (700,00 €) au budget, au compte 678 « Autres charges exceptionnelles ».

Arrivée de Thomas Michaud (20 h 25), ce qui porte à 11 le nombre des présents et à 13 le nombre des votants.

5. Indemnité des élus - maire et adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Considérant que la population de la commune se situe entre 500 et 999 habitants ;

La préfecture a adressé à la commune la circulaire TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019.

La précédente délibération indemnitaire faisant référence à un ancien indice brut terminal, une nouvelle délibération est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire :

– le maire et les adjoints percevront le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux :

- 31 % de « l’indice brut terminal de la fonction publique » pour le maire ; - et 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chaque adjoint ; – les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Pour information, au 1er janvier 2019, le montant mensuel brut pour la fonction de maire est de 1 205,71 € et celui pour la fonction d’un adjoint de 320,87 €.

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante, au 22 février 2019, annexé à la délibération :

FONCTION NOM PRÉNOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

au 22 février 2019

POURCENTAGE

Indice brut

terminal de la

fonction publique

1er adjoint POINSON Michel 320,87 € 8,25 3e adjointe KIEZER Andrée 320,87 € 8,25 4e adjointe CAPORALE Marie-Laure 320,87 € 8,25

Monsieur Poinson ne prend pas part au vote de la délibération suivante, ce qui porte à 12 le nombre des votants.

6. Indemnité des élus - indemnité du suppléant du maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Considérant que la population de la commune se situe entre 500 et 999 habitants ; Considérant que suite au décès du maire en exercice le premier adjoint assure sa suppléance ;

L’alinéa IV de l’article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « Lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l’article L2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire par l’article L2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l’article L2123-22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective. » Compte tenu que Michel Poinson, premier adjoint, assure la suppléance du maire depuis son décès en date du 28 décembre 2018, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lui attribuer l'indemnité fixée pour le maire par l’article L2123-23.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 février 2019 4

7. Transfert des résultats du Syndicat d’assainissement du Bréda (SABRE) à la communauté de communes Le Grésivaudan

Par arrêté interpréfectoral 38-208-12-26-002, la dissolution du SABRE a été prononcée et la répartition de ses actifs et de son passif effectué.

Le résultat pour la commune est de 4 964,94 € :

– fonctionnement : 674,65 € ;

– investissement : 4 290,29 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de transférer la totalité du résultat du SABRE à la communauté de communes Le Grésivaudan, compétente en matière d’assainissement depuis le 1er janvier 2018.

Information dans le cadre de la Préparation budgétaire 2019 : analyse des résultats 2018 & arbitrage des projets prioritaires pour le budget primitif de 2019

Les projets prioritaires sont validés avec les observations suivantes :

– projet de vidéoprotection (no 140) adopté par 7 voix pour (M. Poinson, A. Kiezer, M.-L. Caporale, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], O. Chabert, O. Roziau), 4 voix contre (P. Morand, V. Lapied [procuration à P. Morand], G. Chabert-Dumand, L. Etienne) et 2 abstentions (T. Michaud, L. Orliaguet) ;

– projet d’achat de véhicule pour le service Technique (no 143) : vérifier au préalable si le 4×4 passe le contrôle technique et les réparations éventuelles à prévoir ; prévoir sa vente/reprise et l’achat d’un camion de moins de 3,5 t permettant d’être trois à l’intérieur ; envisager de vendre le bipper ; – projet d’achat de tronçonneuse/débroussailleuse (no 154) : plusieurs devis à la baisse ; – projet de panneau d’interdiction véhicules motorisés sur les chemins (no 161) : voir la réglementation lors de la rencontre prochaine du technicien de l’ONF ;

– projet de déplacement du monument aux Morts (no 122) : le conseil des sages a majoritairement refusé son déplacement au cimetière. Préférence pour le laisser sur la place Roger Durieux.

8. Emprunt pour les investissements 2019

Compte tenu de l’arbitrage des projets prioritaires 2019 à prévoir pour le budget primitif de 2019, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– se fixe comme règle prioritaire de solliciter le maximum de subvention possible et de ne démarrer chacun des projets qu’après la notification de sa décision d’obtention ;

– se dit favorable pour prévoir un nouvel emprunt de 400 000 € permettant la réalisation des investissements 2019 ;

– autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.

9. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 18 décembre 2018 (décision 047) : la signature du devis pour le spectacle Terra Corda de l’association Le Mille-Pattes (46, résidence Clémenceau - Saint-Pierre-d’Allevard - 38830 Crêts-en-Belledonne) à l’occasion de la traditionnelle fête de Noël du 21 décembre 2018 pour un montant de 360,00 € (déplacements compris) ;

– 3 janvier 2019 (décision 01) : la signature du devis pour l’apéritif de la cérémonie des vœux du conseil municipal du 12 janvier 2019 d’Yvan SIAUX Traiteur (102, route Rompay, 38570 Le Cheylas) pour un montant de 556,00 € TTC ;

– 7 janvier 2019 (décision 02) : la signature des devis :

- pour les équipements de nettoyage à vapeur sèche avec VAPODIL + MESDI, nos microfibres testées et adaptées à la haute température pour une efficacité durable de SARL ASAX’O International (Z.A. Les Maréchaux - 13, rue Desaix - 67450 Mundolsheim) pour un montant de 1 575,83 € HT + 15,00 € HT de frais de port, soit 1 909,00 € TTC,

- pour un chariot shopster et des accessoires de VERMOP France SARL (8, allée de l’Alouette - 93420 Villepinte) pour un montant de 1 210,89 € HT, soit 1 453,07 € TTC,Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 février 2019 5

- pour un chariot transport assiettes et couverts et sa housse de protection de Cuisine équipement service (CES) (3 rue Evariste Galois - 38320 Eybens) pour un montant de 649,71 € HT, soit 779,65 € TTC,

- pour un chariot de service inox trois plateaux Proself de Henri Julien (Avenue Kennedy BP 50.028 - 62401 Béthune) pour un montant de 138,00 € HT+ 14,80 € HT de frais de port, soit 183,36 € TTC ; – 16 janvier 2019 (décision 03) : la signature du devis pour le remplacement du chauffe-eau d’un des logements de la cure de l’Entreprise Bernou Daniel (35 impasse de la Roue - Avalon - 38530 Saint- Maximin) pour un montant de 638,00 € HT, soit 701,80 € TTC ;

– 17 janvier 2019 (décision 04) : la signature de la convention de partenariat pour l’assistance à la commune pour la construction de son plan communal de sauvegarde (PCS) avec l’association EGEE Rhône-Alpes (115 rue Jean Vallier - 69007 Lyon) et sa délégation Isère sud (66 boulevard Maréchal Foch - 38000 Grenoble) pour un montant forfaitaire de 2 500,00 € ;

– 4 février 2019 (décision 05) : la signature du devis pour le remplacement du chauffe-eau de la salle Marie-Louise de l’Entreprise Bernou Daniel (35 impasse de la Roue - Avalon - 38530 Saint-Maximin) pour un montant de 638,00 € HT, soit 701,80 € TTC ;

– 8 février 2019 (décision 06) : la signature des demandes de subvention pour l’organisation des Fêtes de la Tour du 9 juin 2019 auprès de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (390, rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex) et du département de l’Isère (Direction territoriale du Grésivaudan - 71, chemin des Sources - 38190 Bernin) ;

– 12 février 2019 (décision 07) : la signature du devis pour le remplacement du vitrage à l’identique de la salle Marie-Louise de la SARL Alu Spinace (RN 90 - 38660 Le Touvet) pour un montant de 303,00 € HT, soit 363,60 € TTC ;

– 14 février 2019 (décision 08) : la signature du contrat de location d’un petit train touristique sur pneus pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de SPTA-Le Levier (196 rue des Croisades - Résidence Mott’land bâtiment 5 - 34280 La Grande-Motte), pour un montant de 1 795,00 € HT, soit 2 154,00 € TTC ;

– 14 février 2019 (décision 09) : la signature du devis de location installation sonorisation pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de FutureProd (ZAC de la Seytaz - 4 rue des Bleuets - 73110 La Rochette), pour un montant de 720,00 € HT, soit 864,00 € TTC ;

– 14 février 2019 (décision 10) : la signature du devis de l’animation médiévale pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de l’association MESTEL (2 chemin de la Concorde 38700 La Tronche), pour un montant de 220,00 € TTC ;

– 14 février 2019 (décision 11) : la signature du devis de l’animation tir à l’arc pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de l’association Les Archers de la Tour (Le Boulodrome - 158 chemin de Buchillot - 38570 Le Cheylas), pour un montant de 280,00 € TTC ;

– 14 février 2019 (décision 12) : la signature du devis pour l’animation musique, comédie & danses pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de l’association Les Goliards (Le Château - 07110 Largentière), pour un montant de 1 580,00 €, frais de déplacement inclus, et remise exceptionnelle de 280 €, soit un montant final de 1 300,00 € ;

– 14 février 2019 (décision 13) : la signature du devis pour l’animation campement animé, saynètes et chanson de geste pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de l’association Excalibur Dauphiné (chez Aurélien Carrez - 87 avenue La Bruyère - 38100 Grenoble), pour un montant de 900,00 € ; – 14 février 2019 (décision 14) : la signature du devis de location de deux cabines PVC sanitaires autonomes pour les Fêtes de la Tour du 9 juin 2019, de Locamodul (81 route de Rumilly - 74540 Alby- sur-Chéran), pour un montant de 470,00 € HT, soit 564,00 € TTC.

10. Questions diverses

Délégations de l’intercommunalité

Le conseil communautaire du 15 février 2019 a désigné Michel Poinson en lieu et place de Jacques Viret au sein du SIBRECSA et du conseil d’administration du collège Marcel-Chêne de Pontcharra.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 février 2019 6

Grand débat national

La commune a mis à la disposition de la population trois cahiers de « participations / propositions au grand débat ». Le premier, des consignations manuscrites, recense deux interventions ; le deuxième, des consignations par courriels, en recense cinq ; le troisième, des consignations par courrier postal, en recense deux.

Concernant l’organisation au grand débat national, il était mentionné dans Les Échos de Bramefarine de février 2019 que « Dans l’hypothèse où aucun organisateur ne se serait manifesté d’ici fin février, qu’aucune réunion n’aurait été tenue, les élus s’interrogeront et délibéreront sur l’opportunité d’organiser une réunion publique avec l’aide d’un médiateur professionnel pour l’animer ». À ce jour, la commune n’a reçu aucune demande de la part de la population. En conséquence, la majorité des membres du conseil municipal trouve inopportun d’en organiser un au niveau communal.

Élections municipales partielles complémentaires des 10 et 17 mars 2019

Deux candidatures ont été enregistrées en préfecture : celles de Jean-Luc Mouquet et de Jean-Marc Sergi.

Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente

Andrée KIEZER : présente Patrick MORAND : présent

Marie-Laure CAPORALE : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Thomas MICHAUD : arrivé à 20 h 25 Laurence ETIENNE : présente

Véronique LAPIED : absente, donne procuration à P. Morand Odile CHABERT : présente

Agnès FOUILLET : présente Olivier ROZIAU : présent.

Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à O. Roziau