Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 12 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 12 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 12 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019

Le douze décembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le cinq décembre deux mil dix-neuf, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Michel Poinson. Les convocations ont été envoyées le six décembre deux mil dix-neuf.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 9 Procurations : 2 Votants : 11.

Véronique Juste-Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du treize septembre deux mil dix-neuf est adopté, à l’unanimité.

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : – Animation/Fêtes & Cérémonies : Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal ;

– Affaires générales /Ressources humaines : Tableau des emplois au 1er novembre 2019 ; – Affaires générales : Convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour le financement des études préalables à la constitution d’une commune nouvelle. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Patrimoine/Agriculture & Forêts : Aménagement de la forêt communale 2019-2039 ; Animation/Fêtes & Cérémonies : Règlement intérieur de la salle Marie-Louise et Demande d’autorisation de cuisiner en dehors de la cuisine de la salle Marie-Louise ; Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal ; Contrat de partenariat « Gestion des visites groupes » à la tour d’Avalon avec la micro entreprise Grésivaudan guidage ; Tarif de location de la salle Marie-Louise pour les réunions publiques dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ; Vie sociale/Scolaire : Restauration scolaire : groupement de commandes « restauration scolaire 2020- 2023 » ;

Affaires générales/Finances : Acquisition des parcelles B 1315, B 1321 et B 1322 (Madame et Monsieur Jean Vizioz) et précisions sur l’acquisition de la parcelle B 1991 (ENS marais d’Avalon) ; Demande d’attribution du fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public ; Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 ; Décision modificative no 3 ; Vie sociale : Avenant au bail à construction « Le Répidon » du 8 octobre 1993 avec l’OPAC 38 : prorogation de bail (modification) ;

Intercommunalité : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal & son avenant ; Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : avenant à la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement ;

Urbanisme/Sécurité : Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère : Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie ; Convention d’implantation d’un point d’eau incendie sur la parcelle B 1182 ; Information : Retour sur la réunion publique sur la sécurité routière sur la commune ;

Animation/Ressources humaines : Tableau des emplois au 1er novembre 2019 ; Affaires générales : Convention de passage Françoise Moulin et Hervé Louis ; Convention de passage voie communale no 3 (portion se situant en face de la propriété Thomas jusqu’au bassin de la propriété Peillex), hameau d’Avalon ; Délibération de principe sur le lancement de la démarche de création d’une commune nouvelle avec Le Moutaret ; Convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour le financement des études préalables à la constitution d’une commune nouvelle ; Convention d’assistance pluriannuelle budgétaire, comptable, financière et fiscale avec le Cabinet Stratorial ; Questions diverses : Distribution des colis de Noël.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 2

Arrivée d’Odile Chabert (20 h 12), ce qui porte à 10 le nombre des présents et à 12 le nombre des votants.

Patrimoine/Agriculture & Forêts

1. Aménagement de la forêt communale 2019-2039

Arrivée d’Olivier Roziau (20 h 13), ce qui porte à 11 le nombre des présents et à 14 le nombre des votants.

Jean-Baptiste Richard, technicien forestier - unité territoriale du Grésivaudan, et Olivier Babeau, technicien forestier Isère, présentent le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office national des forêts (ONF).

Après cet exposé, monsieur le maire invite le conseil à se prononcer en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

– un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;

– la définition des objectifs assignés à cette forêt ;

– un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé ; – charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

Animation/Fêtes & Cérémonies

2. Règlement intérieur de la salle Marie-Louise et Demande d’autorisation de cuisiner en dehors de la cuisine de la salle Marie-Louise

Marie-Laure Caporale présente les modifications apportées au règlement intérieur de la salle Marie- Louise : suppression du nettoyage des WC extérieurs et nouvelles dispositions pour la cuisson à l’extérieur.

Elle présente également le nouveau document « Demande d’autorisation de cuisiner en dehors de la cuisine de la salle Marie-Louise ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le règlement intérieur de la salle Marie-Louise modifié ;

– approuve le nouveau document « Demande d’autorisation de cuisiner en dehors de la cuisine de la salle Marie-Louise » ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

3. Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal Marie-Laure Caporale rappelle que le Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal a été adopté par le conseil municipal le 29 mai 2019.

La liste du matériel susceptible d’être prêté aux associations était incomplète. L’article deux est donc modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve les modifications du Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal et les nouveaux formulaires de demande de prêt et la location de matériel communal ; – autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.

4. Contrat de partenariat « Gestion des visites groupes » à la tour d’Avalon avec la micro entreprise Grésivaudan guidage

Marie-Laure Caporale rappelle que, lors de sa séance du 13 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le contrat avec la société Grésivaudan Tourisme. Celui-ci concernera les visites organisées par cette SARL dans le cadre d’excursions.

Pour les visites seules – qui concerneront la majorité des groupes accueillis – Marie-Laure Caporale présente le contrat conclu pour une période d’un an, du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 (renouvelable par tacite reconduction) dans lequel la commune mandate la micro entreprise Grésivaudan guidage, afinCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 3

de gérer les réservations de visites groupes de la tour Avalon, tout au long de l’année. Grésivaudan guidage assurera l’accueil de ces groupes sur le site.

Elle précise qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’exclusivité et que la commune reste prioritaire dans l’utilisation du site de la Tour d’Avalon et que ce contrat ne concerne pas les animations et événements organisés par la commune et/ou les associations ou par l’intercommunalité via son office de tourisme dans le cadre de festivités publiques ou privées sur le site d’Avalon. En cas de travaux sur le site de la tour d’Avalon aucune indemnité ne sera due par la commune en cas d’impossibilité de visite selon la nature et le planning des travaux effectués.

Un état statistique ou journal des visites par tranche horaire des visites ainsi que des informations sur les visiteurs (âge, lieu de résidence ou département, mél si accord) sera fourni à la commune. Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, V. Juste-Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], G. Chabert-Dumand [procuration à L. Etienne], P. Morand [procuration à V. Juste-Lapied], L. Orliaguet, J.-L. Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 abstention (O. Chabert) :

– décide la gratuité du tarif d’entrée pour les groupes emmenés par la micro entreprise Grésivaudan guidage ;

– approuve le contrat de partenariat ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

5. Tarif de location de la salle Marie-Louise pour les réunions publiques dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2144-3 ; Vu le code électoral, notamment l’article L52-8 ;

Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, monsieur le maire propose la gratuité de la mise à disposition de la salle Marie-Louise pour les réunions publiques électorales organisées par les listes des candidats officiellement déclarées en préfecture.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide la gratuité de la mise à disposition de la salle Marie-Louise pour l’organisation des réunions publiques électorales, pendant la période de campagne électorale (du 2 mars au 21 mars 2020) ; – charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

Vie sociale/Scolaire

6. Restauration scolaire : groupement de commandes « restauration scolaire 2020-2023 » Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1414-1 et suivants ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

Agnès Fouillet informe le conseil municipal que le marché actuel pour la fourniture en liaison froide de fourniture des repas de restauration scolaire, portant sur la période 2016-2020, conclu avec le prestataire ELIOR, arrivera à échéance à la fin de l’année scolaire 2019-2020.

Ce marché avait été lancé en mars 2016 dans le cadre d’un groupement de communes avec les communes de Barraux et de Pontcharra. Ce principe de mutualisation ayant donné satisfaction, il est proposé de le reconduire.

Le groupement est désigné sous le nom de « groupement de commandes restauration scolaire 2020- 2023 ». Le prochain marché sera constitué d’un lot « fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs » et d’une option « fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention constitutive du groupement de commandes ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 4

Affaires générales/Finances

7. Acquisition des parcelles B 1315, B 1321 et B 1322 (Madame et Monsieur Jean Vizioz) et précisions sur l’acquisition de la parcelle B 1991 (ENS marais d’Avalon)

Laurence Etienne rappelle qu’une convention de passage pour l’ouverture au public d’un sentier sur l’ENS du marais d’Avalon et traversant des propriétés privées a été signée avec Madame et Monsieur Jean Vizioz pour permettre l’ouverture d’un sentier destiné à contempler le panorama sur le marais d’Avalon et traversant des propriétés privées.

Ces propriétés supportent le passage et le balisage du sentier, les aménagements destinés à garantir la sécurité des biens et des personnes et un aménagement pédagogique (panneau d’interprétation notamment).

Cette autorisation de passage accordée à la commune de Saint-Maximin est non constitutive de droits ni de servitudes.

Les chemins ouverts et aménagés sont exclusivement réservés à la circulation pédestre. Dans le respect des interdictions affichées à l’entrée du site, le public peut utiliser les sentiers ouverts à seule fin de randonnée, de promenade et de découverte de la nature.

La durée de la convention est fixée à 10 (dix) années consécutives. À l’expiration de ladite convention, celle-ci est renouvelable par expresse reconduction 5 (cinq) mois avant la fin de la convention. Sont concernées les parcelles :

– B 1315 : délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2014 (avec effet à la date du dépôt en préfecture, soit le 7 octobre 2014) ;

– B 1321 : délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2015 (avec effet le 4 février 2015). Madame et Monsieur Jean Vizioz possèdent également la parcelle B 1322 (hors convention ENS). Les propriétaires ont fait part de leur souhait de vendre ces trois parcelles à la commune. La parcelle B 1315 est en zone de préemption au titre des « espaces naturels sensibles » du département de l’Isère, droit de préemption délégué à la commune par décision de la commission permanente du département en date du 29 mai 2009 (dossier no 2009 C05 G 20 30).

Le prix d’acquisition, accepté par les propriétaires, est de 50,00 € l’are :

Parcelle Lieu-dit Zonage PLU Surface Propriétaire Prix B 1315 Le Chêne La Roche et Le Vivier As et Nzh* 77,90 a Mme et M. Jean Vizioz 3 895,00 € B 1321 Le Chêne La Roche et Le Vivier Ns* 4,45 a Mme et M. Jean Vizioz 222,50 € B 1322 Le Chêne La Roche et Le Vivier Ns* 7,15 a Mme et M. Jean Vizioz 357,50 € TOTAL 4 475,00 €. *

As : Sous-zone agricole à caractère sensible, ZNIEFF (constructions, aménagements et extensions sont réglementés). Nzh : Sous-zone naturelle correspondant aux zones humides.

Ns : Sous-zone naturelle à caractère sensible, ZNIEFF (constructions, aménagements et extensions sont réglementés).

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide d’acquérir les parcelles B 1315, B 1321 et B 1322 tel que définies dans le plan de division et de bornage no 10963-p7065a défini par le cabinet CEMAP ;

– décide de désaffecter la partie « teinte jaune » (surface mesurée 67 m2) tel que définie dans le plan de division et de bornage no 10963-p7065a défini par le cabinet CEMAP, considérant que cette partie n’est plus affectée à l’usage direct du public ou à un service public ;

– décide de déclasser du domaine public communal cette même partie « teinte jaune », considérant que cette partie ne fait plus partie du domaine public (art. L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques) pour la faire entrer dans le domaine privé communal ; – décide de céder gratuitement cette même partie « teinte jaune » à Hervé Louis ; – précise que la parcelle B 1321 (partie a) sera achetée par Hervé Louis, au même prix de 50,00 € l’are, soit 48,00 € ;

– mandate l’étude de Maître Lelong (Pontcharra) pour la rédaction des actes à intervenir ; – charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes, notamment l’appui du département pour financer l’opération dans le cadre de l’ENS du marais d’Avalon.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 5

8. Demande d’attribution du fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public Dans le cadre des travaux d’amélioration de l’éclairage public, la commune de Saint-Maximin souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan. Le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous : DÉPENSES RECETTES

Grands postes de dépenses Montant HT Financeurs (hors Grésivaudan) Montant subventionnable HT Taux Montant aides

Génie civil 3 528 TÉ 38 (ex SÉDI) 3 528 60 % 2 117 Prestations hors sol 6 091 TÉ 38 (ex SÉDI) 6 091 60 % 3 654 Fourniture câbles et luminaires 16 477 TÉ 38 (ex SÉDI) 16 477 60 % 9 886 Autofinancement 10 438 Prêt bancaire (taux : …)

Total 26 096 Total 26 096 26 096

Ainsi, monsieur le maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l’éclairage public à hauteur de 3 596,20 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– autorise le maire ou son représentant à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes Le Grésivaudan ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

9. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1 ;

Considérant que le budget primitif communal 2020 sera voté le 6 mars 2020 ; Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser le maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2020 : Ouverture

de crédits

Total des crédits d’investissement

ouverts au BP 2019

Ouverture anticipée des crédits d’investissements

en 2020

20 12 250,00 3 062,50 21 268 723,03 67 180,76 23 562 578,31 140 644,58 TOTAL 843 551,34 210 887,84

10. Décision modificative no 3

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes comme suit :

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF 11/60612 Énergie-électricité 440,00 € DF 11/6068 Autres matières & fournitures 125,00 € DF 11/615221 Bâtiments publics 4 130,00 € DF 11/615228 Entretien cimetière 105,00 € DF 11/61551 Entretien matériel roulant 830,00 € DF 11/6261 Frais d’affranchissement 200,00 € DF 12/6218 Autre personnel extérieur 1 730,00 € RF 73/7381 Taxe add. droits de mutation 722,00 € DF 014/739223 FPIC 1 160,00 € RF 74/7472 Subv.région 900,00 € RF 74/74832 Attributions du FDTP (fonds départemental de la TP) 1 258,00 € RF 70/7067 Redevances des droits activités périscolaires 2 100,00 € DF 022 Dépenses imprévues (section de fonctionnement) 1 210,00 € DI 20/2031 Frais d’études 2 500,00 € DI 20/2088 Autres immos incorporelles 2 500,00 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 6

Vie sociale

11. Avenant no 1 au bail à construction « Le Répidon » du 8 octobre 1993 avec l’OPAC 38 : prorogation de bail

Andrée Kiezer rappelle que lors de sa séance du 13 septembre 2019, le conseil municipal a accepté de prolonger le bail à construction, signé avec l’OPAC 38, portant sur « Le Répidon » jusqu’au 7 octobre 2047 et a approuvé les termes de l’avenant no 1 entre la commune et l’OPAC 38. Après réception de la délibération et de l’avenant, l’OPAC 38 a précisé, par mél du 5 novembre 2019, qu’il avait « besoin que le bail se termine le 7 octobre 2048 » et sollicite donc une modification de la délibération 20190913-76.

Elle rappelle que la commune a signé un bail à construction « Le Répidon » avec l’Office public d’aménagement et de construction de l’Isère (OPAC 38) en date du 8 octobre 1993 concernant la construction de quatre maisons individuelles (deux de type 3 et deux de type 4) pour une durée de cinquante ans, soit jusqu’au 7 octobre 2043.

L’OPAC 38 a fait part de son intention d’engager une opération de réhabilitation de ces maisons, qui doit faire l’objet du remboursement d’un prêt PAM de vingt-sept ans qui sera sollicité en 2020. Par conséquent, il faudrait une fin de bail à l’an 2048 minimum.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121~29 qui dit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu les demandes de l’OPAC 38 en date du 7 janvier 2019 et du 5 novembre 2019 sollicitant la commune pour prolonger la durée du bail à construction jusqu’au 7 octobre 2048 ;

Considérant que le bail susvisé prend fin le 7 octobre 2043 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– retire sa délibération 20190913-76 ;

– accepte de prolonger le bail à construction, signé avec l’OPAC 38, portant sur « Le Répidon » jusqu’au 7 octobre 2048 ;

– approuve les termes de l’avenant no 1 à intervenir entre la commune et l’OPAC 38 ; – précise que le notaire mandaté par la commune est l’étude de maître Lelong (Pontcharra) ; – charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

Le prêt PAM de vingt-sept ans qui sera sollicité en 2020 devrait faire l’objet d’une prochaine délibération « garantie d’emprunt » de la part de la commune et de la communauté de communes à hauteur de 50 % chacune.

À noter qu’au 1er janvier 2020, l’Opac38 change de nom et devient Alpes Isère Habitat.

Intercommunalité

12. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal & son avenant

La communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) gère le centre nautique intercommunal de Crolles, destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire. Les élèves de primaire bénéficient actuellement de l’utilisation de cette structure pour des séances de piscine (troisième cycle, du 27 mars au 12 juin 2020, le vendredi de 10 h 15 à 11 heures). Du fait du retard des travaux de rénovation du centre nautique, le chantier a été décalé et impacte les différents cycles de deux semaines (du 6 avril au 29 juin 2020) et fait l’objet de l’avenant de la convention.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal (DSLT-19-

3750) et son avenant (DSLT-19-3855) ;

– autorise le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent ;

– précise que le montant acquitté par la commune pour les séances et la mise à disposition du MNS

supplémentaire fera l’objet d’un titre de recettes de remboursement à l’association des parents d’élèves Vive l’école.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 7

13. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : avenant à la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 13 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le principe de la reconduction pour deux ans de la convention de gestion provisoire d’exploitation de l’eau potable et de l’assainissement 2018-2020.

L’avenant à la convention a été approuvé lors du conseil communautaire du 29 novembre 2019. Considérant le souhait de simplification de la gestion des conventions, pour une optimisation de leur traitement, dans le respect des justifications de service fait, il propose la prolongation d’un an, renouvelable une fois, de ces conventions aux conditions définies dans le projet d’avenant ci-annexé, sur la base d’un forfait annuel de 10 000 € (8 500 € imputable au budget de l’eau et 1 500 € imputable au budget de l’assainissement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le projet d’avenant à la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement tel qu’annexé à la présente délibération ; – charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

Urbanisme/Sécurité

14. Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère : Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie

Olivier Roziau précuse que la convention a pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit de la commune de l’application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des points d’eau incendie (PEI) dédiés à la défense extérieure contre l’incendie (DECI) mise en place par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère, au regard de ses missions de lutte contre l’incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention avec le SDIS :

– désigne comme correspondant no 1 : le responsable du service Technique et comme le correspondant no 2 : le secrétaire général ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

15. Convention d’implantation d’un point d’eau incendie sur la parcelle B 1182 À l’occasion des travaux sur les réseaux humides dans le hameau d’Avalon, un point d’eau incendie (PEI) a été implanté sur la parcelle B 1182, sise La Pruras / 50 rue de la Tour, propriété de Julien Bernou et Charlotte Bellemain.

Du fait que ce PEI soit implanté sur du domaine privé, il s’agit d’établir les modalités pour qu’il soit toujours accessible en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

Information. Retour sur la réunion publique sur la sécurité routière sur la commune Olivier Roziau présente le document de synthèse élaboré à la suite de la réunion publique du 15 octobre 2019 par la commune, le service Aménagement du département et la gendarmerie. Ce document fera partie du prochain numéro des Échos de Bramefarine (fin décembre / début janvier).

Affaires générales/Ressources humaines

16. Tableau des emplois au 1er novembre 2019

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 13 septembre 2019 ; Vu l’organigramme de la commune, au 1er janvier 2019 ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 8

Considérant que Madame Ghislaine Vair remplit les conditions d’avancement au grade supérieur d’adjoint technique principal 2e classe ;

Considérant qu’il est inutile de conserver les postes « vacants » au tableau des emplois ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– le tableau des emplois communaux est ainsi modifié au 1er novembre 2019 :

Grade Service + - Solde

Adjoint technique principal 2e classe

à temps non complet : 20,56 heures Périscolaire 1 1

Adjoint technique

à temps non complet : 20,56 heures Périscolaire 1 vacant – sollicitera l’avis du comité technique du centre de gestion de l’Isère pour la suppression de l’ancien poste devenu vacant.

Affaires générales

17. Convention de passage Françoise Moulin et Hervé Louis

Le réaménagement du Marais d’Avalon effectué les années précédentes ferme la possibilité de passage piéton autour du Marais afin de préserver la faune et la flore.

La mise en place, cette année, de la clôture bois du Marais d’Avalon permet de préserver cet espace naturel et limite l’accès à l’étang aux seuls piétons.

Une barrière amovible et cadenassée de 3 mètres de large a été mise en place afin de permettre aux engins du service Technique de pouvoir effectuer l’entretien ou apporter des équipements et/ou matériels lors d’événements organisés par la commune.

Françoise Moulin et Hervé Louis possèdent un portail sur la clôture de leur propriété qui donne directement accès sur la partie engazonnée des abords de l’étang.

La présente convention a pour objet d’autoriser Françoise Moulin et Hervé Louis et leurs ayants droits à emprunter le passage aménagé dans la clôture bois avec un véhicule et/ou remorque pour leur permettre de déposer dans leur propriété le ou les chargements de bois de chauffage.

L’usage de ce passage pourra s’exercer en dehors des événements communaux prévus sur ce site (intervention d’entretien, fêtes, manifestations…) soit après consultation du calendrier des événements et auprès du service Technique de la commune.

Il n’est pas prévu de limiter les occurrences, mais l’usage de ce passage doit être limité à l’objet mentionné ou très exceptionnellement à un autre usage.

Il est convenu que le service Technique de la commune de Saint-Maximin, à la demande de Françoise Moulin ou de Hervé Louis, leur remettra les clés ou le code si un/ou des cadenas à combinaison est/sont mis en place. Un état des lieux sera fait.

Françoise Moulin et Hervé Louis s’engagent à ce que le cheminement des engins n’endommage pas le terrain. Dans le cas contraire, la remise en état de l’espace sera à leur pleine et entière charge. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

18. Convention de passage voie communale no 3 (portion se situant en face de la propriété Thomas jusqu’au bassin de la propriété Peillex), hameau d’Avalon

Considérant le classement dans notre PLU du secteur d’Avalon en OAP patrimoniale ; Considérant les travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides sur le secteur d’Avalon ; Considérant l’aménagement des sentiers pédestres et VTT sur le territoire de la commune ; Considérant la nature du sol et l’inclinaison de ce chemin ;

Considérant l’usage et l’utilisation principale qui en est faite ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques pour les usagers liés à un multi usage des sentiers et chemins et voies communales ;

Des barrières ont été posées sur la portion de la voie communale no 3 se situant en face de la propriété Thomas jusqu’au bassin de la propriété Peillex afin de casser la vitesse des vélos et empêcher la circulation de véhicules terrestres motorisés.

Techniquement, compte tenu de son inclinaison et de la nature du sol, ce chemin n’est pas carrossable.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 9

Des engins lourds de type agricole détruiraient facilement le sol engazonné qui supporte seulement le passage de piétons et de cyclistes.

Les tampons de raccordement suite à l’enfouissement des réseaux secs et humides ne sont pas dimensionnés pour supporter le poids d’engins motorisés.

En revanche, bien que l’accès piéton aux jardins soit préservé, les consorts Dentroux, Chaboud-Velle et Blanc / Gili-Tos ont sollicité la possibilité de pouvoir accéder exceptionnellement à leur propriété avec un engin motorisé afin de pouvoir évacuer les déchets verts encombrants, issus de la taille et de l’entretien de leur parcelle.

Afin de répondre favorablement à cette requête la commune conviendra de ce qui suit. Les consorts Dentroux, Chaboud-Velle et Blanc / Gili-Tos pourront accéder à leur parcelle avec un engin motorisé pour pouvoir évacuer leurs déchets verts, sur leur demande, quatre fois par an maximum pour une durée d’une journée à chaque occurrence et à l’exclusion des dimanches et jours fériés. La demande devra être adressée à la mairie, par voie téléphonique ou par mél au moins cinq jours avant la date souhaitée.

Le service Technique devra vérifier préalablement à l’accord qui sera donné, l’état du sol et les conditions météorologiques. Si le sol n’est pas sec et/ou si le temps prévu est pluvieux, l’autorisation ne sera pas accordée afin de préserver l’état du chemin.

Dans l’hypothèse où toutes les conditions sont réunies, le service Technique retirera la barrière en place la veille au soir du jour d’accès prévu et la remettront le lendemain matin.

Un état des lieux et principalement des plaques et tampons sera effectué. Les demandeurs seront prévenus par mél ou par téléphone.

Dans le cas où le chemin aurait été abîmé par le passage d’engins inadaptés, et/ou si les installations en place sont endommagées (tampons…), les frais de remise en ordre seront à la charge exclusive des demandeurs qui en ont fait usage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], G. Chabert-Dumand [procuration à L. Etienne], O. Chabert, J.-M. Sergi), 2 voix contre (V. Juste-Lapied qui considère qu’il y a trop de contrainte, P. Morand [procuration à V. Juste-Lapied]) et 2 abstentions (L. Orliaguet, J.-L. Mouquet) :

– approuve la convention ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

19. Délibération de principe sur le lancement de la démarche de création d’une commune nouvelle avec Le Moutaret

Monsieur le maire indique que la commune de Saint-Maximin souhaite fusionner avec celle de Le Moutaret pour créer une commune nouvelle. Cette fusion est nécessaire pour permettre à chaque collectivité d’optimiser les moyens et de poursuivre ainsi un développement du service public au profit des habitants.

Les liens entre Saint-Maximin et Le Moutaret existent déjà : même contexte géographique, histoire commune entre les populations, liens associatifs et scolaires sur les deux territoires. Les deux conseils municipaux de Le Moutaret et de Saint-Maximin se sont rencontrés à deux reprises. Une première réunion, à Saint-Maximin, le 14 février 2019, a permis de poser les bases de la démarche commune à mener. Suite à cette réunion nous avons commandité le cabinet Stratorial pour mener une étude financière afin de projeter ce que serait la commune nouvelle.

Le financement de cette étude est pris en charge par la communauté de communes Le Grésivaudan, en cas d’échec ou de non-aboutissement de ce projet, les deux communes devront rembourser, à part égale, les frais d’étude.

La présentation du rapport d’étude à au lieu le 12 novembre 2019, à Le Moutaret. Une discussion avec les rapporteurs a permis d’éclaircir des zones d’incertitudes sur cet état des lieux et les projections financières d’une commune nouvelle. Une discussion entre élus des deux communes a fait suite à cette présentation. Les deux conseils municipaux de Le Moutaret et de Saint Maximin se sont entendus sur le principe de tout mettre en œuvre pour aboutir à la création d’une commune nouvelle rassemblant les deux communes, au 1er janvier 2021.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 10

Pour les deux communes

Considérant l’Histoire territoriale et humaine reliant les deux communes de Le Moutaret et Saint- Maximin ;

Considérant la similitude géographique et de l’habitat : hameaux implantés en chapelet de part et d’autre de la route départementale, large part de territoire forestier et agricole ;

Considérant l’absence d’autres activités commerciales dans les deux communes faisant de celles-ci un lieu privilégié de vie ;

Considérant la mutualisation actuelle de la route forestière et de la gestion de la ressource sylvicole ; Considérant que la mutualisation de l’école et des activités périscolaires de Saint-Maximin fonctionne depuis plusieurs années et crée un lien fort entre les deux communes ;

Considérant les incidences de la réforme territoriale qui modifie les compétences et le fonctionnement des communes ainsi que son rapport avec l’intercommunalité ;

Considérant que de nombreux projets structurants, actuels ou à venir, se mènent à l’échelle des deux communes (politique agricole et forestière, école primaire, petite enfance, sécurisation routière, urbanisme…) ;

Considérant que les deux communes ont des taux de taxation foncière très proches et que leur convergence pourrait se faire sans transition et dès la première année de la création de la commune nouvelle ;

Considérant l’opportunité que représente la mise en place d’une nouvelle organisation permettant une optimisation des moyens par la mutualisation (marchés, achats, contrats de sous-traitance, services administratifs et techniques…) ;

Considérant que les deux communes, de manière indépendante et parallèle ont réalisé les programmes de travaux nécessaires pour la mise en conformité des réseaux humides d’eau et assainissement, (compétence transférée depuis le 1er janvier 2018 à la communauté de communes Le Grésivaudan) elles sont à jour de leurs obligations réglementaires et environnementale ;

Considérant la volonté des équipes municipales de maintenir, voire d’améliorer, un service public de proximité au travers d’équipements structurants (mairie, écoles, salles associatives…) ;

Pour la commune de Saint-Maximin

Considérant l’importance de la vie de l’école pour le maintien du dynamisme du village et la nécessité de préserver cet équipement de proximité ;

Considérant l’importance de développer un pôle de vie sociale, touristique et culturelle afin de dynamiser le village dans le maintien de son identité rurale et environnementale ;

Considérant la nécessité d’être vigilant quant à l’avenir et la pérennité des petites communes rurales ;

Pour la commune de Le Moutaret

Considérant la nécessité d’optimiser les ressources humaines et techniques ; Considérant la nécessité de conserver et partager l’équipement scolaire avec des effectifs suffisants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– valide le principe de mettre en œuvre les actions nécessaires qui permettraient d’aboutir à la création d'une commune nouvelle rassemblant les deux communes, au 1er janvier 2021 ; – s’engage, pour permettre techniquement cette fusion, à définir les modalités de communication de ce projet de fusion aux habitants des deux communes, afin de récolter leur participation et leur avis sur le nom de la commune nouvelle ;

– s’engage à délibérer sur les points suivants :

- le nom de la commune nouvelle,

- la date d’effet de la création sollicitée,

- l’adresse du siège de la commune nouvelle,

- le comptable assignataire,

- la composition du conseil municipal,

- la mise en place d’une commune déléguée,

- le nom de la personne qui exercera les fonctions relatives aux actes de pure administration conservatoire et urgente pendant la période transitoire (du 1er janvier 2021 jusqu’à la date d’élection du maire et des adjoints).Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 11

21. Convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour le financement des études préalables à la constitution d’une commune nouvelle

Monsieur le maire précise qu’afin de soutenir la création de communes nouvelles sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan, le conseil communautaire a décidé de prendre en charge le financement des études préalables à toute constitution de communes nouvelles. En cas d’échec de la démarche, les sommes engagées par la communauté de communes seront remboursées par les communes concernées via une réduction de leur dotation de solidarité communautaire (DSC) ou par émission d’un titre de recettes dans le cas où la DSC ne soit pas maintenue. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

22. Convention d’assistance pluriannuelle budgétaire, comptable, financière et fiscale avec le Cabinet Stratorial

Les communes de Saint Maximin et de Le Moutaret ont souhaité étudier les effets financiers d’une éventuelle création de commune nouvelle au 1er janvier 2021.

La commune de Saint-Maximin souhaite affiner la prospective financière en simulant l’impact de plusieurs hypothèses de plans pluriannuels d’investissement.

Au regard des enjeux, les élus souhaitent pouvoir répondre à toutes questions relatives à des enjeux budgétaires, comptables, financiers et fiscaux.

La convention est conclue pour un an à compter de la date de sa signature.

Durant la durée de validité de la convention, le cabinet interviendra sous un délai de huit jours ouvrés maximum pour toute intervention d’assistance sur site, après formulation de la demande de la commune. Les études seront réalisées dans un délai de six semaines à réception des documents demandés. Les montants unitaires des prestations sont établis de la manière suivante :

– journée en cabinet : 900 € HT/jour ;

– réunion avec élus/services et journée sur site : 500 € HT/réunion.

Cette convention est établie pour un montant maximum de 5 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

Questions diverses

Distribution des colis de Noël

Le planning de distribution des colis de Noël par les élus du conseil municipal est arrêté. La livraison devrait se faire à partir du 17 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 23 h 59.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 12

Michel POINSON : présent Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à O Roziau

Olivier ROZIAU : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : absente, donne procuration à L. Etienne

Andrée KIEZER : présente Patrick MORAND : absent, donne procuration à V Juste-Lapied

Marie-Laure CAPORALE : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Laurence ETIENNE : présente Odile CHABERT : présente

Thomas MICHAUD : absent Jean-Luc MOUQUET : présent

Véronique JUSTE-LAPIED : présente Jean-Marc SERGI : présent.

Agnès FOUILLET : présente