Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 03 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 03 2019 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 03 2019)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2019

Le vingt-deux mars deux mil dix-neuf, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le quinze mars deux mil dix-neuf, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son premier adjoint, Michel Poinson. Les convocations ont été envoyées le seize mars deux mil dix-neuf.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Procurations : 2 Votants : 14.

Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Installation du conseil municipal.

Élection du maire.

Élection des adjoints : Nombre d’adjoints ; Élection des adjoints.

Établissement du tableau du conseil municipal.

Désignation du délégué communautaire et de son suppléant.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2019 ;

Indemnités des élus.

Délégations du conseil municipal au maire.

Désignation des commissions communales et de leurs membres.

Élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Désignation des délégués communaux dans les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et dans les associations.

Centre communal d’action sociale (CCAS) : dissolution.

Travaux/Urbanisme : Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : plan de financement définitif « Enfouissement BT/TÉL secteur Avalon » (affaire 17.003.426) ; Point ajourné : SÉDI : demande de financement pour travaux d’éclairage public ; SÉDI : Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SÉDI ; Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Fonds de financement de la transition énergétique TEPCV du Grésivaudan - Rénovation énergétique de l’éclairage public des communes ; Scolaire : Modification du règlement intérieur du service Périscolaire 2018-2019 ; Finances : Programme d’actions 2019 pour la forêt communale ;

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;

Questions diverses : Déplacement du monument aux Morts.

Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Michel Poinson, premier adjoint, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats des élections et a déclaré installer Jean-Luc Mouquet et Jean-Marc Sergi dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Andrée Kiezer, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Élection du maire

La présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a invité le conseil à procéder à l’élection du maire.

Gaëlle Chabert-Dumand et Laurent Orliaguet ont été désignés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin de vote.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 2

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 14 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 0 d. nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................. 14 e. majorité absolue............................................................................................................... 8 Michel Poinson a obtenu quatorze voix (14).

Arrivée de Thomas Michaud (20 h 16), ce qui porte à 13 le nombre des présents et à 15 le nombre des votants.

Michel Poinson ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Il adresse ses remerciements à l’assemblée :

« Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’accorder à travers votre vote. Vous m’aviez préalablement témoigné vos intentions, cette fonction de maire est donc sans surprise au sens électoral, mais inattendue à titre personnel.

Inattendue car, vous le savez, je n’ai pas recherché à être élu maire, ni premier adjoint, ni en responsabilité opérationnelle (je pense aux Finances et à l’Urbanisme). Bref je ne suis pas à la recherche d’un statut ni d’un pouvoir.

En revanche, mon parcours professionnel et mes valeurs ne m’autorisent pas à ne pas répondre présent face aux circonstances qui ont jalonnées ce mandat et ce précisément à cause de deux valeurs essentielles que je porte ; le sens du devoir et le travail pour servir une cause.

Lorsque je me suis engagé à vos côtés, avec Jacques Viret, nous nous sommes entendus sur des valeurs et une vision davantage que sur un programme d’actions et dès le premier jour nous n’avons formé qu’une seule équipe à laquelle deux nouveaux élus se joignent aujourd’hui et nous les accueillons avec enthousiasme pour compléter ce conseil municipal et partager les actions.

C’est donc avec détermination, intégrité, transparence, et équité que j’entends terminer ce mandat avec vous. Je vais essayer d’apporter à la collectivité territoriale ce que j’ai appris ailleurs pour rendre notre action encore plus efficiente, plus agile, exigeante et à l’écoute de nos concitoyens. L’organisation que je vais vous proposer répond à la double nécessité de la compétence et de la disponibilité pour un élu. La première s’acquière avec le travail, la seconde par le sens du devoir.

Sachez que ma confiance est totale et aussi bien vis-à-vis des élus qu’auprès de nos employés sur le niveau d’engagement et de professionnalisme.

Je prends conscience chaque jour que la charge est lourde et que chacun de vous en prenez une part importante, c’est à ce prix que nous pourrons être fiers d’avoir contribué au développement de notre commune au service de ses habitants et plus largement du territoire.

Merci. »

Élection des adjoints

1. Nombre d’adjoints

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer quatre postes d’adjoints.

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Michel Poinson, élu maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 15Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 3

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 0 d. nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................. 15 e. majorité absolue............................................................................................................... 8 Olivier Roziau a obtenu quinze voix (15).

Olivier Roziau ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 15 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 0 d. nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................. 15 e. majorité absolue............................................................................................................... 8 Andrée Kiezer a obtenu quatorze voix (14)

Marie-Laure Caporale a obtenu une voix (1).

Andrée Kiezer ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 15 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 0 d. nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................. 15 e. majorité absolue............................................................................................................... 8 Marie-Laure Caporale a obtenu quinze voix (15).

Marie-Laure Caporale ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé troisième adjointe et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 15 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 1 d. nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................. 14 e. majorité absolue............................................................................................................... 8 Laurence Etienne a obtenu quatorze voix (14).

Laurence Etienne ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamée quatrième adjointe et a été immédiatement installée.

Monsieur le maire précise la délégation donnée à chaque adjoint :

– Olivier Roziau, premier adjoint, délégué à l’Urbanisme : Olivier a déjà (volontairement) repris depuis plusieurs semaines la responsabilité du service Technique. Il définit, gère et priorise le planning des activités et du personnel en fonction des projets planifiés et arbitrés par le conseil, des activités récurrentes d’entretien des espaces verts, voiries et bâtiments communaux et des demandes ponctuelles des habitants, de l’école, et des autres commissions. Il suit l’ensemble des dossiers d’aménagements structurants sur la commune, en lien avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour l’eau et l’assainissement, directement avec les maîtres d’œuvre ou les entreprises sélectionnées pour les autresCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 4

travaux ou maintenances de la compétence communale. Olivier contribue à la recherche des éléments constitutifs des dossiers de financement et d’appel à subvention dans son domaine. Il est également en charge des questions de sécurité sur le domaine public. Le groupe de travail « Permis de construire / PLU » relève de l’Urbanisme pour mettre en cohérence les autorisations données avec notre PLU et nos projets d’aménagements futurs. Olivier est également notre chef de projet pour le plan communal de sauvegarde (PCS) ;

– Andrée Kiezer, deuxième adjointe, déléguée à la Vie sociale : Andrée poursuivra son action dans le lien social des habitants de la commune sur toute la durée de la vie. Depuis la scolarité des enfants, les activités pour la jeunesse et le sport. L’aide apportée aux familles et aux plus nécessiteux, en liaison avec nos services pour les questions administratives ou bien avec les organismes spécialisés pour les démarches de demandes d’aide au quotidien (aide à la personne, dossiers APA, etc.). Elle participe également aux commissions de territoire pour l’aide au logement. Andrée anime le conseil des Sages qui a été mis en place pour prendre avis consultatif sur les projets ou orientations du conseil municipal sur des projets qui touchent au mode de vie social de notre commune. Elle gère les attributions de colis (Noël) aux ayant droits et est également en charge des questions liées au cimetière et monument aux morts ;

– Marie-Laure Caporale, troisième adjointe, déléguée à l’Animation : Marie-Laure conserve l’intégralité des domaines antérieurement couverts. Elle est l’interface privilégiée pour nos associations, elle détermine et propose les modalités d’attribution des subventions, s’assure du respect des engagements réciproques dans l’organisation d’événements conjoints avec la commune (Fêtes de la Tour, de Noël). Elle est en charge de leur organisation, de la recherche des animations et spectacles vivants ainsi que des sponsors. Marie-Laure est en charge d’organiser les événements commémoratifs ou festifs propres à la commune. Elle est en charge de la promotion culturelle et du tourisme rural en lien avec les instances communautaires et institutions départementales et régionales (Office du tourisme communautaire du Grésivaudan, affaires culturelles, etc.) ;

– Laurence Etienne, quatrième adjointe, déléguée au Patrimoine : Laurence poursuivra son action sur l’environnement, à travers la finalisation du projet de l’espace naturel sensible ENS) du marais d’Avalon pour les phases planifiées avec le département, ainsi que sur la sensibilisation de la population à un comportement écoresponsable en matière de tri sélectif et de gestion des déchets, du respect des interdictions en vigueur (brûlage, utilisation de pesticides et insecticides). Elle intervient également dans la dispense et le contrôle de ses pratiques au sein du personnel communal et des sous- traitants. Laurence est en charge de coordonner les actions de maintien et/ou de restauration de notre patrimoine bâti communal, elle contribue à la recherche des éléments constitutifs des dossiers de financement et d’appel à subvention dans son domaine. Elle intervient également dans le domaine de l’agriculture et La forêt qui est à la charnière du patrimoine et de l’environnement.

Il précise enfin le périmètre de la commission Affaires générales.

Cette commission au spectre fonctionnel large est du ressort du maire. Les commissions à caractère obligatoire concernent les appels d’offres selon les règles en vigueur d’attribution des marchés, le contrôle des listes électorales, et la commission de révision des impôts directs. Les Finances ont pour mission de préparer les orientations budgétaires, faciliter la prise de décision des projets et actions à retenir, modéliser les impacts financiers des choix proposés, construire le budget avec l’aide du service administratif pour qu’il soit soumis au trésorier et aux élus pour délibération et approbation. Ce groupe est également responsable du contrôle global des réalisations, il arbitre en cas de demandes modificatives en cours d’exercice, il valide les comptes transmis au trésorier en fin d’exercice pour approbation, par le secrétaire Général. Les Ressources humaines ont pour rôle de définir les missions des employés, s’assurer du bon fonctionnement des services et du respect des règles en matière de législation sociale, cette commission est également en charge de l’appréciation des résultats et de la gestion des promotions et/ou primes attribuées aux employés avec l’aide du centre de gestion. La relation avec les administrations et les territoires relève principalement du maire et des adjoints selon leur domaine de responsabilités, il s’agit d’une relation interne menée conjointement avec les services, a contrario du groupe de travail Communication qui est tourné vers l’extérieur, la presse et, principalement, les habitants de la commune par la publication de notre bulletin municipal (Les Échos de Bramefarine) et aux abonnés à notre site Internet.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 5

Charte de l’élu local

Conformément à au troisième alinéa de l’article L2121-7 du CGCT, « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre » :

Article L1111-1-1 du CGCT :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local. Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Par ailleurs, un exemplaire, signé par tous les élus du conseil municipal, sera affiché en mairie.

2. Indemnité des élus - maire et adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Considérant que la population de la commune se situe entre 500 et 999 habitants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], G. Chabert-Dumand, P. Morand [procuration à V. Lapied], L. Orliaguet, J.-L. Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 abstention (O. Chabert), de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire :

– le maire et les adjoints percevront le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux :

- 31 % de « l’indice brut terminal de la fonction publique » pour le maire ; - et 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chaque adjoint ; – les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Pour information, au 1er janvier 2019, le montant mensuel brut pour la fonction de maire est de 1 205,71 € et celui pour la fonction d’un adjoint de 320,87 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 6

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante, au 22 mars 2019, annexé à la délibération :

FONCTION NOM PRÉNOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

au 22 mars 2019

POURCENTAGE

Indice brut

terminal de la

fonction publique

Maire POINSON Michel 1 205,71 € 31 1er adjoint ROZIAU Olivier 320,87 € 8,25 2e adjointe KIEZER Andrée 320,87 € 8,25 3e adjointe CAPORALE Marie-Laure 320,87 € 8,25 4e adjointe ETIENNE Laurence 320,87 € 8,25

3. Délégations du conseil municipal au maire

Par application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé pour la durée de son mandat, y compris sur les budgets annexes (les nos des alinéas renvoient aux nos de l’article L2122-22) :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code : le droit de préemption peut s’exercer jusqu’à la valeur estimée par les services fiscaux (domaines), majorée au maximum de 10 % ou à hauteur de la dernière enchère portée en cas de vente judiciaire ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administratives et judiciaires, tant en première instance, appel et cassation, et de se constituer partie civile, au nom de la commune, en y incluant la demande d’indemnisation des préjudices et dommages subis, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000,00 € ; 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 7

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour tout projet qui pourrait faire l’objet d’un financement extérieur, dans quelque domaine que ce soit et quel que soit son montant ;

27° De procéder, pour les opérations d’aménagements inscrites au budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123- 19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, le maire pourra subdéléguer tout ou partie des compétences déléguées par le conseil municipal à un adjoint ou des conseillers municipaux.

L’ensemble est voté à l’unanimité.

4. Commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le conseil municipal

– décide à l’unanimité de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne :

Président de la commission d’appel d’offres : Michel Poinson, maire.

Membres titulaires

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste unique : Olivier Roziau, Odile Chabert, Jean-Luc Mouquet.

Nombre de votants ....................................................................................................................... 15 Bulletins blancs ou nuls ............................................................................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................... 15 Sièges à pourvoir ......................................................................................................................... 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) .......................................................... 5,0

Voix obtenues Attribution au quotient (=1re répartition) Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique 15 3 0 3

Proclame élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants : Olivier Roziau, Odile Chabert, Jean-Luc Mouquet.

Membres suppléants

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste unique : Pierre Zacharie, Gaëlle Chabert-Dumand, Laurent Orliaguet.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 8

Nombre de votants ....................................................................................................................... 15 Bulletins blancs ou nuls ............................................................................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................... 15 Sièges à pourvoir ......................................................................................................................... 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) .......................................................... 5,0

Voix obtenues Attribution au quotient (=1re répartition) Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique 15 3 0 3

Proclame élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants : Pierre Zacharie, Gaëlle Chabert-Dumand, Laurent Orliaguet.

5. Désignation des commissions communales et de leurs membres

Michel Poinson, maire, est président de droit de toutes les commissions communales.

Cinq commissions, sont créées, chacune étant constituée de plusieurs groupes de travail.

Affaires générales : responsable Michel Poinson.

Appel d’offres : cf. délibération 4. de l’élection des membres titulaires et membres suppléants. Impôts directs : Michel Poinson, Olivier Roziau, Agnès Fouillet, Odile Chabert. Contrôle des listes électorales : Véronique Lapied, titulaire ; Agnès Fouillet, suppléante.

Ressources humaines : Michel Poinson, Olivier Roziau, Marie-Laure Caporale, Agnès Fouillet, Laurent Orliaguet, Odile Chabert.

Finances : Michel Poinson, Olivier Roziau, Marie-Laure Caporale, Odile Chabert. Communication : Michel Poinson, Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Jean-Marc Sergi. Relations administrations : Michel Poinson, Olivier Roziau, Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Laurence Etienne.

Urbanisme : responsable Olivier Roziau.

Travaux, Aménagements & Voirie : Michel Poinson, Olivier Roziau, Thomas Michaud, Pierre Zacharie, Jean-Luc Mouquet.

Sécurité/Plan communal de sauvegarde (PCS) : Michel Poinson, Olivier Roziau, Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Agnès Fouillet, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Laurent Orliaguet, Jean-Luc Mouquet.

Permis de construire / Plan local d’urbanisme : Michel Poinson, Olivier Roziau, Andrée Kiezer, Laurence Etienne, Thomas Michaud, Pierre Zacharie, Laurent Orliaguet, Jean-Luc Mouquet.

Vie sociale : responsable Andrée Kiezer.

Scolaire : Michel Poinson, Andrée Kiezer, Agnès Fouillet, Laurent Orliaguet, Odile Chabert. Jeunesse & Sports : Olivier Roziau, Véronique Lapied, Laurent Orliaguet.

Affaires sociales : Andrée Kiezer, Laurence Etienne, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand, Jean-Luc Mouquet.

Lien intergénérationnel / Conseil des sages : Andrée Kiezer, Laurence Etienne, Véronique Lapied, Agnès Fouillet.

Cimetière : Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Laurence Etienne, Jean-Marc Sergi.

Animation : responsable Marie-Laure Caporale.

Vie associative : Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand.

Fêtes & Cérémonies : Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Jean-Marc Sergi.

Culture : Marie-Laure Caporale, Laurence Etienne, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Jean-Marc Sergi.

Tourisme rural : Marie-Laure Caporale, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Jean-Marc Sergi.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 9

Patrimoine : responsable Laurence Etienne.

Environnement : Michel Poinson, Laurence Etienne, Véronique Lapied, Agnès Fouillet, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand.

Patrimoine bâti : Marie-Laure Caporale, Laurence Etienne, Thomas Michaud, Véronique Lapied, Agnès Fouillet, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand.

Agriculture & Forêts : Laurence Etienne, Thomas Michaud, Véronique Lapied, Agnès Fouillet.

À l’unanimité.

Désignation des délégués communaux dans les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et dans les associations

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à plusieurs syndicats intercommunaux et qu’il convient de procéder à l’élection des membres qui représenteront la commune conformément aux articles L5211-6 à L5211-8 du code général des collectivités territoriales.

Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau établi à la suite de l’élection du maire et des adjoints. Michel Poinson est donc désigné conseiller communautaire et Olivier Roziau conseiller communautaire suppléant.

7. Conseil d’école

La composition du conseil d’école est définie par l’article D411-1 du code de l’éducation. En ce qui concerne les élus, ils sont au nombre de deux :

– le maire ou son représentant ;

– un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.

Compte tenu du rapprochement de l’école de Le Moutaret avec celle de Saint-Maximin (septembre 2003), le conseil municipal décide, par 14 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], G. Chabert-Dumand, P. Morand [procuration à V. Lapied] , Odile Chabert, J.-L. Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 abstention (L. Orliaguet), que le conseiller municipal désigné par le conseil municipal sera désigné par la commune de Le Moutaret.

8. Arcade (coopération décentralisée avec le Mali)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la coopération décentralisée, la commune adhère à l’association Arcade et qu’il convient de procéder à l’élection des membres qui représenteront la commune au conseil d’administration.

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité, Patrick Morand comme titulaire, et Marie-Laure Caporale comme suppléante.

9. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI)

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ; Après délibération, le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité, Michel Poinson comme titulaire, et Olivier Roziau, comme suppléant.

10. Espace Belledonne

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ; Après délibération, le conseil municipal

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité,Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 10

- Agnès Fouillet comme représentante titulaire de la commune au sein de l’Espace Belledonne, et Jean-Marc Sergi en tant que suppléant ;

- Agnès Fouillet comme représentante de la commune au sein du comité de programmation Leader Belledonne 2014-2020 et Jean-Marc Sergi, en tant que suppléant.

11. Conseiller municipal en charge des questions de défense

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétaire d’État à la Défense chargé des Anciens combattants ; Vu l’instruction ministérielle 000282 du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants relative aux correspondants défense ;

Afin de renforcer les actions de proximité et développer, au niveau local, les relations entre les services du ministère des Armées, les élus et les concitoyens, il s’agit de désigner, au sein de chaque conseil municipal, un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce dispositif bénéficie du soutien de l’Association des maires de France (AMF).

Après délibération, le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité, Olivier Roziau comme correspondant défense.

12. Référents sécurité routière

La charte sur la sécurité routière cosignée entre le préfet et l’association des maires et adjoints de l’Isère, des présidents et vice-présidents de communautés prévoit notamment la désignation, au sein de chaque commune, d’un élu référent sécurité routière, et d’un suppléant.

Ils pourront suivre des modules de formation décentralisés et auront localement pour missions, avec l’aide des différents partenaires institutionnels ou associatifs :

– de sensibiliser les élus et les services de leur collectivité afin d’intégrer la dimension sécurité routière dans ses différents champs de compétence ;

– d’être les porteurs d’une politique de sécurité routière au sein de leur collectivité ; – d’accompagner les programmes de la politique départementale (notamment le Document général d’orientation) au titre de leur collectivité.

Après délibération, le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité, Olivier Roziau comme titulaire, et Jean-Luc Mouquet comme suppléant.

13. Référent ambroisie

Dans le cadre du dispositif de lutte contre l’ambroisie mis en place dans les départements de la région Rhône-Alpes, le préfet de l’Isère a sollicité la commune pour la désignation des référents ambroisie sur notre territoire.

L’Agence Régionale de la Santé (ARS) Rhône-Alpes est chargée d’animer le réseau de référents communaux et intercommunaux sur la région.

La désignation des référents communaux et intercommunaux est une demande de l’État (plan régional santé environnement 2), visant à appuyer l’action de lutte au plus près du terrain pour une meilleure efficacité.

Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures appropriées (dans les communes non-encore touchées par l’arrivée de l’ambroisie, cette mission sera réduite aux opérations de vigilance afin que celle- ci ne s’implante pas).

Dans chaque groupement de communes, le président désigne un référent intercommunal ambroisie. Ce référent a pour mission d’organiser la lutte au niveau intercommunal et de soutenir l’action des référents communaux.

Pour faciliter l’action communale, il est fortement recommandé de désigner, pour chaque commune ou communauté de communes, un référent élu et un référent non élu (agent communal ou bénévole). Depuis le mois de juin 2014, une plateforme de signalement de l’ambroisie est déployée sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Cette plateforme, basée sur une application « Smartphone » et un site Internet, est gratuite et accessible à tous et permet de signaler la présence de l’ambroisie.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 11

Les communes et les référents ambroisie seront destinataires de ces signalements pour vérification et prise de mesures de gestion de la plante.

Après délibération, le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité, Thomas Michaud, référent communal élu, et Câm-Hông Viret, référent communal non élu (bénévole).

14. Délégués de la commune au sein de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) Monsieur le maire rappelle que seuls peuvent siéger au sein des commissions de la communauté de communes les élus communaux dont la présence aura été validée par délibération du conseil de communauté.

Après délibération, le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne, à l’unanimité :

- commission Agriculture et forêt : Thomas Michaud, Agnès Fouillet ;

- commission Aménagement - Espace et foncier : Jean-Luc Mouquet ;

- commission Culture : Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied ;

- commission Déchets ménagers : Laurence Etienne ;

- commission Eau et assainissement – règle spécifique (délibération communautaire no 240 du 24 novembre 2014) : un seul représentant par commune désigné par délibération des conseils municipaux : Olivier Roziau ; - commission Économie : Odile Chabert, Jean-Luc Mouquet ;

- commission Finances – règle spécifique (délibération communautaire DEL-2015-0253) : désignation d’un conseiller communautaire (titulaire ou suppléant) pour les communes qui ne disposent que d’un conseiller communautaire ; celui-ci est désigné d’un commun accord entre le titulaire et le suppléant : Michel Poinson ; - commission Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : Olivier Roziau ;

- commission Gens du voyage : – ;

- commission Habitat et logement : Andrée Kiezer, Jean-Luc Mouquet ;

- commission Insertion et emploi : – ;

- commission Jeunesse et prévention : Laurent Orliaguet ;

- commission Numérique et haut débit : Jean-Luc Mouquet ;

- commission Action sociale : Andrée Kiezer ;

- commission Petite enfance : Agnès Fouillet ;

- commission Sports : Laurent Orliaguet ;

- commission Tourisme : Marie-Laure Caporale, Jean-Marc Sergi ;

- commission Transports et déplacements : Agnès Fouillet, Laurent Orliaguet ; - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – règle spécifique (délibération communautaire 84 du 25 avril 2014) : un seul représentant par commune : Michel Poinson.

- Schéma directeur intercommunal eau et assainissement : COPIL : Michel Poinson ; COTECH : Patrick Montmayeul.

- Référents pour le jalonnement cyclable : élu : Laurent Orliaguet ; technicien : Patrick Montmayeul.

15. Centre communal d’action sociale (CCAS) - dissolution

Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 12

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation ; – soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de dissoudre le CCAS à compter de ce jour ;

– exercera directement cette compétence ;

– décide que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, les subventions aux associations seront gérées par la commission Animation ;

– autorise le trésorier à passer toutes les écritures afin d’intégrer les résultats du budget annexe du CCAS au budget principal de la commune ;

– les actuels membres extérieurs du CCAS, nommés par le maire, en seront informés par transmission de l’arrêté du maire mettant fin à leur fonction. La commission de travail les intégrera dans les réflexions, comme par le passé.

Travaux/Urbanisme :

16. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : plan de financement définitif « Enfouissement BT/TÉL secteur Avalon » (affaire 17.003.426)

Suite à notre demande, le SÉDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : commune de Saint-Maximin - affaire no 17-003-426 - Enfouissement BT/TÉL secteur Avalon.

SÉDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ......................................... 277 389 € 2) le montant total des financements externes s’élève à ............................................................. 186 758 € 3) la participation aux frais du SÉDI s’élève à ............................................................................. 0 € 4) la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à ....... 90 631 €

Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : – du projet présenté et du plan de financement définitif ;

– de la contribution correspondante au SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : prix de revient prévisionnel ........................................................................................................... 277 389 € financements externes ..................................................................................................................... 186 758 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) .............. 90 631 € ; – prend acte de sa participation aux frais du SÉDI d’un montant de ................................... 0 € ; – prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : pour un paiement comptant en trois versements

(acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) ............................................................... 90 631 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

SÉDI - Travaux sur réseau France Télécom

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ..................................... 50 845 € 2) le montant total des financements externes s’élève à ..................................................... 14 301 € 3) les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à ................................... 3 422 € 4) la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à ......... 33 122 €.

Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : – du projet présenté et du plan de financement définitif ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 13

– de la contribution correspondante au SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : prix de revient prévisionnel .............................................................................................................. 50 845 € financements externes ........................................................................................................................ 14 301 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) ................. 36 544 € ; – prend acte de sa participation aux frais du SÉDI d’un montant de ....................................... 3 422 € ; – prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : pour un paiement comptant en trois versements

(acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) ................................................................ 33 122 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Point ajourné :

Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : demande de financement pour travaux d’éclairage public ; ajourné au prochain conseil

17. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SÉDI Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SÉDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public. Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SÉDI s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Vu, les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du CGCT ; Vu, les statuts du SÉDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SÉDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

Considérant que le SÉDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois ; Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SÉDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SÉDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ; – adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SÉDI en date du 5 septembre 2016 ;

– met à disposition du SÉDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 14

– s’engage à verser au SÉDI les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SÉDI et aux conditions administratives, techniques et financières ;

– s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat au maire pour régler les sommes dues au SÉDI ;

– autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

18. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Fonds de financement de la transition énergétique TEPCV du Grésivaudan - Rénovation énergétique de l’éclairage public des communes Le Grésivaudan a été retenu en 2016 parmi les territoires éligibles au fonds de financement de la transition énergétique TEPCV. Une des actions inscrite dans la convention signée en décembre 2016 porte sur la rénovation de l’éclairage public des communes et des zones d’activités communautaires pour un montant global de 680 000 € dont 544 000 € financés par le ministère de la Transition écologie et solidaire.

Concernant l’éclairage public des communes, pour être éligibles au Fonds, les travaux doivent permettre de réaliser une économie minimum de 50 % de consommation des points lumineux rénovés. Le Grésivaudan prend en charge 50 % de la dépense restante à charge de la commune après déduction de la subvention du syndicat des énergies départemental et des autres aides publiques avec un plafond de subvention de 40 000 €.

Cette participation est elle-même couverte à 80 % par le fond TEPCV et 20 % par les fonds propres du Grésivaudan.

Vu le code général des collectivités territoriales, Ve partie « coopération locale », et notamment les dispositions du Livre II (La coopération intercommunale) Titre 1 ;

Vu la délibération du conseil communautaire no DEL 2016-0367 du 14 novembre 2016 ; Vu la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » ;

Considérant qu’il convient que la commune de Saint-Maximin sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la communauté de communes

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– s’engage à réaliser les travaux de rénovation permettant de réduire d’au moins 50 % la consommation électrique liée à l’éclairage public des points lumineux impactés par ces travaux, en transmettant le calcul théorique justifiant ce gain au moment de la demande d’aide ;

– s’engage :

• dans une réflexion sur l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à réfléchir aux points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés,

• organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Énergie Partagé [CEP] porté par le SÉDI en Isère, avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne,

• communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le cofinancement TEPCV du ministère de la transition écologique et solidaire dans ses communications sur l’action et apposant le logo a minima sur le premier et le dernier candélabre de la série rénovée ;

– sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la communauté de communes Le Grésivaudan.

– autorise le maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire.

Scolaire :

19. Modification du règlement intérieur du service Périscolaire 2018-2019 Après délibération, le conseil municipal décide, 7 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, L. Etienne, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], G. Chabert-Dumand, Laurent Orliaguet), 1 voix contre (O. Chabert estimant que ce n’est pas à la commune d’assumer cette charge) et 7 abstentions (A. Kiezer, M.-L. Caporale, T. Michaud, V. Lapied, P. Morand [procuration à V. Lapied], J.-L. Mouquet, J.-M. Sergi), de compléter l’« article 5 - Tarifs » du règlement ainsi :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 15

« En cas d’absence imprévue d’un enseignant pour laquelle aucun remplaçant n’est affecté par l’Éducation nationale et à condition que le directeur de l’école ait prévenu par écrit le secrétariat de la commune, toute famille peut annuler l’inscription de son enfant aux services périscolaires (garderie et/ou restauration) en en informant le Service Périscolaire au plus tôt, par écrit ou par téléphone. Dans ce cas, la famille ne se verra pas facturer les services périscolaires réservés et concernés par cette absence, même si l’annulation intervient hors des délais habituels demandés.

En cas de grève des enseignants, ces dispositions ne s’appliquent pas car un droit d’accueil doit être mis en place si plus de 25 % des enseignants font grève.

Les dispositions de cette modification s’appliqueront sans effet rétroactif. »

Finances

20. Programme d’actions 2019 pour la forêt communale

L’ONF prévoit une coupe de bois avec des recettes prévues à 7,6 k€.

Elle propose un programme de travaux 2019 à hauteur de 14 418,00 € HT : Estimation des frais de garderie sur l’année 2018 ........................................ 1 100,00 € HT Taxe 2 €/ha/an ......................................................................................................... 118,00 € HT Entretien du périmètre Parcelle A sur 1,1 km ............................................... 3 130,00 € HT Travaux sylvicoles, nettoiement, dépressage Parcelles J sur 3,1 ha ....... 3 100,00 € HT aides possibles du département et de la région sur présentation de factures (estimation 1 860,00 € HT) Réouverture du sentier Parcelle L sur 0,5 km, suite des travaux 2018 .. 2 050,00 € HT Travaux d’entretien du sentier des Gardes sur 3,2 km ................................ 4 920,00 € HT.

Le sentier des Gardes passant également sur Le Moutaret et sur Pontcharra, il apparaît nécessaire d’obtenir un accord des trois communes avant d’engager les travaux d’entretien : cette proposition n’est donc pas retenue cette année.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le programme d’actions 2019 pour un montant de 9 498,00 € HT, soit 11 397,60 € TTC ; – charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

21. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 27 février 2019 (décision 15) : la signature du devis pour la cession concert trio Picky Banshees de l’apéro concert du 4 août 2019, de la compagnie Les Bandits Manchots (Chemin de La Perrière - 38570 La Perrière), pour un montant de 792,00 € HT, soit 835,56 € TTC.

Ce spectacle bénéficie de l’aide à la diffusion mise en place par la communauté de communes Le Grésivaudan. La CCPG prend en charge 40 % de la facture. Il restera à payer la somme de 500,00 € TTC le jour de la prestation. La demande de subvention est effectuée directement par la compagnie ; – 8 mars 2019 (décision 16) : la signature des demandes de subvention pour les travaux de restauration de la tour d’Avalon inscrits au budget primitif 2019 auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (Le Grenier d’abondance - 6 quai Saint-Vincent - 69283 Lyon cedex 01), du département de l’Isère (Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine culturel - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex) et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine et de l’Inventaire général - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02) ;

– 8 mars 2019 (décision 17) : la signature de la convention tripartite organisateur/clergé affectataire/commune pour le concert organisé par l’association Chorale Mozaïque de Crolles, le 17 mars 2019 ;

– 14 mars 2019 (décision 18) : l’attribution des travaux d’entretien annuel des 9 km de la route forestière de Bramefarine est confiée à l’entreprise GREMEN Paysages (ZI Nord - Pré Viboud - 73110 La Rochette) pour un montant de 10 250,00 € HT, soit 12 300,00 € TTC ;

– 14 mars 2019 (décision 19) : la signature du devis de maîtrise d’œuvre (MŒ-ATDO) des travaux d’entretien annuel des 9 km de la route forestière de Bramefarine de l’ONF (UT Grésivaudan -Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 mars 2019 16

Boulevard Jules Ferry - Maison forestière - 38580 Allevard) pour un montant de 1 025,00 € HT (10 % du montant des travaux HT), soit 1 230,00 € TTC ;

– 14 mars 2019 (décision 20) : la signature du devis pour la création de chicane de sécurité (Les Rippelets) de la SAS Groupe Helios Division Proximark (Agence Isère - 25 rue du Tremblay - 38130 Échirolles) pour un montant de 750,00 € HT, soit 900,00 € TTC.

22. Questions diverses

Déplacement du monument aux Morts

Afin d’assurer la sécurisation de l’emplacement par rapport à la RD 9, qu’il soit visible, et pour assurer la transmission du geste civique, le conseil municipal a décidé le déplacement du monument aux Morts (projet no 122).

Suite à consultation du conseil des Sages – qui a refusé le déplacement du monument aux Morts au cimetière ayant une préférence pour le laisser sur la place Roger Durieux –, il est proposé que le monument soit déplacé dans une partie du parc de la place Roger Durieux.

Cet emplacement est approuvé par 11 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, L. Etienne, T. Michaud, A. Fouillet, P. Zacharie [procuration à O. Roziau], G. Chabert-Dumand, L. Orliaguet, J.-L. Mouquet, J.-M. Sergi), 3 voix contre (V. Lapied, P. Morand [procuration à V. Lapied], O. Chabert) et 1 abstention (M.-L. Caporale).

Michel POINSON : présent Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à O. Roziau

Olivier ROZIAU : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente

Andrée KIEZER : présente Patrick MORAND : absent, donne procuration à V. Lapied

Marie-Laure CAPORALE : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Laurence ETIENNE : présente Odile CHABERT : présente

Thomas MICHAUD : arrivé à 20 h 16 Jean-Luc MOUQUET : présent

Véronique LAPIED : présente Jean-Marc SERGI : présent.

Agnès FOUILLET : présente