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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 04 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2019
Le cinq avril deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mil dix-neuf, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Michel Poinson. Les convocations ont été envoyées le trente mars deux mil dix-neuf.
Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 11 Procurations : 4 Votants : 15.
Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du vingt-deux mars deux mil dix-neuf est adopté, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Affaires générales/Finances : Comptes de gestion 2018 ; Comptes administratifs 2018 ; Affectations des résultats 2018 ; Taxes 2019 ; Tarifs 2019 ; Subventions 2019 aux associations ; Budgets primitifs 2019 ; Affaires générales/Ressources humaines : Convention de formation « gestes et postures dans les conditions réelles d’activité et des nouveaux matériels mis en place » ;
Animation/Fêtes & Cérémonies : Règlement du vide-greniers des Fêtes de la Tour (9 juin 2019) ; Ajourné : Conventions de prêt de matériel pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019) ; Ajourné : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention de mise à disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019).
Affaires générales/Finances
1. Comptes de gestion 2018
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
– statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;
– statuant sur l’exécution des budgets de la commune et du CCAS ;
– statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés par le trésorier.
2. Budget communal - compte administratif 2018
Madame Chabert présente le compte administratif de la commune, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, madame Chabert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :
Fonctionnement Dépenses 950 076,64 €
Recettes 1 017 992,15 €
Excédent 2017 234 140,75 €
Excédent 302 056,26 €
Investissement Dépenses 926 137,80 €
Recettes 422 184,99 €
Excédent 2017 969 913,07 €
Excédent 465 960,26 €.
Sous la présidence de madame Chabert, désignée à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 2
3. Budget du CCAS - compte administratif 2018
Madame Chabert présente le compte administratif du CCAS, considérant que monsieur le président a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018, les finances du CCAS en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, madame Chabert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :
Fonctionnement Dépenses 4 453,38 €
Recettes 3 500,00 €
Excédent 2017 4 640,11 €
Excédent 3 686,73 €
Investissement Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Excédent 0,00 €.
Sous la présidence de madame Chabert, désignée à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du CCAS et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
4. Budget communal - affectation des résultats 2018
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2018.
Le compte administratif 2018 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 302 056,26 € et un excédent d’investissement de 465 960,26 €.
Les restes à réaliser 2018 s’élèvent à 49 727,80 € en dépenses (250,00 € au compte 202, 2 500,00 € au compte 2031, 3 800,00 € au compte 2111, 18 115,00 € au compte 2135, 3 081,80 € au compte 21534, 6 321,72 € au compte 21538, 15 065,28 € au compte 2312 et 594,00 € au compte 2313) et à 47 473,75 € en recettes (au compte 1323).
À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 302 056,26 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme 465 960,26 €.
5. Taxes 2019
À l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les taux 2019 comme suit (maintien des taux 2018) :
Libellés Bases notifiées Taux appliqués par décision Variation de taux (N-1) Produit voté par le conseil municipal
Taxe d’habitation 912 100 9,00 % + 0 82 089 € Taxe foncière bâti 633 500 20,00 % + 0 126 700 € Taxe foncière non bâti 23 000 60,00 % + 0 13 800 € TOTAL 1 568 600 222 589 €.
6. Tarifs communaux 2019
Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, les tarifs 2019 :
Salle « Marie-Louise »
Habitants de la commune
Caution 460,00 € repas, buffet 230,00 € spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante 115,00 €
Habitants extérieurs à la commune
Caution 460,00 € repas, buffet 460,00 € spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante 230,00 € Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 3
Associations
de la commune gratuit de l’extérieur (réunion, assemblée générale, repas pour ses membres) gratuit de l’extérieur (activité qui génère des recettes) 115,00 €
Tour d’Avalon
Individuels Groupes (à partir 10 personnes)
Par personne Par personne
Enfant (- 10 ans) 0,00 € Enfant (- 10 ans) 0,00 € À partir de 10 ans 2,50 € 10 à 16 ans 1,00 € Fêtes de la Tour 1,00 € À partir 17 ans 2,00 € Visites scolaires, Instituts scolaires ou sociaux, Classe
découverte et centre de loisirs intercommunal de Saint-Maximin
(communauté de communes du pays du Grésivaudan)
y compris accompagnateurs
Gratuit
Cartes postales tour d’Avalon
5 € le sachet de six cartes
1 € la carte individuelle
Cimetière
Concession Columbarium
10 ans (2 m2 / la case) 50 € 235 €
15 ans (2 m2 / la case) 75 € 350 €
30 ans (2 m2 / la case) 125 € 700 €
Occupation du domaine public
Commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions
magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) 45,00 € Associations communales 0,00 €
Tarif travail en régie - service Technique
Au 1er janvier 2019 Adjoint technique principal 1re classe (temps plein) Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (mi-temps)
Total horaire mensuel 22,51 17,24 17,05 16,76
Moyenne horaire 18,39 €
Tarif travail en régie - service Administratif
Au 1er janvier 2019 Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein) Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein) Adjoint d’animation (temps partiel)
Total horaire mensuel 21,53 € 20,32 € 16,94 €
Moyenne horaire 19,59 €
Vide-greniers (Fêtes de la Tour)
Particuliers et professionnels du vide-greniers
réservation de base (2 m) 6,00 €
réservation de 2 m supplémentaire 6,00 €
location de table (2,3 m) à l’unité (minimum 4 m réservés) 5,00 €
Artisans
réservation de base (2 m) 10,00 €
réservation de 2 m supplémentaire 10,00 €
Artisans achetant un encart publicitaire sur le petit train Gratuit. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 4
7. Subventions 2019 aux associations
Marie-Laure Caporale ne prend pas part au vote, ce qui porte à 14 le nombre des votants.
Par 13 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, L. Etienne, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, P. Morand, L. Orliaguet, J.-L Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 voix contre (O. Chabert pour qui l’association a suffisamment d’argent et n’a pas besoin de subvention de « fonctionnement »), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention 2019 comme suit :
Association Montant
Association sportive de Saint-Maximin 300,00 €
Marie-Laure Caporale prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 15 le nombre des votants.
Par 14 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, P. Morand, L. Orliaguet, J.-L Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 voix contre (O. Chabert pour qui ces associations ont suffisamment d’argent et n’ont pas besoin de subvention de « fonctionnement »), le conseil municipal décide d’attribuer les subventions 2019 comme suit :
Associations Montant
ACCA (chasse) 300,00 €
Vivre à Saint-Maximin 300,00 €
Les Petits Rats de Pontcharra 150,00 €
Par 14 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, P. Morand, L. Orliaguet, O. Chabert, J.-L Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 voix contre (V. Lapied pour qui la commune a beaucoup aidé avec le numérique), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention 2019 comme suit :
Association Montant
Coopérative scolaire école 300,00 €
Par 14 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, P. Morand, L. Orliaguet, J.-L Mouquet, J.-M. Sergi) et 1 abstention (O. Chabert), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention 2019 comme suit :
Association Montant
Les Amis des Animaux 300,00 €
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions 2019 comme suit :
Associations Montant
Club des Cygnes de la Tour 300,00 €
Anciens combattants (ANACR) 150,00 €
Anciens combattants (ANACR) - cérémonie Cazan 50,00 €
Arcade (coopération décentralisée Mali) 1 000,00 €
FNACA 150,00 €
Radio Grésivaudan 100,00 €
Par 9 voix contre (O. Roziau, L. Etienne, V. Lapied, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, P. Morand, J.-L Mouquet, J.-M. Sergi) 3 voix pour (A. Kiezer, T. Michaud, O. Chabert) et 3 abstentions (M. Poinson, M.-L. Caporale, L. Orliaguet), le conseil municipal décide de ne pas cotiser cette année à l’Association d’étude et de gestion des risques climatiques. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 5
8. Budget primitif 2019
Par 13 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, L. Orliaguet, O. Chabert, J.-L Mouquet, J.-M. Sergi) et 2 voix contre (V. Lapied et P. Morand qui sont uniquement contre le projet de vidéoprotection inscrit dans la commission Urbanisme), le budget primitif communal est adopté comme suit :
Fonctionnement : Dépenses .................................... 964 891,28 €
Recettes ...................................... 662 160,37 €
Excédent 2018 ....................... 302 730,91 €
Investissement Dépenses .................................... 865 863,83 €
Restes à réaliser 2018 .......... 49 727,80 €
Recettes ...................................... 402 157,62 €
Restes à réaliser 2018 .......... 47 473,75 €
Excédent 2018 ....................... 465 960,26 €.
9. Répartition de l’emprunt Caisse d’épargne no A0117782000 entre la commune et la communauté de communes Le Grésivaudan
Monsieur le maire rappelle que, par délibération 20180124-003 la commune a transféré un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes en date du 22 novembre 2017, pour un montant total de 200 000 €, taux fixe de 1,81 %, dont l’objet était « les travaux coordonnés complémentaires d’Eau et d’Assainissement 2017 d’Avalon ».
Compte tenu de la prise de compétence « Eau et assainissement » par la communauté de communes au 1er janvier 2018, ces travaux ont été retardés et débuteront en juin 2019.
Le marché de travaux prévoit des travaux pour la collecte des eaux pluviales, de compétence communale. La répartition du montant des travaux prévus dans le marché a été arrêtée avec la communauté de communes : le coût de la partie communale est fixé à 130 679,47 € HT, soit 156 815,36 € TTC. Afin de payer la partie qui lui incombe, la commune remboursera chaque année à la communauté de communes 78,41 % de l’emprunt no A0117782000 (capital 156 815,46 €) ainsi que les intérêts liés (31 494,03 €), soit vingt annuités de 9 410,94 € (coût total 188 218,88 €) à partir de 2018 jusqu’à 2037 sachant que la première annuité sera payée en 2019.
À l’unanimité, le conseil municipal :
– approuve la répartition de l’emprunt Caisse d’épargne no A0117782000 entre la commune et la communauté de communes Le Grésivaudan telle que définie ci-dessus ;
– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.
10. Budget du CCAS - affectation des résultats 2018
Monsieur le maire rappelle la nécessité de se prononcer sur l’affectation du résultat 2018. Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 686,73 €. À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 3 686,73 €.
11. Budget du CCAS - Budget primitif 2019
Le budget primitif 2019 du CCAS est adopté, à l’unanimité, comme suit :
Fonctionnement : Dépenses .................................... 3 686,73 €
Recettes ...................................... 0,00 €
Excédent 2018 ....................... 3 686,73 €.
Affaires générales/Ressources humaines
12. Convention de formation « gestes et postures dans les conditions réelles d’activité et des nouveaux matériels mis en place »
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la démarche de maintien dans l’emploi d’un agent d’entretien polyvalent au sein de la commune la société E.T. ERGONOMIE s’engage à réaliser une action de formation en sa faveur aux bons gestes et postures dans les conditions réelles d’activité et des nouveaux matériels mis en place. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 6
Le coût pour ce jour de formation sera de 960,00 € HT, soit 1 152,00 € TTC (frais de déplacement inclus).
Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix pour (M. Poinson, O. Roziau, A. Kiezer, M.-L. Caporale, L. Etienne, T. Michaud, A. Fouillet, P. Zacharie, G. Chabert-Dumand, O. Chabert, J.-L Mouquet,) et 4 abstentions (V. Lapied, P. Morand, L. Orliaguet, J.-M. Sergi) : – approuve cette convention ;
– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.
Animation/Fêtes & Cérémonies
13. Règlement du vide-greniers des Fêtes de la Tour (9 juin 2019)
Monsieur le maire présente le règlement du vide-greniers des Fêtes de la Tour (9 juin 2019). Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve ce règlement ;
– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.
Points ajournés :
– Conventions de prêt de matériel pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019) ; – Convention de mise à disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal avec la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019).
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 23 h 23. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 5 avril 2019 7
Michel POINSON : présent Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à O. Roziau
Olivier ROZIAU : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : absente, donne procuration à L. Etienne
Andrée KIEZER : présente Patrick MORAND : absent, donne procuration à V. Lapied
Marie-Laure CAPORALE : présente Laurent ORLIAGUET : présent
Laurence ETIENNE : présente Odile CHABERT : présente
Thomas MICHAUD : absent, donne procuration à A. Kiezer Jean-Luc MOUQUET : présent
Véronique LAPIED : présente Jean-Marc SERGI : présent.
Agnès FOUILLET : présente