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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727509966 2024 07 12 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
1
La séance commence à 20h10.
8 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2024 et du 17
mai 2024
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 10 pour.
Emmanuel Rigal arrive à 20h22.
Définition par le conseil municipal des zones d'accélération d'énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à
lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la
France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de
planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes
sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres
de production d’énergie renouvelable.
Les zones concernées sont les suivantes :
• photovoltaïque – parcelles classées U, AU et en A sur les bâtiments agricoles.
• géothermie – parcelles classées U et AU.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Adhésion au groupement de commande SDE
Il est proposé d’adhérer au groupement de commande constitué de syndicats d’énergies
départementaux.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Changement de statut de la SARL LE VALLAGNON gérante du camping de Laveissière
Il est rappelé à l'assemblée qu'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 12 juillet 2024
Présents : Daniel Meissonnier, Christian Doniol, Alexandre Albisson, Nadine Rodier, Bruno
Berthui, Fabien Vidal, Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal (arrivé à 20h22).
Représentés : Lucien Queille (représenté par Christian Doniol), Isabelle Brunhes
(représenté par Daniel Meissonnier)
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson 2
avait été signée le 1er mai 2021 entre la commune de Laveissière et la SARL LE VALLAGNON
dont les gérants étaient Madame Céline MAURIAUCOURT et Monsieur Ludovic RICQUIER
demeurant 6 rue du Lac Glory à Laveissière. Il est exposé que Madame Céline MAURIAUCOURT
a informé la commune de la modification de son capital social au 1er décembre 2023 et que
Monsieur Ludovic RICQUIER a envoyé un courrier stipulant son souhait de résilier la
convention qui le lie à la commune. Il est précisé, qu'à ce jour, que Madame Céline
MAURIAUCOURT en est la seule gérante et donc reste signataire de ladite convention dont les
conditions restent inchangées.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Révision de la convention : tarif piscine avec le camping saison 2024
Il est proposé que l’entrée de la piscine municipale de Laveissière soit ouverte aux campeurs
pour la saison été 2024, au tarif forfaitaire annuel fixe de 2 000 € plafonné à 2 500 clients du
camping. Au-delà, chaque personne supplémentaire sera facturée au tarif de 0.75 € en plus
du forfait de 2 000 €. Il est précisé que, comme l'an passé, l'entrée sera gratuite pour les
enfants de moins de 5 ans. De ce fait la convention sera révisée avec la gérante du camping
avec les conditions suivantes :
- tout campeur désirant se rendre à la piscine devra se munir d’un bracelet fourni par le
camping.
- Ce bracelet sera présenté par le campeur à la caisse de la piscine municipale afin d’établir un
comptage.
- Chaque fin de saison un titre sera émis de la façon suivante :
2 000 € jusqu'à 2500 personnes provenant du camping (hors enfant de moins de 5 ans), et
0.75 € pour chaque personne supplémentaire (hors enfant de moins de 5 ans).
- Ce tarif sera révisable chaque année.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Subventions associations caritatives 2024
Il est proposé les subventions suivantes : Subventions associations communales Proposition Montant
2024 en €
Amicale des parents d'élèves 1000
Association communale de chasse agréé de Laveissière 200
Association des PG 450
Club Ainé des Sapins 500
Comité des fêtes et animations de Laveissière 400 + 1000
Hockey club du Lioran 800
Lioran ski alpinisme 400
Ski club du Lioran 1000
Coopérative Ecole 300
TT club des VOLCANS 250
Association gymnastique 500
Association club des sports le Lioran 600 + 600
Association extérieures
ADMR 525
Association Pêche et pisciculture Murat 200
L’Abeille Cool 300
Hand-ball Club Muratais 100
3 Association per la Mista 50
Comice agricole canton de Murat 50
Fondation ARSEP 50
225
225
Le secours catholique 100
Protection civile du Cantal 75
La ligue contre le cancer 50
Les restaurants du cœur 50
France Alzheimer 15 50
Le secours populaire 50
Association des paralysés de France 50
Association vaincre la mucoviscidose 50
Association des donneurs de sang 100
ADAPEI secteur Saint-Flour 100
Subventions exceptionnelles
Amicale rugbymen St-Flour (fondue à Font d'Al) 1000
Cantal Rock 600
Maxime BAILLY Box thaï 500
4
Ces subventions représentent : 12.550 €
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Alimentation du lotissement de Cantal Habitat rue du Peyre Arse 2 lots
Il est exposé aux membres que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat
Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 4 060.00 €.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 30 mars 2010, ces travaux ne
seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de
concours de 40 % du montant HT de l’opération. Toutefois, lors des coordinations des travaux
de viabilisation, si le SDEC réalise ou fait réaliser le génie civil des travaux d'électricité, le
montant de votre participation pourrait être ramené à 30% du montant HT de l'opération,
incluant le génie civil. Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la
contribution, en application des règles du Syndicat.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Astreintes estivales service technique sur les week-ends
Il est rappelé qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle,
l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation 5
de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer
un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée
comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour
sur le lieu de travail. Les astreintes sont mises en place en vue d’assurer les week-ends (du
vendredi soir au lundi matin) des interventions techniques communales et concerne donc
uniquement la filière technique, à la période d’ouverture de la piscine.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Eclairage public suite aménagement basse tension aux Cheyrouses
Il est exposé que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat
Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 3 660.00 €.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux
ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de
concours de 50 % du montant HT de l’opération.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Convention d’autorisation d'aménagement et de passage pour la création d'une liaison
douce "le Lioran- Neussargues"
Par la présente convention, la commune de LAVEISSIÈRE, en tant que propriétaire et
gestionnaire, autorise LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à aménager et équiper les tronçons,
répertoriés dans le tableau ci-après, nécessaires à la création d’une liaison douce entre Le
Lioran – Neussargues et Molompize - Massiac. Cette liaison douce vise à permettre la
circulation sécurisée des cyclistes sur un réseau de voiries existantes (voiries communales et
départementales à faible trafic, chemins ruraux, etc.
Le tracé de la liaison douce sur la commune de LAVEISSIÈRE concerne les tronçons suivants : Chauc6ôe &441t2rme
Chéenes & rendit en enraté
LAVE CIE!
Réakeston de crernmemernt on catie Castre
Réglsaton de Crernmenent or enrobé Cas
6 Tronçon 1 +2+4
Signalétique et
marquage
Chaussée existante
Chemin à revêtir en enrobé
Chemin existant
Réalisation de cheminement en sable Castine
Réalisation de cheminement en enrobé clair
Tronçon 6
Chemin à revêtir en enrobé
(coupe type 2)
4
Chaussée existante
Chemin à revêtir en enrobé
Chemin existant
Réalisation de cheminement
Réalisation de cheminement en enrobé clair
7 Tronçon 8
Reprise chaussée ponctuelle
#7"
VARIANTE VTT
reprise empierrement léger
mm Chaussée existante
mm Chemin à revêtir en enrobé
mm Chemin existant
Réalisation de cheminement en sable Castine
Réalisation de cheminement en enrobé clair
Tronçon 8
Reprise chaussée ponctuelle
DR
VARIANTE VTT
reprise
empierrement téger
Chaussée existante
Chemin à revêtir en enrobé
Chemin existant
Réalisation de cheminement en sable Castine
Réalisation de cheminement en enrobé clair
8 n FIN ED
QUES D 2
VON A NÉE
Si B. | Tronçon 8
SI Reprise chaussée po
ES pa A.
VARIANTE VTT
reprise empierement léger
2m Chaussée existante
à
mn Chomin à revêtir en enrobé
_
" Le - A+ |
Q æ mm Chemin existant NX D
À Réalisation de cheminement en sable Castine .
4 NS mmœ Réalisation de cheminement en enrobé ciair Ty
|
—
TUNKR D
. | EE
WUPNS FAN SH
0 \ NZ
EX È 7
IS x
D Chemin en sable type TN . Castine
SE SNS (coupe type 1) & RN LT
S à EN = À
DSL AR © (UE
AS
|
LAN
\ 2 ee Y
: NS
K NS LS F NN TT IE A ——
MS STE | HE 2ère mms Chaussée existante Pi Z € == Chemin à revêtir en enrobé
EL? me Chemin existant
= 1
s /. sf. @ 12 Réalisation de cheminement en sable Castine
Mo: WC P° mm Réalisation de cheminement en enrobé clair I / 5 4 / /
LS 11:
K
150 = E
116000 y / 7 M TT PE MIT A p =
CC" ÆENA : eN : PT = ALT A 4 2 f RER A _ =
9
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour. 10
Création d'un emploi contractuel permanent pour le restaurant scolaire
Il est exposé que le contrat de l’agent polyvalent de restauration scolaire arrive à échéance le
27 août 2024. Il convient d’assurer la continuité du service et il est proposé de renouveler cet
emploi pour une durée d’un an.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Création d'un emploi permanent contractuel agent de ménage
Il est exposé que le contrat de l’agent polyvalent de ménage arrive à échéance. Il est proposé
la création à compter du 1er septembre 2024 d'un emploi permanent au grade d'Adjoint
Technique à temps non complet, à raison de 25 heures pour effectuer le ménage au sein de la
mairie, des salles de réunion et des fêtes ainsi que de l’école. Ce contrat est renouvelable par
reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour
Vente de terrain à Font d'Alagnon pour la création d'un accès
Il est exposé la proposition d'achat de terrain de la société BL PROMOTION, promoteur
immobilier, pour la création d'un accès aux immeubles en construction. Il informe que ce
terrain possède une surface d'environ 234 m2 et est issu de la parcelle AB219. Il est proposé
de lui vendre si son offre est raisonnable, sans les frais de bornage qui seront à sa charge. Il
est précisé que les frais de bornage sont à la charge de l'acheteur.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 11 pour.
Affaires diverses
Nadine Rodier demande le compte-rendu du dernier conseil d’école. Daniel Meissonnier lui
en fait part et signale notamment que l’effectif prévisionnel est stable.
La séance est levée à 22h28.