Procès Verbal - pv conseil municipal 07 03 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 07 03 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 07 03 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1/8

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 07/03/2024 à 19h30

(à la Mairie)

Nombre de conseillers en exercice : 13 (Présents : 11 / Représentés : 13)

Présents :

Maryline MONTEILLET, Annelise MICHEL-GAGNAIRE, Jean-Paul TROUPEL, Patrice COUDON,

Caroline BARRAL-AURATUS, Jacqueline BOULANGE, Patrick EVEILLARD, Antoine GENCE, Aurore LEFEBVRE,

Alain PEYROU, Simone SALAT.

Excusés : Jérémy LABRUNIE (représenté par Aurore LEFEBVRE), Serge POTEL (représenté par Annelise MICHEL-

GAGNAIRE).

Secrétaire de séance : Annelise MICHEL-GAGNAIRE

Début de la séance : 19h40

Concernant l’ordre du jour, Mme le Maire propose d’ajouter deux délibérations supplémentaires portant sur :

- l’avenant du COS (Point 6 bis),

- les crédits alloués à l’école (Point 6 ter).

1. Informations générales

a) Scolaire et Périscolaire :

- Entretien des infrastructures à la suite de la visite du SDIS :

Patrice COUDON évoque les observations concernant les infrastructures du bâtiment du périscolaire et de la salle

polyvalente à la suite de la visite du SDIS : certaines observations datent de la construction de la salle en 2011 et ont

été levées mais il convient d’en apporter la preuve. D’autres petits travaux d’entretien et corrections ont été apportés,

pour partie avec le concours d’un électricien.

- Conseil d’école du 15/02/2024 :

Patrice COUDON a participé au dernier Conseil d’école : l’effectif est de 41 élèves en janvier, avec une prévision de 45

élèves en juin.

- Recherche d’une formation « Technique de cuisine » :

Depuis son recrutement, Sandra LAJARRIGE a suivi les formations suivantes : hygiène, menus équilibrés, loi Egalim,

circuit court… Afin de compléter ses compétences en « Technique de cuisine », un contact a été pris avec le GRETA.

Le 02/02/2024, il y a également eu la visite de Mme LEDUN (chargée de mission sur le PAT Projet Alimentaire) pour

faire le point sur la transformation des aliments.

b) Marché à bons de commandes :

Annelise MICHEL-GAGNAIRE indique que les marchés à bons de commandes « Entretien des espaces verts » et

« Entretien de la voirie & viabilité hivernale » ont été déposés sur la plateforme achat-public le lundi 19/02/2024.

Les entreprises intéressées peuvent déposer leurs offres jusqu’au 15/03/2024 à 12h00.

La commission Travaux se réunira le 16/03/2024 à 14h00 afin d’étudier les offres reçues.

Quelques modifications ont été apportées par rapport aux marchés antérieurs : actualisation de certaines mesures,

ajout de quelques lieux à entretenir dans le cadre du marché (espace vert des Fontanelles, terrain à bâtir du

lotissement Peyragude, etc.).2/8

Les modalités d’entretien du cimetière ont également été modifiées puisqu’il n’est plus possible d’y mettre du

désherbant. Après échange en séance, les conseillers sont d’accord pour faire une tentative d’engazonnement des

allées du cimetière au printemps. L’entretien des herbes poussant entre les tombes est plus problématique : il est

normalement à la charge des familles et à défaut, l’usage du rotofil s’avère peu satisfaisant du fait des projections

occasionnées. La question ne se pose pas lorsque les espaces entre tombes sont cimentés.

Les derniers marchés avaient été conclus pour une période d’un an, reconductible une fois, soit deux ans au total. Afin

d’éviter que les marchés arrivent à échéance au même moment que les élections municipales (printemps 2026), il a

été décidé de partir sur une durée de 2 ans, reconductible une année, soit trois ans au total.

c) Travaux :

Jean-Paul TROUPEL détaille les travaux réalisés récemment :

- Curage des fossés (terminé le 08/02/2024) : entreprise MJM Services,

- Remplacement du banc du délaissé du marais du Cassan (23/02/2024) : entreprise MJM Services,

- Entretien et élagage des arbres à la PV (semaine dernière) + coupe des bouleaux situés derrière le bâtiment du

camping municipal (en vue de la pose des panneaux solaires) : entreprise MJM Services,

- Taille des cotonéasters autour du camping municipal et du terrain de foot + taille des arbres devant le cimetière

et à Puechbroussou : entreprise ID VERDE,

- Evacuation de la ferraille entreposée à la PV (week-end dernier et ce week-end) : entreprise TOURDE.

d) Entretien du Puech des Ouilhes :

Jean-Paul TROUPEL fait état de la rencontre récente avec l’ARCH.

Mme le Maire précise que le devis pour 2024 vient de parvenir à la mairie : 4 407,00 € (soit environ 1 500.00 € de plus

qu’en 2023).

Ce devis comprend des travaux fixes à réaliser chaque année et une tranche de débroussaillage qui diffère d’une année

sur l’autre : un contact va être pris avec l’ARCH pour comprendre l’augmentation du devis proposé.

e) Base Multi-accueil :

Mme le Maire indique que les travaux se poursuivent. Les délais sont pour le moment respectés. Le désamiantage de

la toiture a ainsi été effectué ce lundi 04/03/2024 par M. GOUZE. Le jour même, le couvreur est venu couvrir le

bâtiment. Une réunion de chantier est prévue ce vendredi 08/03/2024. Les prochains intervenants seront le maçon

(M. GRACIA) qui a commencé aujourd’hui et l’électricien (M. MURATET).

Nous aurons des factures à payer prochainement, ainsi que des demandes d’acomptes : il conviendra de prévoir le

déblocage des emprunts.

f) Photovoltaïque :

Mme le Maire explique que les devis de raccordement, ainsi que les devis des panneaux à proprement parler, ont été

signés le vendredi 16/02/2024.

Les devis de raccordement s’élèvent à :

- 605,87 € pour la base multi-accueil,

- 1 112,27 € pour la salle polyvalente, montant auquel il convient d’ajouter un surcoût de 1 410 € pour la réalisation

d’une tranchée à payer en sus du fait de la distance à couvrir entre le boîtier et la zone de raccordement.

Le coût total est donc de :

- 39 000 € HT / 46 800 € TTC pour les panneaux + 605,87 € de raccordement pour la base multi-accueil,

- 41 000 € HT / 49 200 € TTC pour les panneaux + 1 112,27 € de raccordement + 1 410 € de tranchée pour la salle

polyvalente,

soit un coût total de l’opération de 99 128,14 € TTC.

La tranchée sera a priori réalisée par l’entreprise SEGERIE.

Les panneaux de la salle polyvalente seront installés avant l’été mais ils ne seront pas forcément mis en production à

cette date (délais ENEDIS).3/8

Annelise MICHEL-GAGNAIRE précise qu’il convient de prévoir la contractualisation de l’emprunt associé.

Patrick EVEILLARD indique qu’il convient également de prévoir l’entretien des panneaux : Mme le Maire confirme que

ce point a bien été pris en compte dans l’étude du projet mais que rien n’a été signé pour le moment (à prévoir le

moment venu avec les entreprises compétentes).

g) SIVU Auze-Ouest-Cantal :

Mme le Maire propose une projection du nouveau site internet du SIVU en séance.

Patrick EVEILLARD et Antoine GENCE présentent les différentes rubriques.

Mme le Maire tient à souligner la grande qualité du site et la beauté des photos : elle adresse ses félicitations à tous

les acteurs ayant contribué à ce travail.

Début 2024, une nouvelle rencontre a été organisée avec l’ONF et le CEN : il y a une problématique de communication

entre ces deux partenaires, l’un reprochant à l’autre de ne pas respecter certains termes de la convention tripartite.

Le CEN gère une portion de terrain boisé pour le compte de la commune mais n’en informe pas forcément l’ONF.

h) Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) :

Mme le Maire rappelle que Patrice COUDON est référent incendie et secours pour la commune.

Un groupement CABA a été constitué en 2017 pour les marchés de poteaux incendie. Un avenant a été signé en 2021

portant sur une actualisation des prix.

Le dernier contrôle des poteaux incendie date datait de 2018. Il est conseillé d’établir un contrôle tous les 4 ans mais

la crise sanitaire COVID a perturbé ce rythme, d’où le retard pris.

Les 20 bornes incendies présentes sur la commune ont été contrôlées en ce début d’année 2024 : cette intervention

représente un coût total de 728,64 €.

Mme le Maire projette en séance le document détaillant l’emplacement des 20 bornes et leurs caractéristiques

techniques (n°, débit, etc.).

i) Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) :

Mme le Maire explique que la classification ZRR vise à aider le développement des territoires ruraux, principalement

à travers des mesures fiscales et sociales au bénéfice des entreprises. La loi de finances pour 2024 propose de proroger

le classement actuel des ZRR jusqu’au 30/06/2024 puis de le remplacer par un nouveau zonage intitulé « France

Ruralités Revitalisation ». Ce dernier sera opérationnel à compter du 01/07/2024 suivant un maillage intercommunal.

Il sera décliné à deux niveaux, FRR et FRR+. Ce nouveau zonage permettra de maintenir l’aide au développement des

territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales.

j) Animations :

- Concerts :

Mme PARELLO propose gracieusement, cette année encore, les concerts suivants :

o le vendredi 12/07/2024 à 18h00 : animation musicale au Puech-des-Ouilhes « Musique du monde,

musique de films »,

o le samedi 13/07/2024 à 16h30 : à l’église,

o le dimanche 25/08/2024 à 16h30 : à l’hôtel du Lac (à confirmer) « piano et violon alto ».

- Comité d’animation Les Bancal’iès :

Le Comité d’animation a rencontré la mairie afin de présenter les animations envisagées sur 2024 : vieilles voitures,

soirée bal « années 80 », etc. La première animation est prévue le week-end du 15 et 16/06/2024 : l’affiche « Festival

Dans l’Rétro - Mécanique ancienne » a été diffusée sur les réseaux sociaux.

- Marché estival du Puech-des-Ouilhes :

Mme le Maire propose de fixer une première date de travail pour l’organisation : jeudi 21/03/2024 à 19h30.

k) Demandes de subventions :4/8

Mme le Maire indique avoir reçu les demandes ci-après :

- CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) : montant de l’adhésion de 201,00 € (montant

dépendant de la taille de la commune).

 Décision après échange : pas de besoin cette année mais se reposer la question l’année prochaine.

- ADAPEI : demande de subventions.

 Décision après échange : ne pas donner suite à cette demande.

l) COP départementale : concertation territoriale sur la planification écologique

L’objectif de cette réunion, organisée par la Préfecture à Vic-sur-Cère, était d’établir un diagnostic et de se projeter

sur des actions visant à améliorer la consommation énergétique sur notre territoire et limiter le réchauffement

climatique. Patrice COUDON a représenté la commune lors de cette réunion.

m) Agenda d’accessibilité programmé :

Mme le Maire explique que cet agenda avait été validé par arrêté préfectoral le 24/03/2017 et que nous avions

jusqu’au 24/03/2024 pour mettre en conformité nos établissements recevant du public.

Une attestation d’achèvement des travaux doit être produite pour chacun de nos ERP (Etablissement Recevant du

Public) : ce document, à faire faire par un bureau de contrôle, est à transmettre d’ici le 24/05/2024.

n) CCSPP (Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) :

Mme le Maire fait état du bilan de la délinquance établi par le préfet et plus particulièrement par le Conseil

Départemental de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : les chiffres sont moins élevés que la moyenne

nationale mais, pour autant, il convient de mettre en place des actions.

Un diaporama a été présenté ce lundi en Bureau Communautaire et Mme le Maire a souhaité le projeter lors de ce

Conseil Municipal : bilan de la délinquance, plan d’actions 2024-2027, etc.

Des groupes de travail vont être constitués (Planification, organisation et moyens, Prévention des violences sexuelles,

Alcool et stupéfiants, Tous acteurs de la sécurité) : ils sont ouverts à tous les conseillers intéressés. Caroline BARRAL-

AURATUS trouve la démarche intéressante mais craint que les réunions soient en journée. Alain PEYROU indique être

intéressé pour le groupe « Alcool et stupéfiants ».

o) Gens du voyage - Recherche de terrains familiaux :

Madame le Maire précise que Monsieur le Préfet insiste sur ce sujet auprès de l’ensemble des intercommunalités.

Sur le territoire de la CABA, du foncier est recherché pour la création de 21 terrains familiaux : c’est la CABA qui gèrera

l’aménagement et l’entretien des infrastructures.

La commune est sollicitée pour faire des propositions de terrains potentiels : Mme le Maire présente les critères

attendus en termes de disposition des terrains (emplacement pour 2 caravanes + 4 voitures + un bloc sanitaire/cuisine

commun). La taille minimale requise est de 500 m².

Ces terrains familiaux sont destinés à des gens du voyage âgés et/ou plus en capacité de se déplacer.

p) SACEM :

Mme le Maire s’interroge sur l’opportunité de cotiser à la SACEM.

Plusieurs formules sont proposées : le prix est fonction de la population et du nombre d’animations.

Une copie de la plaquette est distribuée à l’ensemble des conseillers présents.

L’intérêt serait de couvrir le marché estival, les animations proposées par l’APE, par les Bancal’iès, etc.

Mme le Maire va continuer à se renseigner.

q) Stérilisation des chats errants :

Alain PEYROU indique que la campagne 2023 est terminée : elle s’est faite dans des conditions très difficiles, au

compte-goutte du fait de la pénurie de vétérinaires.

Il n’y aura pas de 3ème campagne, aucun cabinet vétérinaire ne souhaitant poursuivre.

r) Mobilité solidaire :5/8

Le questionnaire distribué en début d’année aux habitants était à remonter pour le 26/02/2024. Nous comptons plus

d’une trentaine de répondants. Une réunion de lancement du projet est planifiée le 15/03/2024 à l’AFAPCA : Alain

PEYROU et Jacqueline BOULANGE représenteront la commune.

s) Label « Art et Histoire » :

Le vendredi 16/02/2024, Jacqueline BOULANGE et Simone SALAT ont participé à une réunion d’une heure avec des

habitants et M. DABERNAT. Le but est d’obtenir le label « Art et Histoire » sur le territoire de la CABA. Pour cela, des

rencontres ont été organisées dans toutes les communes de la CABA afin de recenser les lieux méritant d’être connus

ou visités. Pour la commune de Lacapelle-Viescamp, ont principalement été listés le château, le marais, le lac et le site

du Puech-des-Ouilhes, etc.

t) Ateliers Seniors :

Simone SALAT indique que :

- l’Atelier Equilibre porté par le CLIC est terminé (12 séances),

- l’Atelier Danse est suspendu (attente de réponse sur une possible subvention),

- l’Atelier Cuisine a consisté en 4 séances avec une diététicienne.

Pour l’année prochaine, un Atelier Conduite est en projet.

u) Réunion avec les habitants de Martal :

Sur proposition de Mme le Maire, une réunion s’est tenue le vendredi 02/02/2024 soir avec les habitants de Martal :

une vingtaine de personnes étaient présentes.

Les habitants sont très motivés par les aménagements du couderc.

Leurs principales demandes sont de planter un sapin, installer une boîte à livres ainsi qu’une table, et déraciner la

souche d’un ancien arbre.

La proposition serait que la Mairie fournisse la matière première et que les habitants fournissent la main d’œuvre.

Les habitants vont faire des propositions avec tarification.

Les conseillers présents sont tous favorables à cette démarche.

Cette réunion avec les habitants de Martal a également été l’occasion de rappeler que les chemins ruraux font partie

du domaine privé de la commune : celle-ci n’a pas d’obligation de les ouvrir et de les entretenir.

v) Puech-des-Ouilhes et Sentier du Tour du Lac :

Mme le Maire détaille les montants votés dernièrement au budget par la CABA :

- Puech-des-Ouilhes : 400 000 € => Remplacement progressif des poutres en bois par des ossatures métalliques

(chantier en 3 tranches). Les travaux vont commencer d’ici fin mars.

- Sentier du Tour du Lac : 800 000 € => Consultation en cours (du Bourg jusqu’au Marais du Cassan).

w) Réserve territoriale citoyenne :

Mme le Maire présente succinctement le dispositif : le gouvernement invite les citoyens à donner une heure de leur

temps chaque mois. Les inscriptions se font sur une plateforme ouverte depuis le 1er mars. Il n’y a aucune obligation

mais Mme le Maire considère que cela peut permettre de valoriser des actions qui sont réalisées déjà par certains

habitants.

x) Vote du compte administratif 2023 et du budget 2024 :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 04 ou le 11/04/2024 pour le vote du compte administratif 2023 et le vote

du budget 2024. Antoine GENCE s’interroge sur la date de la Commission Budget. Mme le Maire explique les difficultés

rencontrées sur l’arrêté comptable 2023 : absence de la secrétaire de mairie début 2024, changement d’interlocuteurs

au niveau du Centre de gestion, etc. A ce jour, les opérations de clôture des comptes 2023 ne sont pas finalisées.

2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18/01/20246/8

(cf. compte rendu transmis à l’ensemble des conseillers le 01/03/2024)

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

Le compte rendu du 18/01/2024 est approuvé à la majorité des conseillers présents ou représentés.

3. Programme de voirie : demande de subvention Fonds Cantal Solidaire

Mme le Maire rappelle que nous commençons la 3ème et dernière année du programme de voirie : les lieux concernés

sont Laguinie, Peyragude, Le Pont, Le Puech-des-Ouilhes, pour un montant total de 38 677,75 € HT.

Le projet de délibération, avec le plan de financement prévisionnel, est projeté en séance.

Dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire, une subvention annuelle de 6 500 € nous a été octroyée pour chacune des 3

tranches mais il convient d’en faire la demande chaque année.

Délibération DE_2024_07 : Programme de voirie – Demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

4. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Mme le Maire fait référence à l’encart diffusé dans l’AggloMag sur ce sujet.

Une délibération actant l’ouverture de la concertation publique doit être prise et lors du prochain Conseil Municipal

du 04 ou 11/04/2024, il conviendra de prendre une délibération de fermeture.

La question des ZAEnR a déjà été évoquée lors d’un précédent Conseil Municipal : il avait été décider de proposer du

photovoltaïque en toiture sur les zones à urbaniser.

Pour mémoire, la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables

vise à accélérer leur développement de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité

d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de ladite loi demande aux communes de définir des

ZAEnR. Toutes les filière EnR sont concernées : photovoltaïque, géothermie, éolien, méthanisation, etc.

Délibération DE_2024_08 : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Ouverture de la concertation publique

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

5. Répartition des subventions aux associations pour l’année 2024

Mme le Maire explique et projette le projet de délibération.

Plusieurs modifications sont intervenues cette année :

- Dissolution de l’association Printemps 2002,

- Création du comité d’animation « Les Bancal’iès ».

Ce renouvellement du tissu associatif est l’occasion de faire le point sur le montant alloué aux associations et de

rappeler le cadre administratif qui incombe aux associations en échange du versement de la subvention.

Le projet de délibération a donné lieu, en séance, à plusieurs échanges :7/8

- Club Nautique du Pays d’Aurillac : activités, animation du Puech-des-Ouilhes, contexte de l’association, etc. - USCL : travaux en cours sur la commune pour les vestiaires, effectifs, etc. - Bancal’iès : courrier sollicitant une subvention de 3 000 € pour leur première manifestation « Festival Dans L’Rétro » du 15 et 16/06/2024.

Les sommes actées en séance sont les suivantes :

Ces sommes seront versées sous réserve que le ou la Président(e) de l’association transmette au plus tôt à la mairie

sa demande de subvention, accompagnée du bilan financier, des statuts, du rapport d’activité et du compte-rendu de

la dernière assemblée générale.

Délibération DE_2024_09 : Subventions 2024 aux associations de la commune Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

6. Tarifs communaux : point sur les tarifs

Concernant la halle d’animation du Puech-des-Ouilhes et la salle polyvalente du Bourg, Mme le Maire propose de :

- maintenir les tarifs actuels de location,

- maintenir la facturation du forfait ménage à chaque location,

- acter la gratuité de la location, quel que soit le nombre de réservations, aux associations ci-après :

• Association des donneurs de sang,

• Association des Parents d’Elèves,

• Comité d’animation « Les Bancal’iès »,

• Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux

Aquatiques,

• Association Communale de Chasse Agréée,

• Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie,

• Association des Sapeurs-Pompiers,

• Association Union Sportive Cère et Landes,

• Club Nautique du Pays d’Aurillac,

• COMICE Agricole de Laroquebrou.

Délibération DE_2024_10 : Gratuité de la location des salles

pour les associations communales (facturation du forfait ménage)

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

Délibération DE_2024_11 : Maintien des tarifs de location

de la halle d’animation du Puech-des-Ouilhes pour 2024

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

Délibération DE_2024_12 : Maintien des tarifs de location

de la salle polyvalente du Bourg pour 2024

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

6bis. Avenant à la convention du COS du Pays Vert8/8

Mme le Maire rappelle aux conseillers que la convention entre les Comité des Œuvres Sociales du Pays vert et la

commune a été renouvelée en 2022 (cf. délibération DE_2022_24 du 19/05/2022) et court jusqu’à fin 2026.

Un projet d’avenant est remis en séance aux conseillers :

- Actuellement, le COS fonctionne avec un agent municipal mis à disposition par la ville d’Aurillac.

- Le COS souhaite mettre fin à cette situation et employer directement du personnel salarié.

Délibération DE_2024_14 : Signature de l’avenant n°1 à la convention du

19/05/2022 entre le COS du Pays vert et la commune

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

6ter. Crédits alloués à l’école

Mme le Maire explique que, ces dernières années, le budget alloué à l’école était de 2 500 €, quel que soit le nombre

d’élèves. Elle propose que ce montant soit dorénavant proratisé en fonction du nombre d’élèves. Le projet de

délibération auquel elle a réfléchi est projeté en séance :

Délibération DE_2024_13 : Attribution de crédits à l’école pour l’année 2024 Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

7. Questions diverses

- Panneaux affichés au niveau des points d’apport : Patrick EVEILLARD indique que les horaires d’ouverture des

déchetteries mentionnés sur ces affiches ne sont plus les bons. Il convient de le signaler à la CABA. A titre

d’exemple, les affiches font encore état d’une ouverture le midi pour apporter les déchets verts, etc., ce qui n’est

plus le cas.

Toutes les questions ayant été abordées, la séance est levée à 00h10.