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Déliberation - 2023 004 modification n 03 de l autorisation de programme credits de paiement pour la rehabilitation du groupe scolaire elementaire des escholiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 modification n 03 de l autorisation de programme credits de paiement pour la rehabilitation du groupe scolaire elementaire des escholiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
223 SAINT JEAN DE ‘ DELIBERATION N° 2023-004 SX VÉDAS LE PREMIER FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX JANVIER DEUX- MILLE-VINGT-TROIS. PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. WALCZACK donne procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à Mme FABRY, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO. ABSENTS : Mme FERRAI, M. BOISSEAU, M. THEQL, M. DE BOISGELIN. Mme Véronique FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Objet _: Modification n°03 de l'Autorisation de programme / crédits de paiement pour la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l'opération d'investissement correspondante. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l’AP/CP pour
l'opération de réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers, sachant que suite
à un marché global de performance, ce dernier a été attribué au groupement SOGEA SUD.
Cette augmentation est due principalement à l’actualisation du prix du marché (index INSEE)
et à la soumission de ces travaux à un taux de TVA à 20 % au lieu de 10 % ; différentiel de TVA
qui sera récupérée par l'intermédiaire du FCTVA.
AP/CP initiale
. Projet Autorisation de CP 2021 CP 2022 programme
... Réhabilitation Ecole 1 521 000,00 € 250 000,00 € 1271 000,00 € élémentaire des Escholiers
AP/CP Modifiée par délibération 2022-07 du 27 janvier 2022
ue cp : Projet Autorisation de consommés GP 2022 CP 2023
° programme . 2021 .
Réhabilitation Ecole : .
élémentaire des 1704 332 € 396,00 € 1420 000,00 € | 283 936,00 €
Escholiers
AP/CP Modifiée par délibération 2022-071 du 27 septembre 2022 :
Projet Autorisation de CP consommés CP 2022 cp 2023
programme 2021
Réhabilitation Ecole
élémentaire des 1 895 282,00 € 396,00 € 1 820 000,00 € 74 886,00 €
Escholiers
Nouvelle proposition : ns P z n Projet Autorisation de | CP consommés CP consommés GP 2023 programme antérieurs 2022
Réhabilitation Ecole
élémentaire des : 2 045 282 € 396 € 1580 981,69 € 463 904,31 €
Escholiers
Pour ce projet, les subventions accordées sont : - __ DSIL exceptionnelle :180 000 € -__ DETR 2022 : 264 055 € - CD34:70 000 € : : Fonds d'équipement 3M : 200 000 - ADEME :15 000 € | - _ ADEME : demande 18 000 € en cours d'instruction - _ CAF:84877€
en - La valorisation des CEE en cours de calcul
- Une avance de trésorerie sur 13 ans à taux O de la Banque des Territoires de
1170 093 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
- D'APPROUVER la modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement
relatif à la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 27 voix pour,
- 2 voix contre (Mme MYSONA, Mme OMS).
Véronique FABRY
Secrétaire de séance
François RIO
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture « OoL /lo23
et de sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours par courrier où via le site
internet www.telerecours.fr devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité.