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Déliberation - 2022 002 cloture de l autorisation de programme et credits de paiement concernant la rehabilitation de la salle des granges
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 002 cloture de l autorisation de programme et credits de paiement concernant la rehabilitation de la salle des granges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
HE : O4.
02704-20220127-2022 GO2-CE
© de védas
DELIBERATION 2022-002
LE VINGT-SEPT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme PENA, M HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration à M. RIO, Mme
PIACENTINI-MOREAU donne procuration à M. HIVIN, M. TREPREAU donne procuration à Mme MAURIN, Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, Mme FERRAI donne procuration à M. PLAUTIN, M. LEFEVRE donne procuration à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. WALCZACK donne procuration à M. HIVIN, Mme RIMBERT donne procuration à Mme FABRY, Mme MYSONA donne procuration à M. BOÏISSEAU, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE.
ABSENT EXCUSE : M. THEOL
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la réhabilitation de la
salle des Granges
La délibération du conseil municipal du 09 novembre 2017 n°2017-86 a créé une autorisation de programme/ crédits de paiement pour l'opération de rénovation de la Salle des Granges.
Montant de Montant des CP
l'AP
Libellé du programme
CP 2017 CP 2018 CP 2019
Rénovation de la 2 015 000 € 23 000 € 810 000 € 1 182 000 €
Salle des Granges
Pour rappel, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de la commune de voter la clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour ce projet, avec la réalisation financière suivante.
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 nv
ID : 034-213402704-20220127-2022_002-DE
Libellé du Montant de
programme l'AP Mandaté en | Mandaté en Mandaté en Mandaté en
2018 2019 2020 2021
2015000€ | 793 245.18€ | 1 136 325.29€ 14 642.66€ 8 288.43€
Rénovation de la
Salle des Granges
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D’autoriser la clôture de l'AP/CP concernant la réhabilitation de la salle des Granges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 32 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.