Arrêté - DEC 202502240 44 RMBS

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Arrêté - DEC 202502240 44 RMBS Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - DEC 202502240 44 RMBS)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: RMBS DÉCISION DU MAIRE

D anuuun ° Z K int N° DEC 20925.02.24/044y

Stationnement

FTP

Thème: DIVERS - FINANCES RMBS

Objet : Hébergement sur des serveurs sécurisés des données bancaires des terminaux des

caisses automatiques du Prorel :1,

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L, 2121-29, L, 2122-29 (2° et 5°), L, 2122-23, L, 2131-1 et L. 2131-2;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020 ;

Vu la délibération n°DEL2020.10.01/108 du conseil municipal en date du o1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la réalisation de la tranche ferme - parc stationnement PROREL1 à la suite du marché

n°2400000051.

Vu la mise en place du matériel d'exploitation CAMÉ France et la pose de nouvelles caisses automates avec paiements bancaires.

Vu le contrat de flux monétique sous IP HEBERGE CB 5.5 solution Worldline n°010120251427: |

Vu les conditions générales de vente, le contrat prend effet au 1° janvier 2025.

Considérant que l'hébergement de télécollectes dessdonnées bancaires des caisses automatiques, est une nécessité pour le bon fonctionnement de la RMBS ;

DÉCIDE

Article

La Ville de Briançon est autorisée à signer le contrat, pour le compte de la RMBS, et pour une durée de 1 ans à compter du o1 janvier 2025 (soit une fin au 31/12/2025) concernant les prestations d'infogérance monétique de la société CAMÉ FRANCE. d

LS

Ce contrat est à tacite reconduction pour une durée de 1 an.

CRE NE VE 4257 (1 (27 SEE!

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 | 1 / 2

AR Prefecture

005-210500237-20250303-DEC2025_044-AR

Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025Article 2

À compter de la date fixée par les conditions générales de vente du contrat, la ville versera à la société CAME France :

> Facturation annuelle de base: 240.00 € HT x 2 points = 480.00 € HT, hors

extension,

(Ce montant comprend 11 000 transactions de paiement par point de paiement)

>» _O.,023 € HT, par transactions supplémentaires.

Article 3

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-__ Date de sa réception en sous-préfecture ;

-__ Date de sa publication et/ ou de sa notification,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit:

- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- _ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise :

eau représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon :

° au receveur municipal.

Fait à Briançon, le D 3 MARS 2025

Le Maire,

Arnaud, ,MURGIA

Transmise le :

tone 26 NUS 205 Notifiée le : 2 6 MARS 2005

A

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 0 z 0

AR Prefecture

005-210500237-20250303-DEC2025_044-AR

Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025CONTRAT DE FLUX MONETIQUE

SOUS IP HEBERGE CB5.5

SOLUTION WORLDLINE

N°010120251427

PARKING Prorel 1 à Briançon

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025CIE JF

PROPOSITION COMMERCIALE ;

3A- Tarif d'hébergement par an incluant 22 000 Transactions par année! : 480,00 € HT?

3B- Tarif d’initialisation :

1 Site Inclus dans l'offre 1.710,00 € HT

[] Entre 2-5 Sites 2 600,00 € HT [] Au-delà de 5 Sites 3 900,00 € HT

3C- Transactions supplémentaires {Au-delà du volume établit en 34) : 0,023 € HT

Tarif Global pour une durée de 1 an (sans transactions supplémentaires) : 480,00 € HT

1 Le volume de transactions contractuelle autorisées = 11 000 Transactions annuelles x Nb de Polnts de

Palement

2 Le coût d'abonnement annuel = 240€ HT x Nb de Polnts de palements (Calsses Auto MPA. / MPAP / TPE)

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025ENTRE :

Ville de Briançon

1 Rue Aspirant Jan

05105 BRIANCON CEDEX

Et désigné dans ce qui suit par le "CLIENT"

ET,

CAME FRANCE

Division Stationnement

ZAC des Bois-Rochefort - 3 allée du 7ème Art - CS50030

95240 Cormeilles-en-Parisis / France

Représenté par : M, Vianney GOETTELMANN

En qualité de : Directeur Général

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025En Object :

Acheminement sécurisé des flux bancaires sous IP

Exemple d'architecture des flux :

La solution AXIS axis

La solution AXIS offre une large gamme d'applications et de services pour vos projets de type monétique centralisée,

fig)

Processing &

Acquiring

— (fi A HN NN.

0 5 (Hi 24/7 2

Sets

Il est à noter que le cllent dolt disposer d'une connexlon Internet IP pour assurer la continulté de service des palements bancalre, En cas de rupture de communication et d'Impossibllité d'encalsser par CB, CAME France ne pourra être tenu pour responsable,

POINTS DE PAIEMENT CLIENT TPV:

Cl-dessous la Ilste des points de palement mis en service sur le site de cllent au moment de l'établissement du contrat :

TYPE DE POINT DE PAIEMENT QUANTITE SITE

Borne de sortle (MPAP) 1 Parking Prorel 1

Calsse Automatique (MPA) 1 Parking Prorel 1

TPE de bureau 0

TOTAL Points de Palement 2

>

Toute adjonction ou suppression de Polnt de Palement sur le site du cllent après l'établissement du présent contrat devra faire l'objet d’un avenant afin de régulariser le montant de l'abonnement annuel alnsi que le volume de transactions annuelles autorisées.

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

L'abonnement mensuel inclut toutes les opérations d’autorisations, de télécollectes, et de télé

paramétrages pour l’ensemble des contrats commerçants,

Date de mise en service : Avril 2025

Pérlode d'engagement des abonnements IP en année civile

Renouvellement du contrat : Taclte reconduction pour une durée de 1 an

Facturation de l'abonnement principal : Par avance annuelle à compter du 01/01/2025

Délals de résillation du contrat : 3 mois avant l'échéance souhaltée

Facturation des transactions supplémentaires : À terme échu annuel

Pour CAME FRANCE

(Cachet et signature)

Vianney GOETTELMANN

Directeur Général

Lu et acc

Le SIZo2s

Pour le Client

(Cachet et signature)

(Nom du signataire) “ .Aenatel TURGI Â-

(Fonction du signataire) \ A RE

Lu et accepté

Le

Fo h

3 La facturation du dépassement se fera à termes échus au cours du 1er Trimestre de l’année N+1.

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025