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Arrêté - DM20260203 016 Renouvellement contrat avec societe Resiliences pour RMBS
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h00 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260203 016 Renouvellement contrat avec societe Resiliences pour RMBS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
S
L
6
ID
: 005-210500237-20260217-DM20260203
016-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BRIANCON
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
DÉCISION
DU
MAIRE
DM20260203_016
FINANCES
-
RÉGIE
MUNICIPALE
BRIANÇONNAISE
DE
STATIONNEMENT
Renouvellement
du
contrat
avec
la
société
Résiliences
:
Maintenance
à
distance
et
sur
site
du
réseau
hertzien
utilisé
pour
la
transmission
des
données
et
des
paiements
des
parcs
ouvragés
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(2°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2
;
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
O3 juillet
2020 :
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
O3 juillet
2020 ;
la
délibération
n°DEL2020.10.01/108
du
Conseil
municipal
en
date
du
O1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
que
la
maintenance
du
réseau
hertzien
est
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
parcs
de
stationnement
ouvragés
:
que
la
décision
du
Maire
n°
2020.11.24-215
autorisant
la
signature
du
contrat
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
que
le
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Résiliences
prévoit
une
reconduction
tacite
annuelle :
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
la poursuite
de
ce
contrat
pour
l'année
2026;
DÉCIDE
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
signer,
pour
le compte
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS),
le
contrat
de
maintenance
à
distance
et
sur
site
du
réseau
hertzien
avec
la société
Résiliences,
à
compter
du 1er
janvier
2026,
pour
une
durée
de
douze
(12)
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Décision
du
Maire
DM20260203_016
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260217-DM20260203
016-AR
Article
2
À
compter
de
la
date
mentionnée
à
l'article
1,
la
RMBS
versera
à
la
société
Résiliences :
-
un
montant
annuel
de
890
€
hors
taxes
pour
la
maintenance
à
distance
via
la
hotline
f
-
un
montant
de
2
200
€
hors
taxes
pour
une
intervention
sur
site,
sur
la
base
d'une
journée.
Les
montants
de
la
maintenance
pourront
être
révisés
annuellement
selon
les
conditions
prévues
au
contrat.
Le
contrat
pourra
être
dénoncé
chaque
année
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
adressé
au
moins
deux
mois
avant
le
1er
janvier
de
l'année
concernée.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
le
Premier
Adjoint,
est
autorisé
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
Résiliences,
ainsi
que
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
17
FEV. 2026
Le
Mairé,
Arnaud
à
Publiée
le:
17
FEV.
202
Décision
du
Maire
DM20260203_
016
Page
2