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Arrêté - DM20260331 034 RMBS contrat de maintenance IRVE fusion
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260331 034 RMBS contrat de maintenance IRVE fusion)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ro
DÉCISION
DU
MAIRE
4
N° DM20260331
034
BRIANCON
—
Thème
: DIVERS
- FINANCES
RMBS
Objet
: Contrat
de
maintenance
IRVE
des
bornes
de
recharges
du
parking
souterrain
Centre-
Ville
et
du
parking
Prorel
2.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(2°
et
5°),
L.
2122-28,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-3
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
la
délibération
n°DL20260327_041
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'échéance,
au
31
décembre
2025,
du
contrat
de
maintenance
des
bornes
de
recharge
conclu
avec
la
société
TECHNI-PARK,
celui-ci
n’ayant
pas
été
renouvelé ;
Vu
le
contrat
de
maintenance
IRVE
n°
M2026-56
proposé
par
la société
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
afin
de
garantir
leur
bon
fonctionnement
et la gestion
des
données
d’utilisation
;
Considérant
que
ce
contrat
permet
de
sécuriser
l’utilisation
des
équipements
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
Considérant
que
la proposition
de
la société
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
répond
aux
besoins
de
la
commune
Décide
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée,
pour
le
compte
de
la
RMBS,
à
souscrire
avec
la
société
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
le
contrat
de
maintenance
n°
M2026-56.
Ce
contrat
couvre
l’entretien
préventif
annuel
des
infrastructures
de
recharge.
La
maintenance
concerne
deux
bornes
doubles
soit
un
total
de
quatre
points
de
recharge,
situés
au
parking
Prorel
2
et au
parking
Centre-Ville.
DM20260331_034
Finance
RMBS
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
Article
2
La
société
s'engage
à réaliser
une
visite
de
maintenance
préventive
annuelle
comprenant
les
opérations
d'entretien
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
installations.
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à
70
€
HT
par
point
de
recharge,
soit
une
redevance
annuelle
totale
de
280
€ HT
(336
€ TTC).
Article
3
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
signature.
Il est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
identique,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
6 mois.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
le
Premier
Adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
le
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Borne-Elec.fr
Facility,
ainsi
que
tout
document
administratif,
technique
ou
financier
nécessaire
à son
exécution.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
-
date
de
sa réception
en
sous-préfecture
;
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
-
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à l'intéressé
et transmise :
-
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:;
-
au
receveur
municipal.
Fait à Briançon, le
0 4
MAI
2026
Par délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale/
des
Service
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
Publiée le
:
0
MAI
2026
DM20260331_034
Finance
RMBS Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026 CS
L
9
Publié
le
WW
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
fé
Borne-Elec.fr
FACILITY
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
IRVE
N°M2026-56
Entre Raison
sociale
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
SIRET
811
670
728
000
13
N°
TVA
FR
50
811
670
728
Adresse
48
chemin
des
Ducs
Code
postal
05800
Ville
LE
GLAIZIL
Représentant
légal
Armand
SERRES
Ci-après
« BORNE-ELEC.FR
FACILITY
»
_ Et
Raison
sociale
COMMUNE
DE
BRIANCON
210
500
237
00354
SIRET N°
TVA
210
500
237
00354
Âdisese
CITE
ADMINISTRATIVE
- ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
26
AVENUE
DU
159£
RIA
Code
postal
05100
Ville
BRIANCON
Représentant
légal
Arnaud
MURGIA
Ci-après
le
«
Client
»
Ci-après
collectivement
désignées
les
«
Parties
»
et
individuellement
«
Partie
»
Paraphe
S.A.S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
48
chemin
des
ducs
-
05800
LE
GLAIZIL
Téléphone
: 04
65
03
10
06
Email
: contact@borne-elec.fr
(&
LA TT
ite
i
:
RECHARGE
n
Site
internet
: www.borne-elec.fr
VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Société
par
actions
simplifiée
(S.A.S)
- Capital
de
2000€
ET
: 811
670
728
000
13
- NAF
: 4321A
- N°
TVA
: FR
50
811
670
728
_
;
QUALIFELEC ti
ADVENIR
et
& — @ Article
1
- O
W
Borne-Elec.fr
FACILITY
bjet
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026 CS
L
n
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
Le
Client
confie
à
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
la
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(ci-après
le
«
IRVE
»).
Le
présent
contrat
(ci-après
le
«
Contrat
»)
en
détaille
les
modalités. Article
2
- Désignation
des
IRVE
contractuelles
Les
IRVE
faisant
l'objet
du
présent
contrat
de
maintenance
sont
:
Nombre
de
point
de
2*22KW
SGA
Désignation
Référence
des
IRVE
recharge
BORNE
DE
RECHARGE
DOUBLE
2*22KW
SGA
SGA
TYPE
MIRA
2
BORNE
DE
RECHARGE
DOUBLE
SGA
TYPE
MIRA
2
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Remplissez
le
champ
Article
3
- Localisation
des
IRVE
contractuelles
Les
installations
sont
situées,
Borne
1
: Parking
Prorel
2
Borne
2
: Centre-ville
Paraphe
AE
7
S.A.S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
48
chemin
des
ducs
-
05800
LE
GLAIZIL
Téléphone
: 04
65
03
10
06
Email
: contact@borne-elec.fr
Site
internet
: www.borne-elec.fr
Société
par
actions
simplifiée
(S.A.S)
- Capital
de
2000€
ET
: 811
670
728
000
13
- NAF
: 4321A
- N°
TVA
: FR
50
811
670
728
ADVENIR
get
&
RECHARGE VÉHICULE ÉLECTRIQUE Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026 CS
L
n
Publié
le
WW
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
æ”
Borne-Elec.fr
FACILITY
Article
4
- Obligation
de
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
Entretien
des
IRVE
contractuelles
:
Il comprend
les
opérations
suivantes :
Une
visite
de
contrôle
annuelle.
Il sera
réalisé
lors
de
cette
maintenance
les
points
suivants :
#
Contrôle
de
l'usure
des
pièces
soumises
à
des
contraintes
mécaniques.
Ce
qui
concerne
les
socles
de
prises,
support
de
câble
de
recharge,
obturateurs,
trappes
et
clapets
de
fermeture,
ergots
de
verrouillage
ainsi
que
les
fixations
au
sol
et
murales
des
bornes.
F*_
Contrôle
de
l'absence
de
dégradations
liées
à
un
choc.
A
savoir
la
présence
d’un
corps
étranger
dans
le
socle
de
prise,
l’état
de
l'enveloppe
et
du
pied
et
les
possibles
répercutions
internes
sur
l'infrastructure
de
recharge.
F*_
Dépoussiérage
et
nettoyage
intérieur,
contrôle
d'absence
d'humidité
et
d'oxydation
pour
prévenir
les
usures
prématurées.
&
Vérification
électrique
par
un
contrôle
de
la
connectique
intérieure,
une
vérification
des
liaisons,
mesure
de
la terre,
un
examen
des
organes
de
coupure
ainsi
que
de
la
protection
et
du
serrage
des
bornes.
#
Un
test
fonctionnel
des
points
de
charge
incluant
un
contrôle
des
voyants
et
de
leur
bon
changement
de
couleur
en
fonction
du
statut
de
la
borne.
Toute
réparation
utile
et
réalisable
le jour
de
la visite,
pour
celles
comprises
dans
le
champ
de
garantie
constructeur,
seront
effectuées
directement
et
sans
coût
supplémentaire.
Le
service
de
maintenance
ne
comprend
pas :
6
_ Les
interventions
curatives.
Cette
prestation
fera
l'objet
d'une
proposition
envoyée
par
mail
précisant
les
tarifs
de
l'intervention
et
soumise
à
acceptation
préalable.
Il est
néanmoins
évident
que
si
un
tiers,
non
autorisé
par
le
BORNE-ELEC.FR
FACILITY,
intervient
sur
les
installations
pour
des
opérations
nous
dégageons
notre
responsabilité
sur
les
dégâts
et
les
disfonctionnements
à
venir.
#*_
La
fourniture
des
pièces
qui
n’entre
pas
dans
le
champ
de
garantie
légal
constructeur.
#*_
Tout
ce
qui
ne
serait
pas
spécifié
dans
le
contrat.
Périodicité :
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
s'oblige
à
effectuer
les
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
une
fois
par
an.
La
date
de
l'intervention
sera
convenue
en
amont
de
l'intervention
avec
le
Client.
Information
et
conseil
:
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
s'oblige
à
apporter
au
Client
tous
renseignements
et
conseils
techniques
utiles
pour
l'entretien
courant
des
IRVE
contractuelles.
Il tiendra
informé
le
Client,
à
l'issue
de
chacune
de
ses
visites,
de
l'état
d'usure
des
IRVE
contractuelles
et
lui
signalera
tous
risques
de
dysfonctionnement
ou
de
panne.
Il établira
annuellement,
à
l'intention
du
Client,
un
rapport
d'activité
écrit
rappelant
le
nombre,
la
nature
de
ses
interventions
ainsi
que
l'état
général
des
IRVE
contractuelles
et
mentionnant
ses
recommandations. D'une
façon
générale,
il tiendra
informé
le
Client
de
toutes
difficultés
rencontrées
dans
l'exercice
de
ses
prestations.
Paraphe
S.A.S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
48
chemin
des
ducs
-
05800
LE GLAIZIL
ADVENL/
Téléphone
: 04
65
03
10
06
AR ERT
ÿ
Email
: contact@borne-elec.fr
(tes
fe
Site internet
: www.borne-elec.fr
E
RESARE
ÉCTRGUE
Société
par
actions
simplifiée
(S.A.S)
- Capital
de
2000€
WW
ET
: 811
670
728
000
13
- NAF
: 4321A
- N°
TVA
: FR
50
811
670
728
QUALIFELEC Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026 CS
L
n
Publié
le
NW
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
d”_
Borne-Elec.fr
FACILITY
Responsabilité
et
assurance
:
Le
service
d'entretien
et
de
maintenance
des
IRVE
contractuelles
est
fourni
par
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
avec
toute
la
diligence
raisonnablement
possible.
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
affectera
aux
opérations
ci-dessus
décrites
un
personnel
spécialement
qualifié. Il s'engage
à faire
respecter
à
son
personnel
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
le
règlement
intérieur
de
l'établissement
principal
du
Client
ou
du
lieu
d'installation
des
IRVE
contractuelles.
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
souscrira
pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat
une
assurance
responsabilité
civile
qui
le
couvrira
lors
de
la
maintenance
des
IRVE.
Garantie
:
Le
matériel
à
une
garantit
de
1
an
suivant
la
date
de
facturation.
Tous
les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
œuvre
de
cette
garantie,
en
ce
compris
les
frais
de
main-
d'œuvre
et
des
pièces
de
remplacement,
sont
à
la
charge
exclusive
de
BORNE-ELEC.FR
FACILITY.
La
présente
garantie
ne
couvre
pas
les
dommages
dus
à
un
accident,
un
mauvais
entretien
ou
une
utilisation
contraire
aux
instructions
du
mode
d'emploi
des
IRVE
contractuelles
ou
relevant
d'un
cas
de
force
majeure.
Article
5
- Obligation
du
Client
Accès
aux
machines
contractuelles
:
Le
Client
s'oblige
à
libérer
l'accès
aux
IRVE
contractuelles
et faciliter
l'intervention
du
personnel
de
BORNE-ELEC.FR
FACILITY.
Propriété
du
matériel
et
des
pièces
détachées
:
Le
matériel
d'essai,
l'outillage
et
les
pièces
détachées
non
montées
et
déposées
chez
le
Client
pour
l'exécution
du
service
de
maintenance
demeurent
les
choses
exclusives
de
BORNE-ELEC.FR
FACILITY,
le
Client
s'obligeant
à
en
faire
respecter
la
propriété.
Les
pièces
détachées
usées
et
remplacées
par
le
personnel
de
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
deviendront
la
propriété
exclusive
de
ce
dernier,
sans
que
le
Client
ne
puisse
en
aucun
cas
les
revendiquer.
Information :
Le
Client
informera
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
du
mode
d'utilisation
et
de
fonctionnement
des
IRVE
contractuelles. A
ce
titre,
il remet
à
BORNE-ELEC.FR
FACILITY,
qui
le
reconnaît,
copies
des
notices
d'utilisation,
modes
d'emploi
et
d'entretien
des
IRVE
contractuelles.
Ces
documents
demeurent
la
propriété
exclusive
du
Client
et
devront
lui
être
restitués
en
fin
de
contrat. Il oblige
à
communiquer
à
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
le
règlement
intérieur
de
son
établissement
principal,
lieu
d'installation
des
dites
IRVE.
Il informera
BORNE-ELEC.FR
FACILITY,
à
chacune
de
ses
visites,
des
troubles
ou
difficultés
de
fonctionnement
qui
pourraient
affecter
les
IRVE
contractuelles.
Paraphe
S.A.S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
ADV
EE
N
Ï Q s
48
chemin
des
ducs
-
05800
LE
GLAIZIL
Téléphone
: 04
65
03
10
06
ERT
à
:
ET
&
Email
: contact@borne-elec.fr
#
$
ET
: 811
670
728
000
13
- NAF
: 4321A
- N°
TVA
: FR
50
811
670
728
?
>
.'
itoi
:
RECHARGE
Site
internet
: www.borne-elec.fr
E
VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Société
par
actions
simplifiée
(S.A.S)
- Capital
de
2000€
WW QUALIFELEC Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026 CS
L
n
Publié
le
W
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_
034-AR
æ
Borne-Elec.fr
FACILITY
Article
6
- Rémunération
Montant :
Le
service
d'entretien
et
de
maintenance
visé
à
l'article
4
des
présentes
est
assuré
par
BORNE-
ELEC.FR
FACILITY
moyennant
une
redevance
annuelle
de
70
euros
hors
taxes,
soit
la
somme
de
84
euros
toutes
taxes
comprises
par
point
de
recharge.
La
TVA
est
calculée
au
taux
actuel
de
20
%,
toute
modification
de
ce
taux
sera
répercutée
sur
les
redevances
à
devoir
parle
Client.
Cette
rémunération
est
forfaitaire
et
couvre
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'exécution
des
prestations
dues
par
S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY,
notamment,
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement.
Cette
rémunération
ne
comprend
pas
l'exécution
de
prestations
non
visées
au
contrat
telles
que
la
réparation
et
le
dépannage
des
IRVE
contractuelles
ou
l'entretien
et
la
maintenance
de
tout
autre
matériel,
ces
prestations
devant
faire
l'objet
d’un
avenant
au
présent
contrat
Modalités
de
règlement :
Chaque
redevance
est
payable
chaque
année
au
1°
de
l'an.
À
défaut
de
tout
paiement
complet
à
cette
date,
une
pénalité
de
: 30%
calculée
sur
les
sommes
à
régler
sera
due
par
le
Client,
sans
mise
en
demeure
préalable.
Article
7
- Durée
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
* qui
commencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Au
terme
du
présent
Contrat,
sans
volonté
contraire
exprimée
dans
les
conditions
ci-dessous
exposées,
celui-ci
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
Si
l'une
quelconque
des
Parties
ne
souhaite
pas
reconduire
le
présent
Contrat,
elle
en
informe
l'autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
d'une
durée
de
6
mois
avant
son
terme,
ce
délai
courant
à
compter
de
la
date
de
première
présentation
du
courrier
de
notification. (***) Si
arrêt
du
Contrat
dans
la période
d'engagement
le payement
de
la totalité
du
reste
à charge
sera
dû
en
fonction
du
nombre
de
mois
restant
suivant
la date
d'échéance.
Paraphe
?
S.A.S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
Ps
48
chemin
des
ducs
-
05800
LE GLAIZIL
ADVENZR
TS
Téléphone : 04 65 03 10 06
eERT
à
Email
: contact@borne-elec.fr
(es
Site internet
: www.borne-elec.fr
j
E
ELECTRIQUE
Société
par
actions
simplifiée
(S.A.S)
- Capital
de
2000€
AN
ET
: 811
670
728
000
13
- NAF
: 4321A
- N°
TVA
: FR
50
811
670
728
QUALIFELEC W
Borne-Elec.fr
FACILITY
Fait
à Gap,
le
13/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260504-DM20260331_034-AR
Contrat
transmis
par voie
électronique
ou
par
courrier.
La
signature
du
Client
implique
l'acceptation
des
conditions
générales
de
la
société
BORNE-ELEC.FR
FACILITY.
Pour
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
:
Signature
coté
Lu
ek
ST
Nom
et
prénom
SERRES
Armand
Qualité
Président
1
Pour
le
Client
:
|
:
Par
délégation,
Signature
Béatrice
CHEVALIER
rectrice
Générale
des
Services
LL
Nom
[ CT
|
Afau
MURGIA
Qualité
MAIRE
DE
BRIANÇON
S.A.S
BORNE-ELEC.FR
FACILITY
48
chemin
des
ducs
-
05800
LE GLAIZIL
Téléphone
: 04
65
03
10
06
Email
: contact@borne-elec.fr
Site
internet
: www.borne-elec.fr
ciété
par
actions
simplifiée
(S.A.S)
- Capital
de
2000€
L 670
728
000
13
- NAF
: 4321A
- N°
TVA
: FR
50
811
670
728
ADVENIR
_
Er
&
Æ
/ RECHARGE
VÉHICULE ÉLECTRIQUE
QUALIFELEC