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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 00.BG CA 2023 VISEPREF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 00.BG CA 2023 VISEPREF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24810073700019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 42
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 89
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 95
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 100
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 103
A1.01 - Opérations non ventilables 105
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 106
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 110
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 117
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 120
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 121
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 124
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 126
A1.908 - Fonction 8 - Transports 129
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 134
A2.01 - Opérations non ventilables 136
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 137
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 146
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 147
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 149
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 152
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 160
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 166
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 167
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 168
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 174
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 178
A2.938 - Fonction 8 - Transports 187
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 196
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 197
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 203
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 205
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 206
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 208 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 209
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 210
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 211
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 212
B3.1 - Etat des provisions constituées 215
B3.2 - Etalement des provisions 217
B4 - Etat des charges transférées 218
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 219
B6 - Prêts 225
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 226
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 227
B7.3 - Etat des emprunts garantis 228
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 229
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 230
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 231
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 232
B7.8 - Autres engagements donnés 233
B7.9 - Autres engagements reçus 234
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 235
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 254
B9 - Etat du personnel 255
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 261
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 262
B11.2 - Liste des établissements publics créés 263
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 264
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 265
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 278
B13 - Opérations liées aux cessions 281
B14 - Etat des travaux en régie 282
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 284
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 285
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 286
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 287
C2.1 - Situation des AP 290
C2.2 - Situation des AE 292
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 293
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 294
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 296
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 298
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 301
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 302
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 304
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 305
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 306
D4 - Gestion des fonds européens 307
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 308
D6 - Actions de formation des élus 309
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 310
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 311
D9 - Identification des flux croisés 312
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 313
D11 - Décisions en matière de taux 318
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 319
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 321
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 324
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 325
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 326
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 327 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85570
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 432.44
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 600.51 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 826.58 3 Dépenses d’équipement brut / population 319.44 4 Encours de dette / population (2) (3) 238.12 5 DGF / population 107.76 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43.78 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 77.79 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38.65 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 38.65 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 27.35
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 28/03/2006 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 92 721 046,54 104 807 546,71 -400 798,89 A1 11 685 701,28
Investissement 32 630 942,31 32 901 423,70 (2) -5 653 953,00 A2 -5 383 471,61
Dont 1068 15 487 360,27
Fonctionnement 60 090 104,23 71 906 123,01 (3) 5 253 154,11 A3 17 069 172,89
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 15 032 649,57 III + IV 5 250 999,90 B1 -9 781 649,67
Investissement I 15 032 649,57 III 5 250 999,90 B2 -9 781 649,67
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 904 051,61
Investissement A2 + B2 -15 165 121,28
Fonctionnement A3 + B3 17 069 172,89
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 15 032 649,57
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
002013001 Opération d’équipement n° 002013001 111 699,74
002013002 Opération d’équipement n° 002013002 19 703,34
002013003 Opération d’équipement n° 002013003 151 205,17
002013004 Opération d’équipement n° 002013004 28 293,30
002013006 Opération d’équipement n° 002013006 239 152,92
002014001 Opération d’équipement n° 002014001 7 032,00
002015001 Opération d’équipement n° 002015001 273 244,66
002015002 Opération d’équipement n° 002015002 218 938,78
002017004 Opération d’équipement n° 002017004 9 697,27
002018002 Opération d’équipement n° 002018002 370 269,81
002019002 Opération d’équipement n° 002019002 19 000,00
002020001 Opération d’équipement n° 002020001 2 280,85
002020003 Opération d’équipement n° 002020003 2 472 041,87
002022003 Opération d’équipement n° 002022003 124 544,05
002022004 Opération d’équipement n° 002022004 71 639,87
002022005 Opération d’équipement n° 002022005 6 407,81
002022006 Opération d’équipement n° 002022006 18 124,80
002023001 Opération d’équipement n° 002023001 1 370 210,16
818 Opération d’équipement n° 818 7 612,95
825 Opération d’équipement n° 825 533 928,27
827 Opération d’équipement n° 827 259 146,58
831 Opération d’équipement n° 831 3 544 375,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 103 597,62
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 754 460,73
21 Immobilisations corporelles (3) 3 316 041,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 250 999,90
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 886 899,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 364 100,00
458242 IVT SS MANDAT ST JUERY PACIFIQUE-SABO 364 100,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 60 090 104,23 G 71 906 123,01
Section d’investissement B 32 630 942,31 H 32 901 423,70
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 253 154,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 5 653 953,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 98 374 999,54 = G + H + I + J 110 060 700,82
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 15 032 649,57 L 5 250 999,90
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 15 032 649,57 = K + L 5 250 999,90
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 60 090 104,23 = G + I + K 77 159 277,12
Section d’investissement = B + D + F 53 317 544,88 = H + J + L 38 152 423,60
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 113 407 649,11 = G + H + I + J + K + L 115 311 700,72
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 895 625,25
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 325 606,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 7 030 438,24 8 961,49
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 10 329 993,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 8 017 601,60 0,00
Total des réalisations d’équipement 26 703 640,11 3 904 586,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 3 574 169,22
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 631 292,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 166 830,71 770 009,11
Total des réalisations financières 3 811 123,27 4 344 178,33
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 500 495,47 151 465,50
Total des réalisations réelles en investissement I 31 015 258,85 II 8 400 230,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 176 107,99 8 574 257,39
041 Opérations patrimoniales (8) 439 575,47 439 575,47
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 615 683,46 IV 9 013 832,86
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 32 630 942,31 II + IV 17 414 063,43
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 5 653 953,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 15 487 360,27
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 38 284 895,31 II + IV + VI + VII 32 901 423,70
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 383 471,61
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 16 959 299,08 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 291 671,09
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
22 495 388,90 73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 621 505,56
731 Fiscalité locale 28 723 159,00
74 Dotations et participations (1) 13 931 570,15
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
6 525 236,71 75 Autres produits de gestion
courante (1)
828 492,97
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 4 841 578,74 013 Atténuations de charges (1) 299 051,86
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 50 821 503,43 Total recettes de gestion des services 70 695 450,63
66 Charges financières 673 224,83 76 Produits financiers 6 751,91
67 Charges spécifiques (1) 21 118,58 77 Produits spécifiques (1) 27 812,48
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 51 515 846,84 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 70 730 015,02
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
8 574 257,39 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 176 107,99
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 8 574 257,39 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 176 107,99
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 60 090 104,23 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 71 906 123,01
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 5 253 154,11
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 60 090 104,23 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 77 159 277,12
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 069 172,89
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 287 660,57 287 660,57
15 Provisions pour risques et charges (4) 703 189,00 703 189,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 631 292,56 0,00 3 631 292,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 129 989,07 18 129 989,07
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 507,80 5 507,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 456 213,00 0,00 456 213,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 906 140,73 0,00 4 906 140,73
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 074 504,27 250 915,44 3 325 419,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 136 793,04 318 590,65 455 383,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 000,00 0,00 13 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 166 830,71 0,00 166 830,71
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 49 820,00 49 820,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 500 495,47 0,00 500 495,47
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 015 258,85 1 615 683,46 32 630 942,31
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 5 653 953,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 16 959 299,08 16 959 299,08
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 22 495 388,90 22 495 388,90
014 Atténuations de produits 4 841 578,74 4 841 578,74
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 525 236,71 0,00 6 525 236,71
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 673 224,83 0,00 673 224,83
67 Charges spécifiques (9) 21 118,58 20 018,81 41 137,39
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 554 238,58 8 554 238,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 51 515 846,84 8 574 257,39 60 090 104,23
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 574 169,22 0,00 3 574 169,22
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 895 625,25 0,00 3 895 625,25
15 Provisions pour risques et charges (4) 636 952,62 636 952,62
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 9 423,01 9 423,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 149 287,75 149 287,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 8 961,49 0,00 8 961,49
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 9 507,80 9 507,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 291 375,72 291 375,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 770 009,11 0,00 770 009,11
28 Amortissement des immobilisations 7 913 084,54 7 913 084,54
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 151 465,50 0,00 151 465,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 4 201,42 4 201,42
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 400 230,57 9 013 832,86 17 414 063,43
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 15 487 360,27
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 299 051,86 299 051,86
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 291 671,09 5 291 671,09
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 129 930,62 129 930,62
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 621 505,56 21 621 505,56
731 Fiscalité locale 28 723 159,00 28 723 159,00
74 Dotations et participations (8) 13 931 570,15 13 931 570,15
75 Autres produits de gestion courante(8) 828 492,97 0,00 0,00
76 Produits financiers 6 751,91 0,00 6 751,91
77 Produits spécifiques (8) 27 812,48 293 168,37 320 980,85
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 753 009,00 753 009,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 70 730 015,02 1 176 107,99 71 906 123,01
Pour information R002 Résultat positif reporté 5 253 154,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 77 145 785,44 32 630 942,31 15 032 649,57 29 482 193,56 6 186 231,89 26 444 710,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 726 614,74 456 213,00 103 597,62 2 166 804,12 0,00 456 213,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
7 443 840,80 4 906 140,73 1 754 460,73 783 239,34 873 035,05 4 033 105,68
21 Immobilisations corporelles 8 565 775,41 3 074 504,27 3 316 041,29 2 175 229,85 0,00 3 074 504,27 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 646 503,24 136 793,04 0,00 4 509 710,20 0,00 136 793,04
Total des opérations
d’équipement (3)
46 272 741,62 18 129 989,07 9 858 549,93 18 284 202,62 5 312 196,84 12 817 792,23
Total des dépenses d’équipement 69 655 475,81 26 703 640,11 15 032 649,57 27 919 186,13 6 185 231,89 20 518 408,22
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 654 000,00 3 631 292,56 0,00 22 707,44 3 631 292,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
293 000,00 13 000,00 0,00 280 000,00 1 000,00 12 000,00
27 Autres immobilisations
financières
216 830,71 166 830,71 0,00 50 000,00 0,00 166 830,71
Total des dépenses financières 4 163 830,71 3 811 123,27 0,00 352 707,44 1 000,00 3 810 123,27
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
510 882,12 500 495,47 0,00 10 386,65 0,00 500 495,47
Total des dépenses réelles 74 330 188,64 31 015 258,85 15 032 649,57 28 282 280,22 6 186 231,89 24 829 026,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 515 596,80 1 176 107,99 339 488,81 1 176 107,99
041 Opérations patrimoniales (6) 1 300 000,00 439 575,47 860 424,53 439 575,47
Total des dépenses d’ordre 2 815 596,80 1 615 683,46 1 199 913,34 1 615 683,46
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
5 653 953,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
82 799 738,44 38 284 895,31 15 032 649,57 29 482 193,56 6 186 231,89 26 444 710,42
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 82 799 738,44 32 901 423,70 5 250 999,90 44 647 314,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 677 382,01 3 895 625,25 4 886 899,90 -1 105 143,14
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
29 460 755,67 0,00 0,00 29 460 755,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 8 961,49 0,00 -8 961,49 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 138 137,68 3 904 586,74 4 886 899,90 28 346 651,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 472 360,27 19 061 529,49 0,00 3 410 830,78
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 828 416,03 770 009,11 0,00 58 406,92
024 Produits des cessions d'immobilisations -14 511,01 0,00
Total des recettes financières 23 286 265,29 19 831 538,60 0,00 3 454 726,69
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 493 261,47 151 465,50 364 100,00 -22 304,03
Total des recettes réelles 60 917 664,44 23 887 590,84 5 250 999,90 31 779 073,70
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 11 920 653,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 8 661 420,23 8 574 257,39 87 162,84
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 439 575,47 860 424,53
Total des recettes d’ordre 21 882 074,00 9 013 832,86 12 868 241,14
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 82 799 738,44 32 901 423,70 5 250 999,90 44 647 314,84
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 77 145 785,44 32 630 942,31 15 032 649,57 29 482 193,56 6 186 231,89 26 444 710,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 726 614,74 456 213,00 103 597,62 2 166 804,12 0,00 456 213,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 145 700,00 17 100,00 44 934,00 83 666,00 0,00 17 100,00 2031 Frais d'études 2 431 223,74 419 130,00 40 663,62 1 971 430,12 0,00 419 130,00 2051 Concessions, droits similaires 149 691,00 19 983,00 18 000,00 111 708,00 0,00 19 983,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 7 443 840,80 4 906 140,73 1 754 460,73 783 239,34 873 035,05 4 033 105,68
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 693 236,00 1 663 236,00 0,00 30 000,00 0,00 1 663 236,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 2 555 786,51 1 485 906,43 807 056,97 262 823,11 0,00 1 485 906,43 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 143 775,00 78 658,00 0,00 65 117,00 0,00 78 658,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 600 000,00 0,00 224 000,00 376 000,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 475 179,11 176 699,25 52 772,36 245 707,50 0,00 176 699,25 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 390 402,18 916 179,05 670 631,40 -196 408,27 873 035,05 43 144,00 2046 Attributions compensation
investissement
585 462,00 585 462,00 0,00 0,00 0,00 585 462,00
21 Immobilisations corporelles 8 565 775,41 3 074 504,27 3 316 041,29 2 175 229,85 0,00 3 074 504,27
2111 Terrains nus 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 000,00 299,66 0,00 8 700,34 0,00 299,66 2128 Autres agencements et
aménagements
10 000,00 13 124,40 0,00 -3 124,40 0,00 13 124,40
21311 Bâtiments administratifs 0,00 17 922,91 18 966,38 -36 889,29 0,00 17 922,91 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 18 292,07 10 001,38 -28 293,45 0,00 18 292,07 21318 Autres bâtiments publics 0,00 22 611,63 84 056,74 -106 668,37 0,00 22 611,63 21351 Bâtiments publics 380 878,52 32 995,01 93 437,79 254 445,72 0,00 32 995,01 21352 Bâtiments privés 115 743,79 17 365,72 11 849,04 86 529,03 0,00 17 365,72 2151 Réseaux de voirie 577 791,71 351 999,50 21 941,34 203 850,87 0,00 351 999,50 2152 Installations de voirie 275 275,23 240 273,53 23 748,71 11 252,99 0,00 240 273,53 21534 Réseaux d'électrification 8 094,89 3 433,37 0,00 4 661,52 0,00 3 433,37 21538 Autres réseaux 0,00 20 273,45 14 644,08 -34 917,53 0,00 20 273,45 215731 Matériel roulant 3 563 199,10 1 023 741,98 2 588 047,62 -48 590,50 0,00 1 023 741,98 215738 Autre matériel et outillage de voirie 26 000,00 23 578,60 0,00 2 421,40 0,00 23 578,60 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 712 518,72 413 344,84 51 214,80 247 959,08 0,00 413 344,84 2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 579 278,64 262 330,00 242 770,11 74 178,53 0,00 262 330,00 21838 Autre matériel informatique 17 000,00 17 124,29 698,70 -822,99 0,00 17 124,29 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
172 540,16 82 464,47 56 945,54 33 130,15 0,00 82 464,47
2188 Autres immobilisations corporelles 1 921 454,65 513 328,84 97 719,06 1 310 406,75 0,00 513 328,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 646 503,24 136 793,04 0,00 4 509 710,20 0,00 136 793,04
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 486 000,00 0,00 0,00 3 486 000,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 1 155 503,24 136 793,04 0,00 1 018 710,20 0,00 136 793,04
Total des opérations d’équipement (4) 46 272 741,62 18 129 989,07 9 858 549,93 18 284 202,62 5 312 196,84 12 817 792,23
Total des dépenses d’équipement 69 655 475,81 26 703 640,11 15 032 649,57 27 919 186,13 6 185 231,89 20 518 408,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 654 000,00 3 631 292,56 0,00 22 707,44 3 631 292,56
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 2 277 951,56 0,00 22 048,44 2 277 951,56 168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 354 000,00 1 353 341,00 0,00 659,00 1 353 341,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 293 000,00 13 000,00 0,00 280 000,00 1 000,00 12 000,00
261 Titres de participation 293 000,00 13 000,00 0,00 280 000,00 1 000,00 12 000,00
27 Autres immobilisations financières 216 830,71 166 830,71 0,00 50 000,00 0,00 166 830,71
275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 27638 Créance Autres établissements
publics
208 830,71 158 830,71 0,00 50 000,00 0,00 158 830,71
Total des dépenses financières 4 163 830,71 3 811 123,27 0,00 352 707,44 1 000,00 3 810 123,27
45… Opérations pour compte de tiers (5) 510 882,12 500 495,47 0,00 10 386,65 0,00 500 495,47
458115 OPERATION SOUS MANDAT
ARTHES AMGNT RD97
2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 0,00 0,00
458117 OPERATION SOUS MANDAT
CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTR
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE
URBAIN
6 121,58 4 521,59 0,00 1 599,99 0,00 4 521,59
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT
ROUTE DE LA DRECHE
348,30 0,00 0,00 348,30 0,00 0,00
458142 IVT SS MANDAT ST JUERY
PACIFIQUE-SABO
488 000,00 488 000,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
458143 FONDS CONSEILS CITOYENS 10 802,00 7 973,88 0,00 2 828,12 0,00 7 973,88
458144 FONDS PARTICIPATION DES
HABITANTS
2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 74 330 188,64 31 015 258,85 15 032 649,57 28 282 280,22 6 186 231,89 24 829 026,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 515 596,80 1 176 107,99 339 488,81 1 176 107,99
Reprise sur autofinancement antérieur 1 031 696,80 1 046 177,37 -14 480,57 1 046 177,37
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 134 000,00 126 183,98 7 816,02 126 183,98 13912 Subv. transf. Régions 65 000,00 62 288,92 2 711,08 62 288,92 13913 Subv. transf. Départements 45 000,00 44 105,57 894,43 44 105,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
139172 Subv. transf. FEDER 41 000,00 40 523,67 476,33 40 523,67 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
20 000,00 14 558,43 5 441,57 14 558,43
15112 Provisions pour litiges et contentieux 628 189,00 628 189,00 0,00 628 189,00 1582 Autres provisions pour charges 90 000,00 75 000,00 15 000,00 75 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
5 507,80 5 507,80 0,00 5 507,80
2815731 Matériel roulant 0,00 1 156,00 -1 156,00 1 156,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 800,00 1 746,00 54,00 1 746,00 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 0,00 37 868,00 -37 868,00 37 868,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 9 050,00 -9 050,00 9 050,00
Charges transférées (7) 483 900,00 129 930,62 353 969,38 129 930,62
2151 Réseaux de voirie 283 900,00 62 490,77 221 409,23 62 490,77 2152 Installations de voirie 0,00 65 106,15 -65 106,15 65 106,15 21534 Réseaux d'électrification 200 000,00 2 333,70 197 666,30 2 333,70
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 439 575,47 860 424,53 439 575,47
2151 Réseaux de voirie 0,00 115 498,18 -115 498,18 115 498,18 21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 486,64 -5 486,64 5 486,64 2313 Constructions 1 000 000,00 215 950,91 784 049,09 215 950,91 2315 Install., matériel et outill. technique 300 000,00 102 639,74 197 360,26 102 639,74
Total des dépenses d’ordre 2 815 596,80 1 615 683,46 1 199 913,34 1 615 683,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 46 272 741,62 18 129 989,07 9 858 549,93 18 284 202,62 125 307 502,92 5 312 196,84 12 817 792,23
002013001 FIBRE OPTIQUE 163 845,37 40 518,39 111 699,74 11 627,24 643 697,11 0,00 40 518,39
002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 59 107,00 33 304,08 19 703,34 6 099,58 210 047,07 0,00 33 304,08
002013003 SYSTEME ET RESEAUX 190 927,53 36 743,44 151 205,17 2 978,92 662 365,56 0,00 36 743,44
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 198 382,44 109 354,43 28 293,30 60 734,71 774 660,83 0,00 109 354,43
002013005 0,00 0,00 0,00 0,00 60 912,76 0,00 0,00
002013006 GC TELECOMS 358 731,98 118 811,40 239 152,92 767,66 614 288,29 0,00 118 811,40
002014001 PARC DE COVOITURAGE
CAUSSELS
32 032,00 0,00 7 032,00 25 000,00 244 253,92 0,00 0,00
002015001 SERVICES VELOS AGGLO 380 775,10 106 454,77 273 244,66 1 075,67 312 864,01 0,00 106 454,77
002015002 PASSERELLE DDOUX - 3 758 403,50 652 775,02 218 938,78 2 886 689,70 11 285 473,03 0,00 652 775,02
002017001 0,00 0,00 0,00 0,00 943 422,18 0,00 0,00
002017004 AIRE ACCUEIL GENS
VOYAGE JARLARD
75 897,86 47 898,78 9 697,27 18 301,81 165 737,61 0,00 47 898,78
002017005 0,00 0,00 0,00 0,00 222 636,14 0,00 0,00
002017006 0,00 0,00 0,00 0,00 637 464,43 0,00 0,00
002017007 SIGNALETIQUE 66 100,80 36 586,81 0,00 29 513,99 182 445,61 0,00 36 586,81
002018002 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE DE
LEBON
AP2018-02 2 020 000,00 1 498 662,17 370 269,81 151 068,02 4 394 569,56 1 498 662,17 0,00
002019001 AP-AMENAGEMENT
LOCAUX CAMPUS INU
CHAMPOLLION
AP2019-01 271 300,00 271 300,00 0,00 0,00 400 000,00 271 300,00 0,00
002019002 AP PROGRAMME DINTERET
GENERAL 2019-2022
AP2019-02 70 000,00 41 000,00 19 000,00 10 000,00 158 000,00 41 000,00 0,00
002019003 AP PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
AP2019-03 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 50 000,00 0,00 0,00
002019004 AP CANTEPAU DEMAIN AP2019-04 3 650 782,00 240 651,58 0,00 3 410 130,42 584 405,73 240 651,58 0,00
002019005 AP REHABILITATION
DECHETERRIE
AP2019-05 550 000,00 428 002,65 0,00 121 997,35 1 413 728,61 428 002,65 0,00
002019006 PONT VIEUX ALBI 557 316,76 504,00 0,00 556 812,76 302 447,17 0,00 504,00
002020001 BASSIN VERSANT
BELLEVUE ALBI
135 000,00 0,00 2 280,85 132 719,15 6 324,00 0,00 0,00
002020002 PARKING RELAIS
COVOITURAGE MEZARD
796 000,00 0,00 0,00 796 000,00 9 420,00 0,00 0,00
002020003 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
4 894 246,56 2 421 708,19 2 472 041,87 496,50 4 980 058,44 0,00 2 421 708,19
002020004 AP2020-01 0,00 0,00 0,00 0,00 44 670,00 0,00 0,00
002021001 AIRE DES GENS DU
VOYAGE
110 025,00 0,00 0,00 110 025,00 0,00 0,00 0,00
002021003 AP2021-02 EXTENSION CFA
ALBIGEOIS
AP2021-02 212 000,00 0,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
002022001 MEDIATHEQUE RIVE
DROITE
9 030,00 9 030,00 0,00 0,00 17 176,37 0,00 9 030,00
002022002 AP2022-01 CPER 2021-2027
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
AP2022-01 108 000,00 65 000,00 0,00 43 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00
002022003 CREATION SI MUTUALISE
AGGLO/ALBI
500 000,00 368 116,70 124 544,05 7 339,25 368 116,70 0,00 368 116,70
002022004 AP2022-02 PACTE
FINANCIER ET FISCAL
2022-2025
AP2022-02 2 679 650,00 502 331,90 71 639,87 2 105 678,23 679 451,90 502 331,90 0,00
002022005 PLAN PAYSAGE 45 193,19 10 112,50 6 407,81 28 672,88 15 114,00 0,00 10 112,50
002022006 HOTEL D AGGLOMERATION 400 000,00 101 400,24 18 124,80 280 474,96 101 400,24 0,00 101 400,24
002022007 RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC
974 724,60 891 157,53 0,00 83 567,07 911 752,47 0,00 891 157,53
002023001 RESEAU ECLAIRAGE
PUBLIC
2 730 000,00 995 348,34 1 370 210,16 364 441,50 995 348,34 0,00 995 348,34
002023002 PARKING RELAIS ALBERT
THOMAS
515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00
002023003 AP2023-01-CONSTRUCTION
MEDIATHEQUE RIVE
DROITE
AP2023-01 1 210 000,00 631 407,19 0,00 578 592,81 631 407,19 631 407,19 0,00
002023004 AP2023-03 STATION
RAVITAILLEMENT
HYDROGENE
AP2023-03 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
002023005 AP2023-02
MODERNISATION DE L
ECLAIRAGE PUBLIC
AP2023-02 2 000 000,00 274 357,91 0,00 1 725 642,09 274 357,91 274 357,91 0,00
002023006 MAISON DU VELO 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
002023007 AP2023-05 TRAVAUX SUR
LE PONT VIEUX
AP2023-05 2 440 000,00 1 194 483,44 0,00 1 245 516,56 1 194 483,44 1 194 483,44 0,00
002023008 AP2023-06FINANCEMENT
GRAND PROJET SUD
OUEST (GPSO)
AP2023-06 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00
806 0,00 0,00 0,00 0,00 405 463,69 0,00 0,00
808 Aménagements bassins du
Séoux
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 71 928,52 0,00 0,00
818 Equipement des services 109 136,76 46 198,04 7 612,95 55 325,77 1 732 994,31 0,00 46 198,04
823 Travaux Rocade et RN 88 2 126 332,50 1 256 449,60 0,00 869 882,90 19 575 237,52 0,00 1 256 449,60
825 Médiathèque Bibliothèque Albi 975 488,19 113 142,45 533 928,27 328 417,47 847 369,47 0,00 113 142,45
827 Centre de ressources
(travaux)
1 087 531,25 793 631,60 259 146,58 34 753,07 1 064 897,71 0,00 793 631,60
829 Passerelle deplacements
dxTarn
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 528 692,31 0,00 0,00
831 Travaux de VOIRIE 9 106 781,23 4 628 545,92 3 544 375,73 933 859,58 73 176 321,19 0,00 4 628 545,92
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 24
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002018002 LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 020 000,00 A1 1 498 662,17 370 269,81 151 068,02 A2 4 394 569,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 250 431,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 250 431,11
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75,60
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 75,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 020 000,00 1 498 662,17 370 269,81 151 068,02 4 144 062,85
2313 Constructions 2 020 000,00 1 498 662,17 370 269,81 151 068,02 3 821 112,65
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 322 950,20
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 285 120,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 285 120,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 282 520,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 498 662,17 B2 - A2 -4 109 449,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 26
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019001 LIBELLE : AP-AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 271 300,00 A1 271 300,00 0,00 0,00 A2 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 271 300,00 271 300,00 0,00 0,00 400 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 271 300,00 271 300,00 0,00 0,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -271 300,00 B2 - A2 -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019002 LIBELLE : AP PROGRAMME DINTERET GENERAL 2019-2022
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 70 000,00 A1 41 000,00 19 000,00 10 000,00 A2 158 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 70 000,00 41 000,00 19 000,00 10 000,00 158 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 70 000,00 41 000,00 19 000,00 10 000,00 158 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -41 000,00 B2 - A2 -158 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019003 LIBELLE : AP PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 35 000,00 A1 0,00 0,00 35 000,00 A2 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 50 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019004 LIBELLE : AP CANTEPAU DEMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-04
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 650 782,00 A1 240 651,58 0,00 3 410 130,42 A2 584 405,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 372 357,00 63 854,50 0,00 308 502,50 407 608,65
2031 Frais d'études 372 357,00 63 854,50 0,00 308 502,50 407 608,65
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 176 797,08 0,00 -176 797,08 176 797,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 176 797,08 0,00 -176 797,08 176 797,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 278 425,00 0,00 0,00 3 278 425,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 278 425,00 0,00 0,00 3 278 425,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 10 875,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -240 651,58 B2 - A2 -573 530,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019005 LIBELLE : AP REHABILITATION DECHETERRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-05
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 550 000,00 A1 428 002,65 0,00 121 997,35 A2 1 413 728,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 550 000,00 3 000,00 0,00 547 000,00 80 706,59
2031 Frais d'études 550 000,00 3 000,00 0,00 547 000,00 80 706,59
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 425 002,65 0,00 -425 002,65 1 333 022,02
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 225 002,65 0,00 -225 002,65 1 133 022,02
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 200 000,00 0,00 -200 000,00 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 36 352,38
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 36 352,38
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,38
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -428 002,65 B2 - A2 -1 377 376,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020004 LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 44 670,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 670,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 670,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -44 670,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021003 LIBELLE : AP2021-02 EXTENSION CFA ALBIGEOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2021-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 212 000,00 A1 0,00 0,00 212 000,00 A2 212 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 212 000,00 0,00 0,00 212 000,00 212 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 212 000,00 0,00 0,00 212 000,00 212 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -212 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022002 LIBELLE : AP2022-01 CPER 2021-2027 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 108 000,00 A1 65 000,00 0,00 43 000,00 A2 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 108 000,00 65 000,00 0,00 43 000,00 65 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 108 000,00 65 000,00 0,00 43 000,00 65 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -65 000,00 B2 - A2 -65 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022004 LIBELLE : AP2022-02 PACTE FINANCIER ET FISCAL 2022-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 679 650,00 A1 502 331,90 71 639,87 2 105 678,23 A2 679 451,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 455 514,23 407 997,51 71 639,87 1 975 876,85 542 997,51
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 2 455 514,23 407 997,51 71 639,87 1 975 876,85 542 997,51
21 Immobilisations corporelles 224 135,77 94 334,39 0,00 129 801,38 94 334,39
2151 Réseaux de voirie 224 135,77 94 334,39 0,00 129 801,38 94 334,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 120,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 42 120,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -502 331,90 B2 - A2 -679 451,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023003 LIBELLE : AP2023-01-CONSTRUCTION MEDIATHEQUE RIVE DROITE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 210 000,00 A1 631 407,19 0,00 578 592,81 A2 631 407,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 300 000,00 299 242,88 0,00 757,12 299 242,88
2031 Frais d'études 300 000,00 299 242,88 0,00 757,12 299 242,88
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 610 000,00 332 164,31 0,00 277 835,69 332 164,31
2313 Constructions 610 000,00 332 164,31 0,00 277 835,69 332 164,31
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 127 142,66
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 127 142,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 127 142,66
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -631 407,19 B2 - A2 -504 264,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023004 LIBELLE : AP2023-03 STATION RAVITAILLEMENT HYDROGENE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 240 000,00 A1 0,00 0,00 240 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
2313 Constructions 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023005 LIBELLE : AP2023-02 MODERNISATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000 000,00 A1 274 357,91 0,00 1 725 642,09 A2 274 357,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 052,46 0,00 -14 052,46 14 052,46
21534 Réseaux d'électrification 0,00 14 052,46 0,00 -14 052,46 14 052,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 000 000,00 260 305,45 0,00 1 739 694,55 260 305,45
2315 Install., matériel et outill. technique 2 000 000,00 260 305,45 0,00 1 739 694,55 260 305,45
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -274 357,91 B2 - A2 -274 357,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023007 LIBELLE : AP2023-05 TRAVAUX SUR LE PONT VIEUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-05
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 440 000,00 A1 1 194 483,44 0,00 1 245 516,56 A2 1 194 483,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 380 000,00 51 397,99 0,00 328 602,01 51 397,99
2031 Frais d'études 380 000,00 51 397,99 0,00 328 602,01 51 397,99
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 937,80 0,00 -19 937,80 19 937,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 937,80 0,00 -19 937,80 19 937,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 060 000,00 1 123 147,65 0,00 936 852,35 1 123 147,65
2315 Install., matériel et outill. technique 2 060 000,00 1 006 215,79 0,00 1 053 784,21 1 006 215,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 116 931,86 0,00 -116 931,86 116 931,86
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 194 483,44 B2 - A2 -1 194 483,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023008 LIBELLE : AP2023-06FINANCEMENT GRAND PROJET SUD OUEST (GPSO) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 165 000,00 A1 165 000,00 0,00 0,00 A2 165 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
20415343 IC : Projet infrastructure 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -165 000,00 B2 - A2 -165 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013001 LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 163 845,37 A1 40 518,39 111 699,74 11 627,24 A2 643 697,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 845,37 40 518,39 111 699,74 11 627,24 643 697,11
21533 Réseaux câblés 163 845,37 40 518,39 111 699,74 11 627,24 643 697,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -40 518,39 B2 - A2 -643 697,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013002 LIBELLE : SYSTEME TELEPHONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 59 107,00 A1 33 304,08 19 703,34 6 099,58 A2 100 969,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 107,00 33 304,08 19 703,34 6 099,58 100 969,86
21838 Autre matériel informatique 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 32 961,45
2185 Matériel de téléphonie 53 107,00 33 304,08 19 703,34 99,58 68 008,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -33 304,08 B2 - A2 -100 969,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013003 LIBELLE : SYSTEME ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 190 927,53 A1 36 743,44 151 205,17 2 978,92 A2 313 410,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 767,38 10 505,49 20 000,00 -7 738,11 83 678,20
2051 Concessions, droits similaires 22 767,38 10 505,49 20 000,00 -7 738,11 83 678,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 168 160,15 26 237,95 131 205,17 10 717,03 229 731,91
21838 Autre matériel informatique 168 160,15 26 237,95 130 472,32 11 449,88 228 401,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 732,85 -732,85 1 329,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -36 743,44 B2 - A2 -313 410,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013004 LIBELLE : MATÉRIEL PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 198 382,44 A1 109 354,43 28 293,30 60 734,71 A2 462 972,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 272,23 1 914,12 9 992,23 30 365,88 41 742,76
2051 Concessions, droits similaires 42 272,23 1 914,12 9 992,23 30 365,88 41 742,76
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 110,21 107 440,31 18 301,07 30 368,83 421 230,07
21838 Autre matériel informatique 156 110,21 107 221,45 18 301,07 30 587,69 421 011,21
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 218,86 0,00 -218,86 218,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -109 354,43 B2 - A2 -462 972,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013005 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 34 801,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 216,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 216,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 585,13
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 16 585,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -34 801,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013006 LIBELLE : GC TELECOMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 358 731,98 A1 118 811,40 239 152,92 767,66 A2 614 288,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 046,57 30 482,21 203 796,70 767,66 459 498,58
21538 Autres réseaux 235 046,57 30 482,21 203 796,70 767,66 459 498,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 123 685,41 88 329,19 35 356,22 0,00 154 273,71
2315 Install., matériel et outill. technique 123 685,41 88 329,19 35 356,22 0,00 154 273,71
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -118 811,40 B2 - A2 -614 288,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002014001 LIBELLE : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 32 032,00 A1 0,00 7 032,00 25 000,00 A2 244 253,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 032,00 0,00 7 032,00 25 000,00 20 480,43
2031 Frais d'études 32 032,00 0,00 7 032,00 25 000,00 20 480,43
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,35
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 218 470,14
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 218 470,14
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -244 253,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015001 LIBELLE : SERVICES VELOS AGGLO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 380 775,10 A1 106 454,77 273 244,66 1 075,67 A2 282 891,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 050,00 7 050,00 0,00 20 000,00 16 560,00
2031 Frais d'études 27 050,00 7 050,00 0,00 20 000,00 16 560,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 353 725,10 99 404,77 273 244,66 -18 924,33 266 331,01
2152 Installations de voirie 0,00 51 101,55 109 089,29 -160 190,84 59 097,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 34 000,00 36 030,56 161 362,37 -163 392,93 40 401,80
21828 Autres matériels de transport 36 728,48 10 968,68 2 793,00 22 966,80 87 189,32
2188 Autres immobilisations corporelles 282 996,62 1 303,98 0,00 281 692,64 79 642,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 64 124,92
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 64 124,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 324,92
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -106 454,77 B2 - A2 -218 766,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 50
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015002 LIBELLE : PASSERELLE DDOUX -
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 758 403,50 A1 652 775,02 218 938,78 2 886 689,70 A2 11 285 473,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 372 850,41 42 967,34 364,02 329 519,05 1 183 659,29
2031 Frais d'études 372 850,41 42 967,34 364,02 329 519,05 1 183 659,29
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 843,20 8 865,36 0,00 4 977,84 381 760,56
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,40
2152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 20 592,20
2188 Autres immobilisations corporelles 12 843,20 8 865,36 0,00 3 977,84 58 878,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 371 709,89 600 942,32 218 574,76 2 552 192,81 9 720 053,18
2315 Install., matériel et outill. technique 3 371 709,89 213 619,44 218 574,76 2 939 515,69 8 925 528,18
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 387 322,88 0,00 -387 322,88 794 525,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 1 323 258,82
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 258,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 463 858,53
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 217 022,07
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 642 378,22
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -652 775,02 B2 - A2 -9 962 214,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 52
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017001 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 943 422,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,99
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,31
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 936 325,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 936 325,88
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 189 638,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 189 638,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 189 638,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -753 784,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017004 LIBELLE : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 75 897,86 A1 47 898,78 9 697,27 18 301,81 A2 165 737,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 600,00 6 600,00 0,00 0,00 8 280,00
2031 Frais d'études 6 600,00 6 600,00 0,00 0,00 8 280,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 898,94 27 687,78 9 697,27 17 513,89 59 339,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 580,16 2 485,26 -8 065,42 19 616,44
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,30
2151 Réseaux de voirie 53 734,94 22 107,62 7 212,01 24 415,31 29 936,47
2152 Installations de voirie 1 164,00 0,00 0,00 1 164,00 3 682,64
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 14 398,92 13 611,00 0,00 787,92 98 118,36
2313 Constructions 13 611,00 13 611,00 0,00 0,00 78 670,01
2315 Install., matériel et outill. technique 787,92 0,00 0,00 787,92 19 448,35
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -47 898,78 B2 - A2 -165 737,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017005 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 222 636,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 809,09
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,09
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 112,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 201 343,05
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 201 343,05
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -222 636,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017006 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 637 464,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 88 211,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 88 211,24
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 985,32
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 32 985,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 516 267,87
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 503 309,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 958,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 195 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -442 464,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 58
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 59
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017007 LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 66 100,80 A1 36 586,81 0,00 29 513,99 A2 182 445,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 100,80 36 586,81 0,00 29 513,99 182 445,61
2188 Autres immobilisations corporelles 66 100,80 36 586,81 0,00 29 513,99 182 445,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -36 586,81 B2 - A2 -182 445,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019006 LIBELLE : PONT VIEUX ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 557 316,76 A1 504,00 0,00 556 812,76 A2 302 447,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 370 356,25 0,00 0,00 370 356,25 208 553,79
2031 Frais d'études 370 356,25 0,00 0,00 370 356,25 208 553,79
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 504,00 0,00 -504,00 504,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 504,00 0,00 -504,00 504,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 186 960,51 0,00 0,00 186 960,51 93 389,38
2315 Install., matériel et outill. technique 186 960,51 0,00 0,00 186 960,51 93 389,38
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 151 281,03
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 151 281,03
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 151 281,03
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -504,00 B2 - A2 -151 166,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020001 LIBELLE : BASSIN VERSANT BELLEVUE ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 135 000,00 A1 0,00 2 280,85 132 719,15 A2 6 324,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 2 280,85 37 719,15 6 324,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 2 280,85 37 719,15 6 324,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
2111 Terrains nus 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -6 324,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020002 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE MEZARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 796 000,00 A1 0,00 0,00 796 000,00 A2 9 420,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 9 420,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 9 420,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 776 000,00 0,00 0,00 776 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 776 000,00 0,00 0,00 776 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -9 420,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020003 LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 4 894 246,56 A1 2 421 708,19 2 472 041,87 496,50 A2 4 980 058,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 174 995,05 51 181,78 18 347,96 105 465,31 135 849,02
2031 Frais d'études 174 995,05 51 181,78 18 347,96 105 465,31 135 849,02
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 099 686,57 1 729 092,38 1 143 518,15 -772 923,96 2 612 600,27
2111 Terrains nus 66 200,00 0,00 200,00 66 000,00 1 252,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,04
2151 Réseaux de voirie 1 575 111,97 1 308 092,10 1 092 998,64 -825 978,77 2 154 096,36
2152 Installations de voirie 458 374,60 421 000,28 50 319,51 -12 945,19 453 363,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 619 564,94 641 434,03 1 310 175,76 667 955,15 2 231 609,15
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 278 481,06
2315 Install., matériel et outill. technique 2 619 564,94 641 434,03 1 310 175,76 667 955,15 1 906 328,44
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 799,65
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 698 010,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 694 243,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 262 909,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 77 859,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 340 613,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 862,50
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766,56
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 421 708,19 B2 - A2 -4 282 047,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 65
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021001 LIBELLE : AIRE DES GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 110 025,00 A1 0,00 0,00 110 025,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 025,00 0,00 0,00 110 025,00 0,00
2031 Frais d'études 110 025,00 0,00 0,00 110 025,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022001 LIBELLE : MEDIATHEQUE RIVE DROITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 9 030,00 A1 9 030,00 0,00 0,00 A2 17 176,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 030,00 9 030,00 0,00 0,00 17 176,37
2031 Frais d'études 9 030,00 9 030,00 0,00 0,00 17 176,37
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -9 030,00 B2 - A2 -17 176,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022003 LIBELLE : CREATION SI MUTUALISE AGGLO/ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 500 000,00 A1 368 116,70 124 544,05 7 339,25 A2 368 116,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 95 000,00 0,00 24 896,94 70 103,06 0,00
2051 Concessions, droits similaires 95 000,00 0,00 24 896,94 70 103,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 405 000,00 22 871,19 99 647,11 282 481,70 22 871,19
21838 Autre matériel informatique 405 000,00 22 871,19 99 647,11 282 481,70 22 871,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 345 245,51 0,00 -345 245,51 345 245,51
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 277 272,14 0,00 -277 272,14 277 272,14
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 67 973,37 0,00 -67 973,37 67 973,37
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -368 116,70 B2 - A2 -368 116,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022005 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 45 193,19 A1 10 112,50 6 407,81 28 672,88 A2 15 114,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 193,19 10 112,50 6 407,81 13 672,88 15 114,00
2031 Frais d'études 30 193,19 10 112,50 6 407,81 13 672,88 15 114,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 17 941,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 17 941,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 941,50
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -10 112,50 B2 - A2 2 827,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022006 LIBELLE : HOTEL D AGGLOMERATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 400 000,00 A1 101 400,24 18 124,80 280 474,96 A2 101 400,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 400 000,00 101 400,24 18 124,80 280 474,96 101 400,24
2031 Frais d'études 400 000,00 101 400,24 18 124,80 280 474,96 101 400,24
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -101 400,24 B2 - A2 -101 400,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022007 LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 974 724,60 A1 891 157,53 0,00 83 567,07 A2 911 752,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,64
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 974 724,60 891 157,53 0,00 83 567,07 906 265,83
21534 Réseaux d'électrification 974 724,60 891 157,53 0,00 83 567,07 906 265,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -891 157,53 B2 - A2 -911 752,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023001 LIBELLE : RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 730 000,00 A1 995 348,34 1 370 210,16 364 441,50 A2 995 348,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 320 000,00 21 457,75 4 028,59 294 513,66 21 457,75
2031 Frais d'études 320 000,00 21 457,75 4 028,59 294 513,66 21 457,75
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 000,00 775 215,08 1 125 925,67 -1 729 140,75 775 215,08
2152 Installations de voirie 85 000,00 33 213,12 0,00 51 786,88 33 213,12
21534 Réseaux d'électrification 87 000,00 739 378,74 1 125 925,67 -1 778 304,41 739 378,74
21578 Autre matériel technique 0,00 914,91 0,00 -914,91 914,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 708,31 0,00 -1 708,31 1 708,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 238 000,00 198 675,51 240 255,90 1 799 068,59 198 675,51
2315 Install., matériel et outill. technique 2 238 000,00 198 675,51 240 255,90 1 799 068,59 198 675,51
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -995 348,34 B2 - A2 -995 348,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 72
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023002 LIBELLE : PARKING RELAIS ALBERT THOMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 515 000,00 A1 0,00 0,00 515 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 465 000,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00
2111 Terrains nus 465 000,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023006 LIBELLE : MAISON DU VELO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 200 000,00 A1 0,00 0,00 200 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 75
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 405 463,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 926,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 51 725,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,32
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 142 454,60
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 142 454,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 210 082,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 210 082,78
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 23 883,35
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,35
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,35
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -381 580,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 76
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 808
LIBELLE : Aménagements bassins du Séoux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 35 000,00 A1 0,00 0,00 35 000,00 A2 71 928,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 71 928,52
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 71 928,52
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -71 928,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Equipement des services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 109 136,76 A1 46 198,04 7 612,95 55 325,77 A2 747 758,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 726,27 21 402,00 0,00 23 324,27 461 877,53
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 597,00
2051 Concessions, droits similaires 44 726,27 21 402,00 0,00 23 324,27 461 280,53
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 410,49 24 796,04 7 612,95 32 001,50 226 272,49
21838 Autre matériel informatique 64 410,49 21 936,37 7 612,95 34 861,17 154 004,54
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 859,67 0,00 -2 859,67 3 394,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 873,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 608,64
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 59 608,64
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 10 400,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -46 198,04 B2 - A2 -737 358,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 79
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 823
LIBELLE : Travaux Rocade et RN 88
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 126 332,50 A1 1 256 449,60 0,00 869 882,90 A2 14 379 737,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 018 493,00 1 174 000,00 0,00 844 493,00 14 040 447,91
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 11 544 857,91
204114 Voirie 2 018 493,00 1 174 000,00 0,00 844 493,00 2 495 590,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 246 340,01
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 148 241,13
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 72 592,77
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 506,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 107 839,50 82 449,60 0,00 25 389,90 82 449,60
2315 Install., matériel et outill. technique 107 839,50 82 449,60 0,00 25 389,90 82 449,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 256 449,60 B2 - A2 -14 379 737,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 81
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Médiathèque Bibliothèque Albi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 975 488,19 A1 113 142,45 533 928,27 328 417,47 A2 847 369,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 590,00 16 416,00 3 174,00 5 000,00 24 923,54
2031 Frais d'études 24 590,00 16 416,00 3 174,00 5 000,00 24 923,54
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 407,96 17 183,68 13 524,48 55 699,80 72 194,55
21314 Bâtiments culturels et sportifs 86 407,96 17 183,68 13 524,48 55 699,80 44 993,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 27 201,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 864 490,23 79 542,77 517 229,79 267 717,67 750 251,38
2313 Constructions 864 490,23 79 542,77 452 154,68 332 792,78 348 229,51
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 402 021,87
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 65 075,11 -65 075,11 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 2 758,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -113 142,45 B2 - A2 -844 611,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 83
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Centre de ressources (travaux)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 087 531,25 A1 793 631,60 259 146,58 34 753,07 A2 1 041 536,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 272,58 41 817,40 8 935,18 19 520,00 138 280,06
2031 Frais d'études 70 272,58 41 817,40 8 935,18 19 520,00 138 280,06
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 931,60
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 931,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 017 258,67 751 814,20 250 211,40 15 233,07 897 324,57
2313 Constructions 1 017 258,67 751 814,20 250 211,40 15 233,07 773 074,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 101 030,47
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 219,18
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -793 631,60 B2 - A2 -1 041 536,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 85
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 86
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 829
LIBELLE : Passerelle deplacements dxTarn
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 0,00 0,00 30 000,00 A2 528 692,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 480 272,80
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 480 059,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 213,52
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 419,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 545,91
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 13 873,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -528 692,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Travaux de VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 9 106 781,23 A1 4 628 545,92 3 544 375,73 933 859,58 A2 73 176 321,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 244 816,11 110 043,61 103 991,51 30 780,99 2 444 382,21
2031 Frais d'études 244 816,11 110 043,61 103 991,51 30 780,99 2 444 382,21
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 484 555,62 3 079 020,11 3 116 222,75 -710 687,24 11 285 360,04
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 54 782,25 7 340,92 25 197,25 22 244,08 183 985,62
2151 Réseaux de voirie 5 103 242,44 2 882 757,52 2 876 780,82 -656 295,90 9 236 231,11
2152 Installations de voirie 311 778,93 111 317,89 91 661,02 108 800,02 1 385 655,03
21538 Autres réseaux 0,00 65 323,34 114 206,64 -179 529,98 116 241,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 2 095,02 7 904,98 19 187,54
2188 Autres immobilisations corporelles 4 752,00 12 280,44 6 282,00 -13 810,44 344 059,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 377 409,50 1 439 482,20 324 161,47 1 613 765,83 59 446 578,94
2315 Install., matériel et outill. technique 3 377 409,50 1 386 827,08 297 215,70 1 693 366,72 59 120 824,36
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 52 655,12 26 945,77 -79 600,89 325 754,58
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 2 766 668,73
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 668,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 449,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 411 520,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 715 698,84
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 628 545,92 B2 - A2 -70 409 652,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 82 799 738,44 32 901 423,70 5 250 999,90 44 647 314,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 677 382,01 3 895 625,25 4 886 899,90 -1 105 143,14
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 761 639,50 18 176,00 41 863,50 701 600,00 1312 Subv. transf. Régions 35 000,00 18 176,38 0,00 16 823,62 1318 Autres subventions d'équipement transf. 25 000,00 5 622,00 0,00 19 378,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 941 936,01 1 067 062,73 1 779 656,00 -904 782,72 1322 Subv. non transf. Régions 1 748 741,94 189 718,75 1 603 727,93 -44 704,74 1323 Subv. non transf. Départements 1 000 690,00 367 630,90 1 382 513,91 -749 454,81 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 1 712 374,56 1 763 236,00 79 138,56 -130 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 13 810,49 0,00 -13 810,49 1345 Amendes radars automatiques et de police 452 000,00 452 192,00 0,00 -192,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 29 460 755,67 0,00 0,00 29 460 755,67
1641 Emprunts en euros 29 460 755,67 0,00 0,00 29 460 755,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 8 961,49 0,00 -8 961,49
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 8 961,49 0,00 -8 961,49
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 138 137,68 3 904 586,74 4 886 899,90 28 346 651,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 472 360,27 19 061 529,49 0,00 3 410 830,78
10222 FCTVA 6 400 000,00 2 953 198,84 0,00 3 446 801,16 10226 Taxe d'aménagement 585 000,00 620 970,38 0,00 -35 970,38 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 487 360,27 15 487 360,27 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 828 416,03 770 009,11 0,00 58 406,92
2745 Avances remboursables 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 276341 Créance Communes membres du GFP 69 734,00 69 735,14 0,00 -1,14 27638 Créance Autres établissements publics 743 682,03 700 273,97 0,00 43 408,06
024 Produits des cessions d'immobilisations -14 511,01 0,00
Total des recettes financières 23 286 265,29 19 831 538,60 0,00 3 454 726,69
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 493 261,47 151 465,50 364 100,00 -22 304,03
Total des recettes réelles 60 917 664,44 23 887 590,84 5 250 999,90 31 779 073,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 11 920 653,77 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 8 661 420,23 8 574 257,39 87 162,84
15112 Provisions pour litiges et contentieux 559 200,00 559 200,00 0,00 1542 Provisions pour compte épargne temps 78 000,00 77 752,62 247,38 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 9 423,01 9 423,01 0,00 2051 Concessions, droits similaires 1 088,00 1 088,00 0,00 215731 Matériel roulant 8 062,24 8 062,24 0,00 21828 Autres matériels de transport 354,36 354,36 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 091,20 1 091,20 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 70 000,00 67 425,00 2 575,00 28031 Frais d'études 0,00 4 550,29 -4 550,29 28033 Frais d'insertion 0,00 2 658,71 -2 658,71 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 800 000,00 656 681,74 143 318,26 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 490 167,00 9 833,00 2804114 Voirie 0,00 33 039,00 -33 039,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 80 000,00 79 936,00 64,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 31 066,00 934,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 3 872,67 127,33 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 1 382,00 618,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 150 000,00 151 391,82 -1 391,82 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 332,00 668,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 930 000,00 952 095,00 -22 095,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 933,00 67,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 136 227,00 3 773,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 716,00 284,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 60 075,38 -75,38 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 60 000,00 84 832,00 -24 832,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 160 000,00 157 321,28 2 678,72 2805 Licences, logiciels, droits similaires 280 000,00 88 141,33 191 858,67 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 43 245,35 -38 245,35 281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 3 795,00 1 205,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 8 169,60 -8 169,60 281351 Bâtiments publics 3 000,00 22 844,57 -19 844,57 281352 Bâtiments privés 2 000,00 2 358,00 -358,00 28138 Autres constructions 1 000,00 109,00 891,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 350 000,00 333 333,62 16 666,38 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 4 256,54 743,46 28151 Réseaux de voirie 0,00 1 193,00 -1 193,00 28152 Installations de voirie 160 000,00 237 300,55 -77 300,55 281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 104,00 -104,00 281538 Autres réseaux 120 000,00 128 947,89 -8 947,89 2815731 Matériel roulant 700 000,00 801 062,94 -101 062,94 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 35 485,23 4 514,77 281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 113,00 -113,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 160 000,00 202 442,98 -42 442,98 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 256 017,00 3 983,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 7 083,00 917,00 281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 451,00 49,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 91
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 282 845,00 1 155,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 320,00 180,00 2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 124 609,00 391,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 4 530,00 70,00 28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 400,00 1 191,00 209,00 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 1 000,00 260,56 739,44 28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 8 595,00 1 405,00 281828 Autres matériels de transport 200 000,00 189 982,66 10 017,34 281838 Autre matériel informatique 200 000,00 213 545,48 -13 545,48 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 56 118,51 -6 118,51 28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 11 778,14 -1 778,14 28188 Autres immo. corporelles 1 000 000,00 905 153,70 94 846,30 4912 Dépréciation des comptes de redevables 4 201,42 4 201,42 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 300 000,00 439 575,47 860 424,53
2031 Frais d'études 1 000 000,00 148 199,75 851 800,25 238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 291 375,72 8 624,28
Total des recettes d’ordre 21 882 074,00 9 013 832,86 12 868 241,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 92
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 77 536 349,12 56 127 853,75 3 962 250,48 0,00 17 446 244,89 23 943,18 60 066 161,05
011 Charges à caractère général (3) 20 860 004,47 13 672 426,36 3 286 872,72 0,00 3 900 705,39 23 943,18 16 935 355,90
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 514 000,12 21 870 745,14 624 643,76 0,00 1 018 611,22 22 495 388,90
014 Atténuations de produits 4 980 994,00 4 841 578,74 0,00 0,00 139 415,26 4 841 578,74
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 844 346,53 6 474 502,71 50 734,00 0,00 319 109,82 0,00 6 525 236,71
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
56 199 345,12 46 859 252,95 3 962 250,48 0,00 5 377 841,69 23 943,18 50 797 560,25
66 Charges financières 705 000,00 673 224,83 0,00 0,00 31 775,17 673 224,83
67 Charges spécifiques (3) 49 930,00 21 118,58 0,00 0,00 28 811,42 21 118,58
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 754 930,00 694 343,41 0,00 0,00 60 586,59 694 343,41
Total des dépenses réelles 56 954 275,12 47 553 596,36 3 962 250,48 0,00 5 438 428,28 23 943,18 51 491 903,66
023 Virement à la section
d'investissement
11 920 653,77 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
8 661 420,23 8 574 257,39 87 162,84 8 574 257,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 582 074,00 8 574 257,39 12 007 816,61 8 574 257,39
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 77 536 349,12 56 127 853,75 3 962 250,48 0,00 17 446 244,89 23 943,18 60 066 161,05
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 93
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 72 283 195,01 70 923 128,43 982 994,58 0,00 377 072,00
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 291 489,95 7 561,91 0,00 -99 051,86 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
5 821 482,00 4 558 019,82 733 651,27 0,00 529 810,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 928 374,00 21 621 505,56 0,00 0,00 306 868,44 731 Fiscalité locale 28 279 000,00 28 723 159,00 0,00 0,00 -444 159,00 74 Dotations et participations
(3)
13 812 262,20 13 719 856,60 211 713,55 0,00 -119 307,95
75 Autres produits de gestion
courante (3)
706 596,00 798 425,12 30 067,85 0,00 -121 896,97
Total des recettes de gestion des
services
70 747 714,20 69 712 456,05 982 994,58 0,00 52 263,57
76 Produits financiers 5 373,00 6 751,91 0,00 0,00 -1 378,91 77 Produits spécifiques (3) 14 511,01 27 812,48 0,00 0,00 -13 301,47 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 884,01 34 564,39 0,00 0,00 -14 680,38
Total des recettes réelles 70 767 598,21 69 747 020,44 982 994,58 0,00 37 583,19
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 515 596,80 1 176 107,99 339 488,81
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 515 596,80 1 176 107,99 339 488,81
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
5 253 154,11
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
77 536 349,12 76 176 282,54 982 994,58 0,00 377 072,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 95
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 77 536 349,12 56 127 853,75 3 962 250,48 0,00 17 446 244,89 23 943,18 60 066 161,05
011 Charges à caractère général (4) 20 860 004,47 13 672 426,36 3 286 872,72 0,00 3 900 705,39 23 943,18 16 935 355,90
60222 Produits d'entretien 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 20 000,00 12 353,63 0,00 0,00 7 646,37 0,00 12 353,63
60611 Eau et assainissement 166 705,00 70 890,00 0,00 0,00 95 815,00 0,00 70 890,00
60612 Energie - Electricité 3 767 141,00 1 117 757,65 1 382 047,52 0,00 1 267 335,83 0,00 2 499 805,17
60621 Combustibles 7 800,00 3 088,80 0,00 0,00 4 711,20 0,00 3 088,80
60622 Carburants 803 350,00 814 965,09 0,00 0,00 -11 615,09 0,00 814 965,09
60623 Alimentation 19 100,00 19 515,57 0,00 0,00 -415,57 254,24 19 261,33
60624 Produits de traitement 10 250,00 3 351,40 0,00 0,00 6 898,60 0,00 3 351,40
60628 Autres fournitures non stockées 38 150,00 23 033,24 0,00 0,00 15 116,76 2 223,27 20 809,97
60631 Fournitures d'entretien 59 062,00 51 830,82 0,00 0,00 7 231,18 0,00 51 830,82
60632 Fournitures de petit équipement 521 900,00 279 124,40 0,00 0,00 242 775,60 0,00 279 124,40
60633 Fournitures de voirie 655 000,00 315 184,46 41 695,10 0,00 298 120,44 0,00 356 879,56
60636 Habillement et vêtements de travail 106 250,00 69 395,59 0,00 0,00 36 854,41 0,00 69 395,59
6064 Fournitures administratives 47 900,00 40 226,18 0,00 0,00 7 673,82 0,00 40 226,18
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 94 890,00 99 107,11 0,00 0,00 -4 217,11 0,00 99 107,11
60662 Vaccins et sérums 600,00 510,79 0,00 0,00 89,21 0,00 510,79
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 300,00 1 979,81 0,00 0,00 1 320,19 0,00 1 979,81
6068 Autres matières et fournitures 248 800,00 154 958,66 0,00 0,00 93 841,34 245,27 154 713,39
611 Contrats de prestations de services 3 088 509,00 2 969 911,04 404 394,06 0,00 -285 796,10 0,00 3 374 305,10
6132 Locations immobilières 163 000,00 195 697,74 0,00 0,00 -32 697,74 0,00 195 697,74
61351 Matériel roulant 243 270,00 191 713,95 0,00 0,00 51 556,05 0,00 191 713,95
61358 Autres 92 650,00 95 433,97 0,00 0,00 -2 783,97 0,00 95 433,97
61521 Entretien terrains 37 300,00 6 042,54 0,00 0,00 31 257,46 0,00 6 042,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 82 681,47 39 921,27 0,00 0,00 42 760,20 0,00 39 921,27
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 65 046,00 16 630,27 0,00 0,00 48 415,73 0,00 16 630,27
615231 Entretien, réparations voiries 1 027 500,00 731 686,69 0,00 0,00 295 813,31 0,00 731 686,69
615232 Entretien, réparations réseaux 140 291,00 63 061,35 0,00 0,00 77 229,65 0,00 63 061,35
61551 Entretien matériel roulant 215 220,00 222 666,70 0,00 0,00 -7 446,70 0,00 222 666,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 238 300,00 230 781,40 29 076,00 0,00 -21 557,40 0,00 259 857,40
6156 Maintenance 542 518,80 345 612,82 13 314,00 0,00 183 591,98 0,00 358 926,82
6161 Multirisques 307 460,00 301 120,38 0,00 0,00 6 339,62 0,00 301 120,38
617 Etudes et recherches 666 931,20 237 894,80 63 716,40 0,00 365 320,00 14 720,40 286 890,80
6182 Documentation générale et technique 16 270,00 6 942,75 5 760,00 0,00 3 567,25 0,00 12 702,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 96
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
109 600,00 97 922,07 0,00 0,00 11 677,93 0,00 97 922,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 100,00 6 242,58 0,00 0,00 1 857,42 0,00 6 242,58
6188 Autres frais divers 3 721 688,00 2 577 217,17 1 076 179,53 0,00 68 291,30 0,00 3 653 396,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 853,11 0,00 0,00 -853,11 0,00 853,11
62268 Autres honoraires, conseils 102 000,00 76 499,62 0,00 0,00 25 500,38 0,00 76 499,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 100,00 24 972,03 0,00 0,00 17 127,97 0,00 24 972,03
6228 Divers 131 875,00 131 438,68 0,00 0,00 436,32 0,00 131 438,68
6231 Annonces et insertions 68 400,00 59 445,38 0,00 0,00 8 954,62 0,00 59 445,38
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 42 000,00 16 186,44 0,00 0,00 25 813,56 0,00 16 186,44
6234 Réceptions 54 500,00 45 492,92 0,00 0,00 9 007,08 1 500,00 43 992,92
6236 Catalogues et imprimés 295 300,00 246 975,67 12 080,12 0,00 36 244,21 0,00 259 055,79
6238 Divers 37 000,00 987,64 0,00 0,00 36 012,36 0,00 987,64
6241 Transports de biens 91 750,00 41 330,79 0,00 0,00 50 419,21 0,00 41 330,79
6251 Voyages, déplacements et missions 42 300,00 23 646,06 0,00 0,00 18 653,94 0,00 23 646,06
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 44 500,00 29 786,66 0,00 0,00 14 713,34 0,00 29 786,66
6262 Frais de télécommunications 61 100,00 43 987,65 0,00 0,00 17 112,35 0,00 43 987,65
627 Services bancaires et assimilés 12 860,00 15 483,86 0,00 0,00 -2 623,86 0,00 15 483,86
6281 Concours divers (cotisations) 109 550,00 80 857,24 0,00 0,00 28 692,76 5 000,00 75 857,24
6282 Frais de gardiennage 55 036,00 44 288,71 0,00 0,00 10 747,29 0,00 44 288,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 171 700,00 158 084,83 5 418,63 0,00 8 196,54 0,00 163 503,46
6284 Redevances pour services rendus 13 000,00 3 007,59 0,00 0,00 9 992,41 0,00 3 007,59
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 102 300,00 89 259,08 0,00 0,00 13 040,92 0,00 89 259,08
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
102 650,00 -57 607,87 165 010,39 0,00 -4 752,52 0,00 107 402,52
62878 Remb. frais à des tiers 8 900,00 24 338,08 0,00 0,00 -15 438,08 0,00 24 338,08
6288 Autres services extérieurs 1 849 200,00 1 101 556,82 88 180,97 0,00 659 462,21 0,00 1 189 737,79
63512 Taxes foncières 40 000,00 33 687,65 0,00 0,00 6 312,35 0,00 33 687,65
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 16 550,00 9 089,70 0,00 0,00 7 460,30 0,00 9 089,70
6358 Autres droits 6 750,00 6 160,46 0,00 0,00 589,54 0,00 6 160,46
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 000,00 8 844,87 0,00 0,00 4 155,13 0,00 8 844,87
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
23 514 000,12 21 870 745,14 624 643,76 0,00 1 018 611,22 22 495 388,90
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
600 000,00 258 296,00 624 643,76 0,00 -282 939,76 882 939,76
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 2 594,36 0,00 0,00 405,64 2 594,36
6331 Versement mobilité 76 000,02 74 957,00 0,00 0,00 1 043,02 74 957,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 62 000,02 62 379,00 0,00 0,00 -378,98 62 379,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 5 000,00 697,92 0,00 0,00 4 302,08 697,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 97
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 115 000,00 124 705,00 0,00 0,00 -9 705,00 124 705,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 050 000,00 8 982 206,75 0,00 0,00 1 067 793,25 8 982 206,75
64112 SFT, indemnité de résidence 130 000,01 120 817,71 0,00 0,00 9 182,30 120 817,71
64113 NBI 122 499,97 115 155,95 0,00 0,00 7 344,02 115 155,95
64118 Autres indemnités 2 310 000,00 2 335 878,66 0,00 0,00 -25 878,66 2 335 878,66
64131 Rémunérations 2 799 999,98 3 572 920,74 0,00 0,00 -772 920,76 3 572 920,74
64132 SFT, indemnité de résidence 40 000,02 0,00 0,00 0,00 40 000,02 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 700 000,01 2 220,53 0,00 0,00 697 779,48 2 220,53
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 17 436,01 0,00 0,00 22 563,99 17 436,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 650 000,03 2 433 880,00 0,00 0,00 216 120,03 2 433 880,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 150 000,01 3 041 794,69 0,00 0,00 108 205,32 3 041 794,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125 000,01 142 539,00 0,00 0,00 -17 538,99 142 539,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 325 000,03 327 251,80 0,00 0,00 -2 251,77 327 251,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 000,02 35 906,02 0,00 0,00 -906,00 35 906,02
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 25 817,78 0,00 0,00 -25 817,78 25 817,78
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 150 000,00 154 868,87 0,00 0,00 -4 868,87 154 868,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 999,99 11 574,69 0,00 0,00 3 425,30 11 574,69
6488 Autres 500,00 26 846,66 0,00 0,00 -26 346,66 26 846,66
014 Atténuations de produits 4 980 994,00 4 841 578,74 0,00 0,00 139 415,26 4 841 578,74
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 585,09 0,00 0,00 -585,09 585,09
739211 Attribution de compensation 4 720 513,00 4 720 512,65 0,00 0,00 0,35 4 720 512,65
739221 FNGIR 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 120 481,00 120 481,00 0,00 0,00 0,00 120 481,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 844 346,53 6 474 502,71 50 734,00 0,00 319 109,82 0,00 6 525 236,71
65311 Indemnités de fonction 275 000,00 266 342,30 0,00 0,00 8 657,70 0,00 266 342,30
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 20 000,00 17 961,66 0,00 0,00 2 038,34 0,00 17 961,66
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 72 000,00 73 155,38 0,00 0,00 -1 155,38 0,00 73 155,38
65315 Formation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 27 500,00 18 171,16 0,00 0,00 9 328,84 0,00 18 171,16
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 602 840,00 3 602 837,08 0,00 0,00 2,92 0,00 3 602 837,08
6561 Organismes de regroupement 432 000,00 427 075,57 0,00 0,00 4 924,43 0,00 427 075,57
6568 Autres participations 45 000,00 36 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 1 537 696,53 1 537 696,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 696,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 98
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657381 Subv. fonct. autres EPL 8 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 14 500,00 7 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 130 900,00 5 090,00 0,00 0,00 125 810,00 0,00 5 090,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 604 460,00 442 370,57 37 734,00 0,00 124 355,43 0,00 480 104,57
65888 Autres 37 450,00 36 802,46 0,00 0,00 647,54 0,00 36 802,46
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 56 199 345,12 46 859 252,95 3 962 250,48 0,00 5 377 841,69 23 943,18 50 797 560,25
66 Charges financières 705 000,00 673 224,83 0,00 0,00 31 775,17 673 224,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 530 000,00 513 033,10 0,00 0,00 16 966,90 513 033,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -5 701,27 0,00 0,00 5 701,27 -5 701,27
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 170 000,00 165 893,00 0,00 0,00 4 107,00 165 893,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 49 930,00 21 118,58 0,00 0,00 28 811,42 21 118,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 49 930,00 21 118,58 0,00 0,00 28 811,42 21 118,58
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 754 930,00 694 343,41 0,00 0,00 60 586,59 694 343,41
Total des dépenses réelles 56 954 275,12 47 553 596,36 3 962 250,48 0,00 5 438 428,28 23 943,18 51 491 903,66
023 Virement à la section d'investissement 11 920 653,77
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
8 661 420,23 8 574 257,39 87 162,84 8 574 257,39
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
10 595,80 10 595,80 0,00 10 595,80
6761 Différences sur réalisations (positives) 9 423,01 9 423,01 0,00 9 423,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 8 000 000,00 7 913 084,54 86 915,46 7 913 084,54
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 637 200,00 636 952,62 247,38 636 952,62
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 201,42 4 201,42 0,00 4 201,42
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 582 074,00 8 574 257,39 12 007 816,61 8 574 257,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 127 080,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 139 813,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 701,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 100
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 72 283 195,01 70 923 128,43 982 994,58 0,00 377 072,00
013 Atténuations de charges (4) 200 000,00 291 489,95 7 561,91 0,00 -99 051,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 291 489,95 0,00 0,00 -91 489,95
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 7 561,91 0,00 -7 561,91
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 821 482,00 4 558 019,82 733 651,27 0,00 529 810,91
70321 Stationnement et location voie publique 1 200 000,00 1 002 796,21 0,00 0,00 197 203,79
70323 Red. occupation dom. public 177 729,00 191 789,29 0,00 0,00 -14 060,29
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 210 955,02 0,00 0,00 39 044,98
704 Travaux 10 000,00 19 502,18 0,00 0,00 -9 502,18
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 834 000,00 535 943,06 367 322,42 0,00 -69 265,48
7062 Redevances services à caractère culturel 61 000,00 66 302,34 0,00 0,00 -5 302,34
70631 Redevances services à caractère sportif 260 000,00 213 979,64 0,00 0,00 46 020,36
70632 Redevances services à caractère loisir 435 000,00 476 677,65 0,00 0,00 -41 677,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 60 170,00 58 916,96 0,00 0,00 1 253,04
706888 Autres 850 687,00 670 052,70 22 695,00 0,00 157 939,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 580,41 0,00 0,00 -2 580,41
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 205 000,00 -2 014,50 203 869,58 0,00 3 144,92
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 000,00 644,44 73 034,16 0,00 -20 678,60
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 379 000,00 377 992,82 0,00 0,00 1 007,18
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 32 777,91 0,00 0,00 -32 777,91
70875 Remb. frais par les communes du GFP 40 000,00 106 364,86 25 180,46 0,00 -91 545,32
70878 Remb. frais par des tiers 48 860,00 97 524,19 41 549,65 0,00 -90 213,84
7088 Produits activités annexes (abonnements) 957 036,00 495 234,64 0,00 0,00 461 801,36
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 928 374,00 21 621 505,56 0,00 0,00 306 868,44
73211 Attribution de compensation 954 347,00 954 347,56 0,00 0,00 -0,56
73221 FNGIR 737 340,00 737 340,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 155 687,00 1 155 687,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 645 000,00 13 460 642,00 0,00 0,00 184 358,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 5 436 000,00 5 313 489,00 0,00 0,00 122 511,00
731 Fiscalité locale 28 279 000,00 28 723 159,00 0,00 0,00 -444 159,00
73111 Impôts directs locaux 15 177 000,00 15 584 392,00 0,00 0,00 -407 392,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 861 000,00 1 641 468,00 0,00 0,00 219 532,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 537 000,00 552 893,00 0,00 0,00 -15 893,00
73118 Autres contributions directes 0,00 246 035,00 0,00 0,00 -246 035,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 704 000,00 10 698 371,00 0,00 0,00 5 629,00
74 Dotations et participations (4) 13 812 262,20 13 719 856,60 211 713,55 0,00 -119 307,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 101
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 151 000,00 2 150 731,00 0,00 0,00 269,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 070 000,00 7 069 900,00 0,00 0,00 100,00
744 FCTVA 200 000,00 162 747,24 0,00 0,00 37 252,76
74611 DGD des communes et EPCI 180 000,00 180 971,95 0,00 0,00 -971,95
74718 Autres participations Etat 304 042,20 168 528,84 48 307,83 0,00 87 205,53
7472 Participation régions 52 000,00 2 000,00 57 458,20 0,00 -7 458,20
7473 Participation départements 39 750,00 59 020,00 0,00 0,00 -19 270,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 1 505,40 0,00 0,00 -1 505,40
74771 Participation Fonds social européen 86 520,00 0,00 105 947,52 0,00 -19 427,52
747888 Autres 987 950,00 1 183 385,17 0,00 0,00 -195 435,17
748312 D.C.R.T.P. 338 000,00 337 943,00 0,00 0,00 57,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 403 000,00 2 384 959,00 0,00 0,00 18 041,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 18 165,00 0,00 0,00 -18 165,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 706 596,00 798 425,12 30 067,85 0,00 -121 896,97
752 Revenus des immeubles 2 600,00 11 065,88 0,00 0,00 -8 465,88
755 Dédits et pénalités perçus 500,00 10 652,00 0,00 0,00 -10 152,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 686 996,00 667 644,31 29 498,25 0,00 -10 146,56
75888 Autres 13 000,00 109 062,93 569,60 0,00 -96 632,53
Total des recettes de gestion des services 70 747 714,20 69 712 456,05 982 994,58 0,00 52 263,57
76 Produits financiers 5 373,00 6 751,91 0,00 0,00 -1 378,91
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 5 373,00 5 374,36 0,00 0,00 -1,36
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 1 377,55 0,00 0,00 -1 377,55
77 Produits spécifiques (4) 14 511,01 27 812,48 0,00 0,00 -13 301,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13 301,47 0,00 0,00 -13 301,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 14 511,01 14 511,01 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 70 767 598,21 69 747 020,44 982 994,58 0,00 37 583,19
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 515 596,80 1 176 107,99 339 488,81
722 Immobilisations corporelles 483 900,00 129 930,62 353 969,38
7761 Différences sur réalisations (négatives) 5 507,80 5 507,80 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 305 000,00 287 660,57 17 339,43
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 000,00 49 820,00 -46 820,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 718 189,00 703 189,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 515 596,80 1 176 107,99 339 488,81
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 102
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 296 305,27 4 802 516,75 0,00 263,84 336 300,00 1 836 631,88 17 213,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 710 843,27 0,00 0,00 0,00 0,00 382 969,11 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 208 686,25 0,00 0,00 0,00 588 030,44 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 585 462,00 1 569 710,51 0,00 0,00 336 300,00 171 496,00 5 739,20 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 332 068,92 0,00 263,84 0,00 282 429,25 3 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 684 051,07 0,00 0,00 0,00 411 707,08 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 973,88 0,00
RECETTES 19 131 264,63 0,00 0,00 0,00 0,00 478 313,36 23 043,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 061 529,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 313,36 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 69 735,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 043,90 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 041 050,06 327 551,36 4 311 248,47 12 046 178,14 31 015 258,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 413 336,68 124 143,50 3 631 292,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 122 047,68 13 550,01 107 587,50 285 704,72 1 325 606,60
204 Subventions d'équipement versées 1 330 864,05 37 040,00 1 485 906,43 1 507 920,05 7 030 438,24
21 Immobilisations corporelles 1 896 303,73 117 130,64 1 879 415,21 5 818 882,08 10 329 993,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 691 834,60 0,00 425 002,65 3 805 006,20 8 017 601,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 000,00 0,00 12 000,00 13 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 158 830,71 0,00 0,00 166 830,71
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 492 521,59 500 495,47
RECETTES 37 475,00 650 000,00 106 626,35 3 460 867,60 23 887 590,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 19 061 529,49
13 Subventions d'investissement 37 475,00 20 000,00 36 352,38 3 323 484,51 3 895 625,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8 961,49 8 961,49
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 630 000,00 70 273,97 0,00 770 009,11
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 128 421,60 151 465,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 296 305,27
1641 Emprunts en euros 1 357 502,27
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 353 341,00
2046 Attributions compensation investissement 585 462,00
RECETTES 19 131 264,63
10222 FCTVA 2 953 198,84
10226 Taxe d'aménagement 620 970,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 487 360,27
276341 Créance Communes membres du GFP 69 735,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 779 065,75 0,00 23 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 157 773,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 1 569 710,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 929,61 0,00 19 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 40 518,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 30 482,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 11 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 163 473,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 580,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 33 304,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 517,67 0,00 3 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 250 476,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 88 329,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 277 272,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 67 973,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 802 516,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 773,64
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 710,51
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 912,61
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 518,39
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 482,21
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 724,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 473,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 580,30
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 304,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 985,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 476,37
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 329,19
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 272,14
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 973,37
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 263,84 0,00 0,00 0,00 263,84
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 263,84 0,00 0,00 0,00 263,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 336 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 336 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 300,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 937 955,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 325 750,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 17 707,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 665,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 20 006,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 30 976,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 131 141,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 411 707,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 475 377,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 475 377,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 726 526,37 0,00 172 150,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 382 969,11 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 262 279,74 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 171 496,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 17 768,62 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 32 329,65 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 935,52 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 4 168,26 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 208,63 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 2 859,67 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 007,17 0,00 654,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 935,49 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 935,49 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 631,88
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 969,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 030,44
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 496,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,75
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 995,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 935,52
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 175,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 185,57
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 802,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 707,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 313,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 377,87
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,20
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 7 973,88 17 213,08
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 973,88 7 973,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 043,90 23 043,90
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 043,90 23 043,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 17 100,00 0,00 2 400 067,12 0,00 0,00 241 636,12 330 027,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 31 601,18 0,00 0,00 63 854,50 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 027,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 36 705,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 1 648 022,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 914,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 797,08 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,50 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 708,31 0,00 0,00 158,04 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 678 223,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 600,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 10 875,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 600,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 335,05 537 970,31 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 658,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 335,05 409 700,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,16 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 107,62 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,13 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 611,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 144,00 0,00 4 041 050,06
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 055,68
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 027,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 658,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 8 144,00 0,00 922 179,05
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,16
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 107,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 705,02
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 022,10
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,91
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 285,48
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 611,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 223,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 475,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 167 720,65 0,00 0,00 0,00 0,00 158 830,71 0,00
2031 Frais d'études 13 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 378,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 16 688,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 24 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 278,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 917,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 630,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 830,71 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 327 551,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 550,01
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,59
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 688,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 235,57
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 630,81
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 830,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 092,23 1 288 602,15 0,00 336 935,76
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 166 670,00 246 666,68 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 633,56 11 599,48 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 626,80 13 658,89 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 273,45 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 410 880,00 318 715,25 0,00 202 879,10
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 578,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 141 564,49 252 307,20 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 21 154,20 0,00 0,00 108 398,39
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,66 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 290 993,71 17 652,00 0,00 2 079,67
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 002,65 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 352,38 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,38 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 54 600,00 0,00 1 431 306,43 25 124,40 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 54 600,00 0,00 1 431 306,43 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 124,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 587,50 0,00 0,00 4 311
248,47
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 336,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 587,50 0,00 0,00 107 587,50
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485
906,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 124,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 233,04
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 285,69
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 273,45
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 474,35
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 578,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 871,69
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 552,59
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 725,38
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 002,65
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 70 273,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 626,35
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,38
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 70 273,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 273,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 7 100,00 0,00 0,00 0,00 186 895,19 0,00 0,00 0,00 13 872,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 21 895,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415343 IC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415343 IC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 1 174 000,00 0,00 0,00 0,00 7 016 358,22 0,00 299 769,57 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 102 248,31 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 180 305,60 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 1 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415343 IC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 640,58 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 17 922,91 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 676,80 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 805,72 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 49 763,95 0,00 298 335,57 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 65 323,34 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 91 267,63 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 615,23 0,00 1 434,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 96 817,44 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,13 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 401,33 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 192,81 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393 042,87 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 169 586,98 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 492 521,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947 334,93 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 358 033,19 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 111 859,75 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 124 630,90 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763 236,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 452 192,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 961,49 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 128 421,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348 183,16 0,00 12 046
178,14
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 143,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 199,12 0,00 285 704,72
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174
000,00
20415343 IC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 020,05 0,00 168 920,05
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 640,58
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 922,91
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 092,10 0,00 4 608
897,82
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 101,83 0,00 820 201,35
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 323,34
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 267,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 030,56 0,00 47 079,79
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 968,68 0,00 107 786,12
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,13 0,00 2 450,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 401,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 169,34 0,00 45 234,15
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 053,47 0,00 3 248
096,34
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 322,88 0,00 556 909,86
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 521,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 532,67 0,00 3 460
867,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,00 0,00 5 622,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 051,67 0,00 545 084,86
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 859,00 0,00 189 718,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00 367 630,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 133
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763
236,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 192,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 961,49
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 421,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 258 176,22 7 939 309,08 0,00 4 023 903,21 271 581,69 5 832 276,13 728 548,18 0,00
011 Charges à caractère général 12 399,00 1 475 662,78 0,00 167 586,13 62 581,69 1 721 685,24 115 106,73 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 954 963,66 0,00 253 284,55 0,00 3 916 605,79 501 996,48 0,00
014 Atténuations de produits 4 841 578,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 508 682,64 0,00 3 603 032,53 209 000,00 1 550,00 111 444,97 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 400 077,78 0,00 0,00 0,00 0,00 192 435,10 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 120,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 764 240,18 474 407,15 0,00 30 012,61 23 564,90 888 796,67 297 758,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 48 237,93 0,00 1 220,25 0,00 31 973,63 2 471,56 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 363 775,21 0,00 28 339,60 23 564,90 827 225,35 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 621 505,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 011 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 124 445,24 1 100,00 0,00 0,00 0,00 25 891,57 295 286,44 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 405,45 0,00 452,76 0,00 3 273,03 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 374,36 1 377,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 241,02 18 511,01 0,00 0,00 0,00 433,09 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 10 500,00 2 770 673,50 909 010,74 15 442 077,05 8 329 791,04 51 515 846,84
011 Charges à caractère général 10 500,00 1 532 444,97 216 311,63 8 788 416,59 2 856 604,32 16 959 299,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 961 062,65 477 417,20 6 410 628,20 4 019 430,37 22 495 388,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841 578,74
65 Autres charges de gestion courante 0,00 277 165,88 215 281,91 157 432,78 1 441 646,00 6 525 236,71
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 72 373,21 8 338,74 673 224,83
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 13 226,27 3 771,61 21 118,58
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 284 652,69 2 319,40 14 252 701,29 2 711 562,13 70 730 015,02
013 Atténuations de charges 0,00 32 063,74 0,00 143 367,26 39 717,49 299 051,86
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 47 301,40 0,00 2 272 855,08 1 728 609,55 5 291 671,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 621 505,56
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 10 711 485,00 0,00 28 723 159,00
74 Dotations et participations 0,00 167 825,86 1 505,40 1 108 303,69 207 211,95 13 931 570,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 36 972,91 0,00 12 690,26 733 698,56 828 492,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 751,91
77 Produits spécifiques 0,00 488,78 814,00 4 000,00 2 324,58 27 812,48
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 832 433,61
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 12 353,63
627 Services bancaires et assimilés 45,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 239 886,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 701,27
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 165 893,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 120,70
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 10 595,80
6761 Différences sur réalisations (positives) 9 423,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 913 084,54
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 636 952,62
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 201,42
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 585,09
739211 Attribution de compensation 4 720 512,65
7398 Revers., restitutions et prél. divers 120 481,00
RECETTES 52 729 909,75
73111 Impôts directs locaux 15 584 392,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 641 468,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 552 893,00
73118 Autres contributions directes 232 921,00
73211 Attribution de compensation 954 347,56
73221 FNGIR 737 340,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 155 687,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 460 642,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 5 313 489,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 150 731,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 069 900,00
744 FCTVA 162 747,24
748312 D.C.R.T.P. 337 943,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 384 959,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 18 165,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 5 374,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 241,02
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 287 660,57
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 49 820,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 628 189,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 121 525,10 0,00 443 628,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 056,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 54 071,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 64 241,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 30,27 0,00 457,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 445,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 350,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 811,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 22 663,50 0,00 62,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 510,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 589,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 687,15 0,00 6 325,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 162 317,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 12 919,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 5 363,42 0,00 2 231,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 183,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 945,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 459,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 132 354,26 0,00 43 752,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 96 450,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 154 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 579,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 21 241,25 0,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 330,00 0,00 2 232,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 086,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 631,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 853,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 053,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 834,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 55 157,56 0,00 22 309,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 50 410,80 0,00 4 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 792,42 0,00 17 033,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 243,16 0,00 140 210,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 136,32 0,00 13 156,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 226,80 0,00 419,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 29 786,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 37 072,53 0,00 72,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 60 066,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 022,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 016,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 990,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 13 492,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 626,97 0,00 11 244,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 19 323,52 0,00 607,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 120,96 0,00 506,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 697,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 203,40 0,00 1 012,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 60,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 160,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 238 096,27 0,00 61 956,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 26 312,45 0,00 991,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 39 097,97 0,00 1 465,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 703 100,28 0,00 22 181,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 963 877,66 0,00 38 096,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 220,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 436,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 628 103,18 0,00 21 233,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 777 919,70 0,00 21 624,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 285,29 0,00 1 542,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 86 078,81 0,00 2 763,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 990,95 0,00 247,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 25 817,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 154 868,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 450,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 18 171,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 131 551,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 472 270,81 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 676,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 7 561,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 29 099,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 22 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 32 777,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 131 545,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 82 657,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 065,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 18 651,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 1 377,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 511,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 374 154,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 101,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 9 911,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 042,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 266 342,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 17 961,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 142
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 73 155,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 036,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 036,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939 309,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 071,41
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 241,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,92
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 445,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,57
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 725,92
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,79
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 317,74
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 919,03
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 595,41
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 183,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 561,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 106,92
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 450,53
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 215,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 753,25
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202,58
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 086,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,73
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,11
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 834,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 466,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 144
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 688,84
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 738,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 453,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 292,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 688,53
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 786,66
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 144,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 066,32
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 016,99
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,83
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 492,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 871,84
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 931,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 627,54
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 216,07
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,41
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 052,45
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 303,66
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 563,90
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 281,52
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 974,28
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 436,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 336,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 543,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 828,19
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 842,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 238,23
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,78
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 868,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 342,30
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 961,66
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 155,38
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 171,16
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 551,13
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 145
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 407,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 676,02
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 561,91
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 099,72
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 695,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 777,91
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 545,32
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 657,26
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 065,88
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 652,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 687,57
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 511,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 322 441,99 3 602 837,08 98 624,14 0,00 4 023 903,21
60611 Eau et assainissement 0,00 4 393,79 0,00 0,00 0,00 4 393,79
60612 Energie - Electricité 0,00 9 039,19 0,00 0,00 0,00 9 039,19
60622 Carburants 0,00 2 632,00 0,00 0,00 0,00 2 632,00
60623 Alimentation 0,00 17 585,76 0,00 0,00 0,00 17 585,76
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 2 461,24 0,00 2 461,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 144,55 0,00 0,00 0,00 2 144,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 612,34 0,00 0,00 0,00 1 612,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 731,70 0,00 0,00 0,00 1 731,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 961,20 0,00 0,00 0,00 1 961,20
6064 Fournitures administratives 0,00 135,37 0,00 356,86 0,00 492,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 427,50 0,00 0,00 0,00 427,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 705,03 0,00 37 816,68 0,00 38 521,71
61521 Entretien terrains 0,00 793,10 0,00 0,00 0,00 793,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 441,60 0,00 0,00 0,00 1 441,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 062,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00
6156 Maintenance 0,00 863,48 0,00 0,00 0,00 863,48
6161 Multirisques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 10 949,14 0,00 10 949,14
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 64 445,78 0,00 0,00 0,00 64 445,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 718,80 0,00 718,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 21,70 0,00 21,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 875,38 0,00 0,00 0,00 875,38
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 894,75 0,00 0,00 0,00 894,75
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 20,08 0,00 0,00 0,00 20,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 134,00 0,00 134,00
6331 Versement mobilité 0,00 800,71 0,00 173,25 0,00 973,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 667,29 0,00 144,38 0,00 811,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 334,09 0,00 288,78 0,00 1 622,87
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3,11 0,00 0,00 0,00 3,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 49 602,83 0,00 20 104,06 0,00 69 706,89
64113 NBI 0,00 869,77 0,00 558,20 0,00 1 427,97
64118 Autres indemnités 0,00 14 202,90 0,00 3 226,99 0,00 17 429,89
64131 Rémunérations 0,00 81 896,07 0,00 8 170,36 0,00 90 066,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 32 414,81 0,00 5 663,12 0,00 38 077,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 148
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 274,30 0,00 6 839,38 0,00 27 113,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 257,39 0,00 332,67 0,00 3 590,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 589,45 0,00 584,11 0,00 2 173,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 209,22 0,00 80,42 0,00 289,64
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 3 602 837,08 0,00 0,00 3 602 837,08
65888 Autres 0,00 195,45 0,00 0,00 0,00 195,45
RECETTES 0,00 30 012,61 0,00 0,00 0,00 30 012,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 220,25 0,00 0,00 0,00 1 220,25
706888 Autres 0,00 28 339,60 0,00 0,00 0,00 28 339,60
75888 Autres 0,00 452,76 0,00 0,00 0,00 452,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 260 736,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 152,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 426,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 564,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 23 564,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 581,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 152,52
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 321,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 426,63
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 845,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 564,90
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 564,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 682 564,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 881,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 260 157,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 144,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 279,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 14 534,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 3 631,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 99 107,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 390,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 804,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 686,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 5 838,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 764,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 341,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 28 619,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 11 873,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 824,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 962,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 29 212,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 153
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 32 009,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 32,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 1 668,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 952,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 141,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 2 371,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 49 948,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 26 780,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 7 373,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 6 144,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 12 287,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 6 178,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 1 025 895,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 10 854,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 23 476,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 205 080,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 191 489,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 217 766,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 339 154,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 7 756,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 34 722,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 4 103,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 154
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 98 324,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 124,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 66 302,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 3 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 25 891,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 763,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 278,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 3 142 351,55 0,00 7 360,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 51 432,78 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 811 293,80 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 215,05 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 890,16 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 37 613,90 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 21 137,06 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 8 678,12 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 317,08 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 715,76 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 002,42 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 916,76 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 940,70 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 061,44 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 21 850,66 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,20 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 53 608,54 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 20 617,93 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 8 101,30 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 972,54 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 530,04 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 8 776,90 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 5 168,95 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 414,88 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 822,88 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 422,49 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 32 956,65 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 17,75 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 226,31 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 437,03 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 363,63 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 725,31 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 451,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 3,07 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 665,89 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 692 086,03 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 591,75 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 11 703,17 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 190 913,69 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 396 259,16 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 221 977,19 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 239 522,66 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 15 550,79 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 25 800,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 779,26 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 559,98 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 192 435,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 789 740,01 0,00 732,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 31 849,36 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 7 546,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 213 979,64 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 469 077,65 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 58 916,96 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 7 438,36 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 777,90 0,00 732,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 154,14 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 832 276,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 313,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 451,39
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,14
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 893,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 671,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 678,12
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 949,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 107,11
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 520,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,42
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 627,26
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 688,71
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,12
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 227,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 491,01
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 824,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,63
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 313,52
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,54
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 785,92
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 158
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,65
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,34
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 327,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 948,52
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 006,37
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 810,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 507,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 013,29
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,07
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 844,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 981,36
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 446,08
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 179,66
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 993,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 748,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 743,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 677,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 306,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 523,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,98
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 435,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 796,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 973,63
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 546,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 302,34
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 979,64
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 077,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 916,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 402,76
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 891,57
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 159
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 51 989,65 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 222,08 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 185,05 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 369,98 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 36 768,67 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 11 150,67 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 554,33 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 498,86 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 240,01 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 161
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 363,62
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 934,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,85
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 319,08
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 767,04
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 647,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 218,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 339,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 163
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 710,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471,56
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 238,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 481 864,14 0,00 2 330,77 728 548,18
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,98 43,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,92 74,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 84,24 0,00 0,00 198,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 934,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 80 377,60 0,00 0,00 80 377,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,75 834,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 360,24 0,00 0,00 2 775,24
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 372,06 0,00 0,00 372,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 79,20 0,00 0,00 112,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 499,92 0,00 0,00 5 499,92
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,12 1 997,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 061,70 0,00 0,00 1 889,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 884,70 0,00 0,00 1 574,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 769,46 0,00 0,00 3 148,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 69 613,85 0,00 0,00 138 932,93
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 581,58 0,00 0,00 581,58
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 23 707,79 0,00 0,00 37 474,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 111 130,83 0,00 0,00 179 547,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 43 002,25 0,00 0,00 74 371,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 26 688,03 0,00 0,00 51 582,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 4 325,27 0,00 0,00 7 105,87 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 165
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 2 581,91 0,00 0,00 5 206,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 278,54 0,00 0,00 557,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 54 844,97 0,00 0,00 58 444,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 148 047,52 0,00 0,00 297 758,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471,56
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00 0,00 42 100,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 105 947,52 0,00 0,00 105 947,52
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 238,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6188 Autres frais divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 395 664,17 44 837,56 1 725 004,68 0,00 0,00 15 422,43 164 322,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 054 181,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 6 259,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,24 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,27 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 996,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 72 074,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 008,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 756,62 0,00 562,01 0,00 0,00 58,49 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 042,35 0,00 0,00 359,03 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 976,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 106,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 44 837,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 58 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 351,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 359,81 0,00 6 343,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 343,20 0,00 6 309,10 0,00 0,00 0,00 13 610,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 418,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 755,00 0,00 10 095,10 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 -6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 488,66 0,00 0,00 0,00 0,00 10 246,32 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 104,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 24,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,08 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 627,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 4 525,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 47,41 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 169
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6331 Versement mobilité 0,00 1 293,05 0,00 1 588,10 0,00 0,00 0,00 353,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 077,52 0,00 1 323,40 0,00 0,00 0,00 294,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 155,07 0,00 2 646,88 0,00 0,00 0,00 589,19
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 123,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 177 813,71 0,00 236 495,74 0,00 0,00 0,00 30 632,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 75,99 0,00 5 577,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 648,43 0,00 2 245,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 40 826,31 0,00 56 060,72 0,00 0,00 0,00 18 347,46
64131 Rémunérations 0,00 35 248,77 0,00 39 636,85 0,00 0,00 0,00 28 250,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 38 433,04 0,00 46 698,25 0,00 0,00 0,00 13 279,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 64 701,76 0,00 77 465,59 0,00 0,00 0,00 10 827,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 427,59 0,00 1 613,54 0,00 0,00 0,00 1 153,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 6 892,51 0,00 9 620,81 0,00 0,00 0,00 1 531,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 715,52 0,00 951,17 0,00 0,00 0,00 121,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 447,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 331,44
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 32 622,80 0,00 75 036,65 0,00 0,00 32 988,11 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 32 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 32 622,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 999,33 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 36 972,91 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,78 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 251,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806,62 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,02 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,04 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,88 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 171
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 334,44 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 485,13 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 678,60 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 806,53 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770 673,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 181,94
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 259,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,33
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 074,43
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 401,38
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,61
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806,62
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 837,56
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 947,15
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 664,63
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 262,30
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 720,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 850,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 186,44
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 475,46
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 627,61
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 525,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 087,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 173
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,14
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 941,85
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 653,50
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894,26
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 234,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 135,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 411,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 994,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 044,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,83
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 334,44
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 331,44
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 652,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 063,74
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 678,60
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 622,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 805,86
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 020,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 972,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 706 815,23 186 885,00 0,00 0,00 10 554,96 445,00 0,00
60612 Energie - Electricité 30 696,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 327,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 77,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,05 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 640,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 130,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 704,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 23 912,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 4 753,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 244,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 669,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 270,60 0,00 0,00 0,00 6 049,91 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 068,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 693,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 411,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 822,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 29 360,65 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 156 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 302,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 051,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 55 238,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 126 747,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 61 742,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 175
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 011,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 555,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 626,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 188,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 28 396,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 186 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 505,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 310,55 0,00 0,00 0,00 909 010,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 696,60
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 487,50 0,00 0,00 0,00 487,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,05
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,27
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,23
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 202,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 704,81
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 912,66
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784,00
6234 Réceptions 0,00 816,17 0,00 0,00 0,00 5 569,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 354,87 0,00 0,00 0,00 4 114,87
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,51
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 652,01 0,00 0,00 0,00 16 720,14
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822,74
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 805,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 683,90
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,80
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,44
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 238,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 177
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 747,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 742,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 296,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 555,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,72
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 396,91
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 885,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,40
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 524,60 0,00 31 647,10 85 185,38 4 051 705,84 7 957 249,67 0,00 3 006 270,93
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,58 3 376,40 0,00 4 060,54
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 29 007,14 33 945,20 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 190 859,36 313 112,07 0,00 120 534,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,40 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059,81 3 670,47 0,00 3 424,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 119,05 34 655,87 50 157,53 13 158,81 0,00 73 286,19
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 583,20 13 980,68 9 069,96 0,00 13 967,84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 671,55 140,65 0,00 1 197,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 244,23 40 654,89 2 635,96 0,00 25 639,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 17 486,00 506 401,79 2 439 939,51 0,00 329 724,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 90 168,84 5 516,01 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 614,55 11 503,38 0,00 32 382,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730,23 -1 829,82 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 460,38
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,11 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 540,72 0,00 59 400,84 112 230,39 0,00 14 030,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 110 496,48 47 831,35 0,00 2 358,38
6156 Maintenance 0,00 0,00 21 987,33 0,00 18 995,92 11 222,18 0,00 668,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 45 369,00 27 220,00 0,00 19 555,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 23 958,00 0,00 3 543,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 470,20 4 842,50 0,00 10 587,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469 593,29 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 367,68 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 432,00 26 640,51 0,00 0,00 159,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 538,80 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 849,78 25,94 0,00 110,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00 1 813,71 0,00 215,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 26,08 0,00 4 987,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 250,00 0,00 0,00 0,00 1 167,00 844,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 590,40 3 897,60 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 14 720,44 5 662,56 0,00 7 594,08
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,34 0,00 3 701,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 5 448,84
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 731,07 4 848,27 0,00 8 358,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,67 4 039,95 0,00 6 863,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 16 207,52 8 080,39 0,00 13 725,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,70 4 043,51 0,00 422,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 613,91 614 734,72 0,00 886 075,51
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 917,17 7 385,81 0,00 16 047,94
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,89 5 638,55 0,00 3 654,84
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 276 143,02 132 573,88 0,00 173 206,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 497 655,51 199 842,60 0,00 556 666,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 323 311,95 153 337,24 0,00 292 789,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 379 664,70 204 273,15 0,00 297 087,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 135,25 7 893,57 0,00 22 306,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 38 875,88 20 208,68 0,00 32 637,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 527,87 2 462,36 0,00 3 456,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,96 1 607,31 0,00 3 381,78
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,54
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 11 274,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 30 138,30 42 234,91 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 13 148,75 77,52 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 87 799,56 11 898 846,45 1 983 419,75 0,00 19 061,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 121 180,30 3 575,19 0,00 18 611,77
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 903 265,48 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,15 640 683,95 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 18 691,36 1 060,00 457 707,62 0,00 450,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 13 114,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 10 698 371,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 55 458,20 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 156 826,52 879 319,73 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,26 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 82 628,00 0,00 59 285,08 40 499,43 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 679,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 137,43 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 182
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 30 800,00 0,00 58 459,08 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 51 828,00 0,00 0,00 30 362,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 147,99 0,00 131 376,53 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 118 590,99 0,00 131 376,53 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 10 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 183
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 86 627,18 0,00 0,00 0,00 29 453,84 0,00 0,00 15 442
077,05
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 125,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 952,34
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 185,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 154,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 524,45
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 601,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 174,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 293
551,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 684,85
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,41
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 460,38
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 202,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 686,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 874,03
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 144,00
617 Etudes et recherches 0,00 22 659,00 0,00 0,00 0,00 28 473,00 0,00 0,00 78 633,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 1 040,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469
593,29
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 137,43
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 367,68
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 232,11
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,84 0,00 0,00 729,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,81
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 013,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 977,08
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 259,08
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 248,84
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 937,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 012,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 013,67
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 782,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635
424,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,92
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,28
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 923,72
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254
164,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 438,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 024,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 335,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 722,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 446,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125,05
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,54
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 190,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 63 968,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 968,18
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 274,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 373,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 226,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,24 0,00 0,00 14 252
701,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 367,26
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 265,48
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 713,10
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 967,52
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 908,98
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 114,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 698
371,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,24 0,00 0,00 16 699,24
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 458,20
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036
146,25
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 690,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 119,95 0,00 0,00 1 400 000,00 2 450,83 0,00 0,00 0,00 81 802,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,24
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 440,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 188
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 090,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,83 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 128 025,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,41
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 128 025,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 190
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 5 202,61 0,00 0,00 0,00 6 184 286,42 0,00 415 200,38 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 87 412,30 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 113 415,91 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 412,68 0,00 690,42 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 121 038,52 0,00 163 766,61 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 15 144,31 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 587,24 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 25 088,66 0,00 8 145,89 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 36 603,91 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 29 796,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 73 282,30 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 829,55 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,50 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 632 365,77 0,00 4 653,60 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 572,09 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 26 281,22 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 206,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 991,64 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 45 372,54 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 26 635,52 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 882 939,76 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061,50 0,00 1 034,84 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 126,02 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 404,36 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,48 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 718,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 92 621,44 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 848,58 0,00 962,45 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 427,88 0,00 486,83 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 192
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 856,33 0,00 405,70 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 15 712,92 0,00 811,34 0,00
63512 Taxes foncières 1 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117,50 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 997,70 0,00 80 493,55 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 26 709,34 0,00 939,83 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 16 352,00 0,00 879,54 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 369 744,45 0,00 18 661,16 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 191 528,60 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 269 943,49 0,00 12 519,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 450 178,32 0,00 25 686,32 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,86 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 50 181,81 0,00 2 534,50 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 528,28 0,00 321,36 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,83 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 26 588,40 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 36 556,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 887,91 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 771,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 545,00 0,00 0,00 0,00 2 545 582,54 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 39 717,49 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 796,21 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 3 545,00 0,00 0,00 0,00 145 598,57 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 210 955,02 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 502,18 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 201 855,08 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,90 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 180 971,95 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 697 142,56 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 36 556,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,58 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 728,61 0,00 8 329
791,04
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 412,30
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 113 835,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 787,44 0,00 41 522,73
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 805,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,86 0,00 15 334,17
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,36 0,00 6 763,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 664,00 0,00 36 898,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,72 0,00 37 741,63
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 796,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 282,30
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,40 0,00 15 603,95
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 972,00 0,00 3 972,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,50
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 009,18 0,00 661 028,55
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,82 0,00 27 402,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 206,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,73 0,00 20 228,37
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 372,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 635,52
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 939,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 313,56 0,00 9 073,56
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,00 0,00 4 242,34
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,40 0,00 145,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,72 0,00 474,08
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 718,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,59 0,00 3 007,59
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 621,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 194
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,04 0,00 1 080
112,07
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,64 0,00 10 486,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,36 0,00 8 738,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,68 0,00 17 476,94
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 991,98 0,00 1 518
483,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,58 0,00 29 760,75
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,32 0,00 17 817,86
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 896,42 0,00 407 302,03
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 007,21 0,00 229 535,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 295,60 0,00 302 758,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 697,81 0,00 495 562,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,53 0,00 9 166,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467,14 0,00 55 183,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,52 0,00 6 076,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,83
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 588,40
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 090,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 556,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 338,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 771,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 828,88 0,00 2 711
562,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 717,49
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002
796,21
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 143,57
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 955,02
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 502,18
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 7 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,41
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 855,08
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 025,30
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,88 0,00 228,88
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,90
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 971,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 26 240,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 142,56
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 556,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
36 547 946,98
1641 Emprunts en euros (total) 36 547 946,98
00.001 SFIL CAFFIL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 8 429 655,14 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
2,316 2,350 EUR A P O B-4
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 292 244,62 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 190 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 248 633,38 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,863 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 137 413,84 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
3,450 3,500 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.056 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,541 EUR A P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 3 700 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.060 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 8 300 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 3 500 000,00 V Euribor 3M + 0.67 0,873 0,889 EUR T C O A-1
00.071 SFIL CAFFIL 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 198
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
30 919 154,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 30 919 154,00
ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 24 515 696,00 F Taux fixe à 4.23 % 4,230 4,298 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 288 943,00 F Taux fixe à 5.28 % 5,280 5,386 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 332 081,00 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 469 452,00 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,143 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 313 017,00 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,246 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 775 625,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,413 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 109 409,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,639 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 615 927,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,834 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 353 204,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,752 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 2 963 090,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 182 710,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,515 EUR T X O A-1
Total général 67 467 100,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 199
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 239 733,38 2 277 951,56 513 033,10 0,00 36 731,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 239 733,38 2 277 951,56 513 033,10 0,00 36 731,06
00.001 N 0,00 B-4 3 274 044,44 6,92 C Taux fixe 5.19%
à barrière
5.78487% sur
SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
5,248 382 969,11 192 435,10 0,00 14 160,24
00.028.DR N 0,00 A-1 46 183,46 1,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,592 21 895,19 2 450,83 0,00 170,88
00.035.DR N 0,00 A-1 16 135,66 0,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,646 15 559,76 945,52 0,00 49,08
00.041.DR N 0,00 A-1 22 219,88 0,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,537 21 252,84 1 978,01 0,00 1 008,16
00.045 N 0,00 A-1 126 153,26 2,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,847 54 408,38 2 964,38 0,00 576,98
00.049.DR N 0,00 A-1 23 791,11 1,00 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+ 0.4
3,731 11 027,33 0,00 0,00 887,64
00.055 N 0,00 A-1 761 759,14 2,11 F Taux fixe à 3.99
%
3,982 317 321,97 38 346,67 0,00 4 136,99
00.056 N 0,00 A-1 1 525 548,00 7,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,529 155 196,00 59 472,66 0,00 2 366,29
00.059 N 0,00 A-1 739 999,84 2,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,712 246 666,68 42 234,91 0,00 1 053,68
00.060 N 0,00 A-1 1 660 000,16 2,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,712 553 333,32 94 743,21 0,00 2 363,66
00.069 N 0,00 A-1 991 666,81 4,21 F (Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 3M
Taux fixe à 3.52
%
3,777 233 333,32 42 192,79 0,00 1 890,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 201
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
00.071 N 0,00 A-1 2 052 231,62 7,00 F Taux fixe à 1.59
%
1,586 264 987,66 35 269,02 0,00 8 066,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 9 136 504,00 1 353 341,00 165 893,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 9 136 504,00 1 353 341,00 165 893,00 0,00 0,00
ALBI 785 N 0,00 A-1 8 075 901,00 17,00 F Taux fixe à 4.23
%
1,356 1 143 124,00 119 442,00 0,00 0,00
Cambon 511 N 0,00 A-1 6 923,00 2,00 F Taux fixe à 5.28
%
1,019 2 093,00 84,00 0,00 0,00
Carlus 922 N 0,00 A-1 55 647,00 3,00 F Taux fixe à 2.98
%
3,522 18 439,00 2 370,00 0,00 0,00
Cunac 991 N 0,00 A-1 72 261,00 5,00 F Taux fixe à 4.08
%
3,632 26 365,00 3 229,00 0,00 0,00
Denat 518 N 0,00 A-1 53 792,00 5,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,716 11 222,00 2 874,00 0,00 0,00
Frejairolles 519 N 0,00 A-1 348 325,00 13,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,414 21 114,00 12 376,00 0,00 0,00
Labastide Denat 522 N 0,00 A-1 62 744,00 11,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,600 4 414,00 3 021,00 0,00 0,00
Lescure 990 N 0,00 A-1 58 159,00 10,00 F Taux fixe à 3.78
%
5,350 18 861,00 3 749,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 202
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Marssac 540 N 0,00 A-1 66 805,00 5,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,787 17 911,00 3 741,00 0,00 0,00
SAINT-JUERY 530 N 0,00 A-1 308 308,00 4,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,824 79 882,00 13 726,00 0,00 0,00
SALIES 533 N 0,00 A-1 27 639,00 11,00 F Taux fixe à 3.47
%
3,779 9 916,00 1 281,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 376 237,38 3 631 292,56 678 926,10 0,00 36 731,06
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00.001 SFIL CAFFIL 8 429 655,14 3 274 044,44 4 28,00 Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
5.19% à
barrière
5.78487%
sur SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
5,248 192 435,10 0,00 16,07
TOTAL (B) 8 429 655,14 3 274 044,44 0,00 192 435,10 0,00 16,07
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 429 655,14 3 274 044,44 0,00 192 435,10 0,00 16,07
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 204
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 205
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 83,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 102 192,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 16,07 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 3 274 044,44 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 206
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 209
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 210
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 211
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 212
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2022-09-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 A - 50 ANS 50 27/09/2022
L 1311 B - 30 ANS 30 27/09/2022
L 1311 C - 12 ANS 12 27/09/2022
L SUBVENTIONS ETAT ETS NATIONAUX SANS DUREE 10 27/09/2022
L 1311 E 10 ANS 10 27/09/2022
L 1311 F 8 ANS 8 27/09/2022
L 1311 G 5 ANS 5 27/09/2022
L 1312 A 20 ANS 20 27/09/2022
L 1312 B 30 ANS 30 27/09/2022
L 1312 C 50 ANS 50 27/09/2022
L 1313 A 20 ANS 20 27/09/2022
L 1313 B 30 ANS 30 27/09/2022
L 1313 C 50 ANS 50 27/09/2022
L 1317 A 30 ANS 30 27/09/2022
L 1317 B 50 ANS 50 27/09/2022
L 1318 B 15 ANS 15 27/09/2022
L 1318 C 20 ANS 20 27/09/2022
L 1318 D 50 ANS 50 27/09/2022
L 1318 E 5 ANS 5 27/09/2022
L REALISATION DES DOCUMENTS D URBANISME 10 27/09/2022
L FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 27/09/2022
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 27/09/2022
L FRAIS D'INSERTION REPRISE ANTERIEUR 2014 5 27/09/2022
L SUBVENTIONS A L ETAT - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV A L ETAT - PROJETS D INTERET NATIONAL 40 27/09/2022
L BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES SUBV REGION 5 27/09/2022
L REGIONS 15 27/09/2022
L SUBV AU DEPARTEMENT - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV AU DEPARTEMENT - PROJETS D'INTERET NATIONAL 40 27/09/2022
L SUBV AUX COMMUNES - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L EPL ADM BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 213
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L EPL ADM BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L EPL SPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 27/09/2022
L EPL SPIC BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV AUX AUTRES GPTS - MOBILIERS MATERIEL 5 27/09/2022
L SUBV AUX AUTRES GPTS - BATIMENTS INSTALL 30 27/09/2022
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 27/09/2022
L SUBV AUX ETAB. ET SERVICES RATTACHES 15 27/09/2022
L SUBVENTIONS AUX AUTRES E.P.L. 15 27/09/2022
L SUBV VERSEES AUTRES ORG.PUBLICS BIENS MOBILIERS 5 27/09/2022
L SUBV AUTRES ORG PUBLICS BAT ET INSTALLATIO 30 27/09/2022
L SUBV VERSEES AUTRES ORG PUBLICS BAT ET INSTALLATIO 30 27/09/2022
L REPRISE SUBV AUTRES ORG PUBLICS - BAT ET INSTALLAT 30 27/09/2022
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - BIENS MOB. MAT. ET ETUDES 5 27/09/2022
L REPRISE SUBV. AUX PERS.PRIVEES - BIENS MOB. MAT. E 5 27/09/2022
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - PROJETS D'INTERET NATIONA 40 27/09/2022
L SUBV EN NATURE AUX PERS. DE DROIT PRIVE 5 27/09/2022
L LOGICIELS ET LICENCES 5 27/09/2022
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 27/09/2022
L REPRISE PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 20 27/09/2022
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS RANTEIL 20 27/09/2022
L M49 INSTAL GEN AGS AMENAG. CONST BAT EXPLOIT 15 27/09/2022
L INSTAL GEN AGENC. AMENAG. CONST RANTEIL M57 20 27/09/2022
L INSTAL GEN AGENC. AMENAG. CONST BAT PRIVES M57 20 27/09/2022
L INSTAL GEN CHAUFFAGE. CONST BAT PRIVES M57 10 27/09/2022
L INSTAL GEN AGENCEMTS AMENAGEMTS DES CONST RANTEIL 20 27/09/2022
L CONSTRUCT RANTEIL (SUR SOL D'AUTRUI) - BATS PUB 20 27/09/2022
L CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 15 27/09/2022
L RESEAUX VOIRIE AMORTISSABLES 10 27/09/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 27/09/2022
L RESEAUX CABLES INFRASTRUCTURES TELECOMMUNICATION 50 27/09/2022
L AUTRES RESEAUX RESEAU TELECOM 50 27/09/2022
L MATERIEL ROULANT 10 27/09/2022
L MATERIEL ROULANT 10 27/09/2022
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 27/09/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 27/09/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 27/09/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 214
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTAL GENE-AGENCEMT-AMENAGT DIV DANS BAT PAS PROP 5 27/09/2022
L MOTOS, VELOS 5 27/09/2022
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 27/09/2022
L POIDS LOURDS, VEHICULES INDUS DONT VEHICULES OM 10 27/09/2022
L MOTOS,VELOS 5 27/09/2022
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 27/09/2022
L POIDS LOURS,VEHICULES INDUSTRIELS DONT VEHICULES O 10 27/09/2022
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 5 27/09/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 27/09/2022
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 27/09/2022
L MOBILIER 10 27/09/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 27/09/2022
L BACS ROULANTS DE COLLECTE DES DECHETS 7 27/09/2022
L AUTRES IMMO CORP PETIT MATERIEL, OUTILLAGE¿ 5 27/09/2022
L POINT D APPORT VOLONTAIRE AERIEN 10 27/09/2022
L POINT D APPORT VOLONTAIRE ENTERR 20 27/09/2022
L EQUIP. MAT SPORTIFS, JEUX EXTERIEURS, MAT ANIMATIO 10 27/09/2022
L COFFRE FORT 10 27/09/2022
L MATERIEL AUDIO VIDEO MEDIATHEQUE 5 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 228 395,76 636 952,62 703 189,00 2 162 159,38
Provisions pour litiges 682 189,00 559 200,00 628 189,00 613 200,00
DOMMAGE AUX BIENS 28/09/2017 215 900,00 0,00 215 900,00 0,00
DOMMAGE AUX BIENS 28/09/2021 400 089,00 0,00 400 089,00 0,00
RESSOURCES HUMAINES 28/09/2021 15 200,00 0,00 12 200,00 3 000,00
RESSOURCES HUMAINES 27/09/2022 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
MARCHES PUBLICS 31/12/2022 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
DOMMAGE AUX BIENS 01/12/2023 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
RESSOURCES HUMAINES 01/12/2023 0,00 9 200,00 0,00 9 200,00
MARCHES PUBLICS 01/12/2023 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 546 206,76 77 752,62 75 000,00 1 548 959,38
RISQUES POST EXPLOIT SITE STOCKAGE RANTEIL 21/01/2014 500 592,00 0,00 75 000,00 425 592,00
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 15/12/2020 863 212,95 0,00 0,00 863 212,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 216
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 28/09/2021 48 466,61 0,00 0,00 48 466,61
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 27/09/2022 133 935,20 0,00 0,00 133 935,20
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 01/12/2023 0,00 77 752,62 0,00 77 752,62
Dépréciations (3) 34 945,61 4 201,42 0,00 39 147,03
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 34 945,61 4 201,42 0,00 39 147,03
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 09/10/2018 13 653,32 0,00 0,00 13 653,32
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 09/10/2019 6 960,59 0,00 0,00 6 960,59
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 14/12/2021 7 272,39 0,00 0,00 7 272,39
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 15/12/2022 7 059,31 0,00 0,00 7 059,31
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 18/12/2023 0,00 4 201,42 0,00 4 201,42
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 2 263 341,37 641 154,04 703 189,00 2 201 306,41
TOTAL PROVISIONS 2 263 341,37 641 154,04 703 189,00 2 201 306,41
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 219
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 158 529,10 2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 158 529,10
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 (2) 158 529,10 2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 158 529,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 158 529,10 2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 158 529,10
RECETTES (b) 158 529,10 2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 158 529,10
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 158 529,10 2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 158 529,10
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 158 529,10 2 110,24 0,00 0,00 2 110,24 158 529,10
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 103 716,12 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 103 716,12
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTR (2)
103 716,12 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 103 716,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 716,12 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 103 716,12
RECETTES (b) 103 716,12 100,00 0,00 0,00 100,00 103 716,12
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 103 716,12 100,00 0,00 0,00 100,00 103 716,12
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 716,12 100,00 0,00 0,00 100,00 103 716,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 220
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 446 663,90 6 121,58 4 521,59 0,00 1 599,99 1 451 185,49
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN (2) 1 446 663,90 6 121,58 4 521,59 0,00 1 599,99 1 451 185,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 446 663,90 6 121,58 4 521,59 0,00 1 599,99 1 451 185,49
RECETTES (b) 1 446 663,90 3 051,23 4 521,60 0,00 -1 470,37 1 451 185,50
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 446 663,90 3 051,23 4 521,60 0,00 -1 470,37 1 451 185,50
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 446 663,90 3 051,23 4 521,60 0,00 -1 470,37 1 451 185,50
N° opération : 38 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD 90 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD90 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 264 604,87 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,87
458138 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD 90 (2) 264 604,87 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 264 604,87 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,87
RECETTES (b) 264 604,86 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,86
458238 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 264 604,86 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,86
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 264 604,86 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,86
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 620 439,29 348,30 0,00 0,00 348,30 620 439,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 221
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE (2) 620 439,29 348,30 0,00 0,00 348,30 620 439,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 620 439,29 348,30 0,00 0,00 348,30 620 439,29
RECETTES (b) 537 714,14 0,00 0,00 0,00 0,00 537 714,14
458239 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 537 714,14 0,00 0,00 0,00 0,00 537 714,14
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 537 714,14 0,00 0,00 0,00 0,00 537 714,14
N° opération : 42 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY PACIFIQUE-SABO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 488 000,00 488 000,00 0,00 0,00 488 000,00
4581 IVT SS MANDAT ST JUERY PACIFIQUE-SABO (2) 0,00 488 000,00 488 000,00 0,00 0,00 488 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 488 000,00 488 000,00 0,00 0,00 488 000,00
RECETTES (b) 0,00 488 000,00 123 900,00 364 100,00 0,00 123 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 488 000,00 123 900,00 364 100,00 0,00 123 900,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 488 000,00 123 900,00 364 100,00 0,00 123 900,00
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : FONDS CONSEILS CITOYENS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 802,00 7 973,88 0,00 2 828,12 7 973,88
4581 FONDS CONSEILS CITOYENS (2) 0,00 10 802,00 7 973,88 0,00 2 828,12 7 973,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 222
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : FONDS CONSEILS CITOYENS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 802,00 7 973,88 0,00 2 828,12 7 973,88
RECETTES (b) 0,00 0,00 14 790,72 0,00 -14 790,72 14 790,72
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 14 790,72 0,00 -14 790,72 14 790,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 14 790,72 0,00 -14 790,72 14 790,72
N° opération : 44 Intitulé de l'opération : FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
4581 FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS (2) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 8 253,18 0,00 -8 253,18 8 253,18
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 8 253,18 0,00 -8 253,18 8 253,18
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 8 253,18 0,00 -8 253,18 8 253,18
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 97 LESCURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 97 LESCURE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 223
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 97 LESCURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 46 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 988 MARSSAC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 88 MARSSAC (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 47 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 100 ALBI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 100 ALBI (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 224
N° opération : 47 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 100 ALBI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 48 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 71 PUYGOUZON Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 71 PUYGOUZON (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582111 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 225
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 226
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 227
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 228
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 229
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 230
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 231
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 232
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 233
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 234
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 13 843 089,31 4 919 524,90 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 13 843 089,31 4 919 524,90 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 235
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 12 277 851,42
Personnes de droit privé 1 502 338,87
Associations 178 604,97
AJDR ASSOCIATION DES JEUNES DANSEURS 2 000,00 ALBISIA PEPINIERES D ENTREPRISES 108 360,00 ARALIA 13 850,00 ASSOCIATION POUR LA CULTURE NUME L ENVIRONNEMENT ACNE 2 000,00 CAVALUNA 1 000,00 CFPPAT CENTRE DE FORMATION AGRICOLE TAR 4 000,00 CFPPAT CENTRE DE FORMATION AGRICOLE TAR 5 000,00 CIDFF CTRE INFORM DROITS FEMMES FAMILL 400,00 EMPLOI 81 2 000,00 EPE 81 ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATE 1 000,00 FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILL 2 000,00 INITIATIVE TARN 6 800,00 JUNIOR IMT MINES ALBI 1 000,00 LA TRIBU XXL 500,00 LE PLANNING FAMILIAL 81 2 000,00 LUDOTHEQUE LA MARELLE 200,00 MAM'ZELLES BULLES 3 600,00 POLLUX ASSO 1 500,00 RADIO ALBIGES 2 400,00 REBONDS 1 000,00 REGAIN ACTION 8 000,00 REGIE INTER QUARTIERS D ALBI 1 444,97 RESS OURCES POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLID 2 500,00 SEVE ET TERRE ASSOCIATION 2 800,00 UNIS CITE 2 500,00 VACANCES ET FAMILLES 750,00
Entreprises 1 100 930,65
3 F OCCITANIE 37 500,00 A NEW STORY 2 040,00 ARM IMMO 81 SCI 25 000,00 ATMO OCCITANIE AGENCE DE TOULOUSE 11 274,60 BANQUE POPULAIRE OCCITANE 201 072,00 CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES 38 861,25 CDC HABITAT SOCIAL 9 000,00 CET INFRA SCOP ARL 500,00 CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES 200 122,20 CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE 64 279,60 CRITT 81 AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE 52 000,00 HABITAT SOCIAL PACT 81 37 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KAROS FRANCE 5 090,00 PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA 174 700,00 SCI DEVGRAPHIE 10 000,00 SOLIHA TARN LEGROS JORIS 200 291,00 SOLIHA TARN LEGROS JORIS 29 000,00 SZEWE FRANCK EURL LA PANIERE A PAIN 1 200,00 V EVENT SARL 2 000,00
Personnes physiques 222 803,25
ABOUD ALAA 249,75 ACHARD MARTINE 250,00 ACQUIER LAURENCE 250,00 ADAMI GENEVIEVE 250,00 ALBANEL FABIENNE 250,00 ALBINET ERIC 250,00 ALBINET SERGE 250,00 ALCAIDE YOLANDE 150,00 ALGAYON CELINE 1 000,00 ALIBERT LAURE 250,00 ALIBERT LAURENT 250,00 ALLAIX JEAN MARC 250,00 ALLMENDINGER ALAIN 250,00 ALOUSQUE PHILIPPE 250,00 ALVAREZ JULIEN 250,00 AMIEL PATRICIA 250,00 AMSALLEM VALERIE 116,25 ANDRIEU CHRISTEL 250,00 ANDRIEU GISELE 250,00 ANOUILH SANDRINE 250,00 ARBIN MICHEL 250,00 ARCHILLA JULIE 100,00 ARDOUREL JOCELYNE 250,00 ARMENGAUD ALAIN 250,00 ARNAL CHRISTINE 250,00 ARNAUD PASCAL 250,00 ARROUY NICOLAS 500,00 ARTUSO ANDRE 250,00 ASOYAN AVDO 100,00 ASQUIN WILLIAM 250,00 ASSEMAT THIERRY 175,00 ASSIE NICOLAS 250,00 AUBERGE REGINA 1 000,00 AUGARD THIERRY 100,00 AUGE VERONIQUE 190,00 AUGEREAU YVELINE 250,00 AURIOL CHRISTINE 225,00 AVILA RAPHAELLE 150,00 AVISOU PASCAL 100,00 AVIZOU FLORIAN 49,75 AYME BENEDICTE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AZEMA GERARLDINE 250,00 AZEMAR JULIE 250,00 BADAIRE CHRISTIANE 1 000,00 BAISSE CHRISTOPHE 250,00 BALAY THEOPHILE 500,00 BALAZARD CHRISTINE 250,00 BALDI MICHEL 250,00 BALDRAN CHANTAL 250,00 BALLARIO SYLVIE 250,00 BALMIER JEAN PHILIPPE 250,00 BALSAMO LUC 250,00 BARBE NATHALIE 87,25 BARBEAU MAGUELONE 199,75 BARBELANNE EUGENIE 87,25 BARDE ALAIN 250,00 BARDOT GUY 250,00 BARDOU SEVERINE 63,00 BARDY LAURENT 250,00 BARRAU JEROME 250,00 BARRES LAURENT 250,00 BARRES PERRINE 249,75 BARTHE VIRGINIE 150,00 BARTHELEMY SABINE 150,00 BARUET EVELYNE 150,00 BASCOUL SYLVIE 250,00 BASSE RICHARD 250,00 BASSEGUY ELISABETH 250,00 BASTARD VERONIQUE 500,00 BASTIDA FRANCOIS 250,00 BASTIDA MAELYS 250,00 BASTIDA OPHELIE 175,00 BASTIDE CAROLINE 250,00 BATIGNE CECILE 250,00 BATIGNE COLETTE 250,00 BATO AMANDINE 250,00 BAUDEAN MATHILDE 187,50 BAUTISTA MARJORIE 250,00 BAYRAC CLAUDE 250,00 BAZIN CAROLE 250,00 BEAU ELISABETH 500,00 BEAUSSANT JOCELYNE 199,75 BEL ANDRE 250,00 BELARBI HOUARIA 249,75 BELKAOUSSA KHEDIDJA 149,75 BELOT ERICK 250,00 BELVISO ANTHONY 250,00 BENAYON EVELYNE 100,00 BENBAGDAD BELKOUSSA N BIA 30,00 BENECH LOIC 249,75 BENEZETH AUDREY 249,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BERGEAL CORINNE 250,00 BERGON EMMANUELLE 250,00 BERMOND CHRISTIAN 4 644,00 BERNIGOLE CLAIRE 250,00 BEROT EUGENE 1 000,00 BERROUET THIBAULT 100,00 BERTAUD CLOTHILDE 64,75 BERTIN JEAN FRANCOIS 250,00 BERTRAND FELIX 250,00 BERTRAND MARYSE 250,00 BESOMBES DANIEL 249,75 BEUTIS GERARD 174,75 BIANCOLIN JEAN PIERRE 250,00 BIERI CHANTAL 250,00 BIGEY AUDREY 250,00 BIGEY SANDRINE 250,00 BLANADET CECILE 87,25 BLANDINIERES HENRI 89,75 BLEYS KARINE 500,00 BLONDEAU ISABELLE 94,75 BODOIRA CHRYSTEL 250,00 BOISSEUIL PATRICE 225,00 BONAFE BRIGITTE 200,00 BONGIOVANNI ANNE LAURE 250,00 BONNAFOUS CHRISTOPHE 250,00 BONNEMASON CAROLINE 250,00 BONNET JOSIAN 250,00 BORDONADA NADEGE 225,00 BORIES DAVID 175,00 BORIES EVELYNE 250,00 BORIES JEAN LOUIS 250,00 BORTOLOTTI CHRISTELLE 199,75 BOUDOU DIDIER 250,00 BOUILLAGUET REMY 250,00 BOURSET AURELIE 50,00 BOUSQUET ANNE MARIE 250,00 BOUSQUET DANIEL 250,00 BOUSQUET GUY 250,00 BOUTILLON FRANCOISE 250,00 BOUTIN SANDRINE 500,00 BOUVIER MOUYSSET SOPHIE 250,00 BOUZAT CYRIL 100,00 BOYE GUILLAUME 250,00 BOYER DIDIER 250,00 BOYER MURIEL 500,00 BOYER PIERRE 500,00 BRASSAC LIONEL 250,00 BREJON LUC 250,00 BREULEUX CAMILLE 199,75 BROUSSE NADINE 225,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BROUTIN HERMINE 99,75 BRUEL CLAUDINE 500,00 BRUNEL LAURENT 250,00 BUISSET CLARISSE 100,00 CABIECES CHRISTEL 250,00 CABOT VERONIQUE 250,00 CABROL JACQUELINE 1 000,00 CACERES DANIELE 250,00 CADAS JOSE 1 000,00 CADENET PAULINE 250,00 CAHUZAC FRANCIS 250,00 CALMON JULIEN 500,00 CALVIGNAC ALAIN 250,00 CAMARA BASSIROU 225,00 CAMUS ESTHER 249,75 CANAC HUBERT 1 000,00 CANTINI RICHARD 250,00 CAPELLE NADINE 162,50 CARAYON NADEGE 250,00 CARCENAC ALEXIS 100,00 CAREL CECILE 250,00 CARPINTERO VINCENT 250,00 CARRASSET FLORENCE 250,00 CARTINI LIONEL 250,00 CASSAN EMILIE 223,50 CASTAGNIE FRANCOISE 250,00 CAUJOL PIERRE 100,00 CAVAILLES GENEVIEVE 250,00 CEREZO JEAN MICHEL 250,00 CEVENES PHILIPPE 250,00 CEVENNES CAMILLE 1 000,00 CHADEBEC EVA 300,00 CHANFRAU JEAN STEVE 500,00 CHANTEPIE DAMIEN POURQUIER VIRGINIE 500,00 CHARBONNEL CHRISTIANE 250,00 CHAUBARD THIERRY 250,00 CHAUMOND PIERRE 250,00 CHEVENOT FABIENNE 199,75 CHMARZYNSKI JEAN NOEL 250,00 CHOLLET GODARD CHARLOTTE 200,00 CIANNI MARIO 1 000,00 CINTAS THIERRY 166,25 CIRGUE LAURIE 250,00 CLEMENT ARNAUD 100,00 COMBELLES CHRISTOPHE 300,00 COMBELLES JEAN MARIE 250,00 COMBELLES MANON 250,00 COMBES DAVID 250,00 COMBES FRANCIS 250,00 COMBRES OPHELIE 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAN ARLETTE 250,00 COMTE DANIEL 250,00 CONDOMINES CHRISTINE 225,00 COQUET CLAUDE 250,00 CORBIERE JEAN BAPTISITE 100,00 CORTIELLA ESTELLE 250,00 COUARRAZE PAUL 250,00 COUDERC JEREMY 250,00 COUDERC LAURENT 250,00 COUDERC THIERRY 250,00 COUPIAC JACQUES 250,00 COURAULT ANNIE 94,75 COUTURE CLAUDE ET ROLANDE 1 000,00 CREN PHILIPPE 199,75 CROS FABIENNE 250,00 CULIE CELINE 250,00 CUQ CHRISTOPHE 100,00 DANGUILHEN OPHELIE 250,00 DANIES GENEVIEVE 100,00 DE ARRIBA TEDDY 100,00 DE CARVALHO MANUEL 175,00 DE CARVALHO YVAN 249,75 DE HARO MARIE DOMINIQUE 250,00 DE LIMA ADELINE 250,00 DEBOOSERE ORIANNE 62,50 DECAMP REMY 525,00 DECORMEILLE CATHALA MARIE CLAIRE 250,00 DECRETON CAROLE 225,00 DEGA JEAN FRANCOIS 64,75 DEHILI KARIMA 250,00 DELAVET CELINE 500,00 DELEPLANQUE REGINE 250,00 DELMAS LAURENT 146,25 DELPON MARIE 250,00 DENIS DIDIER 250,00 DEPRE FRANCOISE 250,00 DESESSART JULIEN 100,00 DESLANDES FRANCOIS XAVIER 250,00 DESOUCHES JEAN MARC 150,00 DESROUSSEAUX GUILLAUME 250,00 DESVERNAY IGOR 249,75 DEVALETTE MYRIAM 250,00 DEVANT HELENE 250,00 DIALLO FATOUMATA 250,00 DIMUR BRIGITTE 250,00 DINIS CHRISTOPHE 100,00 DOKHAN EMMANUELLE 250,00 DOLET ILONA 64,75 DONNADILLE SIMON 100,00 DOREAU ROBIN 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DOUET JOSETTE 225,00 DRIAY FRANCOIS 187,25 DUBOISSET ALAIN 175,00 DUCROCQ CAROLINE 250,00 DUFOUR THIERRY 250,00 DUPAQUIER ANDRE 250,00 DUPEBE PASCALE 239,20 DUPEY NICOLAS 199,75 DURAND ANDRE 250,00 DURAND ELIAN 250,00 DURAND FABRICE 250,00 DURAND MICHEL 250,00 DURAND NAVIDAD SOPHIE 250,00 DUREL JEAN CLAUDE 250,00 EJEA JEAN MICHEL 250,00 EL ARARI ZIAD 225,00 ELELOUE ISABELLE 1 000,00 ELISSONDO VINCENT 250,00 EMMERAN LAURELINE 199,75 ENJALBERT ALAIN ET NATHALIE 1 000,00 ENJALBERT SERGE 250,00 ENJELVIN ELISE 250,00 ENTRAYGUES MARTINE 250,00 ESCALLE FLORENT 100,00 ESCANDE MONIQUE 250,00 ESCANEZ KARINE 250,00 ESCOUROLLE GUILLAUME 250,00 ESPIE BRIGITTE 250,00 ESPINASSE CHRISTINE 41,25 ESTEVES MARIE PAULE 250,00 ESTEVES ODILE 250,00 ESTIVALS FANNIE 100,00 ETIENNE LYDIE 150,00 ETIENNE NOEL 250,00 FABRE ANNIE 250,00 FABRE CLAUDE 250,00 FABRE GHISLAIN 250,00 FABRE YVES 250,00 FALCO ANDREA 190,00 FAMEL HELENE 250,00 FARDEL NATHALIE 250,00 FARGUES CHRISTIAN 225,00 FARMANE NASSIM 162,00 FASAN LUCETTE 250,00 FEBRER ALEXIS 250,00 FELLAH MATIS 75,00 FERAL THIBAULT 500,00 FERAL YANNICK 175,00 FERNANDES JOSE 250,00 FERNANDEZ CHLOE 225,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FERNANDEZ CONSUELO 500,00 FERNANDEZ KATIA 500,00 FERNANDEZ MARIE 221,50 FERNANDEZ ROBERT 1 000,00 FERNET CECILE 250,00 FERRASSE BENOIT 250,00 FERRER ANDRE 250,00 FEUARDANT ALEXIS 500,00 FINANA MARC 250,00 FLORET SANDRINE 250,00 FONTAINE FLORENTIN 250,00 FORI ANNE MARIE 250,00 FORST CATHERINE 250,00 FORTIN CORINNE 250,00 FOUCHERES CHRISTOPHE 250,00 FOUILLADE JEAN MARC 250,00 FOURES FREDERIC 250,00 FOURNIER CLAUDE 1 000,00 FOURSANS SERGE 250,00 FRANCOIS CHRISTOPHE 250,00 FRANCOIS STEPHANE 249,75 FRANCZAK ELODIE 199,75 FRAYSSE MONIQUE 250,00 FREZIERES HENRI 250,00 FRILEUX LOIC 100,00 FRINQUARD PHILIPPE 250,00 GABARROT JENNIFER 87,25 GABRELLE NATHALIE 250,00 GALLIER FRANCIS 250,00 GALLIER GILBERT 250,00 GALLIET LAURENCE 250,00 GALLOT TANGUY 100,00 GALTIER DOMINIQUE 100,00 GALZIN STEPHANE 250,00 GANDY DOMINIQUE 100,00 GARCIA MARIE EVELYNE 250,00 GARGAROS CEDRIC 150,00 GARGAROS PIERRE 250,00 GARRIC FRANCK 250,00 GAUMETON THOMAS 100,00 GAUTIER VANESSA 250,00 GAUZA GAETAN 100,00 GAUZIEUX CATHY 250,00 GAUZIEUX FRANCIS 250,00 GAYRAUD NICOLAS 100,00 GAYRAUD YVES YVETTE 1 000,00 GAZAGNE MAX 249,75 GELI CLAIRE 100,00 GENIES SOPHIE 150,00 GERBAUD MARYSE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GIGOI NICOLAS ALEXANDRA 199,75 GIL CHRISTIE 156,00 GIL PHILIPPE 175,00 GINESTE JEAN CHRISTOPHE 84,75 GIRAULT FRANCIS 249,75 GIROUARD PHILIPPE 155,25 GISCLARD NATHALIE 250,00 GOILLOT CORALIE 150,00 GOMBERT CHRISTIAN 250,00 GOMEZ SYLVAIN 250,00 GONZALEZ PIERRE 250,00 GRANIER ISABELLE 250,00 GRANIER JEAN MARIE 250,00 GRESPAN PATRICIA 250,00 GRILLOT MARIANNE 250,00 GRILO SOPHIE 250,00 GUECIOUEUR MASSINISSA 250,00 GUERIN AMANDINE 250,00 GUILBART MELANIE 250,00 GUIOT JACQUES 250,00 GUIRAUD MARION 100,00 GUY CENDRINE 250,00 GUY JEAN FRANCOIS 250,00 HANGARD AYMERIC ROBERT MELANIE 500,00 HASSANALY GERARD 149,75 HAUVILLE VERONIQUE 250,00 HEBERT VERNHES SIMON 250,00 HEBRARD LAURA 1 000,00 HEMERY GILLES 224,00 HERAIL ALAIN 250,00 HERAIL JOSETTE 1 000,00 HERAIL ROSELYNE 250,00 HERAL GUY 250,00 HERAL JEAN CLAUDE 250,00 HOARAU FLORENCE 250,00 HODOS ELODIE 150,00 HONORE HUGO 250,00 HOURIEZ LUDOVIC 250,00 HUART ADELINE 150,00 HUBERT DOMINIQUE 100,00 HUC CHRISTIAN 250,00 HUC ZOE 250,00 HUOT ALAIN 250,00 HURTELOUP ANNICK 250,00 IBARS CELINE 250,00 ICART ALAIN 250,00 ICHANSON FRANCOISE 168,75 IGIER CHARLOTTE 249,75 IMART EMILIEN 225,00 IZARD CORALIE 199,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
IZQUIERDO ANGEL 500,00 JACQUET THIERRY 250,00 JACQUET VALERIE 250,00 JALBAU MARIE 224,75 JAURES SALOME 250,00 JEAN NATHALIE 174,75 JEAN SEBASTIEN PRAYER MAGGY 100,00 JEANJEAN MYRIAM 300,00 JESTIN CHANTAL 1 000,00 JOBIC YOLLANDE 249,75 JOLIVET CHANTAL 112,50 JOLY ISABELLE 250,00 JOURDE CLEMENT 72,25 JOUVE CHRISTOPHE 250,00 JUDEAUX CEDRIC 73,50 JULIA ALEXIS 250,00 JULIEN GRANIER MARTINE 250,00 KADOUCI FETHI 250,00 KAOUARI FATMA 218,55 KERVELLA JEAN MARIE 250,00 KHUDOYAN SUREN 1 000,00 KORTE JEREMY 199,75 KOSTINE ALAIN 100,00 KRADCHI AUDREY 114,00 KUBIAK LUDMILA 250,00 KUHN MARIE 250,00 LA PRAIRIE BEATRICE 250,00 LABATUT CURCI GISELE 250,00 LABIT PATRICIA 224,75 LACAN MARC 97,25 LACROIX WERLEY 150,00 LADOUCETTE LAURIE 175,00 LADOUI DJOUER 174,75 LAFFONT HERVE 225,00 LAFOND LILIANE 250,00 LAFONT MARTINE 250,00 LAFOY CHRISTOPHE 250,00 LAGRIFFOULIERE UGO 250,00 LALANE CHARLENE 400,00 LAMBERT AURELIE 500,00 LAMBOLEY JENNY 250,00 LAMIC ELISE 500,00 LAMONEYRIE MARIE DOMINIQUE 250,00 LANDES DELPHINE 250,00 LAPRADE PIERRE 250,00 LARBRE PASCALE 250,00 LASSALLE JOSIAN 250,00 LATTES JEAN FRANCOIS 249,75 LAUQUE BERNARD 125,00 LAUTAR MELANIE 162,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LAVAL FREDERIC 225,00 LAVAL PHILIPPE 250,00 LE BORGNE FABRICE 250,00 LE MAOULT PATRICIA 250,00 LE REUN DELPHINE 250,00 LE SELLIER DE CHEZELLES PATRICK 500,00 LECLERCQ JEAN PIERRE 250,00 LECLERE PIERRE 250,00 LECOULES RAYMONDE 1 000,00 LEGENDRE SYLVAIN 70,00 LEGRAND PRISCILLA 249,75 LEMAIRE CATHIE 250,00 LESCOULES NADINE 250,00 LHOUMAUD LAURENCE 250,00 LIBAULT YVES 250,00 LINDE LAURENT 250,00 LLANAS MORGANE 137,50 LOCOCHE STEPHANE 250,00 LOCSEI ANDRAS 250,00 LOGEAIS VALENTINE 1 000,00 LOGEZ FREDERIQUE 250,00 LONJON CHANTAL 250,00 LOUP CLAUDE 250,00 LOYER NATHALIE 237,50 LUCIANI MARJOLAINE 1 000,00 LUGAN VIVIANE 250,00 MABBOUX JULIE 250,00 MACCOTTA ROBERT 250,00 MACHEN MARC 250,00 MACISZEWSKI ALEXANDRE 250,00 MACOUIN MARIA 250,00 MAESTRE PHILIPPE 250,00 MAFFRE EMILE 224,75 MAGHUE ROBERT 250,00 MAGNA JEAN PAUL 250,00 MAGOIS CHRISTIAN 250,00 MAIMBOURG JEAN MICHEL 225,00 MAITO VALERIE 250,00 MALATERRE LAURIE 94,75 MALET FRANCOIS 250,00 MALET GILLES 249,75 MALINGREY STEPHANIE 150,00 MALLET DAVID 250,00 MALPEL HUGUETTE 150,00 MALRIC LAETITIA 249,75 MALROUX FREDERIC ET SOPHIE 300,00 MANGAR JEAN BERNARD 49,75 MANGERET CHRISTIAN 250,00 MANIEZ GREGORY ET KATHY 250,00 MANSEUR MALIK 100,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARC ANNE MARIE 1 000,00 MARCHADIER ALAIN 250,00 MARCINKIEWICZ MARTINE 149,75 MARESTAN AURELIE 199,75 MARION CHRISTOPHE 250,00 MARQUES DEBORAH 249,75 MARTIN IVAN CATHALAU CAMILLE 1 000,00 MARTINEZ ANNABELLE 249,75 MARTINHO EMILIE 87,25 MARTY ALAIN 250,00 MARTY AURELIEN 250,00 MARTY ESTELLE 125,00 MARTY PAUL 1 000,00 MAS DOMINIQUE 250,00 MAS NICOLE 250,00 MASMALET CAMILLE 250,00 MASSIGNAN LAVERROU MARION 250,00 MASSOL CHRISTOPHE 250,00 MASSOL GWENDOLINE 1 000,00 MASSONIE CHRISTINE 250,00 MATA DOMINIQUE 250,00 MAUREL ELODIE 250,00 MAURIS NICOLAS 225,00 MAURY PHILIPPE 250,00 MAYNAUD PIGNOL DANIELLE 250,00 MEDALLE HENRI 250,00 MEIGNAN MARTINE 1 000,00 MEILLAC CORALIE 250,00 MELCHIORI FLORENCE 250,00 MELET BERNARD 249,75 MENNEBEUF CATHERINE 250,00 MERCIER ELINE 1 000,00 MESSOUKAT YASSINE 225,00 MESTRES PHILIPPE 250,00 MEUT ERIC 75,00 MIACHON HENRI 250,00 MIGNANO LYDIE 250,00 MIMOUNI CORINNE 250,00 MOHL JEAN LOUIS 250,00 MOLINIER CHRISTEL 250,00 MOLLE PATRICK 250,00 MONCET NATHALIE 250,00 MONCHY BRIGITTE 150,00 MONNIER NADINE 250,00 MONTARNAL AURELIE 100,00 MONTEL DOMINIQUE 200,00 MONTERO SANDRINE 250,00 MONTREDON CHRISTIAN 250,00 MORALES DANIELLE 250,00 MOUREY DANIEL 100,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOURRUT FRANCINE 1 000,00 MOYSSET FLORENCE 87,25 MULLER KARINE 225,00 MUMBER CINDY 250,00 MUNESA NATHALIE 250,00 MUNIESA ANNE MARIE 187,25 NAYROLLES ALAIN 1 000,00 NEGRE MURIEL 249,75 NEGRE ROMAIN 100,00 NESPOULOUS LAURENT 100,00 NEVEJANS OLIVIER CAUQUIL CLAIRE 500,00 NGUYEN MAGALI 225,00 NOEL ALAIN 250,00 NONE CHRISTINE 250,00 NOVAK ANNIE 250,00 NUNES SONIA 187,25 OLIVENCIA CAMILLE 150,00 ORBAN SIMONE 225,00 ORSZTYNOWICZ CECILE 250,00 ORTIS CHARLETTE 1 000,00 OSTROWSKY MILENA 250,00 OTTONELLO MICHELE 250,00 OULES JULIE 87,25 PAPAIX HERVE 250,00 PAPAREL CHRISTIAN 250,00 PAREDES CHRISTOPHE 1 000,00 PAREDES GOYES BRAYAN 75,00 PARISOT SARAH 250,00 PASTUREL PATRICK 250,00 PECNARD MARIE ROSE 250,00 PECNARD VIALA JULIE 250,00 PELISSOU JEROME 250,00 PENAULT BRIEUC 200,00 PERAN MARTINE 150,00 PEREIRA REMY 250,00 PERETTI PIERRE LOUIS 250,00 PEREZ GERALDINE 55,00 PERISELLO CAMILLE 49,75 PERRIN OLIVIER 250,00 PERUGIA ANTONIO 250,00 PESTEL JEAN MARIE 250,00 PETURY KEVIN 250,00 PEYRE CLAUDE 250,00 PEYRE MARJORIE 250,00 PEZET JEAN LUC 250,00 PHAM CONG HANH 99,75 PICARONIE PENE CHRISTEL 250,00 PIERROT VERONIQUE 250,00 PINARD JULIEN 500,00 PINEAU FRANCOIS 100,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 248
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PINTO JEREMY 250,00 PIRIS DANIEL 174,75 PLASSAIS PATRICK 250,00 PLASSARD AMANDINE 250,00 POLIMENI ALEXANDRE 250,00 POLO VIRGINIE 175,00 POLYCARPE VALERIE 168,50 POMIER MARIE CHRISTINE 250,00 POMMEPUY MICHEL 250,00 PONT JULIEN 249,75 PONTIE CHRISTOPHE 250,00 PORET PHILIPPE 1 000,00 PORTELLI JEAN YVES 250,00 PORTET JEAN PHILIPPE 250,00 PORTIE ANNIE 250,00 POUGET ISABELLE 250,00 PRADEL MONIQUE 250,00 PRAT STEPHANIE RENAULT RAPHAEL 1 000,00 PUECH CORINNE 250,00 PUECH JACQUES 250,00 PUECH JESSICA 150,00 PUECH MICHEL 250,00 PUECH PASCAL 250,00 PUECH PAULINE 100,00 PUISSEGUR SYLVETTE 250,00 PUJOL MICHEL 250,00 PYLYP PAULINA 250,00 QUARIN ADRIEN 249,75 QUARIN ROBERT 250,00 RABER CARINE 224,75 RABINEAU CLAIRE 199,75 RAHOUX CATHERINE 500,00 RAMBELO MAHARAVO 250,00 RAMOND MARYSE 246,75 RASKOPF ROLAND 250,00 RAT CLAUDE 250,00 RAUCOULES BERNARD 250,00 RAVAILLE CLAUDE 250,00 RAYMOND FRANCOIS 250,00 RAYNALDY JEANNE 150,00 RAYSSAC GISELE 250,00 RECOULES DIDIER 250,00 REDON PASCAL 250,00 REGHENAZ ANNE 250,00 REIKI BELKACEM 250,00 RESSEGUIER JACQUELINE 500,00 RESSEGUIER MAURICE 200,00 RESSEGUIER THIERRY 224,75 REVERBEL PHILIPPE 250,00 REY HERME ANAIS 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 249
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
REY MONIQUE 250,00 REYNES MAGALI 1 000,00 RIBAULT CELINE 225,00 RICARD MONIQUE 225,00 RIEUNEAU CLAUDINE 250,00 RIGAL LAURENT 250,00 RIGAUD JACQUES 250,00 RIGAUD MARTA 250,00 RIGHI PELRAS VERONIQUE 250,00 RIGOULAT ALAIN 250,00 RIVIERE AGNES 150,00 RIVIERE CHANTAL 250,00 RIVIERES SEBASTIEN 250,00 RODIERE SERGE 250,00 RODRIGUEZ GABRIEL 250,00 ROGER HELENE 250,00 ROJAS THIERRY 250,00 ROLLAND FLORENCE 250,00 ROLLAND MARIE ODILE 250,00 ROQUES NADINE 250,00 ROUABAH IBRAHIM 150,00 ROUGEMONT MATHILDE 87,25 ROUIE SYLVIE 249,75 ROUQUAYROL JEAN 250,00 ROUQUETTE NADIA 250,00 ROUQUETTE PATRICIA 225,00 ROUSSEL ISABELLE 240,75 RUFFIE ARNAUD 250,00 RUL SERGE 250,00 SABATHIER MARTINE 250,00 SABATIE EMILIE 87,25 SABAUT DANIELLE 250,00 SAKSIK REMI 250,00 SALACROUP JEAN MARC 249,75 SALANY FANNY 249,75 SALASC LAURA 250,00 SALVIGNOL AURELIE 1 000,00 SANZ STYVEN 250,00 SARDISCO NICOLE 250,00 SARZI JEAN PIERRE 199,75 SAUVERE BENJAMIN 500,00 SAYAG MATHIEU 225,00 SCAPULA FAUSTINE 500,00 SCHAEFFER FREDERIC 250,00 SCHMICKRATTE NATHALIE 181,00 SCHOENDORF CHRISTINE 250,00 SCOTTO DI FASANO FLORAN 250,00 SEGARRA DANIEL 250,00 SENEGAS CHRISTOPHE 500,00 SERRANO RAPHAEL 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 250
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SERRES OLIVIER 250,00 SICARD DANIELLE 225,00 SICARD JEAN PAUL 250,00 SICART BENOIT 250,00 SIGAL DELPHINE 300,00 SINOT CHARLOTTE 73,50 SINTES LAURENT 250,00 SIRGUE ALINE 250,00 SIRJEAN CAMILLE 250,00 SO FRANCOISE 250,00 SOLORZANO ANGELA 250,00 SOULACROUP MICHELLE 500,00 SOULET ALAIN 250,00 SOULET DANIEL 250,00 SOULET FABRE MELODIE 250,00 SOULET JONATHAN 250,00 SOULIE AURORE 250,00 SOULIE NATHALIE 250,00 SOYEZ NATHALIE 250,00 STEFANON MARIE JOSE 225,00 STROUD REGINALD JOHN 250,00 SUC DESIRE 250,00 SUDERIE BERNARD 250,00 SYLVESTRE SEGOLENE 250,00 TAFFIN DE GIVENCHY ADRIEN 100,00 TAILLADES CECILE 250,00 TAILLANDIER PATRICK 250,00 TARDIEU CYRIL 250,00 TARDIEU TOM 250,00 TARRICONE JEAN 250,00 TARROUX CHARLES 250,00 TAVARES DE ALMEIDA ANTONIO 199,75 TAVARES NEDJARI DAVID SEVERINE 175,00 TAVERNA STEPHANIE 150,00 TCHIZIMBILA EMILIE 300,00 TENEDOS DENIS 250,00 TENEGAL CHRISTIAN 250,00 TERKI IDRIS 250,00 TERRAL MONIQUE 250,00 TERRIER DE LA CHAISE ANNABELLE 500,00 TERROLLE DIDIER 250,00 THIEBERGE MARIE 500,00 THIRIOT DIDIER 250,00 THOMAS FRANCOISE 250,00 THOMAS JULIEN 250,00 TOMAS DAVID 250,00 TONON JOSIANE 250,00 TOULZE MONIQUE 150,00 TOULZE THIBAULT 150,00 TOURAND DIDIER 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 251
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOUREL HERVE 1 000,00 TOURNIE LUCAS 1 000,00 TOURNIER FRANCOISE 250,00 TOURNIER THIERRY CAVAILLE ANNE 250,00 TOURNNIER JULIE 250,00 TOUSSAINT STEPHANIE 250,00 TOWNSHEND CLAIRE 250,00 TRAN NGOC DUNG 57,50 TRAVERSAC JEAN PIERRE 249,75 TREILHES VERONIQUE 250,00 TREMOLIERES ANNE 250,00 TREMOULU FABRICE 500,00 TROUCHE FABIEN 250,00 TRUCHOT MICHEL 250,00 TRUILHE ERIC 250,00 ULLIO YOHANN 100,00 VABRE CHRISTINE 150,00 VAYSSE SANDRINE 250,00 VAYSSETTES LAURIE 250,00 VEILLERES CLAUDE 250,00 VERDEIL FRANCOISE 150,00 VERGNES GILLES 250,00 VERMANDE AURELIE 100,00 VERNIER BERNADETTE 150,00 VERRAUX DENIS 250,00 VIALA DOMINIQUE 1 000,00 VIALA FREDERIQUE 1 000,00 VIAROUGE KARINE 150,00 VIDAL MICHEL 250,00 VIGROUX VIVIANE 250,00 VIGUIER ALAIN 250,00 VIGUIER LAURENT 250,00 VIGUIER MARTINE 1 000,00 VIGUIER NATHALIE 250,00 VIRET GREGORY 175,00 VITALI SERGE 250,00 VIVIANI THIERRY 1 000,00 VOLTAIRE STEPHANE 250,00 WARGNY YANN 100,00 WENDLING PHILIPPE 250,00 WODZYNSKI ALEXANDRE 175,00 WOJDAN DARIA 249,75 WOLOCH JULIE 250,00 YAN HERVE 250,00 ZACZYNSKI NICOLAS 250,00 ZAMORA MARIE FRANCE 250,00 ZERGUINE ABDELHAK 225,00 ZOGHBI CHAIMA 250,00 ZOURZI ABDELLAH 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 252
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Personnes de droit public 10 775 512,55
Etat 1 178 500,00
DDFIP ESSONNE 1 174 000,00 INU JF CHAMPOLLION 4 500,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 2 305 114,51
MAIRIE D ALBI 1 663 236,00 MAIRIE D ALBI 277 653,00 MAIRIE D ARTHES 19 319,00 MAIRIE DE CAMBON D ALBI 42 500,00 MAIRIE DE CAMBON D ALBI 20 416,00 MAIRIE DE CARLUS 4 142,00 MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS CASTELNAU CHORUS 18 763,00 MAIRIE DE CUNAC 17 075,00 MAIRIE DE DENAT 7 472,00 MAIRIE DE FREJAIROLLES 5 196,75 MAIRIE DE FREJAIROLLES 17 659,00 MAIRIE DE LESCURE D ALBIGEOIS 51 412,00 MAIRIE DE MARSSAC SUR TARN 22 482,00 MAIRIE DE PUYGOUZON 45 646,00 MAIRIE DE ROUFFIAC 5 700,00 MAIRIE DE SAINT JUERY 17 814,00 MAIRIE DE SALIES 4 809,00 MAIRIE DE TERSSAC 8 719,76 MAIRIE DE TERSSAC 12 481,00 MAIRIE DU SEQUESTRE 42 619,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 7 291 898,04
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 431 306,43 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET PARKING 45 331,44 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLT
63 968,18
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET ZONES ACTIVITES 28 396,91 COMMUNAUTE AGGLOMERATION L ALBIG BUDGET TRANSPORTS URBAINS 1 400 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ALBIG EAU POTABLE 54 600,00 INSTITUT MINES TELECOM ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES M 65 000,00 INSTITUT MINES TELECOM ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES M 2 500,00 SDIS C SECOURS DU TARN 3 602 837,08 SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD O SGPSO 165 000,00 SYNDICAT CGT TERRITORIAUX DE L ALBIGEOIS 500,00 SYNDICAT INTERCO CFDT DU TARN 500,00 SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD 78 658,00 SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 271 300,00 SYNDICAT SDATT 500,00 TARN HABITAT 81 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 118,00 0,00 118,00 86,90 24,80 111,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 23,00 0,00 23,00 22,10 0,00 22,10 Adjoint administratif pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif terr. C 22,00 0,00 22,00 13,80 7,40 21,20 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 24,00 0,00 24,00 9,90 13,60 23,50 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 7,70 2,80 10,50 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 294,00 0,00 294,00 222,60 69,50 292,10
Adjoint technique pal 1 cl C 79,00 0,00 79,00 78,80 0,00 78,80 Adjoint technique pal 2 cl C 31,00 0,00 31,00 30,80 0,00 30,80 Adjoint technique territorial C 110,00 0,00 110,00 61,00 49,00 110,00 Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,00 5,80 10,80 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 8,90 1,00 9,90 Technicien B 19,00 0,00 19,00 13,00 6,00 19,00 Technicien principal de 1 cl B 12,00 0,00 12,00 9,30 2,00 11,30 Technicien principal de 2 cl B 7,00 0,00 7,00 2,80 3,70 6,50
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,85 3,85 2,75 1,00 3,75
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ter. jeunes enfants A 1,00 0,85 1,85 0,85 1,00 1,85
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 19,00 0,00 19,00 11,00 7,80 18,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 10,00 0,00 10,00 2,00 7,80 9,80
FILIERE CULTURELLE (h) 42,00 0,00 42,00 32,80 6,50 39,30
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 12,30 0,00 12,30 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 Adjoint territorial patrimoine C 12,00 0,00 12,00 5,80 5,50 11,30 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
479,00 0,85 479,85 357,05 111,60 468,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-13 CDD Agent de maîtrise C TECH 397 0,00 332-13 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-24 A Attaché A ADM 611 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-24 A Attaché A ADM 611 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché hors classe A ADM 896 0,00 332-10 CDI Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A D.G.A.E.P. 40 à 150.000 hab. A OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 259
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 332-14 CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-13 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 604 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 1 cl B TECH 573 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-8-1° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Contractuel OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 A A Contractuel OTR 0 0,00 332-13 CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 260
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contractuel OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 261
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/04/1998 - SEREP / QPARK SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION D EXPLOITATION
SOCIETE 0,00
14/12/2010 - SOCIETE INTERPARKING INTERPARKING France SOCIETE 0,00 07/04/2016 - ASSOCIATION MARCHE DE JARLARD MARCHE DE JARLARD ASSOCIATION LOI 1901 0,00
Détention d’une part du capital
07/07/2009 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 6 664,00 03/07/2012 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 140 000,00 02/07/2013 - SEM 81 SEM POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
SEM LOCALE 60 000,05
16/12/2014 - SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MIDI-PYRENEES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
5 000,00
13/04/2021 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 53 386,92 29/06/2021 - SCIC ARPEGES & TREMOLOS SCIC ARPEGES & TREMOLOS SCIC 15 000,00 28/06/2022 - SCIC CLIMAT LOCAL CLIMAT LOCAL SCIC 1 000,00 14/12/2022 - SCIC MOBILIB - CITIZ OCCITANIE SCIC MOBILIB - CITIZ OCCITANIE
SCIC 12 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 262
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 263
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 264
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE TARNSPORTS URBAINS 06/01/2003 06/01/2003 24810073700035 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/04/2003 15/04/2003 24810073700027 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ZONES D ACTIVITES 15/04/2003 15/04/2003 24810073700043 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 29/11/2005 29/11/2005 24810073700050 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKING 02/02/2010 02/02/2010 24810073700068 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14/12/2010 14/12/2010 24810073700084 SPIC oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD 14/12/2010 14/12/2010 24810073700076 SPA oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC ECO RIEUMAS 20/12/2011 20/12/2011 24810073700100 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE IMMOBILIER INNOPROD 20/12/2011 20/12/2011 24810073700092 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2020 17/12/2019 24810073700118 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 265
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 27 416 725,79 1 224 259,82
Acquisitions à titre onéreux 27 416 725,79 1 224 259,82
06/01/2023 ATLANTIS MISE EN CONFORMITE DE LA GTC 202300-0057 9 910,52 1 164,00 10
06/01/2023 SERVICE PERMIS DE LOUER_ACHAT DE MOBILIER 202300-0204 549,91 0,00 1
06/01/2023 ACHAT 2 FAUTEUILS DE BUREAU SERVICE RH 202300-0205 523,15 523,15 1
06/01/2023 ACHAT 2 FAUTEUILS DE BUREAU SERVICE AVOI MOISSAN 202300-0206 523,15 523,15 1
06/01/2023 ACHAT MOBILIER DE BUREAU DGSC 202300-0207 234,40 234,40 1
06/01/2023 MOBILIER DGSC ARMOIRE BUREAU PORTE MANTEAU 202300-0260 1 089,61 108,00 10
09/01/2023 CENTRE COLLECTE TRAVAUX DIVERS CREATION CUISINE 202200-0591 0,00 0,00 0
09/01/2023 ZONE REGROUPEMENT PAV PUYGOUZON CHEMIN BRAMEVAQUE 202300-0019 25 259,99 0,00 20
09/01/2023 ACHAT MICRO ONDES ET REFRIGERATEUR DGSC 202300-0028 399,97 0,00 1
10/01/2023 MODERNISATION ASCENSEUR AMALRIC 202300-0208 16 622,87 0,00 0
11/01/2023 ETUDES SYSTEME CLIMATISATION SALLE RESERVE AMALRIC 202300-0212 16 416,00 0,00 0
12/01/2023 DEUX VELOS GIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE 202300-0083 4 477,48 885,00 5
12/01/2023 VELO PLIANT TERN LINK D8 - GLOSS CEMENT 202300-0084 1 098,90 214,00 5
12/01/2023 FOURNITURE PANNEAU DE DEPART SENTIERS 202300-0271 654,00 65,00 10
12/01/2023 SOUSCRIPTION CAPITAL SCIC CLIMAT LOCAL 202300-0544 1 000,00 0,00 0
16/01/2023 SOUFFLEUR - STIHL BG86 SERVICE RVOI 202300-0002 399,00 0,00 1
16/01/2023 PANNEAUX LE SEQUESTRE 202300-0004 935,55 93,00 10
16/01/2023 PANNEAU SALIES COUSTOU 202300-0005 63,73 0,00 1
16/01/2023 ACHAT VELO CARGO 202300-0086 240,00 0,00 1
16/01/2023 SMARTPHONES 202300-0183 5 802,00 1 160,00 5
16/01/2023 TELEPHONES MOBILES TA-N/HAM/H3 HAMMER H3 202300-0184 300,00 0,00 1
16/01/2023 REDRESSE POTEAUX SERVICE RVOI 202300-0240 4 128,00 607,00 5
16/01/2023 ORDINATEUR PORTABLE DRHU 202300-0256 1 048,20 209,00 5
16/01/2023 ORDINATEUR PORTABLE ANRU 202300-0257 1 048,20 209,00 5
16/01/2023 STATION DE TRAVAIL LENOVO THINKPAD P16S 202300-0261 2 882,74 576,00 5
16/01/2023 COMPLEMENT DE PARC - PROCESSEUR INTEL XEON 202300-0262 17 617,37 3 523,00 5
16/01/2023 MODULES SFP/SFP+ 202300-0276 67,20 67,20 1
16/01/2023 ENROULEUR AUTOMATIQUE RVOI 202300-0277 971,75 194,00 5
16/01/2023 ORDINATEURS PORTABLES LENOVO THINK BOOK 202300-0378 10 744,50 2 201,00 5
16/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE CABLE ADAPTATEUR WEBCAM 202300-0402 1 114,98 228,00 5
16/01/2023 "NOTEBOOKS LENOVO THINKBOOK - 15"" " 202300-0403 2 270,40 483,00 5
16/01/2023 2 LISEUSES TOUCH HD PLUS VIVLIO 202300-0510 336,00 0,00 1
17/01/2023 MEDIATHEQUE BANQUE ACCUEIL POUR LE POLE ARTS 202300-0075 3 081,26 308,00 10
17/01/2023 ACHAT ANTIVOL VELO 202300-0088 175,98 0,00 1
17/01/2023 SONORISATION DE L'AUDITORIUM MEDIA AMALRIC 202300-0125 14 737,32 2 914,00 5
17/01/2023 EXTENSION DU MODULE LOGICIEL INTPLUI MONTS ALBAN 202300-0172 9 390,00 2 503,00 5
17/01/2023 ACQUISITION POINT D'ACCES WIFI & LICENCES 202300-0173 2 767,38 553,00 5
17/01/2023 ALBI ARBRES DIVERSES RUES DIVERSES 202300-0179 4 730,00 236,00 20
17/01/2023 ACQUISITION POINT D'ACCES WIFI & LICENCES 202300-0255 3 540,85 708,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 266
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/01/2023 ACQUISITION POINT D'ACCES WIFI & LICENCES 202300-0255 3 540,85 708,00 5
18/01/2023 SAINT JUERY RUE PACIFIQUE ETUDES OPE 831 202200-0350 3 747,60 0,00 0
18/01/2023 MEDIATHEQUE AMALRIC FAUTEUIL COCO CENTO 471 202300-0076 5 100,62 510,00 10
18/01/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE ALBI OPE 831 202300-0081 1 860 675,57 0,00 0
18/01/2023 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE CRECHE ST JUERY 202300-0098 1 542,70 30,00 50
18/01/2023 MARSSAC SIGNALISATION HORIZONTALE AMGT CARREFOUR 202300-0164 1 203,00 120,00 10
18/01/2023 PUYGOUZON PANNEAUX CHEM BRAMEVAQUES 202300-0166 1 381,22 138,00 10
18/01/2023 TERSSAC SIGNALISATION HORIZONTALE 202300-0169 773,76 77,00 10
19/01/2023 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE SAINT JUERY 202200-0528 0,00 0,00 0
19/01/2023 2023 DISPOSITIF D_AIDE_A_L_ACHAT_VELO 202300-0001 166 020,05 0,00 5
19/01/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE PUYGOUZON - OPE 831 202300-0016 450 731,75 0,00 0
19/01/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - LE SEQUESTRE OPE831 202300-0023 12 303,36 0,00 0
19/01/2023 ALBI PANNEAUX DIRECTIONNELS RUE LAVAZIERE 202300-0156 889,92 110,00 10
19/01/2023 PANNEAUX MARSSAC RUE DES ECOLES RUE DE LA GARE 202300-0244 1 180,45 118,00 10
19/01/2023 TOYATA MIRAI H2- EK-505-RP 202300-0272 24 235,57 3 029,00 8
19/01/2023 BARRIERES 80X40 RUE DE L'ORT EN SALVY ALBI 202300-0417 2 960,93 289,00 10
20/01/2023 ELABORATION STRATEGIE AMENAGEMENT COMMERCIAL 202300-0296 17 100,00 0,00 10
23/01/2023 REFECTION CHAUSSEE AIRE DES GENS DU VOYAGE JARLARD 202200-0629 22 107,62 0,00 0
23/01/2023 EXTINCTION DES FEUX 202300-0006 527,57 527,57 1
23/01/2023 ALBI ETUDES MOE RENOVATION PONT VIEUX 202300-0124 51 397,99 0,00 0
23/01/2023 MISE EN PLACE BALISES SAINT JUERY 202300-0283 698,99 33,00 10
25/01/2023 2023 RESEAUX EP ALBI 202300-0031 567 271,39 0,00 0
25/01/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - ARTHES 202300-0041 3 347,17 0,00 0
25/01/2023 CREATION VOIE VERTE SAINT JUERY - LES AVALATS T2 202300-0054 606 778,37 0,00 0
25/01/2023 RENOVATION PONT VIEUX OPE002023007 202300-0123 1 028 985,45 0,00 0
25/01/2023 ALBI SH RUE GASTON BOUTEILLER 202300-0155 417,30 0,00 1
26/01/2023 LEBON PROJET STATION CARBURANT OPE827 202100-0188 756 498,52 0,00 0
27/01/2023 ALBI PANNEAU DIRECTIONNEL CIMETIERE MADELEINE 202300-0157 571,63 0,00 1
30/01/2023 SAINT JUERY POSE FOURREAU AV PACIFIQUE 202300-0308 12 084,31 0,00 0
31/01/2023 LEBON CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE OP2018002 202100-0139 1 709 928,76 0,00 0
01/02/2023 BOM 231 19T VOIE ETROITE RENAULT FAUN GL-005-PX 202300-0236 223 320,00 21 649,00 10
02/02/2023 LEBON PROJET STATION CARBURANT OPE827 202300-0027 41 817,40 0,00 0
02/02/2023 MIGRATION NUMERIQUE DES COMMERCES CV M.22-018 202300-0297 2 040,00 0,00 5
02/02/2023 FAUTEUIL ET JEU D'ACCOUDOIRS SERVICE FINANCES 202300-0301 443,86 0,00 1
03/02/2023 2023 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE ALBI 202300-0102 142 324,21 0,00 0
03/02/2023 2023 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE CAMBON 202300-0103 345,46 0,00 0
06/02/2023 ETUDE EVALUATION ETAT DES CHAUSSEES ET VOIRIE 202200-0359 18 864,00 0,00 0
06/02/2023 ALBI REFECTION COMPLETE RUE DE LA REPUBLIQUE 202200-0430 479 003,28 0,00 0
06/02/2023 ETUDES LIEES AMENAGEMENT ZONES D ACTIVITES 202200-0477 0,00 994 687,09 1
06/02/2023 ACQUISITION BOM221 16T RENAULT FAUN GK-795-ZR 202300-0235 187 560,00 19 589,00 10
07/02/2023 LESCURE EXTINCTION DES FEUX 202300-0010 3 011,29 301,00 10
07/02/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - LESCURE OPE831 202300-0025 825,28 0,00 0
07/02/2023 2023 RESEAUX EP MARSSAC RENOVATION MERCURE 202300-0032 229 485,96 0,00 0
07/02/2023 2023 RESEAUX EP ST JUERY 202300-0033 184 343,62 0,00 0
07/02/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP - SAINT JUERY 202300-0040 59 816,65 0,00 0
08/02/2023 ETUDE MEDIATHEQUE RIVE DROITE CANTEPAU ANRU 202100-0535 308 272,88 0,00 0
08/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DECHETTERIE 202200-0355 229 982,65 0,00 0
08/02/2023 CUVE METALLIQUE OM 5 RUE DES TILLEUL 202300-0140 4 539,60 407,00 10
08/02/2023 AMALRIC MISSIONS CREATION ASCENSEUR EXTERIEUR 202300-0238 1 061,82 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 267
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2023 PRE ETUDE FAISABILITE STATION DISTRIBUTION H2 202200-0565 14 556,00 0,00 0
09/02/2023 2019-2022 SUBVENTION PIG EN FAVEUR DU LOGEMENT 202300-0051 41 000,00 0,00 30
09/02/2023 CREATION VOIE VERTE FREJAIROLLES PHASE 2 202300-0055 4 296,00 0,00 0
10/02/2023 ATLANTIS - EPI - PROTECTIONS AUDITIVES MNS ET TECH 202300-0065 294,40 0,00 1
10/02/2023 COMPRESSEUR A PALETTE SOUS-SOL ATLANTIS 202300-0170 10 144,50 867,00 5
13/02/2023 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ALBI - OPE 831 202200-0161 85 993,92 0,00 0
13/02/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE DENAT 202300-0034 17 259,59 0,00 0
13/02/2023 HALLE TECHNO MISE EN CONFORMITE SORTIE AIR CTA 202300-0329 11 743,08 505,00 10
13/02/2023 BANC DOUBLE ALBI 202300-0420 5 890,00 528,00 10
14/02/2023 ETUDE DEVELOPPMT SERVICES VELO ET CREATION MAISON 202200-0053 7 050,00 0,00 0
14/02/2023 2022 - RESEAUX VOIRIE MARSSAC - OPE 831 202200-0478 0,00 0,00 0
14/02/2023 2023 PRET 1ERE CLEF EN ALBIGEOIS 202300-0052 504 335,05 0,00 30
14/02/2023 ALBI BORNES PROTECT° ET DALLES GRANIT HYPER CENTRE 202300-0418 37 135,88 1 867,00 10
15/02/2023 2022 - RESEAUX DE VOIRIE - FREJAIROLLES 202200-0067 0,00 0,00 0
15/02/2023 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS TERSSAC - OPE 831 202200-0250 0,00 0,00 0
15/02/2023 CREATION VOIE VERTE FREJAIROLLES PHASE 1 202200-0324 8 156,48 0,00 0
15/02/2023 CREATION VOIE PIETONNE & CYCLABLE - RD13 TERSSAC 202200-0538 229 104,06 0,00 0
15/02/2023 MARSSAC AMENAGEMENT CARREFOUR RUE DES ECOLES 202200-0567 0,00 0,00 0
16/02/2023 NUMEROTAGES PARC D'ACTIVITE JARLARD 202300-0148 489,60 0,00 1
16/02/2023 SIGNALETIQUE ZA ALBITECH 202300-0149 346,80 0,00 1
16/02/2023 SIGNALETIQUE ZA CAUSSELS 202300-0150 19 605,61 1 786,00 10
17/02/2023 ATLANTIS DIVERS MATERIEL PEDAGOGIQUE 202300-0066 503,32 0,00 1
17/02/2023 ATLANTIS - MICRO CHAINE 202300-0069 356,67 0,00 1
20/02/2023 MEDIA LESCURE_POSE MODULES ANTI PANIQUE 202300-0071 665,36 212,00 5
21/02/2023 ETUDES PROJET ANRU CANTEPAU DEMAIN OP 002019004 201900-0345 63 854,50 0,00 0
21/02/2023 CASTELNAU DE LEVIS EXTINCTION DES FEUX 202300-0008 2 489,32 213,00 10
21/02/2023 FREJAIROLLES EXTINCTION DES FEUX 202300-0012 1 538,02 118,00 10
21/02/2023 ALBI FOURNITURES MATERIEL ELECTRIQUE 202300-0013 1 621,48 145,00 10
21/02/2023 ATLANTIS - LECTEUR DE CARTES_TPE 202300-0061 864,32 220,00 5
21/02/2023 CERTIFICAT DE SECURITE 202300-0174 178,00 0,00 1
21/02/2023 TELEPHONE FIXE SANS FIL REPONDEUR GIGASET A695A 202300-0185 48,00 0,00 1
21/02/2023 14 ECRANS LED MSI PRO MP242P 202300-0269 2 170,06 379,00 5
21/02/2023 ROUTEUR 4G 202300-0401 399,60 399,60 1
22/02/2023 AMENAGEMENTS LEBON 2017 OPE 827 20170238 0,00 0,00 0
22/02/2023 PASSERELLE ETUDES ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL 202300-0136 42 967,34 0,00 0
22/02/2023 MICRO ONDE SALLE DE PAUSE GEDE 202300-0274 299,98 0,00 1
23/02/2023 COPIEUR MULTIFONCTIONS BP70C31EU SHARP HABITAT 202300-0093 3 463,08 598,00 5
24/02/2023 CREATION SITE INTERNET VERSION 2022 202300-0049 3 291,00 817,00 5
24/02/2023 SAINT JUERY SIGNALISATION H ET V ECLUSE RTE VILLEF 202300-0167 3 101,08 265,00 10
27/02/2023 2022 - TRAVAUX EN COURS - EP - ALBI 202200-0108 24 004,61 0,00 0
27/02/2023 PANNEAU DE PLANIFICATION - CHENIL 202300-0302 263,84 0,00 1
01/03/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE SAINT JUERY - OPE 831 202300-0026 83 027,16 0,00 0
01/03/2023 DENAT AMGT URBAIN RUE DES REMPARTS PHASE1 ECO 202300-0171 189 207,23 0,00 0
06/03/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - CUNAC 202300-0042 1 481,29 0,00 0
06/03/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - ALBI 202300-0043 1 745,54 0,00 0
06/03/2023 VOIE VERTE DENAT - LIAISON CENTRE BOURG - RD612 202300-0133 5 335,27 0,00 0
06/03/2023 ETUDES 2023 DEPLACEMENTS DOUX 202300-0137 9 458,53 0,00 0
06/03/2023 PISTE CYCLABLE TERSSAC RD13 SIGNALISATION VERTICAL 202300-0192 5 932,22 418,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 268
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/03/2023 GARDE CORPS ET CLOTURE VOIE VERTE FREJAIROLLES 202300-0195 16 569,60 1 353,00 10
06/03/2023 CONVERTISSEUR - SERVICE RVOI 202300-0242 370,80 0,00 1
07/03/2023 DENAT EXTINCTION DES FEUX 202300-0009 1 462,56 111,00 10
07/03/2023 BOITIERS PHOTO VIDEO CHANTIER PASSERELLE 202300-0050 8 349,60 556,00 5
08/03/2023 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS LESCURE - OPE 831 202200-0433 0,00 0,00 0
08/03/2023 CUNAC ET LESCURE EXTINCTION DES FEUX 202300-0011 4 121,66 353,00 10
08/03/2023 ALBI - PONT VIEUX - REALISATION DES PANNEAUX COMM 202300-0030 20 254,96 1 496,00 10
08/03/2023 EQUIPEMENTS ENTERRES RUE GUSTAVE COURBET ALBI 202300-0141 12 332,40 532,00 20
08/03/2023 CUVES ENTERRES - PLACE DE LA RESISTANCE MADELEINE 202300-0142 17 439,60 746,00 20
09/03/2023 ATLANTIS AFFICHAGES WATERPOLO 202300-0067 2 508,00 204,00 10
09/03/2023 AMGNT STATIONNEMENT ET PLACES PMR PARKING LESCURE 202300-0289 498,62 0,00 1
10/03/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - CUNAC OPE831 202300-0024 611,87 0,00 0
10/03/2023 TRAVAUX GENIE CIVIL TELECOM ARTHES 202300-0099 553,20 0,00 1
10/03/2023 DIVERS PANNEAUX DE SIGNALISATION CYCLABLE 202300-0221 1 555,00 128,00 10
10/03/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - ALBI OPE831 202300-0225 22 133,10 0,00 0
10/03/2023 JALONNEMENT ILOT DE LA POSTE MARSSAC 202300-0250 3 645,10 318,00 10
13/03/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - MARSSAC 202300-0044 12 349,93 0,00 0
13/03/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - LESCURE 202300-0045 1 117,64 0,00 0
14/03/2023 AVANCE 5% MARCHE COLAS 21.063 202300-0096 52 655,12 0,00 0
15/03/2023 EXPERT PREMIUM BLUEHDI REGIE VOIRIE GK-967-XC 202300-0253 30 378,43 3 776,00 8
15/03/2023 EXPERT PREMIUM BLUEHDI REGIE VOIRIE GK-951-XC 202300-0254 28 620,43 3 557,00 8
15/03/2023 POSE ADHESIFS LOGOS AGGLO VEHICULES REGIE VOIRIE 202300-0542 196,38 0,00 1
16/03/2023 DOCUMENTAIRES JEUNESSE NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0117 5 183,49 547,00 5
16/03/2023 COLONNE EN BOIS 4M3 KINSHOFFER DECHETTERIE 202300-0268 10 698,00 852,00 10
21/03/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE ARTHES 202300-0035 52 382,40 0,00 0
21/03/2023 OUVRAGES FICTION ADOS NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0127 5 360,40 610,00 5
22/03/2023 ALBI DISSIMULATION RESEAU EP CHEMIN BROUCOUNIES 202200-0431 52 971,78 0,00 0
22/03/2023 CARLUS POTELET LOTISSEMENT DU PETIT PARC 202300-0007 1 223,38 97,00 10
22/03/2023 KIT EPI ANTICHUTE VERTICAL ATLANTIS 202300-0029 575,42 0,00 1
22/03/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE TERSSAC 202300-0036 52 707,89 0,00 0
22/03/2023 PANNEAUX SIGNALISATION VOIE VERTE FREJAIROLLES 202300-0222 1 853,29 153,00 10
22/03/2023 RN88 RENOVATION MATERIEL ECLA GIRATOIRE LARQUIPEYR 202300-0226 82 449,60 0,00 0
23/03/2023 FREJAIROLLES SIGNALISATION HORIZONTALE 202300-0003 1 558,05 121,00 10
23/03/2023 NUMERO DE MAISON - ALBI 202300-0379 107,07 0,00 1
24/03/2023 2022 - RESEAUX VOIRIE PUYGOUZON - OPE 831 202200-0160 0,00 0,00 0
27/03/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION TREMIES TASSEMT RANTEIL 202300-0021 249 427,20 0,00 20
28/03/2023 DVD NOUVEAUTES MEDIA SAINT JUERY 202300-0119 2 570,96 328,00 5
29/03/2023 BD ADULTES POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0112 3 301,83 361,00 5
29/03/2023 BD JEUNESSE POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0113 4 533,38 410,00 5
29/03/2023 DOCUMENTAIRES ADULTES NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0116 9 811,08 1 073,00 5
29/03/2023 OUVRAGES FICTION NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0126 9 855,69 1 078,00 5
29/03/2023 AIRE DES GENS DU VOYAGE JARLARD 202300-0555 13 611,00 0,00 0
30/03/2023 AVANCE ALBI RESTAURATION PONT VIEUX M22.071 202300-0097 116 931,86 0,00 0
03/04/2023 RECOLEMENT RESEAU EXISTANT STEP TERSSAC ALBIPOLE 202300-0100 451,08 0,00 1
03/04/2023 SIGNALETIQUE JARLARD/ MONTPLAISIR 202300-0151 13 084,80 1 046,00 10
03/04/2023 RECOLEMENT RESEAU EXISTANT TERSSAC ALBIPÔLE 202300-0227 486,60 0,00 1
03/04/2023 IMPRIMANTE LASER MONOCHROME _ RPE 202300-0263 82,25 0,00 1
04/04/2023 SOUFFLEUR - COMMUNAUTE 202300-0020 399,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 269
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/04/2023 MEDIATHEQ AMALRIC 4 BACS POUR LE POLE ADULTES 202300-0077 4 759,69 475,00 10
04/04/2023 ECRAN TACTILE 202300-0270 312,00 0,00 1
04/04/2023 SIGNAL VERTICALE PUYGOUZON DIVERSES RUES 202300-0280 1 479,50 101,00 10
05/04/2023 CD NOUVEAUTES MEDIA SAINT JUERY 202300-0114 1 995,91 218,00 5
05/04/2023 DVD NOUVEAUTES MEDIA LESCURE 202300-0118 1 457,16 182,00 5
05/04/2023 DVD ADULTES POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0120 8 393,80 918,00 5
05/04/2023 MARQUAGE HORIZONTAL T1 VOIE CYCLABLE RD13 TERSSAC 202300-0198 20 396,40 1 167,00 10
05/04/2023 PANNEAUX SIGNALETIQUE STATIONNEMENT PONT VIEUX 202300-0520 186,84 0,00 1
06/04/2023 ALBI MOE RENFORCEMENT MUR SOUTENEMENT RUE LAMOTHE
(202000-0428)
201900-0347 10 504,17 0,00 0
06/04/2023 FOURNITURE DE CONTENANT DE COLLECTE OM 202300-0145 73 029,91 7 737,00 7
07/04/2023 AIRE DE REGROUPEMENT PLACE RESISTANCE ALBI 202300-0018 29 428,80 1 164,00 20
07/04/2023 LICENCE ANYDESK 202300-0175 409,03 0,00 1
08/04/2023 LIVRES LUS ADULTES EN NOUVEAUTES 202300-0130 2 871,70 314,00 5
11/04/2023 CASQUES TELEPHONIQUES PLANTRONICS CS540 202300-0186 1 664,65 240,00 5
11/04/2023 BORNES AMOVIBLES BARRIERES VOIE VERTE FREJAIROLLES 202300-0196 10 548,00 1 054,00 10
11/04/2023 VENTOUSE GRABO - ALBI SERVICE RVOI 202300-0241 683,42 101,00 5
11/04/2023 SOURIS FILAIRES.ERGONOMIQUES DROITIERS 202300-0404 430,80 0,00 1
12/04/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE CARLUS - OPE 831 202300-0014 167 094,05 0,00 0
12/04/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE FREJAIROLLES - OPE 831 202300-0015 153 334,51 0,00 0
12/04/2023 DVD JEUNESSE POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0121 1 880,90 220,00 5
12/04/2023 DENAT SIGNAL HORIZONTALE ENSEMBLE COMMUNE 202300-0246 2 341,80 168,00 10
12/04/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE - SAINT JUERY 202300-0247 2 345,94 175,00 10
13/04/2023 ALBI SIGNALISATION H PLACE LAPEROUSE 202300-0158 333,00 0,00 1
13/04/2023 PANNEAUX POLICE SAINT JUERY DIVERSES RUES 202300-0281 1 348,30 44,00 10
14/04/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - CASTELNAU 202300-0046 3 896,74 0,00 0
14/04/2023 VIDEOPROJECTEUR AUDITORIUM MEDIATHEQUE AMALRIC 202300-0072 14 168,80 2 030,00 5
17/04/2023 TARANIS_ETUDE DE PROGRAMMATION ESPACE AQUATIQUE 202100-0524 65 482,23 0,00 0
17/04/2023 REPRISE STRUCTURELLE PLATE FORME TOULOUSE LAUTREC 202300-0278 5 970,00 268,00 20
18/04/2023 AMGNT STATIONNEMENT ST JUERY RUE COUBERTIN 202300-0284 1 356,56 102,00 10
18/04/2023 SIGNALETIQUE BATIMENTS AGGLO 202300-0518 3 490,80 0,00 10
18/04/2023 LAME DIRECTIONNELLE - ROUTE DE ST JUERY - ALBI 202300-0524 224,70 0,00 1
20/04/2023 CREATION VOIE PIETONNE & CYCLABLE - RD13 TERSSAC 202300-0053 369 340,06 0,00 0
20/04/2023 NOTEBOOK LENOVO SERVICE DDOUX 202300-0087 1 225,13 176,00 5
20/04/2023 RACCORDEMENT ELECTRIQUE CONTENEURS ENTERRES 202300-0230 1 331,28 18,00 50
20/04/2023 NOTEBOOK LENOVO THINKPAD L13 SERVICE AVOI 202300-0258 1 225,13 179,00 5
20/04/2023 NOTEBOOK LENOVO THINKPAD L13 SERVICE HABITAT 202300-0259 1 225,13 179,00 5
20/04/2023 ORDI PORTABLE LENOVO THINKPAD L13 SERVICE TERR 202300-0264 1 225,13 179,00 5
20/04/2023 ST JUERY AMENAGEMENT RUE A PACIFIQUE _SAUT SABO 202300-0298 540 913,58 0,00 0
21/04/2023 TRAVAUX BATIMENT AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE 202300-0056 5 580,16 0,00 0
21/04/2023 ALBI SIGNALISATION H RUE DE CANTEPAU 202300-0159 683,70 47,00 10
21/04/2023 RUCHES ET ESSAIM CHANTIER INSERTION LE CARLA 202300-0273 3 500,00 337,00 10
25/04/2023 ATLANTIS BOITE A OUTILS TECHNIQUE 202300-0068 307,72 0,00 1
25/04/2023 TRAVAUX NTIC-ROUTE D'ALBI_TERSSAC 202300-0101 5 702,83 77,00 50
25/04/2023 CD NOUVEAUTES MEDIA AMALRIC 202300-0115 4 366,74 431,00 5
25/04/2023 DVD NOUVEAUTES POUR MEDIA CANTEPAU 202300-0122 2 557,58 269,00 5
25/04/2023 FONDS CONCOURS CENTRALE PRODUCTION ALIMENTAIRE 202300-0293 1 161 713,00 0,00 30
25/04/2023 FONDS CONCOURS AMENAGEMENT PAYSAGERS PRATGRAUSSALS 202300-0294 330 027,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 270
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/04/2023 FONDS DE CONCOURS SKATEPARK ET SNAKERUN 202300-0295 171 496,00 0,00 30
25/04/2023 3 FAUTEUILS SERVICE SIG 202300-0303 990,86 75,00 10
25/04/2023 CLIM MOBILE CENTRE TECHNIQUE DE JARLARD 202300-0491 470,57 0,00 1
26/04/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE FREJAIROLLES 202300-0037 35 346,73 0,00 0
26/04/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE CASTELNAU 202300-0038 57 552,02 0,00 0
26/04/2023 REPRISE STRUCTURELLE PLATE FORME OM PATUS SALVY 202300-0279 17 065,68 142,00 20
02/05/2023 CLE TITAN. CLES TRAPPE D'ACCES LOCAL TECHNIQUE 202300-0089 227,76 0,00 1
02/05/2023 REFECTION DISTRIBUTION MOTEUR CAMION T3 AW-321-ZN 202300-0233 12 335,99 908,00 10
02/05/2023 PANNEAU RUES ET NUMEROS DE MAISONS - MARSSAC 202300-0251 347,36 0,00 1
02/05/2023 MISE EN PLACE BANC RUE EMILE COMBES SAINT JUERY 202300-0286 834,93 27,00 10
02/05/2023 BALISE J11 - ARTHES 202300-0292 516,02 0,00 1
02/05/2023 LE SEQUESTRE MOBILIER LA BAUTE ET SIGNAL VERTICALE 202300-0450 530,48 0,00 1
03/05/2023 ST JUERY ESPLANADE MOBILIER URBAIN ET JEUX 202000-0262 2 863,18 0,00 0
03/05/2023 FOURNITURE DE CONTENANT DE COLLECTE 202300-0146 22 394,78 2 195,00 7
04/05/2023 ATLANTIS_POMPE PRIMAIRE CHAUFFAGE 202300-0058 6 455,54 1 176,00 5
04/05/2023 MOTEUR TOURELLE D'EXTRACTION RESTAURANT ATLANTIS 202300-0059 1 825,75 211,00 10
04/05/2023 ATLANTIS MONTRES PTI 202300-0062 594,78 0,00 1
04/05/2023 TRADUCTEUR VASCO TRANSLATOR V4 202300-0091 400,00 0,00 1
04/05/2023 REFECTION D'UNE BENNE 10 M3 202300-0234 2 880,00 0,00 10
09/05/2023 ALBI ENFOUISEMENT RS ET DN PETIT CHEM BROUCOUNIES 202200-0432 50 428,96 0,00 0
10/05/2023 APPAREIL DE TRACAGE SERVICE ECLA 202300-0048 5 325,30 371,00 10
10/05/2023 AMENAGEMENT DE PISTE CYCLABLE - ROUTE DE FAUCH 202300-0085 197 773,93 0,00 0
10/05/2023 RENAULT ZOE ZEN BLANCHE OCCASION EC-315-PX 202300-0425 10 990,00 912,00 8
11/05/2023 MATERIEL TECHNIQUE AGENT PERMIS DE LOUER 202300-0305 1 770,46 303,00 5
12/05/2023 LISEUSES AVEC HOUSSE TOUCH HD PLUS BRONZE VIVLIO 202300-0073 375,00 0,00 1
12/05/2023 DECROCHES AUTOMATIQUES 202300-0187 257,51 0,00 1
12/05/2023 ONDULEURS EATON 5P 202300-0265 2 063,03 283,00 5
12/05/2023 MONITEUR WLED 23,6'' LENOVO THINKPAD L13 13,3'' 202300-0405 52 400,96 7 336,00 5
15/05/2023 ETUDES CONSTRUCTION HOTEL AGGLO OPE0020220 202300-0022 101 400,24 0,00 0
15/05/2023 OUVRAGES GROS CARACTERES NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0128 3 997,27 410,00 5
15/05/2023 LE SEQUESTRE SIGNAL HORIZONTALE BAUTE+BARTHE 202300-0245 1 787,88 126,00 10
15/05/2023 HABILLAGE TOYATA MIRAI HYDROGENE 202300-0434 474,00 0,00 1
16/05/2023 ALBI AMENAGEMENT RUE GASTON BOUTEILLER 202000-0087 2 690,06 0,00 0
16/05/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE SALIES - OPE 831 202300-0080 121 651,23 0,00 0
17/05/2023 AMENAGEMENT SALLE DE REPOS MEDIATHEQUE AMALRIC 202300-0070 17 183,68 0,00 0
17/05/2023 "TELEVISION ""DLEDE VESTEL UHM-43UH82"" AMALRIC" 202300-0131 1 018,80 127,00 5
22/05/2023 SIGNAL VERTICALE DENAT CH LAS VERGNES MOUSQUETTE 202300-0287 1 413,88 88,00 10
23/05/2023 NOTEBOOK AMALRIC PC PORTABLE LENOVO THINKPAD 202300-0074 2 450,28 359,00 5
23/05/2023 EP-909-QC - AMENAGEMENT INTERIEUR BERLINGO 202300-0300 734,40 71,00 8
24/05/2023 MICRO ONDES - DG 6 202300-0304 135,00 0,00 1
25/05/2023 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE - ATLANTIS 202300-0064 208,63 0,00 1
31/05/2023 RADIOS AQUA ATLANTIS 202300-0063 0,00 0,00 5
31/05/2023 JEUX CARTES VIDEOS POUR LES MEGAS 202300-0129 602,88 72,00 5
31/05/2023 PIECES REPRISE STRUCTURELLE CONTENEURS ENTERRES 202300-0143 672,74 19,00 10
31/05/2023 COLONNES AERIENNES VERRE AVEC VISUELS 202300-0144 96 616,80 5 877,00 10
31/05/2023 MISE EN OEUVRE LOGICIEL RGPD 202300-0176 1 281,64 153,00 5
31/05/2023 ACQUISITION DE DEUX LICENCES FLOTTANTES FME 202300-0178 9 120,00 1 089,00 5
31/05/2023 CUNAC SIGNAL HORIZONTALE - ENSEMBLE COMMUNE 202300-0248 10 420,20 628,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 271
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/05/2023 VEHICULE UTILITAIRE GN-961-YA PIAGGIO NP6 BENNE 202300-0299 38 803,20 2 937,00 8
01/06/2023 CHAUCIDOU ROUTE D'ALBI CUNAC 202300-0197 4 088,88 248,00 10
02/06/2023 ACCOMPAGNEMENT PROTOTYPE VEHICULE HYDROGENE 202300-0153 8 570,01 0,00 0
06/06/2023 TIROIRS FIBRES LEBON 202300-0090 1 758,31 210,00 5
06/06/2023 QUINCAILLERIE BOULONNEUSE + DOUILLES SVCE RVOI 202300-0239 564,30 0,00 1
07/06/2023 FOURNITURE DE CONTENANT DE COLLECTE 202300-0147 33 356,40 2 766,00 7
07/06/2023 ALBI SIGNALISATION H ET V RUE REPUBLIQUE 202300-0160 11 501,10 613,00 10
07/06/2023 CARLUS SIGNALISATION H RTE DE ROUFFIAC 202300-0162 345,01 0,00 1
07/06/2023 ANTIVIRUS SERVEURS 202300-0177 727,80 82,00 5
07/06/2023 CASQUES TELEPHONIQUES YEALINK WH62 TEAMS MONO 202300-0188 576,90 0,00 1
07/06/2023 VOIRIE CONTENEURS ENTERRES RUE TLSE LAUTREC 202300-0306 14 626,80 0,00 0
08/06/2023 FIREWALL PA1410 202300-0104 21 112,88 1 806,00 5
09/06/2023 AIDE CONVERSION MOTEURS THERMIQUES 202300-0094 2 900,00 0,00 5
14/06/2023 LESCURE PLANTATION ARBRES CELESTIN CALVIERE 202300-0181 299,66 299,66 1
15/06/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE CASTELNAU - OPE 831 202300-0079 106 359,84 0,00 0
15/06/2023 DDOU SAINT JUERY RUE SAUT DU SABO MUR OA 202300-0220 152 487,79 0,00 0
15/06/2023 SYSTEME DE GEOLOCALISATION EQUIPEMENT 4 BENNES 202300-0266 2 961,66 332,00 5
16/06/2023 ESRE - CAPTEURS HYDROGENE 202300-0152 2 304,00 162,00 10
16/06/2023 RESERVOIR HYDROGENE 202300-0154 1 440,00 101,00 10
16/06/2023 ALBI POSE PLOT LUMINEUX PASSAGE PIETON RTE FAUCH 202300-0422 17 482,76 0,00 0
19/06/2023 ETUDE VIA FAUNA 202200-0057 10 275,00 0,00 0
20/06/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE - SAINT JUERY 202300-0047 6 587,31 0,00 0
21/06/2023 ARBRES D'ALIGNEMENT RUE AUGUSTE LUMIERE 202300-0180 2 610,92 114,00 20
22/06/2023 PUYGOUZON BORNE ET SH CHEM BRAMEVAQUES 202300-0165 6 295,50 335,00 10
22/06/2023 SALIES SIGNALISATION CHEMIN DE MONDETS 202300-0168 1 767,80 97,00 10
22/06/2023 FONDS DE CONCOURS DOUBLEMENT ROCADE ALBI OP823 202300-0211 1 174 000,00 0,00 40
22/06/2023 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST AC 2022 202300-0508 585 462,00 0,00 0
22/06/2023 ALBI SUIVI TENSIOMETRIQUE DES ARBRES 202300-0514 4 158,00 2 426,00 5
26/06/2023 2023 FINANCEMENT LOGEMENT SOCIAL AP2017-01 202300-0139 368 700,00 0,00 30
26/06/2023 DEBROUSSAILLEUSE PELLENC EXCELLION SVCE PROPRETE 202300-0216 1 987,20 211,00 5
26/06/2023 MULTI SERVICES TABLES BOIS MATISSE PIQUE NIQUE 202300-0410 798,05 40,00 10
27/06/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE LE SEQUESTRE 202300-0039 52 224,53 0,00 0
27/06/2023 FREJAIROLLES SIGNAL VERTICALE CHE SALVAN GRIMALIE 202300-0163 4 880,06 250,00 10
27/06/2023 AMENAGEMENT RENAULT MASTER GM-553-KG 202300-0426 8 007,60 734,00 8
27/06/2023 10 TABLES PLIANTES + 20 BANCS 202300-0481 1 811,64 129,00 10
28/06/2023 ATLANTIS BLOC GAZ CHAUDIERE N°01 202300-0060 3 993,34 242,00 10
28/06/2023 POSE ARCEAUX VELOS LESCURE 202300-0200 11 910,68 0,00 0
28/06/2023 POSE ARCEAUX VELOS DIVERS SITES ALBI 202300-0213 36 275,34 3 375,00 10
29/06/2023 CHAUCIDOU IMBERT (ALBI) SAINT EXUPERY (SEQUESTRE) 202300-0199 44 382,24 2 243,00 10
29/06/2023 BALAYEUSE DIESEL ASPIRATRICE GN 876 EX 202300-0231 202 879,10 14 483,00 10
29/06/2023 SIGNAL VERTICALE PANNEAUX CUNAC 202300-0282 1 543,35 51,00 10
03/07/2023 LESCURE PANNEAUX POLICE PARKING AIRE DE COULES 202300-0290 1 401,28 70,00 10
03/07/2023 2023 RESEAUX EP ALBI RENOVATION MERCURE 202300-0371 21 725,22 0,00 0
03/07/2023 POTELETS X-LAST - RUE SAINTE CLAIRE - ALBI 202300-0416 4 109,22 207,00 10
04/07/2023 CLIMATISATION BUREAUX CRITT HALLE TECHNOLOGIQUE 202300-0182 5 622,64 0,00 0
04/07/2023 MODULES SONORES POUR FEUX 202300-0214 11 280,00 567,00 10
04/07/2023 ALBI ENFOUISSEMENT RS ET DN AV PELISSSIER 202300-0437 35 902,21 0,00 0
05/07/2023 DSIR DYM TITREUSE LMR-280 202300-0406 0,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 272
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/07/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE ARTHES - OPE 831 202300-0078 6 179,55 0,00 0
06/07/2023 MARQUAGE HORIZONTAL T2 VOIE CYCLABLE RD13 TERSSAC 202300-0223 23 083,92 1 173,00 10
06/07/2023 PISTE CYCLABLE ROUTE DE FAUCH MARQUAGE HORIZONTAL 202300-0224 2 811,00 142,00 10
06/07/2023 LESCURE PARCOURS SANTE CITY STADE 202300-0288 928,62 46,00 10
06/07/2023 ALBI SIGNAL HORIZONTALE BELLEVUE MARRANEL LUDE 202300-0487 68 792,16 859,00 10
10/07/2023 DDOU GLISSIERE RD13 PISTE CYCLABLE TERSSAC 202300-0193 144 460,02 8 105,00 10
17/07/2023 CHAUCIDOU RUE PACIFIQUE SAINT JUERY 202300-0194 9 546,00 434,00 10
17/07/2023 CENTRE DE COLLECTE VIGARIE ETUDES GEOTECHNIQUE 202300-0232 3 000,00 0,00 0
17/07/2023 ATLANTIS VANNE MOTORISE POUR PLONGEON DE SECURITE 202300-0398 825,76 41,00 10
17/07/2023 PIED DE BANC BONNIEUX - ARTHES / LESCURE 202300-0435 3 654,53 172,00 10
18/07/2023 CREATION BATIMENT PROVISOIRE MEDIA RIVE DROITE 202300-0138 324 437,41 0,00 0
18/07/2023 ATLANTIS TAPIS ET MACHINE POUR HANCHE 202300-0472 6 712,65 305,00 10
20/07/2023 COQUES & VERRES POUR SMARTPHONES 202300-0189 780,00 81,00 5
20/07/2023 CHARGEURS DE TELEPHONES 202300-0190 495,00 0,00 1
21/07/2023 OUTILLAGE DES BASSINS PISCINE ATLANTIS 202300-0243 7 109,76 663,00 5
21/07/2023 CHARIOT TELESCOPIQUE MANITOU REGIE VOIRIE 202300-0252 959,72 54,00 10
21/07/2023 RENAULT ZOE ELECTRIQUE - FR-233-KP - GEDE 202300-0267 21 154,20 1 300,00 8
21/07/2023 CHARIOT TELESCOPIQUE MANITOU - NI2301 - VOIRIE 202300-0359 90 307,91 4 364,00 10
21/07/2023 CUVE HAMMAM 6X26 202300-0533 0,00 0,00 10
24/07/2023 SAINT JUERY JALONNEMENT PARKING GARE 202300-0285 2 405,98 116,00 10
25/07/2023 RADAR PEDAGOGIQUE METIS 500 202300-0095 1 607,36 80,00 10
25/07/2023 TELEPHONES MOBILES 202300-0191 13 161,60 1 279,00 5
25/07/2023 10 BATTERIES PORTE BAGAGE AVEC FEU INTEGRE 202300-0427 4 598,40 408,00 5
26/07/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE CARLUS 202300-0105 13 356,42 0,00 0
26/07/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE CUNAC 202300-0106 21 035,14 0,00 0
26/07/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE PUYGOUZON 202300-0107 54 945,74 0,00 0
26/07/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE CAMBON 202300-0108 24 804,56 0,00 0
26/07/2023 2023 RESEAUX EP LESCURE 202300-0109 12 335,35 0,00 0
26/07/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE SALIES 202300-0110 37 454,82 0,00 0
26/07/2023 2023 RESEAUX EP RENOVATION MERCURE LESCURE 202300-0372 52 995,07 0,00 0
27/07/2023 DRONE DJI MAVIC 3 SERVICE SIGC 202300-0092 5 091,65 438,00 5
27/07/2023 ALBI SIGNAL HORIZONTALE RUE PELISSIER 202300-0161 3 273,90 142,00 10
27/07/2023 ALBI COMPTAGE ROUTIER HYPERCENTRE 202300-0313 3 600,00 0,00 0
27/07/2023 MEDIA SJ CHAISES ADELA 202300-0318 1 946,02 83,00 10
28/07/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP - ALBI 202300-0215 183 312,10 0,00 0
28/07/2023 ALBUMS JEUNESSE POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0323 7 294,54 741,00 5
28/07/2023 TVX NTIC MAILLAGE BOUCLE MONTPLAISIR-VIALAR_CUNAC 202300-0387 88 329,19 0,00 0
29/07/2023 DVD NOUVEAUTES MEDIA SAINT JUERY 202300-0319 2 591,33 244,00 5
31/07/2023 2023 RESEAUX EP SAINT JUERY RENOVATION MERCURE 202200-0529 89 622,81 0,00 0
02/08/2023 SOUFFLEUR PELLENC AIRION 3 202300-0217 745,20 76,00 5
02/08/2023 DEBROUSSAILLEUSE PELLENC EXCELLION ET TETE CITYCUT 202300-0218 1 360,80 117,00 5
02/08/2023 BATTERIES SOUFFLEUR ULIB750 ET CHARGEUR AIRION 202300-0219 16 170,00 1 401,00 5
02/08/2023 DVD NOUVEAUTES MEDIA LESCURE 202300-0320 3 062,13 289,00 5
02/08/2023 ROMANS ADULTES POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0321 6 570,90 562,00 5
02/08/2023 DOCUMENTAIRES ADULTES NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0322 10 384,66 651,00 5
02/08/2023 ALBI DIVERS MARQUAGE CHAUCIDOU 202300-0392 4 770,60 217,00 10
02/08/2023 RACCORDS ET TUYAU IRRIGATION ATLANTIS 202300-0534 514,71 0,00 1
03/08/2023 10 CHAISES VISITEURS - DIRECTION GENERALE 202300-0411 1 111,32 58,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 273
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/08/2023 LESCURE ROUTE DE VALENCE SH CARREFOUR A FEUX 202300-0466 1 609,91 67,00 10
03/08/2023 AIRE DE REGROUPEMENT ST SALVADOU ALBI 202300-0522 24 513,60 398,00 20
07/08/2023 ARTHES CITY STADE MOBILIER URBAIN 202300-0291 928,62 38,00 10
08/08/2023 ALBI TVX NTIC RUE RINALDI POSE RESEAUX FOURREAU 202300-0228 42 272,88 0,00 50
08/08/2023 ALBI ENFOUISSEMENT RS DEVELOP NUMERIQUE RTE FAUCH 202300-0229 23 050,46 0,00 50
08/08/2023 ARTHES SIGNAL HORIZONTALE ENSEMBLE COMMUNE 202300-0249 19 099,32 960,00 10
08/08/2023 BUREAU CAISSON ARMOIRE FAUTEUIL SERVICE AVOI 202300-0412 2 247,14 166,00 10
08/08/2023 LESCURE SH TRAVERSEE VOIE VERTE RTE DE VALENCE 202300-0451 1 621,20 70,00 10
08/08/2023 2 ARMOIRES HAUTES PORTES A RIDEAUX 202300-0482 1 006,46 45,00 10
09/08/2023 PETIT REFRIGERATEUR ATLANTIS 202300-0275 157,87 0,00 1
09/08/2023 REPRISE STRUCTURELLE PLATE FORME OM PELLOUTIER 202300-0443 11 095,68 92,00 20
10/08/2023 TARANIS 2023 DIVERS TRAVAUX 202300-0201 16 449,31 0,00 0
10/08/2023 TRAVAUX DIVERS 2023 DECHETTERIE SAINT JUERY 202300-0202 2 528,88 0,00 0
10/08/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT HOTEL 2023 202300-0203 378,59 0,00 0
10/08/2023 TRAVAUX DIVERS 2023 DECHETTERIE RANTEIL 202300-0209 13 655,96 0,00 0
10/08/2023 TRAVAUX DIVERS 2023 CENTRE COLLECTE 202300-0210 6 048,20 0,00 0
10/08/2023 ST JUERY MARQUAGE RUE ALPHONSE PACIFIQUE 202300-0331 3 247,11 154,00 10
10/08/2023 TRAVERSEE PIETONNE ET CYCLABLE RD903 - RD97 LESCUR 202300-0390 24 019,00 0,00 0
11/08/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE LESCURE - OPE 831 202300-0330 57 224,70 0,00 0
14/08/2023 CHRONO MURAL CRF 202300-0517 176,41 0,00 1
16/08/2023 ALBI MOE RENFORCEMENT MUR LAMOTHE 202300-0314 2 520,00 0,00 0
18/08/2023 DVD JEUNESSE MEDIATHEQUE SAINT-JUERY 202300-0332 850,95 76,00 5
18/08/2023 DVD JEUNESSE MEDIATHEQUE ALBI 202300-0333 751,48 76,00 5
18/08/2023 DVD ADULTES MEDIATHEQUE ALBI 202300-0334 3 451,08 283,00 5
18/08/2023 MEDIA ENCEINTE SONO CURV 500PS ACTION CULTURELLE 202300-0400 2 676,67 249,00 5
18/08/2023 10 SAMSUNG XCOVER 5 64GO 202300-0477 2 748,00 212,00 5
18/08/2023 PARTS SOCIALES CITIZ OCCITANIE 202300-0546 12 000,00 0,00 0
23/08/2023 TELEPHONE FIXE SANS FIL GIGASET A695A 202300-0478 51,00 0,00 1
23/08/2023 2 TITREUSES DYM LMR-280 202300-0511 218,86 0,00 1
25/08/2023 PROJET VOIE CYCLABLE ENTRE SOMMIER ET TEYSSIER 202300-0315 2 962,42 0,00 0
25/08/2023 ALBI MOBILIER URBAIN POTELET 202300-0341 15 100,39 511,00 10
25/08/2023 2023 FINANCEMENT LOGEMENT SOCIAL AP2017-01 202300-0424 0,00 0,00 30
28/08/2023 LESCURE SIGNAL V - RTE DE VALENCE + CH DE LA VOIE 202300-0456 440,37 0,00 1
29/08/2023 2022 RESEAUX EP DENAT 202200-0105 57,37 0,00 0
29/08/2023 PACTE FINANCIER COMMUNES 202300-0492 407 997,51 0,00 30
30/08/2023 ALBI ETUDE PROGRAMME DEPLACEMT & AMGT ENTREE OUEST 202300-0312 26 625,00 0,00 0
01/09/2023 ALBI ETUDE REQUALIFICATION PLACE DU GRIFFOUL 202300-0310 18 816,00 0,00 0
01/09/2023 ALBI ANALYSE FOURMIS PILATRE ROZIER_ABBE GREGOIRE 202300-0311 384,00 0,00 0
01/09/2023 10 TELEPHONES FIXES YEALINK T53 - T54H - WH62 202300-0479 3 133,02 226,00 5
02/09/2023 MEDIA ALBI 4 TAPIS POUR LE POLE JEUNESSE 202300-0347 1 297,60 90,00 5
05/09/2023 PROGRAMME PARTENARIAL SUBV AUAT 2018 201900-0344 72 200,00 0,00 0
06/09/2023 MEDIA ALBI PRESENTOIR_POSTE CONSULTATION POLE ART 202300-0336 3 519,00 128,00 10
06/09/2023 DVD JEUNESSE MEDIATHEQUE CANTEPAU 202300-0337 492,75 0,00 1
06/09/2023 MEDIA ALBI 5 PORTES AFFICHE SUR PIED 202300-0346 635,94 47,00 5
07/09/2023 SOURIS ERGONOMIQUES 202300-0409 473,88 0,00 1
07/09/2023 FAUTEUIL SERVICE REGIE VOIRIE 202300-0413 330,12 0,00 1
11/09/2023 FAUTEUIL ARMOIRE CAISSON AFFAIRES ECONOMIQUES 202300-0414 917,93 31,00 10
12/09/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE CUNAC - OPE 831 202300-0317 41 048,55 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 274
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2023 3 TABOURETS MEDIA ALBI MAGASINS 202300-0335 539,96 0,00 1
13/09/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP MERCURE - SEQUESTRE 202300-0373 16 964,77 0,00 0
13/09/2023 NUMERO DE MAISONS - CARLUS 202300-0380 954,85 39,00 10
13/09/2023 CORBEILLES STRADA - ST JUERY - LESCURE - ARTHES 202300-0431 1 341,68 43,00 10
13/09/2023 ALBI SH INTERSECTION RUES LEBON / AMPERE JARLARD 202300-0455 605,86 23,00 10
13/09/2023 BANC DIDACTIQUE MOTHYS PROJET ALBILITY 202300-0470 30 300,00 3 030,00 5
14/09/2023 ALBI CONFORTEMENT DES BERGES SEOUX CHEMIN MEZARD 202300-0328 13 124,40 0,00 0
14/09/2023 FOURNITURE DE CONTENANT DE COLLECTE 202300-0432 21 535,30 1 051,00 7
18/09/2023 ALBI SH TRAVERSEE ALBERT THOMAS / RTE CASTRES 202300-0453 25 326,00 844,00 10
22/09/2023 FOURNITURE ET POSE DE CONSIGNES VELO INDIVIDUEL 202300-0439 36 030,56 1 060,00 10
22/09/2023 ALBI SIGNAL HORIZONTALE PLACE RESISTANCE DDOU 202300-0454 642,32 21,00 10
22/09/2023 BORNES AMOVIBLES VOIE CYCLABLE RD13 TERSSAC 202300-0525 2 640,00 0,00 10
25/09/2023 ATLANTIS_ ETUDES PROGRAMMISTE ATLANTIS 2030 201900-0464 196 797,51 0,00 0
25/09/2023 CONCEPTION GRAPHIQUE PANNEAU ITINERAIRE CYCLO TOUR 202100-0534 10 112,50 0,00 0
25/09/2023 AIRE DE REGROUPEMENT BD STRASBOURG ALBI 202300-0523 10 711,94 46,00 20
27/09/2023 CONTENEURS ENTERRES DENAT MOUSQUETTE / AL BOUYSSOU 202300-0397 17 518,80 75,00 20
27/09/2023 PARTNER CABINE APPRO XL IMMAT GQ-526-WL 202300-0428 22 202,39 2 975,00 8
28/09/2023 2023 RESEAUX EP CASTELNAU 202300-0367 3 943,50 0,00 0
29/09/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP MERCURE - SAINT JUERY 202300-0374 55 330,37 0,00 0
02/10/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE DENAT 202300-0316 1 075,56 0,00 0
02/10/2023 ATLANTIS LECTEUR ET CARTE ELECTRONIQUE 202300-0408 1 408,96 79,00 5
02/10/2023 3 FAUTEUILS + 3 BUREAUX + 3 CAISSONS + 2 ARMOIRES 202300-0483 2 334,36 90,00 10
02/10/2023 TIROIRS ITOR24 202300-0527 1 108,80 6,00 50
03/10/2023 AQ23017601 - SOUFFLEUR POUR LAVAGE FILTRE INVESTIS 202300-0309 3 900,00 205,00 5
03/10/2023 MEDIA ALBI DEUX MICROS SANS FIL 202300-0348 79,99 0,00 1
03/10/2023 ECOLLECTOS PROPRETE URBAINE 202300-0532 2 079,67 93,00 7
04/10/2023 BD ADULTES POUR LES MEGAS NOUVEAUTES 202300-0338 1 660,27 55,00 5
04/10/2023 DOCUMENTAIRES ADULTES NOUVEAUTES POUR LES MEGAS 202300-0339 5 101,23 178,00 5
05/10/2023 LUXMETRE NUMERIQUE 99 MESURES ECLA ET LED 202300-0364 646,04 39,00 5
05/10/2023 SCIE SAUTEUSE GST 18 V SERVICE ECLA 202300-0365 268,87 0,00 1
05/10/2023 CAMBON SIGNALISATION HORIZONTALE PLACE MAIRIE 202300-0436 649,80 16,00 10
05/10/2023 ASPIRATEUR NILFISK ATTIX SERVICE ECLA 202300-0440 1 434,00 138,00 5
06/10/2023 ST JUERY FOURNITURE ELECTRIQUE EXTINCTION EP 202300-0363 16 607,82 502,00 10
06/10/2023 PROJET VOIE CYCLABLE RD84 - CENTRE BOURG - CARLUS 202300-0388 2 017,64 0,00 0
09/10/2023 NUMEROS DE MAISONS LE SEQUESTRE 202300-0381 25,64 0,00 1
09/10/2023 ALBI KIT AMOVIBILITE 80X40 COLLEGE J JAURES 202300-0419 334,80 0,00 1
09/10/2023 LOGICIEL ECLAIRAGE PUBLIC 202300-0445 2 892,00 139,00 5
11/10/2023 CONTROLEUR DE PRISE MX531 PERMIS DE LOUER 202300-0441 488,40 0,00 1
11/10/2023 TELEPHONES FIXES GIGASET AS690A 202300-0480 100,80 0,00 1
12/10/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE CAMBON - OPE 831 202300-0325 235 984,64 0,00 0
13/10/2023 SOUFFLEUR PELLENC SERVICE PROPRETE 202300-0357 1 490,20 67,00 5
13/10/2023 SOUFFLEURS PELLENC SECTEUR MADELEINE ET CANTEPAU 202300-0358 1 825,20 82,00 5
17/10/2023 CREATION CHEMINEMENT DOUX - CUNAC 202200-0072 11 514,96 0,00 0
17/10/2023 ROTOFIL THERMIQUE FS 50C AUTOCUT RVOI 202300-0442 278,10 0,00 1
20/10/2023 2016 - PASSERELLE 2315 - OPE 002015002 20160218 213 619,44 0,00 0
20/10/2023 16 PARTITIONS POUR LE RESEAU MEDIATHEQUE 202300-0345 393,02 0,00 1
20/10/2023 AVANCE PASSERELLE PIETONNE & CYCLABLE D'ALBI 202300-0423 387 322,88 0,00 0
20/10/2023 S JUERY SH PISTE CYCLABLE RUE SAUT DU SABO 202300-0458 2 329,80 75,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 275
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/10/2023 ST JUERY SIGNAL HORIZONTALE - VOIE VERTE AVALATS 202300-0459 613,80 14,00 10
20/10/2023 GARDE CORPS ET SIGNAL VOIE VERTE AVALATS ST JUERY 202300-0461 112 295,44 1 247,00 10
23/10/2023 ALBI ETUDES CARREFOUR CAMBACERES - HALTE GARDERIE 202200-0566 3 000,00 0,00 0
23/10/2023 AIRE DE JEUX SQUARE AUGEREAU CANTEPAU 202300-0415 176 797,08 3 486,00 10
25/10/2023 COPIEURS SHARP MULTI-SERVICES BP70C31EU BP70C45EU 202300-0407 29 632,80 1 218,00 5
25/10/2023 RAYONNAGES POLE ART - JEUNESSE 202300-0484 1 852,30 36,00 10
26/10/2023 ALBI PANNEAUX INFOS TRAVAUX TEYSSIER 202300-0343 4 930,44 205,00 5
26/10/2023 2023 RESEAUX EP PUYGOUZON 202300-0366 402,48 0,00 0
26/10/2023 SUBSCRIPTION FEES WRIKE 202300-0444 223,45 0,00 1
31/10/2023 RESEAU MEDIA 2 CAISSES STOCKAGE ET TRANSPORT HIFI 202300-0349 838,00 40,00 5
02/11/2023 ALBI AV COLONEL TEYSSIER DETECTION GEO RESEAU 202300-0340 9 408,00 0,00 0
02/11/2023 ALBI SIGNALISATIONS RTE DE FAUCH 202300-0393 2 659,92 52,00 10
03/11/2023 2023 - AIDE OPAH 202300-0356 8 144,00 0,00 30
06/11/2023 ALBI MOE REPARATION OA15 PONT JARLARD_CAUSSELS 202200-0166 2 008,40 0,00 0
06/11/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - FREJAIROLLES OPE831 202300-0326 1 678,99 0,00 0
06/11/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - DENAT OPE831 202300-0327 910,19 0,00 0
06/11/2023 CIRCUIT ALBI BLOCS BETON ERGOT 202300-0342 43 015,11 979,00 10
06/11/2023 ALBI VISUEL 3D TVX VOIRIE CARREFOUR TENDAT RINALDI 202300-0473 3 192,00 175,00 5
06/11/2023 PERFORATEUR BURINEUR SDS-MAX MAKITA REGIE VOIRIE 202300-0537 1 550,40 69,00 5
06/11/2023 COMPRESSEUR 500L 7.5CV PARC AUTO 202300-0548 2 220,00 54,00 10
07/11/2023 RENAULT MASTER L1H1 GM-553-KG ASTREINTE VOIRIE 202300-0429 29 810,98 869,00 8
08/11/2023 ALBI RUE AGRICULTEURS ETUDE FAISABILITE PISTE DDX 202200-0073 4 788,00 0,00 0
08/11/2023 RACCORDEMENT NTIC ATLANTIS 202300-0385 4 720,10 25,00 50
08/11/2023 MISE EN PLACE DE PRISES RESEAUX BATIMENTS 202300-0526 12 424,33 0,00 50
08/11/2023 2023 - ALBI ETUDES RUE RINALDI OPE831 202300-0554 158,46 0,00 0
09/11/2023 VOIE VERTE BRAMEVAQUES ET ROUQUETTE PUYGOUZON 202300-0391 152 730,88 0,00 0
09/11/2023 PUYGOUZON DDOU VOIE VERTE BELLEVUE BRAMEVAQUES 202300-0430 216 938,04 0,00 0
10/11/2023 MQ23000401 - CONVENTION FINANCEMENT GPSO 2023 202300-0536 165 000,00 0,00 40
13/11/2023 MEDIA ALBI MOBILIER POLE ADULTE TABLE TABOURET 202300-0344 6 079,15 101,00 10
14/11/2023 FOURNITURE DE 20 RACKS DE STATIONNEMENT VELOS 202300-0489 15 096,00 226,00 10
15/11/2023 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE ALBI 202200-0196 7 349,76 0,00 0
15/11/2023 RESEAU MEGA RIDEAU DE SCENE POUR ANIMATIONS 202300-0353 1 078,80 41,00 5
15/11/2023 ALBI ALIMENTATION CONTENEURS ENTERRES RUE PIALE 202300-0383 1 787,22 17,00 50
15/11/2023 DDOU GARDE-CORPS MUR SOUTENEMENT PISTE SABO SJ 202300-0448 6 510,60 128,00 10
15/11/2023 PUYGOUZON MOBILIER POUR ACCES VOIE VERTE 202300-0457 2 376,00 40,00 10
17/11/2023 SEMI-REMORQ FMA GR 842 WK GEDE 202300-0360 102 126,42 680,00 10
17/11/2023 SEMI-REMORQ FMA GR 785 WK GEDE 202300-0361 102 126,42 680,00 10
17/11/2023 SEMI-REMORQ FMA GR 299 ST GEDE 202300-0362 102 126,42 680,00 10
17/11/2023 MOBI ETUDE AMENAGEMENT ZONE PARKING ALBI 202300-0447 4 200,00 0,00 0
17/11/2023 AMENAGEMENT INT/EXT PEUGEOT PARTNER PRO GQ-526-WL 202300-0474 1 977,60 48,00 8
20/11/2023 PORTE MANTEAUX 6 PATERES SERVICE VOIRIE 202300-0485 73,74 0,00 1
21/11/2023 4 CHAISES DE BUREAU POUR LA MEDIATHEQUE D'ALBI SU 202300-0352 1 083,94 14,00 10
21/11/2023 PUYGOUZON SIGNAL HORIZONTALE CHEM DES CRETES 202300-0452 428,70 0,00 1
21/11/2023 2023 AIDE A L'IMMOBILIER DESR 202300-0545 35 000,00 0,00 30
23/11/2023 ALBI TRAVAUX NTIC VOIE SNCF CHEMIN DE RANTEIL 202300-0382 6 557,16 20,00 50
23/11/2023 RACCORDEMENT ANCIENNE MAISON DE QUARTIER RANTEIL 202300-0386 14 015,35 49,00 50
23/11/2023 JALONNEMENT AXE CYCLABLE MARSSAC - ALBI - ST JUER 202300-0389 11 925,00 0,00 0
23/11/2023 POTELETS - CITY STADE - CUNAC 202300-0467 835,56 12,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 276
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2023 ALBI SIGNAL ET EFAC BD PAUL BODIN 202300-0396 11 084,14 197,00 10
24/11/2023 FOURNITURE CONTENANT DE COLLECTE MARCHE 22.042 202300-0433 4 129,80 43,00 10
27/11/2023 MEDIA CANTEPAU TABLE BISTROT 0245 CACTUS 202300-0350 417,92 0,00 1
27/11/2023 MEDIA TABLE DE PRESENTATION MAGISTEO POLE JEUNESSE 202300-0354 1 722,76 21,00 10
27/11/2023 2023 - RESEAUX VOIRIE LE SEQUESTRE - OPE 831 202300-0394 35 747,21 0,00 0
28/11/2023 MISE EN PLACE DE LISIO SITE GRAND ALBIGEOIS 202300-0446 16 692,00 315,00 5
29/11/2023 MEDIA CANTEPAU CHARIOT A LIVRES ERGOLINE 202300-0351 874,32 12,00 10
29/11/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP - CAMBON 202300-0368 4 116,10 0,00 0
29/11/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP - CUNAC 202300-0369 11 247,31 0,00 0
29/11/2023 2023 RESEAUX EP CUNAC 202300-0370 74 589,83 0,00 0
29/11/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP MERCURE - MARSSAC 202300-0375 39 644,53 0,00 0
29/11/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP MERCURE - TERSSAC 202300-0376 20 536,33 0,00 0
29/11/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP MERCURE - PUYGOUZON 202300-0377 64 706,92 0,00 0
29/11/2023 VELO WINORA + PANIER SERVICE DE LA PROPRETE 202300-0476 553,90 0,00 1
30/11/2023 MEDIA ELECTROMENAGER BOUILLOIRE CAFETIERE 202300-0355 109,99 0,00 1
30/11/2023 BVER ETUDES BERGES DU TARN 202300-0449 12 000,00 0,00 0
01/12/2023 2023 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - ARTHES OPE831 202300-0395 503,70 0,00 0
05/12/2023 ENCEINTE SONO EVENEMENT DESR 202300-0399 278,82 0,00 1
05/12/2023 CAISSE OUTILS SERVICE ECLA 202300-0460 1 708,31 36,00 5
05/12/2023 DISTRILLIASSE - VOIE VERTE - ST JUERY 202300-0465 714,96 11,00 10
05/12/2023 ECHANTILLONS POUR COLLECTE BIODECHETS 202300-0469 4 646,40 110,00 7
05/12/2023 MAILLAGE & RACCORDEMENT NTIC TERSSAC 202300-0528 23 438,45 44,00 50
06/12/2023 ALBI ALIMENTATION CONTENEURS ENTERRE BD STRASBOURG 202300-0384 2 416,92 9,00 50
06/12/2023 MOBILIER BOIS ACCES VOIE VERTE AVALATS 202300-0516 288,00 0,00 1
06/12/2023 ALIMENTATION CONTENEURS ENTERRES COMPTAGE ENEDIS 202300-0529 14 738,03 58,00 50
06/12/2023 2023 - TRAVAUX EN COURS - EP MERCURE - LESCURE 202300-0556 63 122,53 0,00 0
07/12/2023 UTILITAIRE PIAGGIO PORTER NP6 GR-074-QQ 202200-0634 44 283,60 584,00 8
07/12/2023 BAC ETANCHE GQ-526-WL 202300-0475 1 131,60 18,00 8
07/12/2023 7 SAMSUNG XCOVER 5 + 7 GALAXY A54 202300-0500 4 185,60 72,00 5
07/12/2023 JARRETIERES CONVERTISSEURS SFP + OPTIQUES 202300-0509 2 949,50 98,00 5
07/12/2023 CAISSE ENREGISTREUSE TARANIS 202300-0515 1 300,20 260,00 5
07/12/2023 DETECTEUR DE METAUX WASP REGIE VOIRIE 202300-0538 270,46 0,00 1
08/12/2023 ETUDE FAISABILITE TRANSFORMATION AIRE GV JARLARD 202300-0421 6 600,00 0,00 0
08/12/2023 PANNEAUX DE RUE - ARTHES 202300-0464 3 694,33 26,00 10
08/12/2023 PANNEAUX DE POLICE - RUE SICARD ALAMAN - CASTELNAU 202300-0468 258,72 0,00 1
08/12/2023 SYSTEME DE CLIMATISATION SALLE DE RESERVE 202300-0499 62 919,90 0,00 0
11/12/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE - MARSSAC 202300-0462 48 627,18 499,00 10
11/12/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE - COMMUNE ROUFFIAC 202300-0463 4 183,80 61,00 10
11/12/2023 TOTEM ZAC DE CAP LONG 202300-0521 3 060,00 107,00 10
12/12/2023 CREATION MEDIATHEQUE RIVE DROITE 202300-0498 7 726,90 0,00 0
12/12/2023 PLATEFORME COMPOSTIERE DECHETTERIE RANTEIL 202300-0531 13 658,89 0,00 0
13/12/2023 ARCEAU CYCLACCROCHE SITE LEBON 202300-0471 1 128,00 9,00 10
13/12/2023 2 BUREAUX + 2 CAISSON + 1 FAUTEUIL SCE VOIRIE 202300-0486 1 750,33 8,00 10
13/12/2023 TOTEM RECTO VERSO CENTRE TECHNIQUE JARLARD 202300-0540 1 849,20 24,00 10
15/12/2023 FINANCEMENT BIOTECHPRO IMT MINES 202300-0494 65 000,00 0,00 30
15/12/2023 VOITURE SOLAIRE HEOL AVEC ACCESSOIRES 202300-0549 4 000,00 155,00 5
18/12/2023 MOBILIER CENTRE LEBON POUR DSI 202300-0513 34 279,03 837,00 10
18/12/2023 SUPPORT TECHNIQUE ET ETUDE PHENOMENOLOGIQUE BANCS 202300-0553 4 980,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 277
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/12/2023 TRAVAUX ACCUEIL BUREAU VOIRIE CT JARLARD 202300-0438 17 922,91 0,00 0
19/12/2023 PANNEAUX ET ELEMENTS DE SIGNALISATION DECHETTERIES 202300-0507 6 954,00 193,00 10
19/12/2023 ETUDES PREOPERATIONNELLES RECYCLERIE INTERNE 202300-0530 200 000,00 0,00 0
20/12/2023 PARTICIPATION INVESTISSEMENT 2023 SMGP 202300-0539 78 658,00 0,00 30
21/12/2023 REMBOURSEMENT BG INVEST PLUVIAL 2023 202300-0490 1 431 306,43 0,00 30
21/12/2023 ATLANTIS 2023 DIVERS TRAVAUX 202300-0504 1 319,31 0,00 0
21/12/2023 TRAVAUX ELECTRICITE MEDIATHEQUE DE LESCURE 202300-0505 523,45 0,00 0
21/12/2023 AMENAGT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION OP2019001 T2 202300-0543 271 300,00 0,00 30
22/12/2023 SUBVENTION EQUIPEMENT ASSISTANTES MATERNELLES 202300-0503 5 739,20 0,00 5
22/12/2023 LICENCES VEEAM 202300-0512 6 832,31 1 366,00 5
26/12/2023 7 VENTILATEURS PARC AUTO - FINANCES - REN.URB 202300-0519 378,36 0,00 1
28/12/2023 RADIOS PISCINE ATLANTIS 202300-0501 2 859,67 355,00 5
28/12/2023 CREATION ET POSE TOTEMS AUTOPARTAGE 202300-0541 1 872,00 90,00 10
29/12/2023 MISE EN OEUVRE SI3 202300-0496 277 272,14 0,00 0
29/12/2023 ETUDES MISE EN OEUVRE SI3 202300-0497 67 973,37 0,00 0
29/12/2023 DEPOT DE GARANTIE - LOCAUX ALBITECH 202300-0547 8 000,00 0,00 0
31/12/2023 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE GRAND CENTRE 202300-0506 3 846,60 0,00 10
31/12/2023 AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET INNOPROD TIT2 BD 2 B 202300-0557 158 830,71 0,00 0
31/12/2023 REMBOURST FRAIS ET ENTRETIEN DEFENSE INCENDIE 202400-0015 54 600,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 278
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 14 511,01 3 915,21
Cessions à titre
onéreux
14 511,01 3 915,21
27/01/2023 REPARATION BOM 20 - 1634 TE 81 (11648) 26/05/2009 4 252,33 12 3 897,97 354,36 0,00 -354,36 0,00
27/01/2023 2015 - REFECT° ESSIEU AR G BOM 1634 TE
81
13/03/2015 3 618,20 10 2 527,00 1 091,20 0,00 -1 091,20 0,00
27/01/2023 2017 - TRAVAUX SUR BOM 20 IMMAT
1634TE81
23/02/2017 16 122,24 10 8 060,00 8 062,24 4 000,00 -4 062,24 0,00
20/02/2023 BALAYEUSE PL SEMAT (ASVAC 500) -
SERVICE PROPRETE
08/08/2012 163 489,18 8 163 489,18 0,00 3 311,01 3 311,01 0,00
01/06/2023 2014 - LOGICIEL SIG 15/12/2014 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/06/2023 LICENCES FIXES FME 24/02/2020 4 800,00 5 3 712,00 1 088,00 7 200,00 6 112,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (10411) 11/03/2003 8 060,75 12 8 060,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 MISE EN PLACE SYSTEME RETROVISION
BOM 12 368 RP 81 (10902)
23/05/2005 1 243,84 12 1 243,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11137) 28/07/2006 3 677,47 12 3 677,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12- 368 RP 81 (11306) 06/03/2007 7 137,74 12 7 137,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11406) 20/12/2007 2 123,40 12 2 123,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11422) 15/04/2008 1 362,79 12 1 362,79 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11439) 06/03/2008 880,26 12 880,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11500) 24/11/2008 3 190,33 12 3 190,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11727) 14/12/2009 2 439,84 12 2 439,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 12 - 368 RP 81 (11814) 26/03/2010 3 895,17 12 3 895,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 CHASSIS POUR BOM 12 - 368 RP 81 (8145) 01/10/1996 53 501,37 12 53 501,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 BENNE BOM 12 - 368 RP 81 (8146) 01/01/1997 45 577,26 12 45 577,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 TRACTEUR VOIRIE 0844 ST 81 (ALB__12688) 18/11/2004 45 434,99 12 45 434,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
27/01/2023 REPARATION BOM 20 - 1634 TE 81 (11822) 26/05/2010 2 926,29 12 2 926,29 0,00 0,00 0,00 0,00
14/02/2023 BALAYEUSE Aquazura NI0099 (ALB__16182) 30/04/2008 95 560,40 12 95 560,40 0,00 0,00 0,00 0,00
14/02/2023 FOURGONNETTE 8519 RQ 81 (ALB__5024) 16/09/1997 10 411,31 8 10 411,31 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 279
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
20/02/2023 2015 - RESTRUCTURAT° PONT ARRIERE
CG-952-JK PROPRE
09/04/2015 2 199,59 5 2 199,59 0,00 0,00 0,00 0,00
18/04/2023 2013 - NACELLE 5873 SE 81 SCE
ECLAIRAGE PUBLIC
12/08/2013 5 178,45 8 5 178,45 0,00 0,00 0,00 0,00
18/04/2023 2015-REMISE AUX NORMES NACELLE
5873SE81
23/06/2015 3 547,56 5 3 547,56 0,00 0,00 0,00 0,00
19/10/2023 VEHICULE BERLINE 516 QL 81 (10514) 19/02/1988 7 146,67 8 7 146,67 0,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2023 VEHICULE FIAT DUCATO 3216 RX 81
(ALB__5085)
24/08/1999 23 365,72 8 23 365,72 0,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2023 FOURGON DUCATO TRANSFORMATION
3216 RX 81 (ALB__8105)
07/02/2001 10 028,10 8 10 028,10 0,00 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 PEUGEOT 206 HDI 3065 SQ 81 (10658) 25/05/2004 12 789,01 8 12 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 VEHICULE TWINGO ATLANTIS 8067 SR 81
(10662)
27/10/2004 9 345,45 8 9 345,45 0,00 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 CAMION 836 RH 81 (ALB__5014) 22/12/1999 50 868,04 8 50 868,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 PEUGEOT 307 (SIT_VT_10431_2007) 03/07/2007 15 427,96 8 15 427,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 CHASSIS POUR BOM 7 - 6290 SJ 81 (10307) 26/06/2002 61 013,94 12 61 013,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11138) 28/07/2006 4 531,24 12 4 531,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11305) 02/03/2007 1 655,07 12 1 655,07 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11359) 06/09/2007 8 901,24 12 8 901,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11419) 06/03/2008 4 662,97 12 4 662,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11498) 21/10/2008 9 878,15 12 9 878,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11581) 21/01/2009 16 872,06 12 16 872,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 REPARATION BOM 7 - 6290 SJ 81 (11813) 15/12/2010 1 048,71 12 1 048,71 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2023 2012 - RÉPARATION BOM 7 6290SJ81 29/03/2012 20 693,62 12 18 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 BOM 6 - 3175 SF 81 (10264) 03/12/2001 131 586,86 12 131 586,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 REPARATION BOM 6 - 3175 SF 81 (11234) 16/11/2006 1 498,66 12 1 498,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 REPARATION BOM 6 - 3175 SF 81 (11355) 05/06/2007 12 520,84 12 12 520,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 REPARATION BOM 6 - 3175 SF 81 (11421) 15/04/2008 6 326,65 12 6 326,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 REPARATION BOM 6 - 3175 SF 81 (11495) 06/10/2008 8 928,53 12 8 928,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 REPARATION BOM 6 - 3175 SF 81 (11632) 07/05/2009 6 189,72 12 6 189,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 REPARATION BOM 6 - 3175 SF 81 (11819) 02/03/2010 7 418,64 12 7 418,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2023 2014 - REMPLAC BOITE DE VITESSE BOM 6
- 3175SF81
18/04/2014 6 944,52 10 5 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SUBVENTION EQUIPEMENT SEM 81
P/SUMEX (11298)
01/01/2006 28 901,20 2 28 901,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SUBVENTION EQUIPEMENT SEM 81
P/PHODE (11299)
01/01/2006 17 926,00 2 17 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2008 COMMUNES
(11567)
27/02/2008 590 601,00 15 590 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 FONDS DE CONCOURS ETAT 2008 POUR
ROCADE (11568)
19/03/2008 2 812 481,00 15 2 812 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 FONDS DE CONCOURS ETAT 2008 RN 88
ALBI-MARSS (11569)
21/05/2008 1 000 000,00 15 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SUBV. LOGER JEUNES TARN - 1 LOGT
(11571)
01/08/2008 5 000,00 15 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 280
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2023 SUBV. TARN HABITAT - 14 LOGTS PLUS
ALBI (11572)
25/09/2008 12 600,00 15 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SUBV LESCURE ZONE DU SEGALAR (11573) 24/10/2008 2 285,31 15 2 285,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2014 - COPIEURS (2) 04/02/2014 3 587,54 5 3 587,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2015 -COPIEUR SJ + CHARGEUR
LESCURE+COPIEUR MUMERI
06/03/2015 3 991,14 5 3 991,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2017 - MOYENS IMPRESSION ET
REPROGRAPHIE 002013004
28/04/2017 2 460,18 5 2 460,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2017 - MOYENS IMPRESSIONS ET
REPROGRAPHIE 818
31/07/2017 12 186,85 5 12 186,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018 - SUBVENTION 21/09/2018 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018- SUBVENT° PRET 1ERE CLEF EN
ALBIGEOIS
05/01/2018 141 145,28 5 141 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018 - SUBVENTION PIG EN FAVEUR DU
LOGEMENT
26/11/2018 20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018-SUBVENTION HABITAT PRIVEE 11/06/2018 158 400,00 5 158 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018 - AIDE OPAH 11/04/2018 1 500,00 5 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SUBVENTION AGV MECA TRONIQUE 21/09/2018 10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 AVANCE INTER PLIE REFACTION FSE ET
ASSO
04/05/2018 35 576,86 5 35 576,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SUBVENTION FIN'TECH 15/03/2018 41 200,00 5 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MEDIA LESCURE_REPERAGE AMIANTE 12/08/2021 321,29 1 321,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 ANNONCE TRAVAUX VOIRIE SUP
(STJ__1420)
01/01/2007 587,79 1 587,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 CHEMIN DE LA BARTHESIE
(STJ__MANVOIRIE012T)
01/01/2006 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 281
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -14 511,01
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 14 511,01
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 595,80
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 282
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 129 930,62
2151 RESEAUX DE VOIRIE 62 490,77
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 65 106,15
21534 RESEAUX ELECTRIFICATION 2 333,70
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 129 930,62
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 17 181,62
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 17 181,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 112 749,00
64111 REMENURATIONS 112 749,00
72 Travaux en régie 129 930,62
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 930,62
TOTAL GENERAL 129 930,62 I 129 930,62
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 283
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 129 930,62
Recettes réelles de fonctionnement 70 730 015,02
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,18 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 12 353,63
6032 VARIATION STOCK 12 353,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 12 353,63
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 353,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 285
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 286
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 959 000,00 I 3 918 953,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 654 000,00 3 631 292,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 2 277 951,56 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 354 000,00 1 353 341,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 305 000,00 287 660,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 305 000,00 287 660,57
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 3 918 953,13 15 032 649,57 5 653 953,00 24 605 555,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 287
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 360 960,21 III 12 898 416,91
Ressources propres externes de l’année (a) 7 813 416,03 4 344 178,33
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 400 000,00 2 953 198,84
10226 Taxe d'aménagement (2) 585 000,00 620 970,38
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 15 000,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 69 734,00 69 735,14
27638 Créance Autres établissements publics 743 682,03 700 273,97
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 547 544,18 8 554 238,58
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 559 200,00 559 200,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 78 000,00 77 752,62
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 70 000,00 67 425,00
28031 Frais d'études 0,00 4 550,29
28033 Frais d'insertion 0,00 2 658,71
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 800 000,00 656 681,74
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 490 167,00
2804114 Voirie 0,00 33 039,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 80 000,00 79 936,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 31 066,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 3 872,67
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 1 382,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 150 000,00 151 391,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 332,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 930 000,00 952 095,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 933,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 136 227,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 716,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 60 075,38
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 60 000,00 84 832,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 160 000,00 157 321,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 280 000,00 88 141,33
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 43 245,35
281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 3 795,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 8 169,60
281351 Bâtiments publics 3 000,00 22 844,57
281352 Bâtiments privés 2 000,00 2 358,00
28138 Autres constructions 1 000,00 109,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 350 000,00 333 333,62
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 4 256,54
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 193,00
28152 Installations de voirie 160 000,00 237 300,55
281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 104,00
281538 Autres réseaux 120 000,00 128 947,89
2815731 Matériel roulant 700 000,00 801 062,94
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 35 485,23
281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 113,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 160 000,00 202 442,98
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 256 017,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 7 083,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 451,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 282 845,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 320,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 124 609,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 4 530,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 400,00 1 191,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 1 000,00 260,56
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 8 595,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 189 982,66
281838 Autre matériel informatique 200 000,00 213 545,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 56 118,51
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 11 778,14
28188 Autres immo. corporelles 1 000 000,00 905 153,70
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 289
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 4 201,42 4 201,42
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -14 511,01 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 920 653,77 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 12 898 416,91 5 250 999,90 0,00 15 487 360,27 33 636 777,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 605 555,70
Ressources propres disponibles IV 33 636 777,08
Solde V = IV – II (5) 9 031 221,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 290
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP2019-01/2019 AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS
INU CHAMPOLLION
2019001 0,00 0,00 314 800,00 0,00 0,00 314 800,00 271 300,00 43 500,00
AP2023-07/2023 AP DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2020-02/2020 AUDITS ENERGETIQUES - PCAET 2020005 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2019-04/2019 CANTEPAU DEMAIN 2019004 0,00 1 349 289,00 7 800 690,85 1 349 289,00 0,00 9 149 979,85 240 651,58 8 909 328,27
2015-01 CONSTRUCTIO D UNE
PASSERELLE SUR LE TARN
2015002 0,00 2 900 000,00 3 415 378,26 2 900 000,00 0,00 6 315 378,26 648 003,82 5 667 374,44
AP2018-02/2018 CONSTRUCTION DU CENTRE
TECHNIQUE DE LEBON
2018002 0,00 220 000,00 2 015 366,85 220 000,00 0,00 2 235 366,85 1 498 662,17 736 704,68
AP2023-01/2023 CONSTRUCTION MEDIATHEQUE
RIVE DROITE
2023003 0,00 4 230 000,00 0,00 4 230 000,00 0,00 4 230 000,00 631 407,19 3 598 592,81
AP2022-01/2022 CPER 2021-2027 VOLET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2022002 891 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 65 000,00 65 000,00
AP2021-02/2021 EXTENSION CFA ALBIGEOIS 2021003 25 000,00 0,00 232 000,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00 232 000,00
AP2017-01/2017 FINANCEMENT DU LOGEMENT
SOCIAL PLH 2015 2020
526 000,00 0,00 769 000,00 505 000,00 0,00 1 274 000,00 368 700,00 905 300,00
AP2023-06/2023 FINANCEMENT GRAND PROJET
SUD OUEST
2023008 0,00 13 100 000,00 0,00 13 100 000,00 0,00 13 100 000,00 165 000,00 12 935 000,00
AP2023-02/2023 MODERNISATION DE L ECLAIRAGE
PUBLIC
2023005 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 274 357,91 3 225 642,09
AP2022-02/1 PACTE FINANCIER ET FISCAL DE
SOLIDARITE 2022-2025
2022004 9 834 446,08 0,00 88 433,92 963 054,88 0,00 1 051 488,80 502 331,90 549 156,90
AP2021-01/2021 PARTICIPATIONS SCIC 2021002 539 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
AP2018-01/2018 PIG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2019-02/2019 PIG 2019-2022 2019002 211 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 64 000,00 41 000,00 23 000,00
AP2020-01/2020 PLAN PAYSAGE 2020004 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2017-02/2017 PRETS PREMIERES CLEFS EN
ALBIGEOIS
515 941,57 450 000,00 248 608,61 503 407,97 0,00 752 016,58 504 335,05 247 681,53
AP2019-03/2019 PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
2019003 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2019-05/2019 REHABILITATION DECHETTERIE 2019005 0,00 9 200 000,00 3 314 274,04 9 200 000,00 0,00 12 514 274,04 428 002,65 12 086 271,39
AP2023-03/2023 STATION DE RAVITAILLEMENT EN
HYDROGENE
2023004 0,00 3 840 000,00 0,00 3 840 000,00 0,00 3 840 000,00 0,00 3 840 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
AP2023-05/2023 TRAVAUX SUR LE PONT VIEUX 2023007 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 194 483,44 4 805 516,56
TOTAL 12 822 387,65 44 789 289,00 18 231 552,53 46 472 751,85 0,00 64 704 304,38 6 834 235,71 57 870 068,67
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 9,55 11,34 4,93 8,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 292
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des
CP mandatés au
31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AE00202301/2023 AE PARTENARIAT 2023-2025
HABITAT INFO CONSEIL MENA
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 10 000,00
AE00202001/2020 AE PARTENARIAT TRIENNAL
HABITAT INFO CONSEIL MENAG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AE00202003/2020 AE REVISION PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT
0,00 0,00 145 059,50 0,00 0,00 145 059,50 16 220,40 128 839,10
AE00202002/2020 CANTEPAU DEMAIN 0,00 0,00 69 189,82 0,00 0,00 69 189,82 2 722,78 66 467,04
TOTAL 0,00 15 000,00 214 249,32 15 000,00 0,00 229 249,32 23 943,18 205 306,14
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 4,80 4,76 8,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
D PISCINE ATLANTIS (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 16 277,96 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 13 985,77 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 487,77
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 30 263,73 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 30 263,73 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 295
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
D PISCINE ATLANTIS (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 79 535,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 213 979,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 5,91 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 79 541,68 Total recettes réelles et mixtes 213 979,64
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 79 541,68 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 213 979,64
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 109 805,41 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 213 979,64
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 296
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
D PISCINE ATLANTIS (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 16 277,96
2031 FRAIS D'ETUDES 16 277,96
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 13 985,77
2115 TERRAINS BATIS 0,00 21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 1 341,63 21351 BATIMENTS PUBLICS 4 729,39 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 14,10 2188 AUTRES 7 412,88 818 Equipement des services 290,68 818 Equipement des services 197,09
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 487,77
Opération d’équipement n° 818 Equipement des services 290,68 Opération d’équipement n° 818 Equipement des services 197,09
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 30 263,73
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 30 263,73
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 297
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
D PISCINE ATLANTIS (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 298
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
D PISCINE ATLANTIS (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 79 535,77
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 996,22
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 52 047,39
60622 CARBURANTS 29,75
60623 ALIMENTATION 0,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 64,26
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 679,42
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 245,12
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 589,66
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 142,27
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 787,99
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 70,59
61351 MATERIEL ROULANT 61,89
61358 AUTRES 201,75
61521 TERRAINS 80,82
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 4 207,04
61551 MATERIEL ROULANT 0,00
6156 MAINTENANCE 2 811,23
6161 MULTIRISQUES 1 654,45
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 260,24
6228 DIVERS 428,30
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 133,28
6234 RECEPTIONS 230,04
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 533,60
6241 TRANSPORTS DE BIENS 176,44
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 134,45
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 170,84
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 236,91
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1,42
6288 AUTRES 1,04
63512 TAXES FONCIERES 196,08
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,21
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 363,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 5,91
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5,91
65 Autres charges de gestion courante 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
65888 AUTRES 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 79 541,68
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 79 541,68
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 300
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
D PISCINE ATLANTIS (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 213 979,64
70631 A CARACTERE SPORTIF 213 979,64
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 213 979,64
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 213 979,64
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 301
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 302
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 303
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 304
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 305
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 306
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 799 738,44 32 630 942,31 15 032 649,57 35 136 146,56
RECETTES 82 799 738,44 32 901 423,70 5 250 999,90 44 647 314,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 536 349,12 60 090 104,23 0,00 17 446 244,89
RECETTES 77 536 349,12 71 906 123,01 0,00 5 630 226,11
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET TRANSPORTS URBAINS/ N°SIRET : 24810073700035
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 719 808,56 3 579 963,74 2 460 744,78 679 100,04
RECETTES 6 719 808,56 3 586 996,53 1 000 000,00 2 132 812,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 311 574,19 8 098 962,94 0,00 1 212 611,25
RECETTES 9 311 574,19 8 130 482,67 0,00 1 181 091,52
BUDGET EAU POTABLE/ N°SIRET : 24810073700118
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 113 119,49 6 663 136,56 1 597 486,26 3 852 496,67
RECETTES 12 113 119,49 8 188 602,27 0,00 3 924 517,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 492 756,52 13 451 142,96 0,00 6 041 613,56
RECETTES 19 492 756,52 14 731 771,06 0,00 4 760 985,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF/ N°SIRET : 24810073700027
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 283 118,12 7 445 870,83 3 040 173,42 2 797 073,87
RECETTES 13 283 118,12 7 491 167,88 1 139 256,17 4 652 694,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 963 994,57 7 602 134,77 0,00 4 361 859,80
RECETTES 11 963 994,57 8 654 495,08 0,00 3 309 499,49
BUDGET ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 24810073700043
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 188 367,97 0,00 0,00 1 188 367,97
RECETTES 1 188 367,97 97 748,43 0,00 1 090 619,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 643 960,00 148 577,09 0,00 495 382,91
RECETTES 643 960,00 381 442,91 0,00 262 517,09
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF/ N°SIRET : 24810073700050
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 196 493,09 0,00 300,00 196 193,09
RECETTES 196 493,09 1 612,00 0,00 194 881,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 274 823,06 88 569,83 0,00 186 253,23
RECETTES 274 823,06 57 997,42 0,00 216 825,64
BUDGET PARKING/ N°SIRET : 24810073700068
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 534,22 37 512,48 777,41 220 244,33
RECETTES 258 534,22 52 454,00 150 395,18 55 685,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 131 221,00 79 320,19 0,00 51 900,81
RECETTES 131 221,00 81 257,69 0,00 49 963,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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BUDGET PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 24810073700084
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 342,72 89 701,17 0,00 61 641,55
RECETTES 151 342,72 79 058,34 0,00 72 284,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 172,02 79 854,44 0,00 42 317,58
RECETTES 122 172,02 90 398,72 0,00 31 773,30
BUDGET ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD/ N°SIRET : 24810073700076
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 776 731,63 8 734 354,99 0,00 2 042 376,64
RECETTES 10 776 731,63 9 017 277,56 0,00 1 759 454,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 223 010,92 9 371 402,47 0,00 1 851 608,45
RECETTES 11 223 010,92 8 941 714,99 0,00 2 281 295,93
BUDGET ZAC ECO2 RIEUMAS/ N°SIRET : 24810073700100
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 948 031,35 6 839 345,42 0,00 3 108 685,93
RECETTES 9 948 031,35 6 182 725,42 0,00 3 765 305,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 235 331,35 6 191 819,75 0,00 4 043 511,60
RECETTES 10 235 331,35 6 209 745,42 0,00 4 025 585,93
BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 638 559,89 1 172 505,10 3 804,58 6 462 250,21
RECETTES 7 638 559,89 2 970 956,90 0,00 4 667 602,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 852 968,33 386 266,96 0,00 466 701,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 852 968,33 455 527,11 0,00 397 441,22
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 145 073 845,48 67 193 332,60 22 135 936,02 55 744 576,86
RECETTES 145 073 845,48 70 570 023,03 7 540 651,25 66 963 171,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 141 788 161,08 105 588 155,63 0,00 36 200 005,45
RECETTES 141 788 161,08 119 640 956,08 0,00 22 147 205,00
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 317
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 420 337,45 2 345 011,11 807 056,97 268 269,37
RECETTES 3 420 337,45 2 345 011,11 807 056,97 268 269,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 065 496,53 2 051 074,43 0,00 14 422,10
RECETTES 2 065 496,53 2 051 074,43 0,00 14 422,10
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 141 653 508,03 64 848 321,49 21 328 879,05 55 476 307,49
RECETTES 141 653 508,03 68 225 011,92 6 733 594,28 66 694 901,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 722 664,55 103 537 081,20 0,00 36 185 583,35
RECETTES 139 722 664,55 117 589 881,65 0,00 22 132 782,90
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 376 172,58 168 385 402,69 21 328 879,05 91 661 890,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 376 172,58 185 814 893,57 6 733 594,28 88 827 684,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 318
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
Page 319
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 413 336,68
1641 EMPRUNTS EN EUROS 413 336,68
Acquisitions d’immobilisations 1 526 393,39
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 22 233,04 21351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 28 285,69 21538 AUTRES RESEAUX 20 273,45 215731 MATERIEL ROULANT 729 595,25 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 393 871,69 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 21 154,20 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 2 334,36 2188 AUTRES 308 645,71 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 2313 BATIMENTS PRIVES 0,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 430 964,31
Opération d’équipement n° 2019005 428 002,65 Opération d’équipement n° 818 2 961,66
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 370 694,38
040 Opérations ordre transf. entre sections 87 364,99
13913 REPRISE SUBVENTIONS 2 500,00 13918 REPRISE SUBVENTIONS 4 357,19 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 75 000,00 192 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVE)REPRISES AU 5 507,80
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 87 364,99
TOTAL GENERAL 2 458 059,37
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Dotations et subventions reçues 36 352,38
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 1322 REGIONS 0,00 2019005 AP REHABILITATION DECHETERRIE 18 176,00 2019005 AP REHABILITATION DECHETERRIE 18 176,38
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 36 352,38
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 564 688,42
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 564 688,42
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 1 564 688,42
TOTAL GENERAL 1 601 040,80
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 122 287,54
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 064,98
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 62 952,34
60622 CARBURANTS 503 971,43
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 145,40
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 730,28
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 103 091,26
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 23 633,84
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 812,20
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 43 535,08
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 963 827,30
61351 MATERIEL ROULANT 95 684,85
61358 AUTRES 34 117,93
61521 TERRAINS 0,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 4 900,41
615232 RESEAUX 3 542,11
61551 MATERIEL ROULANT 176 171,95
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 158 327,83
6156 MAINTENANCE 52 205,43
6161 MULTIRISQUES 72 589,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 27 501,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 18 312,70
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 600,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 469 593,29
6228 DIVERS 12 367,68
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 30 072,51
6238 DIVERS 538,80
6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 300,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 3 875,72
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 261,71
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 013,08
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 011,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 4 488,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 383,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 105,34
62876 Au GFP de rattachement 176 399,88 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6288 AUTRES 4 800,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 360,21
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 094 300,85
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 579,34
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 12 148,62
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 24 287,91
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 749 348,63
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 20 302,98
64113 NBI 8 984,44
64118 AUTRES INDEMNITES 408 716,90
64131 REMUNERATIONS 697 498,11
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 476 649,19
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 583 937,85
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 28 028,82
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 59 084,56
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 990,23
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 743,27
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65741 MENAGES 0,00
66 Charges financières 72 373,21
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 72 373,21
67 Charges spécifiques 13 226,27
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 13 226,27
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 12 302 187,87
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 564 688,42
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 564 688,42
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 564 688,42
TOTAL GENERAL 13 866 876,29
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 10 711 485,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 13 114,00
73133 Taxe denlèvement des ordures ménagères et assimil 10 698 371,00
Dotations et participations reçues 1 105 254,45
74718 AUTRES 13 650,00
7472 REGIONS 55 458,20
747888 AUTRES 1 036 146,25
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 153 326,31
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 022 437,56
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 903 265,48
706888 AUTRES 641 713,10
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 477 458,98
75 Autres produits de gestion courante 2 133,26
75888 AUTRES 2 133,26
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 4 000,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 13 970 065,76
042 Opérations ordre transf. entre sections 87 364,99
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVE)REPRISES AU 5 507,80
777 REPRISE SUBVENTIONS 6 857,19
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 75 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 87 364,99
TOTAL GENERAL 14 057 430,75
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
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ID : 081-248100737-20240625-CA2023_103_BG-BF Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
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ID : 081-248100737-20240625-CA2023_103_BG-BF Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
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ID : 081-248100737-20240625-CA2023_103_BG-BF Envoyé en préfecture le 01/07/2024
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