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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 00 CA 2022 BG SIGNEPREF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 00 CA 2022 BG SIGNEPREF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24810073700019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 11
B1 - Equilibre financier - Investissement 12
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 13
C1 - Balance générale - Dépenses 14
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 37
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 81
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 84
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 88
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 93
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 96
A1.01 - Opérations non ventilables 98
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 99
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 103
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 110
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 113
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 117
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 119
A1.908 - Fonction 8 - Transports 122
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 126
A2.01 - Opérations non ventilables 128
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 129
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 138
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 139
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 141
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 144
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 153
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 159
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 160
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 161
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 167
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 171
A2.938 - Fonction 8 - Transports 180
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 192
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 193
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 199
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 201
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 202
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 204 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 205
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 206
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 207
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 208
B3.1 - Etat des provisions constituées 211
B3.2 - Etalement des provisions 213
B4 - Etat des charges transférées 214
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 215
B6 - Prêts 219
B7.1 - Etat des emprunts garantis 220
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 221
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 222
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 236
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 237
B8.3 - Etat des contrats de PPP 238
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 239
B8.5 - Etat des engagements reçus 240
B9 - Etat du personnel 241
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 246
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 247
B11.2 - Liste des établissements publics créés 248
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 249
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 250
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 264
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie 269
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 271
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 272
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 273
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 274
C2.1 - Situation des AP 277
C2.2 - Situation des AE 279
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 280
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 281
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 282
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 284
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 286
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 289
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 290
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 292
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 293
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 294
D5 - Gestion des fonds européens 295
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 296
D7 - Actions de formation des élus 297
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 298
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 299
D10 - Identification des flux croisés 300
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 301
D12 - Décisions en matière de taux 306
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 307
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 309
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 312
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85016
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 414.36
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 575.67 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 788.98 3 Dépenses d’équipement brut / population 225.38 4 Encours de dette / population (2) (3) 282.39 5 DGF / population 108.88 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 42.40 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 80.41 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28.57 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 35.79 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 27.04
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires n°6 du 28/03/2006 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 83 699 269,13 92 102 578,56 6 683 251,95 A1 15 086 561,38
Investissement 26 443 600,61 24 340 491,82 (2) -3 550 844,21 A2 -5 653 953,00
Dont 1068 10 098 977,55
Fonctionnement 57 255 668,52 67 762 086,74 (3) 10 234 096,16 A3 20 740 514,38
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 15 372 613,75 III + IV 5 539 206,48 B1 -9 833 407,27
Investissement I 15 372 613,75 III 5 539 206,48 B2 -9 833 407,27
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 253 154,11
Investissement A2 + B2 -15 487 360,27
Fonctionnement A3 + B3 20 740 514,38
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 15 372 613,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
002013001 Opération d’équipement n° 002013001 69 345,37
002013002 Opération d’équipement n° 002013002 21 607,00
002013003 Opération d’équipement n° 002013003 180 927,53
002013004 Opération d’équipement n° 002013004 26 382,44
002013006 Opération d’équipement n° 002013006 162 731,98
002014001 Opération d’équipement n° 002014001 7 032,00
002015001 Opération d’équipement n° 002015001 196 775,10
002015002 Opération d’équipement n° 002015002 1 685 403,50
002017004 Opération d’équipement n° 002017004 26 297,86
002017007 Opération d’équipement n° 002017007 6 100,80
002019001 Opération d’équipement n° 002019001 260 950,00
002019006 Opération d’équipement n° 002019006 957 316,76
002020003 Opération d’équipement n° 002020003 2 178 246,56
002022001 Opération d’équipement n° 002022001 9 030,00
002022003 Opération d’équipement n° 002022003 250 000,00
002022005 Opération d’équipement n° 002022005 193,19
002022007 Opération d’équipement n° 002022007 974 724,60
818 Opération d’équipement n° 818 32 696,76
823 Opération d’équipement n° 823 107 839,50
825 Opération d’équipement n° 825 573 488,19
827 Opération d’équipement n° 827 967 531,25
829 Opération d’équipement n° 829 30 000,00
831 Opération d’équipement n° 831 1 870 381,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 149 614,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 476 886,62
21 Immobilisations corporelles (3) 1 987 627,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 155 503,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 7 980,12
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 2 110,24
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE
VERTS CENTR
1 000,00
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN 4 521,58
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA
DRECHE
348,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 539 206,48
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 533 945,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 5 261,47
458215 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 2 110,24
458217 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CENTRE
BOURG
100,00
458237 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN 3 051,23
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 57 255 668,52 G 67 762 086,74
Section d’investissement B 26 443 600,61 H 24 340 491,82
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 234 096,16
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 550 844,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 87 250 113,34 = G + H + I + J 102 336 674,72
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 15 372 613,75 L 5 539 206,48
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 15 372 613,75 = K + L 5 539 206,48
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 57 255 668,52 = G + I + K 77 996 182,90
Section d’investissement = B + D + F 45 367 058,57 = H + J + L 29 879 698,30
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 102 622 727,09 = G + H + I + J + K + L 107 875 881,20
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 163 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 721 370,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 2 237 957,21 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 6 566 186,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 7 772 959,14 3 766,56
Total des réalisations d’équipement 18 298 473,16 1 167 040,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 2 658 785,25
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 993 713,38 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 595 273,91 532 133,81
Total des réalisations financières 5 588 987,29 3 190 919,06
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 631 820,44 561 397,47
Total des réalisations réelles en investissement I 24 519 280,89 II 4 919 357,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 686 206,80 8 084 044,26
041 Opérations patrimoniales (8) 1 238 112,92 1 238 112,92
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 924 319,72 IV 9 322 157,18
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 26 443 600,61 II + IV 14 241 514,27
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 550 844,21 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 10 098 977,55
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 29 994 444,82 II + IV + VI + VII 24 340 491,82
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 653 953,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 16 067 682,79 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 514 217,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
20 753 186,76 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 080 472,09
731 Fiscalité locale 31 193 532,00
74 Dotations et participations (1) 13 238 101,51
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
5 903 179,81 75 Autres produits de gestion
courante (1)
750 114,74
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 5 241 876,65 013 Atténuations de charges (1) 280 820,93
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 47 965 926,01 Total recettes de gestion des services 67 057 259,01
66 Charges financières 1 165 571,41 76 Produits financiers 7 780,20
67 Charges spécifiques (1) 40 126,84 77 Produits spécifiques (1) 10 840,73
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 49 171 624,26 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 67 075 879,94
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
8 084 044,26 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
686 206,80
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 8 084 044,26 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 686 206,80
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 57 255 668,52 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 67 762 086,74
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 10 234 096,16
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 57 255 668,52 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 77 996 182,90
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 20 740 514,38
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 14
0,00
57 255 668,52 8 084 044,26 49 171 624,26
0,00 0,00
8 075 044,26 8 075 044,26 0,00
49 126,84 9 000,00 40 126,84
1 165 571,41 0,00 1 165 571,41
0,00 0,00
5 903 179,81 0,00 5 903 179,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 241 876,65 5 241 876,65
20 753 186,76 20 753 186,76
16 067 682,79 16 067 682,79
3 550 844,21
26 443 600,61 1 924 319,72 24 519 280,89
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
631 820,44 0,00 631 820,44
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
595 273,91 0,00 595 273,91
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 255 954,44 620 320,05 635 634,39
0,00 0,00 0,00
4 445 625,57 848 188,82 3 597 436,75
1 378 957,21 0,00 1 378 957,21
1 156 939,63 0,00 1 156 939,63
0,00 0,00
11 529 505,18 11 529 505,18
0,00 0,00
4 993 713,38 0,00 4 993 713,38
166 755,00 166 755,00
289 055,85 289 055,85 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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10 234 096,16
67 762 086,74 686 206,80 67 075 879,94
0,00 0,00
166 755,00 166 755,00 0,00
299 896,58 289 055,85 10 840,73
7 780,20 0,00 7 780,20
750 114,74 0,00 750 114,74
13 238 101,51 13 238 101,51
31 193 532,00 31 193 532,00
16 080 472,09 16 080 472,09
230 395,95 230 395,95
0,00 0,00
5 514 217,74 5 514 217,74
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
280 820,93 280 820,93
0,00
10 098 977,55
14 241 514,27 9 322 157,18 4 919 357,09
0,00 0,00
7 059,31 7 059,31
0,00 0,00
561 397,47 0,00 561 397,47
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 883 049,75 7 883 049,75
532 133,81 0,00 532 133,81
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
754 760,57 750 994,01 3 766,56
0,00 0,00 0,00
3 872,87 3 872,87 0,00
0,00 0,00 0,00
487 118,91 487 118,91 0,00
5 127,13 5 127,13
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
184 935,20 184 935,20
1 163 274,00 0,00 1 163 274,00
2 658 785,25 0,00 2 658 785,25
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 17
22 973 727,65 3 469 872,96 20 444 617,64 15 372 613,75 29 994 444,82 65 811 676,21
3 550 844,21
1 924 319,72 1 463 987,28 1 924 319,72 3 388 307,00
1 238 112,92 1 011 887,08 1 238 112,92 2 250 000,00
686 206,80 452 100,20 686 206,80 1 138 307,00
21 049 407,93 3 469 872,96 18 980 630,36 15 372 613,75 24 519 280,89 58 872 525,00
231 056,44 7 980,12 631 820,44 870 857,00
5 588 987,29 0,00 316 886,62 0,00 5 588 987,29 5 905 873,91
595 273,91 0,00 9 600,00 0,00 595 273,91 604 873,91
0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 993 713,38 26 286,62 0,00 4 993 713,38 5 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 828 600,20 3 469 872,96 18 432 687,30 15 364 633,63 18 298 473,16 52 095 794,09
8 495 223,31 3 034 281,87 13 425 389,41 10 595 001,62 11 529 505,18 35 549 896,21
635 634,39 0,00 713 937,59 155 503,24 635 634,39 1 505 075,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 597 436,75 0,00 1 710 068,53 1 987 627,41 3 597 436,75 7 295 132,69
943 366,12 435 591,09 1 149 031,94 2 476 886,62 1 378 957,21 5 004 875,77
1 156 939,63 0,00 1 434 259,83 149 614,74 1 156 939,63 2 740 814,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 973 727,65 3 469 872,96 20 444 617,64 15 372 613,75 26 443 600,61 62 260 832,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 631 820,44
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 18
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 19
35 931 977,91 5 539 206,48 24 340 491,82 65 811 676,21
0,00
17 761 789,51 9 322 157,18 27 083 946,69
1 011 887,08 1 238 112,92 2 250 000,00
116 950,25 8 084 044,26 8 200 994,51
16 632 952,18
18 170 188,40 5 539 206,48 15 018 334,64 38 727 729,52
5 324 064,85 0,00 13 289 896,61 18 613 961,46
0,00 -9 000,00
1 601 850,10 0,00 532 133,81 2 133 983,91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 731 214,75 0,00 12 757 762,80 16 488 977,55
12 551 438,20 5 533 945,01 1 167 040,56 19 252 423,77
-3 766,56 0,00 3 766,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 931 977,91 5 539 206,48 24 340 491,82 65 811 676,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 223 169,10 1 163 274,00 5 533 945,01 -474 049,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
13 029 254,67 0,00 0,00 13 029 254,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 861 344,29 561 397,47 5 261,47 294 685,35
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 20
605 334,39 0,00 729 144,28 155 503,24 605 334,39 1 489 981,91
0,00 0,00 10 093,31 0,00 0,00 10 093,31
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
635 634,39 0,00 713 937,59 155 503,24 635 634,39 1 505 075,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 672,29 0,00 526 626,69 232 744,65 909 672,29 1 669 043,63
100 142,63 0,00 28 796,68 16 552,16 100 142,63 145 491,47
11 299,28 0,00 -453,28 0,00 11 299,28 10 846,00
389 670,77 0,00 150 114,07 247 778,64 389 670,77 787 563,48
386 234,95 0,00 -202 615,28 258 018,72 386 234,95 441 638,39
10 942,68 0,00 15 057,32 0,00 10 942,68 26 000,00
1 049 908,27 0,00 333 853,03 1 113 199,10 1 049 908,27 2 496 960,40
250 757,21 0,00 117 724,78 8 094,89 250 757,21 376 576,88
191 297,69 0,00 171 190,10 33 665,23 191 297,69 396 153,02
89 506,91 0,00 31 447,08 791,71 89 506,91 121 745,70
20 403,60 0,00 -20 403,60 0,00 20 403,60 0,00
9 483,38 0,00 80 192,83 18 303,79 9 483,38 107 980,00
174 815,96 0,00 59 865,91 58 478,52 174 815,96 293 160,39
3 301,13 0,00 -3 301,13 0,00 3 301,13 0,00
0,00 0,00 1 973,33 0,00 0,00 1 973,33
0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
3 597 436,75 0,00 1 710 068,53 1 987 627,41 3 597 436,75 7 295 132,69
8 500,00 435 591,09 131 097,91 429 852,00 444 091,09 1 005 041,00
124 885,73 0,00 59 960,00 67 179,11 124 885,73 252 024,84
0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
17 029,46 0,00 50 671,00 0,00 17 029,46 67 700,46
792 950,93 0,00 257 303,03 316 619,51 792 950,93 1 366 873,47
0,00 0,00 0,00 1 663 236,00 0,00 1 663 236,00
943 366,12 435 591,09 1 149 031,94 2 476 886,62 1 378 957,21 5 004 875,77
45 111,00 0,00 102 198,00 3 291,00 45 111,00 150 600,00
1 103 128,63 0,00 1 169 561,83 110 623,74 1 103 128,63 2 383 314,20
8 700,00 0,00 162 500,00 35 700,00 8 700,00 206 900,00
1 156 939,63 0,00 1 434 259,83 149 614,74 1 156 939,63 2 740 814,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 973 727,65 3 469 872,96 20 444 617,64 15 372 613,75 26 443 600,61 62 260 832,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 21
62 288,92 2 711,08 62 288,92 65 000,00
127 271,60 6 728,40 127 271,60 134 000,00
455 810,85 438 576,15 455 810,85 894 387,00
686 206,80 452 100,20 686 206,80 1 138 307,00
21 049 407,93 3 469 872,96 18 980 630,36 15 372 613,75 24 519 280,89 58 872 525,00
0,00 0,00 8 253,18 0,00 0,00 8 253,18
0,00 0,00 13 561,72 0,00 0,00 13 561,72
0,00 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00
333 318,60 0,00 169 533,85 348,30 333 318,60 503 200,75
264 604,87 0,00 12 295,13 0,00 264 604,87 276 900,00
33 896,97 0,00 2 692,56 4 521,58 33 896,97 41 111,11
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 2 110,24 0,00 2 110,24
631 820,44 0,00 231 056,44 7 980,12 631 820,44 870 857,00
5 588 987,29 0,00 316 886,62 0,00 5 588 987,29 5 905 873,91
595 273,91 0,00 0,00 0,00 595 273,91 595 273,91
0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
595 273,91 0,00 9 600,00 0,00 595 273,91 604 873,91
0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00
0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 018,00 2 982,00 0,00 827 018,00 830 000,00
3 176 695,38 23 304,62 0,00 3 176 695,38 3 200 000,00
990 000,00 0,00 0,00 990 000,00 990 000,00
4 993 713,38 26 286,62 0,00 4 993 713,38 5 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 828 600,20 3 469 872,96 18 432 687,30 15 364 633,63 18 298 473,16 52 095 794,09
8 495 223,31 3 034 281,87 13 425 389,41 10 595 001,62 11 529 505,18 35 549 896,21
30 300,00 0,00 -30 300,00 0,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 0,00 -30 300,00 -30 300,00 0,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres du GFP
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458115 OPERATION SOUS MANDAT
ARTHES AMGNT RD97
458117 OPERATION SOUS MANDAT
CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTR
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE
URBAIN
458138 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD
90
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT
ROUTE DE LA DRECHE
458141 IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE
458143 FONDS CONSEILS CITOYENS
458144 FONDS PARTICIPATION DES
HABITANTS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 22
1 924 319,72 1 463 987,28 1 924 319,72 3 388 307,00
497 876,74 2 123,26 497 876,74 500 000,00
122 443,31 1 627 556,69 122 443,31 1 750 000,00
67 452,20 -67 452,20 67 452,20 0,00
95 763,93 -95 763,93 95 763,93 0,00
68 396,24 -68 396,24 68 396,24 0,00
378 840,01 -378 840,01 378 840,01 0,00
7 340,49 -7 340,49 7 340,49 0,00
1 238 112,92 1 011 887,08 1 238 112,92 2 250 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
162 513,99 -161 413,99 162 513,99 1 100,00
67 881,96 74 938,04 67 881,96 142 820,00
230 395,95 13 524,05 230 395,95 243 920,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
72 987,00 -72 987,00 72 987,00 0,00
93 768,00 445 619,00 93 768,00 539 387,00
14 866,09 5 133,91 14 866,09 20 000,00
40 523,67 476,33 40 523,67 41 000,00
44 105,57 894,43 44 105,57 45 000,00 44 105,57 44 105,57 894,43 894,43 44 105,57 44 105,57 45 000,00 45 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13913 Subv. transf. Départements
139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
15112 Provisions pour litiges et contentieux
1582 Autres provisions pour charges
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
21311 Bâtiments administratifs
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 23
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 3 731,14 44 670,00 0,00 0,00 3 731,14 3 731,14
1 432 656,50 0,00 2 558 350,25 2 088,31 2 178 246,56 1 432 656,50 3 612 991,37
9 420,00 0,00 9 420,00 740 580,00 0,00 9 420,00 750 000,00
6 324,00 0,00 6 324,00 18 676,00 0,00 6 324,00 25 000,00
141 974,30 0,00 301 943,17 0,00 957 316,76 141 974,30 1 099 291,06
0,00 538 630,06 985 725,96 261 369,94 0,00 538 630,06 800 000,00
0,00 168 710,61 343 754,15 691 289,39 0,00 168 710,61 860 000,00
0,00 0,00 50 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 59 000,00 117 000,00 61 000,00 0,00 59 000,00 120 000,00
0,00 0,00 128 700,00 0,00 260 950,00 0,00 260 950,00
0,00 1 875 090,06 2 895 907,39 1 424 909,94 0,00 1 875 090,06 3 300 000,00
18 961,20 0,00 145 858,80 24 938,00 6 100,80 18 961,20 50 000,00
0,00 0,00 637 464,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 222 636,14 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
16 760,95 0,00 117 838,83 18 666,92 26 297,86 16 760,95 61 725,73
0,00 0,00 943 422,18 19 993,33 0,00 0,00 19 993,33
512 158,43 0,00 10 632 698,01 2 054 169,65 1 685 403,50 512 158,43 4 251 731,58
40 577,93 0,00 206 409,24 12 743,95 196 775,10 40 577,93 250 096,98
0,00 0,00 244 253,92 25 000,00 7 032,00 0,00 32 032,00
37 493,23 0,00 495 476,89 6 254,69 162 731,98 37 493,23 206 479,90
10 886,76 0,00 60 912,76 3 293,60 0,00 10 886,76 14 180,36
134 312,49 0,00 665 306,40 6 062,13 26 382,44 134 312,49 166 757,06
127 847,22 0,00 625 622,12 24 520,90 180 927,53 127 847,22 333 295,65
16 608,32 0,00 176 742,99 369,68 21 607,00 16 608,32 38 585,00
2 971,92 0,00 603 178,72 24 546,78 69 345,37 2 971,92 96 864,07
8 495 223,31 3 034 281,87 107 177 513,85 13 425 389,41 10 595 001,62 11 529 505,18 35 549 896,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
002013001 FIBRE OPTIQUE
002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE
002013003 SYSTEME ET RESEAUX
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE
002013005 SIG
002013006 GC TELECOMS
002014001 PARC DE COVOITURAGE
CAUSSELS
002015001 SERVICES VELOS AGGLO
002015002 PASSERELLE DDOUX -
002017001 PARKING RELAIS
COVOITURAGE RIEUMAS
002017004 AIRE ACCUEIL GENS
VOYAGE JARLARD
002017005 RENOVATION PARKING
JEAN JAURES
002017006
002017007 SIGNALETIQUE
002018002 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE DE
LEBON
AP2018-02
002019001 AMENAGEMENT LOCAUX
CAMPUS INU
CHAMPOLLION
AP2019-01
002019002 PROGRAMME DINTERET
GENERAL 2019-2022
AP2019-02
002019003 PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
AP2019-03
002019004 CANTEPAU DEMAIN AP2019-04
002019005 REHABILITATION
DECHETERRIE
AP2019-05
002019006 PONT VIEUX ALBI
002020001 BASSIN VERSANT
BELLEVUE ALBI
002020002 PARKING RELAIS
COVOITURAGE MEZARD
002020003 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
002020004 PLAN PAYSAGE AP2020-01
002020005 DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES - PCAET
AP2020-02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 24
5 331 069,54 0,00 68 547 775,27 1 418 812,41 1 870 381,23 5 331 069,54 8 620 263,18
0,00 0,00 528 692,31 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
50 519,30 0,00 271 266,11 612 181,57 967 531,25 50 519,30 1 630 232,12
17 813,45 0,00 734 227,02 245 037,64 573 488,19 17 813,45 836 339,28
516 776,79 0,00 18 318 787,92 2 006 879,84 107 839,50 516 776,79 2 631 496,13
36 348,17 0,00 1 686 796,27 14 455,34 32 696,76 36 348,17 83 500,27
0,00 0,00 71 928,52 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 405 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00
20 594,94 0,00 20 594,94 4 680,46 974 724,60 20 594,94 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
5 001,50 0,00 5 001,50 182 165,31 193,19 5 001,50 187 360,00
0,00 177 120,00 177 120,00 2 322 880,00 0,00 177 120,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
8 146,37 0,00 8 146,37 592 823,63 9 030,00 8 146,37 610 000,00
0,00 212 000,00 212 000,00 257 000,00 0,00 212 000,00 469 000,00
0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
002021001 AIRE DES GENS DU
VOYAGE
002021003 AP2021-02 EXTENSION
CFA ALBIGEOIS
AP2021-02
002022001 MEDIATHEQUE RIVE
DROITE
002022002 AP2022-01 CPER 2021-2027
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
AP2022-01
002022003 CREATION SI MUTUALISE
AGGLO/ALBI
002022004 AP2022-02 PACTE
FINANCIER ET FISCAL
2022-2025
AP2022-02
002022005 PLAN PAYSAGE
002022006 HOTEL D
AGGLOMERATION
002022007 RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC
806
808 Aménagements bassins du
Séoux
818 Equipement des services
823 Travaux Rocade et RN 88
825 Médiathèque Bibliothèque
Albi
827 Centre de ressources
(travaux)
829 Passerelle deplacements
dxTarn
831 Travaux de VOIRIE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 25
-2 610 786,89 -1 875 090,06
285 120,50 0,00 0,00 0,00 0,00
322 950,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2 322 450,48 1 424 909,94 0,00 1 875 090,06 3 300 000,00
2 645 400,68 1 424 909,94 0,00 1 875 090,06 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75,60 0,00 0,00 0,00 0,00
75,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 431,11 0,00 0,00 0,00 0,00
250 431,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2 895 907,39 1 424 909,94 0,00 1 875 090,06 3 300 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002018002 LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 285 120,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 282 520,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 26
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 27
-128 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 700,00 0,00 260 950,00 0,00 260 950,00
128 700,00 0,00 260 950,00 0,00 260 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 700,00 0,00 260 950,00 0,00 260 950,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019001 LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 28
-117 000,00 -59 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 000,00 61 000,00 0,00 59 000,00 120 000,00
117 000,00 61 000,00 0,00 59 000,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 000,00 61 000,00 0,00 59 000,00 120 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019002 LIBELLE : PROGRAMME DINTERET GENERAL 2019-2022
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
50 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019003 LIBELLE : PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-343 754,15 -168 710,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 496 164,00 0,00 0,00 496 164,00
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343 754,15 195 125,39 0,00 168 710,61 363 836,00
343 754,15 195 125,39 0,00 168 710,61 363 836,00
343 754,15 691 289,39 0,00 168 710,61 860 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019004 LIBELLE : CANTEPAU DEMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-04
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-985 725,96 -538 630,06
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908 019,37 177 944,32 0,00 522 055,68 700 000,00
908 019,37 177 944,32 0,00 522 055,68 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 706,59 83 425,62 0,00 16 574,38 100 000,00
77 706,59 83 425,62 0,00 16 574,38 100 000,00
985 725,96 261 369,94 0,00 538 630,06 800 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019005 LIBELLE : REHABILITATION DECHETERRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-05
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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44 670,00 0,00 0,00 3 731,14 3 731,14
44 670,00 0,00 0,00 3 731,14 3 731,14
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020004 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020005 LIBELLE : DIAGNOSTICS ENERGETIQUES - PCAET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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212 000,00 257 000,00 0,00 212 000,00 469 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021003 LIBELLE : AP2021-02 EXTENSION CFA ALBIGEOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2021-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022002 LIBELLE : AP2022-01 CPER 2021-2027 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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42 120,00 -42 120,00 0,00 42 120,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 000,00 2 365 000,00 0,00 135 000,00 2 500 000,00
135 000,00 2 365 000,00 0,00 135 000,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 120,00 2 322 880,00 0,00 177 120,00 2 500 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022004 LIBELLE : AP2022-02 PACTE FINANCIER ET FISCAL 2022-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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603 178,72 24 546,78 69 345,37 2 971,92 96 864,07
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603 178,72 24 546,78 69 345,37 2 971,92 96 864,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013001 LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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34 704,33 -4 630,32 21 607,00 16 608,32 33 585,00
32 961,45 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
67 665,78 369,68 21 607,00 16 608,32 38 585,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 665,78 369,68 21 607,00 16 608,32 38 585,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013002 LIBELLE : SYSTEME TELEPHONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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1 329,93 0,00 0,00 244,34 244,34
202 164,03 8 095,68 158 160,15 98 680,04 264 935,87
203 493,96 8 095,68 158 160,15 98 924,38 265 180,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 172,71 16 425,22 22 767,38 28 922,84 68 115,44
73 172,71 16 425,22 22 767,38 28 922,84 68 115,44
276 666,67 24 520,90 180 927,53 127 847,22 333 295,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013003 LIBELLE : SYSTEME ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013004 LIBELLE : MATÉRIEL PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-34 801,13 -10 886,76
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 585,13 393,60 0,00 10 886,76 11 280,36
16 585,13 393,60 0,00 10 886,76 11 280,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 216,00 2 900,00 0,00 0,00 2 900,00
18 216,00 2 900,00 0,00 0,00 2 900,00
34 801,13 3 293,60 0,00 10 886,76 14 180,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013005 LIBELLE : SIG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-495 476,89 -37 493,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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65 944,52 -114 664,06 123 685,41 22 324,15 31 345,50
65 944,52 -114 664,06 123 685,41 22 324,15 31 345,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
429 016,37 120 918,75 39 046,57 15 169,08 175 134,40
429 016,37 120 918,75 39 046,57 15 169,08 175 134,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
495 476,89 6 254,69 162 731,98 37 493,23 206 479,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013006 LIBELLE : GC TELECOMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-244 253,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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218 470,14 0,00 0,00 0,00 0,00
218 470,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 303,35 0,00 0,00 0,00 0,00
5 303,35 0,00 0,00 0,00 0,00
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20 480,43 25 000,00 7 032,00 0,00 32 032,00
20 480,43 25 000,00 7 032,00 0,00 32 032,00
244 253,92 25 000,00 7 032,00 0,00 32 032,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002014001 LIBELLE : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-117 933,32 -40 577,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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30 702,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 502,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 338,81 18 578,42 182 996,62 8 053,96 209 629,00
76 220,64 2 161,08 6 728,48 15 018,42 23 907,98
4 371,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7 995,55 -7 995,55 0,00 7 995,55 0,00
166 926,24 12 743,95 189 725,10 31 067,93 233 536,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 510,00 0,00 7 050,00 9 510,00 16 560,00
9 510,00 0,00 7 050,00 9 510,00 16 560,00
176 436,24 12 743,95 196 775,10 40 577,93 250 096,98
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015001 LIBELLE : SERVICES VELOS AGGLO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 58 502,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-9 309 439,19 -512 158,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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642 378,22 0,00 0,00 0,00 0,00
217 022,07 0,00 0,00 0,00 0,00
463 858,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1 323 258,82 0,00 0,00 0,00 0,00
407 202,12 0,00 0,00 0,00 0,00
8 711 908,74 2 004 925,95 1 361 709,89 480 596,43 3 847 232,27
9 119 110,86 2 004 925,95 1 361 709,89 480 596,43 3 847 232,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 013,60 0,00 2 843,20 7 156,80 10 000,00
20 592,20 412,90 0,00 0,00 412,90
2 289,40 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
372 895,20 412,90 2 843,20 7 156,80 10 412,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 140 691,95 48 830,80 320 850,41 24 405,20 394 086,41
1 140 691,95 48 830,80 320 850,41 24 405,20 394 086,41
10 632 698,01 2 054 169,65 1 685 403,50 512 158,43 4 251 731,58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015002 LIBELLE : PASSERELLE DDOUX -
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 258,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-753 784,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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189 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 325,88 19 993,33 0,00 0,00 19 993,33
936 325,88 19 993,33 0,00 0,00 19 993,33
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3 442,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 653,99 0,00 0,00 0,00 0,00
3 653,99 0,00 0,00 0,00 0,00
943 422,18 19 993,33 0,00 0,00 19 993,33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017001 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 189 638,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-117 838,83 -16 760,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 448,35 0,00 787,92 0,00 787,92
65 059,01 -13 611,00 13 611,00 0,00 0,00
84 507,36 -13 611,00 14 398,92 0,00 787,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 878,40 0,00 0,00 0,00 0,00
3 682,64 8 036,09 1 164,00 1 596,00 10 796,09
7 828,85 24 436,21 10 734,94 7 828,85 43 000,00
2 225,30 0,00 0,00 2 225,30 2 225,30
14 036,28 -194,38 0,00 5 110,80 4 916,42
31 651,47 32 277,92 11 898,94 16 760,95 60 937,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 838,83 18 666,92 26 297,86 16 760,95 61 725,73
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017004 LIBELLE : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 50
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 51
-222 636,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 343,05 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
201 343,05 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 697,09 0,00 0,00 0,00 0,00
12 809,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 636,14 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017005 LIBELLE : RENOVATION PARKING JEAN JAURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 52
-442 464,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 958,07 0,00 0,00 0,00 0,00
503 309,80 0,00 0,00 0,00 0,00
516 267,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 985,32 0,00 0,00 0,00 0,00
32 985,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 211,24 0,00 0,00 0,00 0,00
88 211,24 0,00 0,00 0,00 0,00
637 464,43 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017006 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 53
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 54
-145 858,80 -18 961,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 858,80 24 938,00 6 100,80 18 961,20 50 000,00
145 858,80 24 938,00 6 100,80 18 961,20 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 858,80 24 938,00 6 100,80 18 961,20 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017007 LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-275 781,17 -141 974,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 389,38 353 549,25 586 960,51 59 490,24 1 000 000,00
93 389,38 353 549,25 586 960,51 59 490,24 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 553,79 -353 549,25 370 356,25 82 484,06 99 291,06
208 553,79 -353 549,25 370 356,25 82 484,06 99 291,06
301 943,17 0,00 957 316,76 141 974,30 1 099 291,06
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019006 LIBELLE : PONT VIEUX ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 26 162,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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6 324,00 18 676,00 0,00 6 324,00 25 000,00
6 324,00 18 676,00 0,00 6 324,00 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020001 LIBELLE : BASSIN VERSANT BELLEVUE ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-9 420,00 -9 420,00
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0,00 720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 420,00 20 580,00 0,00 9 420,00 30 000,00
9 420,00 20 580,00 0,00 9 420,00 30 000,00
9 420,00 740 580,00 0,00 9 420,00 750 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020002 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE MEZARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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12 862,50 0,00 0,00 0,00 0,00
97 613,15 0,00 0,00 0,00 0,00
138 909,25 0,00 0,00 0,00 0,00
253 151,46 0,00 0,00 0,00 0,00
46 799,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1 264 894,41 2 283 663,84 219 564,94 540 463,50 3 043 692,28
278 481,06 301 850,37 0,00 0,00 301 850,37
1 590 175,12 2 585 514,21 219 564,94 540 463,50 3 345 542,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 363,63 -273 803,22 358 374,60 21 184,22 105 755,60
846 004,26 -2 381 075,11 1 575 111,97 846 004,26 40 041,12
3 887,04 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252,96 800,00 200,00 0,00 1 000,00
883 507,89 -2 654 078,33 1 933 686,57 867 188,48 146 796,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 667,24 70 652,43 24 995,05 25 004,52 120 652,00
84 667,24 70 652,43 24 995,05 25 004,52 120 652,00
2 558 350,25 2 088,31 2 178 246,56 1 432 656,50 3 612 991,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020003 LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 249 384,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021001 LIBELLE : AIRE DES GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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8 146,37 282 823,63 9 030,00 8 146,37 300 000,00
8 146,37 282 823,63 9 030,00 8 146,37 300 000,00
8 146,37 592 823,63 9 030,00 8 146,37 610 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022001 LIBELLE : MEDIATHEQUE RIVE DROITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022003 LIBELLE : CREATION SI MUTUALISE AGGLO/ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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17 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00
17 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
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0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 001,50 42 165,31 193,19 5 001,50 47 360,00
5 001,50 42 165,31 193,19 5 001,50 47 360,00
5 001,50 182 165,31 193,19 5 001,50 187 360,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022005 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 17 941,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022006 LIBELLE : HOTEL D AGGLOMERATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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15 108,30 10 167,10 974 724,60 15 108,30 1 000 000,00
15 108,30 10 167,10 974 724,60 15 108,30 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 486,64 -5 486,64 0,00 5 486,64 0,00
5 486,64 -5 486,64 0,00 5 486,64 0,00
20 594,94 4 680,46 974 724,60 20 594,94 1 000 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022007 LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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23 883,35 0,00 0,00 0,00 0,00
23 883,35 0,00 0,00 0,00 0,00
210 082,78 0,00 0,00 0,00 0,00
210 082,78 0,00 0,00 0,00 0,00
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142 454,60 0,00 0,00 0,00 0,00
142 454,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,32 0,00 0,00 0,00 0,00
51 725,99 0,00 0,00 0,00 0,00
52 926,31 0,00 0,00 0,00 0,00
405 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,35
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-71 928,52 0,00
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71 928,52 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
71 928,52 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
71 928,52 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 808
LIBELLE : Aménagements bassins du Séoux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 608,64 0,00 0,00 0,00 0,00
59 608,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 068,17 6 789,34 13 210,49 17 520,17 37 520,00
201 476,45 6 789,34 13 210,49 17 520,17 37 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
439 878,53 7 666,00 19 486,27 18 828,00 45 980,27
597,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 475,53 7 666,00 19 486,27 18 828,00 45 980,27
701 560,62 14 455,34 32 696,76 36 348,17 83 500,27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Equipement des services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-13 123 287,92 -516 776,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -107 839,50 107 839,50 0,00 0,00
0,00 -107 839,50 107 839,50 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 506,11 30 590,02 0,00 25 506,11 56 096,13
72 592,77 161 729,32 0,00 38 270,68 200 000,00
148 241,13 0,00 0,00 0,00 0,00
246 340,01 192 319,34 0,00 63 776,79 256 096,13
1 321 590,00 1 842 400,00 0,00 453 000,00 2 295 400,00
11 544 857,91 0,00 0,00 0,00 0,00
12 866 447,91 1 842 400,00 0,00 453 000,00 2 295 400,00
10 500,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
10 500,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
13 123 287,92 2 006 879,84 107 839,50 516 776,79 2 631 496,13
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 823
LIBELLE : Travaux Rocade et RN 88
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 73
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 74
-731 469,02 -17 813,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 021,87 0,00 0,00 0,00 0,00
268 686,74 -85 644,87 534 490,23 0,00 448 845,36
670 708,61 -85 644,87 534 490,23 0,00 448 845,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 201,46 4 428,00 0,00 0,00 4 428,00
27 809,41 30 844,51 19 407,96 17 813,45 68 065,92
55 010,87 35 272,51 19 407,96 17 813,45 72 493,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 507,54 295 410,00 19 590,00 0,00 315 000,00
8 507,54 295 410,00 19 590,00 0,00 315 000,00
734 227,02 245 037,64 573 488,19 17 813,45 836 339,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Médiathèque Bibliothèque Albi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 75
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 76
-247 904,63 -50 519,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 219,18 -23 219,18 0,00 23 219,18 0,00
101 030,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21 260,72 594 480,75 917 258,67 11 712,66 1 523 452,08
145 510,37 571 261,57 917 258,67 34 931,84 1 523 452,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00
5 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 462,66 40 920,00 50 272,58 15 587,46 106 780,04
96 462,66 40 920,00 50 272,58 15 587,46 106 780,04
247 904,63 612 181,57 967 531,25 50 519,30 1 630 232,12
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Centre de ressources (travaux)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-528 692,31 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00
34 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00
48 419,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213,52 0,00 0,00 0,00 0,00
480 059,28 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
480 272,80 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
528 692,31 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 829
LIBELLE : Passerelle deplacements dxTarn
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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-66 250 511,35 -5 331 069,54
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273 099,46 -46 902,78 0,00 46 902,78 0,00
57 733 997,28 -1 256 363,31 1 311 009,50 3 513 350,07 3 567 996,26
58 007 096,74 -1 303 266,09 1 311 009,50 3 560 252,85 3 567 996,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
331 778,58 -4 473,60 4 752,00 4 473,60 4 752,00
19 187,54 -9 144,96 0,00 9 144,96 0,00
50 918,38 8 925,87 0,00 50 918,38 59 844,25
1 274 337,14 -129 706,69 122 778,93 164 143,48 157 215,72
6 353 473,59 2 711 364,82 354 242,44 1 402 124,92 4 467 732,18
176 644,70 13 413,04 4 782,25 5 749,64 23 944,93
8 206 339,93 2 590 378,48 486 555,62 1 636 554,98 4 713 489,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 334 338,60 131 700,02 72 816,11 134 261,71 338 777,84
2 334 338,60 131 700,02 72 816,11 134 261,71 338 777,84
68 547 775,27 1 418 812,41 1 870 381,23 5 331 069,54 8 620 263,18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Travaux de VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 297 263,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 81
18 170 188,40 5 539 206,48 15 018 334,64 38 727 729,52
5 324 064,85 0,00 13 289 896,61 18 613 961,46
0,00 -9 000,00
1 601 851,31 0,00 445 895,60 2 047 746,91
-1,21 0,00 71 238,21 71 237,00
0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
1 601 850,10 0,00 532 133,81 2 133 983,91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 098 977,55 10 098 977,55
3 731 214,75 0,00 2 658 785,25 6 390 000,00
3 731 214,75 0,00 12 757 762,80 16 488 977,55
12 551 438,20 5 533 945,01 1 167 040,56 19 252 423,77
-3 766,56 0,00 3 766,56 0,00
-3 766,56 0,00 3 766,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 029 254,67 0,00 0,00 13 029 254,67
123 100,00 0,00 97 500,00 220 600,00
0,00 0,00 400 685,00 400 685,00
2 137,50 0,00 12 862,50 15 000,00
-140 000,00 1 712 374,56 140 000,00 1 712 374,56
-155 573,64 1 000 690,00 174 002,85 1 019 119,21
-91 012,51 1 748 741,94 81 563,51 1 739 292,94
-172 396,26 977 099,01 233 718,64 1 038 421,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
-40 305,00 60 039,50 22 941,50 42 676,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 931 977,91 5 539 206,48 24 340 491,82 65 811 676,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 223 169,10 1 163 274,00 5 533 945,01 -474 049,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 13 029 254,67 0,00 0,00 13 029 254,67
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
276341 Créance Communes membres du GFP
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 861 344,29 561 397,47 5 261,47 294 685,35
Total des recettes réelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 82
49,00 451,00 500,00
917,00 7 083,00 8 000,00
3 983,00 256 017,00 260 000,00
-50 683,63 170 683,63 120 000,00
-74,00 2 074,00 2 000,00
3 258,26 36 741,74 40 000,00
-40 516,77 690 516,77 650 000,00
-513,89 115 513,89 115 000,00
85,00 19 915,00 20 000,00
-39 883,07 164 883,07 125 000,00
-1 193,00 1 193,00 0,00
495,17 4 504,83 5 000,00
12 490,38 387 509,62 400 000,00
891,00 109,00 1 000,00
-334,00 1 334,00 1 000,00
-2 482,00 5 482,00 3 000,00
1 205,00 3 795,00 5 000,00
5 437,49 54 562,51 60 000,00
-16 526,44 76 526,44 60 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00
18 738,79 201 261,21 220 000,00
4 938,86 55 061,14 60 000,00
2 244,67 82 755,33 85 000,00
284,00 716,00 1 000,00
4 340,00 135 660,00 140 000,00
67,00 933,00 1 000,00
-5 664,00 925 664,00 920 000,00
668,00 332,00 1 000,00
13 144,72 176 855,28 190 000,00
618,00 1 382,00 2 000,00
127,33 3 872,67 4 000,00
934,00 31 066,00 32 000,00
-54 936,00 79 936,00 25 000,00
-21 714,00 21 714,00 0,00
9 833,00 490 167,00 500 000,00
184 617,08 815 382,92 1 000 000,00
-440,00 1 440,00 1 000,00
-4 867,00 69 867,00 65 000,00
0,00 3 872,87 3 872,87
0,00 5 127,13 5 127,13
0,00 133 935,20 133 935,20
0,00 51 000,00 51 000,00
116 950,25 8 084 044,26 8 200 994,51
0,00 16 632 952,18 0,00 0,00 16 632 952,18 16 632 952,18
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
1542 Provisions pour compte épargne temps
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
215731 Matériel roulant
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804114 Voirie
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
281738 Autres constructions (m. à dispo) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 83
17 761 789,51 9 322 157,18 27 083 946,69
318 851,05 181 148,95 500 000,00
-64 746,55 64 746,55 0,00
264 405,88 485 594,12 750 000,00
-19 504,39 19 504,39 0,00
512 881,09 487 118,91 1 000 000,00
1 011 887,08 1 238 112,92 2 250 000,00
0,00 7 059,31 7 059,31
97 752,77 858 847,23 956 600,00
-3 385,59 6 385,59 3 000,00
-3 501,78 53 501,78 50 000,00
-1 873,70 211 873,70 210 000,00
-14 710,40 234 710,40 220 000,00
183,00 9 817,00 10 000,00
500,00 0,00 500,00
9 736,00 264,00 10 000,00
109,00 1 191,00 1 300,00
70,00 4 530,00 4 600,00
391,00 124 609,00 125 000,00
180,00 1 320,00 1 500,00
961,00 1 283 039,00 1 284 000,00 961,00 961,00 1 283 039,00 1 283 039,00 1 284 000,00 1 284 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
28175731 Matériel roulant (mise à dispo)
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4912 Dépréciation des comptes de redevables
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 84
57 210 689,85 44 978,67 20 255 650,80 0,00 3 433 725,20 53 821 943,32 77 511 319,32
0,00
8 084 044,26 16 749 902,43 8 084 044,26 24 833 946,69
0,00 0,00 0,00 0,00
8 084 044,26 116 950,25 8 084 044,26 8 200 994,51
0,00 16 632 952,18
49 126 645,59 44 978,67 3 505 748,37 0,00 3 433 725,20 45 737 899,06 52 677 372,63
1 205 698,25 218 251,58 0,00 0,00 1 205 698,25 1 423 949,83
0,00 0,00 0,00 0,00
40 126,84 118 822,99 0,00 0,00 40 126,84 158 949,83
1 165 571,41 99 428,59 0,00 0,00 1 165 571,41 1 265 000,00
47 920 947,34 44 978,67 3 287 496,79 0,00 3 433 725,20 44 532 200,81 51 253 422,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 903 179,81 0,00 180 020,09 0,00 0,00 5 903 179,81 6 083 199,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 241 876,65 552,03 0,00 0,00 5 241 876,65 5 242 428,68
20 753 186,76 371 654,24 0,00 320 924,32 20 432 262,44 21 124 841,00
16 022 704,12 44 978,67 2 735 270,43 0,00 3 112 800,88 12 954 881,91 18 802 953,22
57 210 689,85 44 978,67 20 255 650,80 0,00 3 433 725,20 53 821 943,32 77 511 319,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 85
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 86
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 67 277 223,16 67 295 905,53 466 181,21 0,00 -484 863,58
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 280 820,93 0,00 0,00 -100 820,93 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
5 251 036,83 5 330 930,69 183 287,05 0,00 -263 180,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 083 272,33 16 080 472,09 0,00 0,00 2 800,24 731 Fiscalité locale 30 635 250,00 31 193 532,00 0,00 0,00 -558 282,00 74 Dotations et participations
(3)
13 267 961,00 12 983 290,34 254 811,17 0,00 29 859,49
75 Autres produits de gestion
courante (3)
704 516,00 722 031,75 28 082,99 0,00 -45 598,74
Total des recettes de gestion des
services
66 122 036,16 66 591 077,80 466 181,21 0,00 -935 222,85
76 Produits financiers 7 780,00 7 780,20 0,00 0,00 -0,20 77 Produits spécifiques (3) 9 100,00 10 840,73 0,00 0,00 -1 740,73 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 880,00 18 620,93 0,00 0,00 -1 740,93
Total des recettes réelles 66 138 916,16 66 609 698,73 466 181,21 0,00 -936 963,78
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 138 307,00 686 206,80 452 100,20
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 138 307,00 686 206,80 452 100,20
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
10 234 096,16
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
77 511 319,32 77 530 001,69 466 181,21 0,00 -484 863,58
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 87 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 88
9 297,00 0,00 4 823,00 0,00 0,00 9 297,00 14 120,00
221 060,40 29 310,30 401 004,30 0,00 32 727,00 217 643,70 651 375,00
268 284,34 0,00 -12 384,34 0,00 0,00 268 284,34 255 900,00
338 677,37 0,00 90 344,46 0,00 13 447,45 325 229,92 429 021,83
181 320,23 0,00 52 979,77 0,00 0,00 181 320,23 234 300,00
249 255,65 0,00 -13 455,65 0,00 19 470,66 229 784,99 235 800,00
166 128,20 0,00 -37 428,20 0,00 21 576,99 144 551,21 128 700,00
705 252,30 0,00 278 247,70 0,00 5 614,30 699 638,00 983 500,00
96 225,77 0,00 45 374,23 0,00 6 109,26 90 116,51 141 600,00
80 170,60 0,00 -444,77 0,00 25 372,31 54 798,29 79 725,83
11 599,24 0,00 30 670,76 0,00 0,00 11 599,24 42 270,00
57 929,01 0,00 37 579,74 0,00 0,00 57 929,01 95 508,75
214 467,87 0,00 55 602,13 0,00 8 148,00 206 319,87 270 070,00
126 134,21 0,00 48 865,79 0,00 0,00 126 134,21 175 000,00
2 491 402,67 0,00 -9 656,00 0,00 534 602,47 1 956 800,20 2 481 746,67
158 689,24 141,73 37 384,45 0,00 0,00 158 830,97 196 215,42
671,65 28,53 2 299,82 0,00 0,00 700,18 3 000,00
446,94 0,00 -96,94 0,00 0,00 446,94 350,00
97 493,94 0,00 -2 743,94 0,00 0,00 97 493,94 94 750,00
31 382,15 0,00 2 467,85 0,00 0,00 31 382,15 33 850,00
66 320,35 0,00 31 812,15 0,00 0,00 66 320,35 98 132,50
429 000,26 0,00 170 999,74 0,00 14 826,35 414 173,91 600 000,00
284 276,33 0,00 96 254,67 0,00 0,00 284 276,33 380 531,00
41 226,84 0,00 17 162,83 0,00 0,00 41 226,84 58 389,67
31 554,28 1 697,14 -5 751,42 0,00 0,00 33 251,42 27 500,00
7 102,34 0,00 2 118,74 0,00 0,00 7 102,34 9 221,08
12 853,52 0,00 1 414,80 0,00 0,00 12 853,52 14 268,32
824 315,56 0,00 93 184,44 0,00 0,00 824 315,56 917 500,00
4 048,60 0,00 2 951,40 0,00 0,00 4 048,60 7 000,00
2 332 867,63 0,00 630 568,71 0,00 289 672,17 2 043 195,46 2 963 436,34
113 147,74 0,00 41 464,99 0,00 0,00 113 147,74 154 612,73
15 348,00 0,00 4 652,00 0,00 0,00 15 348,00 20 000,00
2 954,00 0,00 20 046,00 0,00 0,00 2 954,00 23 000,00
10,31 0,00 -10,31 0,00 0,00 10,31 0,00
16 022 704,12 44 978,67 2 735 270,43 0,00 3 112 800,88 12 954 881,91 18 802 953,22
57 210 689,85 44 978,67 20 255 650,80 0,00 3 433 725,20 53 821 943,32 77 511 319,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60222 Produits d'entretien
60268 Autres produits pharmaceutiques
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 89
110 647,00 1 355,00 0,00 0,00 110 647,00 112 002,00
13 525,85 4 801,15 0,00 0,00 13 525,85 18 327,00
58 190,00 -1 189,00 0,00 0,00 58 190,00 57 001,00
73 353,07 -3 352,07 0,00 0,00 73 353,07 70 001,00
2 942,04 -0,04 0,00 0,00 2 942,04 2 942,00
579 220,32 20 779,68 0,00 320 924,32 258 296,00 600 000,00
20 753 186,76 371 654,24 0,00 320 924,32 20 432 262,44 21 124 841,00
7 904,16 0,00 7 066,75 0,00 0,00 7 904,16 14 970,91
5 444,83 0,00 1 305,17 0,00 0,00 5 444,83 6 750,00
11 307,82 0,00 6 502,18 0,00 0,00 11 307,82 17 810,00
21 491,84 0,00 15 108,16 0,00 0,00 21 491,84 36 600,00
1 344 369,48 0,00 696 065,85 0,00 83 641,38 1 260 728,10 2 040 435,33
4 149,33 0,00 4 750,67 0,00 0,00 4 149,33 8 900,00
112 503,32 0,00 -5 253,32 0,00 85 908,09 26 595,23 107 250,00
92 667,91 0,00 8 332,09 0,00 20 473,94 72 193,97 101 000,00
1 906,15 0,00 11 093,85 0,00 0,00 1 906,15 13 000,00
148 271,12 0,00 1 228,88 0,00 11 819,30 136 451,82 149 500,00
36 011,90 0,00 17 516,43 0,00 0,00 36 011,90 53 528,33
72 705,39 5 000,00 25 044,61 0,00 0,00 77 705,39 102 750,00
16 473,82 0,00 -3 007,90 0,00 0,00 16 473,82 13 465,92
43 168,98 0,00 14 321,02 0,00 0,00 43 168,98 57 490,00
40 142,48 0,00 1 857,52 0,00 0,00 40 142,48 42 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
28 089,83 0,00 26 310,17 0,00 0,00 28 089,83 54 400,00
81 405,02 0,00 -10 619,10 0,00 10 027,80 71 377,22 70 785,92
1 767,74 8 800,97 25 346,29 0,00 0,00 10 568,71 35 915,00
237 013,15 0,00 96 686,85 0,00 0,00 237 013,15 333 700,00
28 960,47 0,00 6 939,53 0,00 0,00 28 960,47 35 900,00
61 272,24 0,00 -24 272,24 0,00 0,00 61 272,24 37 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
59 470,11 0,00 929,89 0,00 0,00 59 470,11 60 400,00
131 429,24 0,00 41 992,43 0,00 3 166,20 128 263,04 173 421,67
26 344,00 0,00 -20 244,00 0,00 0,00 26 344,00 6 100,00
86 284,60 0,00 17 715,40 0,00 6 000,00 80 284,60 104 000,00
3 545 209,28 0,00 -359 724,28 0,00 1 920 197,21 1 625 012,07 3 185 485,00
8 777,48 0,00 222,52 0,00 0,00 8 777,48 9 000,00
97 247,89 0,00 9 752,11 0,00 0,00 97 247,89 107 000,00 97 247,89 0,00 9 752,11 0,00 0,00 97 247,89 107 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 90
1 312 669,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 669,90 1 312 669,90
357 918,44 0,00 22 081,56 0,00 0,00 357 918,44 380 000,00
3 341 932,61 0,00 67,39 0,00 0,00 3 341 932,61 3 342 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
19 728,08 0,00 1,92 0,00 0,00 19 728,08 19 730,00
3 600,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 3 600,00 10 000,00
70 788,06 0,00 -788,06 0,00 0,00 70 788,06 70 000,00
15 583,20 0,00 4 416,80 0,00 0,00 15 583,20 20 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
261 189,12 0,00 13 810,88 0,00 0,00 261 189,12 275 000,00
5 903 179,81 0,00 180 020,09 0,00 0,00 5 903 179,81 6 083 199,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 806,00 -74 806,00 0,00 0,00 74 806,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
5 137 928,46 0,22 0,00 0,00 5 137 928,46 5 137 928,68
29 142,19 -4 642,19 0,00 0,00 29 142,19 24 500,00
5 241 876,65 552,03 0,00 0,00 5 241 876,65 5 242 428,68
37,41 23 267,59 0,00 0,00 37,41 23 305,00
12 410,93 1 714,07 0,00 0,00 12 410,93 14 125,00
137 403,81 1 629,19 0,00 0,00 137 403,81 139 033,00
34 868,49 -1 187,49 0,00 0,00 34 868,49 33 681,00
307 799,02 -49 461,02 0,00 0,00 307 799,02 258 338,00
120 149,14 -28 907,14 0,00 0,00 120 149,14 91 242,00
2 926 009,64 72 743,36 0,00 0,00 2 926 009,64 2 998 753,00
2 223 797,07 -85 148,07 0,00 0,00 2 223 797,07 2 138 649,00
300,00 -300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
34 850,32 10 823,68 0,00 0,00 34 850,32 45 674,00
572 825,92 -97 451,92 0,00 0,00 572 825,92 475 374,00
14 247,77 -14 247,77 0,00 0,00 14 247,77 0,00
9 199,98 -9 199,98 0,00 0,00 9 199,98 0,00
34 412,75 -14 412,75 0,00 0,00 34 412,75 20 000,00
2 412 628,11 -372 630,11 0,00 0,00 2 412 628,11 2 039 998,00
2 054 969,91 3 423,09 0,00 0,00 2 054 969,91 2 058 393,00
29 000,11 -29 000,11 0,00 0,00 29 000,11 0,00
121 758,61 11 743,39 0,00 0,00 121 758,61 133 502,00
126 755,47 -1 757,47 0,00 0,00 126 755,47 124 998,00
8 741 884,02 927 618,98 0,00 0,00 8 741 884,02 9 669 503,00 8 741 884,02 8 741 884,02 927 618,98 927 618,98 0,00 0,00 0,00 0,00 8 741 884,02 8 741 884,02 9 669 503,00 9 669 503,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 91
-72 170,89
139 813,58
8 084 044,26 16 749 902,43 8 084 044,26 24 833 946,69
0,00 0,00 0,00 0,00
7 059,31 0,00 7 059,31 7 059,31
184 935,20 0,00 184 935,20 184 935,20
7 883 049,75 116 950,25 7 883 049,75 8 000 000,00
5 127,13 0,00 5 127,13 5 127,13
3 872,87 0,00 3 872,87 3 872,87
8 084 044,26 116 950,25 8 084 044,26 8 200 994,51
16 632 952,18
49 126 645,59 44 978,67 3 505 748,37 0,00 3 433 725,20 45 737 899,06 52 677 372,63
1 205 698,25 218 251,58 0,00 0,00 1 205 698,25 1 423 949,83
0,00 0,00 0,00 0,00
40 126,84 118 822,99 0,00 0,00 40 126,84 158 949,83
40 126,84 118 822,99 0,00 0,00 40 126,84 158 949,83
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
224 931,00 15 069,00 0,00 0,00 224 931,00 240 000,00
-72 170,89 72 170,89 0,00 0,00 -72 170,89 0,00
1 012 811,30 7 188,70 0,00 0,00 1 012 811,30 1 020 000,00
1 165 571,41 99 428,59 0,00 0,00 1 165 571,41 1 265 000,00
47 920 947,34 44 978,67 3 287 496,79 0,00 3 433 725,20 44 532 200,81 51 253 422,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 044,99 0,00 -1 044,99 0,00 0,00 1 044,99 0,00
481 225,41 0,00 56 674,59 0,00 0,00 481 225,41 537 900,00
28 000,00 0,00 62 900,00 0,00 0,00 28 000,00 90 900,00
9 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 9 500,00 14 000,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 127 080,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 93
-189 548,00 0,00 0,00 189 548,00 0,00
-42 608,00 0,00 0,00 514 608,00 472 000,00
-332 793,00 0,00 0,00 1 800 793,00 1 468 000,00
4 780,00 0,00 0,00 4 848 220,00 4 853 000,00
39 946,00 0,00 0,00 13 779 304,00 13 819 250,00
-558 282,00 0,00 0,00 31 193 532,00 30 635 250,00
-379,00 0,00 0,00 13 199 199,00 13 198 820,00
-18 893,00 0,00 0,00 1 197 893,00 1 179 000,00
0,00 0,00 0,00 737 340,00 737 340,00
22 072,24 0,00 0,00 946 040,09 968 112,33
2 800,24 0,00 0,00 16 080 472,09 16 083 272,33
-504 263,95 0,00 0,00 1 021 775,95 517 512,00
-54 543,55 0,00 38 392,56 34 950,99 18 800,00
-65 084,93 0,00 4 629,00 90 455,93 30 000,00
-18 792,50 0,00 2 649,00 16 143,50 0,00
15 430,51 0,00 0,00 414 169,49 429 600,00
-2 000,00 0,00 49 891,69 5 108,31 53 000,00
137 335,20 0,00 67 664,80 0,00 205 000,00
82 296,60 0,00 20 060,00 675 426,40 777 783,00
347,56 0,00 0,00 58 280,44 58 628,00
-75 443,88 0,00 0,00 467 547,88 392 104,00
44 253,36 0,00 0,00 190 177,47 234 430,83
-268,54 0,00 0,00 66 072,54 65 804,00
-351 009,17 0,00 0,00 921 009,17 570 000,00
-6 312,20 0,00 0,00 16 312,20 10 000,00
-9 773,38 0,00 0,00 229 773,38 220 000,00
-7 956,99 0,00 0,00 176 331,99 168 375,00
552 604,95 0,00 0,00 947 395,05 1 500 000,00
-263 180,91 0,00 183 287,05 5 330 930,69 5 251 036,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-38 500,09 0,00 0,00 38 500,09 0,00
-49 967,21 0,00 0,00 229 967,21 180 000,00
-12 353,63 0,00 0,00 12 353,63 0,00
-100 820,93 0,00 0,00 280 820,93 180 000,00
-484 863,58 0,00 466 181,21 67 295 905,53 67 277 223,16
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70384 Forfait de post-stationnement
704 Travaux
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 94
452 100,20 686 206,80 1 138 307,00
0,00 0,00 0,00
372 632,00 166 755,00 539 387,00
50 000,00 0,00 50 000,00
15 944,15 289 055,85 305 000,00
13 524,05 230 395,95 243 920,00
452 100,20 686 206,80 1 138 307,00
-936 963,78 0,00 466 181,21 66 609 698,73 66 138 916,16
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
-1 740,73 0,00 0,00 1 840,73 100,00
-1 740,73 0,00 0,00 10 840,73 9 100,00
-0,20 0,00 0,00 7 780,20 7 780,00
-0,20 0,00 0,00 7 780,20 7 780,00
-935 222,85 0,00 466 181,21 66 591 077,80 66 122 036,16
-48 272,75 0,00 0,00 50 272,75 2 000,00
10 000,11 0,00 28 082,99 648 912,90 686 996,00
0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
-7 899,64 0,00 0,00 8 399,64 500,00
573,54 0,00 0,00 10 946,46 11 520,00
-45 598,74 0,00 28 082,99 722 031,75 704 516,00
-16 841,00 0,00 0,00 16 841,00 0,00
11 805,00 0,00 0,00 1 808 195,00 1 820 000,00
57,00 0,00 0,00 337 943,00 338 000,00
158 723,87 0,00 0,00 1 000 026,13 1 158 750,00
-14 876,82 0,00 79 876,82 0,00 65 000,00
-1 505,40 0,00 0,00 1 505,40 0,00
-1 680,00 0,00 0,00 52 680,00 51 000,00
1 000,00 0,00 0,00 4 000,00 5 000,00
-181 120,62 0,00 174 934,35 200 397,27 194 211,00
-971,95 0,00 0,00 180 971,95 180 000,00
75 538,41 0,00 0,00 124 461,59 200 000,00
-186,00 0,00 0,00 7 111 186,00 7 111 000,00
-83,00 0,00 0,00 2 145 083,00 2 145 000,00
29 859,49 0,00 254 811,17 12 983 290,34 13 267 961,00
-2 476,00 0,00 0,00 2 476,00 0,00
-35 583,00 0,00 0,00 10 058 583,00 10 023 000,00 -35 583,00 -35 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 058 583,00 10 058 583,00 10 023 000,00 10 023 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74771 Participation Fonds social européen
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757 Subventions
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 95
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 71 238,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 757 762,80
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2 600,00 12 829 001,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 346,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 440 321,70 0,00 36 181,30 0,00 355 984,78 0,00
0,00 0,00 0,00 17 029,46 0,00 0,00 135 000,00 0,00
0,00 0,00 44 460,95 0,00 0,00 0,00 116 197,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 364 732,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090 992,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 849 515,14 17 029,46 36 181,30 0,00 2 539 528,09 4 090 992,65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 878 320,66 1 841 343,66 4 048 150,98 9 218 218,95 24 519 280,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 413 336,68 124 651,56 4 993 713,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 182 897,25 994 687,09 51 146,02 331 981,49 1 721 370,06
204 Subventions d'équipement versées 494 591,09 220 500,00 792 950,93 577 885,73 2 237 957,21
21 Immobilisations corporelles 526 830,45 57 443,62 2 267 551,33 2 881 873,57 6 566 186,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 617 140,91 30 300,00 523 166,02 4 670 006,16 7 772 959,14
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 860,96 538 412,95 0,00 0,00 595 273,91
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 631 820,44 631 820,44
RECETTES 0,00 405 895,60 57 941,50 1 707 896,53 15 018 334,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 757 762,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 17 941,50 1 142 732,50 1 163 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 3 766,56 3 766,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 405 895,60 40 000,00 0,00 532 133,81
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 561 397,47 561 397,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 090 992,65
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 990 000,00
1641 Emprunts en euros 2 273 974,65
168741 Dettes - Communes membres du GFP 827 018,00
RECETTES 12 829 001,01
10222 FCTVA 2 658 785,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 098 977,55
276341 Créance Communes membres du GFP 71 238,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 494 155,51 0,00 45 372,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 303,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 49 782,84 0,00 45 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 301,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 3 107,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 971,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 15 169,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 28 163,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 244 307,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 595,07 0,00 261,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 16 608,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 494,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 886 802,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 22 324,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 23 219,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 528,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 303,42
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 893,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,13
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 004,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 107,97
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,92
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 169,08
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 163,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 307,75
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 856,65
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 608,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 494,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886 802,72
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 324,15
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 219,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 36 181,30 0,00 0,00 0,00 0,00 36 181,30
21828 Autres matériels de transport 0,00 36 181,30 0,00 0,00 0,00 0,00 36 181,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 17 029,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 029,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 029,46
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 029,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 277 610,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 146,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 17 813,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 25 445,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 15 329,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 81 096,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 129 777,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 568 239,03 0,00 3 665,91 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 364 732,49 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 35 914,58 0,00 400,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 87 640,14 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 31 372,80 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 34 823,76 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 4 653,85 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 101,41 0,00 3 265,91 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 515,14
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 732,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 460,95
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 813,45
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 086,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 372,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 823,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 983,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 096,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 145,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 110
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 8 929,78 0,00 1 130 673,73 0,00 0,00 169 464,15 56 860,96
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,64 0,00 0,00 168 710,61 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 38 270,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 263 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 206 350,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 229,78 0,00 0,00 0,00 0,00 753,54 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 616 100,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 860,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 591,09 379 800,95 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 591,09 362 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,80 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,30 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 828,85 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 320,66
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 197,25
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 591,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,80
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,30
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 099,53
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,68
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 260,67
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 350,15
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,32
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 140,91
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 860,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 302 930,71 0,00 0,00 0,00 0,00 538 412,95 0,00
2031 Frais d'études 994 687,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 220 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 227,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 6 375,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 4 593,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 848,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 625,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 812,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 961,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 412,95 0,00
RECETTES 405 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 405 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 343,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 687,09
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,89
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 375,41
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 848,01
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,34
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 961,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 412,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 895,60
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 895,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 443,42 1 658 142,73 0,00 395 042,26
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 166 670,00 246 666,68 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 574,38 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 265,98 38 030,71 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 810,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 794,37 703 475,65 0,00 331 638,25
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 942,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 248 527,73 78 318,41 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 59 931,46 0,00 0,00 24 220,34
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 304,84 1 333,06 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 663 760,90 35 878,16 0,00 28 240,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,34 522 055,68 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 33 600,00 0,00 759 350,93 6 324,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 324,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 33 600,00 0,00 759 350,93 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 247,64 0,00 0,00 0,00 4 048 150,98
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 336,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 247,64 0,00 0,00 0,00 51 146,02
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 950,93
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 296,69
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 810,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 908,27
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 942,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 846,14
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 151,80
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 880,05
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 166,02
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 17 941,50 0,00 0,00 0,00 57 941,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 941,50 0,00 0,00 0,00 17 941,50
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 134,35 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 21 134,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 478 506,11 0,00 0,00 0,00 6 536 137,50 0,00 351 330,45 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 103 517,21 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 273 061,77 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 453 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 749,64 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 201,37 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 631,83 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 510,88 0,00 348 725,61 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,84 0,00
21538 Autres réseaux 25 506,11 0,00 0,00 0,00 50 918,38 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 312,96 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 672,31 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 530,27 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 881 307,66 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 902,78 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 631 820,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 745,07 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 94 809,39 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 78 963,51 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 76 389,70 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 400 685,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 561 397,47 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831 110,54 0,00 0,00 9 218 218,95
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 651,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 919,72 0,00 0,00 331 981,49
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 885,73 0,00 0,00 124 885,73
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 749,64
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 201,37
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 004,26 0,00 0,00 2 337 636,09
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 179,77 0,00 0,00 383 416,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 424,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 312,96
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 018,42 0,00 0,00 15 018,42
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 672,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,92 0,00 0,00 35 837,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 795,72 0,00 0,00 4 623 103,38
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 902,78
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 820,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 151,46 0,00 0,00 1 707 896,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 909,25 0,00 0,00 233 718,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 963,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 613,15 0,00 0,00 174 002,85
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 862,50 0,00 0,00 12 862,50
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 685,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766,56 0,00 0,00 3 766,56
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 397,47
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 687,01 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,20
0,00 0,00 3 003,15 0,00 0,00 0,00 44 953,46 0,00
0,00 245 048,05 51 600,00 0,00 3 662,10 0,00 29 000,00 11 543 709,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 132 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080 472,09
0,00 0,00 787 374,07 0,00 26 794,92 0,00 304 500,36 0,00
0,00 11 458,10 8 402,85 0,00 9 252,48 0,00 87 229,93 12 353,63
0,00 256 506,15 852 067,08 0,00 39 709,50 0,00 474 683,75 48 776 788,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 172,70 0,00 70,00 0,00 0,00 5 572,79
0,00 0,00 211 627,63 0,00 0,00 0,00 0,00 883 575,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 820,81 2 523,00 189 500,00 3 341 932,61 0,00 445 253,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 241 876,65
0,00 489 570,42 3 794 410,61 0,00 256 807,84 0,00 5 190 086,03 0,00
0,00 66 529,60 1 627 919,94 42 477,30 130 168,55 0,00 1 351 120,02 18 337,38
0,00 599 920,83 5 636 653,88 231 977,30 3 728 979,00 0,00 6 986 459,94 6 149 362,58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 840,73 0,00 0,00 153,72 0,00 0,00
7 780,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 114,74 677 895,89 0,21 3 500,00 20 762,03 0,00
13 238 101,51 228 971,95 932 204,23 40 505,40 163 400,19 0,00
31 193 532,00 0,00 10 061 059,00 0,00 0,00 0,00
16 080 472,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 514 217,74 1 574 553,68 2 820 994,71 0,00 0,00 0,00
280 820,93 14 207,07 137 916,87 0,00 0,00 0,00
67 075 879,94 2 495 628,59 13 952 175,02 44 159,12 184 162,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 126,84 2 562,87 31 748,48 0,00 0,00 0,00
1 165 571,41 11 739,60 58 628,42 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 903 179,81 1 240 000,00 136 665,52 219 483,98 284 000,00 0,00
5 241 876,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 753 186,76 3 591 492,70 6 201 249,59 379 634,47 849 935,10 0,00
16 067 682,79 2 713 320,17 8 275 061,51 153 113,63 1 689 634,69 0,00
49 171 624,26 7 559 115,34 14 703 353,52 752 232,08 2 823 569,79 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 233 406,84
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 15 348,00
627 Services bancaires et assimilés 2 989,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 730 815,65
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -72 170,89
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 224 931,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 572,79
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 872,87
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 127,13
6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 883 049,75
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 184 935,20
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 059,31
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 29 142,19
739211 Attribution de compensation 5 137 928,46
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 74 806,00
RECETTES 49 159 612,36
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 12 353,63
73111 Impôts directs locaux 13 779 304,00
73112 Cotisation sur la VAE 4 848 220,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 800 793,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 514 608,00
73118 Autres contributions directes 189 548,00
73211 Attribution de compensation 946 040,09
73221 FNGIR 737 340,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 197 893,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 199 199,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 145 083,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 111 186,00
744 FCTVA 124 461,59
748312 D.C.R.T.P. 337 943,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 808 195,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 16 841,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 7 780,20
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 289 055,85
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 93 768,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 195 623,27 0,00 415 175,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 2 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 657,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 74 203,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 843,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 37 592,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 122,55 0,00 358,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 047,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 757,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 128,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 331,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 446,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 505,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 989,25 0,00 1 544,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 86 594,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 10 393,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 290,28 0,00 585,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 84 533,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 138,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 874,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 83 800,99 0,00 32 725,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 97 531,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 85 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 095,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 328,16 0,00 4 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 330,00 0,00 3 280,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 22 039,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 33 376,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 26 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 65 165,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 51 347,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 18 668,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 542,65 0,00 1 829,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 265,20 0,00 121 747,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 237,28 0,00 35 056,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 569,21 0,00 873,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 39 613,39 0,00 529,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 529,52 0,00 162,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 57 372,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 022,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 634,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 514,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 4 149,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 28 827,51 0,00 18 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 650,23 0,00 561,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 897,72 0,00 467,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 4 925,85 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 362,68 0,00 888,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 041,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 444,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 030 935,80 0,00 60 334,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 25 944,44 0,00 1 286,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 41 883,44 0,00 1 430,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 4 699,99 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 614 465,80 0,00 21 066,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 547 563,53 0,00 25 283,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 681,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 700,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 14 247,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 175 006,32 0,00 8 056,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 27 276,54 0,00 7 573,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 200,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 525 786,39 0,00 19 230,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 691 724,83 0,00 20 815,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 484,38 0,00 1 296,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 74 128,94 0,00 2 403,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 132,01 0,00 240,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 137 403,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 397,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 19 728,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 69 363,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 473 358,14 0,00 1 325,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 47 404,23 0,00 1 325,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 38 500,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 27 131,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 35 132,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 15,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 18 792,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 95 084,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 73 343,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 946,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 8 399,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 25 607,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 375 660,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 13 815,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 054,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 134
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 261 189,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 70 788,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986 459,94
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 203,61
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843,70
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 592,94
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 047,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 757,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 128,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 331,61
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,94
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 533,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 594,27
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 393,92
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,71
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 533,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 526,82
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 531,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 848,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,75
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 140,16
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,42
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 039,79
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 376,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 344,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 165,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 347,78
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 668,88
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 188,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 012,64
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 294,26
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 497,68
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 142,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 692,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 372,09
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 634,26
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514,89
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 241,51
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 211,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 365,67
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 251,63
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,22
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091 270,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 231,08
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 313,84
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 799,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 532,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 846,56
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,13
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 247,77
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 063,30
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 850,32
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 017,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 540,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 780,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 532,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 372,55
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 403,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,43
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 189,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 583,20
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 788,06
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 728,08
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 363,44
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 683,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 729,84
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,09
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 131,09
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 132,55
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,74
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 792,50
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 084,93
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 343,55
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 946,46
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 399,64
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 607,36
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 267 413,37 3 341 932,61 119 633,02 0,00 0,00 3 728 979,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 179,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179,51
60612 Energie - Electricité 0,00 2 745,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,37
60622 Carburants 0,00 2 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 721,00
60623 Alimentation 0,00 11 209,71 0,00 0,00 0,00 0,00 11 209,71
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 6 683,73 0,00 0,00 6 683,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00 445,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 037,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 358,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358,15
6064 Fournitures administratives 0,00 222,28 0,00 0,00 0,00 0,00 222,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 101,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 864,00 0,00 38 666,40 0,00 0,00 39 530,40
61358 Autres 0,00 462,91 0,00 0,00 0,00 0,00 462,91
61521 Entretien terrains 0,00 4 700,30 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 132,53 0,00 0,00 0,00 0,00 132,53
6156 Maintenance 0,00 369,93 0,00 0,00 0,00 0,00 369,93
6161 Multirisques 0,00 1 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 700,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 43 908,28 0,00 0,00 0,00 0,00 43 908,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 35,78 0,00 1 374,98 0,00 0,00 1 410,76
6331 Versement mobilité 0,00 4 122,98 0,00 254,53 0,00 0,00 4 377,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 596,15 0,00 212,16 0,00 0,00 808,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 090,39 0,00 403,13 0,00 0,00 1 493,52
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 369,52 0,00 0,00 0,00 0,00 369,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 50 040,30 0,00 41 432,52 0,00 0,00 91 472,82
64113 NBI 0,00 855,90 0,00 998,82 0,00 0,00 1 854,72
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités 0,00 11 613,84 0,00 8 158,26 0,00 0,00 19 772,10
64131 Rémunérations 0,00 52 120,30 0,00 0,00 0,00 0,00 52 120,30
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 9 249,04 0,00 0,00 0,00 0,00 9 249,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 133,53 0,00 6 547,10 0,00 0,00 33 680,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 768,92 0,00 13 341,39 0,00 0,00 36 110,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 743,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 140
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 261,52 0,00 1 094,24 0,00 0,00 2 355,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 203,22 0,00 165,76 0,00 0,00 368,98
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 3 341 932,61 0,00 0,00 0,00 3 341 932,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
RECETTES 0,00 39 709,50 0,00 0,00 0,00 0,00 39 709,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 252,48 0,00 0,00 0,00 0,00 9 252,48
70688 Autres prestations de services 0,00 26 794,92 0,00 0,00 0,00 0,00 26 794,92
74718 Autres participations Etat 0,00 3 662,10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 231 977,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 234,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 27 603,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 4 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 249,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 977,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,24
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 603,36
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 249,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 547 669,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 608,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 192 340,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 824,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 510,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 12 781,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 3 551,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 97 493,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 547,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 694,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 32 914,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 533,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 28 105,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 754,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 3 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 061,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 0,00 0,00 11 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 2 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 33 567,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 145
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 25 340,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 4 687,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 989,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 132,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 2 305,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 43 596,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 108,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 18 701,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 7 120,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 11 287,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 5 725,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 982 256,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 9 925,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 22 898,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité
inflation
0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 167 633,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 176 204,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 3 848,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 29 925,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 213 962,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 324 027,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 8 500,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 31 108,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 146
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 3 917,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 4 902,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 127 508,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 6 342,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 66 072,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 592,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 901,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 3 085 015,98 0,00 3 968,30 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 87 868,41 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 729 466,66 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 244,83 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 131,65 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 418,61 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 31 766,40 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 35 615,96 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 4 978,06 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 860,91 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 15 736,30 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 260,72 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 069,94 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 3 477,46 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 061,44 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 22 940,21 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,30 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 76 434,18 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 21 439,76 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 918,61 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 7 641,30 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 904,27 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 6 172,83 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 005,61 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 964,65 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 299,08 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 28 906,40 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 213,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 603,23 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 226,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 188,35 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 959,54 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 399,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 47,76 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 816,04 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 724 918,58 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 12 377,92 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 13 667,69 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 2 199,99 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 180 277,15 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 241 191,94 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 188,12 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 73 943,81 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 206 386,45 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 246 289,54 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12 749,17 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 27 003,13 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 896,91 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 305,08 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 211 627,63 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 172,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 724 558,27 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 060,37 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 190 177,47 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 460 917,88 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 58 280,44 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 133,54 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 101,56 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 687,01 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 149
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 636 653,88
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 477,15
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 807,35
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,81
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 276,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 397,23
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,06
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 411,99
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 493,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 284,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,72
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,69
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 854,57
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,72
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 539,21
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 193,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 011,61
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,09
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 208,33
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 244,43
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986,43
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 692,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 151
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 211,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 596,81
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 304,31
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 346,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 122,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 247,17
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 541,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 175,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 303,07
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 566,41
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 910,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 396,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,46
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 869,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 348,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 316,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 111,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 814,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207,88
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 627,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 067,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 402,85
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 072,54
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 177,47
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 917,88
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 280,44
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 23 200,27 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 99,14 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 82,59 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 156,94 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 13 518,19 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 3 002,67 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 977,77 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 693,88 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 669,09 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 904,86
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,77
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 820,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,44
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 966,32
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 911,01
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 365,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 017,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 248,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 248,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 427 432,98 0,00 2 382,72 0,00 599 920,83
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,31 0,00 10,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,55 0,00 65,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,43 0,00 61,43
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 555,20 0,00 0,00 0,00 1 555,20
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 47 150,00 0,00 0,00 0,00 47 150,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889,10 0,00 4 234,10
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,96 0,00 402,96
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 505,19 0,00 0,00 0,00 505,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 150,54 0,00 0,00 0,00 209,94
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 588,30 0,00 0,00 0,00 5 588,30
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,00 0,00 905,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 209,60 0,00 0,00 0,00 1 747,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 008,09 0,00 0,00 0,00 1 456,45
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 915,13 0,00 0,00 0,00 2 767,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,37 0,00 48,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 63 942,14 0,00 0,00 0,00 131 762,28
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,44
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 476,82 0,00 0,00 0,00 476,82
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 21 877,02 0,00 0,00 0,00 36 843,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 114 913,90 0,00 0,00 0,00 140 343,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 158
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 645,02 0,00 0,00 0,00 2 060,29
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 29 930,29 0,00 0,00 0,00 34 745,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 51 286,86 0,00 0,00 0,00 69 629,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 26 071,57 0,00 0,00 0,00 48 783,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 559,54 0,00 0,00 0,00 6 801,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 2 821,49 0,00 0,00 0,00 5 223,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 255,47 0,00 0,00 0,00 526,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 43 820,81 0,00 0,00 0,00 43 820,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 143 257,30 0,00 0,00 0,00 256 506,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 11 458,10 0,00 0,00 0,00 11 458,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 51 922,38 0,00 0,00 0,00 51 922,38
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 79 876,82 0,00 0,00 0,00 79 876,82
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 248,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 424 863,34 53 664,44 1 901 216,64 0,00 0,00 16 332,75 79 315,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 803,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,14 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 067,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 64 116,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 738,81 0,00 258,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,53 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,79 0,00 0,00 141,73 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,30 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 53 664,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 153 463,94 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 13 476,83 0,00 5 602,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 2 050,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 14 445,77 0,00 34,80 0,00 0,00 3 675,60 392,16
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 289,75 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 181,50 0,00 802,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 48,00 0,00 150,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 162
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 322,65 0,00 1 366,94 0,00 0,00 0,00 166,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 102,23 0,00 1 139,18 0,00 0,00 0,00 138,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 094,28 0,00 2 179,16 0,00 0,00 0,00 263,03
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 753,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 176 905,82 0,00 193 117,98 0,00 0,00 0,00 25 606,78
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 898,68 0,00 3 137,10 0,00 0,00 0,00 6,87
64113 NBI 0,00 0,00 3 544,83 0,00 1 872,55 0,00 0,00 0,00 572,16
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 500,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 39 966,61 0,00 41 432,08 0,00 0,00 0,00 9 150,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 33 498,33 0,00 36 306,16 0,00 0,00 0,00 11 694,16
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 119,29 0,00 18,32 0,00 0,00 0,00 13,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 6 864,58 0,00 10 192,12 0,00 0,00 0,00 2 001,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 39 922,23 0,00 42 047,16 0,00 0,00 0,00 6 299,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 58 571,11 0,00 63 768,71 0,00 0,00 0,00 8 826,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 637,75 0,00 1 898,65 0,00 0,00 0,00 558,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 6 887,78 0,00 7 875,93 0,00 0,00 0,00 1 055,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 706,26 0,00 775,35 0,00 0,00 0,00 102,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 641,98 0,00 0,00 0,00 168,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 798,64 0,00 0,00 35 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 798,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 721,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,50 292 511,19 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 721,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,23 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,56 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,40 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,50 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 164
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 803,58 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 719,59 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 120,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 963,39 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 2 024,76 0,00 0,00 0,00 2 823 569,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 803,45
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 067,20
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 116,61
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,12
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,75
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,30
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 024,76 0,00 0,00 0,00 55 689,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 463,94
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,04
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 195,44
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 310,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,33
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,61
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 389,93
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 289,75
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 660,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 492,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,47
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 630,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 042,65
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989,54
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 548,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 498,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,35
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 058,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 268,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 166,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 094,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 819,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,98
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 162,22
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 219,59
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 680,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,60
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 762,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 584 698,78 160 630,00 0,00 0,00 5 412,80 1 490,50 0,00
60611 Eau et assainissement 475,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 060,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 32,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 364,89 0,00 0,00 0,00 367,39 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 323,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,50 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 934,45 0,00 0,00 0,00 378,41 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 833,06 0,00 0,00 0,00 666,08 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 258,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 693,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 28 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 140,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 990,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 359,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 13,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 562,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 527,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 990,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,92 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 011,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 085,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 063,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 339,84 0,00 0,00 0,00 0,00 417,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 154 429,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 134,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
64113 NBI 2 215,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 51 811,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 44 595,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 398,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 15 597,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 238,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 195,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 453,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 095,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 617,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 30 853,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 135 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 610,12 0,00 0,00 0,00 3 500,00 49,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 505,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 104,72 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 232,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 060,96
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,36
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 499,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 693,59
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 710,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,29
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 359,60
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,44
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,92
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 196,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,22
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 756,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 170
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 429,49
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134,82
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,19
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 811,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 595,37
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,18
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 597,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 238,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 195,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 095,39
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,54
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 853,98
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 630,00
RECETTES 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 159,12
74718 Autres participations Etat 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,40
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 524,60 0,00 28 553,14 160 346,29 3 868 895,91 7 488 233,43 0,00 2 911 451,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,44 2 352,91 0,00 2 576,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 441,49 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,90
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 204 368,10 330 063,43 0,00 114 890,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 990,41 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,32 2 678,47 0,00 1 744,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 325,24 39 716,40 41 962,88 16 805,32 0,00 54 600,35
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 583,20 20 720,92 3 384,43 0,00 14 468,09
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,00 1 993,23 0,00 1 302,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 38 914,46 6 138,20 0,00 30 388,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 39 870,00 450 334,89 1 644 960,16 0,00 311 873,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 4 560,00 0,00 107 843,01 11 275,20 0,00 5 760,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 23 150,83 24 729,14 0,00 1 892,63
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 039,27 13 690,36 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,61
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 889,26 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 969,00 0,00 85 568,97 96 195,88 0,00 21 622,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 57 452,10 21 813,13 0,00 1 980,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 14 698,90 0,00 21 484,22 32 235,37 0,00 909,33
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 15 000,00 0,00 18 270,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 75 347,40 0,00 17 232,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 18 236,65 7 397,00 0,00 7 262,61
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473 338,40 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 214,83 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 39 994,41 523,24 0,00 3 710,40
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 5,95 34 107,80 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809,09 23,81 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 172
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 648,53 1 949,45 0,00 360,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 3,34 0,00 4 987,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 250,00 0,00 0,00 0,00 473,00 422,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,40 1 281,60 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 296,22 9 687,53 0,00 7 695,01
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 849,46 107,51 0,00 4 026,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 800,00 1 047,12 288 537,83 0,00 4 580,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 427,26 4 678,00 0,00 8 094,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 856,05 3 898,59 0,00 6 743,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 14 925,84 7 409,44 0,00 12 822,21
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,02 4 784,50 0,00 1 987,04
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 105,39 637 115,99 0,00 931 493,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 969,99 5 589,78 0,00 18 737,54
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878,28 5 850,39 0,00 3 274,26
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,08 2 400,04 0,00 4 400,01
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 225 342,25 127 456,76 0,00 149 528,01
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 447 524,30 120 756,00 0,00 408 664,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 333,01 3 279,25 0,00 8 237,86
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,99 600,00 0,00 1 399,99
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 86 536,03 23 022,77 0,00 68 823,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 320 878,68 141 659,67 0,00 278 221,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 352 322,29 208 246,33 0,00 312 542,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 668,23 5 880,52 0,00 19 312,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 336,91 21 113,27 0,00 34 625,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160,66 2 537,48 0,00 3 706,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,04 1 192,27 0,00 1 018,22
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 37,41 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 11 274,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 739,20 53 889,22 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 757,50 15 990,98 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 40 606,76 11 160 779,79 2 433 619,75 0,00 44 163,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 89 188,61 4 823,12 0,00 43 905,14
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 921 009,17 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 173
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 914,80 632 644,13 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 14 719,00 88 608,21 907 915,82 0,00 258,58
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 10 058 583,00 0,00 0,00 0,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00 25 887,75 0,00 2 959,80 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 276,68 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,20 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 81 974,27 0,00 62 981,64 32 117,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 30 536,27 0,00 62 131,64 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 51 438,00 0,00 0,00 32 117,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 119 287,72 0,00 135 637,28 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 119 287,72 0,00 135 637,28 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 176
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 51 526,92 0,00 0,00 0,00 5 749,06 0,00 0,00 0,00 14 703 353,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 725,49
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 441,49
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,90
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 171,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 990,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 732,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 410,19
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 156,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,61
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 440,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447 038,35
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 438,21
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 772,60
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 729,63
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,61
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 889,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 356,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 245,23
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 327,82
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 270,00
617 Etudes et recherches 0,00 9 711,00 0,00 0,00 0,00 4 212,00 0,00 0,00 0,00 106 502,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 896,26
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537,06 0,00 0,00 0,00 1 537,06
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473 338,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 214,83
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 228,05
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 113,75
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 178
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 678,76
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 667,91
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983,51
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 965,64
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 199,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 498,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 157,49
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 095,56
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618 715,34
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 297,31
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 002,93
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,13
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 327,02
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976 945,01
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,12
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,98
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 382,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 759,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 110,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 861,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 076,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 404,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,53
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,41
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 555,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 41 815,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 815,92
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 274,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 628,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 748,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 13 952 175,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 916,87
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 009,17
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 558,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 925,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 501,61
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 058 583,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 46 927,55
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 276,68
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00 3 211,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 181
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,67 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 159 228,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 159 228,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 182
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 184
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 1 336,00 0,00 0,00 0,00 5 625 100,62 0,00 532 037,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 631,94 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 59 805,40 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 124 816,16 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 596,48 0,00 4 819,15 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 177 241,93 0,00 187 641,72 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 18 285,03 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 163,79 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 23 530,83 0,00 5 381,27 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 39 539,94 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 70 148,18 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,10 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,01 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,25 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 604 890,08 0,00 7 950,11 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 37 342,41 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,50 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 027,03 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 42 339,21 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,96 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 28 160,96 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 567 274,42 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606,40 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,54 0,00 577,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,78 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 652,87 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 187
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 062,84 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,37 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 94 373,25 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 942 174,63 0,00 921,72 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 120,21 0,00 788,88 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 480,81 0,00 657,42 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 14 228,44 0,00 1 265,12 0,00
63512 Taxes foncières 1 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 776,16 0,00 129 879,54 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 29 102,81 0,00 960,59 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 16 394,94 0,00 1 847,22 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 400,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 328 076,98 0,00 26 003,10 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 104 962,08 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 228,35 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 21 418,95 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 248 904,93 0,00 20 289,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 447 121,64 0,00 41 483,57 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973,32 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 47 709,54 0,00 4 268,28 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,31 0,00 518,57 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,56 0,00 184,55 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 527,93 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 007,20 0,00 0,00 0,00 2 273 762,64 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 14 207,07 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 947 395,05 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 8 007,20 0,00 0,00 0,00 133 993,70 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 229 773,38 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 312,20 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 67 664,80 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548,60 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 180 971,95 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 188
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 676 995,89 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 429,69 0,00 0,00 7 559 115,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 631,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 805,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,00 0,00 0,00 125 228,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,75 0,00 0,00 141,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,14 0,00 0,00 34 268,77
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 883,65
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 285,03
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 163,79
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,04 0,00 0,00 38 112,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 539,94
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 148,18
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,10
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,00 0,00 0,00 1 968,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,01
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,25
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,00 0,00 0,00 619 050,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 342,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 17 074,03
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 339,21
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,96
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 160,96
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 274,42
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 529,30 0,00 0,00 8 529,30
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,00 0,00 0,00 876,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 591,54
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,78 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 190
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 748,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 062,84
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,28 0,00 0,00 291,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,37
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906,15 0,00 0,00 1 906,15
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 373,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,67 0,00 0,00 952 025,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,24 0,00 0,00 10 311,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,22 0,00 0,00 8 473,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,89 0,00 0,00 16 130,45
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 772,46 0,00 0,00 1 551 428,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,70 0,00 0,00 31 368,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,00 0,00 0,00 18 339,16
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 143,45 0,00 0,00 370 223,53
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 920,29 0,00 0,00 126 882,37
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,87 0,00 0,00 3 235,22
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 400,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 442,09 0,00 0,00 28 861,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 660,46 0,00 0,00 283 854,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 180,98 0,00 0,00 501 786,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,35 0,00 0,00 6 162,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,08 0,00 0,00 53 584,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,28 0,00 0,00 6 180,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,11
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 739,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 630,00 0,00 0,00 2 495 628,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 207,07
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 395,05
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,90
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 773,38
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 312,20
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 630,00 0,00 0,00 6 630,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 664,80
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 228,75
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 191
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 971,95
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 995,89
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 193
0,00
0,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 700 000,00
4 000 000,00
8 300 000,00
3 700 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
137 413,84
750 000,00
248 633,38
190 000,00
292 244,62
44 852,77
8 429 655,14
44 292 799,75
9 900 000,00
9 900 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
00.064 emission obligataire CACIB 29/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 292 799,75
1641 Emprunts en euros (total)
00.001 SFIL CAFFIL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
2,316 2,350 EUR A P O B-4
00.017.DR CAISSE D'EPARGNE 20/06/2009 20/06/2009 20/06/2010 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A P O A-1
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,863 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
3,450 3,500 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.056 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,541 EUR A P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.060 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.062 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 28/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,732 EUR T P O A-1
00.063 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,732 EUR T P O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 V Euribor 3M + 0.67 0,873 0,889 EUR T C O A-1
00.071 SFIL CAFFIL 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 194
85 111 953,75
182 710,00
2 963 090,00
353 204,00
615 927,00
109 409,00
775 625,00
313 017,00
469 452,00
332 081,00
288 943,00
24 515 696,00
30 919 154,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
30 919 154,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.23 % 4,230 4,298 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 5.28 % 5,280 5,386 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,143 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,246 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,413 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,639 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,834 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,752 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,515 EUR T X O A-1
Total général COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 195
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 9 900 000,00 425 700,00 0,00 0,00
00.064 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,292 9 900 000,00 425 700,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 517 684,94 3 176 695,38 587 111,30 0,00 42 536,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 517 684,94 3 176 695,38 587 111,30 0,00 42 536,20
00.001 N 0,00 B-4 3 657 013,55 7,92 C Taux fixe 5.19%
à barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
5,248 364 732,49 211 627,63 0,00 15 816,58
00.017.DR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.85
%
3,867 4 285,14 164,87 0,00 0,00
00.028.DR N 0,00 A-1 68 078,65 2,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,591 21 134,35 3 211,67 0,00 251,89
00.035.DR N 0,00 A-1 31 695,42 1,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,643 15 004,55 1 500,73 0,00 96,41
00.041.DR N 0,00 A-1 43 472,72 1,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,537 20 327,92 2 902,93 0,00 1 972,52
00.045 N 0,00 A-1 180 561,64 3,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,846 53 413,36 3 959,40 0,00 825,82
00.049.DR N 0,00 A-1 34 818,44 2,00 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+ 0.4
0,000 10 486,24 0,00 0,00 0,00
00.055 N 0,00 A-1 1 079 081,11 3,11 F Taux fixe à 3.99
%
3,981 304 970,37 50 698,27 0,00 5 860,31
00.056 N 0,00 A-1 1 680 744,00 8,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,529 148 424,00 64 724,60 0,00 2 607,02
00.059 N 0,00 A-1 986 666,52 3,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,712 246 666,68 53 889,22 0,00 1 404,90
00.060 N 0,00 A-1 2 213 333,48 3,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,712 553 333,32 120 886,67 0,00 3 151,54
00.062 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,671 488 191,15 14 269,89 0,00 0,00
00.063 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,658 451 576,59 13 199,89 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 197
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
00.069 N 0,00 A-1 1 225 000,13 5,21 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 3M
0,594 233 333,32 6 634,75 0,00 1 440,60
00.071 N 0,00 A-1 2 317 219,28 8,00 F Taux fixe à 1.59
%
1,586 260 815,90 39 440,78 0,00 9 108,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 489 845,00 827 018,00 224 931,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 10 489 845,00 827 018,00 224 931,00 0,00 0,00
ALBI 785 N 0,00 A-1 9 219 025,00 18,00 F Taux fixe à 4.23
%
1,749 549 058,00 167 692,00 0,00 0,00
Cambon 511 N 0,00 A-1 9 016,00 3,00 F Taux fixe à 5.28
%
1,406 2 041,00 145,00 0,00 0,00
Carlus 922 N 0,00 A-1 74 086,00 4,00 F Taux fixe à 2.98
%
3,524 17 801,00 3 009,00 0,00 0,00
Cunac 991 N 0,00 A-1 98 626,00 6,00 F Taux fixe à 4.08
%
3,674 25 375,00 4 215,00 0,00 0,00
Denat 518 N 0,00 A-1 65 014,00 6,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,693 14 742,00 3 491,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 198
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Frejairolles 519 N 0,00 A-1 369 439,00 14,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,408 20 430,00 13 061,00 0,00 0,00
Labastide Denat 522 N 0,00 A-1 67 158,00 12,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,599 4 217,00 3 218,00 0,00 0,00
Lescure 990 N 0,00 A-1 77 020,00 11,00 F Taux fixe à 3.78
%
5,287 22 070,00 4 811,00 0,00 0,00
Marssac 540 N 0,00 A-1 84 716,00 6,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,601 20 863,00 4 507,00 0,00 0,00
SAINT-JUERY 530 N 0,00 A-1 388 190,00 5,00 F Taux fixe à 3.95
%
4,020 140 803,00 19 179,00 0,00 0,00
SALIES 533 N 0,00 A-1 37 555,00 12,00 F Taux fixe à 3.47
%
3,672 9 618,00 1 603,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 007 529,94 13 903 713,38 1 237 742,30 0,00 42 536,20
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 199
3 657 013,55 8 429 655,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 657 013,55 8 429 655,14
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00.001 SFIL CAFFIL 8 429 655,14 3 657 013,55 4 28,00 Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor
USD
12M(Postfixé)
5,248 211 627,63 0,00 15,23
TOTAL (B) 0,00 211 627,63 0,00 15,23
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 211 627,63 0,00 15,23
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 200
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 84,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 350 516,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 15,23 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 3 657 013,55 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 202
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 204
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2022-09-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 A - 50 ANS 50 27/09/2022
L 1311 B - 30 ANS 30 27/09/2022
L 1311 C - 12 ANS 12 27/09/2022
L SUBVENTIONS ETAT ETS NATIONAUX SANS DUREE 10 27/09/2022
L 1311 E 10 ANS 10 27/09/2022
L 1311 F 8 ANS 8 27/09/2022
L 1311 G 5 ANS 5 27/09/2022
L 1312 A 20 ANS 20 27/09/2022
L 1312 B 30 ANS 30 27/09/2022
L 1312 C 50 ANS 50 27/09/2022
L 1313 A 20 ANS 20 27/09/2022
L 1313 B 30 ANS 30 27/09/2022
L 1313 C 50 ANS 50 27/09/2022
L 1317 A 30 ANS 30 27/09/2022
L 1317 B 50 ANS 50 27/09/2022
L 1318 B 15 ANS 15 27/09/2022
L 1318 C 20 ANS 20 27/09/2022
L 1318 D 50 ANS 50 27/09/2022
L 1318 E 5 ANS 5 27/09/2022
L REALISATION DES DOCUMENTS D URBANISME 10 27/09/2022
L FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 27/09/2022
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 27/09/2022
L FRAIS D'INSERTION REPRISE ANTERIEUR 2014 5 27/09/2022
L SUBVENTIONS A L ETAT - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV A L ETAT - PROJETS D INTERET NATIONAL 40 27/09/2022
L BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES SUBV REGION 5 27/09/2022
L REGIONS 15 27/09/2022
L SUBV AU DEPARTEMENT - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV AU DEPARTEMENT - PROJETS D'INTERET NATIONAL 40 27/09/2022
L SUBV AUX COMMUNES - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L EPL ADM BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 209
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L EPL ADM BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L EPL SPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 27/09/2022
L EPL SPIC BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV AUX AUTRES GPTS - MOBILIERS MATERIEL 5 27/09/2022
L SUBV AUX AUTRES GPTS - BATIMENTS INSTALL 30 27/09/2022
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 27/09/2022
L SUBV AUX ETAB. ET SERVICES RATTACHES 15 27/09/2022
L SUBVENTIONS AUX AUTRES E.P.L. 15 27/09/2022
L SUBV VERSEES AUTRES ORG.PUBLICS BIENS MOBILIERS 5 27/09/2022
L SUBV AUTRES ORG PUBLICS BAT ET INSTALLATIO 30 27/09/2022
L SUBV VERSEES AUTRES ORG PUBLICS BAT ET INSTALLATIO 30 27/09/2022
L REPRISE SUBV AUTRES ORG PUBLICS - BAT ET INSTALLAT 30 27/09/2022
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - BIENS MOB. MAT. ET ETUDES 5 27/09/2022
L REPRISE SUBV. AUX PERS.PRIVEES - BIENS MOB. MAT. E 5 27/09/2022
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - BAT. ET INSTALLATIONS 30 27/09/2022
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - PROJETS D'INTERET NATIONA 40 27/09/2022
L SUBV EN NATURE AUX PERS. DE DROIT PRIVE 5 27/09/2022
L LOGICIELS ET LICENCES 5 27/09/2022
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 27/09/2022
L REPRISE PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 20 27/09/2022
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS RANTEIL 20 27/09/2022
L M49 INSTAL GEN AGS AMENAG. CONST BAT EXPLOIT 15 27/09/2022
L INSTAL GEN AGENC. AMENAG. CONST RANTEIL M57 20 27/09/2022
L INSTAL GEN AGENC. AMENAG. CONST BAT PRIVES M57 20 27/09/2022
L INSTAL GEN CHAUFFAGE. CONST BAT PRIVES M57 10 27/09/2022
L INSTAL GEN AGENCEMTS AMENAGEMTS DES CONST RANTEIL 20 27/09/2022
L CONSTRUCT RANTEIL (SUR SOL D'AUTRUI) - BATS PUB 20 27/09/2022
L CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 15 27/09/2022
L RESEAUX VOIRIE AMORTISSABLES 10 27/09/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 27/09/2022
L RESEAUX CABLES INFRASTRUCTURES TELECOMMUNICATION 50 27/09/2022
L AUTRES RESEAUX RESEAU TELECOM 50 27/09/2022
L MATERIEL ROULANT 10 27/09/2022
L MATERIEL ROULANT 10 27/09/2022
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 27/09/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 27/09/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 27/09/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 210
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTAL GENE-AGENCEMT-AMENAGT DIV DANS BAT PAS PROP 5 27/09/2022
L MOTOS, VELOS 5 27/09/2022
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 27/09/2022
L POIDS LOURDS, VEHICULES INDUS DONT VEHICULES OM 10 27/09/2022
L MOTOS,VELOS 5 27/09/2022
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 27/09/2022
L POIDS LOURS,VEHICULES INDUSTRIELS DONT VEHICULES O 10 27/09/2022
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 5 27/09/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 27/09/2022
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 27/09/2022
L MOBILIER 10 27/09/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 27/09/2022
L BACS ROULANTS DE COLLECTE DES DECHETS 7 27/09/2022
L AUTRES IMMO CORP PETIT MATERIEL, OUTILLAGE¿ 5 27/09/2022
L POINT D APPORT VOLONTAIRE AERIEN 10 27/09/2022
L POINT D APPORT VOLONTAIRE ENTERR 20 27/09/2022
L EQUIP. MAT SPORTIFS, JEUX EXTERIEURS, MAT ANIMATIO 10 27/09/2022
L COFFRE FORT 10 27/09/2022
L MATERIEL AUDIO VIDEO MEDIATHEQUE 5 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 211
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 215 966,56 184 935,20 166 755,00 2 234 146,76
Provisions pour litiges 724 957,00 51 000,00 93 768,00 682 189,00
DOMMAGE AUX BIENS 28/09/2017 215 900,00 0,00 0,00 215 900,00
TEOM 29/09/2020 11 400,00 0,00 11 400,00 0,00
URBANIME 29/09/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
URBANIME 29/09/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
URBANIME 15/12/2020 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
DOMMAGE AUX BIENS 28/09/2021 400 089,00 0,00 0,00 400 089,00
RESSOURCES HUMAINES 28/09/2021 15 200,00 0,00 0,00 15 200,00
TEOM 14/12/2021 77 368,00 0,00 77 368,00 0,00
RESSOURCES HUMAINES 27/09/2022 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
MARCHES PUBLICS 31/12/2022 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 491 009,56 133 935,20 72 987,00 1 551 957,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 212
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
RISQUES POST EXPLOIT SITE STOCKAGE RANTEIL 21/01/2014 579 330,00 0,00 72 987,00 506 343,00
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 15/12/2020 863 212,95 0,00 0,00 863 212,95
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 28/09/2021 48 466,61 0,00 0,00 48 466,61
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 27/09/2022 0,00 133 935,20 0,00 133 935,20
Dépréciations (3) 27 886,30 7 059,31 0,00 34 945,61
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 27 886,30 7 059,31 0,00 34 945,61
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 09/10/2018 13 653,32 0,00 0,00 13 653,32
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 09/10/2019 6 960,59 0,00 0,00 6 960,59
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 14/12/2021 7 272,39 0,00 0,00 7 272,39
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 15/12/2022 0,00 7 059,31 0,00 7 059,31
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 2 243 852,86 191 994,51 166 755,00 2 269 092,37
TOTAL PROVISIONS 2 243 852,86 191 994,51 166 755,00 2 269 092,37
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 213
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 (2) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
RECETTES (b) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 103 716,12 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 103 716,12
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTR (2)
103 716,12 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 103 716,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 716,12 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 103 716,12
RECETTES (b) 103 716,12 1 000,00 0,00 100,00 900,00 103 716,12
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 103 716,12 1 000,00 0,00 100,00 900,00 103 716,12
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 716,12 1 000,00 0,00 100,00 900,00 103 716,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 412 766,93 41 111,11 33 896,97 4 521,58 2 692,56 1 446 663,90
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN (2) 1 412 766,93 41 111,11 33 896,97 4 521,58 2 692,56 1 446 663,90
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 412 766,93 41 111,11 33 896,97 4 521,58 2 692,56 1 446 663,90
RECETTES (b) 1 412 766,93 41 111,11 33 896,97 3 051,23 4 162,91 1 446 663,90
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 412 766,93 41 111,11 33 896,97 3 051,23 4 162,91 1 446 663,90
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 412 766,93 41 111,11 33 896,97 3 051,23 4 162,91 1 446 663,90
N° opération : 38 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD 90 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD90 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 276 900,00 264 604,87 0,00 12 295,13 264 604,87
458138 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD 90 (2) 0,00 276 900,00 264 604,87 0,00 12 295,13 264 604,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 276 900,00 264 604,87 0,00 12 295,13 264 604,87
RECETTES (b) 0,00 276 900,00 264 604,86 0,00 12 295,14 264 604,86
458238 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 276 900,00 264 604,86 0,00 12 295,14 264 604,86
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 276 900,00 264 604,86 0,00 12 295,14 264 604,86
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 287 120,69 503 200,75 333 318,60 348,30 169 533,85 620 439,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 217
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE (2) 287 120,69 503 200,75 333 318,60 348,30 169 533,85 620 439,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 287 120,69 503 200,75 333 318,60 348,30 169 533,85 620 439,29
RECETTES (b) 274 818,50 515 502,94 262 895,64 0,00 252 607,30 537 714,14
458239 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 274 818,50 515 502,94 262 895,64 0,00 252 607,30 537 714,14
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 274 818,50 515 502,94 262 895,64 0,00 252 607,30 537 714,14
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00
458141 IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE (2) 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 24 720,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : FONDS CONSEILS CITOYENS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 13 561,72 0,00 0,00 13 561,72 0,00
4581 FONDS CONSEILS CITOYENS (2) 0,00 13 561,72 0,00 0,00 13 561,72 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 218
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : FONDS CONSEILS CITOYENS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 561,72 0,00 0,00 13 561,72 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 44 Intitulé de l'opération : FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 8 253,18 0,00 0,00 8 253,18 0,00
4581 FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS (2) 0,00 8 253,18 0,00 0,00 8 253,18 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 253,18 0,00 0,00 8 253,18 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 219
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 15 000,00
ASSOCIATION POUR LA CULTURE NUMERIQUE 06/02/2018 0,00 15 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 220
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 221
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 222
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 7 411 285,13
Personnes de droit privé 1 046 702,23
Associations 90 820,81
AJDR ASSOCIATION DES JEUNES DANSEURS 2 200,00 ALBI INNOPROD ASSOCIATION 7 700,00 ALBIGES RADIO 2 400,00 ARALIA 12 800,00 CAMPUS H2 ALBI ASSOCIATION 30 000,00 CAVALUNA 1 300,00 CFPPAT CENTRE DE FORMATION AGRICOLE TAR 5 000,00 CONSTRUCTEURS AERONEFS JEUNES 1 500,00 ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DU TARN 1 400,00 EMPLOI 81 2 000,00 INITIATIVE TARN 6 800,00 LE PLANNING FAMILIAL 81 2 100,00 POLLUX ASSOCIATION 2 000,00 REBONDS 1 000,00 REGAIN ACTION 6 020,81 REGIE INTER QUARTIERS D ALBI 600,00 SEVE ET TERRE ASSOCIATION 3 500,00 UD UNSA DU TARN UNSA DES TERRITORIAUX DE L'ALBI 1 000,00 UNIS CITE 1 500,00
Entreprises 723 495,69
ALBISIA PEPINIERES D ENTREPRISES 49 530,00 ATMO OCCITANIE AGENCE DE TOULOUSE 11 274,60 BANQUE POPULAIRE OCCITANE 55 791,00 CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES 39 765,00 CMAR OCCITANIE 84 500,00 CREDIT AGRICOLE 30 287,20 CREDIT FONCIER DE FRANCE 6 747,89 CRITT 81 AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE 41 600,00 D8G SCI 1 000,00 HABITAT SOCIAL PACT 81 95 000,00 PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA 9 000,00 SCOP REGATE SA 500,00 SOLIHA TARN LEGROS JORIS 6 000,00 SOLIHA TARN LEGROS JORIS 284 000,00 XYLOTICA 8 500,00
Personnes physiques 232 385,73
AIT OUABI OMAR 224,50 ALAYRAC CHRISTIAN 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 223
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALBAN FRANCK 250,00 ALBERT MARIE CATHERINE 199,00 ALBET PATRICK 100,00 ALBOUZE YVON 250,00 ALIBERT BERNARD 250,00 ALIBERT JACQUES 250,00 ALIBERT THAIS 250,00 ALLAIN BONNET FREDERIC 1 000,00 ALLIGRI EMILIE 250,00 ALVES EUGENIE 1 000,00 AMBERT ALAIN 250,00 AMELINE HUGUES 500,00 ANDRIEU DOMINIQUE 250,00 ANENTO CHRISTEL 250,00 ANENTO ESTHER 250,00 ANLI SALIME BEN KHALED 100,00 ARAGONES JEAN LOUIS 250,00 ARDIGO WILFRIED 125,00 ARNAL THIERRY 250,00 ASTORG LAURE 250,00 ATRY ALAIN 250,00 AUDOUARD GEORGES 250,00 AUDOUIN LOUIS 250,00 AUTRET FRANCK ET LAETITIA 150,00 BALLET PATRICE 250,00 BARBARESCO RENEE 250,00 BARBETTE ALBAN 250,00 BARDOU CLAUDE 250,00 BARREAU FLEURY 1 000,00 BARRIE PASCAL 250,00 BARTOLI MAELLE 74,75 BAUDOUIN GENEVIEVE 250,00 BAUMULLER MARC 250,00 BAUX JEAN PASCAL 250,00 BAYOL LAURENT 224,75 BEL CAROLE 250,00 BEL LUDOVIC 1 000,00 BELVISO JEAN LUC 250,00 BENAYAD DJILALI ET SALOUA 250,00 BENAYAD DJILALI ET SALOUA 1 000,00 BENEDET ALAIN 250,00 BENEZETH FANNY 250,00 BERGERY GHISLAINE 250,00 BERGON CLAUDE 150,00 BERGON FRANCOIS 250,00 BERNADOU AURELIE 250,00 BERNET JEAN CLAUDE 1 000,00 BERT FLORENCE 225,00 BERTHELON LILIANE 250,00 BERTOUX SANDRA 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BESSIERE DANIEL 1 000,00 BEZIAT GENEVIEVE 250,00 BIANCOLIN PHILIPPE 100,00 BIAU GUILLAUME 250,00 BIBAL PIERRE 1 000,00 BIEHLER GOURC SEGOLENE 250,00 BILLY NATHALIE 225,00 BLANC JEAN LOUIS 250,00 BLESSOU ROSELYNE 250,00 BLEYS PHILIPPE 250,00 BOISNE NOEMIE 87,50 BONNET JEAN PIERRE 200,00 BONNET PHILIPPE ET FRANCOISE 100,00 BORGES GERMANO 250,00 BOUCHARD EMILIE 4 000,00 BOUCHET CHRISTOPHE 250,00 BOUILLAGUET REMY 42,50 BOULENC JACQUELINE 162,50 BOULINGUEZ GENEVIEVE 250,00 BOULOUS THOMAS 250,00 BOURDONCLE BERNARD ET NATHALIE 250,00 BOUSQUIERES CAMILLE 250,00 BOUTEILLE MICHELE 225,00 BOUZAS PASCUAL PATRICIA 500,00 BOUZAT MARIE CHRISTINE 250,00 BOYER JEAN BAPTISTE 250,00 BRIANE GERARD 250,00 BROY ISABELLE 250,00 BRU EMELINE 250,00 BRUEL JEAN MARIE GABRIEL 1 000,00 BRUNEL AGNES 150,00 BRUNET ANNE 250,00 BRUNO SERGE 250,00 BUFFEL DANIEL 250,00 BUFFIERE BERNARD 250,00 BUSOLIN BERNARD 250,00 BUTTE GUILLAUME 100,00 CABASSOT NADIA 250,00 CABOT MICHEL 250,00 CABRERIZO OCEANE 250,00 CABROLIER FRANCK CABROLIER VIRGINIE 250,00 CADAS VERONIQUE 250,00 CAILLOL MARIE FRANCOISE 250,00 CALMES JACQUES ET CHANTAL 250,00 CALVET JANIQUE 250,00 CALVET PIERRE 250,00 CAMBON JOSIANE 225,00 CAMINADE EMMANUEL 500,00 CAMINADE MICHEL 250,00 CAMPANO FRANCK 198,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CANAC GUY 250,00 CANITROT MARTINE 250,00 CANIVENC PATRICK 250,00 CANOVAS ISABELLE 250,00 CARAYON FLORENCE 82,25 CARAYON PIERRE 250,00 CARME MARYSE 1 000,00 CARRIERE ANDRE 250,00 CATHALA SERGE 250,00 CAVAILLE LAETITIA 250,00 CAZOR SIMONE 250,00 CHAMAND FLAVIN PAULINE 225,00 CHAREIRE CLAIRE 250,00 CHARLES JULIE 199,75 CHARPENTIER NATHALIE 250,00 CHEN YANYAN 166,25 CHENDO EMMANUEL 1 000,00 CHENU JACQUES 250,00 CHEVRON MYRIAM 250,00 CHINCHOLLE ALAIN 250,00 CHINCHOLLE FRANCOISE 250,00 CLAVEL ANNE MARIE 250,00 COCARD EMILY 250,00 COGNE DAVID 250,00 COIGNUS MAEVA 500,00 COMBAL JEAN CLAUDE ET ODILE 1 000,00 COMBELLES CHRISTOPHE 100,00 COMBES EMILIE 250,00 COMBES FRANCOISE 225,00 COMPAN ALINE 250,00 COMPAN SERGE 250,00 CONDAMINES JACQUES 250,00 COQUET NICOLE 250,00 CORMARY REMY 250,00 COSNEFROY DENIS ET ANNIE 250,00 COSTE DENIS 250,00 COSTES GENEVIEVE 250,00 COT JEAN FRANCOIS SANDRA 250,00 COTTO SERGE 250,00 COULET ANTOINE 1 000,00 COURANT JEAN STEPHANE 250,00 COURSIERES VALERIE 200,00 COUSIGNE JACQUELINE 1 000,00 COUTOULY FLORENCE 225,00 CRANSAC CHRISTIAN 250,00 CROS DOMINIQUE 250,00 CROS ELISABETH 100,00 CUEYE NELLY 250,00 CUQ CHRISTIAN 250,00 CUQ DANIELE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CUQ SEBASTIEN 250,00 CUYSSOT COLETTE 1 000,00 DA COSTA DENIS 1 000,00 DARAUX VERONIQUE 250,00 DARBAS BLANDINE 100,00 DAUBASSE LUDOVIC 4 000,00 DAUDE ALAIN 250,00 DAURES DENIS 225,00 DE BRABANDERE JEAN LOUIS 250,00 DE MAYA LAETITIA 250,00 DEBARNOT PRISCA 250,00 DEBAX CELINE 1 000,00 DELAPART MARIE CLAUDE 250,00 DELAUX DELPHINE 250,00 DELCOL CORALIE 100,00 DELEPLANCQUE OLIVIER 250,00 DELMAS CATHERINE 250,00 DELMAS PASCAL 250,00 DELONCLE MARTINE 250,00 DELPECH JEAN MARC 250,00 DELPECH PIERRE 250,00 DEMIRDJIAN DANIEL 250,00 DERNIAME LAURENT ET NATHALIE 250,00 DESHAIES GALINIE DELPHINE 175,00 DIANCOFF SEBASTIEN 250,00 DIAZ MARYSE 150,00 DIAZ NICOLAS 250,00 DIJEAUX SERGE 225,00 DINIS LOUIS 100,00 DOOMS GUILLAUME 250,00 DORNADIC BENOIT 250,00 DROUARD MARIE VERONIQUE 250,00 DUBOIS PHILIPPE 250,00 DUCAROUGE MONIQUE 250,00 DUPAQUIER ISABELLE 124,75 DUPONT JULIEN 250,00 DUQUESNEL REGIS 250,00 DURAND FRANCOIS 250,00 DURAND MATHILDE 250,00 DURAND MELINA 250,00 DURIEUX ISABELLE 250,00 DUZAGE GAELLE 500,00 ECHIVARD NADINE 250,00 EGUILUZ SANDRINE 125,00 ELIET ERIC 250,00 ESPARRE JEAN PIERRE 250,00 ESPIE LAURENT 250,00 ESPIE MELANIE 249,75 ESPITALIER DANIEL 250,00 ESTIVAL SYLVIE 199,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EVANDRE ACHINI ANDY MIQUEL LAURA 1 000,00 FABRE FRANCE 250,00 FABRE JACQUES 250,00 FABRE JEROME 124,75 FABRE LAETITIA 250,00 FABRE PASCAL 250,00 FABRE YOLLANDE 225,00 FALCOU HENRI 250,00 FALCOZ CORINNE 225,00 FASAN NATHALIE 250,00 FAU VERONIQUE 100,00 FAURE ANTOINE 250,00 FAYE HADJAT 74,75 FELGA LAURA 250,00 FELIPE MARIE CLAIRE 250,00 FERNANDEZ ANNE 187,25 FERNANDEZ KATIA 250,00 FERRY SEBASTIEN 250,00 FILIPEK JEAN LUC 1 000,00 FINELLE GILLES 250,00 FLOQUET MARIE AGNES 250,00 FLOUTARD DAMIEN 250,00 FLOUTARD ETIENNE 1 000,00 FLOUTARD JOSIANE 250,00 FONQUERGNE NICOLE 237,50 FONTES ROMAIN 64,75 FORGIT CHRISTOPHE 250,00 FORNER JEAN LOUIS 250,00 FOUCRAS LOUIS 250,00 FOUILLET JOSIANE 175,00 FOUILLET LUCIEN 250,00 FOULON FLORENTIN 82,50 FOURES FREDERIC 100,00 FOURNIER ALICE 82,25 FOURNIER PIERRE NICOLAS 500,00 FUND DA SILVA ISABELLE 250,00 FURMANIK SYLVIANE 250,00 GAILLET PATRICK 62,25 GALIBERT MURIEL 250,00 GALINIER CLAUDE 250,00 GAMEL ALYNE 250,00 GARCIA PATRICIA 250,00 GARIEL CHARLOTTE 250,00 GARRIC JEANINE GARRIC GHISLAINE 1 000,00 GASC LAURENCE 250,00 GASCON BRUNO 1 000,00 GAVALDA PIERRE 250,00 GAVAZZI ELSA 225,00 GAYRAUD SERGE MARIE DOMINIQUE 250,00 GELIS GENEVIEVE 100,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GEORGET PHILIPPE 250,00 GEROMIN MARIE CLAIRE 250,00 GIAMBARRESI EMERIC 50,00 GIENDAJ PATRICIA 250,00 GIENDAJ SERGE 250,00 GIL PHILIPPE 250,00 GILLOTOT DOMINIQUE ET CHRISTINE 250,00 GINTRAND DIDIER 250,00 GLIDA MARIE 1 000,00 GLUCHOWSKI CAROLE 500,00 GOFFRE DIDIER 1 000,00 GOILLOT CECILE 230,00 GOMEZ JEAN PIERRE ET NICOLE 1 000,00 GONZALES CARINE 250,00 GOURMANEL CINDY 250,00 GOUYEN LAURENCE 250,00 GRAND JEAN LUC ET PASCALE 250,00 GRANDE JOSE 250,00 GRES ANDRE 250,00 GRES DAVID 100,00 GROUSSET RACHEL 250,00 GUIBBAL CLAUDE 250,00 GUIBERT NICOLE 250,00 GUITTARD MELANIE 102,50 GUTIERREZ CHRISTINE 250,00 GUY PASCAL 250,00 HANGARD GILBERT 100,00 HANKARE MOHAMMED 1 000,00 HAUTIN SOPHIE 250,00 HEILIG SANDRINE 74,75 HERAL JEAN CLAUDE 250,00 HERBST JEANINE 1 000,00 HOLMIERE FRANCK 250,00 HONS CLEMENT VONNE CAMILLE 1 000,00 HOULES BERNARD 250,00 HUBERT DIDIER 100,00 HUC FLORENCE 1 000,00 HUC VALERIE 250,00 HUO CHRISTIAN 250,00 IMART JUSTINE 250,00 JABERKHEIL NASERKHAN 250,00 JAINE VIRGINIE 250,00 JALBY CHRISTIAN 250,00 JEAN SABATIER OLIVIA 250,00 JEAY GILLES 250,00 JO THIERRY ET NADINE 250,00 JOUGLA SANDRINE 250,00 JULIA BRIGITTE 250,00 JULIA ELISABETH 250,00 JULIA SANDRINE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JULIEN CHRISTIAN 225,00 JULIEN MATHILDE 250,00 JUND JEAN BAPTISTE 64,75 KHIYALE SAIDA 180,00 KHUDOYAN SUREN 100,00 KUNTZMANN CELINE 250,00 KUTSCHA CHANTAL 250,00 LABIT JULIEN 1 000,00 LACAZE AURELIEN 250,00 LACOMBE MIREILLE 250,00 LACROUX BENOIT 500,00 LAFARGUE SANDRINE 250,00 LAFAY FABIENNE 80,00 LAFORET JEAN LUC 250,00 LAGARRIGUE PIERRE 100,00 LAGREZE JEROME 250,00 LAGRIFFOUL GERARD 250,00 LAMONEYRIE MATTHIEU 250,00 LANAYA RACHIDA 180,00 LANOE FRANCOISE 199,75 LAPEYRE LAURENT 250,00 LAPEYRE YANN 250,00 LAPORTE MONIQUE 1 000,00 LARROQUE FLORENCE 250,00 LARROQUE MICHEL 250,00 LARROQUE ROSELYNE 250,00 LASSAUX LUDIVINE LASSAUX STEPHANE 250,00 LASSERRE MARTINE 250,00 LAURENT SANDRINE 250,00 LAUSSEL JEAN MARC 250,00 LAYSSAC FRANCIS 250,00 LE BERRE MAXIME 4 000,00 LE BORGNE CHRISTELLE 250,00 LE BOUILLE JEAN 250,00 LE DU EMMANUEL 150,00 LE MESTRE JEAN-FRANCOIS 100,00 LECADET DAVID 150,00 LEFEBVRE ELODIE 1 000,00 LEININGER CAROLINE 250,00 LEMAITRE AUDREY 187,25 LESCURE PATRICK 250,00 LEUGER ALEXANDRE 250,00 LEULLIER CHRISTIANE 250,00 LHOMME GERALDINE 250,00 LHOMME HENRI 250,00 LIZANO LOUIS 250,00 LONG ALAIN 124,75 LOPEZ JOSE 250,00 LOUPIAS CEDRIC 250,00 LOUPIAS MARTINE 224,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LUGAN CHRISTINE 250,00 LUGAN FRANCINE 74,75 MACIA MARC 250,00 MAGNANON HELENE 250,00 MAILLAND TOM 250,00 MAILLEBUAU BERNARD 250,00 MAKHTOUR CHRISTEL 224,75 MALACARNE MARTINE 250,00 MALLOL CHRISTIAN ET HENRIETTE 250,00 MALRIC GILLES 250,00 MALRIC NADINE 212,25 MAMBRETTI LEA 500,00 MANDIRAC NADINE 250,00 MANGIN MARIELLE 250,00 MANTEAU CEDRIC 1 000,00 MARC AURELIEN 250,00 MARC MIREILLE 250,00 MARCHAND CAROLINE 250,00 MARDI FREDERIQUE 50,00 MARIEU MARIE LOUISE 1 000,00 MARQUE CHARLES 4 000,00 MARTINES CHRISTELLE 225,00 MARTINEZ DANIELE 1 000,00 MARTINEZ PHILIPPE 250,00 MARTY VERONIQUE 250,00 MAS JEAN CLAUDE 250,00 MASETE CAMILLE 150,00 MASSOL ERIC 54,75 MASSOL JASON 500,00 MASSOL PHILIPPE 250,00 MASSOL SEBASTIEN 199,75 MASSON JEAN FRANCOIS 250,00 MASSUYES KARINE 250,00 MATHA GUY ET ANNETTE 250,00 MATHIEU MANON 74,75 MAUREL SOPHIE 250,00 MAURELL MICHEL 250,00 MAURELLI FRANCESCO 100,00 MAURIES JEAN CLAUDE 250,00 MAURY CAROLINE 250,00 MAYNADIE ARNAUD 250,00 MAYNADIER MARIE-NOELLE 250,00 MEAUX ROMAIN 250,00 MEDARD THIERRY 250,00 MELET COLETTE 1 000,00 MENDES LOPES MÉLANIE 187,25 MERTES ALINE 250,00 MESOLIA HABITAT SA HLM 21 000,00 MICHELET ERIC 250,00 MIGNARD VIRGINIE 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MIGNOT PATRICIA 250,00 MILHAU JEAN CLAUDE 250,00 MILLET DOMINIQUE 250,00 MILLET MARIE CLAIRE 250,00 MILLON JULIE 500,00 MOENECLAEY ANNIE 1 000,00 MOGUEN NADEGE 250,00 MOLINIER SYLVIE 250,00 MOMPEU CHRISTELLE 250,00 MONTELS JEAN PIERRE 250,00 MORALES MARIE CLAUDE 250,00 MOULIS LAURENCE 100,00 MOURET SYLVIE 250,00 MOUSSA KADER 150,00 MOYSSET LAURENT 149,75 MURAT GERARD 192,50 MUSY GENEVIEVE 1 000,00 NADALIN CHRISTOPHE ET FLORENCE 37,50 NAVARRO VERONIQUE 250,00 NEHEMIE CARINE 1 000,00 NICOLAS ALAIN 250,00 NICOLLE GREGORY 150,00 NICOULEAU FLORENCE 57,50 NIETO BRIGITTE 150,00 NOUVIALE CHRISTINE 187,25 NOVELLA ISABELLE 250,00 NUNES NICOLE 250,00 OBERT CHRISTEL 250,00 OCHME JEAN MARIE 1 000,00 OUAHLIMA FATMA 82,25 PAILLOUS PIERRE 250,00 PAPAIX MICHEL 250,00 PAPAIX NATHALIE 250,00 PARDOU LAMERLY MONIQUE 250,00 PASTUREL ELIANE 250,00 PECH ANNIE 42,25 PECHO GAEL 1 000,00 PENCHENAT GERARD 250,00 PENDARIES ALFRED ET JANINE 1 000,00 PEPIN PASCAL 250,00 PEREZ SAMUEL 250,00 PERUGIA DANIELE 250,00 PESATORI MELANIE 250,00 PETIOT DE LALUISANT THIERRY 250,00 PETIOT SYLVIE 250,00 PEZET NADINE 250,00 PHILIPPE SANDRINE 225,00 PIGEARD THIERRY 250,00 PIGOT LISETTE 1 000,00 PIRIS ELODIE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PLANCHENAULT JEREMIE 500,00 PLANTEVIN HENRI 250,00 PLEGAT BASTIN ET PASCALE 250,00 POIRIER LHENORET BELLINDA 1 000,00 POLLIDORO SARAH 250,00 POMIER ANNIE 1 000,00 PONT LINCOU LAURENCE 250,00 PORTRA FLORENCE 250,00 POUGET FREDERIC 250,00 POUGET MADELEINE 250,00 POURCEL JEAN 1 000,00 PREMAUD VICTOR 4 000,00 PROBSTE ISABELLE 74,75 PROSDOCIMI FRANCOISE 250,00 PROUD SOPHIE 74,75 PROUVOST PUPO VERONIQUE 250,00 PRZYBYLSKI ANNIE 250,00 PUECH AUDREY 250,00 PUECH GENEVIEVE 250,00 PUECH MARIE CHRISTINE 250,00 PUECH MATHILDE 87,50 PUECH MICHELE 250,00 RABAROT GAELLE 225,00 RACHEDI VINCENT 87,25 RAFFANEL MICHEL 250,00 RAFFERMI FABIENNE 1 000,00 RAIMBAULT STEPHANIE 250,00 RANSAY MARIE LAURENCE ET JOHANN 250,00 RAT MARIE CLAIRE 250,00 RAUCOULES FRANCOISE 225,00 RAVIART FREDDY 250,00 RAYNAL JEROME ET STEPHANIE 100,00 RAYNAL SOPHIE 250,00 RECIO GENEVIEVE 250,00 REMONDE CYNTHIA 87,25 REMY GERARD ET NADINE 250,00 RESSEGUIER LAURENCE 250,00 RESSEGUIER LOUIS 250,00 RESSEGUIER SIMONE 250,00 RETIERE OTIUSKA 1 000,00 REY JACQUELINE 250,00 REYNES JEAN 100,00 RICCA AMELIE 1 000,00 RIEUNEAU MARTINE 250,00 RIEUX FRANCOISE 250,00 RIGAUD CLAUDETTE 1 000,00 RIVENC NICOLAS 250,00 ROCH BERTRAND NOEL 74,75 ROCHE HUGO 4 000,00 RODER ANNE 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RODRIGUEZ DANIELLE 220,50 ROHFRITSCH ERIC 250,00 ROLFO ERIC 250,00 ROLLAND MARIE PIERRE 250,00 ROMERO ALBERT 224,75 RONCIN PATRICIA 150,00 RONDI LEOPOLD 250,00 ROQUE MAXIME 250,00 ROQUES EUDES 249,75 ROQUES XAVIER 250,00 ROSSO JEAN YVES 1 000,00 ROUCOULES RODOLPHE 250,00 ROUFFIGNAC MARIE THERESE 250,00 ROUQUETTE-BAULES CLAUDETTE 250,00 ROUQUIE LAURENT 250,00 ROUSSEAU BEATRICE 250,00 ROUSSIAU DELPHINE 250,00 SABIN MARCEL 250,00 SABY GERARD 250,00 SAIZ BLASA 1 000,00 SALTEL NELLY 250,00 SALVETAT MARTINE 250,00 SANCHEZ IRENEE 100,00 SANCHEZ JOSE 250,00 SANCHEZ LIANA 225,00 SANCHEZ LUDIVINE 87,50 SANS NICOLE 250,00 SARFATI JEAN CLAUDE 100,00 SARRET JEAN LOUIS MARIE JOSEE 250,00 SATI HAIDAR 250,00 SCHAEFFER OLIVIA 250,00 SCHINDLER FRANCOISE 250,00 SEDDIKI HAKIM 1 000,00 SEGURA MONIQUE 250,00 SERIN MICHEL 250,00 SERRES OLIVIER 250,00 SEVERAC PHILIPPE 225,00 SICARD CLEMENT 187,25 SIGNOVERT LAURENT 175,00 SIMEON NICOLE 1 000,00 SOLINSKI MYRIAM 150,00 SOREZE BRIGITTE 250,00 SOUDIER FLORENCE 250,00 SOURD TOM 200,00 STASIOWSKI ANNIE 225,00 STRADIOTTO WALTER 100,00 STREHLE PASCAL 250,00 SUARES MONIQUE 187,25 SUBERVILLE CHANTAL 250,00 SUC JEAN SERGE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SUDRE MATHILDE 100,00 SUDRE ROBERT 250,00 TACHOIRE JEAN CLAUDE 250,00 TARDIEU JEROME 250,00 TARRISSE EVELYNE 150,00 TARROUX MARIE CLAIRE 250,00 TEORA DENIS 250,00 TERRAL CLAUDE 250,00 TERRAL FREDERIC 250,00 TERRIER DE LA CHAISE BERTRAND 250,00 TEYSSEYRE PASCALE 250,00 THEOPHIN MARILYNE 250,00 THERON ELIETTE 250,00 THERON GABEN GHISLAINE 225,00 THOMAS MATTHIEU 250,00 THONNIET ALINE 87,50 THOUMELIN JOHANNA 225,00 TIEYS GERARD 225,00 TIEYS NICOLE 250,00 TIVESAC JEAN MARIE 175,00 TORRES JOAQUINA 250,00 TOSONI KARINE 250,00 TOURNIER FRANCOISE 250,00 TOURNIER ROBERT 250,00 TRESSOL SIMONE 250,00 TRINQUIER STEPHANE 250,00 TROUBAN JEAN 250,00 TROUCHE BERNARD 250,00 TROUCHE JEROME 250,00 TRUQUET CHARLES 250,00 TUONI JOCELYNE 250,00 VACONSIN DOMINIQUE 250,00 VALENTIN MATHIEU 74,75 VALTON PATRICIA 102,48 VAN DER ZYPPE FLORENT ALVERNHE STEPHANIE 249,75 VAN VIREAK GRAS ANNE LISE 225,00 VANDAELE KRISTINE 87,50 VANEL CAROLE 250,00 VASSELIN ANGELIQUE 199,75 VAYSSET DANIEL 1 000,00 VELOPE DOMINIQUE ET VIVIANE 250,00 VERDEIL MARIE ROSE 225,00 VERDIER JEAN FRANCOIS 250,00 VERDUGO LUDOVIC 100,00 VIALAR DOMINIQUE 225,00 VICTORIA PAUL 250,00 VIDAL CHRISTIAN 1 000,00 VIDAL NADINE 250,00 VIDAL QUENTIN 250,00 VIGUIER JEAN PAUL 150,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILAIN MARIE 1 000,00 VISTE CATHERINE 250,00 VITALE LAURENCE 250,00 VIVES ALEXANDRE 4 000,00 WALPOLE ALEXANDRA 74,75 WEILL FREDERIC 250,00 WILLAUME DELPHINE 87,50 XIONG CAROLE 250,00 YOUSFI NOURA 100,00 ZAMBIASI ROBERT 250,00 ZITOUNI TAIEB 250,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 6 364 582,90
Etat 455 000,00
DDFIP ESSONNE 453 000,00 INU JF CHAMPOLLION 2 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 135 000,00
MAIRIE D ARTHES 135 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 5 774 582,90
CCI DU TARN 127 500,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 759 350,93 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLT
41 815,92
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET TRANSPORTS URBAINS 1 240 000,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET ZONES ACTIVITES 30 853,98 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ALBIG EAU POTABLE 33 600,00 INSTITUT MINES TELECOM ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES M 7 500,00 SDIS C SECOURS DU TARN 3 341 932,61 SYNDICAT CGT TERRITORIAUX DE L ALBIGEOIS 1 000,00 SYNDICAT FO C2A 1 000,00 SYNDICAT INTERCO CFDT DU TARN 1 000,00 SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 17 029,46 SYNDICAT SDATT 1 000,00 TARN HABITAT 171 000,00
Autres 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 240
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 7 719 689,85 5 539 216,94 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 719 689,85 5 539 216,94 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 108,70 0,00 108,70 84,60 24,10 108,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 13,70 0,00 13,70 13,70 0,00 13,70 Adjoint administratif terr. C 22,80 0,00 22,80 14,00 8,80 22,80 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 21,40 0,00 21,40 8,90 12,50 21,40 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80 Rédacteur B 10,50 0,00 10,50 7,70 2,80 10,50 Rédacteur principal 1 cl B 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80 Rédacteur principal 2 cl B 4,70 0,00 4,70 4,70 0,00 4,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 286,70 0,00 286,70 224,60 62,10 286,70
Adjoint technique pal 1 cl C 75,70 0,00 75,70 75,70 0,00 75,70 Adjoint technique pal 2 cl C 39,80 0,00 39,80 39,80 0,00 39,80 Adjoint technique territorial C 102,00 0,00 102,00 57,00 45,00 102,00 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 8,60 0,00 8,60 5,00 3,60 8,60 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien B 17,80 0,00 17,80 12,00 5,80 17,80 Technicien principal de 1 cl B 14,30 0,00 14,30 12,30 2,00 14,30 Technicien principal de 2 cl B 5,50 0,00 5,50 1,80 3,70 5,50
FILIERE SOCIALE (d) 4,70 0,85 5,55 3,75 1,80 5,55
Assistant socio-éducatif A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 1,90 0,85 2,75 1,75 1,00 2,75
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 242
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,60 0,00 18,60 12,00 6,60 18,60
Educateur A.P.S pal 1er cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 8,60 0,00 8,60 2,00 6,60 8,60
FILIERE CULTURELLE (h) 41,80 0,00 41,80 36,80 5,00 41,80
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 13,50 0,00 13,50 13,50 0,00 13,50 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 4,60 0,00 4,60 4,60 0,00 4,60 Adjoint territorial patrimoine C 11,00 0,00 11,00 8,00 3,00 11,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 3,70 0,00 3,70 3,70 0,00 3,70 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 463,50 0,85 464,35 362,75 101,60 464,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 397 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 500 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 567 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 567 0,00 A A Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A D.G.A.E.P. 40 à 150.000 hab. A OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-4 CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 0 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 401 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 660 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 604 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2 cl B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 399 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/04/1998 - SEREP / QPARK SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION D EXPLOITATION
SOCIETE 0,00
14/12/2010 - SOCIETE INTERPARKING INTERPARKING France SOCIETE 0,00 07/04/2016 - ASSOCIATION MARCHE DE JARLARD MARCHE DE JARLARD ASSOCIATION LOI 1901 0,00
Détention d’une part du capital
07/07/2009 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 6 664,00 03/07/2012 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 140 000,00 02/07/2013 - SEM 81 SEM POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
SEM LOCALE 60 000,05
16/12/2014 - SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MIDI-PYRENEES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
5 000,00
13/04/2021 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 53 386,92 29/06/2021 - SCIC ARPEGES & TREMOLOES SCIC ARPEGES & TREMOLOES SCIC 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 247
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS 08/11/2005 SANS FISCALITE PROPRE 69 363,44
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT TARN AVAL 08/03/2006 SANS FISCALITE PROPRE 32 117,00
SYNDICAT MIXTE DU CRITT 25/11/2008 SANS FISCALITE PROPRE 25 000,00
SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 03/12/2013 SANS FISCALITE PROPRE 180 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL HYDRAULIQUE DU DADOU 01/01/2020 SANS FISCALITE PROPRE 51 438,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 248
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 249
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE TARNSPORTS URBAINS 06/01/2003 06/01/2003 24810073700035 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/04/2003 15/04/2003 24810073700027 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ZONES D ACTIVITES 15/04/2003 15/04/2003 24810073700043 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 29/11/2005 29/11/2005 24810073700050 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKING 02/02/2010 02/02/2010 24810073700068 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14/12/2010 14/12/2010 24810073700084 SPIC oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD 14/12/2010 14/12/2010 24810073700076 SPA oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC ECO RIEUMAS 20/12/2011 20/12/2011 24810073700100 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE IMMOBILIER INNOPROD 20/12/2011 20/12/2011 24810073700092 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2020 17/12/2019 24810073700118 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 19 665 526,68 267 647,00
Acquisitions à titre onéreux 19 665 526,68 267 647,00
07/01/2022 PLATE FORME + ECHELLE ET MARCHE PIEDS RVOI 202200-0002 1 168,80 233,00 5
07/01/2022 BAC KORYTEM A DVD MÉDIA DE LESCURE 202200-0021 862,69 86,00 10
07/01/2022 DEUX FAUTEUILS ERGONOMIQUE SOKOA MÉDIA ALBI 202200-0022 771,94 77,00 10
07/01/2022 ACHAT ANTIVOL VELO AXA FOLD 100X10 202200-0078 999,00 199,00 5
07/01/2022 LOGICIEL DE VIRTUALISATION VMWARE ESXI 7 VSAN 7 202200-0385 27 901,84 5 580,00 5
07/01/2022 DISTRILLIASSES - MARSSAC 202200-0517 1 132,20 113,00 10
07/01/2022 LEBON RESERVE FONCIERE_TRAVAUX ETANCHEITE 202200-0572 5 004,00 0,00 0
07/01/2022 TRAVAUX DIVERS ATLANTIS 2022 202200-0580 37 230,56 0,00 0
07/01/2022 HOTEL ETS_POSE RECUPERATEURS HUILE ASCENSEUR 202200-0586 227,89 0,00 1
07/01/2022 TRAVAUX DIVERS RANTEIL 2022 202200-0588 34 503,22 0,00 0
07/01/2022 GROUPE ELECTROGENE - REGIE VOIRIE 202200-0598 670,80 8,00 5
10/01/2022 TRAVAUX VESTIAIRES CENTRE TECHNIQUE JARLARD 202000-0313 0,00 0,00 0
10/01/2022 2021 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS PUYGOUZON - OPE 831 202100-0002 0,00 0,00 0
10/01/2022 2021 - TRAVAUX EN COURS - EP - ALBI 202100-0068 17 879,82 0,00 0
10/01/2022 2021 - TRAVAUX EN COURS VOIRIE ARTHES OP831 202100-0516 26 437,52 0,00 0
10/01/2022 LE SEQUESTRE DESIMPERMEABILISATION TROTTOIR GARDIE 202200-0061 12 632,40 0,00 0
10/01/2022 RALENTISSEURS AIRE DES GENS DU VOYAGE 202200-0095 1 596,00 159,00 10
10/01/2022 EXTENSION AIRE DE REGROUPEMENT GEDE 202200-0114 229 798,37 31,00 20
10/01/2022 ALBI SH ET POSE BALISETTES RUE CANAVIERES 202200-0119 704,40 70,00 10
10/01/2022 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE RUE F MISTRAL 202200-0163 1 119,60 111,00 10
10/01/2022 FREJAIROLLES MISE EN PLACE PLACE RESERVEE TAXI 202200-0206 902,93 72,00 10
10/01/2022 TERSSAC SIGNALISATION HORIZONTALE DR13 202200-0218 388,50 0,00 1
10/01/2022 ALBI NUMEROS DE MAISON 202200-0221 184,58 0,00 1
10/01/2022 LESCURE CREATION STATIONNEMENT INTERDIT NOUGARO 202200-0231 2 440,44 191,00 10
10/01/2022 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS TERSSAC - OPE 831 202200-0250 255 803,71 0,00 0
10/01/2022 CONTENEURISATION COLLECTE SELECTIVE PHASE 3 202200-0254 227 255,17 32 465,00 7
10/01/2022 REPRISE STRUCTURELLE ENTERRE VERRE LES FARGUES 202200-0302 5 970,57 298,00 20
10/01/2022 SAINT JUERY RUE PACIFIQUE ETUDES OPE 831 202200-0350 2 358,30 0,00 0
10/01/2022 ST JUERY REPRISE SIGNALISATION HORIZONTALE 202200-0523 30 767,34 1 247,00 10
11/01/2022 TRAVAUX BATIMENT AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE 202100-0022 5 110,80 0,00 0
11/01/2022 MODULE GUICHET NUMERIQUE ADS 202100-0496 8 604,00 3 749,00 5
11/01/2022 35 OUVRAGES RP SF ADULTES RESEAU MEDIA 202200-0023 448,10 0,00 1
11/01/2022 CERTIFICAT DE SECURITE MEDIATHEQUE 202200-0563 178,00 0,00 1
12/01/2022 ALBI MOE RENFORCEMENT MUR SOUTENEMENT RUE LAMOTHE
(202000-0428)
201900-0347 125 939,68 0,00 0
12/01/2022 2022 - TRAVAUX EN COURS VOIRIE ST JUERY OP831 202200-0110 87 806,92 0,00 0
12/01/2022 10 CASQUES STEREO FILAIRES 202200-0346 120,00 120,00 1
13/01/2022 2019-2022 SUBVENTION PIG EN FAVEUR DU LOGEMENT 202200-0006 60 241,60 0,00 30
13/01/2022 2022 PRET 1ERE CLEF EN ALBIGEOIS 202200-0007 131 349,49 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/01/2022 2022 PRET 1ERE CLEF EN ALBIGEOIS 202200-0007 131 349,49 0,00 30
14/01/2022 ETUDES PROJET ANRU CANTEPAU DEMAIN OP 002019004 201900-0345 168 710,61 0,00 0
14/01/2022 ALBI PRATGRAUSSALS AMÉNAGEMENTS RIVE DROITE 202200-0111 771 671,27 0,00 0
17/01/2022 MATERIEL DE RESEAU SWITCH HPE SWITCH 5130 48 PORTS 202200-0087 5 081,98 988,00 5
17/01/2022 ALBI MODULES SONORES POUR FEUX 202200-0112 6 300,00 630,00 10
17/01/2022 20 UNITES CENTRALES LENOVO M70Q MINI PC 202200-0344 16 442,40 3 178,00 5
17/01/2022 16 DISQUES DURS SSD SEAGATE IRONWOLF 125 500GO 202200-0345 1 608,71 307,00 5
17/01/2022 SERVEURS HPE SCC COMMUNAUTE 202200-0401 2 068,37 395,00 5
17/01/2022 REHABILITATION DECHETTERIE DE RANTEIL 202200-0597 2 619,60 260,00 10
18/01/2022 MARSSAC NUMERO DE MAISON 202200-0217 78,95 0,00 1
20/01/2022 ATLANTIS_ ETUDES PROGRAMMISTE ATLANTIS 2030 201900-0464 20 663,49 0,00 0
20/01/2022 ORDINATEUR PORTABLE DELL PRECISION 3561 202200-0347 1 158,00 231,00 5
20/01/2022 TOTEM ET ELEMENTS DE SIGNALISATION DECHETTERIE 202200-0492 5 857,76 585,00 10
21/01/2022 MEMOIRES HPE 64GB ET DISQUES SATA SSD HPE 480GB 202200-0349 29 904,22 5 980,00 5
24/01/2022 LEBON CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE OP2018002 202100-0139 1 959 498,58 0,00 0
24/01/2022 CONSTRUCTION PASSERELLE DDOUX RIOLS 202100-0218 274 125,46 0,00 0
24/01/2022 2022 DISPOSITIF D_AIDE_A_L_ACHAT_VELO 202200-0001 124 885,73 0,00 0
24/01/2022 ETUDE VIA FAUNA 202200-0057 10 275,00 0,00 0
24/01/2022 KIT COMPLEMENT DE RAYONNAGE STOCK LOCAL TECHNIQUE 202200-0136 244,34 0,00 1
26/01/2022 TARANIS_ETUDE DE PROGRAMMATION ESPACE AQUATIQUE 202100-0524 15 251,09 0,00 0
26/01/2022 FAUTEUIL AFF JURIDIQUE 202200-0135 230,98 0,00 1
27/01/2022 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202200-0255 50 774,40 6 931,00 7
31/01/2022 TX GENIE CIVIL NTIC CUNAC -LE VIALAR A ALAE ECOLE 202100-0495 22 324,15 0,00 50
31/01/2022 ALBI TRAVAUX ECLAIRAGE JARDIN D ARAGON 202200-0058 60 806,72 0,00 0
31/01/2022 ORDINATEUR PORTABLE SIG HP PROBOOK 650 G8 202200-0086 1 380,36 261,00 5
31/01/2022 2022 - TRAVAUX EN COURS - EP - ALBI 202200-0108 483 426,33 0,00 0
01/02/2022 AIRE DE GRAND PASSAGE ALIMENTATION PROVISOIRE 202100-0566 1 040,00 0,00 0
01/02/2022 INSTALLATION GEOLOCALISATION BOM2 - CB-679-LG 202200-0008 1 973,93 197,00 10
01/02/2022 INSTALLATION GEOLOCALISATION BOM3 - BW-234-RC 202200-0009 2 538,43 253,00 10
01/02/2022 INSTALLATION GEOLOCALISATION BOM5 - BV-413-PR 202200-0010 1 973,93 197,00 10
01/02/2022 INSTALLATION GEOLOCALISATION BOM14 - CA-866-TR 202200-0011 1 973,93 197,00 10
02/02/2022 INSTALLATION PREDISPOSITION GEOLOCALISATION BOM4 - 202200-0012 2 538,43 253,00 10
02/02/2022 ETUDES 2022 DEPLACEMENTS DOUX 202200-0068 8 918,52 0,00 0
02/02/2022 ALBI ENFOUISSMT RSX ET DVLPT NUMERIQUE CAVAILLE 202200-0099 50 918,38 811,00 50
03/02/2022 2022 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - SALIES OPE831 202200-0148 1 236,00 0,00 0
03/02/2022 2022 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - PUYGOUZON OPE831 202200-0159 780,00 0,00 0
03/02/2022 ALBI SH RUE SERE DE RIVIERE DEVIS 202200-0164 1 174,31 107,00 10
07/02/2022 2021 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ALBI - OPE 831 202100-0136 32 751,49 0,00 0
07/02/2022 ALBI REFECTION COMPLETE RUE DU ROC PHASE 1 OPE831 202100-0138 116 780,57 0,00 0
07/02/2022 2022 - RESEAUX DE VOIRIE - FREJAIROLLES 202200-0067 7 698,79 0,00 0
07/02/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE ALBI OPE 831 202200-0118 809 633,84 0,00 0
07/02/2022 ALBI ARCEAUX VELOS DIVERSES RUES 202200-0120 3 926,21 338,00 10
07/02/2022 DG_ACHAT 1 FAUTEUIL 202200-0137 230,98 0,00 1
08/02/2022 EQUIPEMENTS AUDIO RÉGIE AUDITORIUM MEDIA ALBI 202200-0024 9 846,00 1 799,00 5
08/02/2022 124 NOUVEAUTÉS EN DVD POUR LES MÉ 202200-0025 4 893,27 978,00 5
08/02/2022 LE SEQUESTRE SH RUE ST EXUPERY 202200-0062 571,50 0,00 1
08/02/2022 COLLECTE_ACHAT VESTIAIRES 2 COLONNES 202200-0138 304,84 0,00 1
09/02/2022 CHEMINEMENT DOUX - CAP LONG LE SEQUESTRE EXTENSION 202200-0065 36 885,35 0,00 0
10/02/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE ARTHES - OPE 831 202200-0063 90 500,68 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/02/2022 ACHAT ANTIVOL VELO PLIABLE AXA FOLD 100 LONGUEUR10 202200-0079 630,00 126,00 5
14/02/2022 CUNAC BOUCLAGE NTIC GRAND RUE 202200-0113 2 971,92 57,00 50
14/02/2022 TABLES FAUTEUILS PART 56% 202200-0139 1 025,42 0,00 10
14/02/2022 ARTHES NUMEROS DE MAISON 202200-0215 916,80 91,00 10
15/02/2022 CONTENEUR CIEL OUVERT SERVICE PROPRETE 202200-0307 28 041,00 2 601,00 10
15/02/2022 REPRISE STRUCTURELLE ENTERRE VERRE MITICO 202200-0314 5 970,57 267,00 20
15/02/2022 REPRISE STRUCTURELLE ABRI CONTENEURS 202200-0315 5 966,74 545,00 10
16/02/2022 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ALBI - OPE 831 202200-0161 318 092,52 0,00 0
17/02/2022 ACHAT VELO APPRENTISSAGE CLASS ALU 24 24'' MIXTE 202200-0117 2 545,80 458,00 5
23/02/2022 2 HUMIDIFICATEUR MÉDIA D'ALBI 202200-0026 1 877,39 335,00 5
23/02/2022 ALBI MOBILIER URBAIN CHEMIN GAILLAGUES 202200-0165 1 214,40 107,00 10
24/02/2022 EL-496-WA BOM 25 PRE DISPOSITION GEOLOCALISATION 202200-0013 3 795,72 379,00 10
24/02/2022 TELEPHONES MOBILES OPPO A74 4G PRISM BLACK 202200-0076 4 800,00 824,00 5
24/02/2022 MATERIEL HPE SCC 96W SERVEURS FICHIER PRODUCTION 202200-0088 35 077,78 6 430,00 5
24/02/2022 LICENCE OEM WINDOWS 10 PRO 202200-0386 100,00 0,00 1
25/02/2022 CHEMINEMENT DOUX-LIAISON RD612/CH MEZARD-RANTEIL 202100-0440 69 433,75 0,00 0
25/02/2022 NETTOYEUR AUTONOME EAU FROIDE_BATTERIES COLLECTE 202200-0003 18 420,00 3 151,00 5
25/02/2022 ROTOFIL THERMIQUE FS 50C AUTOCUT_RVOI 202200-0004 224,10 0,00 1
25/02/2022 RH_ 1 FAUTEUIL 202200-0140 230,98 0,00 1
25/02/2022 ALBI SIGNALISATION H RUE DE CANAVIERES 202200-0167 628,56 58,00 10
25/02/2022 SAINT JUERY SIGNAL V ET H RUE DE LA REPUBLIQUE 202200-0535 2 591,47 179,00 10
25/02/2022 TARANIS_MOTEUR DE VANNE 3 VOIES CTA VESTIAIRES 202200-0578 513,72 0,00 1
28/02/2022 ATLANTIS_MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR 202200-0587 14 744,36 145,00 20
02/03/2022 LESCURE MISE EN PLACE POTELETS PLACE GASQUIE 202200-0228 1 181,25 95,00 10
03/03/2022 JUMPY IV NETTOYEUR HAUTE PRESSION FV-412-KJ 202200-0014 24 220,34 3 027,00 8
03/03/2022 FIAT DOBLO ET-632-YF RAM 202200-0015 7 080,00 754,00 8
03/03/2022 FIAT DOBLO EV-885-DE RAM 202200-0016 7 080,00 754,00 8
03/03/2022 BALAYEUSE SK 500 -CHASSIS PL RENAULT - GE-620-PG 202200-0017 208 501,92 20 850,00 10
03/03/2022 PL RENAULT D14 EQUIPE NACELLE XTENSA 3 - GE-598-CN 202200-0018 206 350,15 19 889,00 10
03/03/2022 GRAVEURS DVD 202200-0082 240,00 0,00 1
03/03/2022 SOURIS ERGONOMIQUES 202200-0083 430,80 0,00 1
03/03/2022 PROPRETE_ 1 FAUTEUIL 202200-0141 229,78 0,00 1
03/03/2022 SAJM_ACHAT 1 FAUTEUIL 202200-0142 229,78 0,00 1
03/03/2022 DMSIR_ 1 FAUTEUIL 202200-0143 229,78 0,00 1
04/03/2022 COLONNES AERIENNES CONTENEURISATION PHASE 2 202200-0280 108 216,72 9 108,00 10
07/03/2022 AMALRIC PORTES AUTOMATIQUES SAS ENTREE 202200-0097 15 013,92 0,00 0
07/03/2022 2022 RESEAUX EP LESCURE 202200-0101 11 217,00 0,00 0
07/03/2022 2022 RESEAUX EP SAINT JUERY 202200-0102 2 548,44 0,00 0
07/03/2022 2022 RESEAUX EP ALBI 202200-0103 205 297,31 0,00 0
07/03/2022 2022 RESEAUX EP CUNAC 202200-0104 14 983,68 0,00 0
08/03/2022 MICRO-ONDES MÉDIATHEQUE D'ALBI 202200-0027 89,99 0,00 1
08/03/2022 GAILLAGUES_POSE CLIM ALGECO DECHETERIE 202200-0589 2 280,02 202,00 10
09/03/2022 TVX EN COURS ABORD PASSERELLE ALBI T2- OPE 2015002 202100-0148 279 264,21 0,00 0
09/03/2022 2021 - ETUDES CARLUS OPE 831 202100-0284 744,00 0,00 0
09/03/2022 30 OUVRAGES GG RÉSEAU MEDIA 202200-0028 638,71 111,00 5
09/03/2022 73 BD JEUNESSE RESEAU MEDIA 202200-0029 882,11 152,00 5
09/03/2022 53 BD ADULTES RESEAU MEDIA 202200-0030 862,64 149,00 5
09/03/2022 148 DOCUMENTAIRES ADULTE RESEAU MEDIA 202200-0031 2 498,69 428,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/03/2022 ALBI RUE AGRICULTEURS ETUDE FAISABILITE PISTE DDX 202200-0073 8 028,00 0,00 0
09/03/2022 TRAVAUX RADIATEURS AIRE DES GENS DU VOYAGE 202200-0094 2 225,30 0,00 0
09/03/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE SAINT JUERY - OPE 831 202200-0243 45 546,63 0,00 0
09/03/2022 2022 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - ROUFFIAC OPE831 202200-0348 1 328,16 0,00 0
10/03/2022 2 SIEGES ENFANTS YEPP MAXI EASYFIT 202200-0081 278,00 0,00 1
10/03/2022 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202200-0256 88 723,54 9 013,00 7
10/03/2022 3 CAMERAS FIXES 4MP SITE RANTEIL 202200-0337 2 018,40 163,00 10
11/03/2022 ONDULEUR EATON 9PX 1500I 202200-0085 917,36 0,00 5
11/03/2022 ALBI TRAVAUX RSX SECS ET NUMERIQUE OPE 831 202200-0162 26 585,64 0,00 50
11/03/2022 OPERATION CPER 2015-2020 REHABILITAT 202200-0568 17 029,46 0,00 30
14/03/2022 TRONÇONNEUSES A BATTERIE EGO_RVOI 202200-0005 1 675,00 285,00 5
14/03/2022 GD-534-DD E-EXPERT IV VUL ELECTRIQUE ESP AQUA 202200-0019 34 823,76 3 869,00 8
14/03/2022 SOUFFLEURS A BATTERIE PROPRETE 202200-0115 2 362,53 397,00 5
14/03/2022 CUNAC CREATION PLACE RESERVEE RUE DU BOURG 202200-0202 928,40 43,00 10
14/03/2022 DENAT MISE EN PLACE SIGNALETIQUE POLICE 202200-0204 1 255,90 101,00 10
14/03/2022 LESCURE SIGNALETIQUE POLICE RUE DES ACACIAS 202200-0230 284,36 0,00 1
14/03/2022 TVX HALLE_ASCENSEUR_DETECTEUR_COMPRESSEUR 202200-0571 6 375,41 118,00 10
14/03/2022 RANTEIL_POSE D UN CUMULUS 202200-0590 1 247,47 102,00 10
15/03/2022 21 DVD NOUVEAUTÉS MÉDIA CANTEPAU 202200-0032 860,12 141,00 5
15/03/2022 29 DVD NOUVEAUTÉS MÉDIA LESCURE 202200-0033 1 118,94 184,00 5
15/03/2022 154 OUVRAGES FICTION ADULTES RESEAU MEDIA 202200-0035 2 683,13 430,00 5
15/03/2022 94 OUVRAGES RPSF RÉSEAU RPSF 202200-0036 1 779,82 231,00 5
15/03/2022 39 LIVRES LUS RÉSEAU LL 202200-0037 793,82 127,00 5
15/03/2022 2022 RESEAUX EP DENAT 202200-0105 3 817,21 0,00 0
16/03/2022 MACHINE A FUMEE 1200W TLCDE SERVICE PREVENTION 202200-0339 159,00 0,00 1
16/03/2022 ATLANTIS_POMPE AIR NEUF BASSIN SPORTIF ET RESTAU 202200-0573 5 644,97 853,00 5
16/03/2022 TARANIS_MISE EN CONFORMITE CHAUDIERE 202200-0577 4 180,04 298,00 10
17/03/2022 CASTELNAU D29 SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 202200-0200 2 336,99 175,00 10
18/03/2022 43 DVD NOUVEAUTÉS MÉDIA ALBI 202200-0034 1 775,17 286,00 5
18/03/2022 99 ALBUMS EN NOUVEAUTES RESEAU MEDIA 202200-0038 1 202,48 193,00 5
18/03/2022 JEUX VIDEOS POUR LES MEGAS 202200-0039 40,00 0,00 1
18/03/2022 RETROVISSEUR POUR VELO EN PRET NEOMOUV 202200-0080 600,00 0,00 1
18/03/2022 DENAT PANNEAUX DE RUE - ABORDS DU CENTRE 202200-0203 424,44 0,00 1
21/03/2022 2021 - RESEAUX VOIRIE ALBI OPE 831 202100-0373 0,00 0,00 0
21/03/2022 ALBI ARBRES ALIGNEMENT RUE CAPITAINE JULIA 202200-0091 4 754,80 207,00 20
21/03/2022 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE PLACE F PELLOUTIER 202200-0168 1 482,72 129,00 10
21/03/2022 POSE MOBILIER URBAIN RUE SICARD ALAMAN CASTELNAU 202200-0201 555,58 0,00 1
21/03/2022 SAINT JUERY MOBILIER URBAIN SECURISATION DU CENTRE 202200-0234 7 045,20 704,00 10
21/03/2022 ALBI DIAGNOSTIC AMIANTE HAP RUE SERRE RIVIERE 202200-0363 2 892,00 0,00 0
22/03/2022 85 OUVRAGES ROMANS ADOS RESEAU 202200-0043 943,88 147,00 5
23/03/2022 ATLANTIS_LIAISON CLIMATISATION SALLE REMISE FORME 202200-0574 1 561,26 126,00 10
23/03/2022 MEDIA ST JUERY_TRAVAUX DIVERS 2022 202200-0593 5 787,29 0,00 0
24/03/2022 ALBI PONT VIEUX FOUILLES SONDAGES ARCHEOLOGIQUES 202000-0318 256 337,36 0,00 0
24/03/2022 DESHERBEUR THERMIQUE RIPAGREEN MINI PROPRETE 202200-0116 4 800,00 754,00 5
24/03/2022 2022 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - ALBI OPE831 202200-0360 14 164,43 0,00 0
25/03/2022 ENREGISTREUR PORTABLE POUR LES ANIMATIONS 202200-0044 478,80 0,00 1
25/03/2022 SMARTPHONE SAMSUNG GALAXY A52 DGA 202200-0075 441,00 0,00 1
25/03/2022 COMPRESSEUR MAXAIR 15/50 - DECHETTERIE RANTEIL 202200-0547 621,60 98,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 254
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/03/2022 ST JUERY ESPLANADE MOBILIER URBAIN ET JEUX 202000-0262 14 991,94 0,00 0
28/03/2022 AVANCE 5% MARCHE COLAS 21.063 202200-0092 46 902,78 0,00 0
28/03/2022 ARTHES MOBILIER URBAIN VILLAGE DES PRES 202200-0214 1 367,14 90,00 10
28/03/2022 POMPE MONOBLOC KSB ETBLOC SO-250/404 202200-0394 4 380,00 785,00 5
28/03/2022 PLUI ETUDE STRATEGIE AMENAGEMENT COMMERCIAL 202200-0592 8 700,00 0,00 10
29/03/2022 TRACEUR HP DESIGNJET T 1700 DR PS 44'' 202200-0089 6 684,00 1 039,00 5
29/03/2022 MEDIA LESCURE_BRISE SOLEIL_DALLE ENTREE 202200-0585 19 658,58 0,00 0
30/03/2022 35 DVD NOUVEAUTES POUR SAINT-JUERY 202200-0040 1 412,75 222,00 5
30/03/2022 34 CD EN NOUVEAUTÉS POUR LA MÉDIA ST JUERY 202200-0041 590,58 0,00 1
30/03/2022 EMETTEUR BLUE TOOTH BT10 MEDIA ALBI 202200-0045 198,00 0,00 1
30/03/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE - LESCURE D'ALBIGEOIS 202200-0232 652,20 49,00 10
31/03/2022 82 CD EN NOUVEAUTÉS MÉDIA ALBI 202200-0042 1 380,79 217,00 5
31/03/2022 ETUDE DEVELOPPMT SERVICES VELO ET CREATION MAISON 202200-0053 9 510,00 0,00 0
31/03/2022 ALBI MOBILIER URBAIN RUE REPUBLIQUE 202200-0054 228,00 0,00 1
31/03/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE - VOIE CYCLABLE CAP LONG 202200-0071 769,20 62,00 10
31/03/2022 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE AV DE LA VERRERIE 202200-0169 943,92 72,00 10
01/04/2022 101 OUVRAGES DOCUMENTAIRES JEUNESSE 202200-0046 1 477,42 223,00 5
01/04/2022 ETUDE EVALUATION ETAT DES CHAUSSEES ET VOIRIE 202200-0359 46 896,00 0,00 0
04/04/2022 AMENAGEMENT VOIRIE JARDIN ARAGON ALBI 202100-0287 202 012,53 0,00 0
04/04/2022 CARTE CONTACTS SECS EATON RELAY MS 202200-0055 102,42 0,00 1
04/04/2022 FOURNITURE ODOMETRE ROUE 202200-0056 96,16 0,00 1
04/04/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE DENAT - OPE 831 202200-0064 1 777,81 0,00 0
04/04/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE LESCURE - OPE 831 202200-0066 23 287,96 0,00 0
04/04/2022 2022 RESEAUX EP ARTHES 202200-0106 4 771,12 0,00 0
04/04/2022 2022 - TRAVAUX EN COURS - EP - ARTHES 202200-0109 16 300,25 0,00 0
04/04/2022 ALBI PANNEAUX DE SIGNALISATION CLEMENCEAU M. CURIE 202200-0172 396,53 0,00 1
05/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE TELETRAVAIL 202200-0084 228,60 0,00 1
05/04/2022 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE ALBI 202200-0196 139 446,77 0,00 0
05/04/2022 SAINT JUERY MISE EN PLACE ZONE 30 DIVERSES RUES 202200-0236 4 823,86 352,00 10
05/04/2022 SAINT JUERY SIGNALETIQUE POLICE PLACE GRIFFOUL 202200-0237 823,49 60,00 10
05/04/2022 REPRISE STRUCTURELLE ENTERRE OM RUE CAMINADE ALBI 202200-0313 5 970,57 266,00 20
05/04/2022 30 CASQUES STEREO MULTIMEDIA POSTES PUBLICS 202200-0353 540,00 0,00 1
05/04/2022 LICENCES SERVEURS F-SECURE 202200-0387 843,00 131,00 5
06/04/2022 2021 - RESEAUX VOIRIE SAINT JUERY - OPE 831 202100-0382 0,00 0,00 0
07/04/2022 2022 RESEAUX EP ROUFFIAC 202200-0107 6 791,17 0,00 0
08/04/2022 ALBI TVX VOIRIE PAVES RUE TOULOUSE LAUTREC OPE831 202100-0307 227 721,95 0,00 0
08/04/2022 CUNAC REQUALIFICATION DE LA PLACE DE EGLISE 202200-0157 279 146,53 0,00 0
08/04/2022 UC LENOVO M70Q MINI ET MONITEUR VIEWSONIC VG2439SM 202200-0354 1 980,57 308,00 5
08/04/2022 LESCURE LEVE TOPO CHEMIN DES ARIZONICAS 202200-0362 547,20 0,00 0
08/04/2022 MONITEUR LED 23,6'' 16/9 VIEWSONIC 202200-0402 208,57 0,00 1
11/04/2022 MATERIEL HPE SCC UGAP SERVEUR FICHIERS DE SECOURS 202200-0090 15 152,58 2 272,00 5
11/04/2022 ALBI POSE FOURREAUX DEVELOP NUMERIQUE AV A THOMAS 202200-0098 25 506,11 391,00 50
11/04/2022 ARTHES MOBILIER URBAIN - BANCS 202200-0524 5 751,46 265,00 10
12/04/2022 2021 RESEAUX EP ALBI 202100-0257 0,00 0,00 0
12/04/2022 13 OUVRAGES CO/PO/HU/TH RESEAU PA CO/PO/HU/TH 202200-0047 200,50 0,00 1
12/04/2022 38 OUVRAGES EN GC POUR LE RÉSEAU 202200-0048 678,11 99,00 5
12/04/2022 CREATION CHEMINEMENT DOUX - CUNAC 202200-0072 63 074,44 0,00 0
12/04/2022 ALBI MISE EN PROFIL URBAIN RUE ANGELY CAVAILLE 202200-0177 434 547,85 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 255
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/04/2022 2016 - PASSERELLE 2315 - OPE 002015002 20160218 234 185,42 0,00 0
14/04/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE CAMBON - OPE 831 202200-0147 14 755,95 0,00 0
14/04/2022 4 MONITEURS VIEWSONIC ET 2 UC LENOVO M70Q MINI 202200-0356 2 460,46 492,00 5
14/04/2022 UC LENOVO M70Q MINI ET MONITEUR VIEWSONIC GEDE 202200-0357 1 077,80 174,00 5
14/04/2022 UC LENOVO M70Q ET MONITEUR VIEWSONIC MOEPT 202200-0361 2 672,31 432,00 5
14/04/2022 20 CASQUES MICROS LOGITECH PC HEADSET 960 USB 202200-0383 660,00 94,00 5
15/04/2022 CREATION SITE INTERNET VERSION 2022 202200-0328 38 331,00 1 852,00 5
19/04/2022 ALBI POSE DE MOBILIER CARREFOUR GENERAL PONT 202200-0222 15 229,12 820,00 10
19/04/2022 COMMUNICATION VISUELLE COLONNE 4M3 202200-0603 3 426,84 279,00 10
22/04/2022 ATLANTIS PARASOLS DE SURVEILLANCE ET PUBLIC 202200-0316 847,03 138,00 5
25/04/2022 30 MONITEURS VIEWSONIC ET 66 UC LENOVO M70Q MINI 202200-0364 68 422,71 10 795,00 5
26/04/2022 BOITIERS PHOTO VIDEO CHANTIER PASSERELLE 202200-0060 7 156,80 719,00 5
26/04/2022 2022 FINANCEMENT LOGEMENT SOCIAL AP2017-01 202200-0074 302 000,00 0,00 30
26/04/2022 LE SEQUESTRE SIGNALISATION DE POLICE 202200-0213 1 130,62 78,00 10
26/04/2022 ARTHES MOBILIER URBAIN CYCLES 202200-0216 161,76 0,00 1
26/04/2022 MAISON ST AMARAND_CREATION PRISES_PORTAIL AUTOMATQ 202200-0570 3 107,97 0,00 0
26/04/2022 AIDE ACQUISITION AMÉLIORATION LOGEMENT CLEMENCEAU 202200-0604 0,00 0,00 30
27/04/2022 SIG FAUTEUIL S. MASSOL 202200-0144 229,78 0,00 1
27/04/2022 RH_ACHAT FAUTEUIL 202200-0145 229,78 0,00 1
29/04/2022 TELEPHONE PTI DECHETTERIE DE RANTEIL 202200-0077 334,98 0,00 1
29/04/2022 3 COPIEURS MX6051EU - MX4051EU - MXM4051EU 202200-0365 10 615,21 1 427,00 5
04/05/2022 POSTE DE CONSULTATION FLATINE MEDIA ALBI 202200-0051 964,80 72,00 10
04/05/2022 TERSSAC INSTALLATION PANNEAUX DE RUE ET ZONE 30 202200-0208 1 004,11 65,00 10
04/05/2022 ALBI POTELETS - PLACE DE L'ORT EN SALVY 202200-0224 6 866,04 186,00 10
04/05/2022 SAINT JUERY SECURISATION COTE ANSELME BISCONS 202200-0235 3 275,94 201,00 10
04/05/2022 PERFORATEUR BOSCH GBH 36VF-LI PLUS - COMMUNAUTE 202200-0395 837,60 110,00 5
04/05/2022 ALBI SIGNAL HORIZONTALE AV SAINT JUERY RD 100 202200-0518 2 218,14 154,00 10
06/05/2022 CHARIOT TELESCOPIQUE DIECI IDENTIFIEE NI2201 202200-0020 111 960,00 7 619,00 10
06/05/2022 MOBILIER MEDIA ST JUERY-PATERES PORTE PARAPLUIE 202200-0049 253,31 0,00 1
06/05/2022 MOBILIER POUR LE PÔLE ARTS 202200-0050 3 014,72 301,00 10
06/05/2022 ONDULEUR EATON 9PX 1500I RT 2U 202200-0374 917,36 119,00 5
09/05/2022 ALBI MAILLAGE DU RESEAU NTIC GIRATOIRE DE RANTEIL 202200-0100 6 303,14 87,00 50
09/05/2022 ALBI MOE REPARATION OA15 PONT JARLARD_CAUSSELS 202200-0166 780,00 0,00 0
09/05/2022 ALBI STATION TENSIOMETRIQUE ARBRES 202200-0494 3 879,60 775,00 5
10/05/2022 16 DVD MEDIA CANTEPAU 202200-0093 624,31 81,00 5
10/05/2022 CREATION VOIE VERTE MARSSAC PROXIMITE RIEUMAS 202200-0252 103 996,69 0,00 0
12/05/2022 4 TABLES MÉDIA ST JUERY 202200-0052 1 661,18 119,00 10
12/05/2022 23 DVD MÉDIA ST JUERY 202200-0121 902,35 123,00 5
12/05/2022 IMPRIMANTES DECHETTERIE RANTEIL & CHENIL 202200-0174 202,61 0,00 1
12/05/2022 15 MONITEURS VIEWSONIC POUR TELETRAVAIL 202200-0366 3 171,06 417,00 5
12/05/2022 POMPE DE TRANSFERT MOTORISEE COMPLETE ATLANTIS 202200-0404 1 317,92 167,00 5
13/05/2022 FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES JARDINS ARAGON 202200-0281 30 588,00 972,00 20
16/05/2022 AVANCE MARCHE 22.028 LEBON OPE827 LOT 5 202200-0246 4 684,32 0,00 0
16/05/2022 15 UC LENOVO M70Q MINI TRANSFERT MOISSAN 202200-0367 12 996,00 1 711,00 5
17/05/2022 ALBI AMENAGEMENT RUE GASTON BOUTEILLER 202000-0087 2 814,80 0,00 0
17/05/2022 GD-914-ZG VUL RENAULT MASTER+HAYON GEDE 202200-0096 40 779,70 5 069,00 8
18/05/2022 114 ROMANS FICTION JEUNESSE 202200-0122 1 186,06 158,00 5
18/05/2022 52 DVD JEUNESSE MEDIATHEQUE ALBI 202200-0123 1 987,10 397,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 256
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/05/2022 82 ALBUMS ALBUM EVEIL 202200-0124 1 022,92 204,00 5
18/05/2022 199 DOCUMENTAIRES ADULTE RESEAU MEDIA 202200-0125 3 328,11 665,00 5
18/05/2022 135 OUVRAGES FICTION ADULTES RESEAU MEDIA 202200-0126 2 393,91 478,00 5
19/05/2022 ROUFFIAC REFECTION CENTRE BOURG 3EME TRANCHE 202200-0153 186 118,05 0,00 0
19/05/2022 ALBI MOBILIER URBAIN PARKING PRATGRAUSSALS 202200-0173 10 822,80 670,00 10
19/05/2022 REPRISE STRUCTURELLE 2 BORNES OM SERE DE RIVIERES 202200-0312 3 162,30 195,00 10
19/05/2022 COUPE BORDURE STIHL FS50C-E 202200-0396 226,10 0,00 1
20/05/2022 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DECHETTERIE 202200-0355 593 947,07 0,00 0
24/05/2022 36 OUVRAGES FONDS TARNAIS MEDIA ALBI 202200-0127 822,95 0,00 5
24/05/2022 33 OUVRAGES ARTS PA ARTS 202200-0128 821,06 106,00 5
24/05/2022 ROUFFIAC POSE PANNEAUX POLICE RUE DU PRESSOIR 202200-0207 2 362,26 108,00 10
25/05/2022 ALBI SIGNALISATION H F MISTRAL PHASE 2 202200-0170 25 338,00 1 562,00 10
30/05/2022 27 DVD MÉDIA LESCURE 202200-0129 1 039,64 128,00 5
30/05/2022 2 DÉSACTIVEURS PASSIF POUR FILAMENTS MEDIA ALBI 202200-0130 372,00 0,00 1
30/05/2022 MONITEUR ACCUEIL CLASSE MEDIA ALBI 202200-0131 1 053,60 126,00 5
30/05/2022 SUPPORT MOBILE- MONITEUR ACCUEIL CLASSE MEDIA ALBI 202200-0134 318,00 0,00 1
30/05/2022 1 CAISSON POUR ANRU 202200-0146 221,05 0,00 1
30/05/2022 FOURNITURE ET POSE MOBILIER BOIS PISTES CYCLABLES 202200-0155 1 070,40 67,00 10
30/05/2022 POTELETS BOIS AMOVIBLES PISTE DDOUX ALBI CUNAC 202200-0156 1 862,40 126,00 10
30/05/2022 29 OUVRAGES EN GROS CARACTERES POUR RÉSEAU 202200-0179 649,19 79,00 5
31/05/2022 SIX FILTRES ET LEURS ACCESSOIRES ATLANTIS 202200-0397 26 992,80 1 574,00 10
02/06/2022 DISTRILLIASSES ET CORBEILLES ARTHES 202200-0525 2 273,96 19,00 10
03/06/2022 96 BD JEUNESSE RESEAU MEDIA 202200-0132 1 014,63 124,00 5
03/06/2022 54 BD ADULTES RESEAU MEDIA 202200-0133 840,79 103,00 5
03/06/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE LE SEQUESTRE - OPE 831 202200-0244 111 885,31 0,00 0
08/06/2022 ALBI POSE DE MOBILIER URBAIN CENTRE VILLE 202200-0223 78 105,53 3 905,00 10
08/06/2022 LESCURE SIGNALISATION VERTICALE CHEMIN GOURGUES 202200-0229 461,67 0,00 1
08/06/2022 LESCURE PANEAUX POLICE CHEMINS DE LA VOIE BOUYSSIE 202200-0488 374,38 0,00 1
09/06/2022 ALBI AMENAGEMENT PHASE 2 PLANTATIONS G BOUTEILLER 202200-0178 9 144,96 558,00 10
09/06/2022 TARANIS - CHAISE DE SURVEILLANCE PONT FLOTTANT 202200-0338 1 718,10 116,00 10
10/06/2022 ALBI ESPACE VERT AMENAGEMENT JARDIN ARAGON 202200-0154 3 921,19 0,00 0
13/06/2022 REFECTION ET AMENAGEMENT D'UN PARKING 202200-0248 7 828,85 0,00 0
13/06/2022 REPRISE STRUCTURELLE ENTERRE OM - MARCHE COUVERT 202200-0311 5 970,57 167,00 20
13/06/2022 COMPRESSEUR - SECHEUR D AIR - VENTILATEUR HALLE 202200-0398 21 848,01 2 439,00 5
14/06/2022 2018-2020 SUBVENTION PIG EN FAVEUR DU LOGEMENT 202200-0242 1 000,00 0,00 30
14/06/2022 ANRU_FAUTEUIL MOBILIER 202200-0260 229,78 0,00 1
14/06/2022 LECTEUR DE CARTES OMNIKEY 5422 ATLANTIS 202200-0368 282,00 0,00 1
14/06/2022 COMMANDE MATERIELS CRF ATLANTIS 202200-0405 240,85 0,00 1
16/06/2022 FOURNITURE SIGNALI VERTICALE AMENAGEMENTS DDOUX 202200-0253 3 291,38 199,00 10
17/06/2022 RANTEIL_ACHAT UN FAUTEUIL PONT BASCULE 202200-0175 229,78 0,00 1
17/06/2022 ADS_ FAUTEUIL BUREAU 202200-0261 229,78 0,00 1
17/06/2022 5 BORNES WIFI ARUBA AP203RP 202200-0369 782,64 84,00 5
20/06/2022 REMPLACEMENT CUVE METAL ENTERRE RUE MIRABEAU 202200-0282 4 062,80 109,00 20
22/06/2022 ALBI MOBILIER URBAIN ET SIGNAL HORIZ RUE DU ROC 202200-0171 3 956,38 208,00 10
22/06/2022 8 CHARIOTS POUR CAISSES NAVETTE MEDIA ALBI 202200-0180 2 000,00 212,00 5
22/06/2022 99 DOCUMENTAIRES JEUNESSE 202200-0181 1 283,41 145,00 5
23/06/2022 FREJAIROLLES MISE EN PLACE PANNEAUX ENFANTS 202200-0205 859,81 46,00 10
23/06/2022 LE SEQUESTRE PANNEAUX DE RUE 202200-0211 1 550,43 62,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 257
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2022 EXTENSION DU MODULE LOGICIEL INTPLUI MONTS ALBAN 202200-0393 10 224,00 0,00 5
24/06/2022 15 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 202200-0419 4 230,00 439,00 5
27/06/2022 ACHAT VELO CARGO SERIE H2BVM06241 202200-0150 6 266,62 661,00 5
27/06/2022 ROUFFIAC SIGNALISATION HORIZONTALE 202200-0210 828,60 44,00 10
27/06/2022 REMPLACEMENT CUVE METAL ENTERREE RUE PORTA 202200-0283 4 062,80 109,00 20
28/06/2022 121 ROMANS POLICIERS RÉSEAU RP 202200-0182 2 223,23 444,00 5
28/06/2022 176 DOCUMENTAIRES ADULTES RÉSEAU MEDIA 202200-0183 2 711,15 93,00 5
28/06/2022 RENFORCEMNT SIGNAL VOIE VERTE CAP LONG LE SEQUESTR 202200-0391 2 298,00 125,00 10
30/06/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE PUYGOUZON - OPE 831 202200-0160 197 019,46 0,00 0
30/06/2022 40 CD MEDIA SAINT JUERY 202200-0184 682,22 72,00 5
30/06/2022 36 CD NOUVEAUTES POUR AMALRIC 202200-0185 609,54 64,00 5
30/06/2022 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE LESCURE 202200-0198 1 796,58 0,00 0
30/06/2022 LOGITECH CAMERA CONFERENCE HOTEL ENTREPRISE 202200-0262 262,08 0,00 1
04/07/2022 EQUIPEMENTS ENTERRES POUR COMMUNE DE DENAT 202200-0284 37 992,00 1 034,00 20
05/07/2022 INTERVENTION ENTERRE RUE DE PRATVIEL - SAINT JUERY 202200-0304 1 709,60 43,00 20
05/07/2022 NETTOYEUR HP KARCHER HDS 9/14 AIRE LAVAGE JARLARD 202200-0336 16 056,67 740,00 10
05/07/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE RN88 - OPE 823 202200-0530 38 270,68 0,00 0
05/07/2022 DIVERS TRAVAUX ELECTRICITE MEDIATHEQUE AMALRIC 202200-0546 2 799,53 0,00 0
05/07/2022 ALBI ETUDES DIVERSES ROUTE DE FAUCH 202200-0556 2 986,97 0,00 0
06/07/2022 ETUDES PRELIMINAIRES PASSERELLES TERSSAC_ST JUERY 202200-0251 1 440,00 0,00 0
07/07/2022 SAINT JUERY PANNEAUX POLICE CHEMIN CAMPJORDIE 202200-0238 624,38 31,00 10
07/07/2022 3 DOUCHETTES ET 3 LASERS SCANNERS HONEYWELL MOP 202200-0370 1 155,96 112,00 5
07/07/2022 LESCURE SIGNALISATION VERTICALE IMP DE LA BARRIERE 202200-0486 231,83 0,00 1
07/07/2022 ALBI REFECTION COMPLETE SH RAYSSAC VEYRIERES 202200-0514 46 272,96 771,00 10
07/07/2022 TARANIS_MOTEUR VANNE 3 VOIES CTA GENERALE 202200-0579 653,66 83,00 5
08/07/2022 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS PUYGOUZON - OPE 831 202200-0158 292 146,79 0,00 0
08/07/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE CASTELNAU - OPE 831 202200-0176 22 204,74 0,00 0
08/07/2022 AVANCE MARCHE 22.037 LEBON OPE827 LOT 2 202200-0247 18 534,86 0,00 0
08/07/2022 FABRICATION ADHESIFS LOGOS AGGLO POUR VEHICULES 202200-0317 6 225,60 328,00 10
11/07/2022 REPRISE STRUCTURELLE ENTERRE OM PLACE PELLOUTIER 202200-0310 5 970,57 140,00 20
11/07/2022 TERSSAC TRAVAUX GENIE CIVIL TELECOM RUE DE L ECOLE 202200-0559 7 945,80 79,00 50
12/07/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE CUNAC - OPE 831 202200-0245 29 574,05 0,00 0
12/07/2022 IMPRIMANTE MULTIFONCTION DOMP HP M776DN 202200-0249 1 465,98 140,00 5
13/07/2022 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202200-0257 63 987,64 4 418,00 7
13/07/2022 ANRU_TABLE DIABOLO RONDE 202200-0263 302,71 0,00 1
13/07/2022 FAUTEUIL TERTIO NOIR 202200-0264 229,78 0,00 1
13/07/2022 1 FAUTEUIL SERV DG 202200-0265 229,78 0,00 1
18/07/2022 2 RADIOS AQUA TARANIS 807TXT2832+821TYK3664 202200-0341 1 345,40 130,00 5
19/07/2022 7 PARTITIONS POUR LE RÉSEAU 202200-0186 169,50 0,00 1
19/07/2022 2 PRESENTOIRS LIVRES-2 BAC A BD-2 BACS A BD LIVRES 202200-0187 2 292,55 117,00 10
19/07/2022 23 OUVRAGES GROS CARACTERES RESEAU 202200-0188 667,03 67,00 5
19/07/2022 20 DVD JEUNESSE NOUVEAUTES RESEAU 202200-0189 756,07 70,00 5
19/07/2022 54 OUVRAGES ATRS RÉSEAU PA ARTS 21 202200-0190 1 494,36 148,00 5
19/07/2022 45 OUVRAGES RÉSEAU PA FICTION 202200-0191 512,26 0,00 1
19/07/2022 65 LIVRES LUS RÉSEAU LL 202200-0192 1 351,66 24,00 5
19/07/2022 3 TABLETTES SAMSUNG GALAXY ACTIVE3EE 64G 4G 202200-0372 1 400,40 136,00 5
19/07/2022 TELEPHONES YEALINK SIP T54W SCE DES EAUX 202200-0420 4 063,66 365,00 5
20/07/2022 3 SWITCH HPE 5130 EI 202200-0371 3 424,85 336,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/07/2022 UC LENOVO M70Q MINI ATLANTIS 202200-0373 854,86 83,00 5
21/07/2022 50 AQUA POP ATLANTIS 202200-0406 2 420,00 109,00 10
21/07/2022 PROTECTIONS AUDITIVES ATLANTIS 202200-0407 118,40 0,00 1
26/07/2022 RADIOS ATLANTIS DATA HERTZ 202200-0330 1 963,02 175,00 5
01/08/2022 ALBI MOBILIER URBAIN DIVERSES RUES 202200-0219 4 799,76 253,00 10
02/08/2022 SUBVENTION EXTENSION DE BATIMENTS CCI TARN 202200-0412 127 500,00 0,00 30
03/08/2022 ALBI MOBILIER URBAIN MAISON QUARTIER RANTEIL 202200-0220 24 204,23 255,00 10
04/08/2022 LEBON PROJET STATION CARBURANT OPE827 202100-0188 30 585,48 0,00 0
04/08/2022 CHAISES POUR HOTEL D'ENTREPRISES 202200-0266 1 524,67 85,00 10
04/08/2022 ATLANTIS LAVE LINGE TECHNIQUE 202200-0388 345,33 0,00 1
04/08/2022 ATLANTIS ASPIRATEUR ADMINISTRATION 202200-0389 177,59 0,00 1
05/08/2022 SUBVENTION EXTENSION DE BATIMENTS CFA CMA TARN 202200-0439 84 500,00 0,00 30
08/08/2022 CENTRE COLLECTE TRAVAUX DIVERS CREATION CUISINE 202200-0591 11 265,98 0,00 0
09/08/2022 117 OUVRAGES FICTION ADULTE RESEAU 202200-0193 2 035,28 186,00 5
09/08/2022 109 OUVRAGES JEUNESSE RESEAU ADO 202200-0194 1 206,84 106,00 5
09/08/2022 133 OUVRAGES JEUNESSE RESEAU ALBUM 202200-0195 1 529,97 135,00 5
09/08/2022 TROIS CHAISES DE BUREAU MEDIATHEQUE AMALRIC 202200-0267 705,31 30,00 10
09/08/2022 TARANIS_MISE EN CONFORMITE DE LA GTC 202200-0576 7 066,32 288,00 10
10/08/2022 ETUDE MEDIATHEQUE RIVE DROITE CANTEPAU ANRU 202100-0535 8 146,37 0,00 0
10/08/2022 PUYGOUZON PANNEAU POLICE ET MARQUAGE 202200-0209 487,81 0,00 1
10/08/2022 22 DVD EN NOUVEAUTES MEDIA LESCURE 202200-0285 855,07 72,00 5
10/08/2022 81 ADULTES BD POUR LE RÉSEAU 202200-0286 1 298,24 113,00 5
10/08/2022 79 OUVRAGES JEUNESSE POUR LE RÉSEAU 202200-0288 877,98 77,00 5
10/08/2022 158 OUVRAGES ADULTES DOCUMENTAIRES ADULTES 202200-0289 2 578,16 226,00 5
10/08/2022 PANNEAUX DE POLICE - ENTREES DE VILLE - ALBI 202200-0519 3 194,05 144,00 10
11/08/2022 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE CAMBON 202200-0197 6 812,50 0,00 0
11/08/2022 ATLANTIS_POSE DE 2 CLIMATISEURS HALL D ACCUEIL 202200-0575 16 045,25 650,00 10
16/08/2022 LE SEQUESTRE REALISATION TROTTOIRS ET POSE POTELET 202200-0212 371,68 0,00 1
16/08/2022 ALBI POSE DE MOBILIER URBAIN RUE DES CATHERINETTES 202200-0225 763,76 75,00 10
16/08/2022 ALBI POSE DE MOBILIER URBAIN RUE FRANCOIS VERDIER 202200-0226 317,68 0,00 1
16/08/2022 ALBI POSE DE MOBILIER URBAIN RUE JOLIOT CURIE 202200-0227 423,57 0,00 1
16/08/2022 IMPRIMANTE A ETIQUETTES RMED 202200-0376 110,96 0,00 1
16/08/2022 SAINT JUERY POSE MOBILIER URBAIN RUE TLSE LAUTREC 202200-0521 407,16 0,00 1
16/08/2022 POSE DE MOBILIER URBAIN RUE 8 MAI 1945 SAINT JUERY 202200-0522 1 125,22 56,00 10
16/08/2022 CREATION PLACE PMR RUE ALBERT THOMAS SAINT JUERY 202200-0526 518,56 0,00 1
17/08/2022 DDOU - ACHAT ARMOIRES ATELIER VELOS 202200-0320 1 093,61 115,00 5
17/08/2022 CREATION VOIE VERTE FREJAIROLLES PHASE 1 202200-0324 708 152,22 0,00 0
17/08/2022 ACHAT VELO CARGO CUBE HYBRID 500 202200-0329 5 699,00 503,00 5
22/08/2022 2022 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - SAINT JUERY OPE831 202200-0351 1 353,26 0,00 0
22/08/2022 TERSSAC COUSSINS BERLINOIS CHEMIN DE LARROQUE 202200-0502 1 632,00 63,00 10
22/08/2022 REPARATION BENNE ECOMOBILIER DECHETTERIE ST JUERY 202200-0601 314,40 0,00 1
25/08/2022 CONCEPTION GRAPHIQUE PANNEAU ITINERAIRE CYCLO TOUR 202100-0534 8 732,64 0,00 0
29/08/2022 TABLE RONDE DSI 202200-0268 151,36 0,00 1
29/08/2022 DISQUE DUR CAISSE ATLANTIS 202200-0375 54,00 0,00 1
30/08/2022 BANQUE D'ACCUEIL ET RETOUR MÉDIATHEQUE D'ALBI 202200-0269 11 494,35 1 149,00 10
31/08/2022 BIODIVERSITE - ETUDE POTENTIEL PLANTATION 202200-0340 9 240,00 0,00 0
01/09/2022 BENNES GRAVATS 12M3 202200-0305 14 802,00 571,00 10
01/09/2022 MONTRE PTI 202200-0421 308,40 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 259
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/09/2022 ATANTIS CREATION VESTIAIRES PERSONNEL LOT 1 A 11 202000-0308 1 254,96 0,00 0
02/09/2022 MEDIATHEQUE AMALRIC CREATION ASCENCEUR EXTERIEUR 202100-0306 17 907,00 0,00 0
02/09/2022 ETUDES 2021 DEPLACEMENTS DOUX (202200-0239) 202100-0278INT 3 201,84 0,00 0
02/09/2022 2021 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - CAMBON OPE831 (202200-0240) 202100-0282INT 1 579,20 0,00 0
02/09/2022 RUE DES AGRICULTEURS MISSION SPS (ALB__16860) (202200-0241) I11-16860-2009INT 16 626,27 0,00 0
02/09/2022 FAUTEIL GUMBALL+POUF+PODIUM EMMA+TABLES LESCURE 202200-0270 4 081,33 174,00 10
02/09/2022 POSTE DE CONSULTATION FLATINE MEDIA ALBI 202200-0271 1 017,06 43,00 10
02/09/2022 CHAISES FAUTEUILS TABLES TABOURET MÉDIA ALBI 202200-0272 16 634,40 711,00 10
05/09/2022 CLIMATISEUR MOBILE SHINY T9 / R290 - COMMUNAUTE 202200-0399 238,80 0,00 1
05/09/2022 TERSSAC SIGNALISATION VERTICALE AV JEAN THOMAS 202200-0501 1 433,77 36,00 10
06/09/2022 34 DVD MÉDIA ALBI 202200-0290 1 306,14 95,00 5
06/09/2022 SAINT JUERY MARQUAGE HORIZ CARREFOUR TEQUI 202200-0352 2 706,42 127,00 10
06/09/2022 GIRATOIRE SIGNALISATION HORIZONTALE RTE DRECHE 202200-0543 827,28 33,00 10
08/09/2022 11 DVD EN NOUVEAUTES MEDIA CANTEPAU 202200-0291 425,03 0,00 1
08/09/2022 22 DVD NOUVAUTE MEDIA ST JUERY 202200-0292 886,86 59,00 5
08/09/2022 MATERIEL RESEAU 202200-0377 2 691,37 168,00 5
08/09/2022 80 ADAPTATEURS DISPLAYPORT ET HDMI 202200-0380 1 008,00 64,00 5
13/09/2022 QR CODE GENERATOR PRO 202200-0497 60,00 0,00 1
13/09/2022 ALBI POSE DE BORNES AMOVIBLES RUE TIMBAL 202200-0541 4 682,28 252,00 10
16/09/2022 TABLETTE SAMSUNG GALAXY ACTIVE3EE 64G 4G NOIR 202200-0378 466,80 0,00 1
16/09/2022 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 EE NOIR 202200-0379 282,00 0,00 1
19/09/2022 PERFORATEUR BURINEUR 1510W + MALAXEURS 230V 1900W 202200-0400 1 126,80 31,00 5
19/09/2022 LESCURE MOBILIER URBAIN PLACE CELESTIN CALVIERE 202200-0485 3 026,56 42,00 10
23/09/2022 MOPT_ARMOIRES VESTIAIRES OM 202200-0273 873,50 27,00 10
23/09/2022 RENAULT ZOE/ FE-787-YG 202200-0319 19 151,76 997,00 8
27/09/2022 98 OUVRAGES JEUNESSE RÉSEAU MEDIA 202200-0293 1 323,73 0,00 5
27/09/2022 ETUDES CREATION BASSIN RETENTION BELLEVUE 202200-0342 6 324,00 0,00 0
28/09/2022 4 DISTRIBUTEURS DE PROTECTIONS PERIODIQUE MEDIAS 202200-0294 1 719,62 44,00 10
28/09/2022 FONTAINE A EAU 202200-0309 2 559,60 220,00 5
29/09/2022 FOUNITURE PANNEAUX SENTIER BALADE AVALATOISE 202200-0318 1 925,30 86,00 10
29/09/2022 DOSEURS DE PRODUITS MELUDOSE 4.2L 202200-0335 348,91 0,00 1
29/09/2022 ARCEAUX POUR STATIONNEMENT VELO 202200-0515 7 995,55 257,00 10
30/09/2022 MOBILIER DE BUREAU ALBITECH 202200-0274 4 884,00 128,00 10
30/09/2022 REPRISE STRUCTURELLE BORNE OM 110L RUE ALBERT 1ER 202200-0308 1 419,90 37,00 10
30/09/2022 SIGNALISATION VERTICALE VOIE VERTE FREJAIROLLES 202200-0392 3 747,25 82,00 10
03/10/2022 MOBILIER JEUNESSE MEDIA ALBI 202200-0275 7 849,92 222,00 10
03/10/2022 ADHESIFS VEHICULES VINYL LOGOS AGGLO LETTRES 202200-0334 3 974,40 102,00 10
03/10/2022 LE SEQUESTRE COUSSIN BERLINOIS ET SV ECOQUARTIER 202200-0512 2 579,16 18,00 10
03/10/2022 GROUPE COMPRESSEUR COMPLET 3 PISTONS AVEC POULIE 202200-0548 1 109,88 57,00 5
04/10/2022 FAUTEUIL DE BUREAU ATTACHE PRESSE - COM 202200-0276 261,58 0,00 1
04/10/2022 ARMOIRES RIDEAU SIGC 202200-0277 1 561,64 50,00 10
04/10/2022 ALBI SIGNALISATION H ET V RUE DE BITCHE 202200-0326 3 445,91 97,00 10
05/10/2022 JEUX/CARTES VIDEOS POUR LES MEGA 202200-0295 611,91 32,00 5
05/10/2022 8 CD UNIMARC MEDIA CANTEPAU 202200-0296 134,87 0,00 1
05/10/2022 32 OUVRAGES PA FONDS TARNAIS 202200-0297 608,97 19,00 5
05/10/2022 210 ROMANS ADULTES RÉSEAU 202200-0298 3 670,20 73,00 5
05/10/2022 144 OUVRAGES DOCUMENTAIRES ADULTES RESEAU 202200-0299 2 371,35 60,00 5
05/10/2022 CAISSE DE COMPACTION 30M3 202200-0303 9 120,00 230,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 260
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/10/2022 FONDS DE CONCOURS DOUBLEMENT ROCADE ALBI OP823 202200-0343 453 000,00 0,00 40
05/10/2022 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE RUE LAVAZIERE 202200-0542 1 474,69 38,00 10
05/10/2022 ENSEMBLE COMPACTEUR STATIONNAIRE RHD2000 202200-0552 0,00 0,00 0
06/10/2022 LE SEQUESTRE SH JULES FERRY 202200-0325 1 419,60 39,00 10
06/10/2022 ALBI MOBILIER URBAIN RUE ANGELY CAVAILLE 202200-0327 5 099,35 220,00 10
07/10/2022 PULVERISATEUR INOX SPRAY MATIC 24L 202200-0333 611,62 38,00 5
07/10/2022 ALBI SH - TRAVERSEE VERDIER / TEYSSIER 202200-0520 24 996,00 749,00 10
07/10/2022 REFECTION DE 3 BENNES 10 M3 202200-0602 6 480,00 169,00 10
11/10/2022 TABOURET DE TRAVAIL MEDIA ALBI 202200-0278 605,80 60,00 10
11/10/2022 ALBI PANNEAUX DE SIGNALISATION RUE DU ROC 202200-0435 4 212,77 177,00 10
12/10/2022 BUREAUX CAISSONS FAUTEUILS ALBITECH FINANCES 202200-0279 4 123,81 100,00 10
12/10/2022 22 DVD MÉDIA LESCURE 202200-0300 869,33 43,00 5
12/10/2022 MAISON DE QUARTIER DE RANTEIL - DALLE COLONNE TRI 202200-0582 1 110,34 0,00 0
13/10/2022 SIGNALETIQUE ZA JARLARD 202200-0332 18 961,20 479,00 10
14/10/2022 HAUTS-PARLEURS MEDIATHEQUE ALBI 202200-0381 55,80 0,00 1
14/10/2022 2 COPIEURS BP70C45EU ET 1 COPIEUR BP70C31EU 202200-0384 11 398,80 512,00 5
14/10/2022 COPIEUR MULTIFONCTIONS INNOPROD 202200-0403 2 625,34 115,00 5
15/10/2022 "OUVRAGE ""SIDOBRE SES ROCS DE LEGENDE"" " 202200-0287 17,00 0,00 1
15/10/2022 34 DVD MÉDIA ST JUERY 202200-0301 1 353,92 67,00 5
18/10/2022 REFRIGERATEUR LOCAL DES MUETTES PROPRETE 202200-0306 199,99 0,00 1
18/10/2022 5 SOUFFLEURS ELECTRIQUES EGO LB600E PACK BATTERIES 202200-0554 3 780,15 273,00 5
18/10/2022 MARSSAC ETUDES DEPLACEMENT CENTRE BOURG PHASE 1 202200-0557 38 151,79 0,00 0
19/10/2022 ZOE ELECTRIQUE FA-420-DW 202200-0321 14 003,76 384,00 8
19/10/2022 PEUGEOT BOXER L2H2 - GG-026-RV 202200-0322 36 181,30 829,00 8
19/10/2022 BALAYEUSE SCHMIDT SWINGO - NI2203 202200-0323 123 136,33 3 215,00 10
19/10/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE VOIE VERTE FREJAIROLLE 202200-0390 2 063,40 53,00 10
20/10/2022 SAINT JUERY PANNEAUX DE CHANTIER RUE PACIFIQUE 202200-0233 324,00 0,00 1
20/10/2022 ALBI SIGNALISATION H MAISON DE QUARTIER RANTEIL 202200-0428 1 219,13 13,00 10
20/10/2022 LESCURE PASSAGE EN ZONE AGGLOMEREE SECTEUR NAJAC 202200-0487 2 341,48 37,00 10
20/10/2022 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE SAINT JUERY 202200-0528 5 671,46 0,00 0
20/10/2022 ALBI ETUDES CARREFOUR CAMBACERES - HALTE GARDERIE 202200-0566 3 000,00 0,00 0
22/10/2022 127 OUVRAGES JEUNESSE RÉSEAU MEDIA 202200-0440 1 384,63 63,00 5
22/10/2022 47 DVD MÉDIATHEQUE ALBI 202200-0441 1 852,74 85,00 5
25/10/2022 TRAVAUX CHENEAUX CENTRE TECHNIQUE DE JARLARD 202200-0594 7 201,37 0,00 0
26/10/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE VOIE VERTE RIEUMAS 202200-0510 3 447,30 90,00 10
28/10/2022 STATION GPS REACH RS2+ 202200-0382 2 822,40 109,00 5
28/10/2022 2 TELEPHONES D'URGENCE AQUA 202200-0422 415,14 0,00 1
28/10/2022 ALBI TRAVAUX GENIE CIVIL NTIC ALBITECH 202200-0560 920,14 3,00 50
28/10/2022 LICENCE DAMEWARE 202200-0562 1 932,00 92,00 5
02/11/2022 24 CD MÉDIA SAINT-JUERY 202200-0442 415,37 0,00 1
02/11/2022 79 CD MEDIA ALBI 202200-0443 1 334,83 52,00 5
02/11/2022 29 DVD MEDIA CANTEPAU 202200-0444 1 132,93 44,00 5
02/11/2022 100 ALBUMS JEUNESSE RESEAU MEDIA 202200-0445 1 235,02 52,00 5
02/11/2022 65 BD ADULTES RÉSEAU BD 202200-0446 1 156,19 23,00 5
02/11/2022 95 BD JEUNESSE RÉSEAU BD 202200-0447 987,45 42,00 5
02/11/2022 24 DVD JEUNESSE MÉDIA ALBI 202200-0448 906,18 35,00 5
02/11/2022 2 POUFS FATBOY JUNIOR MÉDIA CANTEPAU 202200-0449 401,45 0,00 1
02/11/2022 32 OUVRAGES GROS CARACTERES RÉSEAU 202200-0450 675,22 29,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 261
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/11/2022 SALIES SIGNALISATION VERTICALE DIVERS SITES 202200-0513 1 411,08 19,00 10
02/11/2022 TRANSPALETTE MANUEL 2500 KG 202200-0549 309,36 0,00 1
03/11/2022 3 FOURS MO PROLINE KE203W SALLES PERSONNELS 202200-0410 206,49 0,00 1
03/11/2022 ALBI REFECTION COMPLETE RUE DE LA REPUBLIQUE 202200-0430 162 146,18 0,00 0
03/11/2022 BARRIERES VOIE VERTE - CHE DE SALVAN FREJAIROLLES 202200-0509 2 219,23 221,00 10
05/11/2022 18 OUVRAGES FICTION ADULTES MÉGA 202200-0451 338,40 0,00 1
05/11/2022 EQUIPEMENTS ERGONOMIQUES HOLLARD CORALIE 202200-0452 502,42 0,00 1
07/11/2022 ALBI DISSIMULATION RESEAU EP CHEMIN BROUCOUNIES 202200-0431 18 700,49 0,00 0
08/11/2022 BANQUE D'ACCUEIL MÉDIATHÈQUE DE LESCURE 202200-0413 10 957,21 1 095,00 10
08/11/2022 GARDE CORPS ET DIVERS - DECHETTERIE DE RANTEIL 202200-0550 15 810,00 0,00 0
09/11/2022 ADHESIFS VEHICULES DECO SEMI REMORQUE GEDE 202200-0489 1 742,40 28,00 10
10/11/2022 ALBI ENFOUISEMENT RS ET DN PETIT CHEM BROUCOUNIES 202200-0432 15 648,96 0,00 0
10/11/2022 PUYGOUZON SIGNALISATION HORIZONTALE CH BRAMEVAQUES 202200-0434 1 034,76 12,00 10
10/11/2022 181 OUVRAGES DOCUMENTAIRES RESEAU MEDIA 202200-0453 3 222,74 64,00 5
10/11/2022 SUIVI TENSIOMETRIQUE DES ARBRES RUE CONSUL LEBRUN 202200-0493 594,00 0,00 1
10/11/2022 LE SEQUESTRE SIGNALISATION VERTICALE ST EXUPERY 202200-0511 1 912,54 30,00 10
14/11/2022 SONORISATION ENCEINTE + HAUT PARLEUR TARANIS 202200-0411 749,17 27,00 5
14/11/2022 172 OUVRAGES ADULTES RÉSEAU MEDIA 202200-0454 3 088,77 106,00 5
14/11/2022 86 OUVRAGES LIVRES LUS RESEAU MEDIA 202200-0455 1 808,37 71,00 5
14/11/2022 CONTENEUR MARITIME DECHETTERIE DE GAILLAGUES 202200-0490 4 080,00 103,00 10
14/11/2022 POSE ARCEAUX STATIONNEMENT VELOS DIVERS SITES ALBI 202200-0495 5 245,20 84,00 10
14/11/2022 ALBI ETUDE DE CIRCULATION CHEMIN DE MEZARD 2020002 202200-0564 9 420,00 0,00 0
15/11/2022 FABRICATION VINYLE SIGNALETIQUE DIVERS SITES 202200-0331 246,00 0,00 1
15/11/2022 2022 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS LESCURE - OPE 831 202200-0433 67 419,64 0,00 0
15/11/2022 GJ-482-VY - IDENT.PG4 - GEDE TRAIT. POLYBENNE GRUE 202200-0471 273 600,00 6 004,00 10
15/11/2022 AIDE A L'IMMOBILIER XYLOTICA 202200-0595 8 500,00 94,00 30
16/11/2022 SIEGE DE TRAVAIL MEDIA ALBI 202200-0414 1 065,00 15,00 10
18/11/2022 4 TABOURETS HAUTS LOTTUS MEDIA ALBI 202200-0415 1 142,40 14,00 10
18/11/2022 26 OUVRAGES EN GROS CARACTÈRES 202200-0456 680,68 0,00 5
21/11/2022 ALBI ETUDE DE CIRCULATION ENTREE EST PHASE 2 202100-0276 39 060,00 0,00 0
22/11/2022 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO SERVICE RH 202200-0416 261,58 0,00 1
22/11/2022 ALBI POSE E FAC PASSAGE PIETON GIRATOIRE AV THOMAS 202200-0531 22 350,11 316,00 10
22/11/2022 ACHAT VELOS APPRENTISSAGE ENFANT 202200-0536 507,00 0,00 1
25/11/2022 6 FAUTEUILS COCO ET 3 FAUTEUILS ORLANDO MEDIA ALBI 202200-0417 7 900,00 96,00 10
25/11/2022 18 DVD MÉDIA LESCURE 202200-0457 710,35 16,00 5
25/11/2022 TELEAGRANDISSEUR PUBLIC MAL VOYANT MEDIA ALBI 202200-0458 4 845,00 96,00 5
25/11/2022 22 DVD MÉDIA CANTEPAU 202200-0459 867,35 17,00 5
29/11/2022 4 CASQUES BLUETOOTH RÉSEAU MEDIA 202200-0460 399,68 0,00 1
30/11/2022 1 CHARIOT ET 8 BACS A LIVRES MEDIA ALBI 202200-0418 7 822,96 69,00 10
30/11/2022 2022 EP RESEAUX TERSSAC 202200-0425 1 331,28 0,00 0
30/11/2022 PACKS USAGERS PORTAIL INTRANET LILA 202200-0561 6 720,00 123,00 5
01/12/2022 5 TELEPHONES D'URGENCE AQUA 202200-0423 1 073,14 17,00 5
01/12/2022 ALBI REQUALIFICATION EP IMPASSE VERDIER 202200-0438 6 430,44 0,00 0
01/12/2022 2 LECTEURS DE CODES-BARRES HONEYWELL VOYAGER 1350G 202200-0504 356,16 0,00 1
01/12/2022 LECTEUR DE CODES-BARRES HONEYWELL VOYAGER 1350G 202200-0505 178,08 0,00 1
01/12/2022 2 ORDINATEURS PORTABLES LENOVO TB15 C15 202200-0506 2 112,00 83,00 5
01/12/2022 FABRICATION LOGOS AGGLO POUR VEHICULES PARC AUTO 202200-0555 11 146,80 99,00 10
02/12/2022 ETUDES 2022 ECLAIRAGE SAINT JUERY OPE 2022007 202200-0436 2 526,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 262
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2022 ETUDES 2022 ECLAIRAGE MARSSAC OPE 2022007 202200-0437 2 960,64 0,00 0
02/12/2022 14DVD MÉDIA SAINT-JUÉRY 202200-0461 601,58 17,00 5
02/12/2022 61 DVD MÉDIA D'ALBI 202200-0462 2 793,29 55,00 5
02/12/2022 12 PARTITIONS RÉSEAU MEDIA 202200-0463 252,78 0,00 1
02/12/2022 26 DVD JEUNESSE MÉDIA ALBI 202200-0464 822,22 21,00 5
02/12/2022 168 ROMANS ADULTES RÉSEAU MEDIA 202200-0465 3 014,02 87,00 5
02/12/2022 172 OUVRAGES JEUNESSE RESEAU MEDIA 202200-0466 2 237,74 45,00 5
02/12/2022 58 OUVRAGES ARTS MÉDIA ALBI 202200-0467 1 561,87 31,00 5
02/12/2022 67 BD JEUNESSE RÉSEAU BD 202200-0468 708,46 14,00 5
02/12/2022 75 BD ADULTES POUR LE RÉSEAU 202200-0469 1 241,80 0,00 5
02/12/2022 SEMI REMORQUE FONDS MOUVANT S8 GJ-908-SN 202200-0474 105 971,88 1 501,00 10
02/12/2022 2 ANTIVOLS VELO U ABUS GRANIT 202200-0498 174,98 0,00 1
05/12/2022 REMBOURSEMENT BG INVEST PLUVIAL 2022 202200-0426 759 350,93 0,00 30
05/12/2022 103 OUVRAGES JEUNESSE RÉSEAU DOC 202200-0470 1 443,93 47,00 5
05/12/2022 SEMI REMORQUE FONDS MOUVANT S9 GJ-995-XQ 202200-0475 105 971,88 1 501,00 10
05/12/2022 SEMI REMORQUE FONDS MOUVANT S10 GK-879-BD 202200-0476 105 971,89 1 501,00 10
06/12/2022 PRE ETUDE FAISABILITE STATION DISTRIBUTION H2 202200-0565 5 715,96 0,00 0
07/12/2022 ALBI SH RUE ANGELY CAVAILLE DEVIS 202200-0532 1 461,60 36,00 10
07/12/2022 ALBI SIGNALISATION H TRAVERSEE PIETON VIGAN 202200-0533 18 582,60 356,00 10
07/12/2022 ALBI ARBRES ALIGNEMENT BD ALSACE LORRAINE JOFFRE 202200-0534 994,84 4,00 20
08/12/2022 2022 - RESEAUX VOIRIE MARSSAC - OPE 831 202200-0478 60 888,18 0,00 0
08/12/2022 ALBI LUMINAIRES PARKING UNIVERSITE 202200-0539 852,00 8,00 10
08/12/2022 LESCURE EXINCTION DES FEUX 202200-0540 352,68 0,00 1
08/12/2022 COMPRESSEUR DIFFUSEUR PARFUM COMPOSTIERE RANTEIL 202200-0551 344,40 0,00 1
09/12/2022 MICRO-ONDES RÉSEAU MEDIA ALBI 202200-0479 140,00 0,00 1
12/12/2022 CAFETIERE ELECTROLUX EKF900 MEDIA ALBI 202200-0480 64,99 0,00 1
12/12/2022 CAFETIERE MOULINEX SUBITO MEDIA ALBI 202200-0481 79,99 0,00 1
12/12/2022 ACHAT ACCESSOIRE VELO ECOLE 202200-0491 126,78 0,00 1
12/12/2022 ST JUE RENOVATION MERCURE RUE BAC TALABOT LACOMBE 202200-0529 15 108,30 0,00 0
12/12/2022 DDOUX - FOURNITURE DIVERS PANNEAUX SIGNALETIQUE 202200-0537 415,66 0,00 1
12/12/2022 CREATION VOIE PIETONNE & CYCLABLE - RD13 TERSSAC 202200-0538 184 512,18 0,00 0
12/12/2022 FONDS DE CONCOURS ARTHES ACQUI BIEN PLAINE LABORIE 202200-0569 135 000,00 0,00 30
13/12/2022 ACHAT BUREAU FINANCES ALBITECH 202200-0499 296,72 0,00 1
13/12/2022 MARSSAC AMENAGEMENT CARREFOUR RUE DES ECOLES 202200-0567 7 570,84 0,00 0
13/12/2022 DECHETTERIE PANNEAUX ET ELEMENTS DE POLICE 202200-0596 11 148,53 71,00 10
15/12/2022 COMPACTEUR STATIONNAIRE AV TREMIE ET CAISSON 30M3 202200-0553 55 680,00 2 814,00 5
15/12/2022 24 MODULES SFP/SFP+ 202200-0558 950,40 12,00 5
16/12/2022 ETUDES LIEES AMENAGEMENT ZONES D ACTIVITES 202200-0477 994 687,09 0,00 0
19/12/2022 BALISAGE NOUVEAU SENTIER DE RANDONNEE AVALATOISE 202200-0496 247,00 0,00 1
19/12/2022 2022 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE LE SEQUESTRE 202200-0527 1 553,08 0,00 0
26/12/2022 ALBI REFECTION SIGNAL HORIZONTALE QUARTIER OUEST 202200-0482 52 191,36 2 000,00 10
26/12/2022 REFECTION COMPLETE SIGNAL HORIZONTALE ST MARTIN AL 202200-0483 29 278,08 902,00 10
26/12/2022 LESCURE SIGNALISATION VERTICALE RTE ST MICHEL 202200-0484 371,68 0,00 1
26/12/2022 TERSSAC SIGNALISATION VERTICALE CENTRE BOURG 202200-0503 278,76 0,00 1
26/12/2022 MARSSAC SIGNALISATION VERTICALE RUE DES ECOLES 202200-0516 371,68 0,00 1
27/12/2022 AVANCE REMBOURSABLE PARKING 202200-0544 56 860,96 0,00 0
29/12/2022 BANC DIDACTIQUE MOTHYS PROJET ALBILITY 202200-0500 30 300,00 0,00 0
29/12/2022 CHEMINEMENT DOUX SAINT JUERY - LES AVALATS OPE 73 202200-0581 42 636,20 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 263
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2022 2021 - RESEAUX VOIRIE LESCURE - OPE 831 202100-0197 8 034,00 0,00 0
31/12/2022 2021 - RESEAUX VOIRIE LE SEQUESTRE - OPE 831 202100-0380 4 936,50 0,00 0
31/12/2022 HOTEL D ESES_POSE COUVERTURE ACIER ABRI VELOS 202200-0583 4 593,60 0,00 0
31/12/2022 LEBON_TRAVAUX LOCAL ARCHIVE 202200-0584 3 301,13 0,00 0
31/12/2022 REMBST FRAIS CONTROLE ET ENTRETIEN INFRASTRUCTURE 202200-0606 33 600,00 0,00 30
31/12/2022 2014 - RENOVATION / MOBILIER/SIEGE AGGLO OPE827 202200-0607 469,80 0,00 0
31/12/2022 2014 - FOURNITURE/POSE SERRURE SIEGE AGGLO/OPE 827 202200-0608 753,60 0,00 0
31/12/2022 2014 - EXTENSION ALARME SECURITÉ LEBON OPE 827 202200-0609 2 155,63 0,00 0
31/12/2022 2014 - TVX DG/FIB MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 202200-0610 3 961,46 0,00 0
31/12/2022 2014 - ETUDE TVX RENOVATION ATLANTIS 202200-0611 1 418,34 0,00 0
31/12/2022 2014 - TRVX REMPL SSI MEDIA ST JUERY HORS OPE 202200-0612 7 843,31 0,00 0
31/12/2022 2015 -TRAVAUX EN COURS - MEDIATHEQUE SAINT JUERY 202200-0613 528,00 0,00 0
31/12/2022 2015 - VOLET ROULANT VESTIAIRE ATLANTIS 202200-0614 1 635,99 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN COURS ATLANTIS 2016 202200-0615 297 530,20 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN COURS ATLANTIS 2017 202200-0616 69 884,17 0,00 0
31/12/2022 2014 - TRVX / ETANCHEITÉ CHENIL SUITE ORAGE 202200-0617 14 081,14 0,00 0
31/12/2022 2015 - TRAVAUX EN COURS CHENIL 202200-0618 1 150,56 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN COURS CHENIL - 2016 202200-0619 2 720,59 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN COURS CTRE TECHNIQUE JARLARD 2017 202200-0620 50 443,95 0,00 0
31/12/2022 2014 - MOBILHOME BALANCE DECHETERIE RANTEIL 202200-0621 1 752,00 0,00 0
31/12/2022 2014 - RANTEIL / REPRISE DU SOL LOCAL DECHET 202200-0622 918,00 0,00 0
31/12/2022 2015 - FRAIS D ETUDES - HOTEL D ENTREPRISE 202200-0623 4 800,00 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX EN COURS RANTEIL 2017 202200-0624 9 387,38 0,00 0
31/12/2022 2018 - TRAVAUX EN COURS TRAITEMENT 202200-0625 14 160,00 0,00 0
31/12/2022 2017 - POSE COMPTEUR + CREATION NOUVEAU BRANCHEMT 202200-0626 1 465,15 0,00 0
31/12/2022 2017 - AMENAGEMENT AIRE DE GRAND PASSAGE 202200-0627 63 281,40 0,00 0
31/12/2022 TRAVAUX VOIRIE PONT REPUBLIQUE 202200-0628 5 382,12 0,00 0
31/12/2022 REFECTION CHAUSSEE AIRE DES GENS DU VOYAGE JARLARD 202200-0629 14 122,27 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 264
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 9 000,00 5 127,13
Cessions à titre
onéreux
9 000,00 5 127,13
15/11/2022 2015 - REFECT° FLECHE VERIN CAMION
GRUE CN-936-ZP
18/02/2015 1 426,26 10 994,00 432,26 432,26 0,00 0,00
15/11/2022 2017 - RESTRUCTURATION BOITE VITESSE
CN936ZP
19/01/2017 6 880,61 10 3 440,00 3 440,61 8 567,74 5 127,13 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
08/02/2022 CHARGEUSE TEREX SKL S34 TYPE 834
(ALB__14976)
14/02/2007 32 292,00 12 32 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 KIT VISSEUSE PERFORATEUR HILTI (12001) 15/12/2010 1 203,77 5 1 203,77 0,00 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 DECOUPEUSE STIHL TS 400 (ALB__12585) 13/10/2004 968,76 5 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 DECOUPEUSE STHIL TS 400 (ALB__3) 18/06/1997 1 026,29 5 1 026,29 0,00 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 SOUFFLEUSES A DOS YVAN BEAL EB 630
SHINDAIWA (ALB__9668)
13/09/2001 1 375,13 5 1 375,13 0,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 BALAI MECANIQUE (ALB__16597) 09/01/2008 992,68 5 992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 2014 - AMENAGEMENT FOURGON TRANSIT
8510RS81
29/01/2014 15 942,55 8 15 942,55 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 FOURGON JUMPER 35 LH 2507 SF 81
(ALB__10140)
20/11/2001 27 481,30 8 27 481,30 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 FOURGONNETTE BERLINGO 4830 SW 81
(ALB__13517)
28/09/2005 10 819,04 8 10 819,04 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 POSTE AUTORADIO K7 4830 SX 81
(ALB__13859)
03/01/2006 150,09 1 150,09 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 PROTECTION ETANCHE 4830 SX 81
(ALB__13865)
03/01/2006 563,08 8 563,08 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 FOURGON TRANSIT 8510 RS 81
(ALB__5049)
04/06/1998 19 588,17 8 19 588,17 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 AMENAGEMENT FOURGON TRANSIT 8510
RS 81 (ALB__5064)
25/09/1998 3 272,59 8 3 272,59 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2022 VEHICULE CITROEN BERLINGO 6207 RW 81
(ALB__5082)
25/05/1999 10 651,37 8 10 651,37 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 265
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
(ALB__5082)
24/05/2022 FOURGON 7118RZ81 (ALB__7003) 31/03/2000 26 113,82 8 26 113,82 0,00 0,00 0,00 0,00
14/09/2022 PULVERISATEUR INOX 20L 2011 ATLANTIS
(12259)
28/01/2011 446,54 1 446,54 0,00 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 CONTENEUR ACIER POUR TUBE NEON
(SIT_10437_2007)
06/06/2007 1 240,01 10 1 240,01 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 COFFRE EN POLYURETHANE (10309) 04/11/2002 397,48 12 397,48 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 COFFRE EN POLYURETHANE (10310) 19/12/2002 397,48 12 397,48 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 BENNE BOM 7 - VARIOPRESS 516 16 M3
6290 SJ 81 (10311)
30/12/2002 68 142,10 12 68 142,10 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 GROSSES REPARATONS (10313) 09/04/2002 6 535,19 12 6 535,19 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 REPARATION CAMION (10497) 31/12/2002 1 280,90 12 1 280,90 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ANNONCE ACQUISITION VEHICULES OM
2004 (10657)
13/02/2004 448,45 12 448,45 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ANNONCE ACQUISITION VEHICULES 2004
OM (10660)
03/08/2004 732,89 12 732,89 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ANNONCE ACQUISITION VEHICULES 2004
OM (10661)
24/09/2004 769,36 12 769,36 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 LOGOS BENNES (10898) 27/01/2005 4 852,96 12 4 852,96 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ADHESIFS BOM (10913) 27/06/2005 976,62 12 976,62 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CONFIGURATION PC OM (11109) 26/01/2006 1 129,02 12 1 129,02 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 1 MONITEUR OM (11111) 02/03/2006 243,35 12 243,35 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 TABLE REUNION 6 PERSONNES (11579) 21/01/2009 199,40 10 199,40 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 TUBE MAGNUM PE SN8 D468/400 EN 6ML
(11580)
21/01/2009 149,98 10 149,98 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 INSERTIONS CONTENANTS COLLECTE OM
(11660)
04/09/2009 182,70 1 182,70 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 MOBILIER OM (11662) 27/05/2009 1 040,35 10 1 040,35 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 INSERTION ACQUISITION BENNES (11711) 02/11/2009 576,45 12 576,45 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CAISSETTES 60 L. JAUNE (11823) 09/04/2010 3 749,46 5 3 749,46 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 FOUR MICRO ONDES HITACHI MSO23
(12203)
12/12/2011 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CAISSETTES JAUNES 70 L (12226) 08/03/2011 2 525,95 5 2 525,95 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 POTELET A SCELLER (12750) 20/09/2011 288,24 1 288,24 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2012 - FRAIS INSERTION GEDE 06/07/2012 71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2014 - FOURNIT+POSE KIT BLUETOOTH
CN936ZP OM
09/04/2014 377,76 1 377,76 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2014 - CHGT PANNEAU BOIS LD PUECH
MOURENS ROUFFIAC
19/12/2014 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2016 - FOURNITURES CAISETTES
COLLECTE TRI
02/05/2016 3 884,40 5 3 884,40 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2016 - SYST AUTO HYGIENIQUE
NETTOYAGE DS FILTRES
13/01/2016 1 565,41 5 1 565,41 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 FILET TRICOTE NOIR (SIT_10376_2005) 25/03/2005 142,32 1 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 FACTURE 4627 (SIT_10377_2005) 04/04/2005 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ORDI UC PONT BASCULE (SIT_10500.2011) 26/10/2011 862,32 5 862,32 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 MOBILE D'URGENCE (SIT_10501.2011) 23/11/2011 490,36 5 490,36 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 266
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
07/11/2022 CHARGEUSE SUR CHENILLE
(SIT_VU_10306_2002)
20/02/2002 75 666,55 10 75 666,55 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 MONTAGE PHARES ARRIERES
(SIT_VU_10383_2002)
25/01/2005 486,53 8 486,53 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CAMION POLYBENNE 8162 RY 81
(SIT_VU_9067_1999)
31/12/1999 112 364,12 10 112 364,12 0,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 COMPTEUR HEURES SUR 8162 RY 81
(SIT_VU_9070_2001)
16/02/2001 282,52 10 282,52 0,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2022 2013 - OEUVRE D'ART 17/05/2013 800,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 42 CONTAINERS VERRE SIVOM (10824) 31/12/2000 13 877,69 10 13 877,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BACS SELECTIFS 2000 SIVOM (10825) 31/12/2000 26 428,44 10 26 428,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DALLES 2000 SIVOM (10826) 31/12/2000 14 457,53 10 14 457,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SUPPORTS PANNEAUX TRI SELECTIF
SIVOM (10827)
31/12/2001 1 518,21 10 1 518,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PANNEAUX TRI SELECTIF SIVOM (10828) 31/12/2001 1 395,92 10 1 395,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BACS SELECTIFS 2001 SIVOM (10829) 31/12/2001 5 269,56 10 5 269,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FONDS DE CONCOURS ETAT 2007 RN 88
ALBI-MARSS (11342)
30/07/2007 1 354 308,00 15 1 354 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FONDS DE CONCOURS ETAT 2007 POUR
ROCADE (11343)
30/07/2007 1 026 209,00 15 1 026 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FONDS DE CONCOURS 2007 COMMUNES
(11404)
19/12/2007 499 392,00 15 499 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017- SUBVENTION HABITAT 19/01/2017 253 700,00 5 253 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017 - AIDE OPAH 22/11/2017 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017 - SUBVENTION 01/02/2017 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017 - SUBVENTION LGTS PLAI/PLUS 19/01/2017 113 400,00 5 113 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FONDS DE CONCOURS DOUBLEMENT
ROCADE ALBI OP823
04/05/2021 0,00 40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ST AMARAND_DIAGNOSTIC AMIANTE 17/03/2021 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ATTESTATION D ACHEVEMENT ADAP
MEDIATHEQUE AMALRIC
06/04/2021 540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 AIDE ACQUISITION AMÉLIORATION
LOGEMENT CLEMENCEAU
26/04/2022 0,00 30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L (8112) 01/10/1993 3 959,62 5 3 959,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 l (8113) 01/10/1993 3 796,90 5 3 796,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 240 L (8114) 01/10/1993 3 661,29 5 3 661,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 240 L (8115) 01/10/1993 2 603,59 5 2 603,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINER VERRE 2.8m3 (8116) 01/04/1993 8 136,20 5 8 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L (8120) 01/03/1995 7 919,24 5 7 919,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 240 L (8121) 01/03/1995 1 464,52 5 1 464,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 340 L (8122) 01/03/1995 2 603,59 5 2 603,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L (8123) 01/01/1995 4 556,27 5 4 556,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 240 L (8124) 01/01/1995 2 929,03 5 2 929,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 340 L (8125) 01/01/1995 5 207,17 5 5 207,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L (8126) 01/01/1995 1 027,93 5 1 027,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 -8127 01/01/1995 6 508,96 5 6 508,96 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 267
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 CONTAINERS 240 L (8128) 01/01/1995 2 929,03 5 2 929,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L (8129) 01/01/1995 14 918,67 5 14 918,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L (8130) 01/01/1995 2 278,14 5 2 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 340 L (8131) 01/01/1995 5 207,17 5 5 207,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 COLONNE VERRE 2.8 M3 (8132) 01/04/1995 650,90 5 650,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L (8135) 01/08/1995 8 052,78 5 8 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 240 L (8136) 01/01/1996 5 126,76 5 5 126,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 340 L (8137) 01/01/1996 6 469,81 5 6 469,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS CITY BULL 4000 (8139) 01/05/1996 1 195,05 5 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS CITY BULL 4000 (8140) 01/05/1996 1 195,05 5 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS CITY BULL 4000 (8141) 01/05/1996 1 195,05 5 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS CITY BULL 4000 (8142) 01/05/1996 1 195,05 5 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER TYPE METAL (8143) 01/06/1996 10 365,43 5 10 365,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER TYPE METAL (8144) 01/06/1996 4 802,49 5 4 802,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER TYPE METAL (8147) 01/05/1997 2 022,39 10 2 022,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PLASTIQUE TYPE METAL
(8148)
01/05/1997 1 286,97 10 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PLASTIQUE TYPE METAL
(8149)
01/05/1997 2 573,95 10 2 573,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PARC GRILLAGE POUR BOUTEILLES
PLASTIQUES (8151)
01/01/1997 1 286,97 5 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PARC GRILLAGE POUR BOUTEILLES
PLASTIQUES (8152)
01/01/1997 1 286,97 5 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PARC GRILLAGE POUR BOUTEILLES
PLASTIQUES (8153)
01/01/1997 1 286,97 5 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PARC GRILLAGE POUR BOUTEILLES
PLASTIQUES (8154)
01/01/1997 1 286,97 5 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L R160 (8156) 01/11/1997 12 226,26 5 12 226,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L BLEU 7G SPECIAL
VERRE (8157)
01/01/1998 1 209,76 10 1 209,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L BLEU 7G SPECIAL
VERRE (8158)
01/01/1998 1 290,65 10 1 290,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PLASTIQUE TYPE METAL
(8159)
01/01/1998 1 415,67 10 1 415,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER (8160) 01/03/1998 2 289,02 10 2 289,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PLASTIQUE 7m3 (8161) 01/05/1998 1 415,67 10 1 415,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 660 L LATERAL (8162) 01/07/1998 10 479,65 10 10 479,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 750 L FRONTAL (8163) 01/07/1998 3 860,92 10 3 860,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L FRONTAL (8164) 01/07/1998 4 265,40 10 4 265,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 340 L FRONTAL (8165) 01/07/1998 6 618,73 10 6 618,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L FRONTAL (8166) 01/08/1998 1 066,35 5 1 066,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 240 L FRONTAL (8167) 01/08/1998 579,14 5 579,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PARC GRILLAGE POUR BOUTEILLES
PLASTIQUES (8168)
01/09/1998 1 286,97 5 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PARC GRILLAGE POUR BOUTEILLES
PLASTIQUES (8169)
01/09/1998 1 286,97 5 1 286,97 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 268
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER 4,2 m3 (8170) 01/10/1998 1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER 7 m3 (8171) 01/10/1998 1 415,67 10 1 415,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 340 L BJ (8173) 01/01/1999 6 751,10 5 6 751,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS 120 L BJ (8174) 01/01/1999 10 663,50 5 10 663,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER 4,2 m3 (8175) 01/01/1999 1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS PAPIER 4,2 m3 (8176) 01/01/1999 1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS VERRE 3,5 m3 (8177) 01/01/1999 1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS VERRE 3,5 m3 (8178) 01/01/1999 1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CONTAINERS CITY BULL 4000 (8218) 01/06/1995 11 752,29 5 11 752,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 269
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 395,95
2151 RESEAUX DE VOIRIE 67 881,96
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 162 513,99
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 230 395,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 1 162,82
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 162,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 229 233,13
64111 REMENURATIONS 229 233,13
72 Travaux en régie 230 395,95
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 395,95
TOTAL GENERAL 230 395,95 I 230 395,95
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 270
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 230 395,95
Recettes réelles de fonctionnement 67 075 879,94
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,34 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 271
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 19 071,09
60268 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 2 954,00
6032 VARIATION STOCK 15 348,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 586,69
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 182,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 19 071,09
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 071,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 272
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 273
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 325 000,00 I 5 282 769,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 020 000,00 4 993 713,38
1631 Emprunts obligataires 990 000,00 990 000,00 1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 3 176 695,38 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 830 000,00 827 018,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 305 000,00 289 055,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 305 000,00 289 055,85
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 5 282 769,23 15 372 613,75 3 550 844,21 24 206 227,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 274
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 33 339 930,60 III 11 265 963,32
Ressources propres externes de l’année (a) 8 523 983,91 3 190 919,06
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 390 000,00 2 658 785,25
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 15 000,00 15 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 71 237,00 71 238,21
27638 Créance Autres établissements publics 2 047 746,91 445 895,60
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 24 815 946,69 8 075 044,26
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 51 000,00 51 000,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 133 935,20 133 935,20
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 65 000,00 69 867,00
28031 Frais d'études 1 000,00 1 440,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 000 000,00 815 382,92
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 490 167,00
2804114 Voirie 0,00 21 714,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 25 000,00 79 936,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 31 066,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 3 872,67
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 1 382,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 190 000,00 176 855,28
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 332,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 275
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280415342 IC : Bâtiments, installations 920 000,00 925 664,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 933,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 135 660,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 716,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 85 000,00 82 755,33
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 60 000,00 55 061,14
280422 Privé - Bâtiments et installations 220 000,00 201 261,21
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 000,00 76 526,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 54 562,51
281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 3 795,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 5 482,00
281352 Bâtiments privés 1 000,00 1 334,00
28138 Autres constructions 1 000,00 109,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 400 000,00 387 509,62
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 4 504,83
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 193,00
28152 Installations de voirie 125 000,00 164 883,07
281533 Réseaux câblés 20 000,00 19 915,00
281538 Autres réseaux 115 000,00 115 513,89
2815731 Matériel roulant 650 000,00 690 516,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 36 741,74
281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 074,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 000,00 170 683,63
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 256 017,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 7 083,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 451,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 283 039,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 320,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 124 609,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 4 530,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 300,00 1 191,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 10 000,00 264,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 9 817,00
281828 Autres matériels de transport 220 000,00 234 710,40
281838 Autre matériel informatique 210 000,00 211 873,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 53 501,78
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 6 385,59
28188 Autres immo. corporelles 956 600,00 858 847,23
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 276
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 7 059,31 7 059,31
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -9 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 632 952,18 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 11 265 963,32 5 539 206,48 0,00 10 098 977,55 26 904 147,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 206 227,19
Ressources propres disponibles IV 26 904 147,35
Solde V = IV – II (5) 2 697 920,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 277
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP2019-01/2019 AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS
INU CHAMPOLLION
2019001 0,00 0,00 314 800,00 0,00 0,00 314 800,00 0,00 314 800,00
AP2020-02/2020 AUDITS ENERGETIQUES - PCAET 2020005 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2019-04/2019 CANTEPAU DEMAIN 2019004 0,00 0,00 7 969 401,46 0,00 0,00 7 969 401,46 168 710,61 7 800 690,85
2015-01 CONSTRUCTION D'UNE
PASSERELLE SUR LE TARN
2015002 0,00 0,00 3 641 115,68 0,00 0,00 3 641 115,68 225 737,42 3 415 378,26
AP2018-02/2018 CONSTRUCTION DU CENTRE
TECHNIQUE DE LEBON
2018002 0,00 384 000,00 3 506 456,91 384 000,00 0,00 3 890 456,91 1 875 090,06 2 015 366,85
AP2022-01/2022 CPER 2021-2027 VOLET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2022002 0,00 891 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2021-02/2021 EXTENSION CFA ALBIGEOIS 2021003 25 000,00 0,00 444 000,00 0,00 0,00 444 000,00 212 000,00 232 000,00
AP2017-01/2017 FINANCEMENT DU LOGEMENT
SOCIAL PLH 2015 2020
204 1 300 000,00 0,00 297 000,00 774 000,00 0,00 1 071 000,00 302 000,00 769 000,00
AP2022-02/1 PACTE FINANCIER ET FISCAL DE
SOLIDARITE 2022-2025
2022004 0,00 10 000 000,00 0,00 265 553,92 0,00 265 553,92 177 120,00 88 433,92
AP2021-01/2021 PARTICIPATIONS SCIC 26 540 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
AP2018-01/2018 PIG 204 59 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
AP2019-02/2019 PIG 2019-2022 2019002 271 000,00 0,00 31 000,00 60 000,00 0,00 91 000,00 59 000,00 32 000,00
AP2020-01/2020 PLAN PAYSAGE 2020004 195 330,00 0,00 3 731,14 0,00 0,00 3 731,14 3 731,14 0,00
AP2017-02/2017 PRETS PREMIERES CLEFS EN
ALBIGEOIS
204 799 277,54 0,00 97 863,73 283 335,97 0,00 381 199,70 132 591,09 248 608,61
AP2019-03/2019 PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
2019003 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2019-05/2019 REHABILITATION DECHETTERIE 2019005 0,00 0,00 3 852 904,10 0,00 0,00 3 852 904,10 538 630,06 3 314 274,04
TOTAL 3 493 607,54 11 275 000,00 20 158 273,02 1 768 889,89 0,00 21 927 162,91 3 695 610,38 18 231 552,53
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 278
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 11,34 4,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 279
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des
CP mandatés au
31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AE00202001/2020 AE PARTENARIAT TRIENNAL
HABITAT INFO CONSEIL MENAG
011 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
AE00202003/2020 AE REVISION PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT
011 0,00 0,00 174 369,80 0,00 0,00 174 369,80 29 310,30 145 059,50
AE00202002/2020 CANTEPAU DEMAIN 011 0,00 0,00 79 858,19 0,00 0,00 79 858,19 10 668,37 69 189,82
TOTAL 0,00 0,00 259 227,99 0,00 0,00 259 227,99 44 978,67 214 249,32
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 4,80 4,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 280
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 281
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 282
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
D ESPACES AQUATIQUES (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 2 506,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 11 977,42 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 295,39
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 14 483,42 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 14 483,42 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 283
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
D ESPACES AQUATIQUES (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 80 656,08 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 177,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 11,20 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 80 667,28 Total recettes réelles et mixtes 190 177,47
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 667,28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 190 177,47
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 95 150,70 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 190 177,47
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 284
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
D ESPACES AQUATIQUES (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 2 506,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 506,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 11 977,42
2115 TERRAINS BATIS 0,00 21351 BATIMENTS PUBLICS 5 744,79 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 2 290,80 2188 AUTRES 3 646,44 818 Equipement des services 295,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 295,39
Opération d’équipement n° 818 Equipement des services 295,39
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 14 483,42
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 14 483,42
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
D ESPACES AQUATIQUES (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 286
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
D ESPACES AQUATIQUES (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 80 656,08
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 9 644,67
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 50 088,71
60622 CARBURANTS 15,83
60623 ALIMENTATION 0,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 29,55
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 126,85
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 671,31
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 334,78
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 45,39
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 485,19
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 86,14
61351 MATERIEL ROULANT 72,27
61358 AUTRES 245,42
61521 TERRAINS 80,82
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 1 114,47
61551 MATERIEL ROULANT 0,00
6156 MAINTENANCE 4 373,85
6161 MULTIRISQUES 1 821,76
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 514,16
6228 DIVERS 529,57
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6234 RECEPTIONS 44,80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 326,77
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 21,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 581,63
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 142,69
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 156,07
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 717,69
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 17,04
6288 AUTRES 20,75
6288 AUTRES 20,00
63512 TAXES FONCIERES 191,92
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3,82
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 131,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 11,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 287
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11,20
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 80 667,28
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 80 667,28
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 288
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
D ESPACES AQUATIQUES (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 177,47
70631 A CARACTERE SPORTIF 190 177,47
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 190 177,47
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 190 177,47
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 289
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 290
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 291
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 292
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D3.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 293
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 294
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 295
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 296
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D6
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 297
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 298
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 299
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D9
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 300
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 301
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 811 676,21 26 443 600,61 15 372 613,75 23 995 461,85
RECETTES 65 811 676,21 24 340 491,82 5 539 206,48 35 931 977,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 511 319,32 57 255 668,52 0,00 20 255 650,80
RECETTES 77 511 319,32 67 762 086,74 0,00 9 749 232,58
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET TRANSPORTS URBAINS/ N°SIRET : 24810073700035
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 721 934,50 4 147 894,17 1 325 008,56 2 249 031,77
RECETTES 7 721 934,50 4 196 149,18 1 400 000,00 2 125 785,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 028 527,15 7 361 109,48 0,00 667 417,67
RECETTES 8 028 527,15 7 870 687,52 0,00 157 839,63
BUDGET EAU POTABLE/ N°SIRET : 24810073700118
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 647 122,57 6 131 424,70 2 195 353,74 3 320 344,13
RECETTES 11 647 122,57 5 614 584,91 949 396,80 5 083 140,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 126 731,19 7 049 728,64 0,00 6 077 002,55
RECETTES 13 126 731,19 9 422 057,35 0,00 3 704 673,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 302
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF/ N°SIRET : 24810073700027
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 006 230,15 6 053 008,88 1 886 115,30 2 067 105,97
RECETTES 10 006 230,15 6 109 342,82 451 298,14 3 445 589,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 730 268,20 7 387 490,64 0,00 3 342 777,56
RECETTES 10 730 268,20 9 673 582,41 0,00 1 056 685,79
BUDGET ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 24810073700043
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 114 980,41 405 895,60 0,00 709 084,81
RECETTES 1 114 980,41 1 060 593,98 0,00 54 386,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 128 410,00 37 261,51 0,00 91 148,49
RECETTES 128 410,00 40 518,58 0,00 87 891,42
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF/ N°SIRET : 24810073700050
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 235 734,44 4 765,00 300,00 230 669,44
RECETTES 235 734,44 876,00 0,00 234 858,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 309 357,28 88 448,28 0,00 220 909,00
RECETTES 309 357,28 63 245,15 0,00 246 112,13
BUDGET PARKING/ N°SIRET : 24810073700068
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 454 209,28 262 941,65 9 904,35 181 363,28
RECETTES 454 209,28 180 351,92 150 395,18 123 462,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 704,30 36 692,24 0,00 60 012,06
RECETTES 96 704,30 26 137,50 0,00 70 566,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 303
BUDGET PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 24810073700084
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 124 894,72 52 473,00 0,00 72 421,72
RECETTES 124 894,72 78 921,00 0,00 45 973,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 815,92 82 681,94 0,00 14 133,98
RECETTES 96 815,92 57 325,84 0,00 39 490,08
BUDGET ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD/ N°SIRET : 24810073700076
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 178 490,92 8 858 446,85 0,00 2 320 044,07
RECETTES 11 178 490,92 9 041 799,31 0,00 2 136 691,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 952 399,65 9 272 428,75 0,00 2 679 970,90
RECETTES 11 952 399,65 8 858 446,85 0,00 3 093 952,80
BUDGET ZAC ECO2 RIEUMAS/ N°SIRET : 24810073700100
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 290 048,34 7 327 049,36 0,00 4 962 998,98
RECETTES 12 290 048,34 7 755 782,32 0,00 4 534 266,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 602 848,34 7 892 844,61 0,00 4 710 003,73
RECETTES 12 602 848,34 7 699 395,72 0,00 4 903 452,62
BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 520 739,63 247 056,17 247,89 1 273 435,57
RECETTES 1 520 739,63 703 896,19 0,00 816 843,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 741 633,63 368 764,53 0,00 372 869,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 741 633,63 371 750,75 0,00 369 882,88
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 122 106 061,17 59 934 555,99 20 789 543,59 41 381 961,59
RECETTES 122 106 061,17 59 082 789,45 8 490 296,60 54 532 975,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 135 325 014,98 96 833 119,14 0,00 38 491 895,84
RECETTES 135 325 014,98 111 845 234,41 0,00 23 479 780,57
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 962 147,38 1 388 224,84 316 619,51 257 303,03
RECETTES 1 962 147,38 1 388 224,84 316 619,51 257 303,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 905 415,92 1 880 889,58 0,00 24 526,34
RECETTES 1 905 415,92 1 880 889,58 0,00 24 526,34
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 143 913,79 58 546 331,15 20 472 924,08 41 124 658,56
RECETTES 120 143 913,79 57 694 564,61 8 173 677,09 54 275 672,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 133 419 599,06 94 952 229,56 0,00 38 467 369,50
RECETTES 133 419 599,06 109 964 344,83 0,00 23 455 254,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 253 563 512,85 153 498 560,71 20 472 924,08 79 592 028,06
TOTAL GENERAL DES RECETTES 253 563 512,85 167 658 909,44 8 173 677,09 77 730 926,32
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 413 336,68
1641 EMPRUNTS EN EUROS 413 336,68
Acquisitions d’immobilisations 1 872 541,61
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 21351 BATIMENTS PUBLICS 49 296,69 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 15 810,00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 215731 MATERIEL ROULANT 718 270,02 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 326 846,14 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 59 931,46 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 637,90 2188 AUTRES 699 639,06 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 2313 BATIMENTS PUBLICS 0,00 2315 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 110,34
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 539 707,86
Opération d’équipement n° 2019005 538 630,06 Opération d’équipement n° 818 1 077,80
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 825 586,15
040 Opérations ordre transf. entre sections 79 844,00
13913 REPRISE SUBVENTIONS 2 500,00 13918 REPRISE SUBVENTIONS 4 357,00 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 72 987,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 79 844,00
TOTAL GENERAL 2 905 430,15
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 1322 REGIONS 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
2019005 REHABILITATION DECHETERRIE 0,00 2019005 REHABILITATION DECHETERRIE 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 627 029,13
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 627 029,13
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 1 627 029,13
TOTAL GENERAL 1 627 029,13
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 707 047,62
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 149,35
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 35 441,49
60622 CARBURANTS 534 431,53
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 990,41
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 988,79
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 106 809,84
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 24 688,55
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 731,23
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 45 052,66
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 135 165,05
61351 MATERIEL ROULANT 123 678,21
61358 AUTRES 47 879,97
61521 TERRAINS 2 220,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 21 729,63
615232 RESEAUX 9 889,26
61551 MATERIEL ROULANT 182 733,85
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 79 265,23
6156 MAINTENANCE 68 418,49
6161 MULTIRISQUES 57 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 92 579,40
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 25 633,65
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 473 338,40
6228 DIVERS 14 214,83
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 40 517,65
6241 TRANSPORTS DE BIENS 34 113,75
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 832,90
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 597,98
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 990,34
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 895,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 304,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 983,75
62871 AUTRES FRAIS DIVERS 181 017,99
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 956,97
6288 AUTRES 294 384,95
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 108,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 314,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 929 602,24
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 105,26
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 11 754,64
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 22 335,28
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 687 221,38
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 19 559,77
64113 NBI 9 728,67
64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 6 600,12
64118 AUTRES INDEMNITES 352 799,01
64131 REMUNERATIONS 568 280,30
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 8 612,26
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 2 299,99
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 109 558,80
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 462 538,35
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 560 568,62
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 27 548,75
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 56 450,18
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 698,14
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 905,31
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 37,41
65 Autres charges de gestion courante 20,00
65741 MENAGES 0,00
65888 AUTRES 20,00
66 Charges financières 58 628,42
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 58 628,42
67 Charges spécifiques 31 748,48
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 31 748,48
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 11 727 046,76
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 627 029,13
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 627 029,13
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 627 029,13
TOTAL GENERAL 13 354 075,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 311
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 10 061 059,00
73133 Taxe denlèvement des ordures ménagères et assimil 10 058 583,00
73138 AUTRES TAXES LIÉES À LURBANISATION, AUX DÉCHETS E 2 476,00
Dotations et participations reçues 914 124,23
74718 AUTRES 28 847,55
74788 AUTRES 885 276,68
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 659 823,07
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 565 811,13
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 921 009,17
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 633 558,93
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 1 011 243,03
75 Autres produits de gestion courante 0,21
75888 AUTRES 0,21
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 94 011,73
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 94 011,73
Total des recettes réelles 13 635 006,30
042 Opérations ordre transf. entre sections 79 844,00
777 REPRISE SUBVENTIONS 6 857,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 72 987,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 79 844,00
TOTAL GENERAL 13 714 850,30
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.