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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23964 188 00 CA 2020 BG vise pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23964 188 00 CA 2020 BG vise pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24810073700019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 67
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 74
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 79
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 82
A1.01 - Opérations non ventilables 84
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 85
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 89
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 96
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 102
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 104
A1.908 - Fonction 8 - Transports 107
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 113
A2.01 - Opérations non ventilables 115
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 116
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 125
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 126
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 128
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 131
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 138
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 144
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 150
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 154
A2.938 - Fonction 8 - Transports 163
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 180
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 182
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 183
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 185 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 186
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 187
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 188
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 189
B3.1 - Etat des provisions constituées 192
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 194
B6 - Prêts 197
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 198
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 203
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 204
B8.5 - Etat des engagements reçus 205
B9 - Etat du personnel 206
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 211
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 212
B11.2 - Liste des établissements publics créés 213
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 214
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 215
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 226
B13 - Opérations liées aux cessions 228
B14 - Etat des travaux en régie 229
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 231
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 232
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 233
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 234
C2.1 - Situation des AP 237
C2.2 - Situation des AE 238
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés 239
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 240
D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 245
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 247
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 250
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 4
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 84692
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 544.61 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 698.71 3 Dépenses d’équipement brut / population 286.06 4 Encours de dette / population (2) 674.17 5 DGF / population 113.68 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 39 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 88 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 96 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires délibération du 28/03/2006 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 75 043 478,32 84 817 606,15 8 883 553,49 A1 18 657 681,32
Investissement 22 319 261,59 22 356 099,77 (2) 759 892,84 A2 796 731,02
Dont 1068 6 712 674,78
Fonctionnement 52 724 216,73 62 461 506,38 (3) 8 123 660,65 A3 17 860 950,30
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 11 801 333,33 III + IV 3 457 737,45 B1 -8 343 595,88
Investissement I 11 801 333,33 III 3 457 737,45 B2 -8 343 595,88
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 10 314 085,44
Investissement A2 + B2 -7 546 864,86
Fonctionnement A3 + B3 17 860 950,30
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 801 333,33
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
002013001 Opération d’équipement n° 002013001 781,20
002013002 Opération d’équipement n° 002013002 2 000,20
002013003 Opération d’équipement n° 002013003 55 251,42
002013004 Opération d’équipement n° 002013004 9 399,96
002013006 Opération d’équipement n° 002013006 40 232,83
002014001 Opération d’équipement n° 002014001 7 032,00
002015001 Opération d’équipement n° 002015001 12 074,80
002015002 Opération d’équipement n° 002015002 2 006 504,57
002017001 Opération d’équipement n° 002017001 25 435,25
002017004 Opération d’équipement n° 002017004 14 029,15
002017006 Opération d’équipement n° 002017006 30 187,56
002017007 Opération d’équipement n° 002017007 8 244,00
002019005 Opération d’équipement n° 002019005 45 390,85
002019006 Opération d’équipement n° 002019006 59 014,13
002020003 Opération d’équipement n° 002020003 1 102 034,05
818 Opération d’équipement n° 818 35 570,51
823 Opération d’équipement n° 823 366 345,00
825 Opération d’équipement n° 825 225 255,57
827 Opération d’équipement n° 827 9 710,00
829 Opération d’équipement n° 829 30 000,00
831 Opération d’équipement n° 831 3 829 713,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 98 049,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 849 538,45
21 Immobilisations corporelles (3) 1 719 082,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 012 778,71
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 207 677,46
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 2 110,24
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE
VERTS CENTR
1 806,40
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN 203 760,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 457 737,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 250 059,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 207 677,46
458215 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 2 110,24
458217 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTRE BOURG
1 806,40
458237 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN 203 760,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 52 724 216,73 G 62 461 506,38
Section d’investissement B 22 319 261,59 H 22 356 099,77
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 123 660,65
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 759 892,84
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 75 043 478,32 = G + H + I + J 93 701 159,64
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 801 333,33 L 3 457 737,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 11 801 333,33 = K + L 3 457 737,45
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 52 724 216,73 = G + I + K 70 585 167,03
Section d’investissement = B + D + F 34 120 594,92 = H + J + L 26 573 730,06
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 86 844 811,65 = G + H + I + J + K + L 97 158 897,09
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 568 659,64
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 736 609,78 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 241 216,55 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 905 942,13 136,63
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 7 413 984,87 0,00
Total des réalisations d’équipement 12 297 753,33 2 568 796,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 2 582 873,31
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 723 294,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 1 278 000,00 295 163,12
Total des réalisations financières 7 001 294,30 2 878 036,43
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 1 001 024,82 1 001 024,82
Total des réalisations réelles en investissement I 20 300 072,45 II 6 447 857,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 747 737,50 7 924 115,83
041 Opérations patrimoniales (8) 1 271 451,64 1 271 451,64
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 019 189,14 IV 9 195 567,47
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 22 319 261,59 II + IV 15 643 424,99
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 759 892,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 6 712 674,78
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 22 319 261,59 II + IV + VI + VII 23 115 992,61
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 796 731,02
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 12 945 882,71 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 115 983,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
19 054 270,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 852 839,98
731 Fiscalité locale 41 993 047,00
74 Dotations et participations (1) 12 753 984,43
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
5 838 757,23 75 Autres produits de gestion
courante (1)
761 389,36
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 5 327 324,62 013 Atténuations de charges (1) 210 021,19
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 43 166 234,56 Total recettes de gestion des services 61 687 265,39
66 Charges financières 1 628 445,77 76 Produits financiers 13 579,48
67 Charges spécifiques (1) 5 420,57 77 Produits spécifiques (1) 12 924,01
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 44 800 100,90 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 61 713 768,88
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
7 924 115,83 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
747 737,50
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 7 924 115,83 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 747 737,50
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 52 724 216,73 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 62 461 506,38
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 8 123 660,65
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 52 724 216,73 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 70 585 167,03
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 860 950,30
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 13
0,00
52 724 216,73 7 924 115,83 44 800 100,90
0,00 0,00
7 910 430,84 7 910 430,84 0,00
19 105,56 13 684,99 5 420,57
1 628 445,77 0,00 1 628 445,77
0,00 0,00
5 838 757,23 0,00 5 838 757,23
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 327 324,62 5 327 324,62
19 054 270,00 19 054 270,00
12 945 882,71 12 945 882,71
0,00
22 319 261,59 2 019 189,14 20 300 072,45
0,00 0,00
3 736,27 3 736,27
0,00 0,00
1 001 024,82 0,00 1 001 024,82
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 278 000,00 0,00 1 278 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 656 429,00 1 045 902,62 610 526,38
0,00 0,00 0,00
2 764 937,59 501 631,23 2 263 306,36
740 486,55 0,00 740 486,55
183 937,80 0,00 183 937,80
5 033,99 5 033,99
8 499 496,24 8 499 496,24
0,00 0,00
5 723 294,30 0,00 5 723 294,30
204 500,00 204 500,00
258 385,03 258 385,03 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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8 123 660,65
62 461 506,38 747 737,50 61 713 768,88
0,00 0,00
208 236,27 208 236,27 0,00
276 343,03 263 419,02 12 924,01
13 579,48 0,00 13 579,48
761 389,36 0,00 761 389,36
12 753 984,43 12 753 984,43
41 993 047,00 41 993 047,00
2 852 839,98 2 852 839,98
276 082,21 276 082,21
0,00 0,00
3 115 983,43 3 115 983,43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
210 021,19 210 021,19
759 892,84
6 712 674,78
15 643 424,99 9 195 567,47 6 447 857,52
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 001 024,82 0,00 1 001 024,82
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 442 867,09 7 442 867,09
295 163,12 0,00 295 163,12
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
307 038,15 307 038,15 0,00
0,00 0,00 0,00
10 745,62 10 608,99 136,63
0,00 0,00 0,00
964 413,49 964 413,49 0,00
3 076,00 3 076,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
467 563,75 467 563,75
2 568 659,64 0,00 2 568 659,64
2 582 873,31 0,00 2 582 873,31
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 16
21 673 776,96 645 484,63 11 001 616,18 11 801 333,33 22 319 261,59 45 122 211,10
0,00
2 019 189,14 271 958,13 2 019 189,14 2 291 147,27
1 271 451,64 128 548,36 1 271 451,64 1 400 000,00
747 737,50 143 409,77 747 737,50 891 147,27
19 654 587,82 645 484,63 10 729 658,05 11 801 333,33 20 300 072,45 42 831 063,83
26,67 207 677,46 1 001 024,82 1 208 728,95
7 001 294,30 0,00 143 412,87 0,00 7 001 294,30 7 144 707,17
1 278 000,00 0,00 96 707,17 0,00 1 278 000,00 1 374 707,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 723 294,30 46 705,70 0,00 5 723 294,30 5 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 652 268,70 645 484,63 10 586 218,51 11 593 655,87 12 297 753,33 34 477 627,71
8 068 886,43 430 609,81 7 127 424,27 7 914 206,67 8 499 496,24 23 541 127,18
610 526,38 0,00 686 397,51 1 012 778,71 610 526,38 2 309 702,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 263 306,36 0,00 1 494 903,28 1 719 082,32 2 263 306,36 5 477 291,96
525 611,73 214 874,82 737 966,48 849 538,45 740 486,55 2 327 991,48
183 937,80 0,00 539 526,97 98 049,72 183 937,80 821 514,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 673 776,96 645 484,63 11 001 616,18 11 801 333,33 22 319 261,59 45 122 211,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 1 001 024,82
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 18
18 548 481,04 3 457 737,45 23 115 992,61 45 122 211,10
759 892,84
14 601 391,99 9 195 567,47 23 796 959,46
128 548,36 1 271 451,64 1 400 000,00
94 109,17 7 924 115,83 8 018 225,00
14 378 734,46
3 947 089,05 3 457 737,45 13 160 532,30 20 565 358,80
1 674 658,98 0,00 9 590 711,21 11 265 370,19
0,00 0,00
257 532,29 0,00 295 163,12 552 695,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 417 126,69 0,00 9 295 548,09 10 712 674,78
2 272 403,40 3 250 059,99 2 568 796,27 8 091 259,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-136,63 0,00 136,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 548 481,04 3 457 737,45 22 356 099,77 44 362 318,26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 146 692,63 2 568 659,64 3 250 059,99 327 973,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 944 567,03 0,00 0,00 1 944 567,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 208 728,95 1 001 024,82 207 677,46 26,67
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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387 834,43 0,00 551 080,04 929 680,87 387 834,43 1 868 595,34
150 381,70 0,00 75 527,70 83 087,23 150 381,70 308 996,63
72 310,25 0,00 59 789,77 10,61 72 310,25 132 110,63
610 526,38 0,00 686 397,51 1 012 778,71 610 526,38 2 309 702,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 431,58 0,00 276 009,95 87 868,70 707 431,58 1 071 310,23
57 408,06 0,00 26 286,15 48 794,15 57 408,06 132 488,36
0,00 0,00 -1 062,00 1 062,00 0,00 0,00
109 915,72 0,00 24 755,50 342 917,60 109 915,72 477 588,82
19 176,00 0,00 76 069,53 17 927,64 19 176,00 113 173,17
95 636,75 0,00 23 053,25 67 162,96 95 636,75 185 852,96
2 691,78 0,00 -2 691,78 0,00 2 691,78 0,00
32 744,26 0,00 14 135,74 0,00 32 744,26 46 880,00
821 144,43 0,00 -25 490,55 997 453,60 821 144,43 1 793 107,48
1 443,60 0,00 -1 443,60 0,00 1 443,60 0,00
195 965,27 0,00 378 090,39 4 025,18 195 965,27 578 080,84
73 043,06 0,00 6 846,08 65 998,58 73 043,06 145 887,72
47 788,93 0,00 8 380,34 32 827,45 47 788,93 88 996,72
19 848,52 0,00 -7 876,80 22 218,28 19 848,52 34 190,00
79 068,40 0,00 95 841,08 30 826,18 79 068,40 205 735,66
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
2 263 306,36 0,00 1 494 903,28 1 719 082,32 2 263 306,36 5 477 291,96
42 800,00 214 874,82 291 375,18 432 041,00 257 674,82 981 091,00
39 197,15 0,00 -479,99 41 042,84 39 197,15 79 760,00
0,00 0,00 320 000,00 29 400,00 0,00 349 400,00
16 256,00 0,00 55 044,00 15 000,00 16 256,00 86 300,00
302 358,58 0,00 72 027,29 207 054,61 302 358,58 581 440,48
125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 250 000,00
525 611,73 214 874,82 737 966,48 849 538,45 740 486,55 2 327 991,48
34 947,49 0,00 38 983,81 7 432,93 34 947,49 81 364,23
60 716,64 0,00 378 089,15 89 933,99 60 716,64 528 739,78
88 273,67 0,00 122 454,01 682,80 88 273,67 211 410,48
183 937,80 0,00 539 526,97 98 049,72 183 937,80 821 514,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 673 776,96 645 484,63 11 001 616,18 11 801 333,33 22 319 261,59 45 122 211,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 20
5 033,99 -5 033,99 5 033,99 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
0,00 3 736,27 0,00 3 736,27
154 500,00 0,00 154 500,00 154 500,00
9 466,27 -9 466,27 9 466,27 0,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
40 523,67 476,33 40 523,67 41 000,00
44 105,57 894,43 44 105,57 45 000,00
62 288,92 711,08 62 288,92 63 000,00
102 000,60 -2 000,60 102 000,60 100 000,00
471 655,29 -4 419,02 471 655,29 467 236,27
747 737,50 143 409,77 747 737,50 891 147,27
19 654 587,82 645 484,63 10 729 658,05 11 801 333,33 20 300 072,45 42 831 063,83
933 022,78 0,00 26,67 203 760,82 933 022,78 1 136 810,27
43 557,10 0,00 0,00 0,00 43 557,10 43 557,10
24 444,94 0,00 0,00 1 806,40 24 444,94 26 251,34
0,00 0,00 0,00 2 110,24 0,00 2 110,24
1 001 024,82 0,00 26,67 207 677,46 1 001 024,82 1 208 728,95
7 001 294,30 0,00 143 412,87 0,00 7 001 294,30 7 144 707,17
1 278 000,00 0,00 96 707,17 0,00 1 278 000,00 1 374 707,17
1 278 000,00 0,00 96 707,17 0,00 1 278 000,00 1 374 707,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 178 060,00 1 940,00 0,00 1 178 060,00 1 180 000,00
3 555 234,30 44 765,70 0,00 3 555 234,30 3 600 000,00
990 000,00 0,00 0,00 990 000,00 990 000,00
5 723 294,30 46 705,70 0,00 5 723 294,30 5 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 652 268,70 645 484,63 10 586 218,51 11 593 655,87 12 297 753,33 34 477 627,71
8 068 886,43 430 609,81 7 127 424,27 7 914 206,67 8 499 496,24 23 541 127,18 8 068 886,43 8 068 886,43 430 609,81 430 609,81 7 127 424,27 7 127 424,27 7 914 206,67 7 914 206,67 8 499 496,24 8 499 496,24 23 541 127,18 23 541 127,18
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres du GFP
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458115 OPERATION SOUS MANDAT
ARTHES AMGNT RD97
458117 OPERATION SOUS MANDAT
CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTR
458134 OP SOUS MANDAT -
DEPARTEMENT RD612
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE
URBAIN
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
15112 Provisions pour litiges et contentieux
15182 Autres provisions pour risques
1582 Autres provisions pour charges
192 Plus ou moins-values sur cession
immo. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 21
2 019 189,14 271 958,13 2 019 189,14 2 291 147,27
771 551,18 628 448,82 771 551,18 1 400 000,00
274 351,44 -274 351,44 274 351,44 0,00
225 549,02 -225 549,02 225 549,02 0,00
1 271 451,64 128 548,36 1 271 451,64 1 400 000,00
32 788,32 13 962,68 32 788,32 46 751,00
13 553,19 166 246,81 13 553,19 179 800,00
229 740,70 -32 380,70 229 740,70 197 360,00
276 082,21 147 828,79 276 082,21 423 911,00
3 736,27 -3 736,27 3 736,27 0,00 3 736,27 3 736,27 -3 736,27 -3 736,27 3 736,27 3 736,27 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (7)
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00
294 449,30 0,00 294 449,30 130 542,86 1 102 034,05 294 449,30 1 527 026,21
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
30 245,81 0,00 30 245,81 98 740,06 59 014,13 30 245,81 188 000,00
0,00 161 901,44 161 901,44 2 392 707,71 45 390,85 161 901,44 2 600 000,00
0,00 68 754,21 75 234,21 202 306,79 0,00 68 754,21 271 061,00
0,00 50 000,00 50 000,00 110 000,00 0,00 50 000,00 160 000,00
0,00 6 000,00 6 000,00 114 000,00 0,00 6 000,00 120 000,00
0,00 0,00 128 700,00 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00
0,00 143 954,16 230 322,76 518 257,84 0,00 143 954,16 662 212,00
32 948,40 0,00 92 336,40 55 449,60 8 244,00 32 948,40 96 642,00
261 000,39 0,00 633 235,68 506,68 30 187,56 261 000,39 291 694,63
410,34 0,00 222 636,14 20 000,00 0,00 410,34 20 410,34
54 308,80 0,00 79 275,71 4 960,00 14 029,15 54 308,80 73 297,95
782 447,47 0,00 936 633,28 405 522,78 25 435,25 782 447,47 1 213 405,50
1 128 601,43 0,00 9 827 780,04 129 697,49 2 006 504,57 1 128 601,43 3 264 803,49
66 409,84 0,00 139 857,70 49 465,14 12 074,80 66 409,84 127 949,78
2 088,00 0,00 244 253,92 475 000,00 7 032,00 2 088,00 484 120,00
102 420,14 0,00 346 784,09 137 858,96 40 232,83 102 420,14 280 511,93
4 800,00 0,00 43 620,83 1 000,00 0,00 4 800,00 5 800,00
79 870,91 0,00 457 245,79 1 634,61 9 399,96 79 870,91 90 905,48
63 554,34 0,00 453 658,50 156 512,90 55 251,42 63 554,34 275 318,66
22 233,70 0,00 150 475,88 13 699,94 2 000,20 22 233,70 37 933,84
8 278,92 0,00 598 493,20 84 636,20 781,20 8 278,92 93 696,32
8 068 886,43 430 609,81 83 839 244,27 7 127 424,27 7 914 206,67 8 499 496,24 23 541 127,18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
002013001 FIBRE OPTIQUE
002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE
002013003 SYSTEME ET RESEAUX
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE
002013005 SIG
002013006 GC TELECOMS
002014001 PARC DE COVOITURAGE
CAUSSELS
002015001 SERVICES VELOS AGGLO
002015002 PASSERELLE DDOUX -
002017001 PARKING RELAIS
COVOITURAGE RIEUMAS
002017004 AIRE ACCUEIL GENS
VOYAGE JARLARD
002017005 RENOVATION PARKING
JEAN JAURES
002017006 ZAC LA BAUTE
002017007 SIGNALETIQUE
002018002 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE DE
LEBON
AP2018-02
002019001 AMENAGEMENT LOCAUX
CAMPUS INU
CHAMPOLLION
AP2019-01
002019002 PROGRAMME DINTERET
GENERAL 2019-2022
AP2019-02
002019003 PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
AP2019-03
002019004 CANTEPAU DEMAIN AP2019-04
002019005 REHABILITATION
DECHETERRIE
AP2019-05
002019006 PONT VIEUX ALBI
002020001 BASSIN VERSANT
BELLEVUE ALBI
002020002 PARKING RELAIS
COVOITURAGE MEZARD
002020003 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
002020004 PLAN PAYSAGE AP2020-01
002020005 DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES - PCAET
AP2020-02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 23
4 543 113,12 0,00 55 326 600,41 821 708,41 3 829 713,62 4 543 113,12 9 194 535,15
0,00 0,00 528 692,31 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
13 238,82 0,00 193 815,79 107 051,18 9 710,00 13 238,82 130 000,00
47 614,29 0,00 691 888,72 42 737,41 225 255,57 47 614,29 315 607,27
455 230,00 0,00 16 899 099,04 455 900,00 366 345,00 455 230,00 1 277 475,00
75 622,41 0,00 1 548 517,53 192 827,71 35 570,51 75 622,41 304 020,63
0,00 0,00 71 928,52 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 405 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 463,69 405 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
806 Ruisseau du Séoux Ste
CAREME
808 Aménagements bassins du
Séoux
818 Equipement des services
823 Travaux Rocade et RN 88
825 Médiathèque Bibliothèque
Albi
827 Centre de ressources
(travaux)
829 Passerelle deplacements
dxTarn
831 Travaux de VOIRIE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 24
-230 322,76 -143 954,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 463 212,00 0,00 0,00 463 212,00
0,00 463 212,00 0,00 0,00 463 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75,60 -75,60 0,00 75,60 0,00
75,60 -75,60 0,00 75,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 247,16 55 121,44 0,00 143 878,56 199 000,00
230 247,16 55 121,44 0,00 143 878,56 199 000,00
230 322,76 518 257,84 0,00 143 954,16 662 212,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002018002 LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 25
-128 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 700,00 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00
128 700,00 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 700,00 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019001 LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-6 000,00 -6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 114 000,00 0,00 6 000,00 120 000,00
6 000,00 114 000,00 0,00 6 000,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 114 000,00 0,00 6 000,00 120 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019002 LIBELLE : PROGRAMME DINTERET GENERAL 2019-2022
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-50 000,00 -50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 110 000,00 0,00 50 000,00 160 000,00
50 000,00 110 000,00 0,00 50 000,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 110 000,00 0,00 50 000,00 160 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019003 LIBELLE : PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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75 234,21 202 306,79 0,00 68 754,21 271 061,00
75 234,21 202 306,79 0,00 68 754,21 271 061,00
75 234,21 202 306,79 0,00 68 754,21 271 061,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019004 LIBELLE : CANTEPAU DEMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-04
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 066,24 1 935 872,91 3 060,85 161 066,24 2 100 000,00
161 066,24 1 935 872,91 3 060,85 161 066,24 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
835,20 456 834,80 42 330,00 835,20 500 000,00
835,20 456 834,80 42 330,00 835,20 500 000,00
161 901,44 2 392 707,71 45 390,85 161 901,44 2 600 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019005 LIBELLE : REHABILITATION DECHETERRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-05
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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0,00 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020004 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020005 LIBELLE : DIAGNOSTICS ENERGETIQUES - PCAET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013001 LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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31 322,25 23 861,36 1 915,20 12 157,28 37 933,84
41 398,67 13 699,94 2 000,20 22 233,70 37 933,84
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013002 LIBELLE : SYSTEME TELEPHONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189,60 -1 085,59 895,99 189,60 0,00
61 795,58 91 579,45 31 777,43 35 670,78 159 027,66
61 985,18 90 493,86 32 673,42 35 860,38 159 027,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 717,87 66 019,04 22 578,00 27 693,96 116 291,00
42 717,87 66 019,04 22 578,00 27 693,96 116 291,00
104 703,05 156 512,90 55 251,42 63 554,34 275 318,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013003 LIBELLE : SYSTEME ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-145 557,79 -79 870,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 036,21 96,61 9 099,96 79 708,91 88 905,48
117 036,21 96,61 9 099,96 79 708,91 88 905,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 521,58 1 538,00 300,00 162,00 2 000,00
28 521,58 1 538,00 300,00 162,00 2 000,00
145 557,79 1 634,61 9 399,96 79 870,91 90 905,48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013004 LIBELLE : MATÉRIEL PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-17 509,20 -4 800,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 693,20 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
4 693,20 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 816,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
12 816,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
17 509,20 1 000,00 0,00 4 800,00 5 800,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013005 LIBELLE : SIG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-346 784,09 -102 420,14
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -40 232,83 40 232,83 0,00 0,00
0,00 -40 232,83 40 232,83 0,00 0,00
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346 268,09 178 091,79 0,00 102 420,14 280 511,93
346 268,09 178 091,79 0,00 102 420,14 280 511,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
346 784,09 137 858,96 40 232,83 102 420,14 280 511,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013006 LIBELLE : GC TELECOMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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218 470,14 475 000,00 0,00 0,00 475 000,00
218 470,14 475 000,00 0,00 0,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 303,35 0,00 0,00 0,00 0,00
5 303,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 480,43 0,00 7 032,00 2 088,00 9 120,00
20 480,43 0,00 7 032,00 2 088,00 9 120,00
244 253,92 475 000,00 7 032,00 2 088,00 484 120,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002014001 LIBELLE : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-56 381,78 -66 409,84
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30 702,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 502,92 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 405,84 287,90 0,00 61 405,84 61 693,74
44 107,62 48 837,20 12 074,80 5 004,00 65 916,00
4 371,24 340,04 0,00 0,00 340,04
109 884,70 49 465,14 12 074,80 66 409,84 127 949,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 884,70 49 465,14 12 074,80 66 409,84 127 949,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015001 LIBELLE : SERVICES VELOS AGGLO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 53 502,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-8 504 521,22 -1 128 601,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 378,22 0,00 0,00 0,00 0,00
217 022,07 0,00 0,00 0,00 0,00
463 858,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1 323 258,82 0,00 0,00 0,00 0,00
407 202,12 0,00 0,00 0,00 0,00
8 048 432,65 52 812,55 1 861 552,81 1 063 796,07 2 978 161,43
8 455 634,77 52 812,55 1 861 552,81 1 063 796,07 2 978 161,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 594,60 26 172,96 6 262,20 7 744,80 40 179,96
20 592,20 0,00 412,90 0,00 412,90
2 289,40 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
359 476,20 26 172,96 6 675,10 7 744,80 40 592,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 012 669,07 50 711,98 138 276,66 57 060,56 246 049,20
1 012 669,07 50 711,98 138 276,66 57 060,56 246 049,20
9 827 780,04 129 697,49 2 006 504,57 1 128 601,43 3 264 803,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015002 LIBELLE : PASSERELLE DDOUX -
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 258,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-879 741,88 -782 447,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 891,40 0,00 0,00 0,00 0,00
56 891,40 0,00 0,00 0,00 0,00
931 039,56 408 965,09 25 435,25 779 005,16 1 213 405,50
931 039,56 408 965,09 25 435,25 779 005,16 1 213 405,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 442,31 -3 442,31 0,00 3 442,31 0,00
3 442,31 -3 442,31 0,00 3 442,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 151,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2 151,41 0,00 0,00 0,00 0,00
936 633,28 405 522,78 25 435,25 782 447,47 1 213 405,50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017001 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 56 891,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-79 275,71 -54 308,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 448,35 -19 448,35 0,00 19 448,35 0,00
52 970,02 26 199,44 13 537,00 33 561,51 73 297,95
72 418,37 6 751,09 13 537,00 53 009,86 73 297,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 878,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1 298,94 -1 298,94 0,00 1 298,94 0,00
0,00 -492,15 492,15 0,00 0,00
5 177,34 -1 791,09 492,15 1 298,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 275,71 4 960,00 14 029,15 54 308,80 73 297,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017004 LIBELLE : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 45
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 46
-222 636,14 -410,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 343,05 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
201 343,05 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 697,09 0,00 0,00 0,00 0,00
12 809,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 484,00 0,00 0,00 410,34 410,34
8 484,00 0,00 0,00 410,34 410,34
222 636,14 20 000,00 0,00 410,34 20 410,34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017005 LIBELLE : RENOVATION PARKING JEAN JAURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-618 235,68 -261 000,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 958,07 0,00 0,00 0,00 0,00
502 152,55 473,29 22 778,91 242 838,89 266 091,09
515 110,62 473,29 22 778,91 242 838,89 266 091,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 308,90 -1 970,42 676,42 11 884,00 10 590,00
32 308,90 -1 970,42 676,42 11 884,00 10 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 816,16 2 003,81 6 732,23 6 277,50 15 013,54
85 816,16 2 003,81 6 732,23 6 277,50 15 013,54
633 235,68 506,68 30 187,56 261 000,39 291 694,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017006 LIBELLE : ZAC LA BAUTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-92 336,40 -32 948,40
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92 336,40 55 449,60 8 244,00 32 948,40 96 642,00
92 336,40 55 449,60 8 244,00 32 948,40 96 642,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 336,40 55 449,60 8 244,00 32 948,40 96 642,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017007 LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-30 245,81 -30 245,81
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 539,14 -20 957,07 2 417,93 18 539,14 0,00
18 539,14 -20 957,07 2 417,93 18 539,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 706,67 119 697,13 56 596,20 11 706,67 188 000,00
11 706,67 119 697,13 56 596,20 11 706,67 188 000,00
30 245,81 98 740,06 59 014,13 30 245,81 188 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019006 LIBELLE : PONT VIEUX ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020001 LIBELLE : BASSIN VERSANT BELLEVUE ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020002 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE MEZARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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278 481,06 106 349,34 1 032 195,81 278 481,06 1 417 026,21
278 481,06 106 349,34 1 032 195,81 278 481,06 1 417 026,21
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664,80 13 498,40 15 836,80 664,80 30 000,00
3 887,04 -4 209,60 322,56 3 887,04 0,00
1 252,96 8 747,04 0,00 1 252,96 10 000,00
5 804,80 18 035,84 16 159,36 5 804,80 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 163,44 6 157,68 53 678,88 10 163,44 70 000,00
10 163,44 6 157,68 53 678,88 10 163,44 70 000,00
294 449,30 130 542,86 1 102 034,05 294 449,30 1 527 026,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020003 LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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23 883,35 0,00 0,00 0,00 0,00
23 883,35 0,00 0,00 0,00 0,00
210 082,78 0,00 0,00 0,00 0,00
210 082,78 0,00 0,00 0,00 0,00
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142 454,60 0,00 0,00 0,00 0,00
142 454,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,32 0,00 0,00 0,00 0,00
51 725,99 0,00 0,00 0,00 0,00
52 926,31 0,00 0,00 0,00 0,00
405 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806
LIBELLE : Ruisseau du Séoux Ste CAREME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,35
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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71 928,52 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
71 928,52 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
71 928,52 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 808
LIBELLE : Aménagements bassins du Séoux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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59 608,64 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
46 945,63 67 845,23 20 014,24 17 822,89 105 682,36
115 818,91 67 845,23 20 014,24 17 822,89 105 682,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 257,33 124 982,48 15 556,27 57 799,52 198 338,27
597,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 854,33 124 982,48 15 556,27 57 799,52 198 338,27
563 281,88 192 827,71 35 570,51 75 622,41 304 020,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Equipement des services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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148 241,13 0,00 0,00 0,00 0,00
148 241,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11 544 857,91 455 900,00 366 345,00 444 730,00 1 266 975,00
11 544 857,91 455 900,00 366 345,00 444 730,00 1 266 975,00
10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
11 703 599,04 455 900,00 366 345,00 455 230,00 1 277 475,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 823
LIBELLE : Travaux Rocade et RN 88
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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2 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 021,87 0,00 0,00 0,00 0,00
259 870,27 69 746,87 219 735,15 26 125,25 315 607,27
661 892,14 69 746,87 219 735,15 26 125,25 315 607,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 489,04 -27 009,46 5 520,42 21 489,04 0,00
21 489,04 -27 009,46 5 520,42 21 489,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 507,54 0,00 0,00 0,00 0,00
8 507,54 0,00 0,00 0,00 0,00
691 888,72 42 737,41 225 255,57 47 614,29 315 607,27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Médiathèque Bibliothèque Albi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 62
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-170 454,31 -13 238,82
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5 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00
5 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00
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63 492,24 107 051,18 9 710,00 13 238,82 130 000,00
63 492,24 107 051,18 9 710,00 13 238,82 130 000,00
170 454,31 107 051,18 9 710,00 13 238,82 130 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Centre de ressources (travaux)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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13 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00
34 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00
48 419,51 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213,52 0,00 0,00 0,00 0,00
480 059,28 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
480 272,80 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
528 692,31 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 829
LIBELLE : Passerelle deplacements dxTarn
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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-53 858 452,61 -4 543 113,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
341 319,86 0,00 0,00 0,00 0,00
106 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 501,94 0,00 0,00 0,00 0,00
1 468 147,80 0,00 0,00 0,00 0,00
218 310,64 0,00 0,00 0,00 0,00
48 252 568,62 546 164,05 3 649 383,43 4 180 596,82 8 376 144,30
48 470 879,26 546 164,05 3 649 383,43 4 180 596,82 8 376 144,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 520,18 0,00 0,00 0,00 0,00
1 011 101,97 127 325,92 37 384,26 221 715,87 386 426,05
3 309 501,60 16 211,16 6 008,78 0,00 22 219,94
156 724,38 34 533,32 15 466,68 3 497,23 53 497,23
4 782 848,13 178 070,40 58 859,72 225 213,10 462 143,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 072 873,02 97 473,96 121 470,47 137 303,20 356 247,63
2 072 873,02 97 473,96 121 470,47 137 303,20 356 247,63
55 326 600,41 821 708,41 3 829 713,62 4 543 113,12 9 194 535,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Travaux de VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 147,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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0,00 14 378 734,46
3 947 089,05 3 457 737,45 13 160 532,30 20 565 358,80
1 674 658,98 0,00 9 590 711,21 11 265 370,19
0,00 0,00
257 515,41 0,00 130 000,00 387 515,41
16,88 0,00 155 163,12 155 180,00
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
257 532,29 0,00 295 163,12 552 695,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 712 674,78 6 712 674,78
1 417 126,69 0,00 2 582 873,31 4 000 000,00
1 417 126,69 0,00 9 295 548,09 10 712 674,78
2 272 403,40 3 250 059,99 2 568 796,27 8 091 259,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-136,63 0,00 136,63 0,00
-136,63 0,00 136,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 944 567,03 0,00 0,00 1 944 567,03
450 000,00 97 500,00 97 500,00 645 000,00
-1 023,00 0,00 551 023,00 550 000,00
14 539,50 15 000,00 10 162,50 39 702,00
0,00 49 138,56 0,00 49 138,56
-283 979,08 475 178,19 488 108,43 679 307,54
-57 965,44 1 725 805,94 78 044,00 1 745 884,50
132 297,27 887 437,30 1 110 180,46 2 129 915,03
-30 702,92 0,00 30 702,92 0,00
104 806,67 0,00 202 938,33 307 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 548 481,04 3 457 737,45 22 356 099,77 44 362 318,26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 146 692,63 2 568 659,64 3 250 059,99 327 973,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 944 567,03 0,00 0,00 1 944 567,03
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
276341 Créance Communes membres du GFP
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 208 728,95 1 001 024,82 207 677,46 26,67
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 68
-168 017,00 256 017,00 88 000,00
-6 730,35 116 730,35 110 000,00
331,00 1 669,00 2 000,00
-2 644,63 75 644,63 73 000,00
-51 884,97 541 884,97 490 000,00
-713,89 110 713,89 110 000,00
221,72 8 778,28 9 000,00
-13,38 20 013,38 20 000,00
-30 066,07 77 066,07 47 000,00
-154,00 154,00 0,00
1 223,82 4 776,18 6 000,00
564,30 391 435,70 392 000,00
391,00 109,00 500,00
136,00 864,00 1 000,00
265,00 2 735,00 3 000,00
205,00 3 795,00 4 000,00
-552,99 55 552,99 55 000,00
-25 713,35 75 713,35 50 000,00
395,00 605,00 1 000,00
384,14 115,86 500,00
-1 977,00 269 977,00 268 000,00
956,86 17 043,14 18 000,00
650,67 89 349,33 90 000,00
284,00 716,00 1 000,00
87 000,00 0,00 87 000,00
35 881,00 135 119,00 171 000,00
67,00 933,00 1 000,00
-14 780,00 883 780,00 869 000,00
168,00 332,00 500,00
-80 176,35 185 176,35 105 000,00
118,00 1 382,00 1 500,00
127,33 3 872,67 4 000,00
934,00 31 066,00 32 000,00
102 751,00 467 249,00 570 000,00
16 056,06 933 943,94 950 000,00
103,90 23 896,10 24 000,00
-4 309,60 61 309,60 57 000,00
-3 296,01 3 296,01 0,00
-3 161,98 3 161,98 0,00
-4 151,00 4 151,00 0,00
-3 076,00 3 076,00 0,00
661,25 424 338,75 425 000,00
0,00 43 225,00 43 225,00
94 109,17 7 924 115,83 8 018 225,00 94 109,17 94 109,17 7 924 115,83 7 924 115,83 8 018 225,00 8 018 225,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
1542 Provisions pour compte épargne temps
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
215731 Matériel roulant
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 69
14 601 391,99 9 195 567,47 23 796 959,46
118 510,87 81 489,13 200 000,00
-225 549,02 225 549,02 0,00
235 586,51 964 413,49 1 200 000,00
128 548,36 1 271 451,64 1 400 000,00
69 261,94 680 738,06 750 000,00
-1 482,00 1 482,00 0,00
948,81 40 051,19 41 000,00
-22 006,89 197 006,89 175 000,00
-7 630,97 202 630,97 195 000,00
-1 217,00 8 217,00 7 000,00
584,00 416,00 1 000,00
11 000,00 0,00 11 000,00
470,80 40 529,20 41 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00
255,00 1 245,00 1 500,00
470,00 4 530,00 5 000,00
391,00 124 609,00 125 000,00
180,00 1 320,00 1 500,00
150 961,00 1 283 039,00 1 434 000,00
549,00 451,00 1 000,00
-7 083,00 7 083,00 0,00 -7 083,00 -7 083,00 7 083,00 7 083,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
281738 Autres constructions (m. à dispo)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
28175731 Matériel roulant (mise à dispo)
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo)
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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52 702 468,27 21 748,46 18 256 401,35 0,00 1 667 007,78 51 057 208,95 70 980 618,08
0,00
7 924 115,83 14 472 843,63 7 924 115,83 22 396 959,46
0,00 0,00 0,00 0,00
7 924 115,83 94 109,17 7 924 115,83 8 018 225,00
0,00 14 378 734,46
44 778 352,44 21 748,46 3 783 557,72 0,00 1 667 007,78 43 133 093,12 48 583 658,62
1 633 866,34 66 133,66 0,00 0,00 1 633 866,34 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 420,57 24 579,43 0,00 0,00 5 420,57 30 000,00
1 628 445,77 41 554,23 0,00 0,00 1 628 445,77 1 670 000,00
43 144 486,10 21 748,46 3 717 424,06 0,00 1 667 007,78 41 499 226,78 46 883 658,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 838 757,23 0,00 361 283,83 0,00 37 260,00 5 801 497,23 6 200 041,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 327 324,62 3 775,38 0,00 179 572,00 5 147 752,62 5 331 100,00
19 054 270,00 626 454,56 0,00 331 231,20 18 723 038,80 19 680 724,56
12 924 134,25 21 748,46 2 725 910,29 0,00 1 118 944,58 11 826 938,13 15 671 793,00
52 702 468,27 21 748,46 18 256 401,35 0,00 1 667 007,78 51 057 208,95 70 980 618,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 71
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 72
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 62 856 957,43 62 066 926,98 394 579,40 0,00 395 451,05
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 210 021,19 0,00 0,00 -110 021,19 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 980 440,00 2 934 495,03 181 488,40 0,00 864 456,57
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 849 016,00 2 852 839,98 0,00 0,00 -3 823,98 731 Fiscalité locale 41 610 964,00 41 993 047,00 0,00 0,00 -382 083,00 74 Dotations et participations
(3)
12 689 902,16 12 653 225,43 100 759,00 0,00 -64 082,27
75 Autres produits de gestion
courante (3)
721 858,00 649 057,36 112 332,00 0,00 -39 531,36
Total des recettes de gestion des
services
61 952 180,16 61 292 685,99 394 579,40 0,00 264 914,77
76 Produits financiers 13 530,00 13 579,48 0,00 0,00 -49,48 77 Produits spécifiques (3) 100,00 12 924,01 0,00 0,00 -12 824,01 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 630,00 26 503,49 0,00 0,00 -12 873,49
Total des recettes réelles 61 965 810,16 61 319 189,48 394 579,40 0,00 252 041,28
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
891 147,27 747 737,50 143 409,77
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 891 147,27 747 737,50 143 409,77
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
8 123 660,65
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
70 980 618,08 70 190 587,63 394 579,40 0,00 395 451,05
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 74
2 258 923,29 0,00 118 451,71 0,00 511 382,27 1 747 541,02 2 377 375,00
50,00 0,00 9 150,00 0,00 0,00 50,00 9 200,00
77 705,14 0,00 30 774,87 0,00 3 000,00 74 705,14 108 480,01
22 247,00 0,00 5 223,00 0,00 0,00 22 247,00 27 470,00
96 118,20 0,00 250 624,80 0,00 30 240,00 65 878,20 346 743,00
226 998,51 0,00 -28 348,51 0,00 0,00 226 998,51 198 650,00
330 885,69 0,00 126 054,31 0,00 10 873,21 320 012,48 456 940,00
173 517,09 0,00 5 182,91 0,00 0,00 173 517,09 178 700,00
213 315,61 0,00 -24 065,61 0,00 0,00 213 315,61 189 250,00
148 194,26 0,00 -14 594,26 0,00 0,00 148 194,26 133 600,00
594 880,85 0,00 162 619,15 0,00 5 164,17 589 716,68 757 500,00
7 752,58 0,00 3 017,42 0,00 0,00 7 752,58 10 770,00
59 012,21 0,00 -912,21 0,00 0,00 59 012,21 58 100,00
9 555,25 0,00 54 944,75 0,00 0,00 9 555,25 64 500,00
73 405,23 0,00 -21 805,23 0,00 0,00 73 405,23 51 600,00
215 995,21 0,00 34 704,79 0,00 14 097,14 201 898,07 250 700,00
60 138,32 0,00 5 961,68 0,00 0,00 60 138,32 66 100,00
2 356 587,47 0,00 11 390,53 0,00 287 254,80 2 069 332,67 2 367 978,00
216 349,00 0,00 69 751,00 0,00 0,00 216 349,00 286 100,00
121 631,64 0,00 -121 631,64 0,00 0,00 121 631,64 0,00
103 499,53 0,00 2 100,47 0,00 0,00 103 499,53 105 600,00
33 287,66 0,00 162,34 0,00 0,00 33 287,66 33 450,00
106 226,07 0,00 -8 996,07 0,00 0,00 106 226,07 97 230,00
561 392,19 0,00 285 207,81 0,00 0,00 561 392,19 846 600,00
217 717,34 0,00 137 232,66 0,00 0,00 217 717,34 354 950,00
38 166,48 0,00 22 903,52 0,00 0,00 38 166,48 61 070,00
11 302,76 0,00 10 697,24 0,00 0,00 11 302,76 22 000,00
8 219,54 0,00 1 380,46 0,00 0,00 8 219,54 9 600,00
16 077,86 0,00 3 898,14 0,00 0,00 16 077,86 19 976,00
516 990,36 0,00 228 209,64 0,00 0,00 516 990,36 745 200,00
3 358,11 0,00 1 141,89 0,00 0,00 3 358,11 4 500,00
1 570 834,56 0,00 314 581,44 0,00 0,00 1 570 834,56 1 885 416,00
95 232,03 0,00 54 767,97 0,00 0,00 95 232,03 150 000,00
138 998,39 0,00 125 501,61 0,00 0,00 138 998,39 264 500,00
12 924 134,25 21 748,46 2 725 910,29 0,00 1 118 944,58 11 826 938,13 15 671 793,00
52 702 468,27 21 748,46 18 256 401,35 0,00 1 667 007,78 51 057 208,95 70 980 618,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60268 Autres produits pharmaceutiques
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 75
126 300,56 -7 362,62 0,00 0,00 126 300,56 118 937,94
8 474 450,48 222 606,50 0,00 0,00 8 474 450,48 8 697 056,98
79 243,00 20 174,59 0,00 0,00 79 243,00 99 417,59
0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 448,00
52 926,00 2 360,99 0,00 0,00 52 926,00 55 286,99
63 536,00 2 801,01 0,00 0,00 63 536,00 66 337,01
2 992,04 7,96 0,00 0,00 2 992,04 3 000,00
586 821,86 13 178,14 0,00 331 231,20 255 590,66 600 000,00
19 054 270,00 626 454,56 0,00 331 231,20 18 723 038,80 19 680 724,56
10 317,47 0,00 4 482,53 0,00 0,00 10 317,47 14 800,00
5 379,17 0,00 -4 379,17 0,00 0,00 5 379,17 1 000,00
9 095,31 0,00 7 604,69 0,00 0,00 9 095,31 16 700,00
19 678,12 0,00 16 146,88 0,00 0,00 19 678,12 35 825,00
1 114 461,63 0,00 555 038,37 0,00 172 443,76 942 017,87 1 669 500,00
1 344,49 0,00 -1 344,49 0,00 0,00 1 344,49 0,00
119 572,50 0,00 10 777,50 0,00 63 605,64 55 966,86 130 350,00
59 574,11 0,00 925,89 0,00 0,00 59 574,11 60 500,00
841,33 0,00 10 408,67 0,00 0,00 841,33 11 250,00
134 732,27 0,00 167,73 0,00 15 531,42 119 200,85 134 900,00
61 822,23 0,00 34 477,77 0,00 0,00 61 822,23 96 300,00
66 108,12 5 000,00 4 291,88 0,00 0,00 71 108,12 75 400,00
9 404,04 0,00 3 195,96 0,00 0,00 9 404,04 12 600,00
47 928,51 0,00 50 921,49 0,00 0,00 47 928,51 98 850,00
38 725,76 0,00 3 274,24 0,00 0,00 38 725,76 42 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
11 234,22 0,00 40 765,77 0,00 0,00 11 234,22 51 999,99
0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
61 006,64 0,00 7 953,36 0,00 0,00 61 006,64 68 960,00
81,00 15 867,15 4 051,85 0,00 0,00 15 948,15 20 000,00
198 312,48 881,31 2 706,21 0,00 0,00 199 193,79 201 900,00
16 744,90 0,00 17 755,10 0,00 0,00 16 744,90 34 500,00
9 363,17 0,00 16 636,83 0,00 0,00 9 363,17 26 000,00
6 316,80 0,00 -4 316,80 0,00 0,00 6 316,80 2 000,00
48 666,00 0,00 1 434,00 0,00 0,00 48 666,00 50 100,00
65 867,25 0,00 47 442,75 0,00 5 352,17 60 515,08 113 310,00
2 332,24 0,00 9 767,76 0,00 0,00 2 332,24 12 100,00
120 659,06 0,00 19 740,94 0,00 0,00 120 659,06 140 400,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 76
4 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 4 000,00 49 000,00
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
1 268 035,06 0,00 220 000,00 0,00 0,00 1 268 035,06 1 488 035,06
427 328,00 0,00 -322,00 0,00 0,00 427 328,00 427 006,00
3 280 156,15 0,00 843,85 0,00 0,00 3 280 156,15 3 281 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
9 552,99 0,00 7 447,01 0,00 0,00 9 552,99 17 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
66 935,34 0,00 3 064,66 0,00 0,00 66 935,34 70 000,00
15 716,65 0,00 4 283,35 0,00 0,00 15 716,65 20 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
256 980,47 0,00 23 019,53 0,00 0,00 256 980,47 280 000,00
5 838 757,23 0,00 361 283,83 0,00 37 260,00 5 801 497,23 6 200 041,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 995,00 -84 995,00 0,00 0,00 84 995,00 0,00
0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
5 027 035,64 64,36 0,00 0,00 5 027 035,64 5 027 100,00
215 293,98 3 706,02 0,00 179 572,00 35 721,98 219 000,00
5 327 324,62 3 775,38 0,00 179 572,00 5 147 752,62 5 331 100,00
15 510,72 -9 985,72 0,00 0,00 15 510,72 5 525,00
16 625,91 -7 869,91 0,00 0,00 16 625,91 8 756,00
141 574,86 926,14 0,00 0,00 141 574,86 142 501,00
33 763,17 579,86 0,00 0,00 33 763,17 34 343,03
0,00 3 776,00 0,00 0,00 0,00 3 776,00
219 755,61 -6 623,60 0,00 0,00 219 755,61 213 132,01
85 735,00 13 277,01 0,00 0,00 85 735,00 99 012,01
2 815 553,49 47 489,53 0,00 0,00 2 815 553,49 2 863 043,02
1 938 628,00 122 774,99 0,00 0,00 1 938 628,00 2 061 402,99
17 085,59 -5 352,59 0,00 0,00 17 085,59 11 733,00
544 364,67 -147 017,67 0,00 0,00 544 364,67 397 347,00
1 347,84 11 427,16 0,00 0,00 1 347,84 12 775,00
16 964,09 10 994,92 0,00 0,00 16 964,09 27 959,01
1 700 178,76 426 832,23 0,00 0,00 1 700 178,76 2 127 010,99
2 000 639,48 -92 044,50 0,00 0,00 2 000 639,48 1 908 594,98
120 272,87 3 056,14 0,00 0,00 120 272,87 123 329,01 120 272,87 120 272,87 3 056,14 3 056,14 0,00 0,00 0,00 0,00 120 272,87 120 272,87 123 329,01 123 329,01
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 77
-12 840,54
139 813,58
7 924 115,83 14 472 843,63 7 924 115,83 22 396 959,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 725,00 0,00 40 725,00
467 563,75 -40 063,75 467 563,75 427 500,00
7 442 867,09 107 132,91 7 442 867,09 7 550 000,00
3 076,00 -3 076,00 3 076,00 0,00
10 608,99 -10 608,99 10 608,99 0,00
7 924 115,83 94 109,17 7 924 115,83 8 018 225,00
14 378 734,46
44 778 352,44 21 748,46 3 783 557,72 0,00 1 667 007,78 43 133 093,12 48 583 658,62
1 633 866,34 66 133,66 0,00 0,00 1 633 866,34 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 420,57 24 579,43 0,00 0,00 5 420,57 30 000,00
5 420,57 24 579,43 0,00 0,00 5 420,57 30 000,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
373 173,00 1 827,00 0,00 0,00 373 173,00 375 000,00
-12 840,54 12 840,54 0,00 0,00 -12 840,54 0,00
1 268 113,31 11 886,69 0,00 0,00 1 268 113,31 1 280 000,00
1 628 445,77 41 554,23 0,00 0,00 1 628 445,77 1 670 000,00
43 144 486,10 21 748,46 3 717 424,06 0,00 1 667 007,78 41 499 226,78 46 883 658,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 771,35 0,00 14 728,65 0,00 0,00 17 771,35 32 500,00
488 281,22 0,00 17 318,78 0,00 37 260,00 451 021,22 505 600,00 488 281,22 488 281,22 0,00 0,00 17 318,78 17 318,78 0,00 0,00 37 260,00 37 260,00 451 021,22 451 021,22 505 600,00 505 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 127 080,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 78
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 79
0,00 0,00 0,00 7 416 740,00 7 416 740,00
0,00 0,00 0,00 2 137 246,00 2 137 246,00
-64 082,27 0,00 100 759,00 12 653 225,43 12 689 902,16
-56 169,00 0,00 0,00 12 527 799,00 12 471 630,00
-178 263,00 0,00 0,00 178 263,00 0,00
-15 124,00 0,00 0,00 448 076,00 432 952,00
11 076,00 0,00 0,00 1 559 686,00 1 570 762,00
0,00 0,00 0,00 4 974 942,00 4 974 942,00
-143 603,00 0,00 0,00 22 304 281,00 22 160 678,00
-382 083,00 0,00 0,00 41 993 047,00 41 610 964,00
0,00 0,00 0,00 1 148 876,00 1 148 876,00
-3 853,00 0,00 0,00 741 193,00 737 340,00
29,02 0,00 0,00 962 770,98 962 800,00
-3 823,98 0,00 0,00 2 852 839,98 2 849 016,00
161 833,16 0,00 0,00 318 786,84 480 620,00
17 159,68 0,00 12 700,00 100,32 29 960,00
-33 582,85 0,00 0,00 176 582,85 143 000,00
-31 490,55 0,00 0,00 414 490,55 383 000,00
-300,00 0,00 53 300,00 0,00 53 000,00
97 217,36 0,00 94 833,40 -7 050,76 185 000,00
-24 576,10 0,00 20 655,00 580 495,10 576 574,00
20 948,67 0,00 0,00 37 679,33 58 628,00
36 157,73 0,00 0,00 213 842,27 250 000,00
40 182,40 0,00 0,00 74 817,60 115 000,00
36 149,65 0,00 0,00 48 583,35 84 733,00
-17 326,32 0,00 0,00 29 326,32 12 000,00
57 139,01 0,00 0,00 162 860,99 220 000,00
2 888,23 0,00 0,00 156 036,77 158 925,00
502 056,50 0,00 0,00 727 943,50 1 230 000,00
864 456,57 0,00 181 488,40 2 934 495,03 3 980 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-88 221,22 0,00 0,00 188 221,22 100 000,00
-21 799,97 0,00 0,00 21 799,97 0,00
-110 021,19 0,00 0,00 210 021,19 100 000,00
395 451,05 0,00 394 579,40 62 066 926,98 62 856 957,43
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70384 Forfait de post-stationnement
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 80
143 409,77 747 737,50 891 147,27
0,00 0,00 0,00
-3 736,27 3 736,27 0,00
3 736,27 204 500,00 208 236,27
614,97 258 385,03 259 000,00
-5 033,99 5 033,99 0,00
147 828,79 276 082,21 423 911,00
143 409,77 747 737,50 891 147,27
252 041,28 0,00 394 579,40 61 319 189,48 61 965 810,16
0,00 0,00 0,00
-8 651,00 0,00 0,00 8 651,00 0,00
-4 173,01 0,00 0,00 4 273,01 100,00
-12 824,01 0,00 0,00 12 924,01 100,00
-49,48 0,00 0,00 13 579,48 13 530,00
-49,48 0,00 0,00 13 579,48 13 530,00
264 914,77 0,00 394 579,40 61 292 685,99 61 952 180,16
-44 833,20 0,00 0,00 45 333,20 500,00
-70,00 0,00 0,00 70,00 0,00
-705 176,50 0,00 112 332,00 592 844,50 0,00
710 508,00 0,00 0,00 0,00 710 508,00
50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
-9,66 0,00 0,00 10 809,66 10 800,00
-39 531,36 0,00 112 332,00 649 057,36 721 858,00
856 199,00 0,00 0,00 0,00 856 199,00
-856 199,00 0,00 0,00 856 199,00 0,00
-231 321,00 0,00 0,00 231 321,00 0,00
226 979,00 0,00 0,00 0,00 226 979,00
337 943,00 0,00 0,00 0,00 337 943,00
-337 943,00 0,00 0,00 337 943,00 0,00
123 356,30 0,00 67 500,00 841 278,70 1 032 135,00
55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
-96 069,39 0,00 0,00 146 069,39 50 000,00
-3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 9 300,00 21 700,00 31 000,00
-145 609,70 0,00 23 959,00 333 310,86 211 660,16
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-971,95 0,00 0,00 180 971,95 180 000,00
2 554,47 0,00 0,00 147 445,53 150 000,00 2 554,47 2 554,47 0,00 0,00 0,00 0,00 147 445,53 147 445,53 150 000,00 150 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74771 Participation Fonds social européen
7478211 Participation Etat
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
748313 Dotation compensation de la TP
748314 Dotation compensations / TP - syndicale
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757 Subventions
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 81
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 155 163,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 231 010,98 0,00 0,00 0,00 19 218,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 295 548,09
0,00 0,00 231 010,98 10 000,00 0,00 0,00 19 218,00 9 450 847,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 131 537,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 615,49 365 607,92 0,00 2 197,61 0,00 303 427,96 0,00
0,00 0,00 0,00 16 256,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 59 846,26 0,00 0,00 0,00 242 290,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 330 823,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 652 137,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 615,49 887 814,59 16 256,00 2 197,61 0,00 547 718,57 4 652 137,36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 130 212,81 1 481 626,14 2 126 174,85 9 454 319,03 20 300 072,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 533 667,82 206 666,00 5 723 294,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 174 762,78 0,00 13 051,20 246 658,93 736 609,78
204 Subventions d'équipement versées 288 674,82 163 680,00 302 358,58 468 247,15 1 241 216,55
21 Immobilisations corporelles 209 520,03 39 946,14 1 087 999,01 895 627,97 2 905 942,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 457 255,18 0,00 189 098,24 6 636 094,16 7 413 984,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 278 000,00 0,00 0,00 1 278 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 001 024,82 1 001 024,82
RECETTES 126 392,05 0,00 197 797,35 3 125 266,08 13 160 532,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 295 548,09
13 Subventions d'investissement 126 392,05 0,00 67 797,35 2 124 241,26 2 568 659,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 136,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 130 000,00 0,00 295 163,12
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 001 024,82 1 001 024,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 652 137,36
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 990 000,00
1641 Emprunts en euros 2 484 077,36
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 178 060,00
RECETTES 9 450 847,84
10222 FCTVA 2 582 873,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 712 674,78
2111 Terrains nus 136,63
276341 Créance Communes membres du GFP 155 163,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 512 771,08 0,00 34 947,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 172 887,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 34 455,96 0,00 34 947,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 75,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 8 278,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 102 420,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 952,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 130 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 053,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 10 076,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 299,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 718,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 887,16
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 403,45
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,60
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 278,92
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 420,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,64
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 270,97
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,82
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 076,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 299,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 218,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 197,61 0,00 0,00 0,00 2 197,61
21351 Bâtiments publics 0,00 820,80 0,00 0,00 0,00 820,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 357,97 0,00 0,00 0,00 357,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 018,84 0,00 0,00 0,00 1 018,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 16 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 16 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 256,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 256,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 257 539,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 34 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 399,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 21 489,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 299,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 447,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 47 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 109 473,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 26 125,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 180 610,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 31 218,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 149 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 629 946,06 0,00 328,56 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 330 823,12 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 15 118,30 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 9 903,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 56 302,38 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 65 006,32 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 389,70 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 608,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 382,65 0,00 328,56 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 105 412,04 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 814,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 823,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 543,30
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 302,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 489,04
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 601,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 006,32
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 837,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 488,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 185,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 537,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 010,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 618,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 392,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21838 Autre matériel informatique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21838 Autre matériel informatique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 615,49 0,00 0,00 1 615,49 0,00 0,00 0,00
1 615,49 0,00 0,00 1 615,49 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES
21838 Autre matériel informatique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 88 273,67 0,00 643 338,79 0,00 0,00 55 184,05 432,68
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 88 273,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 984,43 432,68
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 33 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 194 716,07 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 13 505,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,62 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 402 045,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 111 642,05 0,00 0,00 14 750,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 111 642,05 0,00 0,00 14 750,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 374,82 54 308,80 60 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 374,82 0,00 60 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,94 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 561,51 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 448,35 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 67 800,00 0,00 1 130 212,81
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 273,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 417,11
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00 238 674,82
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 072,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,94
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 716,07
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 505,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 561,51
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 494,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 392,05
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 392,05
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 203 626,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 000,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 6 997,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 948,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 626,14
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 948,40
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 954 819,26 595 202,73 0,00 273 794,28
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 166 670,00 366 997,82 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 835,20 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,83 6 600,90 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,40 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,20 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,60 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 198 851,24 0,00 0,00 202 736,24
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 744,26
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,53 12 198,77 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 176,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 31 963,68 0,00 0,00 34 148,65
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 236,39 0,00 0,00 1 473,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 498 851,79 27 347,40 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28 032,00 161 066,24 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 504,03 0,00 0,00 0,00 27 015,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 36 504,03 0,00 0,00 0,00 27 015,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 302 358,58 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 302 358,58 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126 174,85
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 667,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,20
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 358,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 645,73
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,20
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,60
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 587,48
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 744,26
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 459,30
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 176,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 112,33
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 199,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 098,24
RECETTES 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 197 797,35
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 519,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 4 278,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 691,08 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 19 691,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 109
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 455 230,00 0,00 0,00 0,00 7 211 594,54 0,00 35 678,98 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 186 974,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 500,00 0,00 0,00 0,00 153 571,38 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 444 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 624,56 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,23 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 850,78 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 35 845,21 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 268 220,14 0,00 35 678,98 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 419 556,95 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 218,49 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 11 298,37 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,26 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,72 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,96 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 44 969,66 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061 589,09 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 024,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265 436,26 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 378 155,78 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 76 826,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 143 906,66 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 551 023,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 024,82 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732 124,43 0,00 9 454 319,03
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 666,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 962,99 0,00 246 034,37
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 730,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 517,15 0,00 23 517,15
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,56
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,96 0,00 1 252,96
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,04 0,00 3 887,04
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 850,78
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 943,72 0,00 47 788,93
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,52 0,00 309 769,64
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 556,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 218,49
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 004,00 0,00 16 302,37
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 150,64 0,00 70 879,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 591,69 0,00 348 591,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 969,66
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 943,72 0,00 6 242 532,81
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 024,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 829,82 0,00 3 125 266,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 39 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 702,92 0,00 30 702,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 962,63 0,00 830 118,41
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 826,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 201,77 0,00 488 108,43
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 162,50 0,00 10 162,50
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 023,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 024,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 651,00 224,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 579,48
0,00 0,00 1 302,73 0,00 0,00 0,00 17 089,36 0,00
0,00 268 467,20 0,00 0,00 0,00 0,00 49 880,00 11 126 894,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852 839,98
0,00 0,00 374 804,75 0,00 26 531,40 0,00 305 429,24 0,00
0,00 4 150,68 22 123,39 0,00 503,36 0,00 31 778,52 21 799,97
0,00 276 666,88 398 230,87 0,00 27 034,76 0,00 412 828,12 43 477 644,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 1 520,14 0,00
0,00 0,00 247 991,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 326,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 72 216,82 17 770,56 213 000,00 3 280 156,15 0,00 438 064,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 327 324,62
0,00 340 022,33 3 449 947,08 0,00 254 049,06 0,00 4 488 628,34 0,00
0,00 78 778,99 1 025 931,33 16 054,80 157 872,10 0,00 1 309 147,03 570,95
0,00 491 018,14 4 741 640,96 229 054,80 3 692 137,31 0,00 6 237 359,69 6 609 222,50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 114
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 924,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 579,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 389,36 718 186,80 7 630,21 4 383,20 12 797,06 0,00
12 753 984,43 180 971,95 829 801,72 0,00 297 969,03 0,00
41 993 047,00 0,00 12 530 740,00 0,00 0,00 0,00
2 852 839,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 115 983,43 1 311 842,84 1 097 375,20 0,00 0,00 0,00
210 021,19 9 754,80 111 073,45 0,00 8 837,02 0,00
61 713 768,88 2 220 756,39 14 576 620,58 4 383,20 319 603,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 420,57 629,18 3 211,25 0,00 0,00 0,00
1 628 445,77 19 449,34 79 677,51 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 838 757,23 1 180 000,06 129 639,46 227 910,00 280 000,00 0,00
5 327 324,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 054 270,00 3 659 159,18 5 575 538,15 404 394,32 882 531,54 0,00
12 945 882,71 2 397 497,68 6 433 677,82 88 995,68 1 437 356,33 0,00
44 800 100,90 7 256 735,44 12 221 744,19 721 300,00 2 599 887,87 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 533 338,33
627 Services bancaires et assimilés 570,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 920 994,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 840,54
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 373 173,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 10 608,99
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 076,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 442 867,09
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 467 563,75
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 215 293,98
739211 Attribution de compensation 5 027 035,64
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 84 995,00
RECETTES 43 899 300,26
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 21 799,97
73111 Taxes foncières et d'habitation 22 304 281,00
73112 Cotisation sur la VAE 4 974 942,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 559 686,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 448 076,00
73118 Autres contributions directes 175 322,00
73211 Attribution de compensation 962 770,98
73221 FNGIR 741 193,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 148 876,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 137 246,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 416 740,00
744 FCTVA 147 445,53
748312 D.C.R.T.P. 337 943,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 231 321,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 856 199,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 13 579,48
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 224,01
7761 Différences sur réalisations (négatives) 5 033,99
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 258 385,03
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 154 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 736,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 532 197,06 0,00 361 626,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 138 998,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 470,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 22 129,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 214,77 0,00 157,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 332,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 19 560,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 566,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 859,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 121 500,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13 966,34 0,00 16 243,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 391,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 33 638,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 15 820,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 962,79 0,00 2 576,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 204,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 556,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 91 997,98 0,00 25 002,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 73 232,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 49 843,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 15 222,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 21 858,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 414,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 61 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 33 834,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 47 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 6 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 9 363,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 10 049,20 0,00 1 827,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 435,20 0,00 92 433,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 14 526,80 0,00 27 090,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 430,71 0,00 683,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 37 215,76 0,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 36 306,43 0,00 233,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 58 960,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 831,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 543,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 35 747,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 344,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 501,40 0,00 17 401,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 14 124,56 0,00 539,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 742,37 0,00 449,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 243,48 0,00 667,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 314,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 379,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 722 208,64 0,00 56 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 28 361,45 0,00 1 190,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 38 854,45 0,00 1 405,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 490 734,28 0,00 21 263,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 429 756,65 0,00 26 259,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 468,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 275 670,71 0,00 7 859,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 373,78 0,00 3 568,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 443 438,71 0,00 18 761,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 603 319,38 0,00 19 503,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 875,22 0,00 1 315,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 415,31 0,00 1 626,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 845,79 0,00 223,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 141 574,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 323,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 15 510,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 552,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 83 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65888 Autres 0,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 520,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 412 493,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 31 778,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 21 389,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 35 892,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 5 464,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 176 582,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 49 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 809,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 917,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 343 536,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 611,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 292,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 256 980,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 716,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 66 935,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 334,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 42,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 291,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237 359,69
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 998,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 543,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 129,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 560,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 566,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 859,05
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 209,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 638,32
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 820,10
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 539,67
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,51
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 556,26
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,85
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 232,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 843,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 222,77
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 858,49
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 414,71
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 469,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 834,77
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 958,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,80
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 363,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 488,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 868,61
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 617,02
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 406,25
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 725,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 540,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 960,06
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 543,84
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 747,96
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,49
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 903,20
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 663,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 191,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 911,45
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 379,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778 359,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 552,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 260,25
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 998,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 016,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 530,01
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 942,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 199,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 823,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 190,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 041,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 069,59
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 574,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,72
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 510,72
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 980,47
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 716,65
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 935,34
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 552,99
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 378,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 828,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 778,52
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 389,06
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 892,65
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 464,36
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 582,85
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,32
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 880,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,66
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 209,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 651,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 273 008,57 3 280 156,15 138 972,59 0,00 3 692 137,31
60611 Eau et assainissement 0,00 3 521,45 0,00 0,00 0,00 3 521,45
60612 Energie - Electricité 0,00 4 288,81 0,00 0,00 0,00 4 288,81
60622 Carburants 0,00 1 665,00 0,00 0,00 0,00 1 665,00
60623 Alimentation 0,00 14 684,32 0,00 0,00 0,00 14 684,32
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 6 985,46 0,00 6 985,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 693,68 0,00 0,00 0,00 1 693,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 587,51 0,00 0,00 0,00 1 587,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 821,39 0,00 0,00 0,00 3 821,39
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 380,24 0,00 0,00 0,00 1 380,24
6064 Fournitures administratives 0,00 355,11 0,00 0,00 0,00 355,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 75,20 0,00 0,00 0,00 75,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 864,00 0,00 37 526,40 0,00 38 390,40
61358 Autres 0,00 535,35 0,00 0,00 0,00 535,35
61521 Entretien terrains 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 253,22 0,00 0,00 0,00 7 253,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 978,00 0,00 0,00 0,00 978,00
6156 Maintenance 0,00 1 421,77 0,00 0,00 0,00 1 421,77
6161 Multirisques 0,00 1 300,00 0,00 1 200,00 0,00 2 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6188 Autres frais divers 0,00 68,11 0,00 228,00 0,00 296,11
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 58 865,97 0,00 0,00 0,00 58 865,97
6241 Transports de biens 0,00 106,75 0,00 0,00 0,00 106,75
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 73,08 0,00 0,00 0,00 73,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 846,88 0,00 0,00 0,00 846,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 999,99 0,00 550,00 0,00 1 549,99
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 119,25 0,00 2 177,16 0,00 2 296,41
6331 Versement de transport 0,00 625,47 0,00 317,92 0,00 943,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 521,27 0,00 264,98 0,00 786,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 756,89 0,00 399,04 0,00 1 155,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 44 355,54 0,00 43 534,21 0,00 87 889,75
64113 NBI 0,00 837,63 0,00 889,56 0,00 1 727,19
64118 Autres indemnités 0,00 12 237,13 0,00 10 941,56 0,00 23 178,69
64131 Rémunérations 0,00 47 521,50 0,00 7 559,49 0,00 55 080,99
64138 Primes et autres indemnités 0,00 11 201,95 0,00 1 013,20 0,00 12 215,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 490,23 0,00 9 457,32 0,00 33 947,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 127
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 17 550,88 0,00 14 400,43 0,00 31 951,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 280,28 0,00 347,19 0,00 2 627,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 007,48 0,00 1 006,40 0,00 2 013,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 189,24 0,00 174,27 0,00 363,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 3 280 156,15 0,00 0,00 3 280 156,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 0,00 27 034,76 0,00 0,00 0,00 27 034,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 503,36 0,00 0,00 0,00 503,36
70688 Autres prestations de services 0,00 26 531,40 0,00 0,00 0,00 26 531,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 229 054,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 854,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 054,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 854,40
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 269 693,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 654,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 129 463,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 621,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 188,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 10 702,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 4 810,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 103 499,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 858,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 973,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 20 393,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 247,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 23 425,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 921,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 091,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 0,00 0,00 11 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 2 992,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 9 331,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 22 118,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 132
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 27,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 1 650,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 454,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 61,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 1 699,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 37 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 63,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 17 240,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 6 495,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 413,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 160,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 6 463,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 978 304,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 9 387,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 23 651,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 178 955,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 83 444,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 20,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 14 442,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 181 605,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 318 402,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 948,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 23 631,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 3 894,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 455,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 257,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 660,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 10 242,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 133
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 48 583,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 532,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 302,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 2 471 118,02 0,00 829,60 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 72 772,53 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 308 997,21 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 234,08 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 27 519,20 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 27 063,95 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 270,70 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 467,57 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 406,97 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 575,58 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 8 316,57 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 16 378,19 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 829,60 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 179,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 67 330,91 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 18 112,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 6 445,12 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 211,55 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 149,87 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 231,23 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 345,65 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 994,74 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 19 487,30 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 1 740,14 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 311,38 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 5 604,75 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 671,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 070,67 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 544,40 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 687 759,61 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9 699,16 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 11 551,72 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 174 315,71 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 201 146,49 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 351,92 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 46 846,21 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 180 091,34 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 229 829,62 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 752,14 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 19 031,60 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 736,97 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 17 513,26 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 247 991,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 337 570,38 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 11 880,98 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 74 817,60 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 211 692,27 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 37 679,33 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 741 640,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 426,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 460,55
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,73
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 708,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 766,61
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 278,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 499,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 265,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,58
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 290,49
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 771,96
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 756,48
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 612,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227,77
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,59
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 776,76
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 329,65
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 177,19
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,29
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 186,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 393,50
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 551,70
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 084,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 231,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 007,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666 064,15
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 086,28
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 202,95
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 271,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 591,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 372,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 288,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 697,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 231,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 663,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 631,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,20
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 770,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 991,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 230,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 123,39
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 583,35
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 817,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 692,27
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 679,33
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 221,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 265,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,03
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,80
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 417,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,80
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 378,74
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 936,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 601,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 601,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 357 796,74 0,00 0,00 491 018,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 036,80 0,00 0,00 1 036,80
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 265,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 56 455,00 0,00 0,00 56 717,03
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 337,34 0,00 0,00 337,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 073,06 0,00 0,00 5 073,06
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,80
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 786,14 0,00 0,00 1 199,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 659,97 0,00 0,00 1 004,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 967,73 0,00 0,00 1 489,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 66 559,83 0,00 0,00 135 977,52
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,80
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 556,55 0,00 0,00 556,55
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 21 001,52 0,00 0,00 32 380,26
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 52 036,10 0,00 0,00 52 036,10
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 61,68 0,00 0,00 61,68
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 15 402,85 0,00 0,00 15 402,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 6 143,35 0,00 0,00 6 143,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 29 833,16 0,00 0,00 40 456,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 23 891,70 0,00 0,00 45 828,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 591,63 0,00 0,00 2 591,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 1 918,98 0,00 0,00 3 575,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 143
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 266,53 0,00 0,00 545,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 36 100,00 0,00 0,00 36 100,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 32 116,82 0,00 0,00 32 116,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 208 064,90 0,00 0,00 276 666,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 4 150,68 0,00 0,00 4 150,68
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 53 795,83 0,00 0,00 53 795,83
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 146 069,39 0,00 0,00 146 069,39
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 601,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 4 049,00 0,00 0,00 4 049,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 306,40 457 081,97 74 083,12 1 706 931,43 0,00 0,00 21 559,29 49 530,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 030 606,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,99 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 8 335,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 42 249,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 843,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 953,51 0,00 1 417,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 12 021,51 0,00 0,00 374,30 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 001,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 74 083,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 144 894,26 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 249,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 10 994,03 0,00 13 528,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 850,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 12 086,00
617 Etudes et recherches 3 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 2 152,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 731,40 22 661,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 921,25 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 867,15 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 138,60 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 171,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 367,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 3 442,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 1 393,28 0,00 1 534,05 0,00 0,00 0,00 135,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 161,04 0,00 1 278,40 0,00 0,00 0,00 112,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 871,81 0,00 1 931,56 0,00 0,00 0,00 168,70
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 365,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 217 676,20 0,00 197 003,79 0,00 0,00 0,00 21 368,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 885,48 0,00 2 230,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 596,03 0,00 1 770,14 0,00 0,00 0,00 1 124,64
64118 Autres indemnités 0,00 51 623,59 0,00 44 664,19 0,00 0,00 0,00 3 307,86
64131 Rémunérations 0,00 16 107,67 0,00 47 502,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 568,22 0,00 14 340,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 38 267,88 0,00 48 620,43 0,00 0,00 0,00 3 470,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 68 878,98 0,00 65 625,68 0,00 0,00 0,00 7 066,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 669,30 0,00 2 487,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 592,06 0,00 5 139,98 0,00 0,00 0,00 606,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 847,14 0,00 791,97 0,00 0,00 0,00 85,44
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 125,00 8 625,28 0,00 13 008,80 0,00 0,00 181 500,67 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 625,28 0,00 211,74 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 500,67 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
74788 Autres 8 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 12 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 217,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 177,60 5 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 217,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 147
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 343,36 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 343,36 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599 887,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 606,56
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 335,08
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 249,73
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 395,81
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,09
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 083,12
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 894,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 522,59
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 936,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 314,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 867,15
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,21
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 149
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 972,07
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 048,15
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115,68
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 490,81
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 595,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 609,68
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 909,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 358,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 570,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 338,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,55
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 603,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 837,02
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 844,03
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 125,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 797,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 538 753,98 172 500,00 0,00 0,00 5 272,47 943,75 0,00
60611 Eau et assainissement 119,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 821,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 320,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 681,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 162,43 0,00 0,00 0,00 20,04 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 324,00 0,00 0,00 0,00 772,80 536,75 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 358,47 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 104,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 14 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 810,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 136,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 054,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 114,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 536,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 769,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 350,00 0,00 0,00 0,00 4 407,63 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 523,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 117,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 716,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 254,36 0,00 0,00 0,00 0,00 407,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 173 139,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 673,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 380,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 68 223,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 35 961,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 151
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 295,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 10 863,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 504,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 850,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 906,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 727,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 693,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 51 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 883,20 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
75888 Autres 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 829,80 0,00 0,00 0,00 721 300,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 821,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,96
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 285,60 0,00 0,00 0,00 1 935,60
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104,81
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 389,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 544,20 0,00 0,00 0,00 13 598,77
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 757,63
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,72
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,18
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 661,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 139,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,08
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,73
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 223,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 961,74
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 153
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 504,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 850,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 727,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,46
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 410,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,20
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 414,40 0,00 23 479,24 19 189,26 3 673 567,35 5 829 410,99 0,00 2 482 602,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,77 5 547,90 0,00 344,03
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 851,92 16 089,65 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,15
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 138 862,99 213 331,61 0,00 58 813,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 864,08 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760,27 3 201,69 0,00 2 796,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 438,89 4 878,73 40 446,37 16 988,89 0,00 49 274,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 49 512,19 5 835,33 0,00 13 738,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,45 733,57 0,00 2 068,56
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 97 858,78 12 325,32 0,00 16 507,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 8 848,93 592 468,09 1 485 384,63 0,00 227 491,24
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 378,67 0,00 103 725,14 7 169,75 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,35 47 498,96 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,70 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,13 8 361,91 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 932,57 0,00 53 836,97 111 381,03 0,00 10 601,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 74 363,91 27 665,02 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 13 729,11 0,00 49 798,99 13 407,06 0,00 656,09
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 14 129,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 40 200,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 394,43 9 500,62 0,00 11 234,27
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 2 175 760,85 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,24 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,72 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 961,60 25 570,14 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 50,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 55,30 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 155
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,73 758,73 0,00 788,32
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794,18 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811,81 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 920,00 7 820,00 0,00 7 836,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,17 228,59 0,00 1 604,26
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,81 298 714,00 0,00 3 223,07
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415,99 4 189,90 0,00 7 213,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 013,85 3 491,41 0,00 6 012,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 10 520,80 5 293,06 0,00 8 996,84
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,56 4 317,76 0,00 348,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 955 243,94 607 555,19 0,00 1 002 198,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 815,97 6 290,82 0,00 20 372,26
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 867,04 3 607,28 0,00 5 940,87
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 211 103,70 133 120,85 0,00 170 126,37
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 394 513,74 80 969,03 0,00 193 812,67
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,74 0,00 0,00 4 443,63
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,84 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 76 327,78 15 849,56 0,00 31 245,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 284 638,03 121 922,55 0,00 218 775,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 319 007,52 196 210,36 0,00 325 867,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 501,87 3 847,02 0,00 9 014,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 23 328,41 14 825,85 0,00 25 572,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 787,67 2 424,98 0,00 4 003,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 709,81 477,21 0,00 2 130,77
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 10 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,14 77 421,37 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00 0,00 247,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 120 167,00 12 598 378,03 1 579 492,81 0,00 32 722,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 63 672,14 15 405,95 0,00 31 995,36
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,15 537 696,90 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 9 002,00 0,00 306 809,77 0,00 727,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 941,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 12 527 799,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 111 165,00 0,00 714 886,72 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,74 4 693,47 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 50 658,00 0,00 60 357,63 35 439,76 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 184,52 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 59 574,11 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,76 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 50 658,00 0,00 0,00 32 192,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 111 575,19 0,00 130 534,72 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 111 575,19 0,00 130 534,72 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 36 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 221 744,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 693,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 941,57
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,15
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 607,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 864,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 758,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 211,95
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 085,90
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,58
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 691,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 192,89
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 273,56
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 330,31
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 821,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 819,04
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 751,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 028,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 591,25
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 129,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 129,32
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175 898,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,24
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 531,74
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 161
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 576,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 574,11
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 591,88
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 819,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 517,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 810,70
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564 997,38
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 479,05
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 415,19
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 350,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 295,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 034,37
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,84
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 422,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 336,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 085,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 363,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 727,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 216,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317,79
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 850,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 36 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 625,06
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 164,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 677,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 14 576 620,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 073,45
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 726,05
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 109,91
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 539,24
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 941,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 527 799,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 162
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 051,72
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00 4 654,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,94 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 166 916,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 166 916,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 1 265,00 0,00 0,00 0,00 5 383 634,51 0,00 498 810,82 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 32 172,59 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 74 715,15 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 993,05 0,00 2 187,76 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 373 043,95 0,00 146 098,51 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 22 079,49 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 235,33 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 24 403,89 0,00 5 103,18 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 74 062,06 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 289,01 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 907,99 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 470 605,79 0,00 8 631,16 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28 641,67 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 64 953,90 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 575,85 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,96 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 20 520,56 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 574 875,96 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 10 835,33 0,00 137,35 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 91,34 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,73 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,55 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21 411,31 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 72 334,58 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 735 816,63 0,00 756,24 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 8 896,18 0,00 1 159,50 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 414,12 0,00 966,16 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 11 054,53 0,00 1 477,07 0,00
63512 Taxes foncières 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,76 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 544,95 0,00 195 626,81 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 30 635,82 0,00 933,56 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 14 711,09 0,00 2 528,11 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 346 864,93 0,00 35 638,12 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 62 875,24 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,55 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 15 613,12 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 240 266,27 0,00 29 819,54 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 453 357,84 0,00 61 722,29 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,61 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 37 432,68 0,00 5 208,61 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,43 0,00 774,73 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 958,08 0,00 42,12 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 794,40 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 629,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 007,20 0,00 0,00 0,00 2 040 506,91 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,80 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 727 943,50 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 8 007,20 0,00 0,00 0,00 125 140,51 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 162 860,99 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 326,32 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 87 782,64 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,40 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 180 971,95 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 701 676,50 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 334,30 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 370,17 0,00 7 256 735,44
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 172,59
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 715,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,50 0,00 157,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,01 0,00 29 162,82
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 142,46
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 079,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,20 0,00 6 307,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701,70 0,00 33 208,77
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 572,80 0,00 79 634,86
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,40 0,00 2 193,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 907,99
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 731,18 0,00 494 968,13
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,90 0,00 29 300,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 953,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 12 622,85
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,96
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 520,56
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 875,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,09 0,00 324,09
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,22 0,00 10 350,22
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 11 074,68
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,60 0,00 194,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,46 0,00 1 729,19
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,55
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 221,84 0,00 37 221,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 411,31
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,33 0,00 841,33
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 334,58
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010,78 0,00 741 583,65
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,96 0,00 10 406,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,46 0,00 8 672,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,43 0,00 12 956,03
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 1 924,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 802,42 0,00 1 631 974,18
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,08 0,00 32 645,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 239,20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 138,11 0,00 397 641,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 712,49 0,00 83 587,73
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,55
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 119,32 0,00 22 732,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 040,61 0,00 283 126,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 131,68 0,00 526 211,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,14 0,00 4 197,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,08 0,00 43 667,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,38 0,00 6 519,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,20
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 449,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,00 0,00 2 220 756,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,80
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 943,50
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 147,71
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 860,99
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 326,32
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 2 150,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 782,64
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 916,28
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,40
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 971,95
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 676,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176,00 0,00 16 510,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 171
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 173
3 700 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
148 902,41
208 463,37
137 413,84
750 000,00
46 392,86
170 107,21
248 633,38
101 275,10
190 000,00
292 244,62
44 852,77
8 429 655,14
49 034 358,34
9 900 000,00
9 900 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
00.064 emission obligataire CACIB 29/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
49 034 358,34
1641 Emprunts en euros (total)
00.001 DEXIA CL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
2,320 2,350 EUR A P O B-4
00.017.DR CAISSE D'EPARGNE 20/06/2009 20/06/2009 20/06/2010 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A P O A-1
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1
00.040.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
3,390 3,440 EUR A C O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
00.043.DR SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
00.044.DR SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,860 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
3,450 3,500 EUR A P O A-1
00.050.DR DEXIA CL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M) + 0.35
2,620 2,660 EUR A P O A-1
00.051.DR DEXIA CL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M) + 0.35
2,620 2,660 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.056 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR A P O A-1
00.058 BANQUE POPULAIRE 18/10/2011 18/10/2011 28/01/2012 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,810 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 174
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
89 361,22
3 500 000,00
418 018,20
559 038,22
3 700 000,00
4 000 000,00
8 300 000,00 8 300 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
00.060 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,810 EUR T C O A-1
00.062 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 28/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,730 EUR T P O A-1
00.063 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,730 EUR T P O A-1
00.066 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 14/09/2012 V Euribor 12M-Floor
-0.18 sur Euribor
12M + 0.18
2,130 2,130 EUR A P O A-1
00.067 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 27/12/2012 V Euribor 12M-Floor
-0.18 sur Euribor
12M + 0.18
2,130 2,130 EUR A P O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 V Euribor 3M + 0.67 0,870 0,890 EUR T C O A-1
00.070DR DEXIA CL 28/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 0.17 % 0,170 0,170 EUR A P O A-1
00.071 BANQUE POSTALE 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
31 559 593,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 175
90 493 951,34
96 121,00
182 710,00
2 963 090,00
353 204,00
615 927,00
109 409,00
775 625,00
313 017,00
469 452,00
332 081,00
288 943,00
544 318,00
24 515 696,00
31 559 593,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.23 % 4,230 4,300 EUR T X O A-1
ARTHES 509 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,650 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 5.28 % 5,280 5,390 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,010 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,140 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,250 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,410 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,640 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,830 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,750 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,010 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,520 EUR T X O A-1
TERSSAC 536 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,980 EUR T X O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 176
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 9 900 000,00 0,00 425 700,00 0,00 62 672,50
00.064 N 0,00 A-1 9 900 000,00 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 0,00 425 700,00 0,00 62 672,50
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 20 155 968,55 3 555 234,30 842 413,31 0,00 64 300,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 155 968,55 3 555 234,30 842 413,31 0,00 64 300,55
00.001 N 0,00 B-4 4 369 110,32 9,92 C Taux fixe 5.19%
à barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
5,260 330 823,12 247 991,99 0,00 18 896,40
00.017.DR N 0,00 A-1 8 411,31 1,47 F Taux fixe à 3.85
%
3,840 3 973,21 476,80 0,00 170,92
00.028.DR N 0,00 A-1 109 612,95 4,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 19 691,08 4 654,94 0,00 405,57
00.035.DR N 0,00 A-1 61 169,12 3,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,640 13 952,86 2 552,42 0,00 186,06
00.040.DR N 0,00 A-1 10 310,78 0,00 V Euribor
12M-Floor -0.35
sur Euribor 12M
+ 0.35
0,100 9 926,66 47,19 0,00 10,45
00.041.DR N 0,00 A-1 83 243,89 3,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 18 597,09 4 633,76 0,00 3 777,08
00.043.DR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,580 18 381,82 670,98 0,00 0,00
00.044.DR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,580 5 013,17 183,05 0,00 0,00
00.045 N 0,00 A-1 286 411,54 5,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 51 477,56 5 895,20 0,00 1 309,93
00.049.DR N 0,00 A-1 55 276,38 4,00 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+ 0.4
0,160 9 482,41 183,84 0,00 89,67
00.050.DR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
12M-Floor -0.35
sur Euribor 12M)
+ 0.35
0,240 24 055,91 58,54 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 177
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
00.051.DR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
12M-Floor -0.35
sur Euribor 12M)
+ 0.35
0,240 17 182,76 41,81 0,00 0,00
00.055 N 0,00 A-1 1 677 151,02 5,11 F Taux fixe à 3.99
%
3,980 281 690,79 73 977,85 0,00 9 108,33
00.056 N 0,00 A-1 1 971 116,00 10,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,540 135 752,00 74 755,19 0,00 3 057,42
00.058 N 0,00 A-1 345 709,33 0,82 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 337 199,91 13 927,89 0,00 1 560,49
00.059 N 0,00 A-1 1 479 999,88 5,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,720 246 666,68 77 421,37 0,00 2 107,36
00.060 N 0,00 A-1 3 320 000,12 5,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,720 553 333,32 173 674,98 0,00 4 727,31
00.062 N 0,00 A-1 954 325,98 1,91 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 445 075,13 57 385,91 0,00 3 698,01
00.063 N 0,00 A-1 882 751,33 1,90 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 411 694,53 53 081,95 0,00 3 990,77
00.066 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor
12M-Floor -0.18
sur Euribor 12M
+ 0.18
0,000 68 168,64 0,00 0,00 0,00
00.067 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor
12M-Floor -0.18
sur Euribor 12M
+ 0.18
0,000 52 162,50 0,00 0,00 0,00
00.069 N 0,00 A-1 1 691 666,77 7,21 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 3M
0,170 233 333,32 3 158,52 0,00 42,86
00.070DR N 0,00 A-1 14 956,84 0,25 F Taux fixe à 0.17
%
0,170 14 931,47 50,81 0,00 19,01
00.071 N 0,00 A-1 2 834 744,99 10,00 F Taux fixe à 1.59
%
1,590 252 668,36 47 588,32 0,00 11 142,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 178
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 482 770,00 1 178 060,00 373 173,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 12 482 770,00 1 178 060,00 373 173,00 0,00 0,00
ALBI 785 N 0,00 A-1 10 587 067,00 20,00 F Taux fixe à 4.23
%
2,590 841 254,00 288 483,00 0,00 0,00
ARTHES 509 N 0,00 A-1 33 798,00 1,00 F Taux fixe à 4.57
%
5,160 31 961,00 2 781,00 0,00 0,00
Cambon 511 N 0,00 A-1 14 159,00 5,00 F Taux fixe à 5.28
%
4,600 9 718,00 933,00 0,00 0,00
Carlus 922 N 0,00 A-1 109 071,00 6,00 F Taux fixe à 2.98
%
3,530 16 589,00 4 221,00 0,00 0,00
Cunac 991 N 0,00 A-1 156 031,00 8,00 F Taux fixe à 4.08
%
3,960 30 690,00 6 947,00 0,00 0,00
Denat 518 N 0,00 A-1 93 906,00 8,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,580 18 339,00 4 841,00 0,00 0,00
Frejairolles 519 N 0,00 A-1 428 763,00 16,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,250 19 127,00 14 364,00 0,00 0,00
Labastide Denat 522 N 0,00 A-1 75 403,00 14,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,600 3 847,00 3 588,00 0,00 0,00
Lescure 990 N 0,00 A-1 125 380,00 13,00 F Taux fixe à 3.78
%
5,420 34 031,00 7 964,00 0,00 0,00
Marssac 540 N 0,00 A-1 136 278,00 8,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,660 29 299,00 7 224,00 0,00 0,00
SAINT-JUERY 530 N 0,00 A-1 664 144,00 7,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 129 733,00 29 438,00 0,00 0,00
SALIES 533 N 0,00 A-1 56 502,00 14,00 F Taux fixe à 3.47
%
3,550 9 049,00 2 215,00 0,00 0,00
TERSSAC 536 N 0,00 A-1 2 268,00 1,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,460 4 423,00 174,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 538 738,55 4 733 294,30 1 641 286,31 0,00 126 973,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 179
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 180
4 369 110,32 8 429 655,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 369 110,32 8 429 655,14
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00.001 DEXIA CL 8 429 655,14 4 369 110,32 4 28,00 Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor
USD
12M(Postfixé)
5,260 247 991,99 0,00 10,27
TOTAL (B) 0,00 247 991,99 0,00 10,27
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 247 991,99 0,00 10,27
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 181
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 89,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 38 169 628,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 10,27 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 4 369 110,32 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 183
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2019-10-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 A - 50 ANS 50 29/09/2020
L 1311 B - 30 ANS 30 29/09/2020
L 1311 C - 12 ANS 12 29/09/2020
L SUBVENTIONS ETAT ETS NATIONAUX SANS DUREE 10 29/09/2020
L 1311 E 10 ANS 10 29/09/2020
L 1311 F 8 ANS 8 29/09/2020
L 1311 G 5 ANS 5 29/09/2020
L 1312 A 20 ANS 20 29/09/2020
L 1312 B 30 ANS 30 29/09/2020
L 1312 C 50 ANS 50 29/09/2020
L 1313 A 20 ANS 20 29/09/2020
L 1313 B 30 ANS 30 29/09/2020
L 1313 C 50 ANS 50 29/09/2020
L 1317 A 30 ANS 30 29/09/2020
L 1317 B 50 ANS 50 29/09/2020
L 1318 B 15 ANS 15 29/09/2020
L 1318 C 20 ANS 20 29/09/2020
L 1318 D 50 ANS 50 29/09/2020
L 1318 E 5 ANS 5 29/09/2020
L REALISATION DES DOCUMENTS D URBANISME 10 29/09/2020
L FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATIONS 1 29/09/2020
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATIONS 1 29/09/2020
L FRAIS D'INSERTION REPRISE ANTERIEUR 2014 5 29/09/2020
L SUBVENTIONS A L ETAT - BAT. ET INSTALLATIONS 30 29/09/2020
L SUBV A L ETAT - PROJETS D INTERET NATIONAL 40 29/09/2020
L BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES SUBV REGION 5 29/09/2020
L REGIONS 15 29/09/2020
L SUBV AU DEPARTEMENT - BAT. ET INSTALLATIONS 30 29/09/2020
L SUBV AU DEPARTEMENT - PROJETS D'INTERET NATIONAL 40 29/09/2020
L SUBV AUX COMMUNES - BAT. ET INSTALLATIONS 30 29/09/2020
L EPL ADM BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L EPL ADM BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/09/2020
L EPL SPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/09/2020
L EPL SPIC BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/09/2020
L SUBV AUX AUTRES GPTS - MOBILIERS MATERIEL 5 29/09/2020
L SUBV AUX AUTRES GPTS - BATIMENTS INSTALL 30 29/09/2020
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/09/2020
L SUBV AUX ETAB. ET SERVICES RATTACHES 15 29/09/2020
L SUBVENTIONS AUX AUTRES E.P.L. 15 29/09/2020
L SUBV VERSEES AUTRES ORG.PUBLICS BIENS MOBILIERS 5 29/09/2020
L SUBV AUTRES ORG PUBLICS BAT ET INSTALLATIO 30 29/09/2020
L SUBV VERSEES AUTRES ORG PUBLICS BAT ET INSTALLATIO 30 29/09/2020
L REPRISE SUBV AUTRES ORG PUBLICS - BAT ET INSTALLAT 30 29/09/2020
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - BIENS MOB. MAT. ET ETUDES 5 29/09/2020
L REPRISE SUBV. AUX PERS.PRIVEES - BIENS MOB. MAT. E 5 29/09/2020
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - BAT. ET INSTALLATIONS 30 29/09/2020
L SUBV AUX PERS. PRIVEES - PROJETS D'INTERET NATIONA 40 29/09/2020
L SUBV EN NATURE AUX PERS. DE DROIT PRIVE 5 29/09/2020
L LOGICIELS ET LICENCES 5 29/09/2020
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 29/09/2020
L REPRISE PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 20 29/09/2020
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS RANTEIL 20 29/09/2020
L M49 INSTAL GEN AGS AMENAG. CONST BAT EXPLOIT 15 29/09/2020
L INSTAL GEN AGENC. AMENAG. CONST RANTEIL M57 20 29/09/2020
L INSTAL GEN AGENC. AMENAG. CONST BAT PRIVES M57 20 29/09/2020
L INSTAL GEN CHAUFFAGE. CONST BAT PRIVES M57 10 29/09/2020
L INSTAL GEN AGENCEMTS AMENAGEMTS DES CONST RANTEIL 20 29/09/2020
L CONSTRUCT RANTEIL (SUR SOL D'AUTRUI) - BATS PUB 20 29/09/2020
L CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 15 29/09/2020
L RESEAUX VOIRIE AMORTISSABLES 10 29/09/2020
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 29/09/2020
L RESEAUX CABLES INFRASTRUCTURES TELECOMMUNICATION 50 29/09/2020
L AUTRES RESEAUX RESEAU TELECOM 50 29/09/2020
L MATERIEL ROULANT 10 29/09/2020
L MATERIEL ROULANT 10 29/09/2020
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 29/09/2020
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 29/09/2020
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 29/09/2020
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 29/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 191
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTAL GENE-AGENCEMT-AMENAGT DIV DANS BAT PAS PROP 5 29/09/2020
L MOTOS, VELOS 5 29/09/2020
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 29/09/2020
L POIDS LOURDS, VEHICULES INDUS DONT VEHICULES OM 10 29/09/2020
L MOTOS,VELOS 5 29/09/2020
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 29/09/2020
L POIDS LOURS,VEHICULES INDUSTRIELS DONT VEHICULES O 10 29/09/2020
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 5 29/09/2020
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 29/09/2020
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 29/09/2020
L MOBILIER 10 29/09/2020
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 29/09/2020
L CONTAINERS A ROULETTES, BACS, CAISSETTES ¿ 5 29/09/2020
L AUTRES IMMO CORP PETIT MATERIEL, OUTILLAGE¿ 5 29/09/2020
L CONTAINERS ENTERRES,COLONNES VERRE OU HUILE 10 29/09/2020
L EQUIP. MAT SPORTIFS, JEUX EXTERIEURS, MAT ANIMATIO 10 29/09/2020
L COFFRE FORT 10 29/09/2020
L MATERIEL AUDIO VIDEO MEDIATHEQUE 5 29/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 192
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 422 900,00 43 225,00 204 500,00 1 261 625,00
Provisions pour litiges 372 900,00 43 225,00 154 500,00 261 625,00
DOMMAGE AUX BIENS 28/09/2017 370 400,00 0,00 154 500,00 215 900,00
DOMMAGE AUX BIENS 18/07/2018 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
DOMMAGE AUX BIENS 29/09/2020 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RESSOURCES HUMAINES 29/09/2020 0,00 10 325,00 0,00 10 325,00
TEOM 29/09/2020 0,00 11 400,00 0,00 11 400,00
URBANIME 29/09/2020 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
URBANIME 29/09/2020 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
RESSOURCES HUMAINES 15/12/2020 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
URBANIME 15/12/2020 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 050 000,00 0,00 50 000,00 1 000 000,00
RISQUES POST EXPLOIT SITE STOCKAGE RANTEIL 21/01/2014 1 050 000,00 0,00 50 000,00 1 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 4 874 350,18 0,00 3 736,27 4 870 613,91
- des immobilisations 4 850 000,00 0,00 0,00 4 850 000,00
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 31/12/2008 4 850 000,00 0,00 0,00 4 850 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 24 350,18 0,00 3 736,27 20 613,91
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 09/10/2018 17 389,59 0,00 3 736,27 13 653,32
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 09/10/2019 6 960,59 0,00 0,00 6 960,59
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 6 297 250,18 43 225,00 208 236,27 6 132 238,91
TOTAL PROVISIONS 6 297 250,18 43 225,00 208 236,27 6 132 238,91
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 (2) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
RECETTES (b) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 158 529,10 2 110,24 0,00 2 110,24 0,00 158 529,10
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 78 464,78 26 251,34 24 444,94 1 806,40 0,00 102 909,72
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS
CENTR (2)
78 464,78 26 251,34 24 444,94 1 806,40 0,00 102 909,72
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 78 464,78 26 251,34 24 444,94 1 806,40 0,00 102 909,72
RECETTES (b) 78 464,78 26 251,34 24 444,94 1 806,40 0,00 102 909,72
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 78 464,78 26 251,34 24 444,94 1 806,40 0,00 102 909,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 78 464,78 26 251,34 24 444,94 1 806,40 0,00 102 909,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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N° opération : 29 Intitulé de l'opération : 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
458129 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE (2) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES (b) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
458229 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT AMENAGEMENT ARTHES RD97 VOIRIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
458131 OP SOUS MANDAT -AMENAGEMENT ARTHES RD97 VOIRIE (2) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES (b) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
458231 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT DEPARTEMENT RD612 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 156 442,90 43 557,10 43 557,10 0,00 0,00 200 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 196
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT DEPARTEMENT RD612 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458134 OP SOUS MANDAT - DEPARTEMENT RD612 (2) 156 442,90 43 557,10 43 557,10 0,00 0,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 442,90 43 557,10 43 557,10 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES (b) 156 442,90 43 557,10 43 557,10 0,00 0,00 200 000,00
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 156 442,90 43 557,10 43 557,10 0,00 0,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 442,90 43 557,10 43 557,10 0,00 0,00 200 000,00
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 384 183,40 1 136 810,27 933 022,78 203 760,82 26,67 1 317 206,18
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN (2) 384 183,40 1 136 810,27 933 022,78 203 760,82 26,67 1 317 206,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 384 183,40 1 136 810,27 933 022,78 203 760,82 26,67 1 317 206,18
RECETTES (b) 384 183,40 1 136 810,27 933 022,78 203 760,82 26,67 1 317 206,18
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 384 183,40 1 136 810,27 933 022,78 203 760,82 26,67 1 317 206,18
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 384 183,40 1 136 810,27 933 022,78 203 760,82 26,67 1 317 206,18
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 30 000,00 10 000,00
ASSOCIATION POUR LA CULTURE NUMERIQUE 06/02/2018 30 000,00 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 6 281 688,98
Personnes de droit privé 840 153,19
Associations 59 416,82
ALBI INNOPROD ASSOCIATION 5 000,00 ALBIGES RADIO 1 200,00 ARALIA 8 900,00 ASSOCIATION POUR LA CULTURE NUME L ENVIRONNEMENT ACNE 8 000,00 CFPPAT CENTRE DE FORMATION AGRICOLE TAR 4 000,00 CFPPAT CENTRE DE FORMATION AGRICOLE TAR 5 000,00 CONSTRUCTEURS AERONEFS JEUNES 1 500,00 ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DU TARN 2 000,00 EMPLOI 81 2 000,00 INITIATIVE TARN 6 800,00 MJC 1 000,00 REGAIN ACTION 8 016,82 RIA 3 500,00 SEVE ET TERRE ASSOCIATION 2 500,00
Entreprises 685 219,22
A NEW STORY 13 680,00 ALBISIA PEPINIERES D ENTREPRISES 76 200,00 ATMO OCCITANIE AGENCE DE TOULOUSE 10 164,40 BANQUE POPULAIRE OCCITANE 47 765,50 BGE SUD OUEST 7 500,00 CREDIT AGRICOLE 97 364,40 CREDIT MUTUEL MIDI ATALANTIQUE 15 244,92 CRITT 81 AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE 52 000,00 FOURNIALS MOTOCULTURE SAS 5 000,00 HABITAT SOCIAL PACT 81 22 000,00 HABITAT SOCIAL PACT 81 30 800,00 PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA 7 500,00 SCI ATRIUM 81 20 000,00 SOLIHA TARN LEGROS JORIS 280 000,00
Personnes physiques 45 517,15
ALBAREDE AUDREY 250,00 ALBINET MARIE CHANTAL 150,00 ALGIERI CHRISTIAN 250,00 ALIBERT MYRIAME 195,00 ASTOULS ALAIN 250,00 AVEDILLO MARION 82,50 AVEROUS BASTIEN 65,00 AVEROUX ALAIN 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 199
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AYMES JACQUELINE 45,00 BAHLIS GRACE 250,00 BALARDY JEAN CHARLES 250,00 BARRAU SANDRINE 250,00 BATALLA EMMANUELLE 74,75 BERLOU FANNY 250,00 BERMOND CHRISTIAN 1 000,00 BLATGE CHRISTIAN 1 000,00 BONNET BRIGITTE 149,75 BOUSQUET ALAIN 250,00 BOUSQUET EDITH 250,00 BOUTOUIL ATIKA 40,00 BURATTO SIMONE 250,00 CABANEL CATHERINE 250,00 CADILHAC DIDIER 62,50 CANETTI CLAUDINE 250,00 CANO MARIE CLAIRE 250,00 CARITEAU DIDIER 250,00 CARLET GERARD 174,75 CASTAGNE MARTINE 250,00 CAVAILLES SEBASTIEN ET VIRGINIE 1 000,00 CAVANNA MARTINE 250,00 CAZELLES FRANCOISE 212,50 CHABBERT JEAN PHILIPPE 250,00 CHARTIER ISABELLE 250,00 CHARTROU MARIE CHRISTINE 250,00 COMBES HUBERT 250,00 CONTI MARAVAL HELENE 175,00 COURNEDE ANNE LAURIE 54,75 DALMON JEAN CLAUDE 1 000,00 DAUGUET MELANIE 250,00 DAUMAS CONDOMINE ALEXANDRE 1 000,00 DELMAS MARIE 219,75 DELMAS THEODORA 250,00 DETIVOL CHRISLAURE 70,00 DGHAYEM NADINE 250,00 DUBOURDIEU LAURENT 250,00 DURAND YANNICK 250,00 ENJALBERT MONIQUE 250,00 ENJALRAN GUY 1 000,00 ESCANEZ GREGORY 1 000,00 ESQUERRE JEAN 45,00 FAGET NICOLE 250,00 FELIPE RICHARD 250,00 FIEU DANIELLE 200,00 FREDE MARTINE 195,00 FREMEAU FRANCOISE 250,00 FREZIERES HENRI 175,00 FROMET MONIQUE 250,00 FROMION CECILE 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 200
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FROUMENTY PATRICK 250,00 GATIMEL BERNARD ET RENEE 250,00 GAUTIER SANDRINE 250,00 GAVALDA AURELIE 75,00 GAYRARD BRIGITTE 250,00 GIACOMINI JEREMIE AZEMAR CAROLINE 74,75 GIL CHRISTIAN 250,00 GRANIER PHILIPPE 250,00 GUILLOU BRUNO 500,00 IRISSOU RENE 1 000,00 IZARD EMMANUELLE 250,00 IZARD SERGE 250,00 JOURDAN CELINE 40,00 KOIDOU EHUI 82,50 LACLAU ELISABETH 250,00 LACOSTE THIBAUT 4 000,00 LAFFONT COLETTE 250,00 LAFON VALERIE 250,00 LAGARDE MARIE LAURENCE 250,00 LANILIS VALERIE 175,00 LASSINCE GHYSLENE 250,00 LECADET DAVID 65,00 LECOQ OLIVIER 100,00 LUQUET GUILLAUME 250,00 MAGNE THERESE 250,00 MALVY ERIC 250,00 MANIERE CLEMENT 100,00 MARTINEZ CHRISTIAN 250,00 MARTINHO MARIA 1 000,00 MAS ALAIN 250,00 MASRAF NASSER 52,50 MASSOL NICOLE 250,00 MAUGER JULIETTE 100,00 MAURY FREDERIC 250,00 MENOU JEAN PIERRE 149,75 MERCADIER THERESE 500,00 MIQUEL JACKY 250,00 MIS THOMAS 74,75 MOGA ANTHONY 65,00 MORELLATO THOMAS 74,75 MORF MARINE 100,00 MOURET BRUNO 250,00 MUNIESA ANNE MARIE 70,00 NEUVILLE VERONIQUE 250,00 NORMAND CARINE 1 000,00 NOVAK JACQUES 84,75 OSTRONZEC PASCAL 250,00 PLANES JEAN CLAUDE 250,00 POUJOL NICOLAS 55,00 PRADEL MONIQUE 50,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 201
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PRADELLES ROLAND 1 000,00 PRINCIPATO JULIE 250,00 PUECH JEAN PIERRE 250,00 PUECH MARTINE 1 000,00 REGY MICHEL 250,00 REY DAVID 250,00 RICARD ELISABETH 1 000,00 ROLAND CHRISTELLE 1 000,00 ROQUEFEUIL NATHALIE 250,00 ROUMEGOUX REMI 249,75 SANDRAL GILBERT 87,40 SERRAND SANDRINE 500,00 SERRES REGINE 250,00 SOL MURIEL 60,00 SPONHAUER GENEVIEVE 250,00 SUC LUDIVINE 250,00 TEYSSIER JEROME 82,50 THERON GABEN RENE 250,00 TOURNIER VERONIQUE 250,00 TREILHES ERIC 250,00 TRESSOL LUCRECE 1 000,00 TROUDE MICHELE 250,00 UNTEREINER BENJAMIN 100,00 VALAT GUY 250,00 VALETTE BEATRICE 250,00 VENZAL MORGAN 100,00 VERDU NADINE 162,50 VIAROUGE MIKAEL 100,00 VIDAL CYRIL 100,00 VIENNE PAUL 250,00 VIVIAN LUNDBYE 1 000,00 WILLIATTE BRUNO 250,00
Autres 50 000,00
TARN HABITAT 50 000,00
Personnes de droit public 5 441 535,79
Etat 444 730,00
DDFIP ESSONNE 444 730,00
Régions 125 000,00
REGION OCCITANIE 125 000,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 4 871 805,79
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 302 358,58 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLT
36 625,06
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEO BUDGET ZONES ACTIVITES 51 410,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNAUTE AGGLOMERATION L ALBIG BUDGET TRANSPORTS URBAINS 1 180 000,00 IN&MA 1 000,00 SDIS C SECOURS DU TARN 3 280 156,15 SYNDICAT CGT TERRITORIAUX DE L ALBIGEOIS 500,00 SYNDICAT FO C2A 1 000,00 SYNDICAT FO C2A 500,00 SYNDICAT INTERCO CFDT DU TARN 1 000,00 SYNDICAT INTERCO CFDT DU TARN 500,00 SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 16 256,00 SYNDICAT SDATT 500,00
Autres 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 203
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 204
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 205
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 5 371 487,78 3 250 060,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 5 371 487,78 3 250 060,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 84,30 0,00 84,30 74,30 10,00 84,30
Adjoint administratif pal 1 cl C 14,30 0,00 14,30 14,30 0,00 14,30 Adjoint administratif pal 2 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 11,00 3,00 14,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 10,60 0,00 10,60 10,60 0,00 10,60 Rédacteur principal 1 cl B 3,90 0,00 3,90 3,90 0,00 3,90 Rédacteur principal 2 cl B 3,50 0,00 3,50 3,50 0,00 3,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 256,10 0,00 256,10 233,30 22,80 256,10
Adjoint technique pal 1 cl C 75,70 0,00 75,70 75,70 0,00 75,70 Adjoint technique pal 2 cl C 50,80 0,00 50,80 50,80 0,00 50,80 Adjoint technique territorial C 71,00 0,00 71,00 58,00 13,00 71,00 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 5,80 0,00 5,80 4,80 1,00 5,80 Ingénieur A 4,80 0,00 4,80 3,00 1,80 4,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien B 18,00 0,00 18,00 13,00 5,00 18,00 Technicien principal de 1 cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,85 3,85 3,85 0,00 3,85
Assistant socio-éducatif 1cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. 1è cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. 2cl A 0,00 0,85 0,85 0,85 0,00 0,85 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 19,40 0,00 19,40 13,40 6,00 19,40
Educateur A.P.S pal 1er cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 9,40 0,00 9,40 3,40 6,00 9,40
FILIERE CULTURELLE (h) 38,90 0,00 38,90 36,90 2,00 38,90
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 10,70 0,00 10,70 10,70 0,00 10,70 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 8,80 0,00 8,80 8,80 0,00 8,80 Adjoint territorial patrimoine C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Assistant conservation pal 1c B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80 Assistant conservation pal 2c B 2,60 0,00 2,60 2,60 0,00 2,60 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 404,60 0,85 405,45 363,65 41,80 405,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 327 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 432 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 415 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 532 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD Directeur CA de 80 à 150 hab A OTR 0 0,00 3-4 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 468 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-4 CDI Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 396 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien principal de 2 cl B TECH 362 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 356 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 327 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 327 0,00 3-1 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant de conservation B CULT 343 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 396 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/04/1998 - SEREP / QPARK SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION D EXPLOITATION
SOCIETE 0,00
14/12/2010 - SOCIETE INTERPARKING INTERPARKING France SOCIETE 0,00 07/04/2016 - ASSOCIATION MARCHE DE JARLARD MARCHE DE JARLARD ASSOCIATION LOI 1901 0,00
Détention d’une part du capital
07/07/2009 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 6 664,00 03/07/2012 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 140 000,00 02/07/2013 - SEM 81 SEM POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
SEM LOCALE 60 000,05
16/12/2014 - SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MIDI-PYRENEES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS 08/11/2005 SANS FISCALITE PROPRE 83 378,00
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE TARN 08/03/2006 SANS FISCALITE PROPRE 32 192,00
SYNDICAT MIXTE DU CRITT 25/11/2008 SANS FISCALITE PROPRE 25 000,00
SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 03/12/2013 SANS FISCALITE PROPRE 200 000,00
SYNDICAT DU DADOU 01/01/2020 SANS FISCALITE PROPRE 50 658,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP ACTION CONTRAT DE VILLE 17/12/2015 SANS FISCALITE PROPRE 36 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE TARNSPORTS URBAINS 06/01/2003 06/01/2003 24810073700035 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/04/2003 15/04/2003 24810073700027 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ZONES D ACTIVITES 15/04/2003 15/04/2003 24810073700043 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 29/11/2005 29/11/2005 24810073700050 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKING 02/02/2010 02/02/2010 24810073700068 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14/12/2010 14/12/2010 24810073700084 SPIC oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD 14/12/2010 14/12/2010 24810073700076 SPA oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC ECO RIEUMAS 20/12/2011 20/12/2011 24810073700100 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE IMMOBILIER INNOPROD 20/12/2011 20/12/2011 24810073700092 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2020 17/12/2019 24810073700118 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 13 668 170,69 240 862,77
Acquisitions à titre onéreux 13 668 170,69 240 862,77
08/01/2020 2018 - ETUDES PASSERELLE-D DOUX OPE 002015002 201800-0273 57 060,56 0,00 0
08/01/2020 ETUDE ACCES PARKING MEDIATHEQUE AMALRIC 201900-0400 1 365,00 0,00 0
08/01/2020 TARANIS_TRAVAUX PORTILLON ET CLOTURE 202000-0026 1 620,00 0,00 0
08/01/2020 2020 PRET 1ERE CLEF EN ALBIGEOIS 202000-0029 160 374,82 0,00 30
08/01/2020 OPTIMISATION DES SITES POUR PASSAGE EN HTTPS 202000-0034 1 131,30 226,00 5
08/01/2020 CHENIL_ACHAT COMPRESSEUR 202000-0074 189,90 189,90 1
08/01/2020 ACHAT ENROULEUR + TRONCONNEUSE CHENIL 202000-0075 308,94 308,94 1
08/01/2020 DEBROUSAILLEUSE CHENIL 202000-0076 520,00 520,00 1
08/01/2020 2020-DVD JEUNESSE POUR LA MEDIATHEQUE D'ALBI 202000-0105 188,83 0,00 1
08/01/2020 2020-OUVRAGES DOCUMENTAIRE ADULTE 202000-0113 67,98 0,00 1
09/01/2020 TRAVAUX EN COURS ATLANTIS 2019 201900-0356 2 380,88 0,00 0
09/01/2020 TRAVAUX BATIMENTS AIRE GENS VOYAGE 202000-0032 33 561,51 0,00 0
09/01/2020 ACQUISITION LICENCES MESSAGERIE ZIMBRA 8 202000-0033 26 079,00 5 143,00 5
09/01/2020 LICENCES ADDITIONNELLES LOGICIEL TAXATION NOVA 202000-0035 660,00 131,00 5
09/01/2020 BOX VELO PARKING RELAIS SEQUESTRE 202000-0038 30 702,92 6 106,00 5
09/01/2020 BOX VELO PARKING RELAIS DU CAUSSEL 202000-0039 30 702,92 6 106,00 5
09/01/2020 SWITCH 5130 EI 24 PORTS 10/100 202000-0068 3 178,68 635,00 5
09/01/2020 EQUIPEMENT SYSTEME DE SAUVEGARDE MATERIEL SERVEUR 202000-0069 18 765,07 3 753,00 5
09/01/2020 LECTEUR SIMPLE CD/2USB AVEC TELECOMMANDE ATLANTIS 202000-0070 279,00 279,00 1
09/01/2020 MEULEUSE 125 18V EN COFFRET ATLANTIS 202000-0071 446,88 446,88 1
09/01/2020 ATLANTIS_POSE SEPARATEUR EAU A PURGE AUTO 202000-0137 520,86 0,00 0
10/01/2020 ETUDES LEBON_OPE 002018002 201900-0069 143 878,56 0,00 0
14/01/2020 ETUDE CVC DIAGNOSTIC THERMIQUE GLOBAL MEDIATHEQUE 201900-0346 33 060,00 0,00 0
14/01/2020 2018-2020 SUBVENTION PIG EN FAVEUR DU LOGEMENT 202000-0030 11 000,00 122,00 30
14/01/2020 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE PUYGOUZON 202000-0065 2 205,12 44,00 50
14/01/2020 TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE CUNAC 202000-0066 1 710,00 34,00 50
14/01/2020 FAUTEUIL+BUREAU+CAISSON FINANCES 202000-0138 657,44 64,00 10
16/01/2020 GIRATOIRE DE RANTEIL RD612 SIGNAL HORIZONTALE 202000-0001 7 421,34 742,00 10
16/01/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ALBI - OPE 831 202000-0045 753 632,32 0,00 0
16/01/2020 2020 RESEAUX EP ALBI 202000-0063 45 897,30 0,00 0
16/01/2020 SIGNALETIQUE MEDECINE DU TRAVAIL 202000-0139 264,00 0,00 1
17/01/2020 MEDIA AMALRIC_ACHAT RADIATEURS 202000-0083 1 100,48 220,00 5
17/01/2020 1 FAUTEUIL+BUREAU+ CAISSON SERV DOM PUBLIC 202000-0140 441,71 0,00 1
20/01/2020 2016 - PASSERELLE 2315 - OPE 002015002 20160218 1 114 658,49 0,00 0
20/01/2020 ZAC LA BAUTE LE SEQUESTRE OPE 002017006 201900-0352 255 796,96 0,00 0
20/01/2020 ACHAT MOBILIER CHENIL 202000-0073 357,97 357,97 1
21/01/2020 ACQUISITION BALAYEUSE HAKO CITYMASTE PROPRETE 202000-0025 96 296,24 9 629,00 10
21/01/2020 2020 - AIDE OPAH 202000-0155 1 000,00 0,00 30
23/01/2020 2020 PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT 202000-0154 50 000,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/01/2020 2020 PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT 202000-0154 50 000,00 0,00 30
24/01/2020 ALBI MOBILIER URBAIN POTELETS DIVERSES RUES 202000-0003 22 615,00 2 261,00 10
24/01/2020 ALBI FOURNITURE SV MAISON DE SERVICE AU PUBLIC 202000-0005 400,08 400,08 1
24/01/2020 ALBI MOBILIER PLACE DE LA RESISTANCE 202000-0010 2 774,66 277,00 10
24/01/2020 DENAT FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICAL VILLAGE 202000-0011 2 248,62 224,00 10
27/01/2020 CAMBON MOBILIER URBAIN BANC 202000-0002 723,60 69,00 10
27/01/2020 ALBI FOURNITURE POTELETS DIVERSES RUES 202000-0004 5 932,80 593,00 10
27/01/2020 ALBI MOBILIER ASSISE PARC DE LA RENAUDIE 202000-0006 90 481,20 9 048,00 10
27/01/2020 25 UC+PROCESSEUR+MEM VIVE+DISQUES SSD 202000-0141 20 193,60 3 881,00 5
28/01/2020 ETUDES PROJET ANRU CANTEPAU DEMAIN OP 002019004 201900-0345 68 754,21 0,00 0
28/01/2020 ACQUISITION FONTAINE A EAU ATELIERS PARC AUTO 202000-0072 1 852,08 362,00 5
28/01/2020 2020 - PROGRAMME PARTENARIAL AUAT 2019-PLUI 202000-0391 45 000,00 4 162,00 10
30/01/2020 2020-OUVRAGES EN GROS CARACTÉRES 202000-0104 1 035,14 207,00 5
31/01/2020 AMGT VOIE PIETONNE CYCLABLE ALBI BOUISSIERE CH GO 201900-0419 18 838,60 0,00 0
31/01/2020 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202000-0084 12 937,20 2 587,00 5
31/01/2020 CLES USB-DD EXT-CORDONS DP+HDMI-DISQUE SSD-MONITEU 202000-0142 8 929,65 1 785,00 5
03/02/2020 MODULE RU LOGICIEL DDC ET MISE EN OEUVRE - ADS 202000-0055 1 800,00 345,00 5
03/02/2020 FM-800-WA PEUGEOT BOXER PROPRETE URBAINE+BACHE 202000-0143 34 148,65 4 019,00 8
03/02/2020 MONITEURS LED+PC PORTABLE+STATION ACCUEIL MECA 202000-0144 3 920,34 784,00 5
04/02/2020 RESEAUX TVX EN COURS VOIRIE ARTHES 831 ET RD97 201800-0261 27 475,30 0,00 0
04/02/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ALBI - OPE 831 201900-0002 269 457,54 0,00 0
04/02/2020 ALBI TVX EN COURS GIRATOIRE RANTEIL RD612 201900-0050 186 975,80 0,00 0
04/02/2020 2019 - TRAVAUX EN COURS - EP - ALBI 201900-0123 43 328,94 0,00 0
04/02/2020 ALBI FOURNITURE POTELETS DIVERSES RUES 202000-0007 31 699,20 2 940,00 10
04/02/2020 ALBI MOBILIER URBAIN GIRATOIRE RANTEIL 202000-0008 902,12 87,00 10
04/02/2020 2020 RESEAUX EP SAINT JUERY 202000-0061 118 671,55 0,00 0
04/02/2020 2020 - TRAVAUX EN COURS - EP - ALBI 202000-0062 182 632,00 0,00 0
04/02/2020 RESEAU NTIC AVE MONTPLAISIR T2 ST JUERY OP201300 202000-0145 46 790,53 0,00 50
04/02/2020 RANTEIL_TRAVAUX AIRE DE BEQUILLAGE 202000-0202 5 898,00 0,00 0
07/02/2020 ROUFFIAC FOURNITURE SV RUE DU PRESSOIR 202000-0009 158,04 0,00 1
07/02/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS CAMBON - OPE 831 202000-0091 8 832,00 0,00 0
07/02/2020 DOMP_ACHAT 1 FAUTEUIL 202000-0146 787,24 71,00 10
11/02/2020 SAINT JUERY TVX ESPLANADE CENTRE URBAIN 201900-0351 255 574,77 0,00 0
14/02/2020 ACQUISITION ET FRAIS TERRAIN KT446 CH BELLEVUE 202000-0169 439,96 0,00 0
17/02/2020 SIGNALISATION CIRCULATION SITE RANTEIL 202000-0147 12 198,77 2 161,00 5
17/02/2020 SIGNALISATION CIRCULATION SITE RANTEIL 202000-0168 0,00 0,00 0
19/02/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS LESCURE - OPE 831 201900-0035 46 613,71 0,00 0
19/02/2020 PELLE À ROUES MARQUE DOOSAN AVEC ACCESSOIRES 202000-0027 191 400,00 17 013,00 10
19/02/2020 2020 FINANCEMENT LOGEMENT SOCIAL AP2017-01 202000-0031 43 500,00 0,00 30
19/02/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS PUYGOUZON - OPE 831 202000-0042 192 911,78 0,00 0
19/02/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ROUFFIAC - OPE 831 202000-0043 12 230,54 0,00 0
19/02/2020 2020 - AIDE PLUS PLAI 202000-0156 16 800,00 0,00 30
20/02/2020 2019 - RESEAUX VOIRIE ALBI - OPE 831 201900-0008 0,00 0,00 0
20/02/2020 ALBI FOURNITURE MOBILIER URBAIN DIVERSES RUES 202000-0012 11 614,08 1 054,00 10
24/02/2020 REFECTION COMPLETE VOIRIE RUE JEAN RIKAR 201900-0495 120 118,70 0,00 0
24/02/2020 LICENCES FIXES FME 202000-0037 4 800,00 832,00 5
24/02/2020 MODULE GESTION FACTURATION ET REDEVANCE COLLECTE 202000-0056 12 000,00 2 086,00 5
25/02/2020 BENNE A ORDURES MENAGERES RENAULT FAUN N° 28 202000-0028 179 171,24 15 926,00 10
25/02/2020 PERCEUSE VISSEUSE BOSCH REGIE VOIRIE 202000-0078 396,50 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 217
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/02/2020 ETUDE ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR PIETON 201900-0448 10 935,00 0,00 0
27/02/2020 VITRINE POUR LA MEDIATHEQUE D'ALBI 202000-0114 197,75 16,00 10
28/02/2020 ALBI CHEMINEMENT PIETON CHEMIN GAILLAGUES OPE 831 202000-0046 183 966,24 0,00 0
28/02/2020 PANNEAU ENTREE DECHETTERIE RANTEIL C AD CHGEMENT N 202000-0148 972,00 182,00 5
28/02/2020 DG_ACHAT FAUTEUIL 202000-0149 835,84 70,00 10
02/03/2020 PR COVOITURAGE RIEUMAS TVX RSX OPE 002017001 201900-0350 779 005,16 0,00 0
02/03/2020 BOITIERS BOX CHANTIER PASSERELLE 202000-0082 7 744,80 193,00 5
02/03/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS LESCURE - OPE 831 202000-0090 75 080,99 0,00 0
04/03/2020 CHEMINEMENT DOUX ROUTE DE TERSSAC A CARLUS 201900-0452 51 272,03 0,00 0
05/03/2020 ALBI PRATGRAUSSALS AMENAGEMENTS PLANTATIONS 202000-0041 3 497,23 174,00 20
09/03/2020 ALBI PRATGRAUSSALS TVX EN COURS MO DELEGUEE VILLE 201900-0349 87 357,93 0,00 0
09/03/2020 RACCORDEMENT RESEAU FIBRE OPTIQUE PUYGOUZON 202000-0067 1 815,00 30,00 50
10/03/2020 FOURNITURE MOBILIER VOIE CYCLABLE CARLUS 202000-0013 1 287,72 111,00 10
11/03/2020 2017 - RESEAUX TVX EN COURS VOIRIE - CASTELNAU 20170146 7 068,58 0,00 0
11/03/2020 ARTHES MOBILIER URBAIN 202000-0015 325,92 0,00 1
11/03/2020 DENAT REFECTION PONT MOULIN DE MOUSQUETTE 202000-0044 39 163,94 0,00 0
12/03/2020 SUBVENTION D'EQUIPEMENT ORGANISATIONS SYNDICALES 202000-0049 2 000,00 0,00 5
12/03/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS TERSSAC - OPE 831 202000-0089 87 891,67 0,00 0
12/03/2020 2020-DVD NOUVEAUTES CANTEPAU MEGA 202000-0106 4 133,11 668,00 5
12/03/2020 2020-OUVRAGES ROMANS ADOS 202000-0107 873,38 142,00 5
12/03/2020 ATLANTIS_INSTALLATION CENTRALE ALARME 202000-0194 16 608,60 0,00 0
16/03/2020 LE SEQUESTRE FOURNITURE CENDRIERS LA BAUTE 202000-0014 3 918,00 337,00 10
16/03/2020 ALBI ETUDE P+R CAUSSELS PHASE 2 OPE 002014001 202000-0021 2 088,00 0,00 0
16/03/2020 2020 - ETUDE ENVIRONNEMENTALE PLUI ALBIGEOIS 202000-0052 16 320,00 0,00 10
17/03/2020 2020-BD ADULTES MEGA 202000-0108 1 385,08 226,00 5
17/03/2020 2020-BD JEUNESSE MEGA 202000-0109 1 212,82 198,00 5
18/03/2020 SALIES MOBILIER URBAIN COUSTOU 202000-0017 378,76 0,00 1
18/03/2020 REMORQUE POUR TRANSPORT VELOS 202000-0040 5 004,00 845,00 5
18/03/2020 OM EDICULE MACONNE POUR COFFRET ELECTRIQUE 202000-0092 0,00 0,00 0
19/03/2020 SAINT JUERY ESPLANADE GARE LOT4 ECLAIRAGE 201900-0447 1 319,70 0,00 0
19/03/2020 2020-DOC JEUNESSE MEGA 202000-0110 1 642,73 260,00 5
20/03/2020 TERSSAC MOBILIER URBAIN PANNEAU TOURNE A GAUCHE 202000-0016 752,35 0,00 10
20/03/2020 REFECTION DU CONTRÔLE D ACCES MEDIAHEQUE ALBI 202000-0406 24 963,36 0,00 0
23/03/2020 OM PERCEUSE VISSEUSE 18V L-BOX +BOITE OUTILS FACOM 202000-0283 263,88 0,00 1
24/03/2020 CHENIL_TRAVAUX POMPE SURPRESSEUR 202000-0288 820,80 0,00 0
25/03/2020 2020-ROMANS POLICIERS ET SCIENCE FICTION MEGA 202000-0111 2 154,34 341,00 5
25/03/2020 2020-LIVRES LUS MEGA 202000-0115 1 173,93 185,00 5
25/03/2020 2020-ROMANS ADULTES MEGA 202000-0116 3 854,13 610,00 5
27/03/2020 ONDULEURS 5P 1550i Rack 1U 202000-0060 1 107,29 172,00 5
27/03/2020 2020 - CREATION PLATEFORME AIRE PROPRETE EN COURS 202000-0282 28 032,00 0,00 0
30/03/2020 LOGICIEL GEST PATRIMOINE ECLAIRAGE PUBLIC MP19.023 201900-0198 33 072,00 0,00 0
01/04/2020 LICENCE CORELDRAW - MOEPT 202000-0036 624,56 93,00 5
03/04/2020 COLONNE AERIENNE GAMME CITYBULLE - SITE RANTEIL 202000-0077 5 640,00 423,00 10
06/04/2020 ALTANTIS MASQUES COMPLET GAZ ADVANTAGE EQUIP TECH 202000-0185 773,92 128,00 5
06/04/2020 REMPL. CABINE COMPLETE OCCASION BW-234-RC 202000-0265 19 680,00 1 612,00 10
08/04/2020 ALBI SITUATION 68 MARCHE 17.067 AUTOLIQUIDATION OP 202000-0158 3 072,00 0,00 0
08/04/2020 MONITEUR LENOVO T22I-10 / 21.5 POUCES 202000-0215 1 418,40 208,00 5
09/04/2020 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202000-0085 30 025,08 4 403,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 218
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/04/2020 EQUILIBREUSE G2.124R+LASER GAR 340 202000-0266 2 820,00 423,00 5
25/04/2020 MOBILIER DE PRESENTATION POUR LES MÉDIATHEQUE 202000-0119 3 486,32 243,00 10
27/04/2020 DEMONTE PNEU G7641V22+LEVE PNEUG800A35 202000-0267 5 562,00 834,00 5
28/04/2020 RADIOS PORTATIVES ATLANTIS 202000-0057 1 657,70 230,00 5
28/04/2020 CASQUES & HAUTS-PARLEURS MEDIA ALBI 202000-0058 196,80 0,00 1
05/05/2020 INDEMNISATION COM. ENQUETEUR ELABORATION PLUI 202000-0050 26 953,67 2 695,00 10
05/05/2020 DSI DOUCHETTES & CUBES MEDIA ALBI 202000-0059 1 952,40 276,00 5
05/05/2020 MEDIA LESCURE_ADHESIF VITRINE FILTRE ANTI UV 202000-0150 1 044,00 0,00 0
05/05/2020 COVID 19_50 PLEXIS AVEC PIEDS A POSER BUREAUX 202000-0151 13 066,58 1 749,00 5
12/05/2020 TOTEM CUNAC - ZA LES COMBETTES 202000-0051 4 316,40 592,00 5
18/05/2020 ALBI FOURNITURE BORNES IOTA INOX 202000-0101 26 598,60 2 659,00 10
18/05/2020 BORNE IOTA COMPLETE INOX SEMI AUTOMATIQUE ST JUERY 202000-0218 7 599,60 510,00 10
18/05/2020 NETTOYEUR HP ELECTRIQUE EMBARQUE SKID 150 ELEC 202000-0268 23 880,00 3 011,00 5
19/05/2020 LESCURE TVX SERAYOL MODIF BRANCHEMENT 202000-0064 1 235,52 0,00 0
19/05/2020 3 LECTEURS VICTOR POUR LE RESEAU DES MEDIA 202000-0117 1 086,49 134,00 5
19/05/2020 PC PORTABLE+STATION ACCUEIL THINK PAD 202000-0152 1 361,88 172,00 5
20/05/2020 LICENCES ANTIVIRUS F-SECURE 202000-0278 162,00 0,00 1
22/05/2020 COLLECTE CREATION LIGNE ELEC POUR VIDEO PROJECTEUR 202000-0289 554,83 0,00 0
25/05/2020 TARANIS_CARRELAGE MURETTE ET PEDILUVE 202000-0203 9 435,22 0,00 0
26/05/2020 2020-DVD NOUVEAUTÉS POUR LA MÉDIATHEQUE 202000-0118 3 020,91 322,00 5
26/05/2020 FAUTEUILS POUR LE RÉSEAU DES MEDIATHEQUE 202000-0120 3 702,16 235,00 10
28/05/2020 DEBROUSSAILLEUSE STIHL - REGIE VOIRIE 202000-0079 469,99 0,00 1
28/05/2020 PORTE AFFICHE MURAL ET SUR PIED POUR LA MEDIA 202000-0121 710,00 45,00 10
29/05/2020 ARTHES FOURNITURE BARRIERES BONAFE_RESPLANDY 202000-0098 399,13 0,00 1
29/05/2020 RVOI_ACHAT FAUTEUIL F. FABRE 202000-0208 219,34 0,00 1
29/05/2020 ROUFFIAC MOBILIER URBAIN RUE DES NOYERS 202000-0220 109,39 0,00 1
02/06/2020 EQUIPEMENT SYSTEME DE SAUVEGARDE MATERIEL NAS 202000-0217 8 083,91 965,00 5
03/06/2020 ALBI SIGNALISATION H - ROND POINT ACCES ROCADE RN8 202000-0100 2 446,86 219,00 10
04/06/2020 EQUIPEMENT MASQUE GAZ COMPLET ACCUEIL ATLANTIS 202000-0186 166,25 0,00 1
05/06/2020 LE SEQUESTRE BANC TYPE CADETTE LA BAUTE 202000-0245 6 672,00 554,00 10
08/06/2020 CASTELNAU AMENAGEMENT CARREFOUR RD1 RD33 RD18 202000-0088 146 392,99 0,00 0
09/06/2020 TERSSAC MARQUAGE HORIZONTAL TOURNE A GAUCHE 202000-0097 2 336,47 137,00 10
10/06/2020 FILTRATION MOBILE - REGIE VOIRIE 202000-0081 1 812,00 223,00 5
10/06/2020 COVID_POIGNEES DE PORTES CDE QNAQSUZHO HANDLESS 202000-0309 592,80 0,00 1
11/06/2020 SONDE HYDROSTATIQUE BAC TAMPON TARANIS 202000-0080 1 886,40 229,00 5
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS SERVICES 202000-0295 11 583,60 1 525,00 5
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 202000-0342 35 129,00 4 098,00 5
15/06/2020 PUYGOUZON MOBILIER URBAIN CH DES CRETES 202000-0219 2 402,60 166,00 10
15/06/2020 LE SEQUESTRE PANNEAUX ZAC LA BAUTE 202000-0244 1 294,00 81,00 10
18/06/2020 2020-CD POUR LA MÉDIATHEQUE D'ALBI 202000-0123 2 715,14 285,00 5
19/06/2020 2020- OUVRAGES GROS CARACTERES POUR MEDIATHEQUE 202000-0122 816,97 87,00 5
19/06/2020 TRANSCEIVERS HPE X130 10G SFP+ LC LR 202000-0216 1 452,67 158,00 5
19/06/2020 IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET MULTIFONCTION PROPRET 202000-0294 492,00 0,00 1
19/06/2020 TABLETTES SAMSUNG GALAXY 32 GO & HOUSSES X20 202000-0345 6 720,00 716,00 5
22/06/2020 ALBI CREATION VOIE SEOUX PHASE 1 OAP MEZARD 202000-0159 196 452,64 0,00 0
23/06/2020 MEDIA ST JUERY_TVX ELECTRICITE 202000-0201 10 949,34 0,00 0
24/06/2020 VIDEOPROJECTEUR- CÂBLES & TESTEUR DE CÂBLES GEDE 202000-0293 981,35 98,00 5
25/06/2020 INTRANET COLLABORATIF 201900-0080 28 379,46 13 936,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 219
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/06/2020 2020-ROMANS ENFANT POUR LE RÉSEAU MEGA FEE 202000-0127 625,18 64,00 5
25/06/2020 ST AMARAND_DALLAGE GARAGE 202000-0291 3 502,44 0,00 0
25/06/2020 AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE ROCADE PHASE 3 (H&I) 202000-0299 211 144,29 0,00 0
25/06/2020 INTRANET ACHAT PACKS 100 USERS SUPPLEMENTAIRES 202000-0314 2 416,27 277,00 5
26/06/2020 MEDIA LESCURE_SOCLE BETON POUR TOTEM 202000-0290 1 306,15 0,00 0
29/06/2020 TARANIS_REFRIGERATEUR POUR POSTE DE SECOURS 202000-0209 179,99 0,00 1
30/06/2020 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202000-0086 34 248,38 3 519,00 5
30/06/2020 2020- DVD FICTION NOUVEAUTÉS+JEUNESSE 202000-0128 2 820,10 283,00 5
30/06/2020 LESCURE MARQUAGE HORIZONTAL PARKING 202000-0246 818,10 42,00 10
30/06/2020 ALBI MARQUAGE HORIZONTAL AV DEMBOURG 202000-0258 8 776,32 468,00 10
02/07/2020 COLONNES AERIENNES CUBA METAL MODELE 4M3 FESTIVALS 202000-0284 17 971,20 903,00 10
03/07/2020 EQUIPMT SYSTEME SAUVEGARDE WINDOWS SERVER VEEAM 202000-0340 954,96 98,00 5
06/07/2020 2020 RESEAUX EP PUYGOUZON 202000-0094 15 709,11 0,00 0
07/07/2020 FOURNITURE MOBILIER VOIE CYCLABLE CARLUS 202000-0300 664,80 66,00 10
07/07/2020 TVX RACCORDEMENT NTIC GYMNASE HIRONDELLE PUYGOUZON 202000-0347 2 930,90 0,00 50
07/07/2020 TVX GENIE CIVIL NTIC MAILLAGE RANTEIL 202000-0350 3 946,54 38,00 50
08/07/2020 ALBI AMENAGEMENT RUE GASTON BOUTEILLER 202000-0087 126 313,22 0,00 0
10/07/2020 ALBI MOBILIER URBAIN SIGNALISATION V CROIX ROUGE 202000-0099 446,40 0,00 1
10/07/2020 CASTELNAU MOBILIER URBAIN SV PUECH ARMAND 202000-0223 332,73 0,00 1
10/07/2020 RENAULT KANGOO FQ-805-FR 202000-0269 31 963,68 2 019,00 8
13/07/2020 ATLANTIS TERMINAL BANCAIRE TACTILE SANS CONTACT 202000-0296 732,00 69,00 5
16/07/2020 2020- DVD NOUVEAUTÉS POUR LA MÉDIATHEQUE 202000-0129 3 889,09 317,00 5
16/07/2020 2020- CD POUR LA MÉDIATHEQUE 202000-0130 1 154,65 100,00 5
16/07/2020 BOUTIQUE WEB 202000-0157 10 680,00 0,00 5
17/07/2020 RH_ACHAT MOBILIER ARMOIRE BASSE 202000-0210 363,14 0,00 1
17/07/2020 RH_ACHAT 1 TABLE 120X80_5 SEPARATIONS VERTICALES 202000-0211 405,94 0,00 1
20/07/2020 TRAVAUX VESTIAIRES CENTRE TECHNIQUE JARLARD 202000-0313 44 969,66 0,00 0
24/07/2020 ALBI MOBILIER URBAIN RUE DE LA REPUBLIQUE 202000-0096 487,80 0,00 1
24/07/2020 SAINT JUERY MOBILIER URBAIN HAUT DE LA RUE MASSOL 202000-0255 712,80 34,00 10
24/07/2020 LOGICIEL JEUX VIDEOS MEDIATHEQUE 202000-0277 399,96 0,00 1
24/07/2020 TRAVAUX REHABILITATION DECHETTERIE OPE 002019005 202000-0281 161 066,24 0,00 0
27/07/2020 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE RUE DES FARGUES OM 202000-0095 1 249,20 0,00 0
27/07/2020 OM EDICULE MACONNE POUR COFFRET ELECTRIQUE 202000-0102 1 443,60 0,00 50
27/07/2020 OM EDICULE MACONNE POUR COFFRET ELECTRIQUE 202000-0103 1 848,00 0,00 0
27/07/2020 CASTELNAU DE LEVIS PASSERELLE PIETONNE OUVRAGE ART 202000-0243 42 835,80 0,00 0
28/07/2020 BOUTIQUE WEB 201800-0301 3 000,00 0,00 0
28/07/2020 2020 RESEAUX EP MARSSAC 202000-0093 13 202,59 0,00 0
28/07/2020 2020-ALBUMS JEUNESSE POUR MÉGA RÉSEAU ALBI 202000-0124 2 579,27 209,00 5
28/07/2020 2020 - ETUDES LE SEQUESTRE OPE 831 202000-0161 4 936,50 0,00 0
28/07/2020 "POMPE DOSEUSE ""ECOPLUS"" 9L/H 3 BARS TETE PVDF" 202000-0187 841,22 77,00 5
28/07/2020 APPAREIL MESURE CHLORE ATLANTIS 202000-0188 2 562,82 234,00 5
28/07/2020 FOUR MICRO ONDE SAMSUNG POUR AUTO 202000-0270 149,99 0,00 1
28/07/2020 ALBI RUE DU ROC RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 202000-0274 24 243,42 0,00 0
28/07/2020 2 FONTAINES A EAU REFRIGEREES ECO D55 RVOI 202000-0430 1 728,96 345,00 5
30/07/2020 TOBOGGAN PATAUGEAOIRE DUOSLIDE ATLANTIS 202000-0189 1 526,72 0,00 10
30/07/2020 ST JUERY ESPLANADE MOBILIER URBAIN ET JEUX 202000-0262 9 480,00 0,00 0
30/07/2020 EZ-099-TT PEUGEOT PARTNER SECTEUR SIGNALISATION 202000-0271 11 298,37 670,00 8
30/07/2020 TOTEM MEDIATHEQUE LESCURE 202000-0312 1 992,00 189,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/07/2020 TVX GENIE CIVIL NTIC MARSSAC CRECHE LILIAN DOIRE 202000-0352 3 465,16 44,00 50
03/08/2020 CASTELNAU SIGNALISATION HORIZONTALE RD1/RD18/RD33 202000-0248 1 045,50 44,00 10
03/08/2020 ALBI FOURNITURE VOIRIE RUE DES PENITENTS 202000-0261 2 532,48 127,00 10
03/08/2020 TVX PLAFOND ET PEINTURE MEDIATHEQUE PIERRE ALMARIC 202000-0407 1 161,89 0,00 0
04/08/2020 SAINT JUERY RUE EMILIE ROUX PANNEAUX POLICE 202000-0257 1 333,28 58,00 10
05/08/2020 2020-DOCUMENTAIRES ADULTES POUR LE RÉSEAU MEDIA 202000-0112 203,75 0,00 1
05/08/2020 2020- DOCUMENTAIRES JEUNESSE 202000-0125 1 731,89 140,00 5
05/08/2020 2020- DOCUMENTS ALBUMS EVEIL 202000-0126 1 361,78 110,00 5
05/08/2020 2020 ROMANS ADULTES POUR LE RÉSEAU ALBI 202000-0131 97,83 0,00 1
05/08/2020 2020-BD ADULTES POUR MÉGA RÉSEAU BD 202000-0132 987,62 71,00 5
05/08/2020 2020 DISPOSITIF D_AIDE_A_L_ACHAT_VELO 202000-0153 23 517,15 0,00 5
05/08/2020 PUYGOUZON TVX EP RUE DES CIGALES 202000-0275 47 153,26 0,00 0
06/08/2020 2020-DOCUMENTS ARTS HUMOUR 202000-0133 722,44 58,00 5
06/08/2020 2020- DOCUMENTS POESIE THEATRE 202000-0134 270,46 0,00 1
06/08/2020 2020-BD JEUNESSE POUR MÉGA RÉSEAU BD 202000-0135 752,71 60,00 5
07/08/2020 PUYGOUZON SIGNAL HORIZONTALE CH DES CRETES 202000-0252 860,76 70,00 10
10/08/2020 ALBI REFECTION COMPLETE VOIRIE RUE DU TENDAT 202000-0047 326 406,90 0,00 0
10/08/2020 ALBI DEVOIEMENT RESEAUX SECS RUE DU ROC 202000-0263 31 577,54 0,00 0
10/08/2020 MEDIA CANTEPAU_ACHAT RAFRAICHISSEUR 202000-0310 366,80 0,00 1
11/08/2020 CHANGEMENT POMPE REFOULEMENT BASSIN ETE TARANIS 202000-0454 7 050,00 622,00 5
13/08/2020 ATLANTIS_CLIMATISATION SALLE DE REMISE EN FORME 202000-0195 4 524,78 0,00 0
13/08/2020 ATLANTIS_VANNE 3 VOIES ET MOTEUR DE VANNE 202000-0198 1 134,00 0,00 0
13/08/2020 TARANIS_VENTILATION CHAUFFAGE CLIM 202000-0207 5 244,51 0,00 0
13/08/2020 LEBON_TRAVAUX ELECTRIQUES 202000-0292 75,60 0,00 0
17/08/2020 RADAR PEDAGOGIQUE LUMINEUX SOLAIRE METIS 500 ECLA 202000-0287 3 457,44 134,00 10
18/08/2020 MOBILIER MÉDIA ST JUERY TRAVEE RAYONNAGE+BACS CD 202000-0136 13 246,49 551,00 10
18/08/2020 ASPIRATEUR POUR CENTRE REMISE EN FORME 202000-0191 159,00 0,00 1
18/08/2020 LEBON ASSISTANCE A MOA STATION CARBURANT OP827 202000-0307 13 238,82 0,00 0
19/08/2020 2020-DVD NOUVEAUTÉS EN SUPPORT DVD MEDIATHEQUE 202000-0162 4 461,30 297,00 5
20/08/2020 SAINT JUERY MARQUAGE HORIZONTAL PLACE MARIE CURIE 202000-0256 1 019,95 29,00 10
20/08/2020 ALBI CREATION CHAUSSIDOU RTE DE TERSSAC 202000-0260 3 346,08 128,00 10
20/08/2020 2020 - TRAVAUX EN COURS VOIRIE ST JUERY OP831 202000-0322 106 911,89 0,00 0
21/08/2020 ATLANTIS_TRAVAUX SPLIT BUREAU DU DIRECTEUR 202000-0196 651,70 0,00 0
31/08/2020 TRANSMETTEURS DE NIVEAU ATLANTIS 202000-0190 743,36 62,00 5
01/09/2020 TRAVAUX DE CABLAGE MEDIATHEQUE PIERRE AMALRIC 202000-0374 4 955,33 0,00 0
02/09/2020 LESCURE MOBILIER URBAIN ALLEE DES FLEURS 202000-0222 579,17 0,00 1
08/09/2020 ATLANTIS 2 ROBOTS ENTRETIEN BASSIN CHRONO MP3 202000-0192 15 332,67 1 073,00 5
08/09/2020 ATLANTIS - AUTO LAVEUSE HEXA MATIC TGB3045 202000-0193 4 208,56 278,00 5
08/09/2020 ATLANTIS CHANGEMENT VANNES PAPILLON ET ACTIONNEURS 202000-0456 4 827,43 359,00 5
09/09/2020 2020-NOUVEAUTÉS EN DOCUMENTAIRE ADULTE 202000-0163 4 552,68 379,00 5
09/09/2020 ALBI TRAVAUX ECLAIRAGE RUE GASTON BOUTEILLER 202000-0276 68 326,75 0,00 0
09/09/2020 2020 - TVX RVOI - ST JUERY RTE VIEILLE DES AVALATS 202000-0432 494,06 0,00 0
10/09/2020 TOTEM CAMBON - ZA LA MOULINE 202000-0170 4 267,20 469,00 5
10/09/2020 PREREGULATEURS INVERSEUR DETECTEUR ATLANTIS 202000-0204 11 801,42 917,00 5
11/09/2020 TOTEM ALBI ZA FONLABOUR 202000-0171 7 984,80 878,00 5
11/09/2020 ZA CANTEPAU CLOTURES SECURISATION 202000-0453 2 199,62 0,00 0
12/09/2020 BANQUE D'ACCUEIL POUR LA MÉDIATHEQUE ST JUERY 202000-0164 6 415,96 231,00 10
16/09/2020 FS-767-EJ ENGIN PORTE OUTILS - SCE VOIRIE 202000-0272 228 156,95 14 069,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/09/2020 2020-CD POUR LA MÉDIATHEQUE LESCURE 202000-0165 93,86 7,00 5
17/09/2020 2020- DVD MÉDIATHEQUES ST JUERY+LESCURE 202000-0166 80,06 0,00 1
17/09/2020 ATLANTIS FOURNITURE DE SEPT PREFILTRES 202000-0205 8 652,00 706,00 5
21/09/2020 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE PMR AV TEYSSIER 202000-0378 72,30 0,00 1
23/09/2020 ATLANTIS_PEINTURE TVX ARCHE EXTERIEURE 202000-0197 3 999,36 0,00 0
24/09/2020 2020-ROMANS ADULTES RÉSEAU R A MARS 202000-0225 2 142,94 215,00 5
24/09/2020 2020- DOCUMENTAIRES ADULTES 202000-0226 3 450,98 347,00 5
24/09/2020 2020-DOCUMENTAIRES ADULTES JANVIER 2020 MEGA 202000-0227 3 386,37 363,00 5
29/09/2020 CÂBLES CB-N/RJ45/0.15/F/UTP CORDON RJ45 202000-0054 951,60 51,00 5
29/09/2020 2020-44 OUVRAGES EN GROS CARACTERES 202000-0230 2 340,33 111,00 5
30/09/2020 TOTEMS SUPPORT DRAPEAU - DECHETTERIE ST JUERY 202000-0174 0,00 0,00 5
30/09/2020 TOTEMS SUPPORT DRAPEAU - DECHETTERIE GAILLAGUES 202000-0175 0,00 0,00 5
30/09/2020 2020-LIVRES LUS POUR LE RÉSEAU LL 202000-0228 1 118,89 65,00 5
30/09/2020 2020-ROMANS ADULTES FICTION POUR LE RÉSEAU R 202000-0229 2 735,18 161,00 5
01/10/2020 ALBI ECLAIRAGE PUBLIC CARREFOUR DE LA BESSE 202000-0369 50 740,45 0,00 0
02/10/2020 TERSSAC ARCEAUX POUR VELO 202000-0224 1 212,00 34,00 10
02/10/2020 2020-MOBILIER POUR LA MÉDIATHEQUE DE LESCURE S 202000-0231 3 199,84 76,00 10
02/10/2020 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202000-0264 33 693,72 0,00 5
05/10/2020 CTC FOURNIT_ INSTALLATION BORNE CHARGE DOUBLE 202000-0206 8 412,53 434,00 5
05/10/2020 2020- FAUTEUIL+CHAISE +ASSIS DEBOUT MEDIA ALBI 202000-0232 1 562,52 62,00 10
05/10/2020 TVX GENIE CIVIL NTIC RTE TLSE LA BESSE OP002013006 202000-0351 9 311,97 35,00 50
07/10/2020 ALBI MARQUAGE ET POSE BALISES RUE LA REPUBLIQUE 202000-0259 2 985,12 80,00 10
08/10/2020 MEDIA ALBI CHARIOT DECONTAMINATION ROULANT 202000-0214 576,00 0,00 1
08/10/2020 SIGNALISATION HORIZONTALE _ MARSSAC FORFAIT 202000-0221 5 770,78 145,00 10
08/10/2020 5 STATION DE DESINFECTION A PEDALE MEDIATHEQUE ALB 202000-0234 1 470,00 84,00 5
12/10/2020 ATANTIS CREATION VESTIAIRES PERSONNEL LOT 1 A 11 202000-0308 103 031,16 0,00 0
13/10/2020 DOMP_ACHAT FAUTEUIL L. LE COADOU 202000-0212 219,34 0,00 1
13/10/2020 EVOLUTION SITE GRAND ALBIGEOIS 202000-0279 3 020,46 28,00 5
14/10/2020 ATLANTIS_VMC LOGEMENT SUR TOITURE TERRASSE 202000-0200 984,41 0,00 0
14/10/2020 RVOI_ACHAT FAUTEUIL R. BALAT 202000-0213 219,34 0,00 1
14/10/2020 2020- ROMANS ADOS 202000-0233 1 901,14 89,00 5
19/10/2020 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE MARSSAC MAISONS CLAIRES 202000-0447 2 548,80 10,00 50
21/10/2020 CASTELNAU MOBIILIER URBAIN SICARD ALAMAN 202000-0249 119,28 0,00 1
21/10/2020 MARSSAC MOBILIER URBAIN DOIRE TONIMARIE 202000-0250 903,11 19,00 10
22/10/2020 ALBI TRAVAUX EN COURS 2020_2021 OPE 831 202000-0319 531 693,30 0,00 0
23/10/2020 FR-290-YL VEHICULE PL IVECO POLYBENNE PROPRETE URB 202000-0273 106 440,00 2 010,00 10
26/10/2020 ATLANTIS PODIUMS CENTRE REMISE FORME 202000-0172 1 461,24 64,00 5
26/10/2020 ATLANTIS RAYONNAGE GRILL BAC RETENTION 202000-0173 3 240,00 151,00 5
26/10/2020 P+R RIEUMAS SIGNALISATION VERTICALE 202000-0242 1 153,31 38,00 10
27/10/2020 ATLANTIS_TVX ELECTRICITE BASSIN LUDIQUE ET BALNEO 202000-0199 7 172,54 0,00 0
27/10/2020 2019-2022 SUBVENTION PIG EN FAVEUR DU LOGEMENT 202000-0280 6 000,00 0,00 30
29/10/2020 2020- CD NOUVEAUTÉS MÉDIATHÉQUE ST JUERY 202000-0235 898,95 42,00 5
29/10/2020 2020-ROMANS ADULTES RESEAU DES MEDIATHEQUES 202000-0236 4 029,65 203,00 5
29/10/2020 2020- BD JEUNESSE 202000-0237 2 720,41 102,00 5
29/10/2020 2020-NOUVEAUTÉS DVD MEDIA 202000-0238 1 001,65 38,00 5
02/11/2020 2020-ROMANS JEUNESSE 202000-0240 2 355,20 137,00 5
02/11/2020 2020- DOC JEUNESSE NOUVEAUTES 202000-0241 1 652,82 71,00 5
02/11/2020 MATERIEL SUPERVISION RESEAU SUPPORT ECRAN MUR IMAG 202000-0341 1 656,00 57,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/11/2020 WEBCAM LOGITECH C270 202000-0048 475,56 0,00 1
03/11/2020 TVX REGIE KIT SCELLEMENT AV COLONEL TEYSSIER ALBI 202000-0176 746,36 43,00 10
03/11/2020 TVX REGIE KIT SCELLEMENT AV MARECHAL LANNES ALBI 202000-0177 1 378,76 134,00 10
03/11/2020 2020 - TRAVAUX EN REGIE RSX VOIRIE ALBI 202000-0178 89 511,78 0,00 0
03/11/2020 TVX REGIE AMENAGEMENT BORNES PLACE STE CECILE ALBI 202000-0179 2 634,46 223,00 10
03/11/2020 KIT SCELLEMT TVX REGIE ZONE TAXI PLACE STE CECILE 202000-0180 2 600,48 220,00 10
03/11/2020 TVX EN REGIE KIT SCELLEMENT ALBI RUE GRAND COTE 202000-0181 572,27 56,00 10
03/11/2020 TVX REGIE TERSSAC MOBILIER PARVIS SALLE DES FETES 202000-0182 5 620,86 167,00 10
03/11/2020 TVX EN REGIE - MARSSAC COUSSINS BERLINOIS 202000-0183 4 960,00 0,00 0
03/11/2020 TVX EN REGIE SIGNALISATION HORIZONTALE ALBI 202000-0184 112 573,57 0,00 0
03/11/2020 ATLANTIS PERFORATEUR GBH 36 VF-LI PLUS 202000-0286 816,50 38,00 5
03/11/2020 DEPOSE GLISSIERE SECURITE-PISTE CYCLABLE FONLABOUR 202000-0301 3 887,04 0,00 0
03/11/2020 ACHAT POTELETS TIBY + CORBEILLES - ALBI 202000-0445 3 637,80 76,00 10
04/11/2020 FOURNITURE PANNEAUX DE POLICE B7B - POUR SENTIERS 202000-0306 328,56 0,00 1
05/11/2020 2020-DVD MEDIATHEQUES DU GRAND ALBIGEOIS 202000-0239 3 078,01 97,00 5
05/11/2020 PIECES VERIN A GAZ RENFORCE POUR BORNE IOTA ALBI 202000-0383 897,76 15,00 10
05/11/2020 TOTEM SIMPLE FACE - ZA LA MOULINE - CAMBON 202000-0433 3 240,00 147,00 5
05/11/2020 TOTEM ENTREE ZONE - ZA LA PELBOUSQUIE 202000-0434 900,00 28,00 5
09/11/2020 CASQUES & MATERIEL POUR VISIO 202000-0338 4 142,40 131,00 5
10/11/2020 2020 - TVX RVOI - RESEAUX VOIRIE ALBI 202000-0431 35 351,15 0,00 0
10/11/2020 FORD TRANSIT EX-663-BM 202000-0457 19 000,00 336,00 8
12/11/2020 LICENCE ACCES LOGICIEL DE RESERVATION EN LIGNE 202000-0298 9 903,00 368,00 5
12/11/2020 ATLANTIS CHANGEMENT FILTRE 1 ET SES VANNES 202000-0455 34 800,00 1 372,00 5
13/11/2020 MOISSAN_ARMOIRE BASSE RIDEAU + BUREAU + CAISSON 202000-0316 1 092,38 109,00 10
13/11/2020 3 FAUTEUILS ERGONOMIQUES MÉDIATHEQUE ST JUERY 202000-0331 1 071,82 20,00 10
13/11/2020 SYSTEME DE VISIOCONFERENCE LOGITECH X 20 PERSONNES 202000-0343 1 536,00 41,00 5
16/11/2020 ALBI CARREFOUR ROUTE DE TOULOUSE LA BESSE 202000-0320 244 117,88 0,00 0
16/11/2020 CUNAC AMGT CARREFOUR CHEM ST ELOI RTE TEMPLIER 202000-0321 48 309,76 0,00 0
16/11/2020 AIDE A L'IMMOBILIER FOURNIALS MOTOCULTURE 202000-0450 5 000,00 0,00 30
17/11/2020 CONTENEURISATION COLLECTE SELECTIVE PHASE 1 ZONE B 202000-0285 133 106,37 2 514,00 5
17/11/2020 PROPRETE - DEBROUSSAILLEUSE ET SOUFFLEURS 202000-0302 8 864,26 315,00 5
17/11/2020 PROPRETE - DEBROUSSAILLEUSE CITY CUT AVEC BATTERIE 202000-0303 2 691,78 133,00 5
17/11/2020 ALBI PONT VIEUX FOUILLES SONDAGES ARCHEOLOGIQUES 202000-0318 18 539,14 0,00 0
17/11/2020 2020-CD NOUVEAUTÉS POUR LA MÉDIATHEQUE D'ALBI 202000-0332 1 932,69 57,00 5
17/11/2020 P+R RIEUMAS SIGNALISATION HORIZONTALE 202000-0381 2 289,00 38,00 10
18/11/2020 TROIS MEUBLES ROULANT DECONTAMINATION MEDIA ALBI 202000-0333 1 584,00 29,00 10
18/11/2020 ENCEINTE BLUETOOTH POUR LES DIFFÉRENTS SITE DU RÉS 202000-0334 1 144,99 27,00 5
19/11/2020 MEDIATHEQUE IMPRIMANTES ETIQUETTES BROTHER QL-800 202000-0297 227,04 0,00 1
19/11/2020 ATLANTIS_PAVES LED ENCASTRES 202000-0317 1 104,00 27,00 5
19/11/2020 TRAVAUX CREATION POSTE DE TRAVAIL MEDIATHEQUE ALBI 202000-0375 4 332,11 0,00 0
20/11/2020 CUNAC TOUTOUNETTE RUE PUECH MOURIE CHEMIN DU PIN 202000-0315 781,42 10,00 10
20/11/2020 TERSSAC MOBILIER URBAIN SH BERGOLS SAGNE 202000-0323 436,22 0,00 1
20/11/2020 MOBLIER MÉDIATHEQUE DE LESCURE 202000-0328 3 149,62 50,00 10
20/11/2020 MOBILIER MEDIATHEQUE D'ALBI ESPACE ARTS 202000-0329 1 211,13 19,00 10
23/11/2020 MOBILIER MEDIATHEQUE D'ALBI ESPACE JEUNESSE 202000-0330 864,96 13,00 10
23/11/2020 BORNE DE CHARGE MONOPHASE SUR PIED PARKING 202000-0458 1 952,64 41,00 5
24/11/2020 2020-15 DVD NOUVEAUTES JEUNESSE MEDIATHEQUES 202000-0335 624,65 16,00 5
24/11/2020 CREATION VOIE PIETONNE CYCLABLE LA BESSE RTE TLSE 202000-0346 67 336,77 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2020 5 TABLES INDIVIDUELLES 202000-0353 1 037,75 25,00 10
25/11/2020 ATLANTIS CHRONOMETRE 4 AIGUILLES MURAL 24V CARRE 202000-0311 1 698,54 154,00 5
25/11/2020 PUYGOUZON MOBILIER URBAIN AVENUE PASCAL 202000-0386 2 798,40 38,00 10
26/11/2020 69 TELEPHONES MOBILES CAT B35 202000-0324 7 452,00 1 312,00 5
26/11/2020 APPLE IPHONE XR 128 GB NOIR 202000-0325 780,00 105,00 5
26/11/2020 TELEPHONE XIAOMI REDMI 9A 202000-0326 1 500,00 65,00 5
26/11/2020 ATLANTIS DE SECOURS HD2000 202000-0327 344,42 0,00 1
26/11/2020 CHARIOTS PLIABLES DSIR PLI+PORTOUT 150KG 202000-0339 189,60 0,00 1
26/11/2020 WEBCAM HD 720P USB AVEC MICRO 202000-0344 500,04 0,00 1
26/11/2020 PRESENTOIR POUR LIVRES ET DE POTEAU DE GUIDAGE 202000-0354 2 958,60 31,00 10
27/11/2020 BAC A LIVRES MOBILE POUR LA MÉDIATHÈQUE 202000-0355 1 139,04 0,00 10
30/11/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS PUYGOUZON - OPE 831 201900-0024 5 465,98 0,00 0
30/11/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS TERSSAC - OPE 831 201900-0028 8 967,44 0,00 0
30/11/2020 2019 - RESEAUX VOIRIE FREJAIROLLES - OPE 831 201900-0031 0,00 0,00 0
30/11/2020 2020- 31 NOUVEAUTÉS EN SUPPORT DVD MEDIATHEQUE 202000-0336 1 054,37 24,00 5
30/11/2020 2020- NOUVEAUTES ROMANS JEUNESSE 202000-0356 576,98 11,00 5
30/11/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS MARSSAC - OPE 831 202000-0372 9 256,79 0,00 0
30/11/2020 TVX REGIE SIGNAL HORIZONTAL PUECH ARMAND CASTELNAU 202000-0397 7 117,20 0,00 0
30/11/2020 TVX REGIE SIGNAL HORIZONTALE DIVERSES RUES CARLUS 202000-0398 4 837,60 0,00 0
30/11/2020 TVX REGIE SIGNAL HORIZONTAL DIVERSES RUES ROUFFIAC 202000-0399 3 952,25 0,00 0
30/11/2020 TVX REGIE SIGNAL HORIZONTALE DIVERSES RUES SALIES 202000-0400 6 788,30 0,00 0
01/12/2020 2020-DOCUMENTS ADULTES 202000-0357 1 272,82 31,00 5
01/12/2020 2020-DOCUMENTS ADULTES NOUVEAUTES JUILLET 202000-0358 2 167,27 69,00 5
01/12/2020 2020- DOCUMENTAIRES FLE CANTEPAU 202000-0359 595,90 0,00 5
01/12/2020 2020- ROMANS ADULTES NOUVEAUTES MEGA 202000-0360 5 408,42 102,00 5
01/12/2020 2020-DVD NOUVEAUTES RESEAU MEDIATHEQUES PANIER 202000-0361 4 706,70 57,00 5
02/12/2020 2020-CD D'UN ARTISTE SCÉNE LOCALE 202000-0362 10,00 0,00 1
02/12/2020 TRAVAUX VESTIAIRE CENTRE TECHNIQ JARLARD 202000-0409 8 013,36 0,00 0
02/12/2020 CONTENEURISATION COLLECTE SELECTIVE PHASE 1 ZONE A 202000-0439 77 424,87 989,00 5
02/12/2020 CONTENEURISATION COLLECTE SELECTIVE PHASE 1 ZONE C 202000-0440 154 182,13 30 836,00 5
02/12/2020 FOURNITURE DE CONTENANT COLLECTE MARCHE 18019 202000-0441 7 686,36 145,00 5
02/12/2020 POTELETS MODELE ALBI - ALBI 202000-0446 8 305,92 78,00 10
02/12/2020 AIDE A L'IMMOBILIER SCI ATRIUM 81/ SPORT SYSTEM 202000-0452 20 000,00 277,00 30
03/12/2020 TVX GENIE CIVIL RACCORDEMENT NTIC AV ALBERT THOMAS 202000-0348 5 287,44 12,00 50
03/12/2020 TVX GENIE CIVIL NTIC ZONE ALBIPOLE OP002013006 202000-0349 30 687,60 69,00 50
03/12/2020 HOTEL ENTREPRISES CABLE ALIMENTATION BORNES CHARGE 202000-0408 1 558,20 0,00 0
04/12/2020 SMARTPHONE HUAWEI x30 128GO+ IPHONE SE 64GO NOIRS 202000-0337 8 014,88 120,00 5
04/12/2020 2020-3 LECTEURS VICTOR DAISY STRATUS 4 202000-0363 1 096,99 18,00 5
07/12/2020 2020 - TRAVAUX EN COURS VOIRIE ARTHES - OPE 831 202000-0371 32 586,54 0,00 0
07/12/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS CARLUS - OPE 831 202000-0373 9 880,12 0,00 0
07/12/2020 ARTHES PANNEAUX THERMOCOLLES RD97 202000-0382 825,60 6,00 10
07/12/2020 SECTEUR LARQUIPEYRE PRESTATION COMPTAGE ROUTIER RN 202000-0395 10 500,00 0,00 0
07/12/2020 ATLANTIS_DALLES FAUX PLAFOND + POSTE SECOURS 202000-0410 3 011,04 73,00 5
07/12/2020 ADHESION FONDS REGIONAL L'OCCAL 202000-0451 125 000,00 0,00 5
08/12/2020 REFRIGERATEUR POUR LA MEDIATHEQUE LESCURE 202000-0364 199,99 0,00 1
08/12/2020 2020-NOUVEAUTES ALBUMS JEUNESSE 202000-0367 1 186,71 24,00 5
08/12/2020 TVX REGIE TERSSAC REMPLACEMENT LUMINAIRES RANCH 202000-0401 3 565,20 0,00 0
08/12/2020 TVX EN REGIE CUNAC HORLOGES ASTRONOMIQUES 202000-0402 6 800,40 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/12/2020 TVX EN REGIE CAMBON HORLOGES ASTRONOMIQUES 202000-0403 4 024,32 0,00 0
08/12/2020 TVX EN REGIE MARSSAC IMPASSE PLAISSANCE 202000-0404 2 930,88 0,00 0
08/12/2020 TVX EN REGIE ALBI RENOVATION LUMINAIRES 202000-0405 15 467,52 0,00 0
08/12/2020 COLLECTE_TRAVAUX DE PEINTURE 202000-0411 1 490,00 0,00 0
09/12/2020 CHARIOTS POUR MÉDIATHEQUE ST JUERY 202000-0365 1 342,08 12,00 10
09/12/2020 1 CHARIOT POUR LA MEDIATHEQUE DE LESCURE 202000-0366 423,56 4,00 10
09/12/2020 ALBI - MARQUAGE TRAVERSEE AV TEYSSIER AV VERDIER 202000-0387 23 931,60 545,00 10
09/12/2020 ATLANTIS_PLOMBERIE RESEAU ECS 202000-0414 4 406,40 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX DE PEINTURE MEDIATHEQUE PIERRE AMALRIC 202000-0376 12 201,60 0,00 0
10/12/2020 CUNAC SIGNALISATION SV ROUTE DES TEMPLIERS 202000-0379 397,08 0,00 1
10/12/2020 MARQUAGE HORIZONTAL DECHETTERIE RANTEIL 202000-0384 980,40 8,00 10
10/12/2020 CUNAC SIGNALISATION HORIZONTALE RTE DES TEMPLIERS 202000-0385 585,29 0,00 1
10/12/2020 TVX OUVERTURE BUREAUX SVCE ECLAIRAGE CTJA 202000-0412 4 837,42 0,00 0
11/12/2020 ACQUISITION TERRAINS LIAISON LANNES - GR36 201900-0104 813,00 0,00 0
11/12/2020 REMBOURSEMENT BG INVEST PLUVIAL 2020 202000-0368 302 358,58 0,00 30
11/12/2020 FONDS DE CONCOURS DOUBLEMENT ROCADE ALBI OP823 202000-0392 444 730,00 0,00 40
11/12/2020 HOTEL D ENTREPRISES_TRAVAUX TOITURE 202000-0413 0,00 0,00 0
11/12/2020 TOTEMS SUPPORT DRAPEAU - DECHETTERIE RANTEIL 202000-0444 18 048,00 1 463,00 5
14/12/2020 2020 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS FREJAIROLLES OP831 202000-0370 23 011,72 0,00 0
14/12/2020 BROUETTE GRAVILLONNEUSE MARQUE GRAVILEZ SVCE RVOI 202000-0388 3 540,00 68,00 5
14/12/2020 ALBI SIGNALISATION HORIZONTALE LATTRE DE TASSIGNY 202000-0389 3 620,94 38,00 10
14/12/2020 ALBI MARQUAGE HORIZONTAL ROUTE DE TOULOUSE 202000-0390 1 084,68 11,00 10
14/12/2020 BUREAU COLUMBIA 160x80 + CAISSON DMSIR 202000-0393 1 320,23 21,00 10
14/12/2020 OPERATION CPER 2015-2020 REHABILITATION SOLDE 202000-0394 16 256,00 0,00 30
15/12/2020 AMENAGEMENT RALENTISSEUR AIRE GENS DU VOYAGE 202000-0380 1 298,94 27,00 10
15/12/2020 RANTEIL_BRANCHEMENT SANITAIRE BAT MODULAIRE 202000-0415 702,90 0,00 0
16/12/2020 REFECTION PARKING AIRE GENS DU VOYAGE 202000-0377 19 448,35 0,00 0
16/12/2020 TOTEM SIMPLE FACE - ZA LES COMBETTES - CUNAC 202000-0435 3 060,00 139,00 5
16/12/2020 TOTEM SIMPLE FACE - ZA LA VIALETTE - ENTREE ZONE 202000-0436 3 060,00 139,00 5
16/12/2020 TOTEM SIMPLE FACE ENTREE ZONE - ZA FONLABOUR 202000-0437 3 060,00 154,00 5
16/12/2020 TOTEM SIMPLE FACE ENTREE ZONE - ZA LAVERGNE 202000-0438 3 060,00 139,00 5
16/12/2020 TOTEMS SUPPORT DRAPEAU - DECHETTERIE ST JUERY 202000-0442 9 024,00 726,00 5
16/12/2020 TOTEMS SUPPORT DRAPEAU - DECHETTERIE GAILLAGUES 202000-0443 10 152,00 817,00 5
17/12/2020 ATLANTIS_RAYONNAGES AMENAGEMENT LOCAL EX VESTIAIRE 202000-0449 2 428,56 18,00 10
17/12/2020 PEUGEOT PARTNER SERV EP FV-675-AV 202000-0459 13 505,02 173,00 8
29/12/2020 ETUDES&ASSIS. MO BASSIN RETENTION MARRANEL (11403) 2007-11403 5 544,88 0,00 0
29/12/2020 2014 - ETUDES HOTEL D'ENTREPRISE OPE 820 20140244 13 626,90 0,00 0
29/12/2020 2015 - FRAIS D ETUDES - HOTEL D ENTREPRISE 20150076 4 800,00 0,00 0
29/12/2020 2017 FRAIS D ETUDES LEBON OPE 827 (202000-0167) 20170237 34 803,39 0,00 0
29/12/2020 HOTEL D ENTREPRISES_TRAVAUX TOITURE 202000-0416 1 937,10 0,00 0
29/12/2020 ETUDES SEOUX 2000 A 2004 202000-0417 163 241,29 0,00 0
29/12/2020 ASSISTANCE MO RESTRUCTURATION SEOUX 202000-0418 17 365,92 0,00 0
29/12/2020 ETUDES RESTAURATION LIT ET BERGES SEOUX 2014 202000-0419 2 152,80 0,00 0
29/12/2020 ETUDES BASSINS VERSANTS SEOUX 2004 202000-0420 271,00 0,00 0
29/12/2020 ETUDES BASSINS DE RETENTION DU MARRANEL 202000-0421 3 887,00 0,00 0
29/12/2020 MISSION SPS AMENAGEMENT PAYSAGER LE MARRANEL 202000-0422 516,67 0,00 0
29/12/2020 ETUDES & ASSIS. MO BASSIN RETENTION MARRANEL 202000-0423 38 114,34 0,00 0
30/12/2020 TVX CONSTRUCTION HALLE TECHNO INNOPROD -OPE 821 20120100 43 505,31 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/12/2020 2013 -CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE DES OM OPE 822 20130170 102 997,77 0,00 0
30/12/2020 2013 - TRVX CONSTRUCTION HALLE ENERMASSE OPE 828 20130197 79 418,07 0,00 0
30/12/2020 2014 - AUTRES EQUIP. SIGNALISAT° PARC COIVOITURAGE 20140199 18 392,43 0,00 0
30/12/2020 2015 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - ALBI (20150024) 20150024_1 47 371,02 0,00 0
30/12/2020 FRAIS D'ETUDES EP ALBI - 2015 20150192 2 399,14 0,00 0
30/12/2020 2016 - FRAIS D'ETUDES VOIRIE - ALBI 20160083 120 597,40 0,00 0
30/12/2020 2016 - FRAIS D'ETUDES DEPLACEMENTS DOUX 20160211 7 301,46 0,00 0
30/12/2020 2016 - FRAIS D'ETUDES EP ALBI 20160219 5 760,00 0,00 0
30/12/2020 TRAVAUX EN COURS ATLANTIS 2016 20160256 14 498,40 0,00 0
30/12/2020 2017 - RESEAUX TVX EN COURS VOIRIE - ALBI 20170137 190 503,77 0,00 0
30/12/2020 TRAVAUX EN COURS ATLANTIS 2017 20170231 360,00 0,00 0
30/12/2020 TVX EN COURS PARKING J. JAURES 2017 OPE 002017005 20170233 8 506,34 0,00 0
30/12/2020 2017 - FRAIS D'ETUDES EP ALBI 20170265 3 120,09 0,00 0
30/12/2020 2017 - FRAIS D'ETUDES DEPLACEMENTS DOUX 20170287 15 812,40 0,00 0
30/12/2020 TRAVAUX EN COURS ATLANTIS 2018 201800-0135 33 272,39 0,00 0
30/12/2020 2018 - TVX VOIRIE EN COURS PUYGOUZON - OPE 831 201800-0267 1 579,80 0,00 0
30/12/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ST JUERY - OPE 831 201900-0032 2 375,77 0,00 0
30/12/2020 2019 - TVX EN COURS SENTIERS RANDO - CARLUS 201900-0114 12 774,62 0,00 0
30/12/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS CAMBON - OPE 831 201900-0440 2 548,25 0,00 0
30/12/2020 2019 - TRAVAUX VOIRIE EN COURS ROUFFIAC - OPE 831 201900-0441 1 176,82 0,00 0
30/12/2020 2018 - ETUDES CASTELNAU OPE 831 (202000-0424) 201800-0224 29 914,34 0,00 0
30/12/2020 2018 - ETUDES MARSSAC OPE 831 (202000-0425) 201800-0227 5 606,40 0,00 0
30/12/2020 2018 - ETUDES SALIES OPE 831 (202000-0426) 201800-0231 2 710,78 0,00 0
30/12/2020 2019 - ETUDES DEPLACEMENTS DOUX (202000-0427) 201900-0079 9 668,60 0,00 0
30/12/2020 ALBI MOE RENFORCEMENT MUR SOUTENEMENT RUE LAMOTHE
(202000-0428)
201900-0347 26 706,00 0,00 0
31/12/2020 AVANCE REMBOURSABLE 202000-0429 0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 226
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 8 651,00 2 193,01
Cessions à titre
onéreux
8 651,00 2 193,01
07/09/2020 2013 - RENOVATION BOITE A VITESSE -
CN-961-ZP
14/08/2013 3 412,00 12 1 988,00 1 424,00 4 500,00 3 076,00 0,00
07/09/2020 2014 - FOURNIT+POSE KIT BLUETOOTH
CN961ZP OM
09/04/2014 377,76 1 377,76 0,00 0,00 0,00 0,00
07/09/2020 2014 - TURBO COMPRESSEUR CN961ZP OM 06/05/2014 1 298,50 8 972,00 326,50 0,00 -326,50 0,00
07/09/2020 2015 - REFECT° CIRCUIT DIRECT°
ASSISTEE - CN961ZP
18/05/2015 3 742,01 10 1 870,00 1 872,01 0,00 -1 872,01 0,00
31/12/2020 ACQUIS. IMMEUBLE RUE P. LEBON (12087)
[P]
08/06/2010 1 345 518,07 0 0,00 0,00 4 151,00 4 151,00 0,00
31/12/2020 2013 - BOITE A VITESSE TRACTOPELLE JCB
55NI
07/10/2013 6 797,48 12 3 962,00 2 835,48 0,00 -2 835,48 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
29/09/2020 REPARATION EPAREUSE 3310 RE 81
(ALB__10514)
10/04/2002 5 859,36 12 5 859,36 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 REPARATION TRACTO JCB NI 55
(ALB__10517)
30/05/2002 4 836,13 12 4 836,13 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 REPARATION TRACTO JD 500C
(ALB__11371)
21/05/2003 8 631,17 12 8 631,17 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 REPARATION EPAREUSE 3310 RE 81
(ALB__11582)
20/08/2003 7 272,05 12 7 272,05 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 TRACTEUR AVEC EPAREUSE 2613 SP 81
(ALB__12074) [P]
04/02/2004 84 987,76 12 84 987,76 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 REPARATION EPAREUSE 3310 RE 81
(ALB__12126)
25/03/2004 3 324,87 12 3 324,87 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 REMISE EN ETAT GODET AV JCD NI 0055
(ALB__12579)
13/10/2004 1 178,55 12 1 178,55 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 REPARATION TRACTEUR EPAREUSE 3310
RE 81 (ALB__12930)
01/02/2005 1 237,58 8 1 237,58 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 227
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
29/09/2020 REPARATION TRACTEUR 3310 RE 81
(ALB__14026)
03/02/2006 2 718,45 8 2 718,45 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 FOURGON RENAULT MASTER AD-251-GA
(ALB__17693)
21/10/2009 35 282,00 8 35 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 TRACTEUR AVEC EPAREUSE 3310 RE 81
(ALB__7793)
01/01/2000 65 101,19 7 65 101,19 0,00 0,00 0,00 0,00
29/09/2020 TRACTO PELLE NI0055 (ALB__9496) 30/07/2001 27 440,82 8 27 440,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/11/2020 GIROPHARE + DEMARREUR BOM 13 - 6231
RZ 81 (10667)
19/02/2004 431,64 12 431,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/11/2020 VEHICULE CITROEN BERLINGO 9301 RX 81
(ALB__5086)
04/10/1999 10 758,17 8 10 758,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ROBOT MARINER COMPACT 400 STD C15
(10756)
16/07/2004 10 928,45 10 10 928,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CLIO 5 6729 TG 81 (11482) 06/02/2008 11 656,00 8 11 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ROBOT CHRORONO (12247) 22/08/2011 7 542,33 5 7 542,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 AUTOLAVEUSE DUPLEX 2011 ATLANTIS
(12258) [P]
28/01/2011 3 668,63 5 3 668,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TABLE PLIANTE ATLANTIS 17/07/2012 391,52 1 391,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 AUTOLAVEUSE KARCHER ATLANTIS 17/07/2012 6 470,36 5 6 470,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR KARCHER 13/11/2012 1 179,99 5 1 179,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015 - ASPIRATEUR BASSINS ATLANTIS 02/11/2015 7 089,44 5 7 089,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 651,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 608,99
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 65 618,55
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 65 618,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 210 463,56
64111 REMENURATIONS 210 463,56
72 Travaux en régie 276 082,21
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 276 082,21
TOTAL GENERAL 276 082,11 I 276 082,21
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 276 082,21
Recettes réelles de fonctionnement 61 713 768,88
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,45 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 446 959,86
60268 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 138 998,39
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 588,84
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50,04
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 446,27
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 121 631,64
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 170,27
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 540,58
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 344,75
6241 TRANSPORTS DE BIENS 13 221,87
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 33 540,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 126 805,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 622,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 180 000,00
6573641 AUX BUDGETS ANNEXEX 180 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 179 572,00
7391118 AUTRES RESTITUTIONS AU TITRE DES DEGREVEMENTS 179 572,00
Total des dépenses réelles 806 531,86
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 806 531,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 125 000,00
204121 BIENS MOBILIERS, MATERIELS, ETUDES 125 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 659,38
2188 AUTRES 13 659,38
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 138 659,38
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 138 659,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 029 000,00 I 5 981 679,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 770 000,00 5 723 294,30
1631 Emprunts obligataires 990 000,00 990 000,00 1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 3 555 234,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 180 000,00 1 178 060,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 259 000,00 258 385,03
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 259 000,00 258 385,03
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 5 981 679,33 11 801 333,33 0,00 17 783 012,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 949 654,87 III 10 788 467,27
Ressources propres externes de l’année (a) 4 552 695,41 2 878 036,43
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 2 582 873,31
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 10 000,00 10 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 155 180,00 155 163,12
27638 Créance Autres établissements publics 387 515,41 130 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 22 396 959,46 7 910 430,84
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 43 225,00 43 225,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 425 000,00 424 338,75
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 57 000,00 61 309,60
28031 Frais d'études 24 000,00 23 896,10
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 950 000,00 933 943,94
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 570 000,00 467 249,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 31 066,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 3 872,67
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 500,00 1 382,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 105 000,00 185 176,35
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 500,00 332,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 869 000,00 883 780,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 933,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 171 000,00 135 119,00
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 87 000,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 716,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 90 000,00 89 349,33
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 000,00 17 043,14
280422 Privé - Bâtiments et installations 268 000,00 269 977,00
280423 Privé : Projet infrastructure 500,00 115,86
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 000,00 605,00
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 75 713,35
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 000,00 55 552,99
281318 Autres bâtiments publics 4 000,00 3 795,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 2 735,00
281352 Bâtiments privés 1 000,00 864,00
28138 Autres constructions 500,00 109,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 392 000,00 391 435,70
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 000,00 4 776,18
28151 Réseaux de voirie 0,00 154,00
28152 Installations de voirie 47 000,00 77 066,07
281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 013,38
281534 Réseaux d'électrification 9 000,00 8 778,28
281538 Autres réseaux 110 000,00 110 713,89
2815731 Matériel roulant 490 000,00 541 884,97
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 73 000,00 75 644,63
281578 Autre matériel technique 2 000,00 1 669,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 110 000,00 116 730,35
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 88 000,00 256 017,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 7 083,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 1 000,00 451,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 434 000,00 1 283 039,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 320,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 124 609,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 5 000,00 4 530,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 500,00 1 245,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 50 000,00 0,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 41 000,00 40 529,20
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 000,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 000,00 416,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 000,00 8 217,00
281828 Autres matériels de transport 195 000,00 202 630,97
281838 Autre matériel informatique 175 000,00 197 006,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 000,00 40 051,19
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 482,00
28188 Autres immo. corporelles 750 000,00 680 738,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 236
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 378 734,46 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 10 788 467,27 3 457 737,45 759 892,84 6 712 674,78 21 718 772,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 783 012,66
Ressources propres disponibles IV 21 718 772,34
Solde V = IV – II (5) 3 935 759,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 237
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP2019-01/2019 AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS
INU CHAMPOLLION
2019001 0,00 0,00 314 800,00 0,00 0,00 314 800,00 0,00 314 800,00
AP2020-02/2020 AUDITS ENERGETIQUES - PCAET 2020005 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2019-04/2019 CANTEPAU DEMAIN 2019004 0,00 6 246 665,00 1 891 300,00 6 246 665,00 0,00 8 137 965,00 68 754,21 8 069 210,79
2015-01 CONSTRUCTION D'UNE
PASSERELLE SUR LE TARN
2015002 0,00 0,00 2 617 309,17 0,00 0,00 2 617 309,17 1 120 856,63 1 496 452,54
AP2018-02/2018 CONSTRUCTION DU CENTRE
TECHNIQUE DE LEBON
2018002 0,00 0,00 2 735 203,40 0,00 0,00 2 735 203,40 143 954,16 2 591 249,24
AP2017-01/2017 FINANCEMENT DU LOGEMENT
SOCIAL PLH 2015 2020
204 1 700 000,00 0,00 42 000,00 125 000,00 0,00 167 000,00 43 500,00 123 500,00
AP2018-01/2018 PIG 204 69 000,00 0,00 3 000,00 8 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00
AP2019-02/2019 PIG 2019-2022 2019002 360 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 6 000,00 7 000,00
AP2020-01/2020 PLAN PAYSAGE 2020004 0,00 219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2017-02/2017 PRETS PREMIERES CLEFS EN
ALBIGEOIS
204 1 238 409,00 0,00 53 071,99 237 803,46 0,00 290 875,45 160 374,82 130 500,63
AP2019-03/2019 PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
2019003 480 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
AP2019-05/2019 REHABILITATION DECHETTERIE 2019005 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00 161 901,44 4 138 098,56
TOTAL 3 847 409,00 6 645 665,00 11 956 684,56 6 680 468,46 0,00 18 637 153,02 1 766 341,26 16 870 811,76
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 238
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des
CP mandatés au
31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AE00202001/2020 AE PARTENARIAT TRIENNAL
HABITAT INFO CONSEIL MENAG
11 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 10 000,00
AE00202003/2020 AE REVISION PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT
11 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
AE00202002/2020 CANTEPAU DEMAIN 11 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 16 748,46 103 251,54
TOTAL 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 21 748,46 313 251,54
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 239
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 240
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 122 211,10 22 319 261,59 11 801 333,33 11 001 616,18
RECETTES 45 122 211,10 22 356 099,77 3 457 737,45 19 308 373,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 70 980 618,08 52 724 216,73 0,00 18 256 401,35
RECETTES 70 980 618,08 62 461 506,38 0,00 8 519 111,70
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET TRANSPORTS URBAINS/ N°SIRET : 24810073700035
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 732 447,76 1 983 614,68 2 324 704,20 1 424 128,88
RECETTES 5 732 447,76 1 798 257,68 300 000,00 3 634 190,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 044 677,53 6 196 743,35 0,00 847 934,18
RECETTES 7 044 677,53 6 539 154,20 0,00 505 523,33
BUDGET EAU POTABLE/ N°SIRET : 24810073700118
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 288 397,51 8 500 943,34 2 310 530,93 3 476 923,24
RECETTES 14 288 397,51 6 236 064,75 2 551 066,62 5 501 266,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 381 993,83 7 485 724,11 0,00 4 896 269,72
RECETTES 12 381 993,83 13 339 470,77 0,00 -957 476,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 241
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF/ N°SIRET : 24810073700027
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 604 530,07 6 374 683,89 2 057 566,20 1 172 279,98
RECETTES 9 604 530,07 6 222 724,74 590 885,24 2 790 920,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 968 117,23 6 717 387,23 0,00 3 250 730,00
RECETTES 9 968 117,23 8 754 766,30 0,00 1 213 350,93
BUDGET ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 24810073700043
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 859,30 60 000,00 0,00 132 859,30
RECETTES 192 859,30 28 460,40 0,00 164 398,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 223 208,90 11 409,10 0,00 211 799,80
RECETTES 223 208,90 59 293,14 0,00 163 915,76
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF/ N°SIRET : 24810073700050
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 468 878,23 163 800,00 0,00 305 078,23
RECETTES 468 878,23 141 134,00 0,00 327 744,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 293 124,96 90 363,83 0,00 202 761,13
RECETTES 293 124,96 76 276,37 0,00 216 848,59
BUDGET PARKING/ N°SIRET : 24810073700068
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 636 475,40 135 984,10 274 345,50 226 145,80
RECETTES 636 475,40 366 420,61 237 888,00 32 166,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 680,86 37 128,55 0,00 7 552,31
RECETTES 44 680,86 27 514,58 0,00 17 166,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 242
BUDGET PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 24810073700084
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 148 278,72 82 473,00 0,00 65 805,72
RECETTES 148 278,72 95 781,00 0,00 52 497,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 980,00 96 546,06 0,00 23 433,94
RECETTES 119 980,00 74 366,85 0,00 45 613,15
BUDGET ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 029 614,12 8 403 487,60 0,00 1 626 126,52
RECETTES 10 029 614,12 8 467 643,00 0,00 1 561 971,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 447 114,12 8 472 607,60 0,00 1 974 506,52
RECETTES 10 447 114,12 8 472 607,60 0,00 1 974 506,52
BUDGET ZAC ECO2 RIEUMAS/ N°SIRET : 24810073700100
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 590 017,25 8 040 804,19 0,00 5 549 213,06
RECETTES 13 590 017,25 7 971 743,24 0,00 5 618 274,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 267 310,08 8 040 804,19 0,00 6 226 505,89
RECETTES 14 267 310,08 8 041 083,19 0,00 6 226 226,89
BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 470 871,87 475 398,74 680 000,00 315 473,13
RECETTES 1 470 871,87 160 462,17 0,00 1 310 409,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 566 868,28 303 736,87 0,00 263 131,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 243
BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE/ N°SIRET : 24810073700092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 566 868,28 325 438,55 0,00 241 429,73
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 101 284 581,33 56 540 451,13 19 448 480,16 25 295 650,04
RECETTES 101 284 581,33 53 844 791,36 7 137 577,31 40 302 212,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 126 337 693,87 90 176 667,62 0,00 36 161 026,25
RECETTES 126 337 693,87 108 171 477,93 0,00 18 166 215,94
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 244
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 253 325,27 1 710 358,58 207 054,61 335 912,08
RECETTES 2 253 325,27 1 710 358,58 207 054,61 335 912,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 931 535,06 1 782 761,36 0,00 148 773,70
RECETTES 1 931 535,06 1 782 761,36 0,00 148 773,70
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 99 031 256,06 54 830 092,55 19 241 425,55 24 959 737,96
RECETTES 99 031 256,06 52 134 432,78 6 930 522,70 39 966 300,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 124 406 158,81 88 393 906,26 0,00 36 012 252,55
RECETTES 124 406 158,81 106 388 716,57 0,00 18 017 442,24
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 223 437 414,87 143 223 998,81 19 241 425,55 60 971 990,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES 223 437 414,87 158 523 149,35 6 930 522,70 57 983 742,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 245
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 533 667,82
1641 EMPRUNTS EN EUROS 533 667,82
Acquisitions d’immobilisations 839 216,34
2031 FRAIS D'ETUDES 216,00 21351 BATIMENTS PUBLICS 8 645,73 21352 BATIMENTS PRIVES 0,00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 980,40 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 249,20 21538 AUTRES RESEAUX 1 443,60 215731 MATERIEL ROULANT 198 851,24 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 22 459,30 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 19 176,00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 31 963,68 2188 AUTRES 526 199,19 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 2313 BATIMENTS PRIVES 0,00 2315 AUTRES CONSTRUCTIONS 28 032,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 177 137,83
Opération d’équipement n° 2019005 161 901,44 Opération d’équipement n° 818 15 236,39
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 550 021,99
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 602,03
1318 REPRISE SUBVENTIONS 7 602,03 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 602,03
TOTAL GENERAL 1 557 624,02
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 36 504,03
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 36 504,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 246
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 36 504,03
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 345 776,96
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 345 776,96
Total des recettes d’ordre 1 345 776,96
TOTAL GENERAL 1 382 280,99
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 247
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 6 100 407,30
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 349,67
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 30 941,57
60622 CARBURANTS 352 194,60
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 864,08
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 961,96
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 67 752,88
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 55 347,52
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 502,02
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 110 184,10
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 086 701,65
61351 MATERIEL ROULANT 111 273,56
61358 AUTRES 49 330,31
61521 TERRAINS 1 021,70
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 9 819,04
61551 MATERIEL ROULANT 169 150,57
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 102 028,93
6156 MAINTENANCE 76 935,16
6161 MULTIRISQUES 54 129,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 42 700,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 14 895,05
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 175 898,85
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 52,24
6228 DIVERS 15 072,72
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 28 531,74
6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 800,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 55,30
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 138,46
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 794,18
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 811,81
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 23 740,00
62871 AUTRES FRAIS DIVERS 177 211,74
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 396,76
6288 AUTRES 303 368,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 248
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 141,32
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 539 809,77
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 605,89
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 10 505,26
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 15 813,86
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 562 799,13
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 19 106,79
64113 NBI 8 474,32
64118 AUTRES INDEMNITES 344 224,55
64131 REMUNERATIONS 475 482,77
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 4 590,74
64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLO 1 347,84
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 92 177,34
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 406 560,58
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 515 217,88
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 22 348,89
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 38 154,26
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 212,65
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 187,02
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 79 677,51
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 79 677,51
67 Charges spécifiques 2 964,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 964,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 1 647 021,00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1 647 021,00
Total des dépenses réelles 11 369 879,58
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 345 776,96
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 345 776,96
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 345 776,96
TOTAL GENERAL 12 715 656,54
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 12 530 740,00
73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2 941,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - CA - 2020
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
73133 Taxe denlèvement des ordures ménagères et assimil 12 527 799,00
Dotations et participations reçues 826 051,72
74788 AUTRES 826 051,72
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 941 246,12
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 854 537,82
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 538 726,05
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 315 811,77
75 Autres produits de gestion courante 7 630,21
75888 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 630,21
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 79 078,09
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 79 078,09
Total des recettes réelles 14 298 037,84
042 Opérations ordre transf. entre sections 57 602,03
777 REPRISE SUBVENTIONS 7 602,03
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 57 602,03
TOTAL GENERAL 14 355 639,87
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.