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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 02 2022 CM
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 02 2022 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affiché le
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2022
Conseillers municipaux en exercice : 15 Membres absents ayant donné procuration : 3 Membres présents : 10 Conseillers municipaux votants : 13
Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Philippe COURTIAL, Isabelle GOUILLART, Jean-Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES,
Absent excusé ayant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER à Aurélie LOPIS, Stéphanie PLANES à Darren RIGBY.
Absent excusé : Cyrille XIFFRÉ,
Absente : Sabine BAILLIE
Désignation du secrétaire de séance : Nathalie ARASA est nommée secrétaire de séance assistée de Christine SERVAIS, Directrice Générale des Services.
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de leur publicité devant le tribunal administratif de Montpellier
Le secrétaire de séance
Nathalie ARASA
N° Objet DELIBÉRATIONS VOTE 2022-001 Politique de la
ville
Règlementation des coupures d'éclairage public la nuit sur la commune Majorité 1 contre
12 pour
2022-002 Personnel
Communal
Création d'un contrat de projet Volontaire Territorial en Administration Unanimité
2022-003 Personnel
Communal
Modification du tableau des effectifs du personnel communal au 16 février 2022
Unanimité
2022-004 Décision
budgétaire
Convention temporaire d'assistance à la gestion des archives communales Unanimité
2022-005 Décision
budgétaire
Caractéristiques et conditions d'acquisition de terrains au droit du lieudit "Canyon"
Unanimité
2022-006 Décision
budgétaire
Opération d'investissement : Création d'un Atelier Technique Municipal à l'entrée du village
Majorité
1 contre
12 pour
2022-007 Décision
budgétaire
Opération d'investissement : Création de logement communaux dans le bâtiment de l'ancienne Mairie
Majorité
1
abstention
12 pour
2022-008 Décision
budgétaire
Opération d'investissement : Restauration du Retable de la Vierge Unanimité
2022-009 Décision
budgétaire
Opération d'investissement : Achat et installation de 2 cabanes à vélos sur le site de l'école
Unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNE DE TRESSERRE