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Procès Verbal - PV sance du vendredi 28 aot 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Angresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du vendredi 28 aot 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
À.
ANGRESSE
Commune d'ANGRESSE - 40150
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
vendredi
28
août
2020
19
heures
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21/08/2020
Le
vendredi
28
août
deux
mille
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ANGRESSE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Salle
des
Fêtes,
à
19h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SARDELUC
Philippe,
Maire
d'ANGRESSE.
15
PRESENTS
:M.
SARDELUC
Philippe,
M.
DUPIN
Jean-Pierre,
Mme
POUDENX
Murielle,
M.
Joël
CANTIN,
M.
Patrick
BOULON,
Mme
MARTINE
Élisabeth,
M.
JOUATEL
Johan,
Mme
DEVAUD
Dominique,
M.
CHESNEAU
Christophe,
Mme
PARACHOU
Caroline,
M.
DAGNAN
Jean-Michel,
M.
HOURDILLÉ
Patrice,
Mme
BLANGY
Charlène,
M.
LARGENTON
Jean-Christophe,
M.
LÉONARD
Michel.
4 POUVOIRS
:Mme
Sandrine
PEIXOTO
à Mme
Caroline
PARACHOU,
Mme
Christine
SUHUBIETTE
à
M.
Michel
LEONARD,
Mme
Sylvie
ROULLET
à M.
SARDELUC
Philippe,
Mme
Sabine
BRUN
à M.
Jean-Pierre
DUPIN. Secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Pierre
DUPIN.
Toutes
les
délibérations
qui
suivent
ont
été
adoptées
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
°_
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2020,
e
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
e
Administration
de
la Commune
-
Délibération
n°1
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties-annule
et remplace
-
Délibération
n°2
: Délibération
pour
l'adoption
du
règlement
intérieur
e
Ecole
Jean
CAZENAVE
-
Délibération
n°
3 : Délibération
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
accueil
péri-
scolaire/restauration
scolaire
e
Commande
Publique
-
Délibération
n°4
: Délibération
relative
à la constitution
d'un
groupement
de
commandes
« acquisition
de
divers
produits
et équipements
d'hygiène
»
e
Finances
-
Délibération
n°5
: Délibération
relative
à l'instauration
de
la taxe
de séjour
sur
la commune
d'ANGRESSE
et fixation
des
tarifs
applicables
à compter
du
1er janvier 2021 -
Délibération
n°6
: Délibération
relative
à une
demande
de
garantie
: acquisition
en
VEFA-«
Eissaure
»-
processus
simplifié
avec
contrat
de
prêt
-
Délibération
n°7 :
Délibération
relative
à l'attribution
de subventions
aux
associations
communales
pour
l'année
2020
-
Délibération
n°8
: Décision
modificative
au
Budget
Communal
2020
: DM
1 de
2020
e
Intercommunalité
-
Délibération
n°9
: Délibération
instituant
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
-
(CLECT)
désignation
des
représentants
de
la commune
e
Information Décisions
prises
par
le Maire,
dans
le cadre
de
ses
délégations,
et après
validation
coilective
en
atelier
ou
en
commission
d'appels
d'offres
permanentes
:
e
Questions
diverses
Approbation du compte-rendu
du Conseil Municipal du 26 juin 20200
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils ont des
observations
à formuler
sur le compte-rendu
de
la
dernière
séance
qui
s'est déroulée
le 26 juin 2020.
Aucune
observation
n'étant faite,
le compte-rendu
de
la
dernière
séance
est adopté
à l'unanimité.
-- Désignation
d'un secrétaire de séance
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités,
le secrétaire
de séance
a été désigné
parmi
les membres
du conseil
Municipal.
M.
Jean-Pierre
DUPIN
aura
en
charge
de
rédiger
en
commun
avec
la
Directrice
Générale
des
Services
Barbara
CHAUBADINDEGUY,
le compte-
rendu
de
la réunion
qui doit
ensuite
être visé
par
le Maire.
Le compte-
rendu
reflêtera
toutes
les affaires
débattues,
les décisions
prises,
la
désignation
du
vote
des
conseillers.
=
Délibération n°01 : Délibération relative aux délégations consenties-annule
et remplace
1) Délégations
consenties-annule
et remplace
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
du
23
mai
2020.
Les
points
ajoutés
sont
surlignés.
M.
le Maire
expose
que
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{article
L 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
pour
la durée
du
présent
mandat,
de confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
; * ?°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
unitaire
de
100
000
€, à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L 1618-2
et au
a de
l'article L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
décider
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
8°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
9°
De
fixer les
rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
10°
De
se
prononcer,
au
nom
de
la commune,
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
de
biens
situés
en
zone
soumise
au
Droit
de
Préemption
Urbain
dans
les
seuls
cas
où
il s'agira
de
renonciation
;
11°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
où
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
et de transiger
avec
les tiers dans
la limite de
1000€; 12°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite de
15
000
€ par sinistre.
= Délibération
n°02
:Délibération
pour
l'adoption
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal, * Ce
réglement
fixe
notamment
:
Ÿ_Les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
“Les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales ;
“Les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'ADOPTER
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le Maire
en
séance.
-
Délibérationn
Scolaire/restaur
: Délibération relative à la modification du règlement intérieur accueil péri.
Afin
d'harmoniser
les horaires
des
bâtiments
À et B, et de
mieux
organiser
les ciasses
en fonction
des
besoins,
les
horaires
scolaires
à compter
de cette
rentrée
2020,
sont
modifié
tels que :
-Le matin
de 8h30
à 11h45,
l'après-midi
de
13h30
à 16h15.
Aussi
le contenu
du
règlement
intérieur est
actualisé,
M.
Jean-Pierre
DUPIN
adjoint
délégué
en
expose
les
modifications. Par conséquent
il est nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur de
l'accueil
péri- scolaire
et de
la
restauration
scolaire
pour
s'y adapter.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
de
l'accueil
de
loisirs et de
la restauration
scolaire,
adopté
par
délibération
du
06 juillet 2019,
-DECIDE
d'apporter
les modifications
telles
que
proposées
par Monsieur
le Maire,
-APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur des
services
périscolaires,
de
l’accueil
de
loisirs
et de
la
restauration
scolaire,
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
=
Délibération
n°0.
acquisition de dive -CONSIDERANT
la nécessité
d'acquérir
des
produits
et équipements
d'hygiène
pour
faire face
à la crise
sanitaire
liée au
COVID-19
et assurer
une
bonne
organisation
interne
des
services
municipaux,
-CONSIDERANT
la proposition
des
services
du
Département
des
Landes,
déclaré
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
en
collaboration
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
l'Association
des
Maires
des
Landes
et la Mutualité
française
des
Landes,
pour
la centralisation
des
besoins
et l'organisation
d'une
consultation
publique
pour
une
massification
des
achats
tendant
à optimiser
les
prix,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
groupement
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant -
Délibération
n°05
:Délibération
relative
à l'instauration
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune
d'ANGRESSE
et
fixation
des
tarifs
applicables
à compter
du
1%
janvier
2021
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
-La
loi de
finances
rectificatives
de
2020
a introduit
des
nouveautés
sur les
modalités
de
perception
de
la taxe
de
séjour
-Aux
termes
des
articles
L2333-26
à L.
2333-47
et
R.
2333-43
à R.
2333-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
-Vu
le code
du
tourisme,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Murielle
POUDENKX,
adjointe
aux
finances,
qui
présente
les
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
sur le territoire communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
41 D'instaurer
une
taxe
de
séjour
à compter
du
{er
janvier
2021
2! D’opter
pour
le régime
d'imposition
au
réel
3/ D'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à la taxe
de
séjour
4/De
fixer
les
tarifs
par
personne
et
par
nuitée.
Les
tarifs
plafonds
2021
seront
appliqués
tels
que
:
Catégorie
d'hébergement
Tarifs COMMUNE-
plafonds-
PART
Départementale
Palaces
4.20€
0.42€
Hôtel
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de tourisme
5 étoiles
3.00€
0.30€
Hôtel
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
2.30€
0.23€
Hôtel
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de tourisme
3 étoiles
1.50€
0.15€
Hôtel
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de tourisme
2 étoiles
0.90€
0.09€
Hôtel
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile
0.80€
0.08€
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures
0.60€
0.06€
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
0.02€
Hébergements
sans
classement
ou
attente
de
classement
5% 5}
De
rappeler
au
titre
de
l’article
L.2333-31
du
CGCT,
les
exonérations
obligatoires
de
taxe
de
séjour
applicables
sur
la commune
pour :
Yes
personnes
mineures,
*_
les titulaires d'un
contrat
de travail
saisonnier
employés
sur la commune
“’_
les personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
v’_les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
de
5€
par
nuit quel
que
soit le nombre
d'occupants.
6/
De
préciser
que
la
taxe
sera
perçue
sur
toute
l’année
et,
pour
la
première
année,
à
compter
du
1er
janvier
2021.
1! De
fixer
les
périodicités
de
versement
comme
suivent :
- Le
30 juin
pour
les encaissements
du
premier
semestre,
- Le
31
décembre
pour
les encaissements
du
2ème
semestre.
8/ De
procéder
à la taxation
d'office
des
hébergeurs
défaillants
conformément
à l’article
L2333-38,
9/
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
et
le
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-Les
recettes
sont
inscrites
au
chapitre
73
du
budget
principal.
à une demande
d
=
Délibération n°06 : Délibération relativ
-«Eissaure
»-processus
simplifié avec
contrat
de prêt
e
garantie
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de garantie
d'emprunt
sollicitée
à hauteur
de
16.66%
par
la Société
Anonyme
Gasconne
d'HLM
du
Gers
et
les conditions
énoncées
dans
le contrat
de
prêt n°110003
entre
la SA
Gasconne
HLM
du
Gers
et la caisse
des
dépôts
et consignations.
L'Assemblée
délibérante
a pris connaissance
du
contrat
de
prêt
et
de
ses
conditions.
-Compte
tenu
du
délai
butoir
dépassé
annoncé
au
30
juin
2020,
et
entendu
que
l'Assemblée
délibérante
souhaite
conserver
une
bonne
gestion
financière
de
ses
comptes,
et
de
son
taux
d'endettement,
Entendu
dans
ses
explications,
le Conseil
Municipal,
-DECIDE
de
ne
pas
accorder
sa
garantie
à hauteur
de
16.66
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
de
trois-cent-quatre-vingt-dix
mille
euros
(390
000.00
euros)
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°110003
constitué
de
deux
lignes
du
prêt. .
Délibération
n°07
:Délibération
relative
à l'attribution
de
subventions
aux
associations
communales
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
propositions
de
subventions
pour
l'année
2020
ont été
examinées
par
la
Commission
« vie
associative
» en
date
du
20
août
2020.
Un
tableau
annexé
à la
délibération
récapitule
l'ensemble
des
subventions
à verser
pour
l'année
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Patrick
BOULON,
adjoint
à la
vie
associative,
qui
présente
le
tableau
issu
de
ladite
réunion.
Après
examen
des
propositions
jointes
à la présente,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-DECIDE
d'octroyer
les
subventions
inscrites
dans
le
tableau
annexé,
-DONNE
l'autorisation
au
Maire
afin
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
-DECIDE
d'inscrire
des
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2020.
=
Délibération
n°08
: Décision
modificative
au Budget
Communal
2020
: DM
1 de
2020
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
budget
communal
2020,
-
Vu
les
réalisations
à ce jour
et les
prévisions,
En
vue
de
récupérer
l'avance
versée
dans
le
cadre
du
marché
public
relatif
à l'aménagement
du
giratoire
des
serres
: -_
DÉCIDE
de
procéder
à l'ouverture
et/aux
virements
de
crédits
suivants
liés
à des
opérations
d'ordre
budgétaire
non
prévues
au
budget
communal
2020.
Dépenses-Chapitre
041-c/238
pour
le
montant
de
l'avance
s'élevant
à 19
893,93
euros
Recettes-Chapitre
041-c/238
pour
le
montant
de
l'avance s'élevant
à 19
893.93
euros
hi
nt la
Commissio
ation des représentants
de la comn
- Délibération n°09 :
Délibé
Transférées (CLECT)- désign La
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
étant
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à contribution
économique
territoriale
unique
soumis
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
l'évaluation
des
transferts
de
charges
relève
de
la
responsabilité
d'une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
créée
entre
la
communauté
et
les
communes
membres.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
quantifier
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences,
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
communes
à ses
communes
membres.
Elle doit
remettre
un
rapport
portant
proposition
pour
l'évaluation
des
charges
utilisée
7 pour
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
date
du
transfert
de
compétence
considéré.
Pour
mémoire,
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
à verser
à une
commune
est
effectué
selon
la
formule
suivante
:
{Produit
communal
TP
avant
l'instauration
de
la
TPU
+ équiv.
suppression
salaires)
-
produit
fiscalité
des
À taxes
(avant
instauration
de
la
TPU)
- charges
transférées.
Lors
de
chaque
transfert
de
compétences,
le
montant
des
attributions
de
compensation
versé
aux
communes
doit
être
recalculé
dans
les
conditions
définies
aux
IV
et
V
de
l'article
4609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
précité.
De
même,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
peut
faire
l'objet,
à tout
moment,
d’une
révision
selon
les
procédures
définies
par
le
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI.
La
commission
est
créée
par
le
conseil
communautaire
qui
en
détermine
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;chaque
conseil
municipal
doit
disposer
d'au
moins
un
représentant.
La
commission
devra
élire
son
président
et
un
vice-
président
parmi
ses
membres,
dont
le
rôle
est
de
remplacer
le
président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier.
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
de
MACS
a
fixé
la
composition
de
la
CLECT
comme
suit
:chaque
commune
est
représentée
par
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
le
candidat
est élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
ou
présentations
au
scrutin
secret,
En
outre,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sous
réserve
d'autres
candidats
en
séance,
sont
proposées
les
candidatures
retracées
dans
le
tableau
ci-
après
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Mme
Murielle
POUDENX
Mme
Sandrine
PEIXOTO
Le
Conseil
Municipal,
-VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-VU
le code
générai
des
impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
C
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
tels qu'annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°
2017/1076
en
date
du
22
décembre
2017
portant
mise
en
conformité
et modification
des
statuts
de
la Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16 juillet 2020
fixant
la composition
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
;
est
invité
à : e
DECIDER,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
au
scrutin
secret,
e
DESIGNER,
au
vu
des
résultats,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
suivants
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Mme
Murielle
POUDENX
Mme
Sandrine
PEIXOTO
e
AUTORISER
le Maire
à notifier
la présente
au
Président
de
MACS,
e
AUTORISER
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
-
Informations
Décisions
prises
par
le Maire,
dans
le cadre
de
ses
délégations,
et après
validation
collective
en
atelier ou
en
commission
d'appels
d'offres
permanentes
:
-Déclarations
d'intention
d’Aliéner
transmises
par
le
Maire
à la
Communauté
de
Communes
MACS
avec
avis
« sans
intérêt
communal
»-DIA-
-
Questions
diverses
e
Centre
Communal
d’action
Social
(CCAS)
:Dans
le
cadre
d'un
accompagnement
social
:
Présentation
d'une
proposition
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
microcrédit
social
entre
l'UDAF40
et
le
CCAS
d’Angresse.
e
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
:Demande
de
modification
simplifiée
adressée
à la
Communauté
de
Communes
MACS.
e
Collège
d’Angresse : -
Commission
de
sécurité
du
26
août
2020
-
Inauguration
en
comité
restreint
le lundi
31
août
15h
-__
Évaluation
de
la charge
de travail
prévue
semaine
36
avec
le Maire,
la DGS
et
les
responsables
de
services
-__
Evaluation
de
la mise
à disposition
des
associations.
e
Bassin
Dessableur:
Les
travaux
ont démarré
le lundi
24
août
2020.
e
Route
de
Soorts
: intervention
de
la police
de
l'eau
(DDTM)-Dossier
en
cours
d'instruction
e
Ecole
Jean
CAZENAVE
:Organisation
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021
:
le
protocole
sanitaire
appliqué
à l'école,
en
péri-
scolaire,
en
accueil
de
loisirs
et
en
restauration
scolaire.
La
séance
est
levée
à 20h38.