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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 11 aot 2020
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 11 aot 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AOUT 2020
L’an deux mille vingt, le onze août le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, maire de Corbara.
Date de convocation : 04/08/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : LIONS Paul, ANTONINI Thomas, LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent,
AMADEI Christian, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, AMADEI Franck, SALDUCCI Ange, SUZZONI Pierre
Représentés : donne procuration à
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, VITTORI José, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-
Pierre
Il a été constaté que la condition de quorum posée au premier alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifié par la LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 3, était remplie.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Pierre SUZZONI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00. Séance du 11 août 2020
DELIBERATION N°48/2020 :
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CORBARA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- la démarche de modification simplifiée du PLU engagée sur la question spécifique des dispositions règlementaires applicables aux Constructions
et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif
(CINAPSIC)
- la délibération du 8 juin 2020 prescrivant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée sur la période du 22 juin 2020 au 22
juillet 2020
Suite à ces rappels, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune
observation n’a été formulée lors de la mise à disposition du public.
Il rappelle qu’un avis sur le dossier de modification simplifiée avait été formulé
par Mr le Préfet de Haute Corse en date du 11 mai 2020. Cet avis portait
notamment sur la question de la desserte des CINASPIC par les voies et par les
réseaux, ainsi que sur la nécessité de ne pas contrevenir aux dispositions du PPRIF.
Monsieur le Maire précise que pour tenir compte de cet avis, l’article 9 des
dispositions générales du règlement d’urbanisme a été modifié afin que le régime
dérogatoire des CINASPIC ne s’applique :
- que par rapport aux articles 5 à 14 du règlement, excluant ainsi toute possibilité
de déroger aux règles édictées en matière de desserte par les voiries et par les
réseaux
- que s’il ne contrevient pas aux dispositions du PPRIF
Suite à ces rappels et à ces explications, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de délibérer pour approuver cette procédure de modification
simplifiée.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le PLU approuvé,
Vu les articles L153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme régissant la procédure
de modification simplifiée,
Vu le dossier de modification simplifiée,
Vu l’avis de Mr le Préfet de Haute Corse en date du 11 mai 2020,
Vu la délibération du 8 juin 2020 organisant la mise à disposition du public du
dossier de modification simplifiée
Vu l’absence d’observation par le public lors de la mise à disposition,
…/… Séance du 11 août 2020
…/…
Vu la modification apportée au dossier pour tenir compte de l’avis de Mr le Préfet
de Haute Corse,
Vu le dossier de modification simplifiée proposé pour approbation,
Et après en avoir délibéré, décide :
1/ D’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la
présente délibération
2/ Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un
délai d’un mois et que mention de cette affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département
3/ Dit que le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à disposition du
public en mairie de Corbara aux jours et heures habituels d’ouverture
4/ Dit que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée seront
transmis à Mr le Préfet de Haute Corse
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0 Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 11 août 2020
DELIBERATION N°49/2020 :
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
Considérant l’inscription sur le tableau annuel d’avancement de grade d’un adjoint d’animation de la collectivité promouvable au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
Il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application des dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
-VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
-VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
-VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- d’accéder à la proposition de M. le Maire,
- de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant du grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- de pourvoir l’emploi, ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, Séance du 11 août 2020
…/…
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la commune,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 11 août 2020
DELIBERATION N° 50/2020 :
MANIFESTATION CULTURELLE –SAISON ESTIVALE 2020
Le Président informe l’Assemblée Communale que pendant la saison estivale une manifestation culturelle sera organisée et sera proposée gratuitement au public. La manifestation prévue est la suivante :
- Une animation musicale sous la forme d’un apéro-concert avec le groupe « CRISTAL » le jeudi 13 août 2020. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixé à la somme de 400 € qui sera versée au responsable de la formation M. Alain SERRESSE, ainsi que le repas pour 2 personnes.
Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus ;
- Accepte la prise en charge des frais de la manifestation culturelle ainsi que détaillés ci-dessus ;
- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 11 août 2020
DELIBERATION N° 51/2020 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « A PAMPANA »
Le Président fait part à l’assemblée communale d’une demande de subvention exceptionnelle de 400€ adressée par l’association des parents d’élèves du RPI Corbara-Santa-Reparata, « A Pampana », pour financer les actions de l’association (manifestations diverses de type soirée musicale, barbecue…) dont le produit récolté est destiné au financement de sorties, de voyages scolaires, de projets d’école du RPI.
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 400 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï son Président :
➢ DECIDE d’allouer une subvention à hauteur de 400 € à l’association « A Pampana » pour l’année 2020
➢ DIT que les montants de ces dépenses seront inscrits au budget à l’article 6574.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 11 août 2020
DELIBERATION N°52/2020 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Natur
e
superfici
e
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
28/07/2020
Buen Retiro Estate
SRL représentée par
MRIGOBON Marc
Bâti +
Terrain
1400m² B718 Marine de
DAVIA UD
Mme BOUQUIN
Sophie 1 250 000€
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 11
Elus représentés 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 21 H 30.
Vu pour être affiché le 14 août 2020 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
48/2020 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CORBARA
49/2020 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
50/2020 MANIFESTATION CULTURELLE –SAISON ESTIVALE 2020
51/2020 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « A PAMPANA » 52/2020 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)