Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - proces verbal inherent au conseil municipal du 9 j
Procès Verbal - proces verbal relatif au conseil municipal du 23 S
Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 3 f
Conseil Municipal - Procs Verbal de la sance du conseil municipal du 2
Procès Verbal - PV sance du vendredi 28 aot 2020
Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 2 j
Déliberation - proces verbal inherent au conseil municipal du 17
Procès Verbal - Proces verbal relatif au conse il municipal du 13
Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 3 m
Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 5 f
Conseil Municipal - Procs Verbal de la sance du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Angresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs Verbal de la sance du Conseil Municipal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A ANGRESSE
Commune
d'ANGRESSE
- 40150
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
:
du
samedi
23
mai
2020
1
heures
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/05/2020
Le
lundi
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ANGRESSE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
des
Fêtes,
à
11h00,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
PINATEL,
Maire
d'ANGRESSE. 20
PRÉSENTS
: M.
Arnaud
PINATEL,
M.
Philippe
SARDELUC,
M. Jean-Pierre
DUPIN,
Mme
Murielle
POUDENX,
M.
Joël
CANTIN,
Mme
Sylvie
ROULLET,
M.
Patrick
BOULON,
Mme
Élisabeth
MARTINE,
Mme
Sabine
BRUN
, M.
Johan
JOUATEL,
Mme
Dominique
DEVAUD,
M. Christophe
CHESNEAU,
Mme
Caroline
PARACHOU,
M.
Jean-Michel
DAGNAN,
Mme
Sandrine
PEIXOTO,
M.
Patrice
HOURDILLE,
Mme
Charlène
BLANGY,
M.
Jean-
Christophe
LARGENTON,
Mme
Christine
SUHUBIETTE,
M.
Michel
LÉONARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charlène
BLANGY.
Toutes
les délibérations
qui suivent
ont
été adoptées
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
: déroulement
de
séance
d'installation.
Installation
des
Conseillers
municipaux
dans
leurs fonctions
par Monsieur
Arnaud
PINATEL,
Maire
sortant.
Délibération
n°01
: Décision
d'un
huis-clos
Sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
DEVAUD,
doyenne
de
l’Assemblée
Election
du
Maire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SARDELUC,
Maire
Délibération
n°02
: Fixation
du nombre
des
adjoints
Election
des
adjoints
-
Délibération
n°03
: Délégations
consenties
par le Conseil
Municipal
au
Maire
Délibération
n°04 :
Délégation
consentie
au Maire
en
matière
de
marchés
publics
et d'accords-cadres ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
PINATEL,
Maire
sortant,
a donné
les résultats constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui se sont déroulées
le
dimanche
15
mars
dernier.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Philippe
SARDELUC
-
tête
de
liste
«Ensemble
pour
ANGRESSE
» - a obtenu
19 sièges.
Sont
élus
:
SARDELUC
Philippe
MARTINE
Elisabeth
DUPIN
Jean-Pierre
POUDENX
Murielle
CANTIN
Joël
ROULLET
Sylvie
BOULON
Patrick
BRUN
Sabine
JOUATEL
Johan
DEVAUD
Dominique
CHESNEAU
Christophe
PARACHOU
Caroline
DAGNAN
Jean-Michel
PEIXOTO
Sandrine
HOURDILLÉ
Patrice
BLANGY
Chartène
LARGENTON
Jean-Christophe
SUHUBIETTE
Christine
LÉONARD
Michel
Monsieur
Arnaud
PINATEL
maire
sortant,
a déclaré
le Conseil
Municipal
installé,
tel qu'il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2020.
Délibération
n°01
: Décision
d'un
huis-clos
Comme
l'autorise
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article L 2121-18,
et compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée au
COVID-19,
que
le public
ne
peut être
accueilli
et que
la retransmission
en
direct
des débats
ne
peut être techniquement
réalisée,
Monsieur
le Maire Amaud
PINATEL
propose
aux membres
du
Conseil
Municipal
que
la séance
se déroule
à huis clos.
M.
le Maire soumet
le huis clos
au vote.
Suite à un vote à mains
levées,
le conseil
Municipal
:
ACCEPTE
la tenue
de
la séance
à huis
clos. Conformément
à l'article L 2122-8
du code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
au cours
de
laquelle
il
est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par conséquent,
Monsieur
Armaud
PINATEL
cède
la présidence
du
Conseil
Municipal
à la doyenne
de l'assemblée,
à savoir
Madame
Dominique
DEVAUD
en
vue
de
procéder
à l'élection
du
Maire.
Madame
Dominique
DEVAUD
prend
la présidence
de la séance
ainsi que
la parole.
Madame
Dominique
DEVAUD
propose
de désigner
Madame
Charlène
BLANGY
benjamine
du Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
Madame
Charlène
BLANGY
est désignée
en qualité de secrétaire
par le Conseil
Municipal,
conformément
à l'article
L 2121-15
du code
général
des
collectivités territoriales.
Madame
Dominique
DEVAUD
dénombre
19 conseillers
régulièrement
présents
et constate
que
le quorum
posé
par
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est atteint.
- Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2122-4
et L. 2122-7
du
CGCT;
-
Considérant
que
te Maire est élu
au scrutin
secret età
la majorité
absolue
;
-
Considérant
que
si, après deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
3ème
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au vote
: 0
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
: 18
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral)
: 0
Nombre
de suffrages
blancs
{art. L. 65 du code
électoral)
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
À obtenu
:
— M.
Phiippe
SARDELUC
: 18 (dix-huit)
voix
- M.
Philippe
SARDELUC
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamé
Maire. Sous la présidence
de M. Philippe SARDELUC
élu Maire
(en application de l'article L,2122-17 du CGCT),.
le Conseil
Municipal
a été
invité
à fixer
le nombre
des
adjoints
et procéder
à l'élection
des
adjoints.
Délibération
n°02
: Fixation
du
nombre
des
adjoints
Le Conseil
Municipal
de la Commune
d'ANGRESSE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2122-2,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est libre de
fixer
le nombre
d’adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
dépasser
30
%
de
l'effectif total du
conseil
municipal,
DECIDE
:
Article
1 :
De
fixer le nombre
d’adjoints
à cinq.
Article
2 :
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
3 :
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa transmission
au
représentant de l'Etat.
-_
Election
des
adjoints
Le
Conseil
Municipal,
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et notamment
les articles
L. 2122-4
et L. 2122-7
du
CGCT:
-
Considérant
que
les adjoints
sont élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
-
Considérant
que
sur chacune
des
listes,
l'écart entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut être
supérieur
à un sans qu'il y ait obligation
d'alternance
d'un candidat
de chaque
sexe
-
Considérant
que si, après
deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
3ème
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
À l'issue de ce délai,
le Maire
a constaté
qu'une
liste de candidats
aux fonctions d'adjoints
au
Maire avait té
déposée.
Cette
liste jointe
au
procès-verbal
comporte
les
noms
suivants
:
Monsieur
Jean-Pierre
DUPIN
Madame
Murielle
POUDENX
Monsieur
Joël
CANTIN
Madame
Sylvie
ROULLET
Monsieur
Patrick
BOULON Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0 (zéro)
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
: 19
(dix-neuf)
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral)
: O (zéro)
Nombre
de suffrages
blancs
(art.
L. 65 du code
électoral)
: 0 (zéro)
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19 (dix-neuf)
Majorité
absolue
: 10 (dix)
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
M.
DUPIN
Jean-Pierre,
Ils ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste, tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation.
-
Délibération
n°03
: Délégations
consenties
par le Conseil
Municipal
au
Maire
|
M.
le Maire
expose
que
les dispositions du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(article L 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de déléguer
au
Maire
un certain
nombre
de ses compétences.
Dans
un souci
de favoriser une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE,
pour
la durée
du présent
mandat,
de confier à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1000
€ par droit
unitaire,
les tarifs des
droits de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les limites d'un
montant
unitaire de
100
000
€, à la réalisation
des emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les opérations
de couvertures
des
risques de taux et de change
ainsi que de prendre
les décisions
mentionnées
au
Il! de
l'article
L 1618-2
et au
a de
l'article L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°
De
passer les contrats d'assurance
ainsi que d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier ou supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des concessions
dans
les cimetières ;
7°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8°
De
fixer les
rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
: 9°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
10°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
11°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000
€ par
sinistre.
[
-
Délibération
n°04
:Délégation
au
Maire
de
la
compétence
des
marchés
publics
et
accords-cadres
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il l'invite
à examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
;
Ÿ_
Vu
l'article
L 2122-22,
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ÿ”_
Vu
le code
des
marchés
publics,
Y_
Considérant
qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à
Monsieur
le Maire
certaines des délégations
prévues
par l'article L 2122-22
du code
général
des collectivités
territoriales.
DECIDE : Article
1er:
Monsieur
le Maire est chargé,
par délégation
du Conseil
Municipal
prise en
application
de l'article L
2122-22,
4° du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et pour la durée
de son
mandat
« de
prendre
toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
Article
2 : Monsieur
le Maire
pourra charger
un ou
plusieurs
adjoints
de prendre
en son
nom,
en cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
e
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 11h45.
Le
Maire,
71)
…
TD
Philippe
SARDELUL£