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Procès Verbal - PV 28 juin 2016
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Aramon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal – Maire d’aramon
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2016 - 20 h 30
L’an deux mille seize, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire.
PRESENTS : Michel PRONESTI – Jean-Marie ROSIER – Jean-Claude NOEL – Nanny HOFLAND – Jean- François BARDET – Patrick IZQUIERDO – Marie-Thérèse ESPARRE – Jean-Claude PRAT – Pascale PRAT – Nathalie GOMEZ – Yannick MESTRE – Béatrice IOUALALEN – Antonella VIACAVA – Elisabeth TROTABAS – Martine ESCOFFIER – Claire MICOLON DE GUERINES – Jean-Pierre LANNE-PETIT – Marjorie BORDESSOULLES - Sylvain ETOURNEAU – Eva BOURBOUSSON
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Corinne PALOMARES à Yannick MESTRE – Fabien MALOT à Nanny HOFLAND – Florian ANTONUCCI à Jean-Marie ROSIER – Virginie MASSON à Pascale PRAT – Pierre LAGUERRE à Marjorie BORDESSOULLES
ABSENTS : Edouard PETIT – Mercedes PLATON
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de désigner Nathalie GOMEZ comme secrétaire de séance.
Nathalie GOMEZ est élue à l’unanimité.
M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance tel qu’il a été communiqué dans les délais et formes réglementaires :
1°) Désignation du Secrétaire de Séance
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2016
3°) Ordre du jour de la séance
4°) Informations du Maire
5°) Recomposition du Conseil Communautaire suite à Election partielle de la commune de Saint Bonnet du Gard
6°) Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège
7°) Organisation de la course « Trail du Calvaire » - Convention
8°) Sentiers botaniques - Convention
9°) CLSH - Révision annuelle des barèmes des quotients familiaux
10°) Révision des tarifs cantine
11°) Segard – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité
12°) Convention de mandat – Rehausse de la digue d’Aramon
13°) Foncier – Désaffectation et aliénation chemins ruraux – Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
14°) Convention d’occupation temporaire du domaine fluvial – Rejet d’eau de la STEP 15°) Approbation du projet du plan de zonage de l’assainissement avant mise à l’enquête publique 16°) Approbation du projet de plan de zonage de l’alimentation en eau potable avant mise à l’enquête publique
157 2
17°) Réouverture du trafic voyageur de la voie ferrée rive droite du Rhône
18°) Association Yam Daboo : 20ème anniversaire
- PV du 24 mai 2016
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité
ADOPTE le PV du 24 mai 2016
4 °) INFORMATIONS DU MAIRE
- Rencontre avec la Région le 10 juin en mairie d’Aramon :
M. GIBELIN Jean-Luc, Vice-Président de la Région Occitanie en charge de la mobilité et
infrastructures des transports, est venu à la rencontre des élus du territoire afin de prendre en compte
les doléances des élus mais également présenter sa délégation et ses compétences.
Beaucoup de questions ont été posées par les élus avec en priorité la réouverture aux voyageurs de
la ligne SNCF rive droite du Rhône passant par Aramon.
M. GIBELIN a confirmé l’intérêt de ce projet et sa volonté de le voir aboutir.
Les déplacements doux ont été également abordés :
- ViaRhôna, Voies vertes, Pistes cyclables, etc...
En conclusion de ces échanges fructueux, M. GIBELIN s’est engagé à être notre interlocuteur auprès
de la Région afin d’accompagner les projets des élus.
Le premier dossier que le Maire présentera étant celui de la réhabilitation du « Planet ».
- Visite du Préfet du Gard le 27 juin suite à demande du Maire :
1. L’objet principal étant la visite du site de la centrale EDF dans le cadre de la redynamisation
2. Visite du site industriel de Sanofi suite à l’inauguration d’un nouveau laboratoire d’analyses
Sur le 1er sujet, le Maire a insisté après la visite du site sur la nécessité de bien réfléchir à l’utilisation
du foncier. Le Maire lui a rappelé son désaccord d’utiliser une grande surface pour un projet
photovoltaïque n’apportant pas d’emploi et très peu de recettes fiscales.
Le Préfet a bien pris note de ces remarques et surtout sur la redynamisation à faire en urgence afin
d’apporter aux collectivités les recettes fiscales nécessaires pour la survie de la CCPG.
5°) RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUITE A ELECTION PARTIELLE DE LA COMMUNE DE SAINT BONNET DU GARD
La composition du Conseil Communautaire actuelle est issue d’un accord local au moment des dernières élections (2014).
Suite à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel de Juin 2014, ces accords locaux sont remis en cause dans plusieurs situations parmi lesquelles la nécessité d’organiser une élection municipale partielle sur une commune pendant le mandat.
La loi du 9 mars 2015 a régularisé les textes et prévoit de nouvelles modalités pour les accords locaux de composition des conseils communautaires sous réserve de respecter un ensemble de règles très précises prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.
158 3
Le 4 mai 2016 Monsieur le Préfet nous a informés de la future organisation d’élection municipale partielle sur la Commune de Saint Bonnet du Gard. Il nous informe donc de la future recomposition du Conseil Communautaire et nous invite à lui faire part, le cas échéant, du nouvel accord local déterminant le nombre et la répartition des conseillers communautaires par commune.
Vu l’Art. 5211-6-1 du CGCT, aucun accord local n’est possible ;
Vu l’Art 5211-6-2 du CGCT, le conseil municipal doit désigner un conseiller supplémentaire au scrutin de liste à un tour ;
M. Le Maire précise qu’il y avait 41 élus communautaires et 12 Vice-Présidents. Aujourd’hui, la disposition légale nous oblige à mettre en application la loi avec 33 conseillers communautaires.
Le bureau communautaire a émis le choix des 30 % soit 10 Vice-Présidents. En septembre 2016, le regroupement des commissions se fera par pôle.
Claire MICOLON DE GUERINE et Marjorie BORDESSOULES s’interrogent sur la présentation d’un élu de la majorité alors que lors d’un précédent conseil municipal, la volonté de la majorité était de sortir de la CCPG compte tenu du manque de projets. Elles précisent qu’il aurait été plus judicieux de proposé un élu de l’opposition car la commune ne s’inscrit pas dans la majorité de la CCPG.
M. le Maire réaffirme sa position par rapport à la CCPG. Considérant que de nombreuses tentatives restées vaines des représentants d’Aramon pour modifier la situation et plus particulièrement sur l’attractivité économique (industrie et tourisme) et la fiscalité, une motion a été soumise à la CDCI afin d’exprimer la volonté de se retirer. Depuis le Maire précise que la voix d’Aramon est entendue. M. le Maire s’interroge sur l’absence de Pierre LAGUERRE à certaines commissions intercommunales et qu’il ne fait pas d’observation aux propositions faites par la majorité intercommunale.
Claire MICOLON DE GUERINE précise que Pierre LAGUERRE travaille.
Sylvain ETOURNEAU ajoute que Pierre LAGUERRE ne fait pas d’observation aux propositions faites par la CCPG tout comme les élus de la majorité lors des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un conseiller au scrutin de liste à un tour.
Deux listes se présentent :
• Martine ESCOFFIER
• Claire MICOLON DE GUERINES
Le résultat des votes à bulletin secret est le suivant :
. Nombre de votants : 25
. Nombre de bulletins blancs : 4
. Nombre de bulletins pour Mme Martine ESCOFFIER : 14
. Nombre de bulletins pour Mme Claire MICOLON DE GUERINES : 7
Martine ESCOFFIER est donc élue au conseil communautaire.
159 4
6°) DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le syndicat du collège avait été créé en 1977 par arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 23 août 1977, entre les communes membres d’Aramon, Comps, Montfrin, Théziers, Domazan et Estézargues, pour assurer le fonctionnement et la construction du Collège d’Aramon. Il précise qu’à ce jour l’opération qu’il avait pour objet de conduire est achevée et qu’il n’a plus lieu d’être.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur la dissolution de ce Syndicat.
Considérant l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 23 août 1977,
Considérant les statuts du syndicat intercommunal du Collège,
Considérant que l’opération qu’il avait pour objet de conduire est achevée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres
APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège d’Aramon
AUTORISE M. le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
7°) ORGANISATION DE LA COURSE « TRAIL DU CALVAIRE » - CONVENTION
La Commune s’engage activement, aux côtés des associations ou directement, dans l’accompagnement de manifestations sportives et festives. Cet investissement se traduit notamment par la mise en place d’une course dénommée « trail du calvaire » qui se déroulerait le 1er octobre prochain. Dans cette optique, une convention serait validée avec la société Run Evasion afin qu’elle soit chargée de la logistique.
Pour des raisons de gestion, il est proposé d’encaisser directement les inscriptions en instaurant un tarif. Les inscriptions passeraient donc par la régie « manifestations diverses » plutôt que par une société privée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
▪ VALIDE le déroulement de la course dite « Trail du Calvaire » à travers son règlement intérieur, ▪ INSTAURE un tarif de 10 € par participant,
▪ DIT que les inscriptions seront encaissées au travers de la régie de recettes dite « manifestations diverses »,
▪ DECIDE de la prise en charge de l’achat de tee-shirts pour les coureurs,
▪ DECIDE de la prise en charge de l’encas champêtre servi aux participants ainsi que des boissons et barres énergisantes ou sucreries à prévoir au point de ravitaillement,
▪ DECIDE de la remise d’un lot aux vainqueurs de chaque catégorie,
▪ DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours,
160 5
▪ DONNE tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour mener à bien les opérations et signer toutes pièces afférentes.
8°) SENTIERS BOTANIQUES - CONVENTION
Dans le cadre de la mise en place de sentiers botaniques, il y a lieu de prévoir de conventionner avec les propriétaires des parcelles concernées par le tracé.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
▪ VALIDE la convention suivante :
Convention d’autorisation de passage pour sentier d’initiative locale
Entre : « NOM, Prénom », propriétaire (du) ou (des) terrain(s), objet de la présente convention, domicilié à : « adresse »
Et dénommé ci-après : « le propriétaire »,
d’une part,
Et la Commune d’Aramon, représentée par son Maire, M. Michel PRONESTI
d’autre part,
Préambule :
La municipalité, dans le cadre des dispositions suivantes :
- Article 544 et 547 du code civil sur le droit de propriété.
- Article L 361-1 du Code de l’Environnement.
- Article 130-5 du code de l’urbanisme modifié par la loi d’orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 relative à la mise en place de convention entre les collectivités territoriales et les propriétaires privés pour l’accueil du public dans les massifs forestiers.
A souhaité réaliser l’aménagement d’itinéraires relatifs à la randonnée et aux activités de pleine nature. Considérant l’intérêt de pérenniser la continuité d’un itinéraire en autorisant le balisage et le passage sur le chemin considéré, il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de permettre le passage du public sur un chemin privé à l’exclusion des véhicules motorisés (4X4 ; moto...) autres que ceux utilisés pour les activités d’exploitation, de jouissance normale de la propriété, et de secours.
Cette autorisation de passage s’applique au chemin ou à la portion de chemin situé sur la commune d’Aramon figurant au plan ci-annexé :
« N° parcelle cadastre »
161 6
Elle ne crée aucune servitude ni droit de passage susceptible de grever la propriété et n’engage que le signataire de la présente convention.
Le passage du public se fera exclusivement sur les sentiers balisés.
Article 2 : Balisage et équipements divers
Le propriétaire autorise la municipalité à effectuer le balisage de l’itinéraire et tout aménagement nécessaire à la réalisation de celui-ci dans le respect des activités d’exploitation, de jouissance normale de la propriété et de secours.
Par conséquent, la municipalité se réserve le droit d’enlever du chemin tout balisage non conforme à la charte nationale du balisage et à la charte signalétique des espaces naturels gardois mis en place par le Département.
Article 3 : Entretien et gestion
Le suivi et l’entretien de la bande de cheminement et des équipements relatifs à la bonne utilisation du sentier sont effectués par la c, qui peut confier l’exécution à toute autre personne physique ou morale, publique ou privée.
Article 4 : Ouverture au public.
L’ouverture au public est permanente (hors pouvoir de police du maire)
La municipalité s’engage à porter à la connaissance du public par des documents de promotion
(topo-guide ou carto-guide) les règles suivantes :
- Ne pas s’écarter des chemins balisés ;
- Ne pas camper, ne pas fumer, ni faire du feu ;
- Ne pas laisser divaguer les chiens et oublier de refermer les clôtures,
- Ne pas déposer d’ordures ;
- Ne pas ramasser de bois, ni cueillir de fleurs et de champignons ;
- Respecter la faune et la flore ;
- Respecter les cultures agricoles et forestières ;
- Respecter les riverains, leurs propriétés, ainsi que les autres usagers, en saluant vos rencontres.
Article 5 : Droit et obligation du propriétaire.
Le propriétaire s’engage à laisser libre le passage du public sur l’itinéraire (à titre gracieux) faisant l’objet de la convention et s’engage à respecter le balisage et les équipements mis en place par la municipalité.
Le propriétaire répondra des dommages corporels et matériels qui seront de son fait hors du sentier.
162 7
Le propriétaire devra informer la municipalité de tout problème éventuel et de tout transfert du droit de propriété (cession).
Article 6 : Droit et obligation de la commune
La municipalité est responsable civilement quant aux accidents corporels ou aux dommages matériels, pouvant survenir sur le chemin du fait de l’aménagement rendu nécessaire pour l’ouverture au public, à l’exception d’un défaut d’exercice des prérogatives du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. La municipalité s’engage sur ce point à renoncer à tout recours en responsabilité civile contre le propriétaire.
La municipalité garantit le propriétaire contre le recours matériels des usagers de l’itinéraire. La municipalité se réserve le droit d’intervenir aux abords du sentier si un danger est susceptible d‘affecter celui-ci, et ce avec l’accord du propriétaire.
Article 7 : Droit et obligation des usagers
Les usagers sont responsables des dommages provoqués de leur(s) fait(s) aux personnes et aux biens. Ils seront informés par les documents de promotion (topo-guide , carto-guide...) qu’ils doivent supporter les dommages résultants de l’inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et aux dangers normalement prévisibles en milieux naturels.
Article 8 : Durée et résiliation de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
A l’expiration de la dite convention, celle-ci est renouvelable tacitement par périodicité annuelle, sauf préavis donné par l’une quelconque des parties, trois mois avant l’expiration de la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette convention prend effet à la date de la signature.
Fait à ..................................en trois exemplaires, le.........................
Le Maire Le Propriétaire « NOM, Prénom »
Michel PRONESTI « Lu et approuvé »
« Lu et approuvé »
▪ AUTORISE M. le Maire à signer ledit document avec les parties prenantes.
9°) CLSH - REVISION ANNUELLE DES BAREMES DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Chaque année, la Caisse d’Allocations Familiales du Gard révise les barèmes des quotients familiaux et nous contraint à revoir l’ensemble de la grille tarifaire proposée aux familles.
La CAF nous imposant un tarif modulé en fonction des ressources, la commune a pris la décision de définir 5 barèmes que l’on retrouve sur les tableaux ci-joint.
163 8
Le tarif appliqué aux familles, en fonction de leur quotient familial, est déterminé de la façon suivante : • Soit directement par la CAF pour les familles allocataires
• Soit en se basant sur les déclarations d’impôts sur le revenu des familles ne répondant pas du régime général ou n’étant pas allocataires CAF.
Les deux premiers barèmes définis par la CAF, sont les suivants :
✓ Première tranche comprise entre 0 € et 400 €
✓ Deuxième tranche comprise entre 401 € et 700 €
En découle une modification des barèmes suivant, définis par la collectivité, à savoir : ✓ Troisième tranche comprise entre 701 € et 1030 €
✓ Quatrième tranche comprise entre 1031 € et 1530 €
✓ Cinquième tranche se situe au-delà de 1531 €
La municipalité souhaite également, sur la même période, revoir ses tarifs et propose de les modifier selon le coût de l’inflation, à savoir un taux de 0.2%.
Les tableaux présentés ci-dessous prennent en compte, d’une part les nouveaux barèmes et d’autre part les modifications tarifaires.
ARAMON ET COMMUNES CONVENTIONNEES (Domazan, Fournès, Estézargues, Théziers, Barbentane)
Quotients De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1030 De 1031 à 1530 Au-delà 1531
Journée 6.06 € 7.44 € 11.02 € 12.12 € 13.23 €
Forfait journée* 50.60 € 64.40 € 100.20 € 111.20 € 122.30 €
½ journée 2.56 € 3.69 € 5.51 € 6.11 € 7.21 €
Forfait ½ journée * 15.60 € 26.90 € 45.10 € 51.10 € 62.10 €
½ journée avec repas 5.26 € 6.59 € 8.52 € 9.12 € 10.22 €
Forfait ½ journée repas
*
42.60 € 55.90 € 75.20 € 81.20 € 92.20 €
164 9
COMMUNES EXTERIEURES
Quotients De 0 à
400
De 401 à
700
De 701 à
1030 De 1031 à 1530
Au-delà
1531
Journée 12.07 € 13.46 € 17.03 € 18.14 € 19.24 €
Forfait journée* 110.70 € 124.60 € 160.30 € 171.30 € 182.40 €
½ journée 6.56 € 7.70 € 9.52 € 10.12 € 11.22 €
Forfait ½ journée * 55.60 € 67.00 € 85.20 € 91.20 € 102.22 €
½ journée avec repas 9.27 € 10.60 € 12.52 € 13.13 € 14.23 €
Forfait ½ journée repas * 82.70 € 96.00 € 115.20 € 121.30 € 132.30 €
PERISCOLAIRE
Barèmes 0 à 400 401 à 700 Au-delà de 701
Tarifs 0.92 1.02 1.22
QUOTIENTS ET TARIFS AVANT MODIFICATIONS
TARIFS ARAMON ET COMMUNE S CONVENTIONNEES (Domazan, Estézargues, Fournes, Théziers)
QUOTIENTS 0 à 365 366 à 685 686 à 1015 1016 à 1515 au-delà 1515
Prix journée 6,05 € 7,43 € 11,00 € 12,10 € 13,20 €
Forfait journée (10 jrs consécutifs) 50,50 € 64,30 € 100,00 € 111,00 € 122,00 €
Prix 1/2 journée 2,55 € 3,68 € 5,50 € 6,10 € 7,20 €
Forfait 1/2 journée (10 demi- journées) 15,50 € 26,80 € 45,00 € 51,00 € 62,00 €
1/2 journée avec repas 5,25 € 6,58 € 8,50 € 9,10 € 10,20 €
forfait 1/2 journée avec repas 42,50 € 55,80 € 75,00 € 81,00 € 92,00 €
165 10
PERISCOLAIRE
Barèmes 0 à 365 36 à 685 Au-delà de 686
Tarifs 0.90 1.00 1.20
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres
▪ APPROUVE la révision du barème des quotients familiaux
▪ APPROUVE l’augmentation des tarifs telle que proposée,
▪ DIT que l’augmentation des tarifs s’appliquera à compter du 1er septembre 2016, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
10°) REVISION DES TARIFS CANTINE
La commune mène une politique active d’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne. Parmi les actions marquantes, un service de restauration scolaire et d’animation est mis à la disposition des enfants.
Les tarifs appliqués n’intègrent pas la totalité du coût du service par enfant, seule une partie est refacturée aux usagers, principalement celle correspondant aux services du traiteur. Dans ce contexte mais également en prenant en considération les baisses des dotations de l’Etat et l’augmentation des charges qui pèsent sur les budgets communaux, il est proposé d’avoir recours à une augmentation du prix du repas correspondant à l’augmentation que le traiteur va appliquer à la commune, soit 1.6%.
Par conséquent, les tarifs seraient les suivants à compter du 1er septembre 2016 :
Quotient familial < 365 € Quotient familial
entre 366 € et 685 €
Quotient familial > 686 €
3,05 €
3,25 €
3,35 €
TARIFS COMMUNES EXTERIEURES
QUOTIENTS 0 à 365 366 à 685 686 à 1015 1016 à 1515 au-delà 1515
Prix journée 12,05 € 13,43 € 17,00 € 18,10 € 19,20 €
Forfait journée 110,50 € 124,30 € 160,00 € 171,00 € 182,00 €
Prix 1/2 journée 6,55 € 7,68 € 9,50 € 10,10 € 11,20 €
Forfait 1/2 journée 55,50 € 66,80 € 85,00 € 91,00 € 102,00 €
1/2 journée avec repas 9,25 € 10,58 € 12,50 € 13,10 € 14,20 €
forfait 1/2 journée avec repas 82,50 € 95,80 € 115,00 € 121,00 € 132,00 €
166 11
Yannick MESTRE demande pourquoi ne pas mutualiser les achats afin de baisser les tarifs.
Le Maire répond que ce projet est récurrent et qu’une étude a été engagée au sein de la CCPG par le Vice-Président à l’Agriculture, M. Boucarut, Maire d’Argilliers.
Yannick MESTRE propose de passer un marché entre les différentes communes intéressées afin de mutualiser les repas.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
▪ APPROUVE l’augmentation des tarifs du service périscolaire méridien telle que proposée, ▪ DIT que l’augmentation des tarifs s’appliquera à compter du 1er septembre 2016, ▪ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
11°) SEGARD – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
Par délibération en date du 8 juillet 2004, notre conseil a confié à la SEGARD l’étude puis la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement dans la zone des Rompudes.
Une convention Publique d’Aménagement a été signée à cet effet le 6 septembre 2004.
Dans le cadre de la CPA, la SEGARD présente annuellement à la Commune le compte rendu d’exécution de l’opération, appelé Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
Les comptes financiers s’arrêtent à la somme de 8 606 550,83 € en dépenses et de 7 389 960,08 € en recettes, soit un résultat d’exploitation de - 649 122,07 €.
Il est proposé :
- de prendre acte du compte rendu présenté par la SEGARD pour l’exercice 2015 ; - d’approuver le bilan des opérations 2015 et les prévisions de dépenses 2016 ;
- d’autoriser le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
PREND ACTE, APPROUVE ET AUTORISE M. le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
12°) CONVENTION DE MANDAT – REHAUSSE DE LA DIGUE D’ARAMON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.122-1, L214-1 et R512-39-1 et suivants, Vu le volet inondations du plan Rhône du 7 juillet 2006,
Vu le Schéma de Gestion des Inondations du Rhône aval de 2009,
Vu le Programme de Sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du Rhône du barrage de Vallabrègues à la mer de juin 2012,
Le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du Rhône du barrage de Vallabrègues à la mer du SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer), a identifié des mesures d’annulation et de réduction d’impacts et d’harmonisation des niveaux de protection vis-à-vis des crues du Rhône.
167 12
La rehausse de 14,4 à 14,5 mNGF de la digue résistante à la surverse de la commune d’Aramon fait partie de ces mesures.
La convention de mandat entre le SYMADREM et la commune d’Aramon a pour objet de missionner le SYMADREM en tant que mandataire afin de :
- Préciser les travaux autorisés à être réalisés sur la commune d’Aramon sous maîtrise d’ouvrage SYMADREM ;
- Définir les modalités juridiques et les procédures administratives liées à la réalisation des travaux sur ou impactant la commune d’Aramon et liées à l’existence des futurs ouvrages du SYMADREM ; - Etablir les modalités de contribution respectives ;
- Définir le cadre d’exploitation des ouvrages réalisés ;
- Recueillir par voie de subvention, le financement de l’intégralité des travaux.
Le conseil,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention de mandat et tout document relatif à cette affaire.
13°) FONCIER – DESAFFECTATION ET ALIENATION CHEMINS RURAUX – RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
La société RIJK ZWAAN a fait l'acquisition des parcelles CD n°65, CD n°68, CD n°70, BY n°52, BY n°48, BY n°44, BY n°45, BY n°46, BY n°49, BY n°38 et BY n°51, elle se retrouve traversée par un chemin rural correspondant aux parcelles BY n°50, BY n°53, BY n°54 et CD n°69. Ce chemin ne desservant que les parcelles appartenant à RIJK ZWAAN.
Dans le cadre d’un projet de réorganisation foncière visant à améliorer l’exploitation des parcelles, la société RIJK ZWAAN a sollicité la commune afin de pouvoir désaffecter et aliéner le chemin rural existant pour le déplacer et le recréer.
Le nouveau tracé du chemin longerait donc sur une bande de 4m, les parcelles CD n°70, CD n°69, CD n°68, BY n°52, BY n°51, BY n°38, (le long de la RD n°2) et la BY n°44 ; pour rejoindre la voirie publique existante et la Route de la Vernède (CD n°2A).
Par une délibération en date du 1er décembre 2015, notre conseil a décidé d’accepter le principe de cette opération et d’autoriser M. le Maire à engager une procédure de désaffectation et d’aliénation de chemins ruraux pour modifier son tracé par l’organisation d’une enquête publique.
L’enquête publique s’est déroulée du 30 mars au 13 avril 2016 inclus et M. le commissaire enquêteur a rendu son rapport assorti d’un « avis favorable, sans restriction ni réserve à la désaffectation et à l’aliénation du chemin rural ».
L’enquête publique a en particulier permis d’établir qu’aucune propriété n’était enclavée et que toutes les parcelles restent desservies par le chemin actuel non concerné par ce projet.
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Le conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur ;
DECIDE D’ACCEPTER :
- la désaffectation et l’aliénation d’une partie du chemin rural afin de modifier son tracé conformément au plan annexé au dossier d’enquête publique,
- les régularisations cadastrales et la cession aux riverains de l’ancien chemin rural désaffecté et l’acquisition du nouveau chemin créé,
- de créer des parcelles cadastrales concernées par les régularisations, par réquisitions de division,
- de modifier une partie du tracé du chemin rural,
- de dire que les frais inhérents à l’enquête publique, notamment les frais d’insertion dans un journal local, les honoraires du Commissaires enquêteur, ainsi que les frais inhérents à la réalisation des documents d’arpentage seront à la charge des demandeurs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Gard.
14°) CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE FLUVIAL – REJET D’EAU DE LA STEP
La convention a pour but de renouveler l’accord dont bénéficie la commune pour implanter un rejet d’eaux usées provenant de la station d’épuration (STEP) dans le contre-canal.
La présente autorisation, précaire et révocable est valable jusqu’au 31 août 2023.
En application des articles L.4316-3 et suivants et R.4316-1 et suivants du code des transports, l’ouvrage objet de la présente convention est soumis à la taxe instituée au profit de Voies Navigables de France. Cette taxe est assise sur la superficie d’emprise des installations et sur les volumes d’eaux rejetés.
En l’espèce, la superficie d’emprise des installations est de 98 m² et le volume retenu pour la taxation est de 273 385 m3.
Marjorie BORDESSOULES demande pourquoi cette taxe n’a pas été facturée les années précédentes et qu’il est étonnant de demander une taxe de 2008.
Le Maire répond que la déclaration n’a pas été faite en temps voulu.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
▪ VALIDE la convention telle qu’annexée,
▪ AUTORISE M. le Maire à signer ledit document
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15°) APPROBATION DU PROJET DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT AVANT MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées repris par l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123-11,
Considérant que le projet de plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
- DECIDE d’approuver le projet de plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.
- DECIDE la saisie du tribunal administratif pour désignation d’un commissaire enquêteur et pour lancement d’une enquête publique.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Gard.
16°) APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE AVANT MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu l’article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010,
Vu l’article L1321-1 et L1321-55 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article R111-13 du Code de l’Urbanisme,
Considérant que le projet de plan de zonage de l’alimentation en eau potable tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
- DECIDE d’approuver le projet de plan de zonage de l’alimentation en eau potable tel qu’il est annexé à la présente.
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- DÉCIDE la saisie du tribunal administratif pour désignation d’un commissaire enquêteur et pour lancement d’une enquête publique.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Gard.
17°) REOUVERTURE DU TRAFIC VOYAGEUR DE LA VOIE FERREE RIVE DROITE DU RHONE
L’Association des Usagers TER-SNCF de la Rive Droite va poursuivre en 2016 son action pour demander la mise en service de cette ligne aux trains de voyageurs.
La Région a lancé les Etats généraux du rail du 21 avril au 7 juillet. Dans ce cadre, la commune soutient le projet de réouverture de la ligne TER Rive Droite qui constitue un véritable enjeu de mobilité.
Il a vocation à renforcer les connexions avec les territoires voisins et à améliorer l’offre de transport de manière conséquente pour les habitants. Il constitue une alternative à l’usage de la voiture individuelle, notamment pour les déplacements professionnels, impliquant une réduction des impacts environnementaux ainsi que des nuisances et des risques liés aux déplacements routiers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- REAFFIRME sa volonté de voir aboutir ce projet et de le défendre auprès des nombreux partenaires institutionnels concernés ;
- JOUE pleinement son rôle dans ce dossier, poursuivant aux côtés des communes concernées le travail incontournable sur le futur aménagement des gares.
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.
18°) ASSOCIATION YAM DABOO : 20EME ANNIVERSAIRE
L’Association humanitaire Yam Daboo fête ses 20 ans d’existence le 2 juillet prochain. Pour l’occasion, une fête spéciale sera organisée avec notamment la présence de la compagnie MARBAYASSA qui doit donner une représentation le 5 juillet. Afin de les accueillir au mieux, il sera proposé de prendre en charge 11 repas pour les intervenants.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibérer à l’unanimité des membres
APPROUVE de prendre en charge les 11 repas pour les intervenants pour un montant de 36,30 € AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 18.
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