Procès Verbal - PV 28 juin 2011

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Procès Verbal - PV 28 juin 2011 Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 juin 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 28.06.2011

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 2 28 8 J JU UI IN N 2 20 01 11 1

L’an deux mil onze et le vingt huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Marie-Thérèse ESPARRE – Fanny SAINT-MICHEL – Jean-Claude NOEL – Magali SAGNIER – Almérido MILLAN – Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonella VIACAVA – Wijnanda HOFLAND - René PHILIP Pascale PRAT – Marc HERAL – Jean-Claude PRAT – Béatrice IOUALALEN – Patrick IZQUIERDO – Martine GRASSET – Bruno OMS – Pierrette ROCHAS – Claudine JETON Claire MICOLON DE GUERINES

ABSENT : Chantal DURAND – Cédric SARAGOSA

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Christian PICHOT à Almérido MILLAN – Jean-François BARDET à Jean-Claude NOEL

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Mme Pascale PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Pascale PRAT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le PV du 17 mai 2011 est adopté à l’unanimité après modification (ajouter P. Rochas dans les absents).

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1 affaire supplémentaire : Gratification stagiaire service urbanisme

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Encaissement des droits d’entrée pour le spectacle « Tangalo »

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant que la Mairie d'Aramon programme le vendredi 8 juillet et le samedi 9 juillet 2011 un spectacle équestre « TANGALO », aux Arènes Municipales ;

Considérant qu’il faut définir un droit d’entrée ;

DECIDE :

ARTICLE 1

Il est proposé qu'un droit d'entrée de :

- vingt euros (20 €) soit demandé à chaque spectateur adulte,

- quinze euros (15 €) soit demandé à chaque spectateur de moins de 12 ans

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ARTICLE 2

Ainsi ce droit d'encaisse est à affecter par la Régie Manifestations Diverses au moyen de tickets spécialement imprimés pour cette manifestation.

Diagnostic structure

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire la réalisation d’un diagnostic structure sur un îlot de 9 bâtiments d’environ 915 m² d’emprise au sol et 2200 m² de SHON dont les références cadastrales sont numérotées 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284 section AA de la commune d’Aramon et dont la municipalité a le projet d’une réhabilitation lourde constituée de parties en E.R.P et de parties en logements ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 3 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de QUALICONSULT (30 000 NIMES) pour un montant de 17 000 € HT soit 20 332 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2031 du budget principal de la commune.

Relevé d’un îlot de bâtiment

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire la réalisation d’un relevé d’un îlot de bâtiment d’environ 915 m² d’emprise au sol et dont les références cadastrales sont numérotées 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284 section AA de la commune d’Aramon ; Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant l’offre reçue ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de GEO MISSIONS (30 400 VILLENEUVE LES AVIGNON) pour un montant de 30 850 € HT soit 36 896.60 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2031 du budget principal de la commune.

Traitement des remontées capillaires

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire la réalisation d’un traitement contre l’humidité d’un îlot de bâtiment d’environ 915 m² d’emprise au sol et dont les références cadastrales sont numérotées 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284 section AA de la commune d’Aramon.

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant l’offre reçue ;

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DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle d’ECTB MIDI (13 770 VENELLES) pour un montant de 23 900 € HT soit 28 584.40 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2031 du budget principal de la commune.

Couverture des logements de l’école François Rabelais

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire les prestations de dépose et pose de la couverture des logements de l’école François Rabelais.

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant l’offre reçue ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de TONDEUR/REQUENA (30 390 ARAMON) pour un montant de 48 748.28 € HT soit 58 302.94 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 21318 du budget principal de la commune.

Logiciel de gestion administrative du Centre de Loisirs

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire d’acquérir un logiciel de gestion administrative pour le Centre de Loisirs.

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 4 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de BERGET LEVRAULT (31 682 LABEGE) avec les caractéristiques suivantes :

o Mise en œuvre logiciel e.enfance : 574.00 € HT

o Formation logiciel e.enfance : 1 128 € HT

o Maintenance sur 5 ans : 5 400 € HT

ARTICLE 2 :

Le contrat de maintenance du logiciel est conclu pour une durée de cinq ans.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés aux articles 205 et 61563 du budget principal de la commune.

Fourniture d’une porte blindée pour la Police municipale

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à l’installation d’une porte blindée pour les locaux de la Police Municipale ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant l’offre reçue pour le lot 1 ;

Considérant l’absence d’offre reçue pour le lot 2 ;

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DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de TONDEUR (30390 ARAMON) pour un montant de 5 060.00 € HT soit 6 051.76 € TTC

ARTICLE 2 :

Au vu de l’absence d’offre, le lot 2 est déclaré infructueux.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés à l’article 21318 du budget principal de la commune.

Maîtrise d’œuvre les Bourgades

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de désigner un prestataire chargé de la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de remplacement du réseau AEP, de renouvellement de branchement AEP et EU, de réfection de voirie, de création d’un pluvial et d’enfouissement de réseaux dans le quartier des Bourgades à Aramon ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 9 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de CHIVAS (30 320 MARGUERITTES) pour un montant de 21 600 € HT soit 25 833.60 € TTC. ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2031 du budget principal de la commune.

Fourniture, maintenance et réparation d’une balayeuse aspiratrice laveuse pour les services techniques de la ville

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire d’acquérir une balayeuse aspiratrice et laveuse pour effectuer le nettoyage des rues du village ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 2 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle d’ES EUROPE SERVICE (15 000 AURILLAC) pour un montant de 88 050 € HT soit 105 307.80 € TTC

ARTICLE 2 :

Le contrat de maintenance de la balayeuse est conclu pour une durée de 5 ans pour un montant annuel de 4 300 € HT soit 5 142.80 € TTC.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés aux articles 611 et 6156 du budget principal de la commune.

Abattage et arrachage des haies de cyprès aux jardins familiaux

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à l’abattage et à l’arrache des haies de cyprès aux jardins familiaux ;

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Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 3 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle d’ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE pour un montant de 23 000 € HT soit 27 508 € TTC

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2128 du budget principal de la commune.

Création et réfection de signalisation horizontale

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à la désignation d’un prestataire chargé des créations et de la réfection de la signalisation horizontale ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 3 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Le montant maximum des commandes par an est de 40 000 € HT soit 47 840 € TTC. ARTICLE 2 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de MIDITRACAGE (84 405 APT CEDEX).

ARTICLE 3 :

Le marché est conclu pour une durée d’un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par reconduction expresse de la personne publique.

ARTICLE 4 :

Les crédits seront prélevés aux articles 2152 et 61523 du budget principal de la commune.

Création d’un génie civil pour la mise en œuvre de la vidéo protection Lot 1 : Tranchées. Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder aux travaux de génie civil pour la mise en œuvre de la vidéo protection comme suit :

Tranchée liaison Mairie – Caméra 3

Tranchée liaison Mairie – Caméra 9

Tranchée liaison Caméra 8 – Caméra 9

Tranchée liaison Police Municipale – Caméra 4

Tranchée liaison Caméra 4 – Caméra 5

Tranchée liaison Caméra 4 – Caméra 6 avec le mat

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 2 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise CISE TP (30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON) pour un montant de la tranche ferme de 41 905 € HT soit 50 118.38 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés aux articles 2151 du budget principal de la commune.

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5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

- Rencontre avec la Directrice de la centrale EDF, Mme AUDOUBERT. Différents projets ont été évoqués :

. Régularisation voie de chemin de fer qui pourrait devenir une piste cyclable

. Réalisation d’une voie du collège jusqu’à la station d’épuration

. Energies nouvelles : le projet s’effectuera sur des terrains appartenant à EDF. Le permis de construire va être déposé.

. Espaces verts Cité EDF : Les délaissés doivent être entretenus par la collectivité.

- Association des Maires de France : Organisation d’un congrès à Bruxelles : visite du parlement, fonctionnement des structures européennes. Le Languedoc-Roussillon a un budget de 800 millions d’Euros.

- I.U.T. de Nîmes

Présentation des projets par les étudiants :

. Halle des sports => économie d’énergie

. Salle Eugène Lacroix => économie d’énergie

. Projet Sud => hébergement touristique

- Inauguration des villas Amalthée le 28 juin 2011

6°) APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

M. le Maire expose :

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités et notamment son article 35, Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 22 avril 2011 présenté par le Préfet du Gard à la CDCI,

Vu les débats au sein du conseil municipal d’Aramon,

Vu les enjeux en matière de regroupement des EPCI,

Vu les délais très courts imposés à la prise de décision sur la proposition du Préfet du Gard, Vu la volonté d’engager la commune d’Aramon mais aussi la Communauté de Communes du Pont du Gard dans un avenir très proche sur le territoire actuel ou autre,

Vu l’absence d’éléments financiers non produits à ce jour par les services de l’Etat sur la proposition de M. le Préfet,

Vu que ce territoire ne sera pas classé au titre d’agglomération (alors que la population des 48 communes sera supérieure à 50 000 h.) et ne pourra donc bénéficier des aides de l’Etat au titre d’une agglomération.

Vu la demande de rattachement de la commune de DOMAZAN à l’EPCI du Pont du Gard,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- Refuse la proposition de fusion avec les Communautés de l’Uzège et du Grand Lussan et les communes isolées présentée par le Préfet du Gard, ceci dans l’attente d’éléments et de décisions supplémentaires

- Valide l’adhésion de la Commune de DOMAZAN

- Demande à la CDCI d’étudier d’autres alternatives (fusions ou autres) pouvant donner aux élus des éléments favorisant la prise de décision

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- Demande à ce que les membres de la CDCI prennent en compte la présente délibération valant avis de refus de l’offre soumise à leurs débats

B. OMS : Pourquoi un délai de 3 mois ?

M. Le Maire : Nous avons 3 mois pour voter afin de se prononcer sur cette carte présentée par le Préfet.

M. GRASSET : souhaite que la phrase « vu les débats au sein de la majorité » soit remplacée par « vu les débats au sein du conseil municipal ».

M. Le Maire : Accepte cette modification.

C. MICOLON DE GUERINES : mentionne que les élus de la minorité n’ont pas été invités lors des éventuels débats relatifs au schéma départemental. Il n’y a pas d’informations ou très peu. Nous avons pu constater le peu de citoyens présents à la réunion publique, ce qui démontre un manque de communication.

M. le Maire : ne détenait pas plus d’informations que celles données ce soir.

7°) EAU POTABLE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE

Lecture de Jean-Marie ROSIER

La gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement de la ville d’ARAMON a été confiée par une procédure dite Sapin à la société SCAM TP par contrats d’affermage en date du 29 décembre 2006 pour une durée de 10 ans.

Des recours ont été exercés par la société Véolia sur les 2 contrats devant le tribunal administratif de Nîmes

La décision du tribunal administratif de Nîmes du 18 septembre 2008 a entraîné l’annulation des contrats d’affermage du service public de l’eau potable et de celui de l’assainissement.

La société Véolia a interjeté appel de ce jugement sans que cet appel soit suspensif de la décision d’annulation. Cette procédure est toujours en instruction auprès de la Cours administrative d’Appel de Marseille.

La SCAM TP a géré les deux services jusqu’au 31 mars 2011 date à laquelle nous avons procédé à la réquisition de la Lyonnaise des Eaux pour deux raisons essentielles.

La commune a enregistré de nombreux manquements de la SCAM relatifs à l’exploitation des deux services parmi lesquels :

✓ Non remboursement de dépenses TVA versées par la collectivité au titre de ses travaux d’investissement.

✓ Non prise en charge de factures EDF.

✓ Non prise en charge des factures relatives au transport et l’élimination des boues de la station d’épuration.

✓ Non reversement de sommes encaissées par SCAM auprès des usagers du service public au titre des surtaxes communales.

✓ Non production des rapports annuels d’exploitation (RADE) 2008, 2009, 2010.

✓ Non production des rapports annuels de résultat d’exploitation (CARE) 2008, 2009, 2010. ✓ Non production de la déclaration nécessaire à l’obtention de la prime d’épuration au titre de l’année 2010.

✓ Etc.

Par ailleurs la mise en exploitation de notre nouvelle station d’épuration, non visée aux contrats initiaux n’a pas été prise en compte, laissant un équipement neuf qui a coûté très cher à la collectivité et aux usagers sans gestion rationnelle.

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L’agence de l’eau a suspendu son aide au bon fonctionnement qui nous prive de 25 000 € de recette annuelle.

A cette série de manquements graves il s’est ajouté une situation particulière pour la SCAM-TP.

Depuis le 08 octobre 2010, la société est en redressement judiciaire. Le préjudice financier estimé pour la commune d’ARAMON est de 378 587,96 € (ceci est une estimation faute de rendu de la part de la SCAM sur les montants réellement encaissés pour le compte de la collectivité qui évoluent tous les jours en notre défaveur).

Afin de garantir la pérennité de la gestion de ses services de l’eau et de l’assainissement et la continuité du service public, la commune d’ARAMON a donc mis fin à sa collaboration avec la Société SCAM.

C’est ainsi qu’un arrêté du maire au titre de la réquisition a été pris au profit de la Lyonnaise des Eaux.

Cependant la réquisition de la Lyonnaise des Eaux ne pouvait se prolonger indéfiniment puisque limitée à 80 jours.

Il était de notre responsabilité de garantir l’avenir selon trois hypothèses :

• Le maintien d’une régie directe par la commune que nous ne pouvions assurer sérieusement en raison de l’absence de personnel formé à la gestion de ces deux services et du matériel important et coûteux qu’il fallait acheter, comme pour exemple une hydro-cureuse.

• Le maintien d’une régie avec des contrats de prestation de services pour déléguer un certain nombre de prestations. Le montage d’un tel grand nombre de dossiers spécifiques à chaque prestation ne pouvait être fait en une si courte période de 80 jours.

• La mise en place d’une DSP simplifiée avec une durée de un an maximum pour nous donner le temps de la réaction mais surtout le temps de la réflexion.

C’est la troisième solution qui a été adoptée sur les conseils de l’expert qui accompagne la commune dans ce dossier, à savoir Monsieur Jean-Pierre JOUSSET.

Cette solution va permettre au fermier, sur une période de maximum un an, de nous établir le bilan complet de nos installations. Elle nous permettra aussi de constituer le « fichier abonnés » que nous n’avons pas à ce jour, ou du moins un fichier transmis pas la SCAM dernièrement et pour lequel une obligation de réactualisation est nécessaire.

Une fois ces deux bilans établis, celui des installations et du fichier clientèle, nous pourrons engager la réflexion du maintien en régie avec tous les éléments nécessaires à notre prise de décision. Cela relève de la mission confiée à notre expert.

Nous avons aussi conscience que courant cette période la justice administrative pourrait recouvrir ses droits au profit de la SCAM TP ce qui nous obligerait alors à reconsidérer notre position. Mais là nous laisserons notre conseil nous dire qu’elle sera la meilleure solution à mettre en œuvre pour garantir les intérêts des usagers mais aussi ceux de la commune car nous n’oublions pas que cette entreprise doit 400.000€ environ à nos caisses communales !

Les deux délibérations qui sont soumises ce soir à la décision du conseil municipal relèvent donc d’une DSP simplifiée, suite logique à toute cette période particulière.

Les procédures de consultation ont été respectées. La commission a pu donner son avis selon l’analyse des seules deux offres reçues. Cette analyse a été assurée par notre expert pour garantir le choix d’un point de vue juridique et financier.

Nous avons conscience que cette affaire n’est pas terminée. Les semaines à venir vont nous permettre d’éditer une facture sur les douze mois de consommation des usagers.

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Le montant sera certainement élevé pour certaines familles et nous assurerons avec le fermier des dispositions particulières pour le paiement. Nous aurons à gérer la particularité de tous les abonnés qui ont déjà payé pour partie cette facture par prélèvement automatique au profit de la SCAM TP.

Pour assurer toutes ces particularités les services financiers de la Lyonnaise des Eaux et nos propres services assureront au profit des usagers pour ne pas créer de situations délicates. Il n’y aura pas de fermeture de comptages sans que la mauvaise foi de l’abonnée soit prouvée. La commune a des obligations au titre de la comptabilité publique mais il n’est pas interdit aussi de savoir prendre en compte les situations qui ne relèvent pas de la responsabilité des usagers.

Une note très détaillée sera produite au moment de la facturation et chaque abonné saura comment procéder. Les deux services financiers resteront à l’écoute de tous.

Je ne voudrais pas terminer sans évoquer l’évolution de la tarification des factures. Nous avons pu obtenir que cette tarification soit la plus contenue. Les deux offres ont d’ailleurs été dans cet esprit car les augmentations du fermier sont égales au prix du mètre cube de la SCAM au moment de la signature du contrat revalorisées de l’index applicable au niveau national sur cette même période.

EAU POTABLE

Prime fixe €

HT/an

Prix M3

en €

Facture 120 M3

en €

SITUATION

ACTUELLE

10,28

0,2783

43,60

Offre LYONNAISE 15,00 0,310 50,09

Offre VEOLIA 15,00 0,2550 46,22

L’augmentation du prix de l’eau sur la part fermier est de + 15 % ce qui représente 6,50 € par an pour une famille de 4 personnes et consommant 40 mètres cubes chacun ce qui est une référence Ministère de la concurrence et des prix.

ASSAINISSEMENT

Prime fixe €

HT/an

Prix M3

Facture 120 M3

SITUATION

ACTUELLE

10,20

0,348

51,91

Offre LYONNAISE 15,00 0,41 64,00

Offre VEOLIA 15,00 0,4770 66,60

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L’augmentation du prix de l’assainissement sur la part fermier est de + 23 % ce qui représente 12 € par an pour une famille de 4 personnes et consommant 40 mètres cubes chacun ce qui est une référence Ministère de la concurrence et des prix.

Soit au total 18,50 € pour l’eau et l’assainissement.

Enfin je voudrais vous dire que la part communale, celle que la commune facture aux usagers n’augmentera pas et restera la même à savoir 0,28 € pour le mètre cube d’eau et 0,3315 € pour le mètre cube assainissement.

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M. Jean-Marie ROSIER, Adjoint au Maire, expose :

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au code général des collectivités territoriales dans son article L 1411-12c,

Vu les publications parues dans :

- Le réveil du midi, emarchés publics, Klekonn, le site Aramon.fr à la date du 19 mai 2011 Vu les offres reçues au nombre de deux dans les délais impartis à savoir le 14 juin 2011 16 h 00,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres MAPA en date du 15 juin 2011 ayant enregistré les deux offres,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres MAPA du 24 juin 2011 selon le rapport en date du 21 juin 2011 analysant les propositions des entreprises admises à présenter une offre, Vu le rapport motivant le choix de l’entreprise candidate, ci-annexé au projet de délibération, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité

(4 Abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES) des membres présents

Art. 1 - Est approuvée la convention de délégation de service public simplifiée dont le texte est joint à la présente délibération, établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au CGCT dans son article L 1411-12c, confiant la gestion de l’eau potable à la société Lyonnaise des Eaux dont le siège social est à Béziers.

Art 2.- La présente DSP simplifiée est d’une durée de douze mois maximum

Art 3.- Elle prendra effet à compter du 1er juillet 2011 pour se terminer le 30 juin 2012

Art 4.- La rémunération du délégataire ne pourra être supérieure à 106 000 € selon les dispositions de l’article L 1411-12

Art 5.- M. le maire est autorisé à signer ladite convention avec la société Lyonnaise des eaux.

P. ROCHAS : A quel moment les factures seront envoyées ?

JM. ROSIER : Dès que les relevés (prévu dans les prochains jours) seront effectués. C. JETON : Qui intervient en ce moment ?

JM ROSIER : La Lyonnaise des eaux sur arrêté de réquisition.

E. PETIT : Les relevés de la SCAM TP ont-ils été transmis à la Mairie ?

JM. ROSIER : ce qui a été transmis est erroné.

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M. le Maire : ajoute qu’il a été très difficile d’obtenir tous les documents dont le fichier abonné. La SCAM TP a laissé les installations dans un état lamentable, ce qui va engendrer une remise en état d’un coût s’élevant à environ 15 000 €.

8°) ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE

M. Jean-Marie ROSIER, Adjoint au Maire, expose :

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au code général des collectivités territoriales dans son article L 1411-12c,

Vu les publications parues dans :

- Le réveil du midi, e.marchéspublics, Klekoon.fr, le site Aramon.fr à la date du 19 mai 2011 Vu les offres reçues au nombre de deux dans les délais impartis à savoir le 14 juin 2011 16 h 00,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres MAPA en date du 15 juin 2011 ayant enregistré les deux offres,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres MAPA du 24 juin 2011 selon le rapport en date du 21 juin 2011 analysant les propositions des entreprises admises à présenter une offre, Vu le rapport motivant le choix de l’entreprise candidate, ci-annexé au projet de délibération, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité

(4 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES) des membres présents

Art. 1 - Est approuvée la convention de délégation de service public simplifiée dont le texte est joint à la présente délibération, établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au CGCT dans son article L 1411-12c, confiant la gestion de l’eau potable à la société Lyonnaise des Eaux dont le siège social est à Béziers.

Art 2.- La présente DSP simplifiée est d’une durée de douze mois maximum

Art 3.- Elle prendra effet à compter du 1er juillet 2011 pour se terminer le 30 juin 2012

Art 4.- La rémunération du délégataire ne pourra être supérieure à 106 000 € selon les dispositions de l’article L 1411-12

Art 5.- M. le maire est autorisé à signer ladite convention avec la société Lyonnaise des Eaux.

M. GRASSET : nous nous abstenons car pas assez d’éléments relatifs à ce dossier, aucune communication.

JM ROSIER : Malgré le contentieux avec la SCAM, il insiste sur le fait que nous avions de très bons contacts avec les ouvriers.

9°) RD2 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR

M. Marc HERAL, conseiller municipal délégué à la sécurité, expose :

Dans le cadre de la sécurisation des entrées et sorties de la commune sur la RD 2, le conseil municipal prend acte de la décision du Conseil Général du Gard à la mise en place de feux tricolores. Ceux-ci seront au nombre de deux, l’un pour le lieu dit « halte fluviale », l’autre au niveau de la desserte Nord de la commune.

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Le Conseil Général du Gard s’engage à financer la réalisation de ces deux équipements à feux tricolores, à travers une convention en cours de rédaction.

La commune prenant à sa charge les coûts de fonctionnement.

Cependant, pour rendre efficace ce nouveau dispositif, le Conseil Général du Gard demande à la collectivité la suppression du carrefour accidentogène reliant la rue du Bac à la RD2. La garantie d’une possibilité du maintien de cet accès en cas de nécessité particulière est assurée par le Conseil Général du Gard.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité

(6 abstentions : M. GRASSET – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON – MT. ESPARRE – A. MILLAN)

des membres présents

- Approuve la sécurisation des entrées et sorties de la commune sur la RD2 par la mise en place des feux tricolores.

- Autorise la fermeture de l’accès rue du Bac/RD2.

- Autorise le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

M. GRASSET : est étonnée que l’on supprime la sortie « Avenue du Bac » car c’était où il y avait le plus de visibilité.

M. Le Maire : après étude par les services du Conseil Général, cette sortie est dangereuse et il est préférable de fermer cet accès.

M. HERAL : Il est impossible de faire un rond point.

10°) FONCIER – VENTE REMISE AGRICOLE

Mme Corinne PALOMARES, conseillère municipale, expose :

Mme PRAT Pascale sort de la salle au moment des discussions et du vote.

Avant 1978 Monsieur Georges ANTEAUME était propriétaire des parcelles 2555 et 2556 (référence ancien cadastre) aujourd’hui référencées 105 et 106.

Au cours de l’année 1978 deux délibérations ont été prises par le conseil municipal.

L’’une le 21 avril 1978 pour donner un avis favorable à un échange de parcelle (38 m²) située derrière sa maison au profit de M. Georges ANTEAUME contre un droit d’usage et de servitude qu’il perdait.

Le 18 octobre 1978, le conseil municipal validait l’échange comme définit :

- La commune cède la parcelle n° 3071 section D lieu dit « les aires » d’une superficie de 28 m².

- Mme ANTEAUME née JOUVE Marcelle cède ½ indivise qu’elle possède sur puits à roue, abandonne la servitude de passage pour accéder à ces puits.

Cet échange devait se faire sans soulte.

A ce jour, seuls les abandons de Mme ANTEAUME ont été pris en compte.

Il convient donc de constater l’absence d’enregistrement de cession de la parcelle de 28 m² au profit de Mme ANTEAUME.

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Les nouveaux propriétaires nous informent de cette situation et souhaitent la régularisation, ce qui est légitime.

Le cadastre a été revu et il est question de traiter ce dossier selon les nouvelles références cadastrales à savoir section AL parcelle n° 104.

Les services des domaines ont été saisis et selon leur avis la parcelle totale de 200 m² est estimée à 14 000 €.

Dans cet avis, il est inclus :

- la superficie non rétrocédée selon la délibération du 18 octobre 1978

- la remise agricole pour une superficie de 29 m² environ dont l’état d’abandon est constaté - un transformateur EDF

Un géomètre a été saisi au frais des acquéreurs pour établir le nouveau parcellaire et ainsi régler définitivement la situation antérieure avec ajout de la vente de la remise agricole au profit de l’indivis PRAT.

Le prix de la vente est fixé à 8 000 € tenant compte des surfaces gardées par la commune (transformateur), de l’état de la remise agricole et de sa non constructibilité au regard du PPRI, et aussi du préjudice de non jouissance des effets de la délibération de 1978.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

Décide

- de mandater les acquéreurs pour faire établir par géomètre le nouveau découpage de la parcelle AL 104 en laissant à la commune l’espace où se trouve le transformateur EDF - de vendre la partie nouvellement cadastrée comportant les éléments de la délibération de 1978 auquel s’ajoute la remise.

- de fixer la transaction à la somme de 8.000 € payable par les Sieurs PRAT

- laisser à la charge des acquéreurs l’ensemble des frais de géomètre et de notaire - de prendre l’étude de Maitre CARLOTTI Emmanuel pour établir les actes pour le compte de la commune

- d’autoriser M. le Maire ou à défaut toute personne habilitée à signer tout document relatif à cette affaire.

11°) ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL AGENT AFFECTE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES, FESTIVES ET ASSOCIATIVES

Madame Mercedes PLATON, adjoint au Maire délégué au personnel, expose :

Il a été décidé d’affecter un agent aux manifestations culturelles et festives et associatives organisées par la commune.

Cet agent sera chargé d’assurer la logistique des manifestations et de garantir le bon déroulement technique de ces dernières (électricité, lumière, sono...etc).

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Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un emploi régi sous forme d’astreinte

Le temps de travail de l’agent sera réparti sur 4 jours en fin de semaine du Jeudi au Dimanche. Le lundi, mardi et mercredi sauf besoin exceptionnel ou nécessité de service, l’agent bénéficiera de jours de repos.

L’agent assurera également en période scolaire, le gardiennage de la halle aux sports les week end (à l’occasion des rencontres sportives et autres manifestations se déroulant fréquemment sur le site).

L’agent apportera aussi un renfort aux services techniques municipaux en cas d’absence de manifestations.

L’annualisation de temps de travail de ce poste sera en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe d’une annualisation du temps de travail pour l’agent affecté aux manifestations.

Conformément à la procédure légale, le Conseil municipal est informé que ce dossier a été proposé à l’approbation du dernier Comité Technique Paritaire réuni en Mairie le 17 mai 2011, le point ayant reçu l’avis favorable de tous les membres présents.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : P. ROCHAS)

des membres présents

DECIDE d’approuver le principe d’une annualisation du temps de travail pour le personnel affecté aux manifestations.

AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

M. GRASSET : Est-ce que cette mesure permet d’éviter les heures supplémentaires. M. Le Maire : Normalement oui, le temps est occupé en fonction des besoins.

12°) ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL HALLE DES SPORTS

Madame Mercedes PLATON, adjoint au Maire délégué au personnel, expose :

Afin de pouvoir assurer une présence à la halle aux sports sur toute la plage horaire d’ouverture, il est proposé d’annualiser le temps de travail des agents affectés en semaine à la halle aux sports.

Les agents effectueront une quotité d’heures quotidienne de 8h chacun (avec 15 minutes de relève).

- L’agent du matin assurera une présence de 6h45 à 14h45 avec pause incluse dans le temps de travail.

- L’agent d’après - midi assurera une présence de 14h30 à 22h30 (heure de fermeture) avec pause incluse dans le temps de travail.

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Pour des raisons de nécessité de service les congés annuels seront pris prioritairement en concordance avec les périodes de fermeture de la halle des sports pendant les vacances scolaires.

L’annualisation entre en vigueur au 1er juin 2011.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe d’une annualisation du temps de travail pour le personnel de la halle des sports.

Conformément à la procédure légale, le Conseil municipal est informé que ce dossier a été proposé à l’approbation du dernier Comité Technique Paritaire réuni en Mairie le 17 mai 2011, le point ayant reçu l’avis favorable de tous les membres présents.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’approuver le principe d’une annualisation du temps de travail pour le personnel municipal affecté à la halle des sports.

AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

W. HOFLAND : Pourquoi à partir du 1er juin ?

M. PLATON : Car c’est en vigueur.

M. GRASSET : Est-ce que la fermeture de la salle sera effective durant toutes les vacances scolaires ?

M. Le Maire : Sauf cas exceptionnel.

13°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances, expose les modifications nécessaires à apporter aux prévisions budgétaires de 2011 :

- Suite au vol et à l’incendie d’un véhicule faisant partie du parc locatif de la commune notre assurance nous a remboursé la somme de 4719,85 €. Le véhicule ne nous appartenant pas il convient de procéder au remboursement de la somme à la société DEXIA, propriétaire du véhicule. Il est proposé de rajouter en conséquence la somme de 5000 € au chapitre 67 « charges exceptionnelles » et d’augmenter en recettes de fonctionnement le chapitre 77 « produits exceptionnels » de 5000 €.

- Par ailleurs, pour une raison de bonne imputation comptable, une somme de 3000 € prévue pour l’achat de t-shirt, coupes et casquettes doit être affectée au compte 6714 (bourses et prix). Par conséquent il convient de rajouter 3000 € de crédits au chapitre 67 « dépenses exceptionnelles » et d’équilibrer cette modification en prélevant la somme sur le chapitre 022 « dépenses imprévues ».

Il est demandé d’approuver cette décision modificative qui s’équilibre à la somme de 5 000 € comme indiqué dans le document de synthèse annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal.

AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

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14°) RENOUVELLEMENT BAIL GENDARMERIE

Par délibération en date du 13 septembre 2002, la commune d’Aramon a donné bail à l’Etat pour le compte de la gendarmerie nationale un ensemble immobilier sis à Aramon, 233 Avenue de Saint Martin destiné à abriter la caserne de gendarmerie comprenant les locaux de service et des logements.

Le bail étant arrivé à son terme, les parties conviennent de son renouvellement à compter du 1er mai 2011 pour une durée de 9 ans. Le montant du loyer annuel est de 57 000 € suivant estimation du service des domaines en date du 29 septembre 2010 payable trimestriellement à terme échu.

Le loyer est stipulé révisable tous les trois ans en fonction de la variation des valeurs locatives des locaux similaires déterminée par le service chargé du Domaine.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présentes

- APPROUVE le bail à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

- INSCRIRA les recettes au titre des Budgets Principaux de chaque année.

15°) PARTICIPATION COMMUNALE AUX CLASSES DE DECOUVERTES

Mme Magali SAGNIER, déléguée aux affaires scolaires, expose :

Vu la délibération du 21 janvier 2009 indiquant la participation financière d’un montant de 90 € par enfant par séjour de 5 journées au titre des classes de découvertes pour les écoles élémentaires,

Vu la demande de l’école maternelle des Paluns,

Il est proposé d’étendre cette participation aux écoles maternelles

Chaque école devra communiquer au plus tard le 31 décembre un dossier à la commission « Ecole » avec un prévisionnel budgétaire. La commission donnera son avis et informera le Directeur d’école ou l’enseignant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

Approuve le montant de la participation à 90 € par enfant et par séjour maximum de 5 journées consécutives pour l’ensemble des groupes scolaires

Décide que l’enveloppe budgétaire ne pourra dépassée 13 500,00 € par an (sur la base de 150 enfants),

Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget principal

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M. LE MAIRE : Demande à ce qu’il soit communiqué aux écoles qu’il serait préférable que les projets se fassent sur notre territoire. Ajouter que la subvention allouée pour les classes découvertes est en plus de la subvention annuelle.

16°) AVENANT AU CONTRAT CAF – ACCUEIL TEMPS PERI-SCOLAIRE

Madame Pascale PRAT, Conseillère Municipale propose la mise en place du service d’accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2011.

Après avoir rencontré à plusieurs reprises les services de la CAF du Gard il a été mis en évidence de faire un avenant au contrat actuel pour bénéficier à la fois de la prise en charge mais aussi du financement à hauteur de 55% des dépenses engagées par la commune pour assurer ce service.

L’étude a porté sur un accueil moyen de 175 enfants par jour en maternelle ou élémentaire. Il se fera tous les jours de scolarité dans les différents bâtiments communaux, essentiellement dans les écoles et le centre de loisirs. Les aspects d’accueil et d’organisation seront contenu dans la convention que nous allons rédiger avec les services de la CAF.

L’accueil du matin, de midi et celui du soir sera assuré sous la direction du Centre de Loisirs : - le matin de 7h30 à 8h20,

- le midi de 11h30 à 13h20,

- le soir de 16h30 à 18h30 les jours de classe pour les élèves des écoles élémentaires - le soir de 16h30 à 18h30, les jours de classe pour les élèves des écoles maternelles et se tiendra dans chaque école.

La mise en œuvre de cet avenant impose une tarification de la prestation d’accueil pour recevoir l’aide de la CAF. Après étude de différentes simulations entre le prix du repas (qui est au tarif unique actuellement de 2,90€) et le forfait accueil ainsi que l’obligation de la CAF d’établir un tarif selon coefficient familial, il est proposé le tableau suivant :

Quotient

familial

inférieur ou

égal à

360€

Quotient

familial

compris

entre 361€

et 665€

Quotient

familial

supérieur à

665€

Prix repas 2.70 € 2.90 € 3.00 €

Forfait accueils :

matin/soir 0.80 € 0.90 €

1.00 €

Pour les familles à bas revenu le prix du repas passe de 2,90 € à 2,70 € soit une baisse de 0,20 €, pas de changement pour la deuxième tranche et légère augmentation de 0,10 € par repas pour la troisième tranche. Pour référence il y a 140 jours d’école par an soit une augmentation sur l’année de 14 €.

Pour ne point pénaliser les familles qui pourraient avoir des difficultés à assurer cette dépense supplémentaire, le service d’action sociale, en étroite collaboration avec le service des écoles étudieront le principe d’aide aux familles.

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Sur un prévisionnel de 100.000 € de dépense, il faut noter que la CAF interviendra à la hauteur de 55.000 € permettant ainsi à la collectivité de pouvoir abonder aux demandes des personnes en difficulté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 - La création d’un accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, dans les conditions suivantes :

- Les parents devront inscrire leurs enfants à l'accueil périscolaire une semaine au préalable. - Un ticket leur sera remis après paiement des droits à l'accueil, lequel devra être obligatoirement présenté au personnel en charge de l'accueil périscolaire le matin.

2 - De fixer le montant de la participation des parents comme suit :

Quotient

familial

inférieur ou

égal à

360€

Quotient

familial

compris

entre 361€

et 665€

Quotient

familial

supérieur à

665€

Prix repas 2.70 € 2.90 € 3.00 €

Forfait accueils :

matin/soir 0.80 € 0.90 €

1.00 €

Pour ce faire, les parents devront obligatoirement fournir leur justificatif C.A.F. attestant de leur quotient familial ou à défaut de leur dernier avis concernant l'impôt sur les revenus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité

(2 abstentions : C. PALOMARES – M. SAGNIER)

des membres présents

3 - D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant au contrat enfance avec les services de la CAF du Gard.

4 - D’inscrire des crédits suffisants au budget de la ville.

C. JETON : Où s’effectuera l’accueil ?

P. PRAT : les maternelles resteront sur place (matin et soir). Les primaires iront au centre de loisirs le soir, à l’école le matin.

E. PETIT : Quel est le coût actuel ?

P. PRAT : 100 000 €

17°) GRATIFICATION STAGIAIRE SERVICE URBANISME

Madame Mercedes PLATON, adjoint au Maire délégué au personnel, expose :

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La commune accueille dans le cadre d’une convention de stage une étudiante en « Master droit administratif et management des collectivités locales » provenant de l’université Paul Cézanne (Aix Marseille III).

Cette stagiaire est chargée de réaliser une étude sur le thème suivant : « appréhender la démarche Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan de prévention Risques Inondations (PPRI) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ».

Prévue initialement pour une durée de 2 mois, il a été convenu avec la stagiaire et son université, une prolongation d’une durée de deux mois soit jusqu’au 5 août 2011.

Comme le prévoit la circulaire du 4 novembre 2009, « relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales », une gratification de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale (417,09 €) est accordée pour les stages dépassant une durée de 2 mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’autoriser le versement de cette gratification (417,09 €/mois) pour la période du 4/06/2011 au 5/08/2011.

- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

La séance est levée à 23 h 10.

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