Procès Verbal - PV 25 juin 2013

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Procès Verbal - PV 25 juin 2013 Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 juin 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 25.06.2013

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 2 25 5 J JU UI IN N 2 20 01 13 3

L’an deux mil treize et le vingt cinq juin à vingt et une heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Marie-Thérèse ESPARRE Christian PICHOT – Fanny SAINT-MICHEL – Jean-Claude NOEL – Almérido MILLAN – Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Pascale PRAT – Marc HERAL – Patrick IZQUIERDO – Jean-Claude PRAT – Chantal DURAND – Martine GRASSET – Pierrette ROCHAS

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Magali MARTIN à Fanny SAINT MICHEL – Antonella VIACAVA à Corinne PALOMARES – Jean-François BARDET à Jean-Claude NOEL – Wijnanda HOFLAND à Jean-Marie ROSIER – Béatrice IOUALALEN à Mercedes PLATON – Claudine JETON à Pierrette ROCHAS – Claire MICOLON DE GUERINES à Martine GRASSET

ABSENTS : René PHILIP – Cédric SARAGOSA – Bruno OMS

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

M. Almérido MILLAN est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le PV du 26 mars 2013 est adopté à l’unanimité.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Encaissement des droits d’entrée pour le spectacle « concert MANAU »

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant que la Mairie d'Aramon programme le vendredi 12 juillet 2013 un concert MANAU aux Arènes Municipales ;

Considérant qu’il faut définir un droit d’entrée ;

DECIDE :

ARTICLE 1

Il est proposé qu'un droit d'entrée de :

- quinze euros (15 €) soit demandé à chaque spectateur adulte,

- dix euros (10 €) soit demandé à chaque spectateur de moins de 12 ans

ARTICLE 2

Ainsi ce droit d'encaisse est à affecter par la Régie « Manifestation Culturelle » (20006) au moyen de tickets spécialement imprimés pour cette manifestation.

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5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

- Drame d’Aramon : le Maire s’associe à la douleur de la famille, obsèques jeudi 27 juin et vendredi 28 juin

- La rencontre avec la Directrice EDF de la centrale d’Aramon était axée sur le devenir du site industriel. Il a été question de la rentabilité du site ou non dans le cadre de la politique d’EDF. Aramon est un site industriel dont sa vocation première est d’assurer la pointe et l’équilibre de la production dans le cadre des besoins ou défaillance d’autres sites.

Il permet aujourd’hui de faire vivre 125 familles et nous serons attentifs à l’évolution de ce dossier.

- 50ème anniversaire de SANOFI le 20 juillet prochain à 15h30

- Rencontre avec les différents chefs d’entreprise dans le cadre du PLU

- Jardins familiaux : quelques petits dysfonctionnements qui vont rentrer dans l’ordre notamment avec les pompes, des variateurs sont commandés.

- Remise des livres pour les classes de CM2, le 27 juin 2013 à 17h30

- Concert de Manau le 12 juillet 2013 dans les arènes, les élus sont invités.

- le Conseil Municipal Jeunes a été reçu à 2 reprises, le 1er et le 19 juin. Ce Conseil Municipal Jeunes mis en place, perdurera au-delà du mandat actuel.

6°) ZAC DES ROMPUDES – COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE

M. le Maire, expose :

Par délibération en date du 8 juillet 2004, notre conseil a confié à la SEGARD l’étude puis la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement dans la zone des Rompudes.

Une convention Publique d’Aménagement a été signée à cet effet le 6 septembre 2004.

Dans le cadre de la CPA, la SEGARD présente annuellement à la Commune le compte rendu d’exécution de l’opération, appelé Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).

Les comptes financiers s’arrêtent à la somme de 8 079 374,44 € en dépenses et de 7 088 848,28 € en recettes.

Il est proposé :

- de prendre acte du compte rendu présenté par la SEGARD pour l’exercice 2012 ; - d’approuver le bilan des opérations 2012 et les prévisions de dépenses 2013 ;

- d’autoriser le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents

(2 abstentions : M. GRASSET – C. MICOLON DE GUERINES)

PREND ACTE, APPROUVE ET AUTORISE M. le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

M. le Maire : Il est constaté un déficit d’1M€. La zone hôtelière Bérardot devrait être transformée. Une procédure d’expropriation va être engagée.

Mme Grasset : y a-t-il un acquéreur actuellement ?

M. le Maire répond par la négative

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7°) CONVENTION ENTRE LE CLUB TAURIN POUR L’ORGANISATION D’UN VIDE GRENIER

M. Jean-Claude NOEL, Adjoint aux sports, expose :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant que ces autorisations ne confèrent pas de droits réels à l’occupant ;

Considérant que cette occupation temporaire est faite à titre gracieux ;

Considérant la demande du club taurin d’effectuer un vide grenier autour des arènes municipales et à l’intérieur de celles-ci.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE de mettre à disposition du club taurin le domaine public défini dans la convention annexée à la présente délibération.

DECIDE cette mise à disposition à titre gracieux ;

ADOPTE la convention entre la commune d’Aramon et le club taurin

DIT que la présente convention n’est pas limitée dans le temps.

AUTORISE le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme Grasset : demande des précisions sur la convention qui n’est pas limitée dans le temps M. Roudil : Cela permet de ne pas avoir à refaire une délibération si le club taurin décidait d’une autre manifestation

8°) REPARTITION DES SIEGES DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA LOI DU 31.12.2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 5 de la loi 2012-281 du 29 février 2012,

Vu la loi du 31 décembre 2012, n°2012-1561 dite loi Richard,

Vu la délibération du 18 mars 2013 de la Communauté de Communes du Pont du Gard,

Considérant que la loi du 31 décembre 2012, n°2012-1561 dite loi Richard, permet, dans le cadre d’un accord local trouvé entre les communes membres d’une communauté de commune, de majorer le nombre maximal de conseillers communautaires de 25% par rapport au nombre résultant de l’application stricte de la loi, contre une possibilité de majoration de 10% auparavant.

Considérant que cette mesure étant transitoire, l’accord local doit être obtenu avant le 31 août 2013 à la majorité qualifiée(1) des conseils municipaux.

(1) Majorité qualifiée : 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale du futur EPCI.

Considérant que la loi Richard permet aussi de majorer le nombre de vice-présidents de 30% (contre 20% actuellement) à la majorité des 2/3 du conseil communautaire.

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Il a été proposé par la Communauté de Communes du Pont du Gard 2 répartitions des sièges communautaires comme suit :

Population

municipale

Proposition 1

Calcul si pas

d'accord

Proposition 2 – calcul

par tranche de 500

habitants

3816 Aramon 6 7.632 7

387 Argilliers 1 0.774 1

1453

Castillon

du Gard 2 2.906 2

1015 Collias 1 2.03 2

1661 Comps 2 3.322 3

921 Domazan 1 1.842 1

471

Estézargue

s 1 0.942 1

893 Fournès 1 1.786 1

2344 Meynes 3 4.688 4

3117 Montfrin 5 6.234 6

618 Pouzilhac 1 1.236 1

2407 Remoulins 3 4.814 4

751

St Bonnet

du Gard 1 1.502 1

766

St Hilaire

d’Ozilhan 1 1.532 1

1052 Théziers 1 2.104 2

520

Valliguière

s 1 1.04 1

1741

Vers Pont

du Gard 2 3.482 3

23933

hab 33 41

Nbre de

Vice

Président

20% si pas

accord 6

8

30% si

accord 9

12

(Nombre maximum de vice président : 15)

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

• DECIDE 41 sièges communautaires conformément à la loi dite Richard du 31.12.2012

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• DIT que ces nouvelles règles entreront en vigueur à l’occasion des prochains renouvellements des conseils municipaux.

M. Pichot : le nouveau calcul proposé, défavorise le nombre de délégués pour Aramon Mme Grasset : les petites communes se réunissent en raison de leur manque de représentativité et manifestent leur mécontentement quant à ce nouveau mode de calcul M. Petit et M. le Maire rappellent la règle de la majorité qualifiée : 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale du futur EPCI.

9°) COMMISSION DE SUIVI DE SITE – ETABLISSEMENT SANOFI

M. Christian PICHOT, Conseiller municipal délégué à l’environnement et risques majeurs, expose : Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, pris pour l’application de l’article L125-2-1 du code de l’environnement, a eu pour effet de créer une section 1 bis intitulée « commission de suivi de site », composée des articles R125-8-1 à R128-8-5, au sein de ce même code.

Ces dispositions consacrent notamment l’appellation de « commission de suivi de site » (CSS) en lieu et place de l’actuel « comité local d’information et de concertation » (CLIC). Les évolutions introduites consistent à porter à cinq ans la durée de la nomination des membres, à créer un bureau au sein de la commission et à adopter des règles de fonctionnement devant permettre que chacun des collèges bénéficie du même poids en matière décisionnelle.

Ainsi, dans le Gard, la commission de suivie de site (ex CLIC) concernant l’établissement de SANOFI à ARAMON doit être constituée.

Afin de permettre l’élaboration de l’arrêté constituant cette commission, il nous est demandé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du collège « collectivités territoriales ».

Il conviendrait également de proposer les noms, prénoms et adresses de cinq riverains titulaires et cinq riverains suppléants domiciliés aux alentours immédiats de ce site industriel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(1 abstention : M. GRASSET)

Désigne

Titulaires :

- Christian PICHOT

- Michel PRONESTI

Suppléants :

- Mercedes PLATON

- Edouard PETIT

10°) EAU POTABLE – DSP – CHOIX DU DELEGATAIRE

M. Le Maire, expose :

Conformément aux articles L.1411.1 et suivants et R 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre de passation du contrat de délégation du service d’eau potable de la commune d’Aramon.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2012 se prononçant sur le principe de la délégation du service public d’eau potable ;

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Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2012 portant élection des membres de la commission de service public (CDSP) (Commission SAPIN) ;

Vu les Avis d’Appels Publics à la Concurrence parus au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 17 octobre 2012 et au GARD ECO n° 477 du 23 octobre 2012. Vu les Avis d’Appels Publics à la Concurrence rectificatifs parus au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 21 novembre 2012 et au GARD ECO n° 482 du 27 novembre 2012.

Vu le procès-verbal de la CDSP en date du 8 février 2013 procédant à l’ouverture des offres des sociétés :

• LYONNAISE DES EAUX

• VEOLIA

• SAUR

Vu le procès-verbal de la CDSP en date du 22 mars 2013 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre.

Vu le rapport de Monsieur le Maire, Président de la CDSP, établi en date du 27 mai 2013 suite aux négociations qui ont eu lieu du 5 avril 2013 au 21 mai 2013 avec les sociétés :

• LYONNAISE DES EAUX

• VEOLIA

• SAUR

Vu que le nouveau cadre contractuel pour l’exploitant du service, combiné aux caractéristiques de l’offre de la société SAUR, permettra de garantir aux usagers un service de qualité et d’assurer un partage clair des responsabilités et obligations entre l’exploitant et la commune.

Après transmission des pièces aux membres du conseil municipal dans le délai prévu à l’article L 1411.7 du Code Général des Collectivités Territoriales (à savoir 15 jours au moins avant la date dudit conseil municipal),

Le Maire de la commune d’Aramon, Président de la CDSP, à, aux termes des différentes négociations, porté son choix sur l’entreprise qu’il a jugé la plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service et demande : - d’approuver le choix de la société SAUR pour la délégation du service public d’eau potable, à compter du 8 juillet 2013 et pour une durée de 8 ans soit jusqu’au 7 juillet 2021, - d’approuver le projet de contrat de délégation du service d’eau potable, tel qu’il a été transmis aux membres du conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(1 contre : C. MICOLON DE GUERINES – 3 Abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – C. JETON)

- DECIDE, conformément à l’article L 1411.7 du Code Général des Collectivités Territoriales

- D’APPROUVER le choix de la société SAUR en qualité de société délégataire du service public d’eau potable de la commune d’Aramon, à compter du 8 juillet 2013, et pour une durée de 8 ans

- D’APPROUVER le projet de contrat de délégation du service d’eau potable, ainsi que ses annexes,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de la commune d’Aramon à signer le contrat de délégation de service public avec la SAUR, ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

Mme Rochas : Les compteurs ont été relevés le 24 juin 2013.

M. Millan : Les Services Techniques seront-ils présents lors de la prise de fonction de la SAUR ? M. le Maire : Mme Nathalie FALCHERO sera présente le 8 juillet prochain.

Mme Grasset : Le problème à la station d’épuration est-il réglé ?

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M. le Maire signale le remplacement des pompes de relevage

M. Rosier : Les pompes et les groupes ont été remis en état et entretenus correctement par la SDEI

Mme Grasset : Le fichier client est-il refait car il y a eu beaucoup de confusions

M. Rosier l’a signalé à la SDEI et à la SAUR

Mme Grasset espère qu’il n’y aura pas d’augmentation dans l’avenir

M. le Maire : les prix seront bloqués durant 8 ans.

11°) ASSAINISSEMENT – DSP – CHOIX DU DELEGATAIRE

M. Le Maire, expose :

Conformément aux articles L.1411.1 et suivants et R 1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre de passation du contrat de délégation du service de l’assainissement collectif de la commune d’Aramon.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2012 se prononçant sur le principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2012 portant élection des membres de la commission de service public (CDSP) (Commission SAPIN) ;

Vu les Avis d’Appels Publics à la Concurrence parus au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 17 octobre 2012 et au GARD ECO n° 477 du 23 octobre 2012. Vu les Avis d’Appels Publics à la Concurrence rectificatifs parus au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 21 novembre 2012 et au GARD ECO n° 482 du 27 novembre 2012. Vu le procès-verbal de la CDSP en date du 8 février 2013 procédant à l’ouverture des offres des sociétés :

• LYONNAISE DES EAUX

• VEOLIA

• SAUR

Vu le procès verbal de la CDSP en date du 22 mars 2013 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre.

Vu le rapport de Monsieur le Maire, Président de la CDSP, établi en date du 27 mai 2013 suite aux négociations qui ont eu lieu du 5 avril 2013 au 21 mai 2013 avec les sociétés :

• LYONNAISE DES EAUX

• VEOLIA

• SAUR

Vu que le nouveau cadre contractuel pour l’exploitant du service, combiné aux caractéristiques de l’offre de la société SAUR, permettra de garantir aux usagers un service de qualité et d’assurer un partage clair des responsabilités et obligations entre l’exploitant et la commune.

Après transmission des pièces aux membres du conseil municipal dans le délai prévu à l’article L 1411.7 du Code Général des collectivités territoriales (à savoir 15 jours au moins avant la date dudit conseil municipal),

Le Maire de la commune d’Aramon, Président de la CDSP, à, aux termes des différentes négociations, porté son choix sur l’entreprise qu’il a jugé la plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service et demande : - d’approuver le choix de la société SAUR pour la délégation du service public de l’assainissement collectif, à compter du 8 juillet 2013 et pour une durée de 8 ans soit jusqu’au 7 juillet 2021, - d’approuver le projet de contrat de délégation du service de l’assainissement collectif, tel qu’il a été transmis aux membres du conseil municipal

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(1 contre : C. MICOLON DE GUERINES – 3 Absentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – C. JETON)

- DECIDE, conformément à l’article L 1411.7 du Code Général des Collectivités Territoriales

- D’APPROUVER le choix de la société SAUR en qualité de société délégataire du service public de l’assainissement collectif de la commune d’Aramon, à compter du 8 juillet 2013, et pour une durée de 8 ans

- D’APPROUVER le projet de contrat de délégation du service de l’assainissement collectif, ainsi que ses annexes,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de la commune d’Aramon à signer le contrat de délégation de service public avec la SAUR, ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

12°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET VILLE

M. Almérido MILLAN, adjoint au Maire en charge des finances, expose :

Il convient d’apporter les modifications suivantes aux prévisions budgétaires du budget principal :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses :

Afin de tenir compte de la hausse de demandes concernant les subventions aux rénovations de façades, il est proposé de rajouter 13 000 € de crédits supplémentaires au chapitre 204 « subventions d’équipement versées ».

En contrepartie, afin d’équilibrer la présente décision modificative, il est proposé de réduire les crédits du chapitre 21 « immobilisations corporelles » de la façon suivante :

- Réduction de 10 000 € du compte 21538 « autres réseaux ».

- Réduction de 3000 € du compte 21568 « autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget du budget principal dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire ou à défaut l’adjoint délégué signer tout document relatif à cette affaire.

13°) PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE CHEMIN DE LA BASTIDE VIEILLE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des travaux de raccordement électrique effectués pour la « SCI Villabuhosreal », cette dernière s’est engagée par un courrier en date du 4 mars 2013 à prendre en charge financièrement le montant des travaux qui se sont élevés à 6204,19 € TTC et initialement réglés par la commune.

Ces travaux relevant de la section d’investissement, il est précisé que la commune récupèrera la TVA acquittée dans deux ans.

C’est pourquoi il est demandé au Conseil municipal de demander la participation de la Société sur ces travaux selon un montant hors taxes s’élevant à 5187,45 € HT.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’accepter le principe de la participation financière de la « SCI Villabuhosreal » aux travaux de raccordement électrique effectués sur la parcelle sise la Bastide vieille lieu-dit la Roubine à Aramon.

DECIDE que cette participation soit demandée hors taxes et s’élève donc à 5187,45 € HT.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Mme Rochas : Qui est la SCI Villabuhosreal ?

M. le Maire : Il s’agit du bâtiment Faucon passion

Mme Grasset : Les travaux sont terminés ?

M. le Maire : Ils sont en cours

14°) MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CAUTION DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

M. Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux sports, expose :

La commune est régulièrement sollicitée par les associations et les particuliers pour le prêt de matériel communal notamment à l’occasion des locations de salles municipales.

Certaines associations demandent également la mise à disposition du minibus appartenant à la commune.

Il est proposé de demander aux utilisateurs de ces biens communaux une caution qui s’élèvera à 150 € pour le matériel mis à disposition et à 185 € pour l’utilisation du minibus municipal. Ces cautions seront demandées dans le cadre de la régie location de salles instaurée par une délibération en date du 31 mars 1998.

Ces sommes (non encaissées et restituées après la date du prêt) sont destinées à couvrir les frais éventuels de réparations, pertes ou dégradations du matériel prêté.

Un règlement pour le prêt du matériel communal (joint à la présente délibération) précisera les modalités de mise à disposition du matériel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE l’instauration d’une caution de 150 € pour le prêt du matériel communal et de 185 € pour le prêt du minibus municipal.

APPROUVE le projet de règlement pour le prêt du matériel communal à la présenté délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Mme Rochas estime que la caution n’est pas très élevée pour le minibus

M. Noel : C’est la référence du prix de la franchise car les autres incidents sont pris par les assurances

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15°) ETUDE DE LA ZONE NATURELLE HUMIDE DES PALUNS

M. Christian PICHOT, conseiller municipal délégué à l’environnement et aux risques majeurs, expose :

La zone naturelle humide des Paluns est située au NE de la commune d’Aramon dans un secteur ceinturée par la D235 à l’Est et au Nord, la ligne TGV au Nord et Nord-Est et la voie ferrée régionale au Sud.

Ce site naturel joue également un rôle lors de crues importantes du Rhône et/ou du Gardon : il est cerné par la digue protégeant la ville d’Aramon et un système de martellières manuelles permet d’éviter une remontée d’eau dans la zone agricole. En cas de surverse des digues, la zone des Paluns temporise l’arrivée de l’eau sur certains secteurs habités.

Situé à proximité immédiate du centre-ville d’Aramon, ce secteur est le réceptacle d’une partie des eaux de ruissellement du centre-ville, via le réseau de drains (« Brassières »), vers la plaine et le contre-canal du Rhône. La faible déclivité des Paluns, et du bourg d’Aramon en général, rend cette évacuation difficile et impose une réflexion globale sur la gestion des écoulements pour chaque projet nouveau. La modification des écoulements sur ce secteur doit donc faire l’objet d’une évaluation afin de s’assurer qu’il n’amplifie pas les risques d’inondation sur certaines zones habitées.

Le drainage des terres ne permet donc pas de s’affranchir des problèmes d’inondation et le maintien de l’agriculture sur ce secteur est délicat.

Lors d’une réunion organisée le 28 septembre 2012, la Mairie a exprimé le souhait de mettre en œuvre un projet d’aménagement associant restauration de l’intérêt écologique et ouverture au public. Elle a souhaité être assistée par le SMAGE des Gardons pour cette réalisation.

Un Comité de Pilotage regroupant les partenaires techniques, financiers et institutionnels, ainsi que des citoyens a été constitué pour suivre et valider toutes les étapes de ce projet.

La Zone des Paluns est inscrite au Plan Rhône et en priorité 2 à l’Inventaire des Zones Humides du Département du Gard (Ref : 30CG300101 – Etang asséché de la Grande Palun).

Cette zone humide naturelle est utilisée par l’agriculture. Son drainage est ancien mais n’a pas totalement empêché le maintien ponctuel d’une flore caractéristique des zones humides. Sa grande surface en fait également un site au potentiel important pour la faune.

Le Cahier des Charges établit présente les différents éléments à mettre en œuvre pour l’étude de l’état des lieux, la définition d’un choix stratégique de gestion et l’élaboration d’un plan de gestion détaillé. Elle doit guider la Mairie d’Aramon pour mettre concrètement en œuvre une politique de gestion à court et moyen terme de ces terres dans le but d’une restauration en milieux naturel humide.

Présentation détaillée du programme :

L’étude devra affiner l’analyse des données existantes et les croiser avec d’autres topographies disponibles. Il est demandé de définir précisément le périmètre actuel des 2 zones humides comprises dans le périmètre d’étude élargi au regard du décret du 24 et 24 juin 2008 sur la définition des zones humides par le croisement de différentes données (topographie, espèces végétales présentes, nappe d’eau,...). Le recours à quelques relevés pédologiques devra permettre de qualifier certaines zones de doute. Au regard du drainage ancien de cette zone, il est toutefois probable que l’étendue actuelle de la zone humide soit inférieure à la zone humide potentielle en cas de relèvement du niveau de la nappe souterraine. L’étude devra donc également définir une deuxième zone qualifiée de « zone humide potentielle ».

Ce projet s’inscrit dans une démarche globale devant prendre en compte de nombreuses contraintes. La restauration écologique de ce secteur permettra une fréquentation régulière de loisirs non motorisés liée à la proximité du centre-ville d’Aramon. Certains modes d’utilisation agricole ne sont à priori pas incompatibles avec cette valorisation écologique ; certains seront même recensés comme souhaitables pour certaines espèces (pâturage). Il conviendra au prestataire de définir géographiquement et précisément les utilisations agricoles nécessaires, compatibles ou incompatible avec les objectifs de l’étude.

Enfin, les incidences des différentes hypothèses développées sur le risque inondation du secteur habité proche (le quartier de la Jacotte) seront détaillées afin de s’assurer de la non aggravation de l’état actuel.

Les prestations se décomposent en trois phases :

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▪ phase 1 : état des lieux et choix stratégiques,

▪ phase 2 : variantes et objectifs,

▪ phase 3 : élaboration du plan de gestion (tranche conditionnelle).

Montant prévisionnel du projet :

64 800 euros H.T

Plan de financement prévisionnel :

Le montant total de l’étude : 64 800,00 € HT, soit 77 500,80 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Agence de l’eau : 50% - 32 400,00 € HT, soit 38 750,40 € TTC

• Syndicat Mixte Départemental : 30% - 19 440,00 € HT, soit 23 250,24 € TTC

• Autofinancement Mairie d’Aramon : 20% - 12 960,00 € HT, soit 15 500,16 € TTC

Autorisation de programme avec crédits de paiement :

Nature de la procédure de passation du marché :

Marché à Procédure Adaptée

Délégation de signature du contrat et de ses modifications éventuelles :

Le présent rapport définissant clairement les besoins et l’enveloppe financière des prestations, il est proposé une habilitation du Président à signer les marchés et leurs éventuelles modifications.

Démarrage anticipé de la prestation :

Compte tenu de la nécessité de lancer l’étude en 2013 afin de respecter l’objectif réglementaire d’amélioration des connaissances pour 2014, il apparaît indispensable de démarrer l’étude avant obtention des arrêtés définitifs d’attribution des financements sous couvert de l’obtention des dérogations nécessaires et de la validation technique et financière du comité de programmation des financements.

En conclusion, Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de financement auprès de nos partenaires sur la base de l’estimation financière ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la consultation des différents prestataires des différentes démarches,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au démarrage de l’étude avant l’obtention définitive des financements et à demander les dérogations nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et leurs éventuelles modifications,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de cette décision.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(1 contre : C. MICOLON DE GUERINES – 1 Abstention : M. GRASSET)

- Approuve et Autorise M. le Maire à effectuer les démarches indiquées ci-dessus.

- Mme Grasset : y a t-il un projet derrière cette étude et combien de temps durera t-elle ?

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- M. le Maire explique l’intérêt d’avoir une idée sur l’avenir foncier, PLU et sécurité et cela prendra un an. L étude se réalise sur 4 saisons.

16°) CREATION DE 2 POSTES D’AGENTS POLYVALENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « EMPLOI D’AVENIR »

Mme Mercédès PLATON, Adjointe au Maire déléguée au personnel propose la création de deux emplois dans le cadre du programme « Emplois d’Avenir » dans l’emploi à compter du 1er juin 2013.

Le Contrat d’Avenir est un contrat aidé (loi n°2012-1189 du 26.10.2012) , réservé à certains employeurs en particulier aux collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans sans diplôme ou de niveau BEP/CAP en recherche d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription de l’Emploi d’Avenir est placée sous la responsabilité de la Mission Locale Jeunes ou du Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE de créer deux postes d’agents polyvalents dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir » à compter du 1er juin 2013.

PRECISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 36 mois, après renouvellement de la convention.

INDIQUE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 64168 du BP 2013.

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale Jeunes ou le Pôle Emploi pour ces recrutements et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

17°) GRATIFICATION STAGIAIRE SERVICE INFORMATIQUE

Mme Mercédès PLATON, Adjointe au Maire déléguée au personnel expose :

La Commune accueille dans le cadre d’une convention de stage un étudiant en DUT Génie Electrique et Informatique Industrielle inscrit à l’université Montpellier 2 - IUT de Nimes. Ce stagiaire est chargé de réaliser du 2 avril 2013 au 6 juin 2013 un logiciel informatique pour le restaurant scolaire.

Comme le prévoit la circulaire du 4 novembre 1999 « relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales » une gratification de 12,5% du plafond de la sécurité sociale (436,05€) est accordée pour les stages dépassant 2 mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’autoriser le versement de cette gratification (436.05€) pour la période du 2 avril 2013 au 6 juin 2013.

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AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

18°) RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

Mme PLATON, adjointe au Maire en charge du personnel, expose :

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée autorise dans le recrutement d’agents saisonniers non titulaires au sein d’une collectivité.

En prévision des périodes des vacances scolaires il est nécessaire de renforcer certains services en fonction des besoins suivants :

Service Jeunesse :

Petites vacances (toussaint, noël, hiver, pâques) : 7 animateurs au grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

Vacances d’été : 15 animateurs en juillet et 10 animateurs en août au grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

Les agents recrutés devront disposer du BAFA.

Services Techniques :

Vacances d’été : 4 agents polyvalents (2 en juillet et 2 en août) au grade d’adjoint technique 2ème classe.

Services administratifs :

Vacances d’été : 2 agents administratifs (1 en juillet et 1 en août) au grade d’adjoint administratif 2ème classe.

La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire de l’échelle 3 regroupant les agents appartenant à la catégorie C.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE le recours aux agents saisonniers dans les conditions établies précédemment.

ADOPTE les propositions exposées par Mme PLATON, adjoint au Maire en charge du personnel.

DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget 2013.

DIT que la présente délibération est applicable pour une durée d’un an.

AUTORISE M. le Maire signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Mme Grasset : Le nombre de personnel saisonnier recruté pour les services techniques et administratifs est important et demande si la présence de 50% du personnel titulaire est respectée pour l’été

Mme Platon confirme que le personnel titulaire est maintenu à 50% pour l’été et qu’il y a un surcroit de travail pour les techniques

Mme Grasset regrette qu’il y ait une délibération pour le recrutement des saisonniers globalement et que le Centre de Loisirs n’ait pas fait l’objet d’une délibération car elle n’est pas en accord avec le recrutement des saisonniers services Techniques et administratifs

Mme Platon informe que ces services travaillent eux aussi l’été et nécessitent la présence de saisonniers.

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M. le Maire rappelle que le nombre de saisonniers est toujours le même depuis plusieurs années et que leur recrutement en période estivale, outre le réel besoin des services, est aussi un accompagnement pour les étudiants aramonais.

19°) SIGNATURE DE LA CHARTE DU PROJET « ANIMA’JEUNES »

Vu la délibération du 22 mai 2008 du CCAS, fixant le montant de la participation au dispositif « Anima’jeunes »,

Considérant le changement de signataire nécessitant une réactualisation du dispositif,

Il est essentiel de reprendre le déroulement de cette participation :

Dans le cadre du partenariat avec l’Association Départemental des Francas du Gard, il est proposé une formation aux jeunes de 16 ans, en vue d’acquérir une expérience dans le domaine de l’animation.

Cette sensibilisation devrait permettre aux jeunes intéressés de s’engager par la suite à une formation BAFA.

Ce dispositif accompagnera les jeunes sur la structure gérée par la commune, en l’occurrence l’accueil de loisirs Pierre RAMEL durant un mois l’été.

Le coût de cette formation s’élève à 110 € par jeune, pour l’année 2013, à la charge de la commune.

Les jeunes inscrits à ce dispositif, au nombre de quatre cette année, se verront versée une indemnité et devront signer une convention de stage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE et AUTORISE M. le Maire à signer la charte du projet « Anima’jeunes ».

20°) MODIFICATION BAREME DE LA CAF

Chaque année, la Caisse d’Allocations Familiales du Gard nous fait parvenir les nouveaux barèmes à appliquer concernant le calcul des quotients familiaux.

En effet, les deux premiers barèmes sont définis par la Caisse d’Allocations Familiales. Suite à ces deux premiers barèmes, la commune s’est engagée à définir 3 tranches supplémentaires et participe financièrement afin de ne léser aucune catégorie socio- professionnelle. Les détails de ces 5 barèmes sont détaillés sur la plaquette ci-jointe.

Le Centre de loisirs applique aux familles un tarif en fonction de leur quotient familial qui est déterminé :

• Soit directement par la CAF en fonction de leur situation (prestataire de la Caf, enfant à charge, ...)

• Soit en demandant aux familles l’avis d’imposition sur le revenu

Comme chaque début d’année, nous devons modifier les barèmes, à savoir :

1. Première tranche de tarif : de 0 € à 360 € (celle-ci ne change pas)

2. Deuxième tranche de tarif : de 361 € à 677 € (au lieu de 361 à 665 €)

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Nos plaquettes avec les tarifs appliqués seront refaites et distribuées aux familles, sachant que nous ne modifions pas nos tarifs de bases, mais seulement le barème et que nous appliquons les tarifs suivant :

ARAMON ET COMMUNES CONVENTIONNEES (Domazan, Fournès, Estézargues, Théziers, Barbentane)

Quotient De 0 à 360 De 361 à

677

De 677 à

1007

De 1008 à

1507

Au-delà

1508

Journée 5.50 € 6.75 € 10 € 11 € 12 €

½ journée 2 € 3 € 4.5 € 5 € 6 €

Forfait

journée

45 € 57.5 € 90 € 100 € 110 €

Forfait ½

journée

10 € 20 € 35 € 40 € 50 €

Communes extérieures :

Quotient De 0 à 360 De 361 à 677 De 677 à

1007

De 1008 à 1507 Au-delà 1508

Journée 11.50 € 12.75 € 16 € 17 € 18 €

½ journée 6 € 7 € 8.5 € 9 € 10 €

Forfait journée 105 € 117.5€ 150 € 160 € 170 €

Forfait ½ journée 50 € 60€ 75 € 80 € 90 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la modification des barèmes de la CAF.

21°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Conformément à l’article L 5211.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune met à disposition de la Communauté de Communes du Pont du Gard, dans le cadre de la compétence « tourisme » qui lui a été transférée, le local des petites halles référencé au cadastre : Section AB N° 168 Place Ledru ROLLIN d’une surface de 86 m². L’office de tourisme sera installé dans ce local.

Une convention sera établie entre la Communauté de Commune du Pont du Gard et la Commune d’Aramon pour définir les termes de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

Approuve la mise à disposition des locaux situés Place Ledru ROLLIN par la Commune d’Aramon à la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Mme Grasset signale que ce sera une salle en moins pour la commune

M. Rosier : Cela permet aussi de récupérer les locaux de l’ancienne poste

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M. le Maire : La commune reste propriétaire des lieux et aura à sa charge quelques tuiles cassées à remplacer. La Communauté de Communes du Pont du Gard apportera pour sa part des améliorations.

22°) REALISATION D’UN TERRAIN MULTI SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION

M. Jean-Claude NOEL, Adjoint aux sports, expose :

La commune a organisé une consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics afin d’attribuer les travaux de réalisation d’un terrain multisports situé à proximité de la Halle des sports et du Collège Henri Pitot.

Ce plateau, d’une surface de jeu de 24 m x 12 m composé d’éléments de bois et de métal, permettra la pratique des sports suivants : Football, Basket-Ball, Volley-Ball, Hand-Ball, Hockey, Badminton, Tennis et Tennis Ballon. Au sol il sera disposé un gazon synthétique sablé. Le terrain accessible aux Personnes à Mobilité Réduite sera doté d’équipement sportifs tels que des panneaux de basket (dont un pour une utilisation en périphérie extérieure), des poteaux et des buts brésiliens.

Cet équipement convivial, tout en favorisant l’activité physique et sportive, sera vecteur d’intégration sociale et permettra le partage de valeurs telles que le respect, la solidarité et l’esprit collectif.

Les travaux comportent les phases suivantes :

• Réalisation de la plateforme

• Fourniture et mise en place de la structure

• Installation de la surface de jeu

• Mise en place des équipements, accessoires et signalétique

Après analyse, le choix s’est porté sur l’offre de la société SATD (67 130 RUSS)

Au vu du coût global de l’opération qui s’élève à 30 617.25 € HT soit 36 618.23 € TTC il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les concours financiers les plus élevés possibles auprès de l’Europe, de l’Etat, des Fonds spéciaux du Sénat, du Conseil Régional et du Conseil Général du Gard.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de la commune d’Aramon à solliciter les concours financiers de l’Europe, de l’Etat, des Fonds spéciaux du Sénat, du Conseil Régional et du Conseil Général du Gard

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de la commune d’Aramon à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme Rochas : Le terrain sera clôturé ?

M. Noel : Ce sera un stade ouvert permettant la convivialité et les échanges dans un esprit sportif

La séance est levée à 22 h 00.

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