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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0210 Tarifs de location espace Le Plateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0210 Tarifs de location espace Le Plateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 mars 2026
Délibération n° 26C/02/1 0
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 mars 2026 Présents : 49
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 6 En exercice : 77 17 mars 2026 Votants: 55
Objet: Fixation des tarifs de location de l'espace communautaire « Le Plateau », sis rue
Brunehaut à Saint-Just-en-Chaussée
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Le Plateau à
Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean- Paul, MMESBARTHEIsabelle, BENABBASStéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MME BRUNET Laurette, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de CARRE Christophe), MM DEWAELE Bernard, DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUCHESNERobert (suppléant de CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MME FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LE CAM Philippe (suppléant de M. VALOIS Eric), LEDENT Didier, LEFEVREJean-Charles, LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de DOISY Hubert), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENEliane, WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. DENEUFBOURG Xavier et MME LEQUEN
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, M. CHOQUET Christophe, MMES DELAMARRE Béatrice, DOLLEZ Colette, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEBVREPhilippe, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, RENAUXAndré, ROUSSEAUCyril, WAFFELAERTEric.
Ont donné procuration:
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0210-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMEBARTHE (Cernoy) ;
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MMEBOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
A été élu secrétaire de séance: MMEBENABBAS Stéphanie
L'espace communautaire « Le Plateau» a été pensé, conçu et aménagé pour accueillir des réunions et des manifestations communautaires, mais également des réunions ou séminaires d'entreprises et des formations. Par contre, cet espace n'est pas destiné à accueillir des événements privés de particuliers (type événement familial), d'associations ou de communes.
Afin de permettre la promotion et la commercialisation de ces espaces, il convient de déterminer les tarifs de location de ceux-ci.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment matière économique;
Considérant que la mise à disposition de l'espace communautaire « Le Plateau» à des structures privées peut être valorisé;
Considérant, en conséquencede ce qui précède, la nécessité de définir le montant des tarifs de location des différents espaces de l'espace communautaire «Le Plateau» sis rue Brunehaut à St Just en Chaussée,propriété de la communauté de communes;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISEla mise en location à compter du f " Avril 2026 de l'espace communautaire « Le Plateau » sis rue Brunehaut à Saint-Just-en-Chaussée;
FIXE à compter du t" avril 2026 les tarifs de location des espacesainsi qu'il suit:
Espaces Tarifs proposés
Hall d'accueil avec l'estrade et la mezzanine 200 € la journée
Grande salle 300 personneset Hall (avec accès aux loges) 500 € la journée
Grande salle 300 personneset Hall (sansaccès aux loges) 400 € la journée
Salle de réunion 40 personnesavec accès aux alcôves 50 € la demi-journée
Salle de réunion 20 personnesavec accès aux alcôves 30 € la demi-journée
Forfait ménage en cas de salissurestrès importantes (en 100 € fonction de l'état des lieux)
Caution ménage (espacesloués + parking) 300 €
Caution 1 000 €
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0210-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 3
DIT que « Le Plateau » ne peux pas être loué à des particuliers, des associations ou des communes, quelque qu'en soit le motif.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment les contrats de location.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Stéphanie BENABBAS
Acte publié ou notifié le 17 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0210-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026