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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 17. PA1. Durees damortissement BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 17. PA1. Durees damortissement BP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
Article
comptable Catégorie d'immobilisation
Propositions
d’amortissement
des biens
Immobilisations incorporelles :
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications er de révisions des documents d'urbanisme 5 ans
2031 Frais d'études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204x Subventions d'équipement versées qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans
204x Subventions d'équipement versées qui financent des biens immobiliers ou des installations 15 ans
204x Subventions d'équipement versées qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt général 30 ans
2051 logiciels 2 ans
208x Autres immobilisations incorporelles 2 ans
Immobilisations corporelles :
2121 Agencements et aménagements de terrains : Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans
2128 Autres Agencements et aménagements 30 ans
2131x Construction de bâtiments publics 20 ans
2132x Construction de bâtiments administratifs 20 ans
2135x Installations générales - agencements - aménagements des constructions 15 ans
2138 Autres constructions 30 ans
2141xx Constructions sur sol d'autrui 20 ans
2151 Installations, matériels et outillages techniques - Réseaux de voirie 20 ans
2152 Installations, matériels et outillages techniques - Installations de voirie 20 ans
2153x Installations, matériels et outillages techniques - Réseaux divers 60 ans
2157xx Matériels et outillages techniques 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 ans
2173xx Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Constructions 30 ans
2174xx Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Constructions sur sol d'autrui 30 ans
2175xx Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition - Installations, matériel et outillage techniques 10 ans
21782x Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition - Matériel de transport 7 ans
Durée d'amortissement budget Principal nomenclature M57
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL158_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 21783x Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
21784x Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition - Mobilier 12 ans
21788 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition - Autres 10 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
2182x Voitures et véhicules légers 7 ans
2182x Camions et véhicules industriels 12 ans
2183x Matériel informatique 3 ans
2183x Matériel de bureau 5 ans
2184x Mobilier 12 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Seuil de coût unitaire en dessous duquel les biens s'amortissent en une annuité au cours de leur acquisition (exception à la règle du prorata temporis) 1500 euros TTC
13x Subventions d'équipement reçues
En fonction de la
durée
d'amortissement
des biens
Autorise la sortie des biens de faible valeur totalement amortis
Afin de permettre d'assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d'acquérir, il est proposé
d'adopter le principe pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d'immobilisations ne figurant pas dans le
tableau ci-dessus, d'une durée d'amortissement correspondant à la durée maximale autorisée par l'instruction M57
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL158_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024