Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 24 novembre 2023

L’an Deux Mille Vingt trois et le Vingt-Quatre novembre à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 17 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI.

OBJET : Décision modificative n°1 au Budget Primitif de P’aérodrome de Tavaria pour l’exercice 2023. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO.

PROCURATIONS : Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO,

Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Santa DUVAL à Ange-François LEANDRI, Jacqueline GIANNETTI à

Alain FAGGIANI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI, Elisabeth TABERNER à Jean-Baptiste OLLANDINI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

M. Jean-Baptiste OLLANDINI est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 14 avril 2023 adoptant le Budget annexe de l’aérodrome de Tavaria pour l'exercice 2023,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la Commune, Considérant que ces opérations n'avaient pu être intégrées dans le Budget Primitif,

Après avis de la commission des Finances,

e___ Section d’exploitation :

Exploitation Dépenses Commentaires

011-6066 -178 000 € | Réajustement Achat carburant

011-61528 -4 000 € | Réajustement entretien de la piste

012-6411 +4 000 € | Réajustement des salaires

023 +82 773 € | Virement à la section d'investissement

TOTAL -95 227€

Exploitation Recettes Commentaires

70-701 -95 227 € | Réajustement Ventes carburant

TOTAL -95227€

e_ Section d’investissement :

Investissement Dépenses Commentaires

2135 Op.159 +82 773€ | Travaux de remise en état des infrastructures

(piste+station.…)

TOTAL +82 773 €

Investissement Recettes Commentaires

021 OPFI +82 773 € | Virement de la Section d'exploitation

TOTAL +82 773 €

Le Conseil Municipal ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative N°1 au Budget annexe de l'aérodrome de Tavaria pour l’exercice 2023 telle que figurant dans le tableau ci-dessus.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 1 Abstention.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte, le : 27.11.2023 Fait à PROPRIANO, le 24 novembre 2023

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 28.11.2023 Le Mae)

é UMA

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Paul-Marie BARTOLI

Accusé certifié exécutoire Le Secrétaire de séance

Réception par le préfet : 27/11/2023]

Jean-Rantide NOT ANDINI