Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, VELARI LIVILINI VE LA LUNOE VU JUL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 05 juillet 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Cinq Juillet à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 28 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Prise en charge des frais d’obsèques de M. Serge BALESI.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI,

Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE,

Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à Michel COLONNA, Marie- Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Thierry GIRASCHI à Santa DUVAL, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI, François-Joseph SCANAVINO à Ange LARI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et L.2223-27 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F) ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants peuvent

être éligibles à l’aide aux frais d’obsèques par la Commune.

Au préalable, le Maire doit mesurer localement, par le biais de toutes les informations dont il dispose, si le défunt concerné doit être oui ou non considéré comme « dépourvu de ressources suffisantes ». Il s’agit de vérifier que le

patrimoine total du défunt ne peut couvrir les frais d’obsèques.

Après vérifications, une prise en charge totale des frais d’obsèques de M. BALESI Serge est proposée au Conseil

Municipal. La facture des pompes funèbres s’élevant à 2 892 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouf exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de prendre en charge la totalité de la facture des Pompes Funèbres EUROPA, soit la somme

de : 2 892 € T.T.C., en règlement des frais d’obsèques de Monsieur BALESI Serge.

-_ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024 de la Ville à l’article 6525.

La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 08.07.2024 Fait à PROPRIANO, le 05 Juillet 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 09.07.2024 Le Au

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Paul-Marie BARTOLI

02A-212002497-20240705-2024-054-DE

Accusé certifié exécutoire La Secrétire de séance

Réception par le préfet : 08/07/2024]

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