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Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CONMIUNE DE PROPRIANO
Séance du 14 juillet 2025
L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatorze Juillet à 10H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué
en date du 8 juillet 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.
OBJET : Avenant n°1 au Lot n°7 du marché pour l’extension de la crèche. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER.
PROCURATIONS : Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLE à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Santa DUVAL à Elisabeth TABERNER, Jacqueline GIANNETTI à Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI à Ange LARI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORE, Margaux ROBINET- MONDOLONI à Angélique PIANELLI-CASANOVA, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI. ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.
Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 et R.2194-7 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 approuvant le projet d'extension de la crèche et son plan de financement,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2023 attribuant les marchés de travaux pour l'extension de la crèche,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lot n°7: « Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie sanitaires » avait été attribué à la SAS Corse Climatisation pour un montant de 62 582.68 € HT soit 68 840.95 € TTC.
Le Maire indique qu’il est nécessaire de rajouter du mobilier de change spécifique aux crèches et 3 séparateurs de toilette sur Le lot n°7 : Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie-Sanitaire. L’estimation de ces travaux supplémentaires est de 5 814.71 € HT correspondant à une plus-value de +9.29% du montant du marché initial. Ce qui porte le marché final à 68 397.39 € HT soit 75 237.13 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré : - AUTORISE le Maire à signer l’avenant N° 1 au lot N°7 relatif aux travaux d’extension de la crèche. - DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de la Ville pour Pexercice 2025 à l’article 2313 de l’opération 185 (fonction 4221).
La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.
FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Télétransmission de l’acte le : 15.07.2025 Fait à PROPRIANO, le 14 Juillet 2025 Publication électronique de l'acte exécutoire le : 16.07.2025 Le A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur jt Paul-Mafie BARTOLI 02A-212002497-202507 14-2025-043-DE
Accusé certifié exécutoire
La Secrétijre de séance Réception par le préfet : 15/07/2025
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