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Conseil Municipal
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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO
Séance du 16 Février 2024
L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Seize Février à 15H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 9 Février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.
OBJET : Création deux postes d’Adjoints Territoriaux d'Animation Contractuels à Temps Complet. PRESENTS: Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DONENICHINE, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean- Baptiste OLLANDINI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Margaux ROBINET- MONDOLONI, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON. PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Ghislaine ETTORI, Ange LARI à Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA- MONDOLONI à Lydia WARTON, Paul PETRELLI à Elisabeth TABERNER,,
ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.
Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Suivant avis de la Commission des Finances, ce poste ne sera pourvu que si l’A.L.S.H est ouvert et s’il y a suffisamment d’enfants inscrits ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° précité pour : -Deux postes pour une période de 2 mois à compter du 1° juillet 2024 au 31 aout 2024 concernant les vacances d'été : les agents seront affectés au service de l’A.L.S.H pour exercer les fonctions « d’Agent d’Animation ».
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 397 — Indice Majoré 375 du grade de recrutement
-De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.
FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Télétransmission de l’acte le : 19.02.2024 Fait à PROPRIANO, le 16 février 2024
Publication électronique de l’acte exécutoire le : 20.02.2024 Le Maire
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Paul-Maïié BARTOLI
La Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002497-20240216-19-02-248-DE
Elisabeth TABERNER Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2024]