Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTENIENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 16 Février 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Seize Février à 15H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 9 Février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création de deux postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux Contractuels à Temps Complet. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORIH, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean- Baptiste OLLANDINI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Margaux ROBINET- MONDOLONI, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON. PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Ghislaine ETTORI, Ange LARI à Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA- MONDOLONI à Lydia WARTON, Paul PETRELLI à Elisabeth TABERNER.,

ABSENTS : Dominique CARLOTTIE, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Suivant avis de la Commission des Finances, ces postes ne seront pourvus que si la Capitainerie du Port de Plaisance est ouverte au public et si elle est suffisamment fréquentée ;

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1° précitée pour : -un poste pour une période de huit mois à compter du 18 mars 2024 au 15 novembre 2024 :il sera affecté à PAccueil du Port de Plaisance, pour exercer les fonctions « d’Agent d’Accueil ». -un poste pour une période de six mois à compter du 13 avril 2024 au 13 octobre 2024 : il sera affecté à l’Accueil du Port de Plaisance, pour exercer les fonctions « d’Agent d’Accueil ».

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’Indice Brut 397 — Indice Majoré 375 du grade de recrutement.

-De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés à inscrire au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 19.02.2024 ] Fait à PROPRIANO, le 16 février 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 20.02.2024 Le Maire

sn?

Paul-Matié BARTOLI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur La Secrétaire de séance

02A-212002497-20240216-19-02-246-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/02/2024]

sabeth TABERNER