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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20210969 du 21 09 20 Rapport annuel 2019 DSP Crematorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Référence
20.21.09.69
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Rapport
2019 de
Service
Crématorium
annuel d'activité
la Délégation de
Public du
Secrétaire de séance
Mme Amandine BORNECK
Rapporteur
Mme Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
15 septembre 2020
28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Par délibération n° 10.23.03.41 du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d'un crématorium et d'une salle de recueillement contiguë, ainsi que son mode de gestion en Délégation de Service Public par concession.
Après procédure de mise en concurrence, la Société TANIER a été désignée en tant que concessionnaire du crématorium (délibération du Conseil Municipal N° 11.13.12.182 du 13 décembre 2011). La Société TANIER est devenue FUNECAP EST suite à un changement de dénomination sociale intervenu le 29 août 2014.
Le crématorium de Dole est ainsi géré par voie de délégation de service public dans le cadre d'un contrat de concession de 30 ans, qui a pris effet au 19 avril 2012 et s'achèvera le 18 avril 2042. Il est entré en exploitation en décembre 2014.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, avant le 1% juin de l'année N+1, un rapport d'activités qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport expose les activités liées à la gestion du crématorium et d'une salle de recueillement sur l’année 2019.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2020, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 18 septembre 2020,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210969-DE Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2019 ci-annexé, relatif à la gestion du crématorium par FUNECAP EST, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la ville de Dole à cette entreprise.
Fait à Dole, le 21 septembre 2020.
Pour extrair certifié conforme, Mai
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
e Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ Direction des Formalités Administratives
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210969-DE