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Déliberation - 044 du 15 07 24 Rapport annuel 2023 de la DSP pour la gestion de la Commanderie
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 044 du 15 07 24 Rapport annuel 2023 de la DSP pour la gestion de la Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM-2024-044
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Rapport annuel d'activité 2023 de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Commanderie
Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT
Par délibération n° 21.15.12.108 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a confié un nouveau contrat de délégation de service public à la SPL Hello Dole pour la gestion de « La Commanderie » pour une durée de trois ans.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20240715-DCM2024044-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 Le présent rapport expose les activités liées à la gestion et l'exploitation de « La Commanderie » sur l'année 2023.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 12 juillet 2024, Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 14 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel d'activité 2023, tel que présenté en annexe, relatif à la gestion et l'exploitation de « La Commanderie » par la SPL Hello Dole, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Ville de Dole.
Fait à Dole, le 15 jdillet 2024.
. , ANUS à Pour extrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à : à . _ Le Maire, e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Actions Culturelles
SPL Hello Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024044-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024