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Déliberation - 026 du 19 06 23 Rapport annuel d activite 2022 de la DSP pour la gestion de la Commanderie
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 026 du 19 06 23 Rapport annuel d activite 2022 de la DSP pour la gestion de la Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM-2023-026
He Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 28
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- BOURGEOIS-REPUBLIQUE NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ Claire, CUSSEY Laëtitia, GRUET GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Justine, MUGNIER Christine Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
MBITEL Mohamed, PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET
Timothée, HERRMANN Nadine
Objet : Rapport annuel d'activité 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Commanderie
Rapporteur : Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON
Par délibération n° 21.15.12.108 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a confié un nouveau contrat de délégation de service public à la SPL Hello Dole pour la gestion de « La Commanderie » pour une durée de trois ans.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport expose les activités liées à la gestion et l'exploitation de « La Commanderie » sur l'année 2022.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023026-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 juin 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 16 juin 2023,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2022, tel que présenté en annexe, relatif à la gestion et l'exploitation de « La Commanderie » par la SPL Hello Dole, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Ville de Dole.
Faità Dofé, le 19 juin 2023.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
o SPL Hello Dole ônsieur Je&
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023026-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023