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Arrêté - Arrete 26 06 015 Rue du Chanoine Clement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 06 015 Rue du Chanoine Clement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DU CHANOINE CLÉMENT
ARRETE N°26-06-015
Le maire de la ville d’Orgelet ; |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 19 juin 2026 par laquelle Madame MENOUILLARD demande l'autorisation d'occuper le
domaine public 2 rue du Chanoine Clément, sur trois emplacements de stationnements dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise RUBIN ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement au 2 rue du Chanoine Clément, afin de permettre le bon
déroulement des travaux ;
ARRETE
Article 1° : Le vendredi 26 juin, de 6 heures à 13 heures, une emprise sur le domaine public ainsi qu’une
interdiction de stationner devant le portail situé au 2 rue du Chanoine-Clément seront accordées à Mme
MENOUILLARD, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise RUBIN ;
Article 3 : l’entreprise RUBIN occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants
expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Madame MENOUILLARD, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les
Officiers de la Police Intercommunale ; È
Le 22 juin 2026,
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET _— Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Sud Jura }