Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 COMPTE DE GESTION 2017
Déliberation - 06 COMPTE DE GESTION 2021
Déliberation - 08 COMPTE DE GESTION 2022
Déliberation - 11 COMPTE DE GESTION 2016
Déliberation - 05 COMPTE DE GESTION 2017 CANTINE
Déliberation - 18 COMPTE DE GESTION CANTINE 2015
Déliberation - 15 COMPTE DE GESTION CCAS 2015
Déliberation - 01 COMPTE DE GESTION 2018 CANTINE
Déliberation - 22 COMPTE DE GESTION 2015 COMMUNE
Déliberation - 03 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Déliberation - 02 Compte de Gestion 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Compte de Gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
7.1 2020/03
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-02
SEANCE DU 05 MARS 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
20/02/2020
Date d'affichage
06/03/2020
Le 5 mars2020 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : PAJOT Marc, QUIGNARD Jean-Pierre
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier Municipal ;
Il précise que le Trésorier Municipal vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le compte de gestion 2019 de la commune émis par le trésorier municipal,
- PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT