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Déliberation - 11 Compte de Gestion 2016
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Compte de Gestion 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7.1 2017/016
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-11
SEANCE DU 16 MARS 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
06/03/2017
Date d'affichage
17/03/2017
Le 16 mars 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline.
Procuration : GIRARD François à CHAPOTOT Jocelyn
Absents : PAJOT Marc, MANIERE DRZAZGA Eliane, GIRARDIN Carine. Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier Municipal ;
Il précise que le Trésorier Municipal vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le compte de gestion 2016 de la commune émis par le trésorier municipal,
- PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT