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Déliberation - 08 Compte de Gestion 2022
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
7.1 2023/14
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2023-08
SEANCE DU 7 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2023
Date d'affichage
11/04/2023
Le 7 avril 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire
Etaient présents:
PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, BANDELIER Elsa
Procuration : PAUVERT Yohan à PAIN Valéry,
Absents : CHARREAU Samuel, MENETRIER Adrien,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: BRUSLE Rozenn
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier Municipal ;
Il précise que le Trésorier Municipal vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le compte de gestion 2022 de la commune émis par le trésorier municipal,
- PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Charline DESBOIS