Conseil Municipal - conseil municipal du 16 novembre 2015 fr 72

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 novembre 2015 fr 72 Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 novembre 2015 fr 72)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2015

DELIBERATIONS

PROJETS

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil Municipal (à la

majorité, 4 contre)

La proposition du Préfet concernant notre EPCI prévoit le regroupement au sein d’une communauté d’agglomération de notre communauté avec les communautés de Communes du Vinobre, du Val de Ligne, d’Ardèche des Sources et des Volcans et de Berg et Coirons.

Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable pour les raisons suivantes : - Seule la communauté de Communes du Vinobre est dans l’obligation légale de fusionner avec un autre EPCI.

- Le périmètre proposé de la Communauté d’Agglomération ne correspond pas à la réalité de nos territoires : il agrège artificiellement des territoires, aujourd’hui non cohérents entre eux, ne serait-ce qu’en raison de la différence et de la variété des compétences exercées et de la différence de régime fiscal (3 EPCI en fiscalité professionnelle unique et 2 en fiscalité additionnelle). Au surplus dans un délai impossible à tenir (au mieux 6 mois), il est impossible de parvenir à une structuration non seulement des services de cet ensemble mais surtout de l’action des élus locaux autour d’un projet de développement, discuté et partagé.

A la demande de l’opposition, Monsieur le Maire précise qu’il convient de prendre plus de temps pour envisager la mise en place d’une communauté d’agglomération. Les membres de l’opposition rejoignent en cela la majorité en disant que cela va trop vite mais qu’une telle EPCI présente des avantages, et notamment d’éventuelles dotations plus importantes.

Monsieur le Maire précise qu'une dotation plus importante entraîne des compétences supplémentaires.

Culture Enfance Associations

« Sorties d’artistes 2015-2016 » – Convention Commune/Département de l’Ardèche (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a validé la participation de 623.00 euros de la Commune pour permettre aux enfants de l’école publique d’assister à un spectacle en partenariat avec le Théâtre de Privas. La participation du Département de l’Ardèche sera égale à celle de la Commune.

Fédération des Oeuvres Laïques de l’Ardèche - Convention de partenariat « Lire et faire lire » 2015-

2016 (à l’unanimité)

Le Maire est autorisé par l’assemblée à signer une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l’opération « Lire et faire Lire ». Des bénévoles interviendront pendant les temps d’activités périscolaires à l’école maternelle publique. La participation financière pour la Commune sera de 180.00 euros. Les P’tites Envolées saison 2016 – Convention de Partenariat (à la majorité – 4 contre dont une

procuration et 3 abstentions)

Le Conseil Municipal a reconduit l’opération « Les P’tites Envolées » en partenariat avec le Théâtre de Privas et l’Association Les Gobelunes. Le spectacle « L’ogre et l’enfant » aura lieu le 2 février 2016 à la salle polyvalente. La participation communale sera de 1 100.00 euros. Il a été soulevé la problématique selon laquelle les programmes ont été imprimés avant la délibération du Conseil Municipal. L’assemblée a demandé que soit modifié l’article 4 : en cas de force majeure, la convention sera annulée.

URBANISME

Décision d'aliénation du chemin rural et mise en demeure des propriétaires (à l’unanimité)

Au vu des résultats de l'enquête publique, selon lesquels le chemin rural sis Le Chambon a cessé d'être

affecté à l'usage du public du fait qu'il est en mauvais état et qu'il est devenu impraticable, son aliénation ne

crée aucune modification de condition de circulation ni aucun enclavement de parcelle. Il convient donc de

poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à

acquérir le chemin concerné.

Acquisition la parcelle C 1042 « Quartier Brame Font » - création d’une zone de collecte des déchets

verts (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un lieu de collecte des déchets verts permettant aux

Vesseaudencs de pallier à l’absence de déchetterie à proximité. Monsieur Henry COSTE, propriétaire de la

parcelle cadastrée C 1042 d’une surface de 1690 m2, est d’accord pour la céder à la commune au prix de

845 euros (soit 0.50 euros le m2).

Convention d’utilisation anticipée du terrain cadastré C 1042(à l’unanimité)

Des travaux d’aménagement sont à réaliser sur le terrain destiné à recevoir la zone de collecte des déchets

verts. Aussi il s’avère nécessaire que la Commune puisse prendre possession du terrain avec l’accord du

propriétaire et ce, avant la signature de l’acte authentique en la forme administrative d’acquisition.

Le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention d’occupation anticipée autorisant la Commune

ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituerait à commencer les travaux.

A la demande des membres de l’opposition, Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de mettre en

place des quais, une plate forme. Le SIDOMSA financera les travaux et financera 6 heures hebdomadaires

de travail d’un agent communal. Il reste à déterminer les horaires d’ouverture. L’achat du terrain et le

bornage seront les seules charges restant à la Commune.

FINANCES

Décision modificative N°2 – Budget communal (à la majorité – 3 contre)) Le Conseil Municipal valide la décision modificative sur le budget communal comme suit : La section de fonctionnement :

En dépenses, il convient d’alimenter l’article 73925 (chapitre 014) d’un montant de 4 968.00 euros afin d’honorer les prélèvements de la contribution au titre du FPIC 2015, l’article 64168 (chapitre 012) d’un montant de 2000.00 en prévision de la création de postes de contrats aidés, les articles 605 et 60623 (chapitre 011) de 4800.00 euros, les articles 6554 et 6558 (chapitre 65) d’un montant de 10 800.00 euros, l’article 6688 (chapitre 66) d’un montant de 500.00 euros et de réduire du même montant total le virement à la section d’investissement.

La section d’Investissement :

En recettes, le virement de la section de fonctionnement est réduit de 23 068.00 euros. Cette opération s’équilibre pour le même montant par un surplus perçu de taxesd’aménagement.

PERSONNEL COMMUNAL

Création de deux postes dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion – contrat

d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a validé le recrutement de deux contrats aidés. au sein de la commune à raison de 22 heures par semaine. Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période de 6 mois. Ils seront affectés au service technique.

Monsieur le Maire souligne que les services techniques ont pris du retard en raison de l'arrêt maladie d'un agent.

RELEVE DE DECISION

Le marché à procédure adaptée relatif à la mission d’Etudes et assistance pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme est attribué à l’entreprise I.A.T.E. – 2 allée Jean Monnet, 07200 AUBENAS, pour une tranche ferme à 27 840 euros TTC et une tranche conditionnelle (étude environnementale) à 9 180.00 euros TTC.

Fin de la séance.