Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2015 fr 63

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2015 fr 63 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2015 fr 63)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015

DELIBERATIONS

PROJETS

Mise en place d’un nouveau règlement intérieur et de nouveaux tarifs – salle polyvalente (à la

majorité – 4 abstentions)

Des dysfonctionnements amènent la municipalité à mettre en place un nouveau règlement pour la

location de la salle polyvalente. Pour permettre une utilisation dans le respect de la tranquillité des

riverains, il est proposé de réglementer les horaires où l’on peut diffuser de la musique. De plus, il est

instauré un état des lieux et une obligation de nettoyage avec encaissement éventuel d’une caution.

Conseil Municipal des Jeunes – Nouvelle élection (à la majorité – 4 abstentions)

De nouveaux jeunes souhaitent faire partie du Conseil Municipal des Jeunes, aussi sont élus : Mélanie

Gimenez, Mélanie Gonzalès, Marie-Hélène Jassaud, Sofia et Sarah Mestoura.

Les membres de l’opposition rappellent qu’ils récusent le nom de Conseil Municipal des Jeunes car ils

ne sont pas élus par leurs pairs. Ils signalent que le nom de Comité Consultatif des Jeunes conviendrait

mieux.

URBANISME

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (à l’unanimité)

Il est rappelé à l’assemblée que le PLU ne sera plus opposable à compter du 01 janvier 2017. Il

convient de le réviser. En effet, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vesseaux doit intégrer

les prescriptions de la loi de la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l'Environnement du 3 août 2009, dite « loi Grenelle I », de la loi portant engagement national pour

l'environnement du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », et de la Loi pour l’Accès au Logement et à

un Urbanisme Rénové (ALUR) et être compatible avec le Plan Local de l’Habitat Intercommunal.

Monsieur le Maire précise que le but des révisions des PLU est aussi de protéger les terres agricoles,

éviter une urbanisation chaotique, œuvrer pour le développement durable et permettre une économie

en terme d’extensions de réseaux. Dénomination Chemin de la Prade et Impasse des Amandiers (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal décide de nommer la voie d’accès aux futurs logements d’Ardèche Habitat

Chemin de la Prade (voie perpendiculaire à la RD 104) et Impasse des Amandiers (voie d’accès aux

logements sociaux). Ils feront l’objet d’une rétrocession à la Commune dès la fin des travaux.

FINANCES

Décision modificative – Budget annexe service de l’eau (à l’unanimité)

M. le Maire propose à l’assemblée de prendre une décision modificative sur le budget annexe de l’eau. En effet, il convient d’une part, de faire racheter la mini-pelle par le budget annexe au budget communal où avait été impactée la dépense. L’utilisation de cet engin est intégralement dédiée aux travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Il convient donc d’alimenter l’article 2182 matériel de transport comme suit :

Dépenses Investissement

Article (chapitre) - Opération Montant

2182 (21) : Matériel de transport 30 000.00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage - 30 000.00

D’autre part, des annulatifs de factures d’eau ou d’abonnement sont régulièrement effectuées. Il convient d’alimenter l’article 673 titres annulés comme suit :

Dépenses Fonctionnement

Article (chapitre) - Opération Montant

6152 (011) : Entretien et réparations sur biens - 400.00

673 (67) : Titres annulés (sur exercice antérieur) 400.00

Aménagement le préau – exonération de pénalités de retard des entreprises (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal décide d’exonérer les entreprises de pénalités de retard car les retards pris par le

chantier ne sont pas de leur responsabilité mais plutôt liés à la découverte d’amiante et la mise en

liquidation judiciaire des entreprises DA COSTA, ELEC GBI et EIB.

PERSONNEL COMMUNAL

Remplacement d’un agent – autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un

agent du SEBA (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent du service de l’eau est en congé maternité depuis le 1er juin 2015. Il convient de le remplacer pour assurer une bonne continuité du service.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer une convention permettant à un agent du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche d’être mis à disposition deux jours par semaine pour la durée du remplacement soit du 1er juin au 31 décembre 2015. La Commune prendra en charge le traitement, charges comprises de l’agent. EAU ET ASSAINISSEMENT

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2014 (à la majorité – 4 abstentions)

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014. Il sera mis à disposition en Mairie.

2013 2014 Evolution en %

Nombre d’abonnés 163 189 15.9 %

Total m3 facturés 18 285 17 444 - 4.60 %

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2014 (à la majorité

– 4 abstentions)

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2014. Il sera mis à disposition en Mairie.

2013 2014 Evolution en %

Nombre d’abonnés 885 893 0.9 %

Prélèvement de la

ressource en eau 169 496 m3 137 725 m3 - 18.74 %

Etat de la dette :

Exercice 2013 Exercice 2014

Encours de la dette 352 952.87 € 335 406.91 €

Montant remboursé En capital 16 829.51 € 18 293.05 € En intérêt 15 675.47 € 14 211.93 €

Les projets :

Opération Montant estimatif opération €HT année de réalisation

Extension du réseau de collecte des eaux usées vers l'habitat existant du

centre village – Quartier Le Fort Tranche 2 330 000,00 € 2015

Opération

Réhabilitation du réseau AEP – Quartier Le Fort 2015

2015

Pose de vidanges sur le réseau AEP 2015-2017

Etude de faisabilité des solutions d'augmentation de la ressource AEP 2015 Travaux d'aménagement sur la nouvelle ressource AEP 2016-2017

Programme pluriannuel de renouvellement de réseaux AEP 115 000,00 €/an 2016-2017 Etanchéité des réservoirs 2017

Maillage réseau Champellier 2015

Programme annuel de renouvellement des compteurs (100/an) 11 000,00 €/an 2015-2017

Montant

estimatif

opération €HT

année de

réalisation

260 000,00 €

Sécurisation et amélioration de la qualité d'eau potable : aménagement

des réservoirs 30 000,00 €

21 000,00 €

12 500,00 €

230 000,00 €

150 000,00 €

6 000,00 €Extension du réseau de collecte des eaux usées vers l'habitat existant –

Quartier Les Mappias 200 000,00 € 2016

Extension du réseau de collecte des eaux usées vers l'habitat existant –

Quartier Les Audiberts 160 000,00 €

Fin de la séance.

Questions diverses :

Désherbage de la bibliothèque : il est proposé par une conseillère municipale d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil le désherbage de la bibliothèque. Le Maire accepte.

Salle polyvalente : Quand le nouveau RI prendra-t-il effet ?

Le Maire répond qu’il sera appliqué le plus tôt possible.

Il est fait mention par un élu de l’opposition de la Soirée Fluo qui a occasionné quelques débordements. Les élus de la majorité répondent qu’en effet un nouveau règlement ne règlera pas tout. Il est nécessaire que le projet de création d’une nouvelle salle des fêtes voit le jour le plus rapidement possible.

Sécurisation du pont du Béraudoux : le pont se lézarde.

Monsieur le Maire répond qu’il conviendra de se rapprocher de professionnels pour appréhender le problème mais qu’à son avis, il s’agit seulement du parapet qui présente des fissures.

Toilettes publiques : Il sera judicieux de mettre un panneau « toilettes publiques » pour indiquer l’emplacement de celles-ci sur les places de la Mairie et du Peyrou.

Le fauchage est en cours.

Travaux Lauberte : Il est souligné que ce chantier est une belle réalisation. Des dysfonctionnements concernant l’indication des routes barrées ont généré quelques désagréments pour les riverains.