Procès Verbal - PV CONSEIL 27 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV CONSEIL 27 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 27 JANVIER 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 27 Janvier 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 27 Janvier 2025 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme DEPOIX Patricia, M. DÉLAUNAY Emmanuel,

M. BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. LEVERT Benoit qui a donné pouvoir à M. GIRARD Etienne,

M. CHAPIN Bernard qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. HUGUET Raphaël, Mme WECLEWICZ Catherine.

ETAIENT ABSENTS :

Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline.

M. MERCHIER Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- TRAVAUX / FINANCES : TRAVAUX DE SECURISATION AUX ABORDS DE L’'ECOLE SAINT JOSEPH, AVENUE DU GENERAL LECLERC : ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE © —_——————— … —…——_——"——————…—…"…—" _…"…"…"—…—"…"——————

N° 2025-001

Le Maire rappelle aux membres présents que la commune souhaite réaliser, sur 2025, les travaux de sécurisation aux abords de l'école Saint Joseph, avenue du Général Leclerc.

Ces aménagements prennent en compte la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et à l'accessibilité des personnes handicapées en milieu urbain.

Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à la somme de 49 030,94 € HT soit

58 837,13 € TTC.

Le montant de la mission de Maîtrise d'œuvre est de 1 600,00 € HT soit 1 920,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- décide d'attribuer la mission de Maîtrise d'œuvre à la Société INFRASTRUCTURES CONCEPT pour le montant de 1 600,00 € HT soit 1 920,00 € TTC,

-__ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir se rapportant à ce

dossier.

- BIBLIOTHEQUE : TARIFS BIBLIOTHEQUE A COMPTER DU 1FF JANVIER 2025, PRINCIPE DE GRATUITE POUR LES BENEVOLES OEUVRANT A LA BIBLIOTHEQUE

N° 2025-002

Page 1 sur 4Le Maire présente ce dossier, il rappelle que, par délibération n° 2023-059 du 11 décembre

2023, le conseil municipal a entériné la création d’une régie de recettes « BIBLIOTHEQUE ». Puis, lors d’un conseil suivant, il a été décidé d’appliquer un principe de gratuité, à compter du 1® janvier 2024, pour l'adhésion à la Bibliothèque municipale des écoles de Château-la-Vallière, du Collège de Château-la-Vallière, l'ALSH Le Castel, l'EHPAD de Château-la-Vallière et le Relais Petite Enfance (RPE).

Le Maire rappelle que par la délibération n° 2024-061 du 4 novembre 2024 les tarifs applicables au 1° janvier 2025 ont été votés.

Le Maire propose aujourd’hui au conseil de voter un principe de gratuité, applicable au 1° janvier 2025, pour tous les bénévoles œuvrant à la Bibliothèque, pour les remercier de leur implication et du temps important consacré bénévolement à cette tâche.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- décide d'appliquer un principe de gratuité, applicable au 1% janvier 2025, pour tous les bénévoles œuvrant à la Bibliothèque, pour les remercier de leur implication et du temps important consacré bénévolement à cette tâche,

- et autorise le Maire à signer tous document concernant cette décision.

- MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : AVENANT N°2 POUR LES TRAVAUX D’ « AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS MULTIGENERATIONNEL, LOT N° 1 »

N° 2025-003

Le Maire présente ce dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte l’avenant n° 2, pour les travaux d’ «aménagement du Parc de loisirs multigénérationnel, lot n° 1 », qui concerne des prestations complémentaires, pour 15 971,89 € HT (soit 19 166,27 € TTC).

- FINANCES :

* RESTES A REALISER

Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui présente les restes à réaliser suivants, en

dépenses et en recettes, au 31 Décembre 2024 :

Budget Communal :

Dépenses :

Compte 2131/281 Bâtiments publics 14 502,19 € Compte 2131/353 Vidéo protection 65 143,18 € Compte 2151/368 Parc Loisirs Intergénérationnel 114 688,44 €

Total 194 333,81 €

Recettes :

Compte 1321/368 Parc Loisirs |. Etat DETR 70 000,00 € Etat Fonds Vert 18 754,98 €

ANS Agence Nationale du Sport 25 000,00 €

Compte 1322/368 Parc Loisirs |. Région CRST 35 000,00 €

Compte 1323/368 Parc Loisirs |. Département FDSR 70 000,00 €

Total 218 754.98 €

Budget Camping :

Etat néant

Page 2 sur 4*AUTORISATION A ENGAGER POUR 2025 LES CREDITS D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25 % DE L’EXERCICE ANTERIEUR (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024-072 DU 16 DECEMBRE 2024)

N° 2025-004

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente le dossier et explique qu'il est nécessaire d'annuler et remplacer la délibération adoptée le 16 décembre 2024 pour prendre en compte les derniers éléments reçus concernant le Parc sportif et de loisirs intergénérationnel.

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, que lorsque le budget n'a pas été voté, l'exécutif de la collectivité peut engager, liquider et mandater, en matière d'investissement, les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déductions faites de celles inscrites aux chapitres 16 et 18).

Afin d'exercer ce droit, l'exécutif doit y avoir été autorisé par délibération de l’Assemblée, les crédits ainsi ouverts sont affectés aux différentes opérations d'investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2024, les dépenses d'investissement suivantes :

Budget Communal

Crédits ouverts 2024 : 1 103 000 € soit 25 % = 275 750 € qui seront, en partie, répartis aux opérations suivantes :

2151/276 Voirie 10 000 € 2131/281 Bâtiments 10 000 € 2158/281 Bâtiments P3 2 000 € 2157/288 Services techniques 3 000 € 2131/315 Ecoles cantine 20 000 € 2188 Acquisitions diverses 5 000 € 2151/368 Parc de Loisirs Intergénérationnel 30 000 € Total : 80 000 €

* SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

N° 2025-005

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Château-la-Vallière tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, le Maire propose au conseil municipal que la commune de Château-la-Vallière contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

° Faire un don, une discussion s'engage entre élus sur le montant,

e à la Protection civile

Page 3 sur 4Protection Civile

FNPC

Tour Essor

14 rue Scandicci

93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - approuve ce soutien à la population de Mayotte,

- décide de faire un don de 1 500 € à La Protection Civile,

- autorise le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

- QUESTIONS DIVERSES

- Enquête Publique (parc agrivoltaïque) : Le Maire informe les membres présents qu'une Enquête Publique relative à la demande de permis de construire en vue d’implanter un parc agrivoltaïque au lieu-dit « La Houdinière » sur les communes de Courcelles-de-Touraine et de Château-la-Vallière aura

lieu du lundi 10 février 10h au jeudi 13 mars 12h.

Le dossier d'enquête publique sera consultable par toutes les personnes intéressées, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairies de Courcelles-de-

Touraine et de Château-la-Vallière.

Le commisaire enquêteur tiendra une permanence le mercredi 26 février de 14h30 à 17h30 à la mairie de Château-la-Vallière.

- Prochaines dates de réunion : Le Maire demande aux adjoints de réunir leurs différentes commissions rapidement pour préparer le budget.

- Prochain Conseil Municipal: la date sera fixée ultérieurement. LATE / :

Le Secrétaire de séarit

Jean Claude GAUTHIER Gérard MERCHIER

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