Procès Verbal - PV CONSEIL 8 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CONSEIL 8 DECEMBRE 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 8 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 8 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 8 décembre 2025 à 19h30 à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, Mme HABERT Roberte, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. LEVERT Benoit, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme HELIÈRE Sophie, Mme DEPOIX Patricia, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick (arrive à 20h : absent pour les délibérations n° 2025-068 et 2025-069, présent

à partir de la délibération n° 2025-070).

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS : M. MERCHIER Gérard, M. GIRARD Etienne, Mme DE MASCAREL Caroline,

M. CHAPIN Bernard, Mme WECLEWICZ Catherine.

M. DARONDEAU Valéry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

M. le Maire rend hommage à M. Raphaël HUGUET, décédé le 28 novembre, et demande une minute de silence en sa mémoire.

Le Conseil Municipal se compose donc maintenant de 16 membres.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- AFFAIRES GENERALES : CONVENTION, ACCEPTATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE BORNE DE CHARGE ELECTRIQUE POUR LE SERVICE REMI + AUTOPARTAGE, AVEC LA REGION

N° 2025-068

Le Maire présente la convention relative à l'implantation d'une borne de charge électrique pour

le service Rémi+ Autopartage.

Il précise que la région Centre — Val de Loire en lien avec les élus de la CC TOVAL a retenu la commune de Château-la-Vallière pour implanter une borne de charge électrique et un véhicule électrique en autopartage sur une place de stationnement.

Le prestataire de la Région se chargera des démarches auprès du gestionnaire du réseau électrique et assurera la pose de la borne de charge électrique. La convention prendra effet à sa date de signature par les parties et s'achèvera le 8/10/2035.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- accepte la Convention (jointe à la présente délibération) entre la Région Centre — Val de Loire et la commune de Château-la-Vallière,

-__ dit qu’elle prendra effet à sa date de signature par les parties et s’achèvera le 8/10/2035, - _et autorise le Maire à signer cette convention et toute pièce se rapportant à ce dossier.

Page 1 sur 5- INTERCOMMUNALITE : STATUTS DU SIEIL- MODIFICATIONS POUR 2025- TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE - VAL DE CHER

N° 2025-069

Le Maire présente ce dossier.

Considérant la demande d'adhésion à la compétence Éclairage public pour la Communauté de

communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher, approuvant son adhésion à la compétence Eclairage public du

SIEIL,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant cette adhésion,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- Vu la demande de transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL par la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher et sa validation par le Comité syndical du 7 octobre 2025,

-__ Adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025,

- Et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

M. BOUZEAU Yannick rejoint la réunion.

- FINANCES :

* AUTORISATION A ENGAGER POUR 2026 LES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25 % DE L’EXERCICE ANTERIEUR

N° 2025-070

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente le dossier.

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, que lorsque le budget n'a pas été voté, l'exécutif de la collectivité peut engager, liquider et mandater, en matière d'investissement, les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déductions faites de celles inscrites aux chapitres 16 et 18).

Afin d’exercer ce droit, l'exécutif doit y avoir été autorisé par délibération de l’Assemblée, les crédits ainsi ouverts sont affectés aux différentes opérations d'investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération et l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2025, les dépenses d'investissement suivantes :

Budget Communal

Crédits ouverts 2025: 628 000 € soit 25 % = 157 000 € qui seront, en partie, répartis aux opérations suivantes :

2131/281 Bâtiments 10 000 € 2131/315 Ecoles cantine 5 000 € 2135/363 Lac 10 000 € 2151/276 Voirie 10 000 € 2157/288 Services techniques 3 000 € 2158/281 Bâtiments P3 2 000 € 2188 Acquisitions diverses 10 000 € Total : 50 000 €

Page 2 sur 5* TRAVAUX DE SECURISATION AUX ABORDS DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH, AVENUE DU GENERAL LECLERC, ACCEPTATION D’UN DEVIS (DELIBERATION RECTIFICATIVE)

N° 2025-071

Le Maire explique que le devis EUROVIA concernant les travaux de sécurisation aux abords de l'école Saint Joseph, avenue du Général Leclerc, a été revu suite à la visite technique sur site, des éléments techniques ont été modifiés, le montant du devis est maintenant de 16 547,30 € HT, soit

19 856,76 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention Mme DEPOIX Patricia) :

- Prend acte des modifications des éléments techniques suite à la visite technique, - accepte le devis modifié d'EUROVIA pour un montant de 16 547,30 € HT, soit 19 856,76 € TTC, - et autorise le Maire à signer tout document correspondant.

Le Maire, répond à Mme DEPOIX, laquelle s'abstient tout en affirmant son soutien aux mesures de sécurité, que le projet a effectivement évolué depuis sa version initiale. Il précise toutefois que les contraintes liées au passage obligatoire des transports exceptionnels, ainsi que le respect des normes en vigueur, doivent être impérativement pris en compte.

Cependant, il ajoute que les conditions sont très différentes de celles rencontrées lors de la sécurisation des écoles publiques, les deux situations ne sont pas comparables.

* VIREMENTS DE CREDITS N° 9 BUDGET GENERAL 2025

N° 2025-072

Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits comme suit, pour prendre en compte les dernières factures reçues :

ID 2151/276 Voirie + 1 000 €

ID 2151/369 Feux St Jo - 1000 €

ID 203/363 Lac + 15 000 €

ID 2135/363 Lac - 15000 €

ID 2131/315 Ecoles + 4000€

ID 2131/281 Bâtiments - 4000 €

ID 2183/331 Informatique + 3000 €

ID 2131/281 Bâtiments - 8000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte le virement de crédits suivant sur le Budget Général 2025 :

ID 2151/276 Voirie + 1000 €

ID 2151/369 Feux St Jo - 1 000 €

ID 203/363 Lac + 15 000 €

ID 2135/363 Lac - 15000 €

ID 2131/315 Ecoles + 4000 €

ID 2131/281 Bâtiments - 4000 €

ID 2183/331 Informatique + 3 000 €

ID 2131/281 Bâtiments - 8 000 €

Page 3 sur 5* DEMANDE DE SUBVENTION FDSR (FOND DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE), ENVELOPPE SOCLE, POUR L'ACHAT DE TAPIS DE SOL POUR LE DOJO

N° 2025-073

Le Maire explique que le FDSR est destiné aux communes de moins de 2000 habitants, pour des projets d'investissement.

Il est constitué de deux enveloppes :

- enveloppe « socle » calculée en fonction des critères de solidarité (chaque année), - enveloppe « projet » repartie selon la nature du projet après décision de la commission permanente.

Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier dématérialisé auprès du Conseil Départemental d'Indre et Loire avant le 15 janvier 2026 (pour le FDSR Socle).

Pour être éligibles, les opérations concernées devront :

- être achevées ou commencées avant le 15 novembre 2026,

- répondre aux priorités départementales.

Le dossier devra contenir les pièces suivantes :

- une courte note explicative de l'opération,

- l'estimation détaillée des dépenses,

- la délibération de la commune approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel

avec l'ensemble des cofinancements sollicités,

- le calendrier de réalisation de l'opération faisant apparaitre un commencement de travaux au plus tard avant le 15 novembre 2026 et un achèvement de l’opération avant le 15 novembre 2027, délai

de rigueur.

Le Maire propose donc de présenter une demande de subvention au titre du FDSR, enveloppe

« socle » pour l'achet de tapis de sol pour le dojo.

Estimation détaillée des dépenses (prévisionnelles) en HT

DESIGNATION COÛT HT EN €

Achats 20 099,10

Total 20 099,10

Plan de financement prévisionnel HT

Subvention | Subvention Montant Taux Montant sollicitée acquise subventionnable en €

Date (OUI/NON)

demande

FDSR Socle Non

Fonds propres 20 099,10 TOTALHT 20 099,10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver le projet concernant l'achat de tapis de sol pour le dojo, - d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - d'utiliser pour cette opération l’aide du Conseil Départemental, au titre de l'enveloppe « socle » du FDSR,

- et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

Page 4 sur 5e DECISIONS DU MAIRE

- DEC_2025 06 : Virements de crédits

Le Maire rappelle que depuis le passage en M57, il est autorisé à procéder à des virements de crédits en fonctionnement et en investissement à hauteur de 7,5 %. Il s’agit d’un virement de crédit, sur le Budget Général 2025, effectué à la demande du Trésor Public : FD 673 Titres annulés +100 €

FD 60623 Alimentation - 100€

e QUESTIONS DIVERSES

- Informatique des services municipaux : Le Maire explique que la modernisation et la sécurisation des réseaux qui a commencé il y a deux ans est à finaliser. il a repris contact avec notre ancien prestataire, l'entreprise OCI, le coût global sera d’environ 8 000 €.

- Course cycliste en hommage à Pascal HERVÉ :

Le Maire expose qu'il a rencontré les représentants locaux de la Fédération Française de Cyclisme accompagné de la famille de Pascal HERVE, ils souhaiteraient organiser une course cycliste en son hommage lors de la prochaine fête de la Saint Jean en 2026.

Le Maire est d'accord sur le principe mais, conscient des échéances électorales, n'a pas voulu s'engager, il a donc été convenu que la course sera inscrite, puis pourrait être éventuellement retirée. M. LEVERT signale que les coût estimés (2 000 €) lui paraissent un peu sous-estimés, en effet, la législation encadrant les courses cyclistes a beaucoup évoluée ces dernières années et est plus

restrictive qu'avant.

- Boule de Fort : Le Maire rappelle que la convention de prêt du bâtiment communal de la Boule de Fort, qui a pris effet au 1° juillet 2025 prévoyait que, dans un délai de 6 mois, les frais d’eau et d'électricité soient pris en charge par l'association.

Or, le Maire a reçu à ce sujet, le Président de l'association « Société de la Boule de Fort de Château- la-Vallière », il s'avère que cette association débutante n'est pas encore en capacité de prendre ces frais à sa charge. La commune prendra donc à sa charge ces frais pour une période supplémentaire

de 6 mois

- Vœux du Maire : Samedi 10 janvier 2026 à la Salle des Fêtes à 18h30.

- Prochain Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Valéry DARONDEAU Jean Claude GAUTHIER

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