Déliberation - 2010

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Déliberation - 0306

Déliberation - 2010 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 20 octobre 2021

L’an deux mil dix vingt et un

Le vingt octobre, à 20 h

le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre ,

Étaient présents : Gilles ARNOULD, Samia BENMESSAOUDA, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas DESCHAMPS, Sarah FAIVRE, Marc JACQUOT, Anne-Lise HUMBERT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Philippe MATTHEY

Étaient absents excusés : Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT (proc. à N. Deschamps) Étaient absents : Vincent RUFFINONI, Claude SIMON

Secrétaire de séance : Emmanuelle CHEVROTON

➢ Approbation du compte rendu du 22 septembre 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 22 septembre est approuvé avec 12 voix pour, 3

abstentions (élus absents au conseil du 22 septembre 2021)

➢ Approbation PLU

Présentation par le cabinet Verdi

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-21;

Vu la délibération du 16 septembre 2014, numéro 16-09-2014-002, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 18 octobre 2017 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU ; Vu la délibération du 10 juillet 2019, numéro 10-07-2019-002, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU

Vu l'arrêté n° 2020-20 en date du 15 décembre 2020 soumettant à enquête publique le projet de révision de PLU arrêté et l’avis d’enquête publié ;

Vu les pièces du dossier de PLU soumis à enquête publique ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 05 septembre 2019 ;

Vu l ’avis, sans observation, de l’autorité environnementale en date du 25 novembre 2019 ; Vu les avis des personnes publiques associées

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 17 février 2021

Entendu l’exposé de Mme. le Maire présentant les objectifs poursuivis et les conséquences

en terme d'aménagement et d'urbanisme;

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme peut être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapportdu commissaire enquêteur; listées ci-dessous, ces modifications ne remettent pas en cause le PADD:

➢ Modification du document graphique du règlement :

Suppression de la zone 2AU et classement en zone N (ZD28p, ZD29, ZD30p,)

Suppression de la zone Nl et classement en zone A (ZB53)

Classement en zone N au lieu de A du secteur « La Combe », « A la côte », « Sur la vigne des Moines »

Classement en zone UBl au lieu de A du camping et des équipements sportifs associés (ZI6, ZI31, ZI32)

Réduction de la zone 1Aux au profit de la zone Nn (ZB17p)

Classement en zone Nn au lieu de N du secteur « Sur la Vignes des Moines »

Identification au titre des articles L151-23 des haies à préserver

Identification au titre des articles L151-23 de continuités hydrauliques à préserver

Classement au titre des articles L123-11 b) de milieux et zones humides

Identification au titre de l’article L151-38 de chemins et voies à préserver

• Classement au titre de l’article L151-19 du boisement présent au Nord de l’OAP n°1

• Ajustement de l’emplacement réservé n°3 à la seule parcelle AH81

➢ Modification du règlement écrit :

Mise en cohérence du règlement avec la suppression des zones 2AU et Nl et la création du sous-secteur UBl

• Rappel dans les dispositions générales des règles en matière d’isolation, d’assainissement, de prise en compte des risques

• Mise en cohérence avec les prescriptions portées au plan de zonage (L151-23, L151-19 et L151-38)

• Ajout d’une partie dédiée à la doctrine départementale ne matière de prise ne compte des risques (aléa mouvement de terrain) et rappel au sein de chaque zone concernée

Autorisation de la destination hôtelière en zone UA

Inscription en zone UA de dispositions permettant des formes urbaines favorisant la revisitions du centre-ville et/ou la mobilité piétonne (règlement d’alignement et d’aspects architecturaux)

Adaptation de la règle du stationnement en zone Ua au regard du PPRi ou des exigences liées à la revitalisation urbaine

Création du sous-secteur UBl dédié à l’hébergement hôtelier de plein air et aux équipements sportifs associés Rappel au sein de la zone 1AU des dispositions relatives à l’OAP et notamment la nécessité d’un aménagement d’ensemble ainsi que de la prise en compte des risques

Rappel au sein de la zone 1AUx des dispositions relatives à l’OAP et notamment la nécessité d’un aménagement adapté aux enjeux écologiques ainsi que de la prise en compte des risques

Evolution des occupations autorisées en zone 1Aux afin de tenir compte des enjeux écologiques et de compatibilité avec les zones résidentielles

Limitation de la hauteur en zone 1Aux sur la partie Nord-Ouest (10 m)

Mise en place d’une part minimum d’espace perméable au sein de la zone 1Aux, d’un espace non aedificandi sur la limite Nord-Ouest ainsi que d’un minima d’espace de stationnement perméable

Ajustement des règles relatives à la protection des zones et milieux humides en zones A et N

Limitation des extensions en zone A et N à 100m² au lieu de 250m² conformément aux avis PPA

Ajout à l’article 2 des zones A et N de la possibilité de réaliser des constructions et aménagements liés à l’accueil du public, la découverte des espaces

Ajout d’une règle en faveur de la protection des continuités hydrauliques identifiées au plan de zonage en zones A et N

Suppression de l’autorisation de réaliser des constructions de type hébergement liés au tourisme rural en zone A

Reprise des occupations et installations autorisées en zone N afin de prendre en compte les enjeux environnementaux : limitation des constructions agricoles

Reprise de l’article 2 du sous-secteur Nn afin de limiter les occupations autorisées à la mise en valeur des sites visés par ce zonage et aux activités forestières

➢ Modification des OAP :

Mise en cohérence des périmètres de risque sur l’OAP n°1

Amélioration de la lisibilité, de la compréhension et de la mise en forme de l’OAP n°1

Rappel concernant la prise en compte des risques (doctrine départementale) sur l’OAP n°1

Identification de haies à préserver en cohérence avec le plan de zonage sur l’OAP n°1

Adaptation de l’OAP n°2 aux enjeux écologiques et en cohérence avec le règlement écrit : mise en place d’un gradient de densité, gestion des franges, réduction du périmètre

Modification de l’accès de l’OAP n°2

• Création d’une OAP Thématique énergie-climat-environnement➢ Modification du PADD :

• Mise en cohérence dans le respect de l’objectif démographique débattu des éléments fonciers (potentiel de densification, consommation)

➢ Modification du Rapport de Présentation dont évaluation environnementale :

• Mise à jour des données statistiques et du potentiel foncier en densification et sortie de vacance ;

Mise en cohérence, dans le respect des objectifs du PADD, du scénario démographique retenu;

• Ajout de justifications relatives au développement de la zone économique.

Mise à jour du volet de consommation foncière sur les 10 dernières années

• Complément au volet environnemental, en particulier sur les zones humides (insertion du rapport complet formalisé en 2016 et 2017) et sur les continuités écologiques.

• Complément au volet énergétique

• Compléments relatifs aux politiques publiques menées par le département en matière de tourisme, de numérique ou de mobilités

• Complément au volet d’incidence Natura 2000

• Compléments relatifs à la capacité des captages à répondre au projet démographique de la commune ainsi que de compléments relatifs à la qualité de l’eau potable ;

• Compléments relatifs à l’assainissement et notamment l’engagement de la collectivité au sein d’un Schéma directeur d’assainissement

Mise à jour du rapport en cohérence avec les évolutions de zonage apportées au plan et notamment la suppression des zones 2AU et Nl ainsi que la création d’un sous-secteur UBl

Mise à jour du rapport au regard de la réduction de l’emplacement réservé n°3

➢ Modification des annexes :

• Ajout de la délibération du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey actant l’engagement des études en faveur d’un schéma directeur d’assainissement

• Ajout de données relatives aux plans des réseaux d’eau potable, d’assainissement et au zonage d’assainissement

• Ajout des données relatives du droit de préemption dans le secteur de l’ENS

• Ajout du rapport d’exploitation d’eau potable comprenant des données sur la qualité de l’eau et sa ressource

• Ajout des éléments règlementaires liées à la prise en compte du pipeline

Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de

l’intégralité des documents et informations dans la convocation ; Considérant que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;

Considérant que les modifications apportées au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, soumis à enquête publique, ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet ;

Considérant que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté, au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide d’approuver les modifications apportées au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté;

• décide d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération;

• autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération;

• Indique que conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;

• Indique que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;

• Indique que la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenue à la disposition du public au siège de la mairie de Quingey aux jours et heures habituels d’ouverture, et que toutes les pièces peuvent être consultées sur le site officiel de la mairie : quingey.fr ; • Indique que les pièces du dossier de PLU approuvé doivent être numérisés en vues de leur versement sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail de l’urbanisme) dans le respect des conditions prévues à l’article R.133.2 du code de l’urbanisme ;

• Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de

- sa transmission à M. le préfet, accompagné du dossier de PLU

- son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier

jour où l’affichage est effectué,

- la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

➢ DSP Camping

N. Kowal-Bondy demande aux élus s’ils ont des remarques sur le cahier des charges pour la concession et délégation de service public pour l’exploitation du camping. La mise en place de l’état des lieux par huissier dépendra du coût financier. Discussion sur la redevance soit un pourcentage du chiffre d’affaire avec ou sans les ventes de consommations, les membres du conseil sont en majorité contre la prise en compte de ces recettes, mais demande que cette redevance soit réévaluée s’il y a un développement important des activités.

C’est à la commission développement économique, tourisme de valider ce projet de cahier des charges.

➢ Ecran Led, demande de subvention

Suite au devis de LDI pour un écran Led, le coût est estimé à 17 870 € HT, ayant un impact concret dans la relation avec les usagers, la commune peut prétendre à une subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de transformation numérique à raison de 70 % du montant HT.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- S’engage à réaliser et à financer les travaux d’installation d’un écran LED, dont le coût prévisionnel s’élève à 17 870 € HT

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

* Etat 70 % : 12 509 €

* autofinancement : 5 361 €

17 870 € HT

- Sollicite la participation financière de l’Etat, dans le cadre du fonds de transformation numérique des territoires, en effet cette installation a un impact concret dans la relation à l’usager

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

• Conseiller numérique

S. Faivre explique que dans le cadre du dispositif Conseiller numérique du plan de relance des collectivités territoriales, la commune peut recruter un conseiller numérique pour mener à bien un projet d’aide à l’utilisation des outils numériques. La subvention s’élève à 50 000 € pour 2 ans.

Ce poste serait mis à disposition à l’association TRI à raison de 21 h hebdomadaire et à l’Espace France Services à raison de 14 h hebdomadaire.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres : - Accepte de conventionner avec la banque des territoires

Et si le projet est retenu

- Accepte la création d’un poste d’agent administratif, non permanent, contractuel pour 2 ans, rémunéré au SMIC minimum pour 35 heures hebdomadaire

- Accepte la mise à disposition de ce poste à l’association TRI pour 60 % avec prise en charge du reste à charge au prorata du temps réalisé et à l’Espace France services pour 40 % en espérant une prise en charge par la communauté de communes Loue Lison - Autorise Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition et tout document se rapportant à cette affaire. ➢ Renouvellement convention mise à disposition salle à EMNE

Suite à la délibération 12-11-2020-001 pour la mise à disposition de la salle Mandela à l’association Ensemble Mobilisons Nos Énergies pour une durée d’un an, à la demande de renouvellement de l’association EMNE.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :

- Accepte de renouveler la mise à disposition de la salle Mandela pour un an au prix de 50 € mensuel à compter du 1er octobre 2021

- Autorise le maire à signer la convention

➢ Bail gendarmerie

Château Nicolas

Comme convenu le logement libre dans le bâtiment Château Nicolas est mis à disposition à la gendarmerie le temps des travaux de réhabilitation de la caserne de Quingey. Le bail est consenti à titre précaire à compter du 1er octobre 2021, à titre gratuit, les charges seront récupérables.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte le bail d’un appartement situé 3 rue du Gey à la brigade de gendarmerie de Quingey, à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 18 mois, à titre gratuit, seules les charges seront récupérables.

- Autorise Mme le maire à signer le bail

Projet avenant 2 gendarmerie Route d’Ornans

Suite aux travaux de réhabilitation de la gendarmerie, le loyer annuel supplémentaire proposé est estimé à 27 339 € suivant l’avis du pôle d’évaluation domaniales en date du 13/10/2021. Par conséquent le loyer annuel s’élèvera à 55 803.34 €.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte le projet d’avenant 2 au bail de la gendarmerie de Quingey, qui fixe le loyer annuel à cinquante-cinq mille huit cent trois euros trente-quatre centimes (55 803.34 €) à compter de l’achèvement des travaux de réhabilitation de la brigade au 2 route d’Ornans à Quingey

- Autorise Mme le maire à signer l’avenant au bail

➢ Gendarmerie autorisation marchés de travaux

L’appel public à concurrence pour les marchés de travaux de la réhabilitation de la gendarmerie se termine le 29 octobre 2021 à 10h, la commission d’ouverture des plis se réunira ensuite, les documents seront transmis au maître d’œuvre pour analyse des offres, qui aura 15 jours pour rendre cette analyse, afin de ne pas retarder la signature des marchés, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des marchés de travaux.

Il en sera rendu compte dès le conseil municipal qui suivra.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Mme le Maire suite à l’avis d’appel public à concurrence, suite à la commission d’ouverture des plis en date du 29 octobre, suite à l’analyse des offres, concernant les travaux de réhabilitation de la gendarmerie, à signer les marchés de travaux si l’enveloppe de 1 500 000 € TTC est respectée.

➢ Demande de sponsoring Etablissement de Santé, achat tricycles

adaptés

L’Etablissement de Santé a pour projet de permettre à ses résidents de l’EHPAD et de la MAS de pratiquer une activité sportive et des sorties.

Il souhaite donc acquérir 2 tricycles adaptés, soit environ 20 000 €.

Un tricycle adapté transporteur de fauteuil devrait être pris en charge par moitié par le département.

Un tricycle thérapeutique biplace (10 931.68 €) serait subventionné à hauteur de 3 fois 1000 €.

Le choix de 2 tricycles permet d’améliorer le côté convivial et sécurité et cela permettrait aux animateurs de s’éloigner aussi de Quingey.

Le conseil municipal, à l’unanimité a décidé de transmettre cette demande au CCAS.

Les membres du CCAS, à l’unanimité des membres présents, décident d’allouer une subvention à l’Établissement de Santé pour l’achat de tricycles adaptés, à raison de 2 000 €, les crédits étant prévus au budget 2021

➢ Décision modificative budgétaire

BUDGET COMMUNAL 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

chap désignation BP DM 1 chap désignation BP DM 1

11

Charges à

caractère général 246 050 246 050 2 Excédent antérieur 136 809.22 136

809.22

12

charges de

personnel 200 802 205 602 70

produits des

services 48 200 48 200

14

Atténuations de

produits 113 511 113 511 73 impôts et taxes 653 546 653 546

22

Dépenses

imprévues 74

dotations,

participations 276 442 276 442

23

virement section

investissement 183 000 189 460 75

revenus des

immeubles 204 200 204 200

68 amortissements 12 206 12 206 76 produits financiers 0

68 Provisions 200 200

67

annulation ex

antérieur 300 300 64

Remb. charges

personnels 0 0

65

autres ch.

Gestion courante 487 213 487 213 77

produits

exceptionnels 200 200

66

charges

financières 4 728 5 469 042

amortissement

subv 640 640

TOTAL 1 248 010 1 260 011

1 320

037.22

1 320

037.22

chap

12 détail + 4 660

6411 personnel titulaire 4 000

6451 URSSAF 110

6455

Assurance

personnel 350

6478

Autres charges sociales

participation mutuelle 340

INVESTISSEMENT TTC

DEPENSES RECETTES

chap désignation BP DM 1 chap désignation BP DM 1

1 Déficit reporté 122 451.06 122 451.06 21

Virement du

fonctionnement 183 000 189 460

16

Remboursement

emprunt, caution 49 256 55 716 40 amortissement 12 206 12 206

20

étude, PLU,

enfouissement 8 000 8 000 10222 FCTVA 50 000 50 000

21

immobilisations

corporelles 1 083 920 1 083 920 10226

Taxe

aménagement 7 000 7 000

40

amortissement

subventions 640 640 1068

Excédent de

fonctionnement 48 851.06 48 851.06

13 Subventions 611 410 611 410

16 emprunt, caution 352 500 352 500

TOTAL 1 264 267.06 1 270 727.06 TOTAL

1 264

967.06

1 271

427.06

Echéance emprunt 2021 au 01 décembre 2021 : investissement 6 460.06 € Fonctionnement intérêt 740.44 €

➢ Informations du maire

- Schéma de mutualisation : un questionnaire a été transmis par la communauté de communes Loue Lison aux communes membres, afin de recenser les besoins des communes et d’identifier les axes pour lesquels la question de la mutualisation peut se poser.

Ce questionnaire est transmis aux élus et aux agents de la commune qui doivent le retourner à N. Kowal-Bondy afin de recenser les remarques de chacun et d’en faire le retour à la communauté de communes.

- Inauguration 13 novembre : les locaux du centre médicosocial seront inaugurés le 13 novembre à 10 h en présence du Préfet.

Fin de séance : 23 : 40